L'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grand-lacs.

§2 : LE MECANISME NATIONAL ET REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Ici, nous parlerons sur le mécanisme national du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, et aussi sur les mécanismes régional du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

A. MECANISME NATIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Pour mettre en place les réglementations issu des cet accord-cadre, au niveau national 116. En mai 2013, le gouvernement de la RDC a mis en place un mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue avec les différents ministères et garantir la mise en oeuvre intégrale des engagements nationaux. Un comité directeur sous la présidence du Président de la république a été constitué pour faciliter le travail du mécanisme national de suivi. Un conseil consultatif comprenant des acteurs publics ainsi que non gouvernementaux a également été créé pour servir de forum pour les engagements nationaux. Le 12 juillet 2014, le Mécanisme national de suivi a approuvé et publié les critères et indicateurs relatifs aux engagements nationaux. Ils sont considérés comme une étape cruciale qui conduira à l'élaboration du Plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements nationaux souscrits au titre de l'Accord-cadre, d'une feuille de route et de rapports périodiques.^96(*) Le mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue est composer d'un conseil national de suivi de l'accord-cadre, au sein du gouvernement, sous l'accompagnement et la supervision de l'ONU, de l'UA, de la CIGRL et de la SADC et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux., e mécanisme national du suivi de l'Accord, à mettre en place par le Président de la RDC au sein du gouvernement. Ce mécanisme est soumis à la supervision, au contrôle régulier et au soutien des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Banque mondiale, de la Banque Africaine du développement et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.^97(*)

B. MECANISME REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Au niveau régional, il y a aussi un mécanisme de suivi de l'accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi est le principal organe de suivi au titre de l'Accord-cadre. Il se réunit deux fois par an, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New-York et du Sommet de l'UA à Addis-Abeba, afin d'examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements aux niveaux national et régional. Il se réunit sous la tutelle d'un envoyé Spécial des Nations Unies et de 11+4 pays, avec les bons offices de l'ONU et de l'UA et de la SADC, dans le respect de la souveraineté de la RDC. Parmi ces pays figurent le Rwanda et l'Uganda ainsi que d'autres pays de la sous-région, que plusieurs rapports des experts de l'ONU considèrent comme auteurs directs ou indirects de la déstabilisation de la RDC.^98(*)

* ⁹⁶Premier rapport d'étape Final L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ⁹⁷Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., 2013, P.34

* ⁹⁸Idem., P.35