L'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grand-lacs.

EPIGRAPHIE

La seule voie qui offre quelques espoirs d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat.

KOFFI Annan,ancien secrétaire général de l'ONU : discours à l'Assemblée générale de l'ONU le 24 septembre 2001 à New-York.

IN MEMORIUM

La mort est certaine mais l'heure de la mort est incertaine, c'est en sachant que nous sommes poussière et retourneront à la poussière que notre coeur roule de larmes et de blessures intérieures surtout que vous n'était plus. A mon Oncle maternel Jean Romain, vous êtes immortalisées par ce travail. Vos empreintes restent à jamais marquées dans le souvenir de mes pensées. C'est aujourd'hui plus que jamais que j'apprécie la valeur de vos conseils. Tu m'encourager que j'aille plus loin que possible dans mes études.

DEDICACE

Ce travail je le dédie aux populations des pays membres de la Communauté Economique de la Région de Grands Lacs, qu'ils trouvent dans ce travail l'importance des cet accord-cadre pour la région.

AVANT-PROPOS

A mon Dieu, tout puissant, que la gloire et l'honneur vous soient rendus pour les grâces que vous m'accordait.

Nous présentons notre parfaite gratitude au corps professoral de l' Université de Lubumbashi en général et celui de la faculté des Sciences Sociales politiques et Administratives en particulier pour nous avoir érigé une pierre édifiante dans notre intellect par la qualité des enseignements et de façon spéciale à notre encadreur Professeur MULUMBENIGeorgespour sa volonté manifeste, en dépit de ses multiples occupations il a accepté de conduire ce travail jusqu'à sa réalisation complète, À travers lui, Nous remercions également notre co-directeur le chef des Travaux Didier pour toute ses réalisations et ses conseils pendant l'élaboration de ce travail.

Nous remercions également tous les professeurs, chef des travaux et assistants qui ont contribué à notre formation tout au long de notre cursus.

A vous mes très chers parents, Papa MUSASA Crispin et Maman YAV Odette, mes dieux terrestres pour les efforts que vous ne cessez de ménager pour faire de vos enfants des hommes, pour votre souci de nous avoir formés, pour tant d'amour et des sacrifices, des privations et des souffrances que vous avez vécus pendant toute cette période de notre scolarités, trouver ici les fruits des effort. Maman, Je retiendrais toujours cette expression partout où j'irai que tu m'avais dit quand je fus encore enfant, je cite : «Je ferai tout ce qui est de mon mieux tant que je suis encore en vie pourvu que mes enfants étudie, à l'occurrence mon fils ainé» voilà aujourd'hui cette expression a eu le vrai sens et tu la fait, me voilà Licencié. Mais rien au monde ne vaut les efforts fournis jour et nuit pour nôtres éducations.

À mes très chers frères et leurs épouses ;

À mes très chères soeurs et leurs maris ;

À mes très chers oncles paternels et maternels ainsi que leurs familles ;

À mes grands-parents SEKELA Scholastique et son époux KABAMBA Patrice.

À tous les membres de ma famille, élargie et restreinte, A mes très chers frères et soeurs présent dans tous mes moments par leurs regards et soucis fixé vers moi je vous dédie ce travail.

Je ne saurais pas finir sans citer mes collègues, compagnons de lutte, amis et connaissances avec qui nous avons fait route ensemble, passer des moments des joies douleurs et ^pleurs mais nous gardions toujours nôtres espoirs;

Ils agissent de :

AMANI Serge John, NTANDA WA MWAMBA Vigueur, BINGILA BITELA Marco, KAOLOLA KAPELA Stéphane, KABASUBABU Mika Paul, AMISI TAMBWE Jeef, BUSHIRI Sylvie, MUJINGA ILUNGA Guellord, LUNGANGA Rodrigue, MWENZE René, KABONGO MULUMBA Cédric, TSHIPEPELE Baylon, SADI Chirannie, MVULA Bertin, MWAMBA Cherubin, NYEMBO Santos, KABEYA Jeef, MULUMBA Chronovith, MPETEMBA LUKUSA Paty, TSHIMPAKA KALENGA Gilbert, ANGA Franck, LéonKapira.

Je ne peux trouver les mots justes et sincères pour vous exprimer mon affection et mes pensées, je vous souhaite une vie pleine de santé et de bonheur ainsi que des réussites pour la vie active, professionnelles et continuelles.

A la future mère de mes enfants, je vous dédie ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Ø Accord-Cadre : Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région

Ø ADF/NALU : AlliedDemocratic Forces and National LiberationArmy of Uganda (Forces

Ø Alliées démocratiques et Armée nationale de libération de l'Ouganda)

Ø APCLS : Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain

Ø CAT : Comité d'Appui Technique

Ø CEPGL : Communauté Economique des pays des Grands Lacs

Ø CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs

Ø CNDP : Congrès national pour la défense du peuple

Ø DDR : Désarmement, démobilisation et réintégration

Ø FARDC : Forces armées de la République Démocratique du Congo

Ø FDLR : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

Ø FNL : Forces Nationales de Libération

Ø HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Ø M23 : Mouvement du 23 mars

Ø MCVE : Mécanisme Conjoint de Vérification Elargi

Ø MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo

Ø ONU : Organisation des Nations Unies

Ø PIB : Produit Intérieur Brut

Ø PNDDR : Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration

Ø RDC : République Démocratique du Congo

Ø SADC : Communauté de Développement de l'Afrique Australe

Ø UA : Union Africaine.

INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

Située à cheval sur les zones d'influence des anciennes puissances coloniales, héritant d'une histoire marquée par la colonisation, par une gestion autoritaire du pouvoir et par des conflits internes récurrents et violents, enfin disposant de richesses naturelles qui aiguisent les appétits des acteurs économiques et politiques locaux, régionaux et internationaux,^1(*) l'Afrique des Grands Lacs devient le théâtre des conflits de diverses formes, notamment les conflits frontaliers, les conflits interethniques, les guerres civiles et rébellions présentées souvent sous forme des guerres de libération.^1(*)

Outre ce conflit inter-frontalier, les pays des grands lacs sont aussi en proie aux conflits internes. Au Rwanda, nous notons le conflit constant entre Tutsi et Hutu. Les Tutsi au pouvoir ne cessent de persécuter les Hutus à qui ont accole, parfois par défaut, l'étiquette des interhamwe ou des ex. FAR (Force Patriotique Rwandaise).^2(*)

Au Burundi, plusieurs mouvements armés se sont affrontés pendant plus de deux décennies. Les élections viennent d'avoir lieu au mois d'août 2005 ayant amené au pouvoir Monsieur Pierre Nkuruziza. Ces élections ont semblé réunir, apparemment, l'approbation de la majorité des burundais. Seul le F.N.L. (Front National de Libération) constitue à être en activité dans la région de Bujumbura rurale et qui accentue les actions de vandalisme sur la population civile.^3(*)

En Ouganda, l'armée de résistance du Seigneur (LRA) n'a pas encore dit son dernier mot malgré les négociations qui ont eu lieu à Kitgum (Nord de l'Ouganda) entre le Gouvernement de l'Ouganda et le LRA, la partie septentrionale de l'Ouganda est toujours sous le poids de la rébellion,^4(*) cette partie d'Afrique n'a pas connue, pendant une période relativement longue de paix, les affrontements armés interétatique entre les pays membres de la communauté Economique des pays des Grands Lacs (CEPGL).^5(*)

Aujourd'hui, ces conflits armés internes etinter-étatiques incessants compromettant ainsi ; la paix, la sécurité et la stabilité politique des pays qui composent cette région. La République Démocratique du Congo se trouve parmi les Etats les plus affectés par l'insécurité qui a causé et qui continue à subir les conséquences tant humains que matériels.^6(*)

De ce fait un accord a était mise en place le 24 février 2013, l'accord cadre d'Addis-Abeba pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région de Grand Lac. L'accord prévoit un certains nombres des réformes pour préparer le terrain à la reprise économique et la démocratisation du pays à la suite des cycles de conflit de la part de groupes armés tant nationaux qu'étrangers et des actes de violence sexuelle et de graves violations des droits de l'homme quasi-quotidiennement comme des armes de guerre. Le nombre de personnes déplacées figure parmi les plus élevés au monde et tourne de façon persistante autour de 2 millions de personnes. La mise en oeuvre du programme national de reconstruction, de réforme du secteur de la sécurité et d'éradication de la pauvreté est constamment interrompue, partant d'une cessation des hostilités, des actions concrètes sont requises de la part des gouvernements de la région et de la communauté internationale et de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe.^7(*)

Pour la communauté internationale, l'accord comprend un engagement renouvelé à travailler à la revitalisation de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et à soutenir la mise en oeuvre de son objectif de développement économique et d'intégration régionale. L'accord prévoit également la nomination d'un Envoyé spécial des Nations unies.^8(*) Vue toutes ces problèmes nous avons fait le choix sur l'Accord Cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région de grands Lacs Africains.

2. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble d'éléments ou d'information formant un problème à la structure d'information dont la mise en relation engendre chez un chercheur, un écart qui se traduit par un effet de surprise ou de questionnement assez stimulant pour le motiver à faire une recherche.^9(*)

Selon Mateo Alaluf elle est l'ensemble des problèmes pratique, conceptuel et théorique afférents à une recherche donnée.^10(*)

Quant à WENU BECKER, elle est une expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec absolus charte de dimension et l'essentiel de l'objet que les chercheurs se proposent de mener.^11(*)

La région des Grands Lacs toujours instable suite aux conflits qui ont marqué la région dès la fin des années 80, un ensemble de pays voisins situés entre l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est. Chacun de ces pays a son propre itinéraire de paix. Le conflit le plus marquant fut le génocide rwandais de 1994, qui occasionna plus de 800.000 victimes et renforça l'instabilité politique en République Démocratique du Congo. La création de la CIRGL résulte de la reconnaissance de la dimension régionale de ces conflits et de la nécessité d'un effort concerté en vue de promouvoir la paix et le développement durable dans la région.^12(*)

Cependant la multiplication des guerres ou de rébellions et le nombre de plus en plus croissant des réfugiés partant d'un Etat vers d'autres en forme de chassé-croisé transfrontalier, la diversification des réseaux de circulation des armes, l'intensification des échanges et des trafics commerciaux de toutes sortes et le passage des combattants d'un pays vers un autre ont fini par créer des interconnexions entre les différents conflits nationaux pour donner naissance à des conflits régionaux.^13(*)

De ce fait, le 24 Février 2013 un accord a été signé à Addis-Abeba par les pays partageant les frontières naturelles avec la RDC. Cet accord-cadre d'Addis-Abeba avait pour objectif le rétablissement de la paix et la stabilité de la région des grands lacs.^14(*) Ainsi que ramener la paix dans la partie Est de la République démocratique du Congo, en proie à des groupes armés depuis près de deux décennies.

Vue ce qui précède, nous formulons notre problématique en ces termes :

v Quel est l'apport de l'accord cadre d'Addis-Abeba pour rétablir la paix dans la région de Grand Lacs Africains ?

3. HYPOTHESES

L'hypothèse est une proposition de réponse aux questions que l'on pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et analyse puissent fournir une réponse^15(*)

Pour GORDON MACE, l'hypothèse peut être envisagée comme une réponse anticipée que le chercheur formule à sa question spécifique de recherche^16(*) ; nous pouvons définir encore l'hypothèse avec Benoit Gauthier comme étant une proposition portant sur un rapport entre des concepts particuliers ou un ensemble de concepts particuliers, dont on ne sait pas encore si elle est vraie ou fausse, mais au sujet de laquelle on croit que les faits pourront établir soit la vraisemblance ou la fausseté »^17(*)

Pour aller plus loin, l'hypothèse est comme le signale Bruno Deshaies, un mode de raisonnement, qui sont donne à priori, d'une affirmation ou d'une proposition qu'il s'agira par la suite de confirmer ou d'affirmer ».^18(*)

Nous répondons à la question posée dans la problématique de manière suivante :

v Les accords de paix ne sont pas seulement l'aboutissement des négociations politiques ou diplomatiques, ils prennent en compte plusieurs paramètres qui influent sur le cours de ces négociations et de leurs résultats. Le cas congolais montre à la fois l'importance du volet économique et de la dimension régionale du conflit de sorte que les accords de paix sont les résultats de rapports de force entre différents groupes d'États voisins de ce pays. L'accord Cadre d'Addis-Abeba signé le 24 Février 2013 est sensé ramener la paix dans l'est de la République démocratique du Congo, empêcher aux pays qui soutiennent les groupes rebelles à ne pas porter assistance ou soutien à ce dernier.

L'apport de cet accord dans la région de grand lacs africains est de :

Ø Neutraliser tous les groupes armés : intensifier les efforts politiques et militaires pour neutraliser et désarmer tous les groupes armés opérant dans l'est de la RDC, notamment par des opérations conjointes entre la Brigade d'intervention de la MONUSCO et les FARDC.

Ø Neutraliser les FDLR. Conformément aux résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU et aux initiatives régionales menées par le Président de la CIRGL, le Président dos Santos de l'Angola, et comme indiqué dans les communiqués finaux du mini-sommet tenu le 14 août 2014 à Luanda et du trente-quatrième sommet de la SADC tenu les 17 et 18 août 2014 à Victoria Falls, aborder toutes les questions relatives à la reddition et au désarmement des FDLR.

Ø Accélérer la mise en oeuvre de toutes les dispositions des Déclarations de Nairobi, conformément à la feuille de route établie par le Mécanisme national de suivi. Entre autres activités, la CIRGL devrait encourager la RDC à accélérer le rapatriement des ex-membres du M23 qui remplissent les conditions et se trouvent dans des sites de cantonnement en Ouganda et au Rwanda, conformément au Communiqué final du mini-sommet de Luanda du 14 août 2014.

Ø Augmenter la collaboration entre États membres dans le cadre des mécanismes de sécurité régionaux existants, en particulier le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE), le Centre conjoint de fusion des services de renseignement (CCFR), les commissions bilatérales mixtes, et renforcer l'appui national et international à ces mécanismes, selon que de besoin.

Ø Accélérer les mesures visant à restaurer et consolider l'autorité de l'État dans l'est de la RDC, notamment la mise en place de la Force de réaction rapide, comme le demande la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU et la mise en oeuvre du programme de stabilisation et de reconstruction nationale du gouvernement de la RDC.

Ø Redoubler d'efforts afin de mettre en oeuvre le Plan national DDR de la RDC, y compris en fournissant, en temps utile, une assistance financière et technique.

Ø Fournir du personnel, du matériel et des fonds au MCVE et CCFR.

Ø Engager les États membres à accélérer la mise en oeuvre intégrale du Protocole de la CIRGL sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, y compris sa transposition dans la législation nationale.

Ø Accélérer les programmes économiques en vue de lutter contre le chômage des jeunes dans la région, conformément aux textes issus du Sommet extraordinaire de la CIRGL, sur « La lutte contre le chômage des jeunes moyennant le développement d'infrastructures et la promotion d'investissements »

Ø Inviter les chefs d'État des pays membres de la CEPGL à tenir un sommet afin de relancer la Communauté et renforcer l'intégration régionale.

Ø Organiser la Conférence sur l'investissement privé dans la région des Grands Lacs.

Ø Prendre des mesures crédibles et efficaces pour lutter contre l'impunité : tous les gouvernements de la région devraient renforcer leurs capacités à poursuivre efficacement les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les actes de génocide, lutter contre l'impunité et offrir une assistance aux victimes de ces crimes, en particulier aux victimes de violence sexuelle et sexiste, conformément aux Protocoles de la CIRGL, y compris celui sur la coopération judiciaire. En guise de mesure immédiate, organiser un atelier de haut niveau sur les crimes internationaux.

