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La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à  2015.


par Inoussa DIANDA
Université Joseph Ki-Zerbo/Burkina Faso - Master 2 en histoire des relations internationales 2020
  

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Table des matières

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

Résumé III

Abstract III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

Table des illustrations VIII

SOMMAIRE VIII

INTRODUCTION GENERALE 1

1ERE PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE LA

COOPERATION UE/ACP 3

Chapitre I : Cadre théorique 4

1.1. Contexte et justification 4

1.2. Problématique 6

1.3. Les objectifs de la recherche 8

1.4. Hypothèses de recherche 9

2.1. Méthodologie de la recherche 9

2.1.1. La collecte des données 9

2.1.1.1. Les ouvrages 9

2.1.1.2. La recherche sur internet 10

2.1.1.3. Les enquêtes de terrain 11

2.1.2. Les centres de documentation 11

2.2. Revue de littérature 12

2.3. Définition des concepts clés 20

2.4. Difficultés rencontrées 22

Chapitre II : Historique de la coopération UE/ACP et la question des APE 24

2.1. Bref rappel des relations UE-ACP 24

2.1.1. Les conventions dites de Yaoundé (1963-1974) 27

2.1.2. La coopération UE-ACP sous les Conventions de Lomé (1975-2000) 28

2.1.3. Les échecs des préférences commerciales 31
2.2. L'accord de Cotonou dit de partenariat économique dans les relations UE-

ACP ..33

2.2.1. L'avènement des APE au Burkina Faso 34

129

2.2.1.1. Eclaircissement sur les APE tels que conçus par l'Accord de Cotonou 35

2.2.2. La conformité des APE aux règles de l'OMC en son article XXIV 38

2.2.2.1. Zone de libre échange 38

2.2.2.2. Union douanière 39

2.2.3. Les systèmes de préférences généralisés comme alternatives 41

2.2.3.1. L'initiative Tout Sauf les Armes (TSA) 41

2.2.3.2. Le système généralisé de préférences 42

2.2.4. Les APE et les autres accords commerciaux 45

2.2.4.1. Le régime commercial de «la Nation la Plus Favorisée » (NPF) 45

2.2.4.2. Le régime commercial « Tout Sauf les Armes » (TSA) de l'UE 46

2.2.4.3. Le régime commercial du « Système de Préférences Généralisées »

(SPG) de l'UE 46

Conclusion partielle 47

2EME PARTIE : LES DOMAINES DE COOPERATION ENTRE L'UE ET LE BURKINA FASO ET L'ANALYSE CRITIQUE DES ACCORDS DE

PARTENARIAT ECONOMIQUE 48

Chapitre III : Les domaines de coopération 50

3.1. Les secteurs socio-économiques 50

3.1.1. La coopération dans les domaines de l'aide budgétaire et des

infrastructures 50

3.1.1.1. Aide budgétaire 50

3.1.1.2. Le domaine des infrastructures 54

3.1.2. L'appui au développement rural et à la sécurité alimentaire et

nutritionnelle 59

3.1.2.1. L'appui au développement rural 59

3.1.2.2. L'appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle 62

3.2. Les secteurs transversaux 65

3.2.1. La société civile et la bonne gouvernance 65

3.2.1.1. Soutien à la société civile 65

3.2.1.2. Les questions liées à la bonne gouvernance 67

3.2.2. Changement climatique et sécurité 70

3.2.2.1. Lutte contre le changement climatique 70

130

3.2.2.2. La sécurité et la lutte contre le terrorisme 72

Chapitre IV : Analyse critique des accords de partenariat économique 75

4.1. Les enjeux des APE sur l'économie du Burkina Faso 75

4.1.1. Impact macroéconomique 75

4.1.1.1. L'impact des APE sur les données macroéconomiques du Burkina

Faso 75

4.1.1.2. Impact sur les recettes fiscales 78

4.1.1.3. Les effets négatifs attendus des APE liés à l'ouverture du marché

national 82

4.1.2. Les contraintes liées aux barrières commerciales 84

4.1.2.1. Les barrières juridiques et non juridiques aux échanges de services au

sein de l'UE 84

4.1.2.2. Les contraintes liées aux barrières non tarifaires dans le cadre de

l'APE .85

4.1.3. Les limites de la coopération 87

4.1.3.1. Les limites de la coopération Burkina Faso- Union Européenne dans le

cadre l'aide au développement 88

4.1.3.2. Quelques données sur le commerce Burkina Faso- Union Européenne 89

4.2. Perspectives et effets positifs des accords de partenariat économique 91

4.2.1. Les perspectives 91

4.2.1.1. Les accords de partenariat économique : les objectifs 91

4.2.1.2. Les politiques d'accompagnement dans le cadre de l'APE au Burkina

Faso 92

4.2.1.3. Les perspectives concernant les règles OTC et RSP dans les APE au

Burkina Faso 94

4.2.2. Les effets positifs attendus des accords de partenariat économique 96

4.2.2.1. Les effets bénéfiques possibles pour le secteur privé 96

4.2.2.2. Les effets positifs des APE pour les consommateurs 97

4.2.2.3. La prise en compte du développement durable dans le cadre des APE 98

4.2.2.4. La question de l'intégration régionale 99

Conclusion partielle 101

CONCLUSION GENERALE 102

Annexes 104

131

LES SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE 110

LES SOURCES 110

=> Les sources orales 110

=> Les sources écrites 111

BIBLIOGRAPHIE 115

= Ouvrages généraux 115

= Thèses, mémoires et rapports 118

· Thèses 119

· Mémoires 119

· Rapports 122

· Articles scientifiques 122

· Les actes des Conférences 123

· Articles de journaux 123

· Revues 123

· Webographie 126

Table des matières 128

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand