I. III. 4. La clarification et les précisions
conceptuelles
Afin d'orienter les lecteurs et de permettre une meilleure
compréhension, il convient de définir les concepts clés
utilisés dans ce document. Ce sont des définitions en rapport
avec le thème de recherche qui ont été retenues.
Environnement : Étymologiquement on
trouve « environemenz » en français dès 1265 dans le
sens de « circuit, contour » puis à partir de 1487 dans le
sens d'« action d'environner ». Le mot provient du verbe environner,
qui signifie action d'entourer. Les sens du mot sont polysémiques,
c'est-à-dire qu'il a plusieurs sens différents. Ayant le sens de
base de ce qui nous entoure, il peut prendre le sens de cadre de vie, de
voisinage, d'ambiance, ou encore de contexte (en linguistique). Le mot
environnement est à différencier du mot nature. La nature
désigne l'ensemble des éléments naturels, biotiques et
abiotiques, considérés seuls, alors que la notion d'environnement
s'intéresse à la nature, au regard des activités humaines,
et aux interactions entre l'Homme et la nature. La notion d'environnement
englobe aujourd'hui
17
l'étude des milieux naturels, les impacts de l'homme
sur l'environnement et les actions engagées pour les réduire.
http://lebiogeographe.centerblog.net/1-definition-de-environnement
(consulté le 02 mai 2015).
L'environnement réfère donc à une notion
globale ; il comprend les écosystèmes, les populations humaines
et l'ensemble de leurs composantes qui contribuent à la qualité
de la vie (DA D.E.C. et YONKEU S., 2006)4.
Nous retenons la définition selon laquelle,
l'environnement est l'ensemble des composants naturels de la planète
Terre (l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les
végétaux, les animaux, etc.) et l'ensemble des
phénomènes et interactions qui s'y déroulent. En somme,
l'environnement est tout ce qui entoure l'homme et ses activités.
Un enjeu est ce que l'on peut gagner ou
perdre dans une entreprise quelconque, un projet. Consultée le
08/05/2017 sur le site (
www.larousse.fr/dictionnaires/français/enjeu).
Le moteur de recherche Wikipédia définit
l'enjeu comme quelque chose que l'on risque dans une compétition, une
activité économique ou une situation vis-à-vis d'un
aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant quelque
chose ou en ne le faisant pas. Consultée le 08/05/2017 sur le site
(
https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Enjeu).
La pression croissante que subit l'exploitation des
ressources naturelles soulève des préoccupations sur les
composantes écologiques qui peuvent être altérées
dans son intégrité. L'altération est positive dans le
cadre d'une exploitation rationnelle et négative dans l'autre sens.
Alors, dans cette étude, un enjeu est ce que l'on peut gagner ou perdre
dans l'exploitation ou non des ressources naturelles.
Le dictionnaire Le Petit Larousse, 2010, définie
le périurbain comme un espace à proximité
d'une ville. Ce milieu est à la lisière des villes. Le domaine
périurbain de Ouagadougou correspond à l'aire géographique
qui s'étend des limites communales de Ouagadougou (province du Kadiogo)
jusqu'à une distance de 25 km environ (COMPAORE G., 2003).
Nous retenons que c'est la zone située entre la partie
urbanisée (la ville) et le milieu rurale. Elle est une zone de
convoitise par les personnes démunies et qui sont à la recherche
de logement. C'est également une zone prisée par les populations
agricoles qui vivent dans la ville.
Ce concept est à différencier de la
périurbanisation qui décrit l'éloignement de
l'habitat par rapport à l'emploi. La périurbanisation est
l'augmentation, dans les communes
4 Cité par OUEDRAOGO J., 2013 : l'impact
environnemental et les retombées socio-économiques des
activités agricoles autour des retenues d'eau dans le domaine
soudano-sahélien d'Afrique occidentale ; mémoire de master de
recherche en géographie, université de Ouagadougou page 10.
18
situées à l'extérieur des pôles
urbains, généralement en périphérie, du nombre
d'actifs occupés travaillant dans les pôles. Sa mesure s'appuie
sur des indicateurs de flux domicile-travail. Ce concept a une dimension
fonctionnelle (NIRASCOU F., 2012).
Le foncier : en géographie, il
désigne : «l'ensemble des rapports entre les Hommes
impliqués par l'organisation de l'espace» (FRECHOUH. cité
par OUEDRAOGO J., 2013). C'est tout ce qui a trait ou se rattache à un
fonds de terre ou à un bien-fonds. Le domaine foncier national est
l'ensemble des terres et des biens immeubles ou assimilés, situés
dans les limites du territoire du Burkina Faso ainsi que de ceux situés
à l'étranger et sur lesquels l'État exerce sa
souveraineté. (Loi N° 034-2012/AN portant réorganisation
agraire et foncière au Burkina Faso, p. 5).
La notion de foncier englobe une dimension spatiale à
savoir l'espace. Sa gestion implique des rapports sociaux donnant un sens aux
droits d'usage sur la terre et son exploitation. Le foncier peut être
défini comme l'accès et le contrôle de la terre ainsi que
de la gestion des ressources naturelles qui s'y trouvent (COMITE TECHNIQUE,
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT, 2008). Dans le cadre de ce mémoire,
cette définition est retenue.
Selon le moteur de recherche Wikipédia, la
privatisation est un transfert de la propriété d'une
grosse partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du
secteur public
au secteur privé. Consultée le 08/05/2017 sur
le site
(
https://fr.m.wikipédia.org/wiki/Privatisation).
La privatisation foncière désigne toute
transaction du foncier se traduisant par un transfert, à des personnes
physiques ou morales de droit privé, tout ou une partie des terres.
Consulté le 08/05/2017 sur le site
www.mdipi.gov.dz/definition-de-la-privatisation).
Nous retenons ici que la privatisation foncière est
l'opération consistant à transférer par la vente une
partie ou l'ensemble des terres et des biens immeubles ou assimilés,
situés dans les limites de la propriété privée
individuelle, collective ou publique à une tierce personne. La privation
foncière est une cession totale de sa terre. La personne
acquéreuse jouit des avantages liés à cette
acquisition.
La dégradation est l'évolution
d'un élément, d'un milieu, dans le sens d'une
détérioration. (GEORGE P., et al., 2009).
La dégradation des terres correspond à une
réduction des capacités de la terre à fournir des biens et
des services à l'écosystème et à ses
bénéficiaires. Elle se caractérise par une
19
diminution de la teneur en éléments organiques
nutritifs des sols. Elle entraîne une perte de fertilité et des
bouleversements dans les systèmes de drainage des eaux. Elle est le
produit des variations climatiques et des actions anthropiques conduisant
à une altération des écosystèmes des zones arides (
http://www.ffem.fr/accueil-FFEM/activites-ffem/degradation-des-terres)
(consulté le 02 mai 2015).
La dégradation des terres est la diminution ou la
disparition, de la productivité biologique ou économique et de la
complexité des terres. Cela est due entre autres à : (i)
l'érosion des sols causée par le vent et/ou l'eau ; (ii) la
détérioration des propriétés physiques, chimiques
et biologiques des sols ; et (iii) la disparition à long terme de la
végétation naturelle (HOUNTONDJI H. Y-C., 2008). Cette
définition est celle retenue dans ce mémoire.
Quant à la dégradation des sols,
elle est définie comme un changement dans l'état de
santé du sol. Elle se caractérise par une diminution de la teneur
en éléments organiques nutritifs des sols. Elle entraîne
une perte de fertilité et des bouleversements dans les systèmes
de drainage des eaux. Elle est le produit des variations climatiques et des
actions anthropiques conduisant à une altération des
écosystèmes des zones arides (
http://www.ffem.fr/accueil-FFEM/activites-ffem/degradation-des-terres)
(consulté le 02 mai 2015).
Selon le dictionnaire Le Petit Larousse, 2010, la
spéculation est une activité qui consiste à tirer
profit par anticipation de l'évolution à court, moyen ou long
terme du niveau général des prix ou d'un prix particulier en vue
d'en retirer une plus-value ou un bénéfice.
La spéculation foncière est
l'acte d'acheter un terrain dans l'espoir de le revendre plus cher, plus tard,
à l'identique. La pratique d'une véritable spéculation
foncière se heurte donc aux coûts de transaction
élevés qu'il faut assumer à l'achat comme à la
revente (Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le site
www.comby-foncier.com).