4. METHODE ET TECHNIQUE

Considérant comme une démarche et une stratégie à suivre, la méthode et technique sont important dans un travail scientifique, de ce fait, nous allons les définies respectivement.

a. METHODE

La méthodologie est comme le signale MAURICE Angers, l'ensemble des méthodes et des techniques qui orientent l'élaboration d'une recherche et qui guident la démarche scientifique.^19(*)

Pour GRAWITZ M et PINTO R, la méthode se définit comme un ensemble d'opération instinctuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, le démontréeset les vérifiés.^20(*)

La méthode revêt d'une grande importance dans la réalisation d'une travaille scientifique, sans quoi on ne peut aboutir à des conclusions fiables et rationnelle, pour réaliser ce travail nous avons recouru aux méthodes fonctionnelle.

La méthode fonctionnelle selon RONGERE consiste à expliquer les faits politiques par le rôle, la fonction qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent^21(*)

Cette méthode nous aidera toute au long de notre travail en démontrant le rôle que joue l'accord cadre d'Addis-Abeba pour ramener la paix dans la région de grand lacs africains.

b. TECHNIQUE

La technique est une stratégie utilisée par un chercheur pour récolter les données^22(*). Selon Maurice Angers « si les méthodes types proposent des orientations générales quant aux façons d'aborder un objet d'étude, les techniques spécifient comment accéder aux opérations que cet objet est susceptible de fournir ».^23(*)

Pour ce faire, nous avons utilisé la technique documentaire, par document, il faut entendre, toute source qui permet d'appréhender les informations sur un phénomène ou fait peut s'agir de : document écrit, observation et entretien ou encore webographie^24(*).

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Cette étape nous permt de dmontré le choix et intertet qui nous ont pousser a entreprendre ces recherches, d'approfondir un point de vue ou une situation prise en masse des événements pour les rendre conforme à la science.

a .Choix du Sujet

Notre choix pour ce sujet n'étant pas un fait du hasard mais un acte résonner et traditionnel et entourer de plusieurs motivations qui nous ont attiré autour du sujet qui s'intitule : l'Accord Cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région de grands Lacs Africains.

b. intérêt du sujet

L'auteur d'une recherche scientifique doit faire un choix et ce choix doit présenter un intérêt, l'intérêt de ce sujet nous le situerons sur :Intérêt Social, Intérêt Scientifique, ainsi qu'intérêt Personnel

b.1. Intérêt Social

Sur le plan social, cette étude constitue une référence à la fois aux leaders politique, aux acteurs des relations internationales qui sont les Etats, les organisations internationales, et autre, ces derniers éveillerons leurs conscience en matière de maintenir une paix durable au monde ou à une région plus précisément les grands Lacs Africains.

b.2. Intérêt Scientifique

Cette étude nous permet de mettre en pratique les théories apprises au cours de notre cursus universitaire, il intéresse les internationalistes en ce sens que celle-ci sont dominer à assister aux signatures des accords des paix sur le chiquer mondial, elle constitue un support matériel non négligeable et une modeste contribution dans l'étude ou l'analyse de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

c.3. Intérêt Personnel

Intitulé : l'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région de grand lacs africains, avons été motivé personnellement par le souci de montré aux uns et aux autres l'importance de cette accord dans la région de grand lacs africains, et nous allons ainsi chercher à consolider nos acquis en matière de relations internationales et surtout en négociation. Cette étude nous donnera certaines habiletés, pouvant nous aider à comprendre cette crise qui se voit difficile d'asseoir la paix.

6. DELIMITATION DU SUJET

Etant donné que chaque étude scientifique a toujours une délimitation pour des raisons de précisions, c'est ainsi que nous délimitations cette étude dans l'espace et dans le temps.

a. Délimitation Spéciale

Dans l'espace notre champ d'étude est la Région de Grand Lacs Africains.

b. Délimitation Temporelle

Nous situons notre sujet dans le temps, c'est pour cela que nos recherches s'étalent sur une période de 2009 au 2017. Cependant, la borne inferieure indique l'année de commencement des crises et attaques des groupes armés dans la région de grand Lacs et précisément à l'Est de la République Démocratique du Congo, cette troupe armée soupçonne d'être soutenues par le Rwanda et Burundi, ainsi que la borne supérieure indique l'année qui marque l'analyse ou l'évaluation de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre schéma intellectuel et logique de ce travail est le suivent, ce dernier est constitué de trois chapitres hormis l'introduction générale et la conclusion générale, chaque chapitre est subdivise en trois sections et chacune de section en trois paragraphes :

Le premier chapitre est consacré aux Considérations Générales, le deuxième elle porte sur la Présentation du Cadre d'étude et enfin le troisième chapitre est concentré sur l'Accord d'Addis-Abeba et la paix dans la Région des Grands Lacs.

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES

Etant premier de notre travail, ce chapitre porte sur la thématique de notre sujet qui est : Accord, paix ainsi que les notions connexes.

SECTION I : ACCORD-CADRE

Dans cette section nous donnerons les définitions, types des accords et historiques des accords.

§1 : DEFINTION

Dans la pratique internationale, les termes accord, charte, convention, pacte, protocole et traité sont employés de façon indifférente en droit international.^25(*)

En droits internationales, le concept protocole d'accord s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle étatique, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation des gouvernements.

Un Protocol d'accord est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Tout ça par le respect de principe de Pactasuntservanda Expression latine signifiant que les traités doivent être respectés par les Etats et les organisations internationales qui y sont parties. Ce principe est l'un des piliers de l'ordre juridique international. Il est défini dans les Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités : Tout traité en vigueur lie les Parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ».^26(*)

Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité de droit international et qui dispose du treatymaking power (TMP)^27(*) ce qui veut dire en français : pouvoir de conclure des traités.

Il s'agit le plus souvent des Etats, mais d'autres personnes morales comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Exemple de traité (de paix), l'entrée en vigueur des accords de l'une ou de l'autre forme est soumise aux mêmes procédures constitutionnelles et leurs portée juridique et identique au regard du droit international comme du droit interne.^28(*)

Une convention est un terme standard désignant les accords multilatéraux établis sous l'égide d'une organisation internationale dans le but de réglementer certains aspects du droit ou des relations internationales.^29(*)

Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse, car le droit international est peu formaliste : sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, pour les désigner, diverses dénominations peuvent être utilisées de façon synonymique.^30(*)Etc.

§2 : TYPES DES ACCORDS

Etant donné que dans la pratique internationale les termes accord, charte, convention, pacte, protocole et traite sont employés de façon indifférente en droit international.^31(*)

Deux types d'accord sont distingués :

2.1. Accord en forme solennelle

Ces accords, désignés à l'article 52 de la constitution de 1958 par le terme traités, sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signes soit par le président de la République, soit le plus souvent en son nom. Ils sont toujours ratifier par le parlement.^32(*)

2.2. Accords en forme simplifiée

Ces accords sont conclus au nom des gouvernements, les ministres des affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l'accord peut alors être effectuée par un autre ministre, un ambassadeur ou le chef de délégation), et signé les instruments d'approbation de ces accords.

L'entré en vigueur des accords de l'une ou de l'autre forme est soumise aux même procédures constitutionnelles et leur portée juridique est identique au regard du droit international comme du droit interne.^33(*)

Au-delà des accords solennelle et simplifiée, on peut également citer :

2.3. Accord bilatéral

On parle de bilatéralisme lorsque des questions de politique étrangère sont débattues ou négociées entre deux parties. La plupart du temps, ce sont des Etats qui entretiennent des contacts bilatéraux. Il est également possible qu'un Etat et une organisation internationale entre- tiennent des relations bilatérales. Par exemple, la Suisse et l'Union européenne ont négocié un grand nombre d'accords bilatéraux. On distingue le bilatéralisme du multilatéralisme par les nombres des participants.^34(*) De ce fait, un accord bilatéral est un traité conclus entre deux Etats ou entre un Etats et une organisation internationale.

2.4. Traité multilatéral

Pour qu'on parle de multilatéralisme, c'est lorsque des questions d'intérêt commun sont débattues ou négociées entre plus de deux parties. Les organisations et enceintes internationales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe sont le théâtre de discussions de cette nature. En raison de la mondialisation, un nombre croissant d'accords internationaux sont négociés au sein de ces structures multilatérales.^35(*) Vue ce qui précède, on parle d'un traité multilatéral c'est lorsqu'il est conclu entre plus de deux Etats. Cette classification a été retenue par souci de classification et ne traduit aucune position de principe de la France quant à la distinction entre traités bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux. Certains auteurs en effet qualifient un traité conclu entre plus de deux Etats, mais entre quelques Etats seulement, de traites plurilatéral.^36(*)

§3 : HISTORIQUES DES ACCORDS EN RELATIONS INTERNATIONALES

Les termes « accord », « convention », « traité » sont fréquemment utilisés par le juriste, et surtout par l'internationaliste, comme des synonymes. Traditionnellement, ce dernier ne s'intéressait à un accord que s'il était conclu en vue de produire des effets de droit, mais avait tendance à considérer que cela était axiomatique dès lors que cet accord avait quelque chose à voir avec sa discipline. D'où l'attitude de la majorité des délégations à la Conférence de Vienne sur le droit des traités à propos de l'article 2 de la Convention. La simple mention qu'un accord était « régi par le droit international » a été considérée comme suffisante pour le qualifier de traité. Toute précision complémentaire a paru superflue et a été rejetée. Il en fut ainsi, notamment, de la proposition de la délégation suisse (dirigée par le professeur Bindschedler) visant à indiquer que seul un accord « comportant des droits et des obligations » méritait cette qualification. On peut aujourd'hui s'interroger sur la sagesse de cette décision.^37(*)

Les doutes viennent de l'observation de la pratique, qui fait apparaître une multiplication des accords internationaux conclus entre Etats, souvent avec la participation ou sous l'égide d'organisations internationales, parfois de façon solennelle, et dépourvus d'effets juridiques. La doctrine, qui a commencé récemment à s'en occuper et y apporte toujours plus d'attention, parle à leur propos de « non-bindingagreements », ce qui n'a pas encore été convenablement traduit en français.

Pour n'en donner que quelques exemples, on peut citer : l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki, 1er août 1975), le communiqué conjoint de Bruxelles du 31 mai 1975 (Grèce-Turquie), les « gentlemen's agreements », mais la liste pourrait être considérablement allongée.^38(*)

Dans tous les cas où un résultat a été créé par l'accord de volontés entre plusieurs parties on peut, semble-t-il, parler de convention. L'élément caractéristique et supplémentaire qui fait d'un accord une convention, c'est cela : cette production d'un certain résultat, voulue et réalisée par l'accord de volonté. La convention se définit par la nature particulière d'un accord réalisé en vue de produire un certain effet et qui le produit. Il importe peu que ce soit par sa force propre ou par une autorité qui lui est attribuée de l'extérieur, par exemple par la règle pactasuntservanda.^39(*)

SECTION II : PAIX

Ici nous parlerons sur les définitions de la paix, importance ainsi que typologie des paix.

§1 : DEFINTION

Les problèmes de la paix, les conflits et la sécurité préoccupent l'humanité depuis l'origine des temps. Au 20ème siècle, experts, diplomates, stratèges et hommes politique, ont imaginé et expérimenté plusieurs techniques pour établir durablement la sécurité entre les peuples et les nations.^40(*)

Les conflits armés en Afrique, apportent des souffrances immenses à la population, détruisent tous les efforts économiques et exposent, de ce fait, tout le continent à un cataclysme humanitaire suite aux déplacés des guerres.

De ce fait, la paix peut se définir comme « une situation dans laquelle les conflits se jouent sans recours direct aux armes. Cette paix se réduit à l'absence de guerre, elle résulte soit du triomphe du droit sur la force, soit de l'équilibre entre les forces en présence ; soit encore de la domination sans partage, exercée par une force sur toutes les autres.^41(*)

Le dictionnaire Larousse définit à son tour la paix comme étant « l'état d'un pays qui n'est pas en guerre, cessation des hostilités ; état de concorde, d'accord entre les membres d'un groupe.^42(*)Pour Boutros Boutros GHALI, la paix a pour fondement, le développement, l'action humanitaire et le droit de l'Homme.^43(*)

Elle peut encore être perçue comme étant la stabilité sur le plan politique et sécuritaire entre les Etats d'une même région ; l'absence de guerre, d'affrontement entre les forces militaires ou les Etats d'un même continent.

Elle est encore définie comme un Etat d'esprit personnel, exempte de colère, de crainte, et plus généralement des sentiments négatifs. Elle est donc souhaitée pour soi-même et éventuellement pour les autres, au point de devenir une salutation (la paix soit sur toi, Salam AleiKum en Arabe, Shalom en hébreu) ou but de la vie 44( * ) .^44(*)

Au plan collectif, la paix désigne également l'absence de violence ou de guerre entre groupes humains. En ce sens, la paix entre les nations est l'objectif des nombreux hommes et organisations comme la défunte SDN ou l'actuelle ONU.

L'articulation entre la paix et son opposé (guerre, violence, conflit, colère...) est une des clés des nombreuses doctrines, religieuses ou politiques, clé fondamentale bien que non explicite.

GASTON BOUTHOUL propose une définition démocratique et statistique qui a l'avantage de reposer sur des paramètres objectivement mesurables, de ce fait il définit la paix comme l'état d'un groupe humain souverain dont la mortalité ne comporte pas une part importante d'homicide collectifs organisés et dirigés.^45(*)

§2 : IMPORTANCE

Etant définie comme un état de non-guerre, la paix est une situation souhaitable qui permet le développement, bien sûr qu'elle est une situation temporaire et faible ainsi que fragile car l'accord de tous les Etats est nécessaires, un seul peut rompre le consensus favorable à la paix et imposer un conflit armé. La paix est un concept valorisé dans les relations internationales.^46(*)

Elle est importante dans la mesure où elle repose sur une demande de sécurité de l'individu, les désirs de paix est largement partage par les masses qui ne décident pas de l'ouverture d'un conflit ou de la continuation de l'état d paix, des technique sont mise à jour pour la prolongation d l'état de paix dans un Etat ou un groupe d'individus technique diplomatique, technique militaires, juridique et institutionnelle ainsi que technique sociales.

La majorité de ceux qui tentent de faire la guerre vient des régions qui aiment la guerre et d'autres régions ravagées par les violents conflits, l'insécurité et la répression politique. Tandis que nous pouvons et devons faire preuve de générosité face à leur détresse immédiate, une réponse stratégique basée sur la consolidation de la paix s'intéresse à ce qui peut être fait 'en amont'. Aider les gens à se confronter et à s'attaquer aux causes premières et aux facteurs de conflits, de même qu'à leurs lourdes conséquences exige un travail de concertation à moyen, voire long terme.^47(*)

Se contenter d'apporter une réponse militaire à un problème politique ne fonctionne pas, les questions d'inégalité, d'injustice et d'exclusion se retrouvent au coeur de nombreux conflits. Tandis que la criminalité peut se greffer sur un conflit et l'attiser, il existe souvent de véritables griefs ignorés qui se manifestent par la violence. Si les interventions militaires peuvent servir à lutter contre une menace immédiate, ou s'en prévenir, elles ne peuvent toutefois ni résoudre les problèmes politiques, sociaux et économiques sous-jacents ni maintenir la paix. En fait, bien souvent, elles ne font que compliquer la tâche.^48(*)

Et à cote de ce dernier, les conflits brisent des vies et mettent le développement à l'arrêt, plus de 1,5 milliard de personnes vivent dans des pays en proie à des conflits violents. On compte parmi elles 59,5 millions de déplacés de force, et 19,5 millions de réfugiés, dont la moitié sont des enfants. Aucun des pays à faible revenu et en proie au conflit n'est parvenu à remplir un seul des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) arrivés à échéance cet automne. Les approches de consolidation de la paix, qui comptent notamment la médiation et la diplomatie, le dialogue et la participation, font partie des outils indispensables dont nous avons besoin pour réaliser l'Objectif 16 des nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU, à savoir: 'promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable'.^49(*)

§3 : TYPOLOGIE DES PAIX

La littérature et les débats autour de la paix permettent de dégager quatre conceptions de paix :

Ø La paix négative

Ø La paix positive

Ø La paix statique

Ø La paix dynamique

a .La paix Négative

La paix négative peut être entendue comme l'absence de violence, de conflit. Ceci suppose que les mobiles susceptibles d'engendrer les crises et les violences ont été écartes ainsi que les moyens mis en oeuvre pour les entretenir n'ont pas la raison d'être, en d'autres termes, il n'y a pas d'affrontement arme résultant de l'opposition entre les acteurs qu'ils soient individuels ou collectifs.

Le fait qu'il n'y a pas crépitement d'arme ça n'implique pas que le système éducatif est assaini, que le chômage est résorbe, que les salaires sont bien pays, que les citoyens soient bien soignes ou encore que le réseau routier est entretenu, que même les relations entre antagonistes sont bonnes. La paix peut être imposée de l'extérieur pour des raisons diverses acceptées ou non par les bénéficiaires.^50(*)

b .La paix Positive

Positivement la paix est entendue comme non seulement le refus de guerre ou de violence mais aussi la recherche de tous les moyens visant l'amélioration des conditions de vie ou du bien-être de l'homme. Ici les bénéficiaires de la paix ont l'avantage de revendiquer ses droits sans discrimination de race, de sexe, de religion etc... pour son épanouissement et son équilibre, ce qui lui permet de participer à l'effort de développement et de reconstruction nationale.

Ce qui concerne l'établissement d'une paix positive, l'écrit par ROY PREISWERX, se fonde sur des notions telles que justice sociale, l'équité, émancipation, participation, liberté, responsabilité, droit de l'homme et bien être, en bref la paix positive se réduit à une sorte de lutte contre le sous-développement et l'autoritarisme.^51(*)

c .La paix Statique

L'absence de crépitation d'armes et de violences physiques manifestée peut durer indéfiniment, pour autant que les responsables de la paix trouvent leur compte, c'est le fait que la paix négative perdure qui fait de celui-ci une paix statique. Cette conception de paix statique ne précise pas en termes de temps nécessaire la prise en compte des projets qui font que la paix cesse d'être statique pour être dynamique.

Toute notion d'évolution du changement positif n'est pas envisagée ou ne constitue pas une préoccupation majeure des actions de la paix.^52(*)

d .La paix Dynamique

C'est une paix qui se veut une lutte permanente et rationnelle pour un changement social favorable aux déshérites, aux opprimes, aux exploites ; elle s'oppose à formes de violence.

La paix dynamique est caractérisée par le fait que les différentes forces en présences s'équilibrent, c'est-à-dire aucune des forces en présences ne s'impose sur l'autre.^53(*)

SECTION III : NOTIONS CONNEXES

Cette section parlera de l'alliance, traitée ainsi que convention

§1 : ALLIANCE

Une alliance est un engagement, formel ou informel, entre au moins deux Etats ou unités politiques destinés à assurer leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense. Des cités grecques aux royaumes combattants en chine, de relations en Venise et la sublime porte à la sainte-Alliance, de triple entente à l'élargissement de l'organisation du traité de l'atlantique Nord, l'histoire des relations entre communautés politiques souveraines a été universellement marquée par des alliances aussi nombreuses que diverses dans leurs objectifs, leurs caractéristiques et leur contenus. En règle générale, les alliés s'engagent à se soutenir mutuellement sur le plan militaire en cas d'attaque dans des circonstances définies plus ou moins précisément.^54(*)

A côté des alliances simples, il y a aussi les alliances collectives ou encore alliance de sécurité collectives qui est une répartition de la puissance militaire est à l'origine des alliances de sécurité collective. Celles-ci sont des traités d'assistance mutuelle qui obligent chaque État signataire à mettre ses forces armées au service des autres États participants en cas de conflit. Les États adhèrent à ces traités afin de renforcer leurs capacités de dissuasion et leur potentiel de riposte à une agression extérieure. Parmi toutes les alliances de sécurité existantes, l'OTAN est la seule qui possède une véritable structure militaire intégrée. Si la coalition des efforts de défense des entités politiques est une pratique très ancienne, elle a pris une ampleur sans précédent au cours de la période contemporaine. En 2002, 190 États étaient membres de l'ONU, seule alliance de sécurité collective universelle, et 129 appartenaient à une ou plusieurs alliances de sécurité régionales.^55(*)

Les alliances de sécurité collective créées depuis 1945 peuvent être subdivisées en cinq groupes. Les « alliances hégémoniques régionales », initiées et dirigées par l'une ou l'autre des deux superpuissances pendant la guerre froide, visaient à maintenir la paix et la suprématie des États-Unis ou de l'URSS dans leurs zones d'influence respectives : Europe occidentale (OTAN), Amérique latine (OEA), Amérique du Nord (NORAD), Pacifique Sud (ANZUS), Asie du Sud-Est (OTASE), Europe de l'Est (Pacte de Varsovie).

De ce fait, des petites, moyennes et grandes puissances adhérèrent à ces traités parce qu'elles estimaient que leur sécurité était sérieusement menacée par la superpuissance ennemie ou calculaient qu'elles perdraient d'importants avantages si elles refusaient de collaborer avec l'État hégémonique dont elles étaient dépendantes sur le plan économique, commercial, financier, technologique et politique. Le Conseil de sécurité de l'ONU est le seul exemple « d'alliance pluri-hégémonique universelle ». Dirigé par les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale, il vise à prévenir et à solutionner les conflits internationaux dans toutes les régions du globe grâce à la coopération des Cinq Grands et à la participation des autres membres de l'ONU. Parallèlement, se sont constituées des « alliances régionales » pluri-hégémoniques (l'UEO 1955-2000, la PESC de l'UE 1993), et non hégémoniques (l'OUA qui est devenue l'UA en 2000. Enfin, diverses « organisations de coopération politico-militaires » qui ne possèdent pas d'armée propre ont vu le jour : la CSCE (1975) devenue l'OSCE en 1995, la CEI, l'union entre la Géorgie, l'Ukraine, l'Ouzbékistan, l'Azerbaïdjan et la Moldavie (GUUAM) et l'Organisation de coopération de Shanghai (OSC). Bien que ces organisations, à l'exception du GUUAM, rassemblent une ou plusieurs grandes puissances, celles-ci n'exercent pas à l'heure actuelle un véritable leadership sur les autres membres, de telle sorte qu'elles sont non hégémoniques plutôt que pluri-hégémonique42. Précisons que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, établie par le tue de 1993, a conduit à la création d'une force militaire d'intervention commune de petite dimension, qui ne vise pas à concurrencer l'OTAN, à laquelle appartiennent la majorité des États membres de l'UE. Le tue est très explicite sur ce point : la force d'intervention commune est complémentaire à celle de l'OTAN.^56(*)

Dans les alliances, deux comportements sont au centre des pratiques comme des réflexions théoriques : la résolution face aux adversaires et la loyauté entre alliés. Les relations entre adversaires reposent plutôt sur des menaces, tandis que les relations entre allies sont fondées sur des promesses, le fonctionnement interne des alliances est marqué par les marchandages politiques, une fois l'alliance constituée, les pays membres en font de multiples usages en faisant existe selon des modalités diverses.^57(*)

§2 : TRAITÉ

Le traité est l'expression de volontés concordantes, émanant de sujets de droit dotes de la capacité requise, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. Le traité se distingué par son caractère de bivalence et d'hétérogénéité.^58(*)

Il est défini encore comme un accord conclu entre des Etats ou entre des Etats et des organisations internationales en vue d'établir une réglementation internationale dans un domaine. Avec le droit international coutumier, le traité est l'une des deux sources principales de droits et d'obligations pour les Etats. Les accords internationaux peuvent avoir des dénominations différentes, mais toutes sont équivalentes : traité, convention, accord, acte final, > protocole, déclaration, Charte (la Charte de l'ONU), pacte, échange de lettres, etc.^59(*)

Si l'on examine le texte de n'importe quel traité, on se rendra compte de la présence de deux catégories de dispositions :

ü Au début, les dispositions du traité indiquent les parties contractantes, le lieu et la date de sa conclusion. Dans les clauses finales, elles établissent l'ensemble des conditions techniques dans lesquelles l'accord produira ses effets : à partir de quelle date, à l'égard de qui, éventuellement dans quelle mesure et selon quelles modalités les parties pourront y apporter des réserves, comment d'autres Etats pourront y adhérer, comment pourra-t-on le modifier.

ü On trouve, après la clause du début, d'autres dispositions qui portent sur la substance même de l'accord. Ces clauses définissent son contenu matériel, en indiquant son objet, de même que les droits et les obligations y afférentes. Ces clauses sont proprement normatives.^60(*)

On distingue d'une part les traites en forme solennelle et les traités en forme simplifiée, les deux formes se diffèrent du point de vue des conditions de leur entrée en vigueur.^61(*)

§3 : COOPERATION

Partant de son étymologie, le concept coopération tire son origine du latin « cun » qui veut dire « avec » et « opéra » veut dire « le travail ou oeuvre ». Ces deux termes mises ensemble signifient travailler avec, oeuvrer en commun, en outre, situant ce concept du point de vue économique, le dictionnaire Larousse le définit comme étant « une méthode d'action par laquelle les individus ayant les mêmes intérêts s'assoient en vue de la réalisation d'un projet collectif ».^62(*)

Labana pense pour sa part que, la coopération internationale est l'engagement de tous les Etats à collaborer pour la réalisation des objectifs de développement des droits humains de chacun d'eux. Elle se concrétisé par la voie et la méthode que ces Etats aurons librement et démocratiquement définies comme les plus appropriés à leur contexte de telle manière que ne soient pas imposées à un peuple ou à une nation des voies qui ne lui conviennent pas.^63(*)

A cote de coopération, nous ajoutons des termes comme facilitation et médiation, c'est une mission d'une tierce partie qui organise des négociations entre deux parties à un conflit est appelée facilitation ou médiation. Elle peut être menée par l'Organisation des Nations Unies (ONU), des organisations régionales comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Union Africaine, des Etats, des organisations sous régionale comme Communauté Economique des Pays des Grand Lacs (CPGL) ou des organisations non gouvernementales (ONG). La facilitation consiste à soutenir, fluidifier et encourager les contacts entre les parties au conflit sans s'impliquer dans le contenu de la négociation. Librement choisie par les parties au conflit, la tierce partie les aide à se rencontrer en terrain neutre, à engager un dialogue pour rechercher des solutions au conflit, à négocier et à signer un accord. Dans la médiation, le médiateur reçoit un mandat des parties au conflit. Il les aide non seulement à se rencontrer, mais aussi à trouver des solutions sur le fond.^64(*)

Dans les notions d'accords, traités et encore coopérations, on ne pas passer sans parler des la neutralité des parties, de ce fait la neutralité est définie comme un statut juridique d'un Etat ou partie qui a renoncé de manière permanente ou temporaire, à prendre part à un conflit armé. Les conventions de La Haye de 1907 complétées par le droit international coutumier définissent les droits et obligations des Etats neutres. Pour l'essentiel, les droits de l'Etat neutre sont les suivants : son territoire est inviolable ; les entreprises privées se trouvant sur son territoire peuvent commercer librement avec les Etats en guerre ; la liberté de commerce des entreprises privées vaut également pour la vente d'armes, de munitions et de tout matériel de guerre. Les principaux devoirs de l'Etat neutre sont les suivants : il doit s'abstenir de participer à un conflit armé entre des Etats tiers ; il lui est spécifiquement interdit de mettre ses armes ou ses troupes à la disposition d'un Etat en guerre, (il ne peut donc faire partie d'une alliance militaire telle que l'OTAN) ; l'Etat neutre n'est pas non plus autorisé à mettre son territoire à la disposition des belligérants à des fins militaires ; s'il impose des restrictions au commerce d'armes, de munitions et de tout matériel pouvant servir à une armée, il est tenu d'appliquer les mesures restrictives de la même manière à tous les belligérants ; enfin, il doit être en mesure de défendre militairement son territoire, tout ça s'il s'agit bien sûr d'un Etat.

Le droit de la neutralité ne s'applique pas aux sanctions économiques. Les Etats neutres peuvent donc participer aux sanctions prises par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) ou un autre groupe d'Etats. Le droit de la neutralité ne s'applique pas non plus aux sanctions militaires prises par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. On considère en effet que les sanctions militaires décidées par l'ONU ne doivent pas être assimilées à une guerre au sens du droit de la neutralité, mais à des mesures juridiques visant à faire appliquer des décisions prises par le Conseil de sécurité agissant au nom de la communauté internationale en vue de rétablir la paix et la sécurité internationales. Le droit de la neutralité n'empêche donc pas les Etats neutres de s'associer aux sanctions militaires décidées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte.^65(*)

Pour clore, ce premier chapitre a été consacré sur les considérations générales, nous avons eu a parlés sur les concepts clés de notre thématique.

Après avoir analysé et compris le sujet qui est l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la Région de Grand Lacs, nous avons procéder à analyser l'accord, la paix ainsi que les notions connexes à l'accord qui sontl'alliance, traité ainsi que convention

Après avoir eu des idées dans le premier chapitre qui est consacré sur les considérations générales, le deuxième elle va porter sur la présentation du cadre d'étude.

CHAPITRE 2: PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE

Dans ce présent chapitre qui est le deuxième de notre travail, il sera question de présentation d'Addis-Abeba, présentation de la région des grands lacs ainsi que des autres accords de paix pour la région de grand lacs africains.

SECTION I : PRESENTATION D'ADDIS-ABEBA

La section première de notre deuxième chapitre est concentrée sur la présentation d'Addis-Abeba, et celle-ci nous allons le présenté sur le plan géographique, politique t en suite sur le plan diplomatique.

§1 : SUR LE PLAN GEOGRAPHIQUE

Située dans la zone tropicale sèche, Addis-Abeba échappe aux chaudes températures de Djibouti, à l'est, ou du Soudan, à l'ouest, grâce à l'altitude qui permet des températures relativement agréables toute l'année. La principale saison des pluies a lieu de juin à septembre, et rend les rues non goudronnées difficilement praticables quoique moins poussiéreuses.^66(*)

La région dans laquelle a été fondée Addis-Abeba est appelée Finfinnee par la population locale. La zone bénéficie d'une faune et d'une flore particulièrement riches, Au sud-ouest, on trouve les montagnes Wachacha et au nord, les collines d'Entoto. Celles-ci constituent, avant la fondation d'Addis-Abeba, le lieu où Menelik II et son épouse TaytuBetul se sont installés. Le choix du déplacement vers l'actuelle Addis-Abeba s'explique par la rudesse du climat d'Entoto, froid et venteux. En effet, le couple impérial a pris comme habitude de séjourner aux sources thermales de Filoha situées à une altitude moins élevée.

