ANNEXES
QUESTIONNAIRE
Fiche d'enquête N°1
THÈME : Les conséquences de la
privatisation des terres sur la gestion des ressources naturelles, la
perception des populations sur la dégradation du milieu et les
stratégies développées par ceux-ci pour subvenir aux
besoins sociaux et alimentaires de leur famille. Cible :
population autochtone
;
1- Date : / /2015; 2- commune : ; 3- Village :
4- Nom et prénom (s) : ... ; 5- AGE : ; 6- SEXE :
a- Masculin ; b- Féminin
QUESTIONS
7- Qui êtes-vous dans ce village ? a-
autochtone : ; b- allogène :
8- Quelles activités exercez-vous ?
a- agriculture : ; b-
élevage : ; c- commerce : ; d- autres
à préciser
9- combien d'hectares exploitez-vous pour l'agriculture ou
l'élevage ? a- moins de 2 hectares ;
b-
entre 2 et 5 hectares ; c- entre 5 et 7
hectares ; d- entre 7 et 10 hectares ; e-plus
de 10
hectares ;
10- Comment accède-t-on à la terre dans votre
localité ? a- Achat ; b- don ;
c-legs ; d- prêt ;
e-location .
11- Quelles sont les contreparties selon le cas ?
12- Quelles sont les personnes qui peuvent accéder
à la terre chez vous ?
a- fonctionnaires : ; b-
commerçants : ; c- autorités politiques et
admiratives : ; d- sociétés
internationales et nationales : ; e-
l'État : ; autres à préciser
13- Les femmes ont-elles accès à la terre ?
a- oui ; b- non
14- Les femmes ont-elles un droit de contrôle sur la vente
des terres ? a- oui ; b- non
15- Combien de francs CFA, couterait la vente d'un hectare de
terre ?
Entre : a- 0-250 000 ; b- 250
000-500 000 ; c- 500 000-750 000 ; d- 750
000-1 000 000 ; e-
1 000 000-1 250 000 ; f- 1 250 000-1 500 000
; g - 1 500 000-1 750 000 ; h - 1 750 000- 2
000 000 ; i- plus de 2 000 000 .
16- Établissez-vous des contrats ou actes de vente ?
a- oui ; b- non
17- Limitez-vous le nombre d'hectares à vendre ?
a- oui ; b- non .
18- Pourquoi vendez-vous la terre ?
Les problèmes engendrés par la
spéculation foncière
19- Est ce que vos conditions de vie s'améliorent
après la vente des terres ?
a- oui ; b- non ; Si oui,
comment ? ; Si non, pourquoi ?
20- A la longue, votre situation n'empire-t-elle pas ?
a- oui ; b- non
21- Avez-vous des moyens pour compenser la perte de vos terres ?
a- oui ; b- non Si oui, lesquels ?
X
Les conséquences de la privatisation
foncière et la perception sur la dégradation du
milieu
22- Comment évolue la production du céréale
? a- En baisse ; b- à la hausse ;
c- constante
23- Pourquoi est-elle en baisse ?
24- Si votre production est à la hausse, qu'avez-vous
fait ?
25- Les nouveaux propriétaires terriens gèrent-ils
mieux les ressources naturelles ?
a- oui ; b- non ; Pourquoi ?
26- Vos enfants auront-ils dans l'avenir des terres pour
cultiver ? a- oui ; b- non ;
Pourquoi
27- Les nouveaux propriétaires vous viennent-ils en aide
? a- oui ; b- non Si oui, de quelle
manière ?
28-A votre avis, la spéculation foncière dans votre
zone constitue-elle une menace en matière de gestion des ressources
naturelles ? a. Oui ; b. Non ; Si oui,
comment ?
29- Percevez-vous la dégradation des ressources
naturelles ? a. Oui ; b. Non
30- Que faites-vous pour lutter contre cette dégradation
?
Activités connexes pour atteindre la
sécurité alimentaire
31- Vos productions suffisent-elles pour nourrir le nombre de
personnes que vous avez en charge ? a- oui ;
b- non .
32- Si non, quelles sont les activités que vous menez
pour assurer la sécurité alimentaire ? a-
élevage ; b- commerce ; c- artisanat ;
d- manoeuvre ; autre à préciser :
33- Pour l'élevage combien d'animaux pouvez-vous vendre
par an ? a- la volaille ; b- les
petits ruminants ; c- de gros ruminants .
34- Pour le commerce, l'artisanat ou le manoeuvre, combien de
FCFA gagnez-vous par mois ?
a- commerce ; b- artisanat ;
c- manoeuvre .
35- Bénéficiez-vous de soutien venant des villes
ou de l'étranger pour subvenir à vos besoins ?
a- oui ; b- non .
36- Si oui d'où provient ce soutien ? a- aides de parents
résidents en ville ; aides de parents émigrés ou
résidents à l'étranger .
37- Combien de Francs CFA recevez-vous de ces personnes par an
?
Villes du Burkina Faso : a- Moins de 250 000 F
CFA ; b- 250 000 et 500 000 F CFA ; c-
|
500
|
000 et 750 000 ; d- 750
|
000 et 1 000
|
000 ; e- 1 000 000 et 1 250 000 ; f- 1 250 000 et 1
|
|
750
|
000 ; g- 1 750 000 et 2 000
|
000 ; h- 2
|
000 000 et 5 000 000 ; i- plus de 5 000 000 F CFA
|
|
Extérieur du Burkina Faso : a- Moins de
250 000 F CFA ; b- 250 000 et 500 000 F CFA ; c-
|
|
500
|
000 et 750 000 ; d- 750
|
000 et 1 000
|
000 ; e- 1 000 000 et 1 250 000 ; f- 1 250 000 et 1
|
|
750
|
000 ; g- 1 750 000 et 2 000
|
000 ; h- 2
|
000 000 et 5 000 000 ; i- plus de 5 000 000 F CFA
|
XI
La fiche d'enquête n°2
CIBLE: les acheteurs de terrains ou les nouveaux
acquéreurs
Sous thème : les différents usages des
terres acquises et les techniques utilisées pour gérer les
ressources naturelles.
Date : ; Nom et prénom (s) : ; Age : ; sexe
:
Statut : a- fonctionnaire ou salarié : ; b-
commerçants : c- autorités politiques et admiratives : ; d-
autres à préciser :
Guide d'entretien
1- Comment avez-vous acquis la terre ? Achat ; don ; legs ;
prêt ; location .
2- Quelles sont les contreparties que vous avez données
au propriétaire terrien ?
3- Combien d'hectares exploitez-vous ?
4- Quel est le coût d'achat d'un hectare ?
Entre a- 0- 100 000 ; b- 100
000-300 000 ; c- 300 000-600 000 ; d-600
000-800 000 ;
e- 800 000-1 000 000 ; f-1 000
000-1 300 000 ; g-1 300 000-1 600 000 ; h-1
600
000-1 800 000 ;
i-1 800 000-2 000 000 ; j-plus
de 2 000 000 .
5- Quel est l'usage du terrain que vous achetez ?
6- Êtes-vous soumis à un cahier de charges ? Oui ;
non
7- si oui, quelles sont les closes de celui-ci en matière
de gestion des ressources naturelles ?
8- si non, comment comptez-vous faire pour que l'exploitation ne
dégrade pas les ressources naturelles, les terrains ?
10- Quel type de rapports entretenez-vous avec les
propriétaires terriens ?
11- Faites-vous des réalisations sociales pour les
propriétaires terriens ou paysans ? Oui ; Non .
12- si oui, lesquelles ?
13- Avez-vous prévu des actions pour restaurer les
ressources dégradées ? Oui ; Non ; Si oui, quelles sont ces
actions ?
XII
La fiche d'enquête n°3
CIBLE : les autorités coutumières et les
responsables des paysans
Sous thème : la perception des paysans ou ruraux sur les
enjeux fonciers face à la dynamique
du milieu.
Date :... ; Nom et prénom (s) : ... ; Age : ; sexe :
a- Masculin ; b- Féminin
Guide d'entretien
1- Quelles sont les conditions d'accès à la terre
?
a- Pour un autochtone :
Femme : Homme :
b- Pour un migrant :
2- Qui a le droit de donner la terre ou de le retirer ?
3- Quels sont les interdits liés à l'accès
à la terre ?
4- Y-a-t-il une forte demande de la terre ? Oui D ; Non D Si oui
arrivez-vous à les satisfaire ?
5- Quelles sont les règles qu'il faut respecter avant de
venir acheter la terre chez vous ?
6- Quelles sont les étapes que le propriétaire
terrien doit suivre pour vendre sa portion de terre ?
7- Y-a-t-il un nombre d'hectares à ne pas dépasser
? Oui D non D
8- Y-a-t-il une différence entre la gestion actuelle de la
terre et celle d'avant ? Oui D ; Non D Si oui lesquelles ?
9- Quels sont les différents usages que les nouveaux
acquéreurs font de la terre ?
10- Les nouveaux acquéreurs ont-ils l'obligation de mieux
gérer les ressources naturelles contenues sur leur terrain ?
11- Que pensez-vous de la manière dont ils gèrent
ces ressources ?
12- Quelles sont les réalisations sociales dont vous
bénéficiez de la part des nouveaux acquéreurs ?
XIII
La fiche d'enquête n°4
Public cible : les autorités
administratives
Sous thème : les enjeux de la spéculation
foncière dans la province du Kadiogo.
Date :... ; Nom et prénom (s) : ; Fonction :
Gide d'entretien
1- Qui sont les acteurs du foncier rural dans la province du
Kadiogo ?
2-
; non
Les achats et ventes de terrains aux alentours de la ville
sont-ils conforment à la réglementation ? Oui
3- Y-a-t-il des superficies à ne pas dépasser ?
Oui ; non Si oui, combien d'hectares ne doit-on pas dépasser ?
4- Quels sont les différents usages de ces terrains ?
5- Quels sont les actes que vous délivrez aux nouveaux
acquéreurs ?
6- Quels sont les actes demandés pour la
délivrance d'un titre foncier ?
7- Y-a-t-il un cahier de charge (notamment sur la gestion des
ressources naturelles) que les
acquéreurs de terrains doivent respecter ? Oui ;
non
Si oui, quelles sont leurs obligations en la matière ?
8- Quelles sont les mesures qu'on peut prendre pour celui qui ne
respecte pas ces closes ?
9- Les nouveaux acquéreurs ont-t-ils l'obligation de
mieux gérer les ressources naturelles contenues sur leur terrain ?
10- Que pensez-vous de la manière dont il gère
ces ressources ?
11- Selon vous, quels sont les problèmes posés
par la spéculation foncière sur la gestion des ressources
naturelles ?
XIV
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