La spéculation foncière désigne toutes
les formes de spéculations relatives « à un fonds de terre,
à son exploitation, à son imposition » quand des agences
immobilières ou foncières, des banques ou des individus
(propriétaires fonciers ou acheteurs de foncier) cherchent à
tirer des avantages financiers et/ou fiscaux et/ou politiques de la
propriété foncière ou d'un bien immobilier existant ou
potentiellement existant. Au sens rigoureux de l'expression, la
spéculation porte sur les terrains à vocation agricole,
minière, touristique, urbaine ou ayant vocation de protection de la
nature. Au sens large, elle porte également sur des immeubles et autres
constructions ou infrastructures considérés comme biens «
fonciers ». Parfois, il peut s'agir de concessions minières ou de
permis d'exploiter une nappe ou un milieu sous-marin, etc. (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Spéculation_foncière)
(consulté le 02 mai 2015).
20
Selon l'INSD, 2009, la spéculation foncière est
une activité commerciale portant sur l'achat et la revente des parcelles
ou des terrains.
Nous retenons dans le cadre de cette étude que la
spéculation foncière est toute forme de transfert (cession,
vente, location, emprunt) de la terre à une personne morale ou physique,
nationale ou étrangère qui en prend possession ; elle a une
influence sur la sécurité foncière des exploitations
familiales, quelles que soient les superficies concernées. Dans ce
travail, la spéculation foncière concerne essentiellement les
terres rurales.
La transaction désigne une
convention, une opération commerciale ou de bourse (Le Petit Larousse,
2010). La transaction foncière est une opération
réalisée sur le marché foncier. Elle représente un
échange entre un acheteur et un vendeur (un bien foncier apporté
par le cédant contre le paiement d'une somme d'argent par le
cessionnaire) (
rachatcredit.com, consultée
le 08/05/2017). Chaque transaction a, par elle-même, un coût qui
peut être, pour partie, un coût fiscal (s'il existe un impôt
sur les transactions) ou un coût de rémunération des
intermédiaires (notaire, agent immobilier, etc.), mais qui est aussi un
coût (au sens large) correspondant au temps et à l'activité
consacrée à la recherche du bien et à sa
négociation (Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le
site
www.comby-foncier.com).
L'agrobusiness est l'ensemble des
activités et des transactions en relation avec l'agriculture et les
industries agroalimentaires. Définition consultée le 22/09/2016
sur le site (
www.larousse.fr/dictionnaires/français/agrobusiness).
L'agrobusiness est un concept qui prend en compte l'ensemble
des opérations impliquées dans la production et la distribution
de produits agricoles. En d'autres termes, il concerne des activités qui
sont directement ou indirectement liées à la production, à
la transformation, au stockage ou à la distribution des produits
agricoles (FONTAN SERS C., 2010).
Pour la présente étude, nous retenons que
l'agrobusiness est l'ensemble des activités innovantes et à forte
valeur ajoutée qui gravitent autour de la production agricole. Il s'agit
des activités qui contribuent à l'amélioration
substantielle de l'agriculture, en amont par la fourniture d'intrants et la
valorisation des activités purement agricoles ; en intermédiaire
par la transformation des produits agricoles dans les industries et ; en aval
par l'amélioration des opérations de stockage, de transport et de
commercialisation de ces produits agricoles transformés.
Quant aux acteurs, selon l'Article 6 de la
loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, les
acteurs du foncier rural sont : « l'ensemble des personnes ou groupes
21
de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de
droit public, titulaires de droits sur les terres rurales, soit à titre
de propriétaires, de titulaires de droit de jouissance, de possesseurs
fonciers, soit encore à titre de simples usagers de la terre rurale
».
Les nouveaux acteurs sont les personnes qui
n'ont pas pour habitude l'exploitation des terres agricoles. Mais, depuis
l'adoption de la loi sur le foncier rural en juin 1991, ceux-ci se ruent vers
les terres agricoles pour faire des réalisations autres que les
activités agricoles. Ils sont issus de tous les âges, de tous les
groupes ethniques et de tous les milieux socio-professionnels. Dans le cadre de
ce mémoire, nous n'avons pas pu établir une limite franche entre
ces personnes et les agrobusiness men.
Les ressources naturelles : de
manière générale, une ressource naturelle est une
substance, un organisme ou un objet présent dans la nature et qui fait,
dans la plupart des cas, l'objet d'une exploitation pour satisfaire les besoins
(énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou
végétaux. Il peut s'agir :
· d'une matière première minérale
(l'eau douce, les granulats, les minerais métalliques) ;
· d'une matière d'origine organique ou monde vivant
(le poisson, le blé) ;
· d'une matière fossilisée d'origine
organique (le pétrole, la charbon, le gaz naturel, le lignite ou la
tourbe) ;
· d'une source d'énergie (solaire,
éolienne) et ;
· par extension d'un service écosystémique
(la production d'oxygène fournie par la photosynthèse ) (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressource_naturelle;
consulté le 08 mai 2015).