En 1886, alors que Taytu admire le paysage, elle aperçoit une fleur d'une rare beauté. Enchantée par le climat tendre, elle demande à son époux la possibilité de construire une maison dans la zone. Favorable à cette idée, Menelik II prépare le début des travaux et promet à Taytu de lui offrir le terrain de la future résidence. La sélection de l'emplacement précis de la fondation d'Addis-Abeba fait suite à une prophétie du grand-père de Menelik II, SahleSelassié, C'est à l'endroit précis où son grand-père a pratiqué l'escrime que Menelik II décide de fonder la ville. Le nom est un choix de Taytu. Celle-ci, restée frappée par une fleur qu'elle n'a jamais aperçue auparavant, décide de baptiser la ville Addis-Abeba, la « Nouvelle fleur » en amharique.^67(*)

§2 : SUR LE PLAN POLITIQUE

L'Éthiopie est une république fédérale à régime parlementaire où le Premier ministre exerce la fonction de chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement. Le pouvoir judiciaire est plus ou moins indépendant de l'exécutif et du législatif.^68(*)

Tandis qu'Addis-Abeba institutions internationales, elle assume des fonctions politiques internationales depuis 1963, date de création de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sous le patronage d'Hailé Sélassié I^er.

L' Africa Hall abrite aujourd'hui la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique. Cela a valu à ce quartier, qui abrite également des palais impériaux et un grand hôtel international, des aménagements modernes autour de Ménélik II Road. Elle accueille le nouveau siège de l'Union africaine inauguré en 2012. En juillet 2015, l'ancien président Barack Obama y a rendu la première visite officielle d'un chef d'État américain. La ville est le troisième pôle diplomatique mondial avec de institutions africaines, mais aussi de nombreuses organisations non gouvernementales et groupes de pression.

La capitale éthiopienne compte plus de 3 millions d'habitants recensés en 2012 contre 2,33 millions seulement en 1994, La langue principale est l'amharique, parlée par au moins 80 % de la population de la capitale, la seconde langue est l'oromo , qui cohabite avec une cinquantaine de langues et dialectes des habitants issus des autres provinces du pays. L'anglais est très courant pour le secteur du tourisme, et est souvent une langue utilisée dans l'administration. L'arabe est l'autre langue étrangère utilisée pour le commerce, et les échanges internationaux. Le chinois (mandarin) est utilisé à l'université. La capitale regroupe de nombreuses écoles primaires, secondaires ainsi que des universités.^69(*)

§3 : SUR LE PLAN DIPLOMATIQUE

En janvier de chaque année, les délégations africaines se pressentent à Addis-Abeba pour discuter des dossiers chauds du continent. La capitale de l'Ethiopie, un pays grand comme la France et l'Espagne réunis, est la troisième ville au monde qui compte le plus de diplomates, après New York et Genève. Choisie en mai 1963 pour héberger le siège de l'Organisation de l'unité africaine OUA, devenue UA en 2002, la ville est devenue un carrefour diplomatique qui accueille aussi celui de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA). Des milliers de fonctionnaires internationaux vivent à l'année dans cette ville de 4 millions d'habitants, qui compte plus d'une centaine de représentations diplomatiques. Sur le plan international, Addis-Abeba a pris du galon. En juillet 2015, l'ancien président Barack Obama y a rendu la première visite officielle d'un chef d'Etat américain en exercice. La même année, la capitale a accueilli la troisième Conférence internationale sur le financement du développement. Mais c'est surtout sur le plan continental qu'Addis-Abeba se démarque.

C'est la vraie capitale de l'Afrique. On y croise des diplomates de tout le continent. Dans les couloirs des institutions, les halls d'hôtel, les restaurants. C'est là que se font les discussions bilatérales sur les sujets du moment, Addis-Abeba est une ville extrêmement surveillée. La police sait tout ce qu'on fait. Mais, ça nous rassure. » Il est vrai que la surveillance fait partie du quotidien des Addis-Abébiens qui ne s'étonnent plus de la fouille au corps quasi systématique à l'entrée des hôtels. Dans ce pays cadenassé, le contrôle est renforcé lors des sommets de l'UA, dont le siège est, à cette occasion, encerclé de policiers fédéraux.^70(*)

ANNEXE DE LA CARTOGRAPHIE DE L'ETHIOPIE ET DE L'ADDIS-ABEBA AU MILIEU

SECTION II : PRESENTATION DE LA REGION DES GRANDS LACS

Dans cette section nous allons présenter la région de Grands Lacs Africains sur trois plans qui suit : sur le plan géographique, le plan historique et sur le plan sécuritaire.

§1 : SUR LE PLAN GEOGRAPHIQUE

A l'instar des célèbres grands lacs d'Amérique du nord, la région des grands lacs africains se localisent dans la partie orientale de l'Afrique et plus précisément dans le Rift Valley. Il comprend les lacs ci-après : les lacs Albert, Kivu, Edouard, Tanganyika, Victoria. Elle est l'une des zones la plus peuplées du monde avec une terre fertile. Seules ses crises qui la laissent dans une grande misère et d'une pauvreté horrible nonobstant les maladies (VIH/SIDA), déplacement de la population, les multiples violations des droits humains, les tueries des civiles.^71(*)

L'Afrique des grands lacs désigne quatre pays :

- Le Burundi

- La République démocratique du Congo

- L'Ouganda

- Le Rwanda

C'est une désignation plus politique que géographique. L'expression « Afrique des Grands Lacs » fut employée pour la première fois au XIX e siècle par les explorateurs britanniques partis aux sources du Nil (Richard Francis Burton, David Livingstone et Henry Morton Stanley)

Il y a l'Afrique indiquant les pays de l'Afrique centrale et des pays de l'Afrique de l'Ouest ou de l'Afrique australe, considérés dans certaines situations comme appartenant à Afrique centrale, cette région est aussi parfois confondue avec l'Afrique centrale, bien que, selon les utilisateurs de l'expression, cela ne concerne pas exactement les mêmes pays. L'Ouganda est considéré comme faisant partie de l'Afrique de l'Est, et même parfois également le Rwanda et le Burundi qui sont à la frontière des deux régions. Le Kenya, bordant le lac Victoria, et la Tanzanie, bordant le lac Tanganyika, ne sont pas considérés, à tort ou à raison, comme faisant partie de l'ensemble politique des grands lacs, de même que les pays situés autour du lac Malawi (mais font partie de la « région des Grands Lacs »).^72(*)

§2 : SUR LE PLAN HISTORIQUE

Depuis bientôt cinq décennies, la région des Grands Lacs fait face à des conflits armés (guerres civiles et interethniques) très meurtriers qui entraînent des mouvements de réfugiés et de déplacés internes.

Contrairement aux autres continents, l'histoire de la formation des États africains modernes est très récente. En 1885, au cours de la conférence de Berlin, les puissances coloniales européennes (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Portugal, Italie, Espagne et Belgique) se partagent l'Afrique et, par voie de conséquence, tracent les frontières actuelles des États africains en fonction de leurs intérêts économiques et stratégiques de l'époque. Les États nations modernes africains sont donc des constructions artificielles qui ne reposent sur aucune base solide. En d'autres termes, il s'agit des États politiquement, économiquement et socialement vulnérables face aux ingérences extérieures.

Et comme ce fut le cas dans beaucoup de pays africains, le partage de la région des Grands Lacs se fait dans la douleur pour un grand nombre de groupes ethniques dont les membres se voient répartir dans plusieurs nouveaux États, avec deux conséquences majeures:

1) Certaines populations frontalières sont souvent l'objet de discriminations (ou exclusions) qui débouchent le plus souvent sur des conflits armés, massacres ou génocide; et

2) les conflits Armés (guerres civiles et inter ethniques) dans un pays débordent facilement chez le(s) voisin(s).

La fin des années 50 et le début des années 60 sont marqués par le mouvement irréversible des indépendances des colonies africaines. Mais, malheureusement, cet accès à la souveraineté internationale intervient pendant la guerre froide entre les deux blocs de l'Ouest (pays occidentaux) et de l'Est (URSS et Chine). Le premier bloc est en grande partie constitué des colonisateurs, alors que le second se targue d'être révolutionnaire et solidaire des «opprimés».

Au cours de la guerre froide, les deux blocs se livrent une lutte sans merci par l'entremise des nouveaux dirigeants africains pour le contrôle de certains pays qualifiés de stratégiques; ces dirigeants étant souvent réduits au rôle de marionnettes des blocs de l'Ouest et de l'Est. C'est ainsi que, par exemple, depuis les années 60, la République démocratique du Congo et Mobutu étaient pour les Américains la plaque tournante de l'endiguement de l'expansion du communisme en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs, et ce, jusqu'à la chute du mur de Berlin en 1989. Profitant de ce contexte international et de sa position géostratégique clé (Franz Fanon avait qualifié le Congo de la «gâchette» du continent), le Zaïre de Mobutu va contribuer à la déstabilisation d'un certain nombre de ses voisins (cas de l'Angola, en soutenant militairement la rébellion UNITA de Jonas Savimbi).

Par ailleurs, les colonisateurs belges, après avoir compris qu'ils perdaient les combats, s'étaient mis à diviser ethniquement les populations (en 1959 interviennent, au Rwanda, les premiers massacres en grande échelle des Tutsi, suivis du renversement de la monarchie tutsi par les Hutu) avant leur départ ou à fomenter, juste après la déclaration d'indépendance, des mouvements de sécession (cas du Katanga en RDC). Ce qui précipita ces pays dans un cercle vicieux de guerres civiles (ou interethniques) qui continuent à faire des ravages jusqu'à nos jours sur le plan humain (tueries, massacres ou génocide) et socio-économique (destruction des infrastructures et pillages des ressources naturelles). De même, les nouveaux régimes dans les deux pays vont continuer, pendant plusieurs décennies à gouverner sous le modèle néocolonial, avec la pratique bien connue de diviser pour régner et en pillant les ressources économiques de leurs pays à des fins d'enrichissement personnel (cas spécifique de la RDC).^73(*)

Pour Jean Pierre CHRETIEN, la Région des Grands Lacs désigne « l'ensemble composé par la Tanzanie, l'Ouganda, le Congo, le Rwanda et le Burundi. Elle est une entité géographique caractérisée par un relief accidenté, une densité humaine élevée et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique ». Alors qu'une société culturellement hétérogène, l'ethnie est devenue un facteur de déchirement dans cette région des grands lacs. Voilà ce qui renforça l'opposition entre tutsi et hutu aussi bien en RDC qu'au Rwanda. Le génocide de 1994 en dit plus ainsi que les conflits au Burundi.

Appelée jadis `'Afrique inter lacustre d'une expression allemande, elle est devenue depuis la conférence de Bujumbura consacrée à la `'civilisation ancienne des peuples des grands lacs'' que l'appellation changeant en `'région des grands lacs'' et en 1976 sur initiative du Maréchal Mobutu l'on créa la C.E.P.G.L qui regroupa trois Etats à savoir la RDC, le Rwanda et le Burundi. La région a une histoire presque commune car on y trouvait avant l'avènement de la colonisation les royaumes, les empires...^74(*)

§3 : SUR LE PLAN SECURITAIRE

Dans une publication, l'ONU estimait que la crise de la région des Grands-Lacs africains constitue une menace pour la paix, pour la sécurité et la stabilité d'abord au niveau sous régional, ensuite continental et enfin au niveau mondial.^75(*)

La crise multiforme qui affecte la Région de Grand Lac depuis une quinzaine d'années constitue une guerre régionale. Il s'agit d'une « crise de basse intensité », malgré les quelques 3 millions de morts qu'elle a généré. Vu de l'extérieur, on peut expliquer cette discrétion par la faible couverture médiatique, par le manque de mobilisation des opinions, par la complexité des processus. Mais de l'intérieur c'est la ruralité et l'explosion démographique qui causent la mise en déséquilibre de sociétés paysannes territorialisées. Elles génèrent une inextinguible soif de terre qui pousse chacun à convoiter la terre de son voisin. Le processus est alors surdéterminé par l'appartenance ethnique, l'appât du gain, par le pillage des richesses minières, forestières ou agricoles et par tous les engrenages de la violence, due aux carences de la démocratie.^76(*)

De ce fait, la région des grands-lacs est considérée comme la région la plus déstabilisée de l'Afrique. Il s'y observe des divergences socio-politiques, culturelles ainsi qu'économiques se traduisant par des clivages idéologiques et des violences de masse entre les États (homme politiques, peuples) de la région il s'agit entre autres des :

v Conflits interethniques qui n'hésitent pas à prendre plus d'ampleur, il s'agit d'une gigantesque construction tribale ou interethnique caractérisée par la dispersion géographique des membres

v L'augmentation des phénomènes d'exclusion en l'absence de mécanismes de cohabitation pacifique

v L'affaiblissement de la cohésion interne des États, le niveau de répartition des richesses et des chances, le contrôle des matières premières, de l'économie

v L'accroissement du banditisme ou son impact dans la sous-région

v L'absence de communication ou d'interdépendance entre unités, une économie essentiellement informatisée pour certains États, des Économies sous développées

Cette région a subi, au cours de dernières années, des guerres civiles, des violences intenses et un génocide qui l'ont laissé dans un état de pauvreté. En RDC par exemple, ces divergences sont d'héritage colonial et postcolonial relative à la théorie de conflit de lois et celle de nationalité ainsi que le partage du pouvoir et des richesses nationales.

Au Rwanda, il s'est observé un état lié à la dégradation de l'atmosphère politique et socio-économique qui a conduit au génocide, période pendant laquelle la vie humaine a été profondément dévalorisée, au Burundi, l'on vécut des vives tensions entre les Batwa et les Tutsi.^77(*)

ANNEXE DE LA CARTOGRAPHIE DES LA REGION DE GRAND LACS AFRICAINS

SECTION III : AUTRES ACCORDS DE PAIX POUR LA REGION DE GRAND LACS AFRICAINS

Cette dernière section du deuxième chapitre, nous présenterons d'autres accords de paix pour la région de grand lacs africains ces accords sont : accord de Lusaka, accord de Pretoria et accord de Luanda.

§1 : ACCORD DE LUSAKA

L'Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC a été signé en juillet et août 1999 dans la capitale zambienne par les deux républiques du Congo, d'Angola, de Namibie, d'Ouganda et du Rwanda, ainsi que par les mouvements rebelles RCD et MLC.

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo-Kinshasa créée le 18 octobre 1996, l'AFDL regroupe quatre groupes : le Parti de la Révolution Populaire (PRP) de Laurent-Désiré Kabila, le Conseil National de Résistance pour la Démocratie (CNRD) d'André KissasseNgandu, le Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Zaïre (MRLZ) de MasasuNindaga, et l'Alliance Démocratique des Peuples de DéogratiasBugera. En prenant possession de la capitale Kinshasa le 17 mai 1997, l'AFDL met un terme à trois décennies de pouvoir mobutien.^78(*)

§2 : ACCORD DE PRETORIA

A l'image de la complexité des conflits des Grands Lacs et notamment celui qui déchire la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre) depuis 1998, un accord de paix très complexe a été signé entre les belligérants le 16 décembre 2002 à Pretoria, en Afrique du Sud. La signature obtenue après un marathon de plusieurs pour parlers (Lusaka, Addis-Abeba, Sun City, etc.) est un en fait un accord sur le partage du pouvoir politique et économique, créant un pouvoir exécutif à cinq têtes: un président de la république et quatre vice-présidents (dont deux représentants les mouvements armés rebelles) pour une durée de transition de deux ans. Jusqu'à la dernière minute, les milices Mai-Mai ont fait de la résistance en refusant de signer.^79(*)

Cet accord est sensé résoudre les conflits pourtant multidimensionnels, notamment dans le Kivu, la partie orientale de ce pays adossée à l'Ouganda, au Rwanda et au Burundi et la région épicentre des tensions. Dans cette région du Kivu, c'est au nord (Nord-Kivu) que les conflits sont eu plusieurs dimensions: inter-ethniques et intra ethniques, régionales, anciennes et autour des enjeux fonciers. Ils remontent au début des années soixante, au lendemain de l'indépendance du Congo en 1960, avec le déclenchement de la guerre

Ce qui a contribué à changer le «doute» sur la nationalité zaïroise en conviction sur la non-nationalité: ces Tutsi du Kivu sont bien des rwandais. Sur le plan identitaire, la guerre de l'AFDL fut l'occasion d'un double renforcement du clivage entre Hutu-Tutsi congolais d'un côté et, de l'autre, entre Tutsi et les autres communautés. En termes plus clairs, la guerre (1996-1997) qui renversa le régime de Mobutu et celle menée depuis 1998 encore en cours, a amplifié les antagonismes interethnique et intra ethnique qui caractérisent les conflits au Nord-Kivu. Elles n'ont pas réussi à résoudre la question de la nationalité et d'exclusion des Banyarwanda. Au contraire, les relations restent très tendues, les milices d'auto-défense se sont multipliées en exacerbant les violences.^80(*)

Un contexte actuel incertain malgré les accords l'arrivée massive des réfugiés rwandais au Kivu en 1994, l'exil des Tutsi au Rwanda à partir de 1995, la première guerre en 1996 et la deuxième guerre en 1998 ont modifié plusieurs éléments sur lesquels reposaient la dynamique des conflits dans la province du Nord-Kivu. Le pôle Lubero-Beni a pu se maintenir intact au cours de ces événements; les deux autres, Rutshuru et Masisi-Walikale-Goma ont été complètement déstabilisés, principalement à cause des pillages qui ont ravagé les populations civiles autochtones et banyarwandas.

Par ailleurs, les conflits sont revêtu plusieurs natures: identitaire, foncier, politique, avec une dimension désormais régionale avec l'implication militaire du Rwanda et de l'Ouganda au Congo. La scission interne du groupe rebelle qui contrôle cette province depuis 1999 a poussé à diviser le territoire du Kivu en deux parties suivant la ligne de démarcation entre les deux secteurs militaires ougandais (RCD-ML/MbusaNyamwisi) et rwandais (RCD-Goma). Par ailleurs, le pôle Lubero-Beni, encore dynamique et exclusivement Nande, est le seul à se retrouver dans la zone sous influence ougandaise.^81(*)

Les tensions apparues entre l'Ouganda et le Rwanda ont davantage renforcé l'animosité entre les Banyarwanda et les Nande. Aussi, les milices autochtones Mayi-Mayi, opérant dans la province sont divisées en deux grands groupes: les MayiMayiNande, actifs sur les territoires de Lubero et de Beni, et ceux opérant de Masisi et Walikale. Le deuxième groupe est formé des Hunde et Nyanga (sous le leadership du général Padiri) et est allié aux Interahamwe et aux ex-FAR. Les MayiMayiNande sont opposés idéologiquement à tous les Banyarwanda (Tutsi et Hutu), mais les Hunde et Nyanga, à cause de leur alliance avec des Interahamwe, mènent leur lutte pour le moment contre les Tutsi rwandais et du Congo. En dépit de cette dynamique du conflit, la commission provinciale de la réconciliation, en activité depuis fin 1997, ainsi que d'autres initiatives locale sont permis de renouer le dialogue entre les divers groupes ethniques, mais la portée de leurs actions demeure très limitée en raison du contexte de guerre dans la région. Plus que jamais, la guerre est devenue une affaire lucrative, à cause de l'exploitation artisanale des ressources naturelles notamment celle du coltan (colombo-tantalite)-devenue l'activité économique dont se nourrissent les économies rwandaise et ougandaise dans la guerre en République Démocratique du Congo. L'engouement vers cette exploitation des ressources naturelles rare sa eu des conséquences importantes dans l'économie de la région. D'une part, l'abandon du secteur agro-pastoral qui fut pendant longtemps la principale richesse de la province et de l'autre la criminalisation de l'économie par l'implication de ces bandes armées dans l'exploitation de ces matières premières, ainsi que d'autres groupes mafieux étrangers. Tout cela s'inscrit dans le cadre de l'exploitation illégale des ressources naturelles par les troupes étrangères impliquées dans ce conflit.^82(*)

Bref, le risque devoir se prolonger la guerre, malgré cet accord et la présence des observateurs de la Mission des Nations-Unies pour le Congo (la MONUC), est important en raison de la rentabilité de ces rapines organisées. Enfin, résultat croisé de l'abandon des travaux agricoles et de l'insécurité militaire, une crise alimentaire sans précédent s'abat dans les campagnes, accompagnée du renchérissement du coût de la vie dans les centres sur bains. Loin de prendre en considération toutes ces dimensions, l'Accord signé à Pretoria s'est limité à partager le pouvoir entre les belligérants.^83(*)

§3 : ACCORD DE LUANDA

Les Etats de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) ouvrent vendredi 10 janvier à Luanda (Angola) leur 5è sommet consacré à la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans la région.

Ce forum de six jours débute au Centre de conférence de Talatona par une réunion des chefs d'Etat-major général des forces armées et chefs de services de renseignement des pays des Grands Lacs, indique le communiqué du secrétariat exécutif de la CIRGL à Kinshasa.

Les ministres des Affaires étrangères de la CIRGL eux se sont réunis mardi 14 janvier à la veille de l'ouverture du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la région.

Durant ce sommet, premier de l'an 2014, les Etats membres de la CIRGL devront envisager des solutions adéquates pour continuer à promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement dans les Grands lacs.

La création de la CIRGL résulte de la reconnaissance de la dimension régionale de multiples conflits armés et de la nécessité d'un effort concerté en vue de promouvoir la paix dans la région, le sommet de Luanda intervient deux mois après la victoire des FARDC sur les rebelles du M23. La CIRGL compte douze membres qui sont : l'Angola, le Burundi, la RCA, le Congo, la RDC, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, Le soudan du Sud, la Tanzanie et La Zambie.^84(*)

Pour rappel, ces pays avaient signé, en février 2012 à Addis-Abeba (Ethiopie), un accord pour restaurer la paix dans l'est de la RDC et dans toute la région.

Étant focalisé sur la présentation de notre cadre d'étude,dans ce deuxième chapitre nous avons présenté l'Addis-Abeba, située dans la zone tropicale sèche, Addis-Abeba échappe aux chaudes températures de Djibouti, à l'est, ou du Soudan, à l'ouest, grâce à l'altitude qui permet des températures relativement agréables toute l'année.

L'Éthiopie est une république fédérale à régime parlementaire où le Premier ministre exerce la fonction de chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement tandis que le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et les deux chambres du parlement. Le pouvoir judiciaire est plus ou moins indépendant de l'exécutif et du législatif. Tandis qu'Addis-Abeba institutions internationales, elle assume des fonctions politiques internationales depuis 1963, date de création de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sous le patronage d'Hailé Sélassié Ier.

L' Africa Hall abrite aujourd'hui la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique. Cela a valu à ce quartier, qui abrite également des palais impériaux et un grand hôtel international, des aménagements modernes autour de Ménélik II Road. Elle accueille le nouveau siège de l'Union africaine inauguré en 2012. En juillet 2015, l'ancien président Barack Obama y a rendu la première visite officielle d'un chef d'État américain. La ville est le troisième pôle diplomatique mondial avec de institutions africaines, mais aussi de nombreuses organisations non gouvernementales et groupes de pression.

Nous avons présenté la région des grands lacs Africaines, à l'exception de la zone qui correspond aux Rwanda et Burundi actuels, épargnée par le trafic d'esclaves, la région des Grands lacs, comme presque tout le reste de l'Afrique a subi ce fléau pendant de longs siècles. Elle a été parcourue sans cesse par les caravanes armées des marchands arabes; il s'y formait des bandes conduites par les pourvoyeurs des marchés d'esclaves, et qui s'attaquent victorieusement en général aux habitants sédentaires du pays et y entretenaient une anarchie constante, surtout sur les routes de l'Ounyamousi (Tanzanie centrale) qui menaient à Zanzibar, la plate-forme de la traite en Afrique orientale, l'Afrique des grands lacs désigne quatre pays qui sont le Burundi, la République démocratique du Congo, l'Ouganda ainsi que le Rwanda.

C'est une désignation plus politique que géographique.

Et enfin nous avons parlé sur d'autres accords signé pour la région, étant toujours dans l'instabilité politique et économique,la région de grand lacs africains a connue plusieurs accords signés pour maintenir la paix et la sécurité dans cette région. De ce fait, nous avons présenté quelques accords de paix signés pour la région, ces accords sont : accord de Lusaka, accord de Pretoria et accord de Luanda.

CHAPITRE 3 : ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA ET LA PAIX DANS LA REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS

Dans notre troisième et dernier chapitre de ce travail, nous parlerons sur l'accord cadre d'Addis-Abeba, contenu de l'accord ainsi que sur l'évaluation de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

SECTION I : ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Dans cette première section nous allons analyser les points suivant : historique de l'accord cadre d'Addis-Abeba, les étapes de l'accord cadre d'Addis-Abeba, puis sur les pays signataires de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

§1 : HISTORIQUE DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Le processus qui a abouti le 24 février 2013 à la signature par onze chefs d'État1, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (l'Accord-cadre) trouve son origine dans une vision commune aux dirigeants de la région et la communauté internationale et leur détermination partagée à s'attaquer aux causes profondes des violents conflits qui se répètent dans l'Est de la RDC et qui entrainent, autant qu'ils résultent, de graves crises humanitaires, de l'instabilité politique et du sous-développement. Depuis le génocide rwandais de 1994, le début des efforts déployés pour en arrêter les auteurs qui se cachent dans l'Est de la RDC, et la guerre de 1998 impliquant un certain nombre de pays dans la région, la région des Grands Lacs est en proie à une violence dévastatrice impliquant plusieurs groupes armés et gouvernements de la région.^85(*)

Au cours d'efforts fournis dans le passé par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour ramener la paix à l'Est de la RDC, on a reconnu les causes profondes des conflits récurrents dans la région des Grands Lacs sans toutefois pleinement aboutir au résultat souhaité. Le violent conflit qui a éclaté en avril 2012 dans l'est de la RDC, lorsque des membres des FADRC se sont mutinés et ont formé un mouvement rebelle, le Mouvement du 23 mars (M23), a obligé les États membres de la CIRGL ainsi que la communauté internationale à chercher une approche globale pour résoudre la crise. La prise de la ville de Goma par des membres du M23 en novembre 2012 a incité l'ONU à rapidement modifier son approche, tout comme les gouvernements de la région dans le cadre de la CIRGL et de la SADC.^86(*)

La nouvelle approche de l'ONU, des États membres de la CIRGL et de la SADC a mis en valeur la nécessité de recourir à la fois aux actions militaires et à la diplomatie pour résoudre la crise. Cette nouvelle approche contenait les trois initiatives importantes suivantes : la signature de l'Accord-cadre, grâce aux bons offices du Secrétaire général ; un mandat plus robuste pour la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) moyennant la création de la Brigade d'intervention; et la nomination d'un envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, chargée du suivi de la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre.^87(*)

§2 : LES ETAPES DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Passé la période de transition politique, les premières élections dites démocratiques sont organisées en 2006, avec son lot de ratés que l'on a vite fait de minimiser à l'époque. Une deuxième expérience électorale est vécue en 2011, à peine la tempête électorale se calmait que, toujours de l'Est du pays, une nouvelle aventure guerrière se déclare. On est en avril 2012. Elle est signée M23, un groupe armé qui se réclame héritier de l'accord de paix signé le 23 mars 2009 à Goma (Nord-Kivu) entre le gouvernement et le CNDP, un de principaux groupes rebelles dont les éléments ont été intégrés dans les Forces armées de la RDC (FARDC). Le mouvement part d'une mutinerie avant de se muer en rébellion.^88(*)

Fort de ce soutien, le M23 progresse rapidement assiège Goma avant de l'envahir le 20 novembre 2012. Ce fut un affront fait à Kinshasa et à la communauté internationale qui, par le biais de la Monusco, n'a pas pu empêcher le M23 d'investir une ville présentée quelques jours auparavant comme un site de tous les enjeux dont on devait empêcher la chute.

L'opprobre était telle que la diplomatie a jouée à plein régime pour que l'affront soit vite lavé. C'est à cela que les pays de la CIRGL vont parvenir à Kampala en obligeant le M23 à se retirer de la ville de Goma deux jours après l'avoir occupée. Les mêmes tractations de la CIRGL vont ouvrir la voie aux pourparlers entre Kinshasa et le M23. Et Kampala se chargera de la médiation.^89(*)

Dans la foulée, s'invitent des rapports des experts des Nations unies qui accusent Kigali et Kampala d'être les parrains du M23, avec preuves à l'appui. Du coup, la situation sécuritaire en RDC préoccupe à nouveau toute la communauté internationale. Pendant que Kinshasa négociait à Kampala avec le M23, une autre initiative, pilotée par les Nations unies, se met en place à Addis-Abeba, siège de l'Union africaine. Le 24 février 2013 l'accord-cadre est signé par 11 pays de la région (CIRGL, SADC, CEEAC), le secrétaire général de l'ONU et la présidente de la Commission africaine.

Cet Accord-cadre d'Addis-Abeba est censé baliser les voies pour un retour de la paix durable au Congo. Pour en garantir la mise en oeuvre, il est prévu un « mécanisme 11+4 en soutien aux efforts régionaux en cours et un plan détaillé pour la mise en oeuvre de l'accord (qui) sera développé conjointement, y compris l'établissement des critères et mesures de suivi appropriées ».

C'est ici que les observateurs constatent que l'histoire tend à se répéter. Immédiatement après la signature des accords de Lusaka, le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté l'envoi en RDC d'une force de maintien de la paix. Théoriquement, les tâches dévolues à cette force étaient immenses : maintien de la paix et rétablissement de la paix.^90(*)

§3 : LES PAYS SIGNATAIRESDE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Le texte signé à Addis-Abeba le 24/02/2013, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région n'est pas le premier du genre. Il se situe dans le prolongement de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du régime de Mobutu en 1997, visent à restaurer la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région. L'avènement de l'AFDL s'est effectué dans un climat de guerre, de violence, de violations de droits de l'homme, qu'on n'est pas arrivé à arrêter jusqu'à ce jour, en particulier dans l'Est de la RDC. Il a enclenché un processus d'ensauvagement, instaurant une véritable culture de la mort et du crime, avec à la clé la prolifération des groupes armés nationaux et étrangers.^91(*)

Des violences ont éclaté après que des membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui avaient été intégrés dans les FARDC ont déserté et formé un groupe miliaire, le M23. Ils dénonçaient le fait que le gouvernement de la RDC n'appliquait pas intégralement l'accord qu'il avait conclu le 23 mars 2009 avec le CNDP. Après avoir constitué le Mouvement du 23 mars (M23), ils ont consolidé leur contrôle sur certaines parties du Nord-Kivu.^92(*)

A l'issu des toutes ces négociations, les onze premiers signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région étaient les pays suivants : l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, le Tanzanie, et la Zambie. Le Kenya et le Soudan ont rejoint ces onze pays en janvier 2014.^93(*)

SECTION II : CONTENU DE L'ACCORD

Étant concentré sur le contenu de l'accord cadre, nous aborderons dans cette section, les engagements au niveau national et régional de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, sur les mécanismes national et régional du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, ainsi que sur l'annexe de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

§1 : ENGAGEMENT AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Dans ce paragraphe, nous analyserons les engagements au niveau national de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, ainsi que les engagements au niveau régional de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

A. ENGAGEMENT AU NIVEAU NATIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Au niveau national, six engagements ont étaient prises dans cet accord-cadre, il s'agit de :

ü Poursuivre et d'approfondir les secteurs de la sécurité,

ü Deuxièmes engament c'est de consolide la présence de l'Etat sur toute l'étendue de l'État,

ü Les troisièmes c'est poursuivre la réforme de la décentralisation et

ü Les quatrièmes c'est de promouvoir le développement économique et

ü Cinquièmes engagements c'est de promouvoir la réforme des institutions d l'Etat y compris les finances publiques,

ü Ainsi que le sixièmes et denier engagement c'est de promouvoir des objectifs des réconciliations de démocratisation et de tolérances.^94(*)

Tous ces engagements se résument en ces mots, réformes institutionnelles nécessaires pour mettre fin à l'insécurité et aux violences récurrentes. Les six réformes portent sur les forces de sécurité, la consolidation de l'autorité de l'Etat à l'est du pays pour empêcher les groupes armés de déstabiliser les pays voisins, la décentralisation, le développement économique y compris les infrastructures et la fourniture des services sociaux de base, la réforme structurelle des institutions de l'Etat, y compris la réforme des finances, et enfin la réconciliation nationale et la démocratisation.

B. ENGAGEMENT AU NIVEAU REGIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Au niveau régional il y a des engagements qui se résument en ceci : les pays de la région s'engagent à respecter et les huit principes généraux du droit international qui consiste à ne pas s'y miser dans les affaires intérieurs des Etats voisins c'est-à-dire ces principes portent sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays la non-assistance aux groupes armés, ils s'engagent de ne pas héberger de groupes voisin susceptibles de déstabilisées les pays voisin c'est-à-dire la non-assistance aux groupes armés, ils s'engagent aussi des collaborer avec la justice régionale en ce qui concerne l'émission des mandats d'arrêts, c'est pour dire de ne pas héberger ou protéger les personnes accusées de crimes imprescriptibles, faciliter l'administration de la justice et faciliter la coopération judiciaire dans le région et ils s'engagent à promouvoir les projets transfrontalier, des projets régionaux pour favoriser les échanges entres les frontières c'est-à-dire le renforcement de la coopération régionale et l'approfondissement de l'intégration économique notamment en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats voisins, c'est-à-dire les respects des préoccupations et de des intérêts légitimes des pays voisins en matière de sécurité.^95(*)

§2 : LE MECANISME NATIONAL ET REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Ici, nous parlerons sur le mécanisme national du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, et aussi sur les mécanismes régional du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

A. MECANISME NATIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Pour mettre en place les réglementations issu des cet accord-cadre, au niveau national 116. En mai 2013, le gouvernement de la RDC a mis en place un mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue avec les différents ministères et garantir la mise en oeuvre intégrale des engagements nationaux. Un comité directeur sous la présidence du Président de la république a été constitué pour faciliter le travail du mécanisme national de suivi. Un conseil consultatif comprenant des acteurs publics ainsi que non gouvernementaux a également été créé pour servir de forum pour les engagements nationaux. Le 12 juillet 2014, le Mécanisme national de suivi a approuvé et publié les critères et indicateurs relatifs aux engagements nationaux. Ils sont considérés comme une étape cruciale qui conduira à l'élaboration du Plan d'action pour la mise en oeuvre des engagements nationaux souscrits au titre de l'Accord-cadre, d'une feuille de route et de rapports périodiques.^96(*) Le mécanisme national de suivi pour faciliter le dialogue est composer d'un conseil national de suivi de l'accord-cadre, au sein du gouvernement, sous l'accompagnement et la supervision de l'ONU, de l'UA, de la CIGRL et de la SADC et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux., e mécanisme national du suivi de l'Accord, à mettre en place par le Président de la RDC au sein du gouvernement. Ce mécanisme est soumis à la supervision, au contrôle régulier et au soutien des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la Banque mondiale, de la Banque Africaine du développement et d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux.^97(*)

B. MECANISME REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

Au niveau régional, il y a aussi un mécanisme de suivi de l'accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi est le principal organe de suivi au titre de l'Accord-cadre. Il se réunit deux fois par an, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New-York et du Sommet de l'UA à Addis-Abeba, afin d'examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements aux niveaux national et régional. Il se réunit sous la tutelle d'un envoyé Spécial des Nations Unies et de 11+4 pays, avec les bons offices de l'ONU et de l'UA et de la SADC, dans le respect de la souveraineté de la RDC. Parmi ces pays figurent le Rwanda et l'Uganda ainsi que d'autres pays de la sous-région, que plusieurs rapports des experts de l'ONU considèrent comme auteurs directs ou indirects de la déstabilisation de la RDC.^98(*)

§3 : ANNEXE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION

SECTION III : EVALUATION DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Et cette dernière section portera sur les principales recommandationsde l'accord cadre d'Addis-Abeba, l'évaluation de l'accord cadre d'Addis-Abeba sur le plan de la paix, la sécurité et la coopération ainsi que sur les rapports d'évaluation de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

§1 : LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Signer dans le but de remettre la paix à l'Est de la République Démocratique du Congo et dans la région de grand lac, l'accord cadre d'Addis-Abeba recommande aux parties à la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national congolaise, la réconciliation nationale, la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée et l'organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ainsi que la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.^99(*)

En grandes lignes ces principes sont :

ü Neutraliser tous les groupes armés : intensifier les efforts politiques et militaires pour neutraliser et désarmer tous les groupes armés opérant dans l'est de la RDC, notamment par des opérations conjointes entre la Brigade d'intervention de la MONUSCO et les FARDC.

ü Neutraliser les FDLR. Conformément aux résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du Conseil de sécurité de l'ONU et aux initiatives régionales menées par le Président de la CIRGL, le Président dos Santos de l'Angola, et comme indiqué dans les communiqués finaux du mini-sommet tenu le 14 août 2014 à Luanda et du trente-quatrième sommet de la SADC tenu les 17 et 18 août 2014 à Victoria Falls, aborder toutes les questions relatives à la reddition et au désarmement des FDLR.

ü Accélérer la mise en oeuvre de toutes les dispositions des Déclarations de Nairobi, conformément à la feuille de route établie par le Mécanisme national de suivi. Entre autres activités, la CIRGL devrait encourager la RDC à accélérer le rapatriement des ex-membres du M23 qui remplissent les conditions et se trouvent dans des sites de cantonnement en Ouganda et au Rwanda, conformément au Communiqué final du mini-sommet de Luanda du 14 août 2014.

ü Augmenter la collaboration entre États membres dans le cadre des mécanismes de sécurité régionaux existants, en particulier le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE), le Centre conjoint de fusion des services de renseignement (CCFR), les commissions bilatérales mixtes, et renforcer l'appui national et international à ces mécanismes, selon que de besoin.

ü Accélérer les mesures visant à restaurer et consolider l'autorité de l'État dans l'est de la RDC, notamment la mise en place de la Force de réaction rapide, comme le demande la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU et la mise en oeuvre du programme de stabilisation et de reconstruction nationale du gouvernement de la RDC.

ü Redoubler d'efforts afin de mettre en oeuvre le Plan national DDR de la RDC, y compris en fournissant, en temps utile, une assistance financière et technique.

ü Fournir du personnel, du matériel et des fonds au MCVE et CCFR.

ü Engager les États membres à accélérer la mise en oeuvre intégrale du Protocole de la CIRGL sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées, y compris sa transposition dans la législation nationale.

ü Accélérer les programmes économiques en vue de lutter contre le chômage des jeunes dans la région, conformément aux textes issus du Sommet extraordinaire de la CIRGL, sur « La lutte contre le chômage des jeunes moyennant le développement d'infrastructures et la promotion d'investissements », qui s'est tenu du 19 au 24 juillet à Nairobi.

ü Inviter les chefs d'État des pays membres de la CEPGL à tenir un sommet afin de relancer la Communauté et renforcer l'intégration régionale.^100(*)

Le drame de la RDC c'est que depuis son accession à l'indépendance, ses dirigeants et son peuple ne se sont jamais approprié leur souveraineté, c'est-à-dire la capacité de s'autodéterminer et de s'autogérer, de prendre en main, de manière responsable, leur destin. Les interventions de la communauté internationale au chevet de la RDC à chaque crise majeure confortent les dirigeants dans cette démission face à leurs responsabilités. Les Congolais sont habitués à attribuer exclusivement à un complot international la cause de leurs malheurs et à penser que les solutions doivent venir de l'extérieur.

§2 : EVALUATION DE L'ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LE PLAN DE LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION

Les principes énoncés dans l'Accord-cadre ne sont pas nouveaux. L'Accord-cadre se fonde sur le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs adopté par les membres de la CIRGL et ses protocoles, et engage les gouvernements de la région et la communauté internationale à redoubler d'efforts afin de restaurer une paix durable dans la région. Grâce au Plan d'action régional et à sa structure, l'Accord-cadre est également unique à plusieurs égards :

ü Il a présenté la paix dans l'est de la RDC et la région comme relevant d'une responsabilité commune à la RDC, la région et la communauté internationale

ü Il a défini une stratégie, un calendrier et des institutions clairs pour suivre la mise en oeuvre de mesures concrètes

ü Il a reconnu les efforts de paix en cours et créé des synergies moyennant l'adaptation de projets et la coopération

ü Il a attiré l'attention internationale et exercé une pression sur les acteurs qui interviennent dans l'est de la RDC

ü Afin d'ancrer la paix, il a mis en valeur une approche du développement en complément des solutions politiques et militaires aux crises récurrentes dans la région.^101(*)

L'accord a relaissé les progrès importants enregistrés en RDC dans le processus de la pacification et de la stabilisation, mettre un enthousiasme à l'affirmation précédente, en parlant des cycles de conflit récurrents et des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et quotidiennement comme des armes de guerre du nombre des personnes déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde et qui tourne autour de deux millions de personnes.^102(*) Enfin, annoncer que l'accord à profiter de la crise récente pour s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre un terme aux cycles de violences récurrents en interpelant le gouvernement de la RDC, les Etats de la région, la communauté internationale, le CIRGL et la SADEC.

§3 : LES RAPPORTS D'EVALUATION DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA

Le premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'Accord- cadre, il a été établi par South Consulting Africa Ltd à la demande du Comité d'appui technique (CAT) et avec le soutien du Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et du Représentant spécial de l'Union africaine pour la région des Grands Lacs. À leur réunion du 4 au 6 septembre 2014 à Nairobi, les membres du CAT l'ont examiné et finalisé afin qu'il soit présenté à la quatrième réunion du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre qui se tiendra le 22 septembre 2014 à New York. Le rapport couvre la période allant de février 2013, lorsque l'Accord-cadre a été signé, à août 2014 lorsque l'évaluation a pris fin et porte principalement sur les quinze activités prioritaires que le CAT a jugé urgentes et essentielles pour instaurer la confiance et obtenir un impact et des dividendes de paix sur le terrain.^103(*)

Un autre rapport d'évaluation de cet accord s'est tenue à Brazzaville, pour faire le point sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région Nairobi, le 14 octobre 2017 Les chefs d'État et de Gouvernement des pays signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région l' Accord-cadre se réuniront à l'occasion de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à Brazzaville le 19 octobre 2017. Le sommet sera précédé, le 17 octobre, d'une réunion des Ministres des Affaires étrangères.Les chefs d'État et de Gouvernement se pencheront sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, en particulier la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre. Ils réfléchiront aux mesures pouvant être prises pour régler les questions en suspens concernant la neutralisation des forces négatives dans l'est de la RDC, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et d'autres groupes armés pour accélérer le rapatriement des combattants étrangers désarmés dans l'est de la RDC et les pays voisins. Les dirigeants passeront également en revue les dialogues et processus politiques en cours en RDC, au Burundi, au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Note à l'intention des lecteurs L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération a été signé le 24 février 2013 et constitue un instrument important destiné à aider la région à parvenir à une paix et un développement durables. Principal organe de contrôle de l'Accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi se réunit une fois par an au niveau des chefs d'État et de Gouvernement afin de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements nationaux et régionaux des pays signataires, à savoir l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs^104(*)

Dans ce troisième et dernier chapitre de notre étude qui été consacré sur l'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grands lacs africains. Nous avons parlé de l'accord cadre d'Addis-Abeba, de ce fait, le processus qui a abouti le 24 février 2013 à la signature par onze chefs d'État1, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (l'Accord-cadre) trouve son origine dans une vision commune aux dirigeants de la région et la communauté internationale et leur détermination partagée à s'attaquer aux causes profondes des violents conflits qui se répètent dans l'Est de la RDC et qui entrainent, autant qu'ils résultent, de graves crises humanitaires, de l'instabilité politique et du sous-développement.

Au cours d'efforts fournis dans le passé par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour ramener la paix à l'Est de la RDC, on a reconnu les causes profondes des conflits récurrents dans la région des Grands Lacs sans toutefois pleinement aboutir au résultat souhaité. Le violent conflit qui a éclaté en avril 2012 dans l'est de la RDC, lorsque des membres des FADRC se sont mutinés et ont formé un mouvement rebelle, le Mouvement du 23 mars (M23), a obligé les États membres de la CIRGL ainsi que la communauté internationale à chercher une approche globale pour résoudre la crise. La prise de la ville de Goma par des membres du M23 en novembre 2012 a incité l'ONU à rapidement modifier son approche, tout comme les gouvernements de la région dans le cadre de la CIRGL et de la SADC.

Cet Accord-cadre d'Addis-Abeba est censé baliser les voies pour un retour de la paix durable au Congo. Pour en garantir la mise en oeuvre, il est prévu un « mécanisme 11+4 en soutien aux efforts régionaux en cours et un plan détaillé pour la mise en oeuvre de l'accord (qui) sera développé conjointement, y compris l'établissement des critères et mesures de suivi appropriées ». C'est ici que les observateurs constatent que l'histoire tend à se répéter. Immédiatement après la signature des accords de Lusaka, le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté l'envoi en RDC d'une force de maintien de la paix. Théoriquement, les tâches dévolues à cette force étaient immenses : maintien de la paix et rétablissement de la paix.

A l'issu des toutes ces négociations, les onze premiers signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région étaient les pays suivants : l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan du Sud, le Tanzanie, et la Zambie. Le Kenya et le Soudan ont rejoint ces onze pays en janvier 2014.

Les contenus de l'accord étaient concentré sur les engagements au niveau national et régional de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, nous avons analyser le mécanisme national du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, et aussi sur les mécanismes régional du suivi l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région.

