II.2. SECTEUR PUBLIC
Au cours de l'exercice 2017, la gestion des Finances Publiques
a été conduite dans un contexte marqué par une forte
dépréciation de la monnaie nationale et une
accélération de l'inflation accompagnée d'une
légère accélération de l'activité
économique. Cette situation a entraîné une baisse
réelle des recettes publiques comparativement à 2016, nonobstant
la hausse enregistrée en termes nominaux.
Dans le même registre, la promulgation tardive de la Loi
de Finances 2017 n'a pas permis au Gouvernement de mettre en oeuvre, dès
le début de l'année, les mesures d'accompagnement visant
notamment le relèvement des recettes publiques. Ainsi, le budget 2017,
promulgué en juin de la même année, a été
présenté en équilibre en recettes et dépenses d'un
import de 11.524,5 milliards de CDF, soit 24,0 % du PIB. Comparativement
à la Loi de Finances 2016, il s'est observé une progression de
72,1 %.
Pour ce qui est des revenus et dons, ils se sont
établis à 4.549,0 milliards de CDF contre 3.633,1 milliards une
année auparavant. Cette performance en nominal, qui tient notamment de
l'actualisation des taux (ajustés au taux de change) de certains droits,
taxes et redevances dus au Trésor, occulte une contreperformance en
termes réels.
S'agissant des dépenses publiques, elles ont atteint
4.499,3 milliards de CDF, dégageant un accroissement de 8,8 %
comparativement à 2016.
Cette progression se justifie notamment par l'accroissement de
la masse salariale des agents et fonctionnaires de l'Etat et des
dépenses de la Commission Electorale Nationale Indépendante
liées aux élections.
En conséquence, il s'est dégagé un
excédent de 49,7 milliards de CDF contre un déficit de 503,9
milliards, en 2016. Ce résultat se justifie principalement par les
mesures prises concomitamment, par le Gouvernement et la Banque Centrale,
principalement à partir du mois de juillet de l'exercice sous analyse
visant la stabilisation du cadre macroéconomique.
II.2.1. REVENUS ET DONS
En 2017, les revenus et dons se sont chiffrés à
4.549,0 milliards de CDF contre une programmation annuelle de 4.085,4
milliards. Comparativement aux recettes collectées en 2016 d'un montant
de 3.633,1 milliards de CDF, il y a une nette progression de 25,2 % en valeur
nominale. Cette situation s'explique notamment par l'actualisation des taux de
certains droits, taxes et redevances dus au Trésor.
En dépit de cet accroissement, il convient de noter que
le niveau des recettes mobilisées en 2017 en termes réels reste
bien inférieur à celui recouvré une année
auparavant. Pour ce qui est de leurs réalisations, il s'observe des
dépassements enregistrés dans toutes les rubriques. En effet, les
recettes collectées par les trois régies financières
à savoir la DGI, la DGDA et la DGRAD ont dépassé leurs
prévisions annuelles respectivement de 10,4 %, 5,8 % et de 21,2 %. Les
recettes provenant des « Pétroliers producteurs » ont
été exécutées à hauteur de 110,7 % alors que
celles localisées dans la rubrique « Dons et autres » ont
connu un dépassement remarquable de 314,9 % consécutif au
versement, au titre de différentes taxes, par une entreprise
minière au mois d'octobre de l'année sous analyse,
représentant 58,3 % de recettes annuelles de cette rubrique.
Tableau N°6 : Evolution comparée
des recettes du Trésor
|
Rubrique
|
Année
2016
|
Année 2017
|
Variation
|
|
Program.
|
Realisation
|
Exec
En %
|
Structure
En %
|
2007/2016
|
|
Douanes et accises (DGDA)
|
1400,0
|
1311,3
|
1386,4
|
105,7
|
30,9
|
-10
|
|
Impots direct et indirect (DGI)
|
1680,7
|
1993,2
|
2199,9
|
110,4
|
48,3
|
30,9
|
|
Recettes non fiscales (DGRAD)
|
420,2
|
585,3
|
709,4
|
121,1
|
15,6
|
68,8
|
|
Petroliers producteurs
|
81,2
|
183,5
|
203,1
|
110,7
|
4,5
|
150,1
|
|
Autres recettes
|
51,0
|
12,1
|
502,2
|
414,9
|
1,1
|
-16
|
|
RECETTES TOT. ET DONS
|
3633,1
|
4085,4
|
4549,0
|
111,3
|
100,0
|
25,2
|
Source : Banque Centrale du Congo, données
tirées du plan de trésorerie du secteur public.
Comparativement à leurs niveaux de recettes de 2016,
toutes les régies financières ont réalisé des
performances, à l'exception de la DGDA. En effet, pendant que les
recettes issues de la DGDA ont légèrement baissé de 1,0 %,
celles mobilisées par la DGI et la DGRAD ont augmenté de 30,9 %
et de 68,8 %. Il sied de signaler que l'augmentation substantielle de 150,1 %
de revenus provenant des « Pétroliers producteurs » est
consécutive notamment à la hausse du cours de pétrole sur
le marché mondial ainsi qu'à l'effet taux de change. Toutefois,
en termes réels, seuls la DGRAD et les « Pétroliers
producteurs » ont été performants alors que les recettes de
la DGI ont connu une régression.
Figure N°8 : Structure des recettes
publiques
Source : Banque Centrale du Congo, données
tirées du plan de trésorerie du secteur public.
S'agissant de la composition des ressources mobilisées,
au cours de l'année 2017, il y a lieu de noter que les recettes
publiques ont été constituées pour l'essentiel des
impôts directs et indirects encadrés par la DGI, soit 48,3 % du
total, suivies de la fiscalité douanière, représentant
30,5 % de l'ensemble de recettes.
Pour ce qui concerne les recettes non fiscales, leur part dans
le total a été de 15,6 % alors que les rubriques «
pétroliers producteurs » et « dons et autres recettes »
ont contribué respectivement à 4,5 % et 1,1 % dan l'ensemble des
recettes publiques.
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