On dénomme ressources naturelles les diverses
ressources minérales ou biologiques nécessaires à la vie
de l'homme et à ses activités économiques. Celles-ci
peuvent être subdivisées en deux groupes distincts :
· les ressources non renouvelables, constituées
par les matières premières minérales et les combustibles
fossiles, proviennent de gisements formés au cours de l'histoire
géologique de la Terre et correspondant à un stock, par essence
même, épuisable.
· les ressources renouvelables peuvent, en principe,
être exploitées sans épuisement, étant capables de
se régénérer en permanence. Elles regroupent l'eau, les
sols (terres cultivables) ainsi que les ressources biologiques, qui sont
constituées par les communautés vivantes exploitées par
l'homme (forêts, pâturages, pêcheries maritimes,
22
biodiversité) et par les ressources
génétiques (variétés de plantes cultivées et
races d'animaux domestiques)5.
La gestion des ressources naturelles concerne
les processus et les pratiques en matière d'affectation et d'utilisation
de celles-ci. Une gestion durable tire le meilleur parti possible des
ressources naturelles pour satisfaire les besoins de subsistance actuels, tout
en maintenant et en améliorant le stock et la qualité des
ressources naturelles pour les générations futures (BANQUE
MONDIALE, 2003).
Gérer les ressources naturelles, c'est définir
et mettre en oeuvre des règles sur l'accès et l'exploitation
à des espaces ou à des ressources donnés. Cela
répartit les gains et les coûts entre les différents
groupes d'acteurs en compétition pour l'exploitation de l'espace ou de
la ressource en question, et a donc des enjeux économiques, sociaux et
politiques (LAVIGNE-DELVILLE P., 2012).
Une gestion raisonnable des ressources naturelles est une
gestion qui permet à ces ressources de se renouveler et d'être
conservées de manière pérenne, sans être
menacées par la surexploitation. (
fr.wikipedia.org/wiki/Gestion
des ressources naturelles, consulté le 14/07/15).
La sécurité alimentaire se
définit comme l'accès permanent de tous aux denrées
alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active (DEMBELE N.
N., 2001).
La sécurité alimentaire est assurée quand
toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et
physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et
nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs
préférences alimentaires pouvant leur permettre de mener une vie
active et saine (FAO, 1996). Selon l'auteur, cette définition fait appel
à plusieurs éléments et inclut les concepts tels que :
Ø la disponibilité alimentaire : la
disponibilité d'aliments en quantité suffisante et d'une
qualité appropriée, dont l'approvisionnement est assuré
par la production nationale ou les importations (y compris l'aide
alimentaire).
Ø l'accès à la nourriture : accès
de tous à des ressources adéquates leur permettant
d'acquérir une nourriture adéquate et nutritive. Les droits sont
définis comme l'ensemble de biens auxquels une personne est susceptible
d'accéder en raison du contexte juridique, politique, économique
et social de la communauté dans laquelle elle
5 François RAMADE, « RESSOURCE
NATURELLE», Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le
08 mai 2015. URL:
http://www.universalis.fr/encyclopedie/ressources-naturelles.
23
appartient (y compris certains droits traditionnels tels que
l'accès aux ressources communes).
Ø l'utilisation : l'utilisation de la nourriture dans
le cadre d'une diète adéquate, d'eau potable, d'assainissement et
des soins de santé de façon à obtenir un état de
bien-être nutritionnel qui permet de satisfaire tous les besoins
physiologiques. Tous ces éléments soulignent le rôle des
facteurs non alimentaires dans la sécurité alimentaire.
Ø la stabilité : pour parvenir à la
sécurité alimentaire, une population, un ménage ou une
personne doit avoir un accès permanent à une nourriture
adéquate. Cet accès à la nourriture ne doit être
menacé ni par l'émergence de chocs soudains (une crise
économique ou climatique) ni par des événements cycliques
(une insécurité alimentaire saisonnière). Le concept de
stabilité peut donc concerner à la fois la disponibilité
et l'accès aux aliments.
Nous disons que la sécurité alimentaire est
l'ensemble des mécanismes mis en oeuvre pour permettre à la
population d'assurer au moins trois repas quotidiens de qualité et de
quantité, durant toute l'année.
La gestion est l'action, la manière de gérer,
d'organiser, d'administrer, de diriger, une structure ou une entité
donnée. (
cnrtl.fr, consulté le 15 mai
2017).
La gestion urbaine : la notion classique de
gestion urbaine s'applique généralement à un
mandat de bonne administration et de bonne planification d'une ville,
confié aux acteurs institutionnels (REPETTI A., 2004, cité par
SAWADOGO Y., 2015). La gestion urbaine consiste à améliorer les
infrastructures et les services urbains afin d'accroitre le
développement de la ville et d'améliorer les conditions de vie
des citadins (M'BASSI J.P., 2001).
En ce sens, nous retenons que la gestion urbaine consiste dans
le management et l'organisation du fonctionnement de services à l'usage
des habitants, des entreprises résidentes et de ceux qui
fréquentent périodiquement ou épisodiquement un
territoire. Elle relève tout autant de l'action politique menée
par les autorités publiques que du fonctionnement des services.
L'habitat est l'ensemble et l'arrangement des
habitats dans un espace donné ; il peut inclure des annexes
consacrées aux animaux, aux stocks, ainsi que des ateliers et autres
24
constructions à usage professionnel. L'habitat urbain
correspond à l'ensemble de la ville, l'habitat rural à tout ce
qui est édifié à la campagne (BRUNET R. et al.,
1992).
Habitat spontané : c'est un espace
bâti en dehors des normes juridiques et/ou des cadres administratifs de
l'urbanisme (LEVY J. et al, 2013)
En 1989, la sociologue-urbaniste Anne HUBLIN a proposé
une définition des
quartiers d'habitat spontané caribéens,
basée sur l'association de trois critères :
- l'illégalité de l'occupation du sol ;
- l'auto-construction des habitations ;
- le groupement de l'habitat.
Pour MILLET A., 2006 : un habitat
spontané, est un habitat qui se situe en dehors de tous les
circuits classiques de production et se caractérise par des
réponses spécifiques à chaque situation, suivant les
possibilités, les opportunités de chacun. Il est
caractérisé de la pauvreté urbaine et existe en
parallèle des problèmes sociaux inhérents à cette
pauvreté. De ce fait, il est particulièrement. L'habitat
spontané est défini par sa non-intégration dans les
procédures officielles. Il se caractérise alors
généralement par l'illégalité des constructions,
qui sont principalement édifiées sur des terrains sans statut.
Le bidonville comme défini par le
Programme des Nations Unies pour le Développement pour les
établissements humains, est la partie défavorisée d'une
ville caractérisée par des logements très insalubres, une
grande pauvreté et sans aucun droit ou sécurité
foncière (fr.m.wikipedia.og ; consulté le 15 mai 2017).
Le bidonville est défini comme un quartier pauvre d'une
agglomération où les maisons sont construites avec des
matériaux de récupération (appelés Slums en Inde et
Favelas au Brésil) (CHARBONNIER C., 2006).
Le bidonville est également défini comme un
quartier de constructions précaires illégales formé par
une population pauvre en périphérie ou à proximité
d'une grande ville. Cette forme d'urbanisation sauvage se développe
presque toujours sur des terrains publics occupés sans autorisation. Ce
fut autrefois, autour de Paris, le cas de la Zone, c'est-à-dire la zone
militaire non aedificandi qui entourait les anciennes fortifications.
(Dictionnaire foncier, consulté le 02 mai 2015 sur le site
www.comby-foncier.com). Dans
le cadre de ce mémoire, nous retenons cette définition.
25
La gouvernance est l'ensemble des processus
et des institutions qui participent de la gestion politique d'une
société (LEVY J. et al, 2013). Pour la sociologie
politique, la notion de gouvernance doit
La gouvernance urbaine est l'ensemble
d'institutions politiques assurant les fonctions d'exécution à
l'échelle d'un espace urbain. Par extension, l'ensemble de la
scène politique correspondant à cet espace (LEVY J. et al.,
op. cit.)
Cette revue a permis de connaître les différentes
positions des auteurs sur la gestion des ressources naturelles, l'accaparement
des terres et sur l'insécurité alimentaire que connaît la
population rurale. Elle a également permis de définir les termes
clés utilisés dans ce document.
A l'issue de la problématique, la formulation des
hypothèses et des objectifs de la recherche, l'élaboration de la
revue de littérature, le cadre géographique a été
défini. Ensuite, une approche méthodologique a été
adoptée pour mener cette étude.
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