Nous avons évalué l'accord cadre d'Addis-Abeba par rapport aux rapports des mécanismes des suivis, signer dans le but de remettre la paix à l'Est de la République Démocratique du Congo et dans la région de grand lac, l'accord cadre d'Addis-Abeba recommande aux parties à la réunification, la pacification, la reconstruction du Pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national congolaise, la réconciliation nationale, la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée et l'organisation des élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ainsi que la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Pour l'évaluation, le premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'Accord- cadre, il a été établi par South Consulting Africa Ltd à la demande du Comité d'appui technique (CAT) et avec le soutien du Bureau de l'Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et du Représentant spécial de l'Union africaine pour la région des Grands Lacs. À leur réunion du 4 au 6 septembre 2014 à Nairobi, les membres du CAT l'ont examiné et finalisé afin qu'il soit présenté à la quatrième réunion du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre qui se tiendra le 22 septembre 2014 à New York. Le rapport couvre la période allant de février 2013, lorsque l'Accord-cadre a été signé, à août 2014 lorsque l'évaluation a pris fin et porte principalement sur les quinze activités prioritaires que le CAT a jugé urgentes et essentielles pour instaurer la confiance et obtenir un impact et des dividendes de paix sur le terrain.

Un autre rapport d'évaluation de cet accord s'est tenue à Brazzaville, pour faire le point sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région Nairobi, le 14 octobre 2017 Les chefs d'État et de Gouvernement des pays signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région l' Accord-cadre se réuniront à l'occasion de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi à Brazzaville le 19 octobre 2017. Le sommet sera précédé, le 17 octobre, d'une réunion des Ministres des Affaires étrangères. Les chefs d'État et de Gouvernement se pencheront sur l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région depuis leur dernière réunion tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, en particulier la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre. Ils réfléchiront aux mesures pouvant être prises pour régler les questions en suspens concernant la neutralisation des forces négatives dans l'est de la RDC, y compris les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et d'autres groupes armés pour accélérer le rapatriement des combattants étrangers désarmés dans l'est de la RDC et les pays voisins. Les dirigeants passeront également en revue les dialogues et processus politiques en cours en RDC, au Burundi, au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Note à l'intention des lecteurs L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération a été signé le 24 février 2013 et constitue un instrument important destiné à aider la région à parvenir à une paix et un développement durables. Principal organe de contrôle de l'Accord-cadre, le Mécanisme régional de suivi se réunit une fois par an au niveau des chefs d'État et de Gouvernement afin de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements nationaux et régionaux des pays signataires, à savoir l'Afrique du Sud, l'Angola, le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

CONCLUSION GENERALE

Tout comme une histoire a une fin, nous voici au terme de ce travail qui a était porté sur l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba et la Paix dans la Région des Grands Lacs Africains.

Notreproblématique portait sur une seule question centrale fondée en ce terme : Quel est l'apport de l'accord cadre d'Addis-Abeba pour rétablir la paix dans la région de Grand Lacs Africains ?

Pour cette question, nos hypothèses se résument en ces termes : L'accord Cadre d'Addis-Abeba signé le 24 Février 2013 est sensé ramener la paix dans l'est de la République démocratique du Congo, empêcher aux pays qui soutiennent les groupes rebelles à ne pas porter assistance ou soutien à ce dernier.

L'accord d'Addis-Abeba demande aussi au gouvernement congolais d'entreprendre des réformes internes, notamment dans le secteur de la sécurité. Kinshasa est appelé aussi à promouvoir les objectifs de la réconciliation, de tolérance et de démocratisation du pays, après les élections controversées du 28 novembre 2011 qui avaient consacré la réélection de Joseph Kabila pour un nouveau mandat de cinq ans.

Pour aboutir à ces résultats, nous avons opté pour la méthode fonctionnelle celle qui consiste à expliquer les faits politiques par les rôles, les fonctions qu'ils assument dans le système social auquel ils appartiennent

Cette méthode nous aider toute au long de notre travail en démontrant les fonctions ou les rôles que joue l'accord cadre d'Addis-Abeba pour ramener la paix dans la région de grand lacs africains, à cote de celle-ci, nous avons utilisé la technique documentaire.

Ce travail est divise en trois grands chapitres, donc le premier chapitre a été consacré sur les considérations générales, ici, nous avons eu a parlés sur les concepts clés de notre sujet.

Après avoir analysé ce dernier et compris le sujet, nous avons procéder à analyser l'accord, la paix ainsi que les notions connexes à l'accord qui sont l'alliance, traité ainsi que convention.

Nous avons procédé par la suite à aborder le deuxième chapitre qui été aussi baser sur la présentation du cadre d'étude, nous avons présenté la région de grand lacs africaines, l'Addis-Abeba ainsi que d'autres accords signé pour la région tels que l'accord de Lusaka, accord de Pretoria et accord de Luanda.

Et enfin nous avons abordé le troisième chapitre elle, été consacrer sur l'accord cadre d'Addis-Abeba et la paix dans la région des grands lacs africains, avec les sous-points comme l'accord cadre d'Addis-Abeba, contenu de l'accord ainsi que l'évaluation de l'accord cadre d'Addis-Abeba.

Eu égard à tout ce qui précède, nous avons aboutis aux résultats suivants : Depuis la signature de l'Accord-cadre, certaines avancées importantes ont été réalisées. On peut citer à cet égard la défaite du M23 et la conclusion du Dialogue de Kampala, les opérations militaires actuellement menées par les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Brigade d'intervention de la MONUSCO contre les groupes armées dans l'est de la RDC et la restauration relative de la paix dans certaines zones de la région, le lancement de plusieurs initiatives destinées à amener les femmes et la société civile à appuyer l'Accord-cadre, les progrès au titre du pilier économique de l'Accord-cadre, en particulier une coopération accrue en faveur du développement régional et les préparatifs pour une Conférence sur l'investissement privé dans la région des Grands Lacs et enfin une collaboration renforcée entre la région et la communauté internationale.

De manière générale cependant, la mise en oeuvre de l'Accord-cadre a été lente et a perdu une partie de son élan initial, en raison notamment de problèmes politiques, humanitaires et de sécurité persistants dans la région. Parmi ceux-ci figurent le manque de confiance entre certains pays de la région, le retard dans le processus de désarmement des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les difficultés que rencontrent les Parties concernées dans la mise en oeuvre des Déclarations de Nairobi issues du Dialogue de Kampala (Déclarations de Nairobi), les défis que rencontrent également les mécanismes régionaux de sécurité tels le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) pour s'acquitter pleinement de leur mandat, ainsi que les incidents permanents de violation des droits de l'homme et le nombre important de réfugiés et de personnes déplacées.

A son mandat de président de la CIRGL en janvier 2014, le Président José Eduardo dos Santos de la République d'Angola a déployé des efforts au niveau régional afin de s'attaquer à certains de ces problèmes avec les Chefs d'État concernés, en organisant une série de mini-sommets. Pour aboutir, ces efforts nécessitent la volonté politique des dirigeants concernés dans la région, ainsi qu'une coopération et une coordination accrue entre acteurs de la communauté internationale se fondant sur une coopération renforcée entre la CIRGL et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). C'est ainsi que la deuxième réunion ministérielle conjointe SADC-CIRGL qui s'est tenue le 2 juillet 2014 à Luanda (Angola) a servi à promouvoir la cohésion et la cohérence des politiques et actions entre ces organisations régionales en matière de paix et de sécurité. En outre, en raison de la complexité et des causes sousjacentes de l'instabilité en RDC et dans la région, des ressources financières suffisantes et une participation soutenue de la part de tous les signataires sont nécessaires à la réalisation de progrès dans la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord-cadre, ainsi que la pleine participation des femmes et de la société civile.

Est-ce qu'il faut conclure non il ne faut pas conclure, mais oui conclure sur le plan administratif mais sur le plan scientifique le débat continue encore. De ce fait, nous avons fait notre pas, les critiques et suggestions sont les bienvenues.

BIBLIOGRAPHIES

A.OUVRAGES

1. Abbé Richard MUGARUKA, l'Accord-Cadre du 24 février 2013 à Addis-Abeba: Lecture critique et prospective, Kinshasa, Congo forum, 2013

2. AdauAkele et Angel Kisita, Le droit International et Système International, Presse Universitaire, D'université Protestante du Congo, Kinshasa, 2011

3. ALALUF, M., Méthodes de recherche en sciences humaines, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2004

4. ANGERS, M., initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines, Anjou, Centre éducatif et culturel.INC. 1992

5. Bonaventure Mpasi, Le droit international Public, Paris, Dalloz, 2013

6. Bonaventure Mpasi, Le droit international Public, Paris, Dalloz, 2013

7. Dario Battistella, Franck Petiteville et Pascal Vennesson, Dictionnaire des relations internationales, Paris, 3e Edition Dalloz, 2012

8. Depelteau, F., La démarche d'une recherche en sciences humaines. De la question de départ à la communication des résultats, Bruxelles 1000, Ed., De boeck, 2007

9. DESHAIE, B., Méthodologies de recherche en Science Humaines, Laval, Edition Beauchemin Itee, 1992

10. Diane Éthier, INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES, Québec, Presses de l'Université de Montréal, 1997

11. Gauthier, B., Recherche sociale. De la problématique à la collecte de données, Montréal, presse de l'université de Québec, 1990

12. Gordon, M., Guide d'élaboration d'un projet de recherche, Québec, les presses de l'université Laval, 1988

13. GRAWITZ M et PINTO R, méthode de science sociales 4èm éd Dalloz, Paris 2001

14. LabanaLasay'abar, Coopération Internationale, Evolution et Approches Théoriques, Kinshasa, Ed. Sirus, 2006

15. Larousse du XXème Siècle, Paris, Ed. Maison Larousse, Tome II 1929

16. Michel Varally, Le droit International en devenir, PUF, Genève, 1990

17. Nguway Kpalaingu KADONY, Droit International Public, Lubumbashi, Edition d'Essai, 2015

18. P.RONGERE, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971

19. Pierre Michel EISEMANN, ACCORDS et TRAITÉS INTERNATIONAUXÉ, Paris, Presse université de Paris-XIII, 2015

20. RONGERE P, Méthode de Sciences Sociales, éd., Dalloz, Paris, 2009

21. WENU, B., Recherche scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi, PUL, 2009

B. ARTICLES

1. Cyril Musila, L'accord de paix de Pretoria en République Démocratique du Congo, Un accord de paix qui donne l'impression d'un partage des dépouilles entre les belligérants décembre 2000 PROGRAMME Analyse et évaluation de la gouvernance, www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-84.html

2. Cyril Musila, San José, Construire la paix dans la région des Grands Lacs : enjeux, défis et initiatives, Panorama de la situation de la paix dans la Région africaine des Grands Lacs. www.irenees.net/bdf_fiche-conference-20_fr.html

3. Étienne Rusamira, Géopolitique des Grands Lacs africains et syndrome de Fachoda: le rôle de l'État français Dans le génocide rwandais et la déstabilisation politique de la région, URI, Volume3, Numéro2, décembre, 2007

4. Le Potentiel, De l'accord de Lusaka à l'accord-cadre d'Addis-Abeba: la RDC dans l'oeil du cyclone, (04/04/2013),http://chickomwamba.over-blog.com/article-de-l-accord-de-lusaka-a-l-accord-cadre-d-addis-abeba-la-rdc-dans-l-oeil-du-cyclone-116823485.html

C. WEBOGRAPHIES

1. Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Accord-cadre_pour_la_paix,_la_sécurité_et_la_coopération_pour_la_république_démocratique_du_Congo_et_la_région

1. Alain Cazenave-Piarrot, Région Des Grands Lacs Africains : Collapse Nature-Société Pronostique, geographica.danslamarge.com/REGION-DES-GRANDS-LACS-AFRICAINS.html

2. base.afrique-gouvernance.net/fr/corpus_organismes/fiche-organismes-476.html

2. CIRGL, http://www.icglr.org/index.php/fr/accueil/142-les-nouvelles-page-d-accueil/328-sommetluanda2014

3. http://www.depeche.cd/rdc-lapplication-de-laccord-cadre-daddis-abeba-souffre-du-manque-de-volonte-politique/HumanRights, Presse Pourquoi la paix est-elle plus importante que jamais??, déc 2015, https://www.c-r.org/fr/news-and-views/comment/pourquoi-la-paix-est-elle-plus-importante-que-jamais%E2%80%89

3. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Accordcadre_pour_la_paix,_la_sécurité_et_la_coopération_pour_la_république_démocratique_du_Congo_et_la_région

4. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Afrique_des_Grands_Lacs#Politique

5. https://www.ritimo.org/Glossaire-sur-les-pays-des-Grands-lacs

4. L'Afrique des Grands Lacs sort-elle de la tourmente, https://www.ritimo.org/L-Afrique-des-Grands-Lacs-sort-elle-de-la-tourmente

6. ZACHARIAS ABUBEKER, Emeline Wuilbercq et Ghalia Kadiri, Le siège de l'Union africaine à Addis-Abeba en 2017, AFP, 2017, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/01/25/addis-abeba-capitale-d-une-afrique-qui-se-reve-unie_5247089_3212.html

D. RAPPORT

1. Cavelti AG et Gossau, Glossaire : ABC de la diplomatie, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Direction du droit international public suisse, Berne, 2008

2. COMMUNIQUE DE PRESSE CP40 - 14.10.2017, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

3. Premier rapport d'étape Final, L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

E. COURS

1. J.B Esambu Germain, Cours des Relations Internationales I : Introduction, G1 RI, UNILU, Lubumbashi

F. TRAVAUX DES FINS DES CYCLES

1. Armand ILUNGA LUMULUABO, La dynamique des affrontements armés dans la région des grands lacs et les perspectives d'une paix durable en RDC, mémoire en Relations Internationales, Université de Lubumbashi, 2006

2. Charles-Augustin MuhindoMusondoli, Droits de l'homme et libertés fondamentales Problématique des identités nationales dans la région des grands lacs: cas de la RDC et du Rwanda, mémoire en Sciences Politiques, Université de Bunia RDC, 2010

3. ESISO ASIA AMANI, Initiation à la Recherche Scientifique, G2 Droit, UNIKIN 2007-2008, inédit

4. John Christoph Jimmy KombeKibukila, Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL, Mémoire Relations Internationales, Université Simon Kimbangu de Bukavu, 2013

5. KongoloKatolo Mamie, Les accords de Partenariat Economique entre l'UE et ACP, Mémoire en RI, FSSPA, UNLILU, 2014-2015

6. NyemboNgoyCosmas, La consolidation de la paix dans les pays membres de la CEPGL : Bilan et Perspectives, mémoire en R.I, UNILU, 2011-2012

7. OTEMIKONGO MANDEFUJ, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G2 FD UNIKIN 2007-2008, inédit.

8. Prosper DingangaSikabaka, L'analyse des causes de l'insécurité permanente dans la région de grand lacs cas de la république démocratique du Congo, université pédagogique nationale, G3 RI, Kinshasa, 2008.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE I

IN MEMORIUM II

DEDICACE III

AVANT-PROPOS IV

SIGLES ET ABREVIATIONS VI

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. PROBLEMATIQUE 3

3. HYPOTHESES 4

4. METHODE ET TECHNIQUE 6

a. METHODE 6

b. TECHNIQUE 7

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

a . Choix du Sujet 7

b. intérêt du sujet 7

b.1. Intérêt Social 7

b.2. Intérêt Scientifique 8

c.3. Intérêt Personnel 8

6. DELIMITATION DU SUJET 8

a. Délimitation Spéciale 8

b. Délimitation Temporelle 8

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES 10

SECTION I : ACCORD-CADRE 10

§1 : DEFINTION 10

§2 : TYPES DES ACCORDS 11

2.1. Accord en forme solennelle 11

2.2. Accords en forme simplifiée 11

2.3. Accord bilatéral 12

2.4. Traité multilatéral 12

§3 : HISTORIQUES DES ACCORDS EN RELATIONS INTERNATIONALES 12

SECTION II : PAIX 13

§1 : DEFINTION 13

§2 : IMPORTANCE 15

§3 : TYPOLOGIE DES PAIX 16

a . La paix Négative 16

b . La paix Positive 17

c . La paix Statique 17

d . La paix Dynamique 17

SECTION III : NOTIONS CONNEXES 18

§1 : ALLIANCE 18

§2 : TRAITÉ 20

§3 : COOPERATION 20

CHAPITRE 2: PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE 24

SECTION I : PRESENTATION D'ADDIS-ABEBA 24

§1 : SUR LE PLAN GEOGRAPHIQUE 24

§2 : SUR LE PLAN POLITIQUE 25

§3 : SUR LE PLAN DIPLOMATIQUE 25

ANNEXE DE LA CARTOGRAPHIE DE L'ETHIOPIE ET DE L'ADDIS-ABEBA AU MILIEU 27

SECTION II : PRESENTATION DE LA REGION DES GRANDS LACS 27

§1 : SUR LE PLAN GEOGRAPHIQUE 27

§2 : SUR LE PLAN HISTORIQUE 28

§3 : SUR LE PLAN SECURITAIRE 30

ANNEXE DE LA CARTOGRAPHIE DES LA REGION DE GRAND LACS AFRICAINS 32

SECTION III : AUTRES ACCORDS DE PAIX POUR LA REGION DE GRAND LACS AFRICAINS 32

§1 : ACCORD DE LUSAKA 32

§2 : ACCORD DE PRETORIA 33

§3 : ACCORD DE LUANDA 35

CHAPITRE 3 : ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA ET LA PAIX DANS LA REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS 38

SECTION I : ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 38

§1 : HISTORIQUE DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 38

§2 : LES ETAPES DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 39

§3 : LES PAYS SIGNATAIRESDE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 40

SECTION II : CONTENU DE L'ACCORD 41

§1 : ENGAGEMENT AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 41

A. ENGAGEMENT AU NIVEAU NATIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 42

B. ENGAGEMENT AU NIVEAU REGIONAL DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 42

§2 : LE MECANISME NATIONAL ET REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 43

A. MECANISME NATIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 43

B. MECANISME REGIONAL DU SUIVI L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 44

§3 : ANNEXE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION 45

SECTION III : EVALUATION DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 53

§1 : LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 53

§2 : EVALUATION DE L'ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LE PLAN DE LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION 55

§3 : LES RAPPORTS D'EVALUATION DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA 56

CONCLUSION GENERALE 61

BIBLIOGRAPHIES 64

A.OUVRAGES 64

B. ARTICLES 65

C. WEBOGRAPHIES 65

D. RAPPORT 66

E. COURS 66

F. TRAVAUX DES FINS DES CYCLES 66

* ¹L'Afrique des Grands Lacs sort-elle de la tourmente, https://www.ritimo.org/L-Afrique-des-Grands-Lacs-sort-elle-de-la-tourmente, Visité le 25/11/2018 à 18h20.

* ¹ Prosper DingangaSikabaka, L'analyse des causes de l'insécurité permanente dans la région de grand lacs cas de la république démocratique du Congo, université pédagogique nationale, G3 RI, Kinshasa, 2008, P7

* ² Armand ILUNGA LUMULUABO, La dynamique des affrontements armés dans la région des grands lacs et les perspectives d'une paix durable en RDC, mémoire en Relations Internationales, Université de Lubumbashi, 2006, P.20

* ³ Armand ILUNGA LUMULUABO, Op.cit. 20

* ⁴ Idem., P.21

* ⁵Prosper DingangaSikabaka, Op.cit., P.8

* ⁶Prosper DingangaSikabaka, Op.cit., P.8

* ⁷Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région, https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Accord-cadre_pour_la_paix,_la_sécurité_et_la_coopération_pour_la_république_démocratique_du_Congo_et_la_région, Visité le 25/11/2018 à 19h45

* ⁸ https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Accordcadre_pour_la_paix,_la_sécurité_et_la_coopération_pour_la_république_démocratique_du_Congo_et_la_région, Visité le 25/11/2018 à 19h45

* ⁹ ESISO ASIA AMANI, Initiation à la Recherche Scientifique, G2 Droit, UNIKIN 2007-2008, P.10, inédit

* ¹⁰ ALALUF, M., Méthodes de recherche en sciences humaines, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2004, P.23

* ¹¹ WENU, B., Recherche scientifique : Théorie et pratique, Lubumbashi, PUL, 2009, P.13.

* ¹² base.afrique-gouvernance.net/fr/corpus_organismes/fiche-organismes-476.html

* ¹³ Cyril Musila, San José, Construire la paix dans la région des Grands Lacs : enjeux, défis et initiatives, Panorama de la situation de la paix dans la Région africaine des Grands Lacs. www.irenees.net/bdf_fiche-conference-20_fr.html, Visité le 02/12/2018 à 08h10.

* ¹⁴ http://www.depeche.cd/rdc-lapplication-de-laccord-cadre-daddis-abeba-souffre-du-manque-de-volonte-politique/, Visité le 02/12/2018 à 08h30.

* ¹⁵ RONGERE P, Méthode de Sciences Sociales, éd., Dalloz, Paris, 2009, P4

* ¹⁶ Gordon, M., Guide d'élaboration d'un projet de recherche, Québec, les presses de l'université Laval, 1988, P. 35.

* ¹⁷ Gauthier, B., Recherche sociale. De la problématique à la collecte de données, Montréal, presse de l'université de Québec, 1990, P. 519.

* ¹⁸ DESHAIE, B., Méthodologies de recherche en Science Humaines, Laval, Edition Beauchemin Itee, 1992, P.211.

* ¹⁹Depelteau, F., La démarche d'une recherche en sciences humaines. De la question de départ à la communication des résultats, Bruxelles 1000, Ed., De boeck, 2007;P.6.

* ²⁰ GRAWITZ M et PINTO R, méthode de science sociales 4èm éd Dalloz, Paris 2001-, P139

* ²¹ P.RONGERE, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, P18

* ²² GRAWITZ M et PINTO R, Op.cit., P.139

* ²³ ANGERS, M., initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines, Anjou, Centre éducatif et culturel.INC. 1992, P.66

* ²⁴ OTEMIKONGO MANDEFUJ, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G2 FD UNIKIN 2007-2008, P.12, inédit.

* ²⁵ Bonaventure Mpasi, Le droit international Public, Paris, Dalloz, 2013, P.56

* ²⁶Cavelti AG et Gossau, Glossaire : ABC de la diplomatie, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Direction du droit international public suisse, Berne, 2008, P.4

* ²⁷AdauAkele et Angel Kisita, Le droit International et Système International, Presse Universitaire, D'université Protestante du Congo, Kinshasa, 2011, P.87

* ²⁸KongoloKatolo Mamie, Les accords de Partenariat Economique entre l'UE et ACP, Mémoire en RI, FSSPA, UNLILU, 2014-2015, P. 12

* ²⁹Cavelti AG et Gossau, Op.cit., P.9

* ³⁰Pierre Michel EISEMANN, ACCORDS et TRAITÉS INTERNATIONAUXÉ, Paris, Presse université de Paris-XIII, 2015, P.14

* ³¹ Bonaventure Mpasi, Le droit international Public, Paris, Dalloz, 2013, P.56

* ³²KongoloKatolo Mamie, Op.cit., P. 12

* ³³Idem., P. 12

* ³⁴Cavelti AG et Gossau, Op.cit., P.21

* ³⁵ Idem, P. 22

* ³⁶ Ibidem, P. 12

* ³⁷ Michel Varally, Le droit International en devenir, PUF, Genève, 1990, P.5

* ³⁸ Michel Varally, Op.cit., P.5

* ³⁹Idem, P.15

* ⁴⁰COLARD, D., Les Relations Internationales de 1945 à nos jours, éd. Armand colin, Paris, 1997, P.353.

* ⁴¹LABANA L.A., Note des Cours de Pratique Professionnelle, FSSPA, UNILU, 1997-1998, inédit.

* ⁴²Dictionnaire encyclopédique Larousse, éd. Larousse, 1979, p.1033

* ⁴³ BOUTROS, B.G., « Relever les nouveaux défis, Rapport Annuel de l'ONU, New York, 1995, p.118.

* ⁴⁴FRANÇOIS, E., Parole de paix en temps de guerre, éd. Privat, Toulouse, 2006, p.332.

* ⁴⁵J.B Esambu Germain, Cours des Relations Internationales I : Introduction, G1 RI, UNILU, Lubumbashi, P.32

* ⁴⁶J.B Esambu Germain, Op.cit., P.33

* ⁴⁷HumanRights, Presse Pourquoi la paix est-elle plus importante que jamais??, déc 2015, https://www.c-r.org/fr/news-and-views/comment/pourquoi-la-paix-est-elle-plus-importante-que-jamais%E2%80%89, visité le 11 juin 20 à 12h30

* ⁴⁸HumanRights, visité le 11 juin 20 à 12h30

* ⁴⁹HumanRights,visité le 11 juin 20 à 12h30

* ⁵⁰NyemboNgoyCosmas, La consolidation de la paix dans les pays membres de la CEPGL : Bilan et Perspectives, mémoire en R.I, UNILU, 2011-2012, P.11

* ⁵¹NyemboNgoyCosmas, Op.cit., P.12

* ⁵²Idem., P.12

* ⁵³NyemboNgoyCosmas, Op.cit., P.13

* ⁵⁴ Dario Battistella, Franck Petiteville et Pascal Vennesson, Dictionnaire des relations internationales, Paris, 3e Edition Dalloz, 2012, P.10

* ⁵⁵Diane Éthier, INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES, Québec, Presses de l'Université de Montréal, 1997, P.128

* ⁵⁶ Diane Éthier, Op.cit., P.130

* ⁵⁷ Dario Battistella, Franck Petiteville et Pascal Vennesson, Op.cit., P.11

* ⁵⁸Nguway Kpalaingu KADONY, Droit International Public, Lubumbashi, Edition d'Essai, 2015, P.41

* ⁵⁹Cavelti AG et Gossau, Op.cit., P.10

* ⁶⁰Nguway Kpalaingu KADONY, Op.cit., P.41

* ⁶¹Nguway Kpalaingu KADONY, Op.cit., P.42

* ⁶² Larousse du XXème Siècle, Paris, Ed. Maison Larousse, Tome II 1929, P.226

* ⁶³LabanaLasay'abar, Coopération Internationale, Evolution et Approches Théoriques, Kinshasa, Ed. Sirus, 2006, P.14

* ⁶⁴Cavelti AG et Gossau, Op.cit., P.11

* ⁶⁵Cavelti AG et Gossau, Op.cit., P.22

* ⁶⁶https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Addis-Abeba

* ⁶⁷https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Addis-Abeba#Histoire

* ⁶⁸https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Politique_en_Éthiopie

* ⁶⁹https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Addis-Abeba#Histoire

* ⁷⁰ ZACHARIAS ABUBEKER, Emeline Wuilbercq et Ghalia Kadiri, Le siège de l'Union africaine à Addis-Abeba en 2017, AFP, 2017, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/01/25/addis-abeba-capitale-d-une-afrique-qui-se-reve-unie_5247089_3212.html

* ⁷¹Charles-Augustin MuhindoMusondoli, Droits de l'homme et libertés fondamentales Problématique des identités nationales dans la région des grands lacs: cas de la RDC et du Rwanda, mémoire en Sciences Politiques, Université de Bunia RDC, 2010, P.10

* ⁷²https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Afrique_des_Grands_Lacs#Politique

* ⁷³ Étienne Rusamira, Géopolitique des Grands Lacs africains et syndrome de Fachoda: le rôle de l'État français

Dans le génocide rwandais et la déstabilisation politique de la région, URI, Volume3, Numéro2, décembre, 2007, P. 45

* ⁷⁴ Charles-Augustin MuhindoMusondoli, Op.cit., P.10

* ⁷⁵ John Christoph Jimmy KombeKibukila, Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL, Mémoire Relations Internationales, Université Simon Kimbangu de Bukavu, 2013, P.12

* ⁷⁶Alain Cazenave-Piarrot, Région Des Grands Lacs Africains : Collapse Nature-Société Pronostique, geographica.danslamarge.com/REGION-DES-GRANDS-LACS-AFRICAINS.html, visité le 20/03/2019 à 20h40

* ⁷⁷ John Christoph Jimmy KombeKibukila, Op.cit., P.12

* ⁷⁸ https://www.ritimo.org/Glossaire-sur-les-pays-des-Grands-lacs, visité le 20/03/2019 à 20h50

* ⁷⁹ Cyril Musila, L'accord de paix de Pretoria en République Démocratique du Congo, Un accord de paix qui donne l'impression d'un partage des dépouilles entre les belligérants décembre 2000 PROGRAMME Analyse et évaluation de la gouvernance, www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-84.html, visité le 06/04/2019 à 06h14

* ⁸⁰ Cyril Musila, Art.Cit., P.10

* ⁸¹ Cyril Musila, Art.Cit., P.11

* ⁸² Cyril Musila, Art.Cit., P.12

* ⁸³Idem.

* ⁸⁴CIRGL, http://www.icglr.org/index.php/fr/accueil/142-les-nouvelles-page-d-accueil/328-sommetluanda2014

* ⁸⁵ Premier rapport d'étape Final, L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ⁸⁶ Premier rapport d'étape Final, L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ⁸⁷ Premier rapport d'étape Final, L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ⁸⁸ Le Potentiel, De l'accord de Lusaka à l'accord-cadre d'Addis-Abeba: la RDC dans l'oeil du cyclone, (04/04/2013),http://chickomwamba.over-blog.com/article-de-l-accord-de-lusaka-a-l-accord-cadre-d-addis-abeba-la-rdc-dans-l-oeil-du-cyclone-116823485.html, visité le 13 juin 2019 à 12h57

* ⁸⁹ Le Potentiel, De l'accord de Lusaka à l'accord-cadre d'Addis-Abeba: la RDC dans l'oeil du cyclone, (04/04/2013),http://chickomwamba.over-blog.com/article-de-l-accord-de-lusaka-a-l-accord-cadre-d-addis-abeba-la-rdc-dans-l-oeil-du-cyclone-116823485.html, visité le 13 juin 2019 à 12h57

* ⁹⁰Le Potentiel, De l'accord de Lusaka à l'accord-cadre d'Addis-Abeba: la RDC dans l'oeil du cyclone, (04/04/2013), http://chickomwamba.over-blog.com/article-de-l-accord-de-lusaka-a-l-accord-cadre-d-addis-abeba-la-rdc-dans-l-oeil-du-cyclone-116823485.html, visité le 13 juin 2019 à 12h57

* ⁹¹ Abbé Richard MUGARUKA, l'Accord-Cadre du 24 février 2013 à Addis-Abeba: Lecture critique et prospective, Kinshasa, Congo forum, 2013, P.30

* ⁹² Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.30

* ⁹³ Idem, P.31

* ⁹⁴ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.30

* ⁹⁵ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.30

* ⁹⁶Premier rapport d'étape Final L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ⁹⁷Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., 2013, P.34

* ⁹⁸Idem., P.35

* ⁹⁹ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.37

* ¹⁰⁰ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.38

* ¹⁰¹ Abbé Richard MUGARUKA, Op.cit., P.38

* ¹⁰² Idem., P.39

* ¹⁰³ Premier rapport d'étape Final L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 19 septembre 2014

* ¹⁰⁴ COMMUNIQUE DE PRESSE CP40 - 14.10.2017, Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.