B- La Transnationalité, la
Dématérialisation de l'internet
97. Libertés publiques, droits d'auteur, droits de
l'homme, ... toutes les questions prennent une couleur singulière par le
fait que l'Internet se situe naturellement dans une logique proprement
internationale c'est-à-dire sans frontière. En effet, Internet
est un phénomène planétaire qui dépasse et traverse
allègrement les frontières.
98. Tous les faits qui peuvent justifier une création
juridique, comme délictuels lato sensu ou délictueux, ont pour
trait d'être plurilocalisés, en ce sens que les
éléments constitutifs desdits faits ne sont pas rattachables
à un seul territoire39.
99. Dès lors, la question sera de savoir quelle
réglementation doit s'appliquer lors d'un litige qui met en
présence des ressortissants d'Etats différents. Si en
matière privée, le droit international privé et ses
règles de solution des conflits ont quelque peu résolu le
problème, il faut ajouter le choc des cultures résultant des
systèmes de droit différents.
100. Que se passera-t-il lorsqu'une image d'un site
pornographique américain est
consultée par un ressortissant
d'Arabie Saoudite ou encore si une injure contre un sénégalais
domicilié en Côte d'Ivoire est lancée sur Internet à
partir du Gabon ? nous arrivons dans le droit international privé du
fait des présences d'élément d'extranéité,
L'élément d'extranéité signifie que le
problème pénal national est en contact avec un
38 22 Lamy, op.cit., p. 2417.
39 22 Lamy, op.cit., p. 2417
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ordre juridique étranger qui résulte
généralement de la nationalité étrangère de
l'auteur ou du caractère extraterritorial de l'infraction.
101. Nous ne trouvons pas d'autres termes pour décrire
l'évolution nette sous l'angle juridique de l'Internet, qui est en fait
un glissement d'un espace ouvert de liberté, empreinte persistante des
origines du réseau (un monde de chercheurs et assimilés,
partageant tout et communiquant tous sans souci de patrimonialité) vers
un espace où les principes de propriété et de droit, qui
fondent tout Etat de droit, reprennent leur force. C'est cette
caractéristique d'un monde et d'un phénomène en mutation
qui déroute, encore aujourd'hui.
102. Il faut l'avoir présente à l'esprit pour
bien comprendre qu'à chaque pas dans la réflexion juridique, on
se trouve au confluent de deux mondes, l'un qui clame la liberté sans
contrainte et l'autre qui veut faire valoir ses droits. Les deux mondes
cohabitent sur un même territoire ; d'où bien des
difficultés déjà constatées40.
103. Nous sommes en présence d'une matière
consommée qu'est l'information. Or, celle-ci présente
elle-même des particularités. L'information peut en effet se
transmettre sans que son détenteur en soit
dépossédé. Ainsi, une information peut se dupliquer aux
quatre coins de la planète. Cette même volatilité de la
matière consommée est aussi capable de faire échec aux
moyens de preuve habituels du droit.
40 FROCHOT Didier, Internet : Quelques principes
juridiques à connaître, accessible sur
www.dfrochot.free.fr/INTERNET1.htm
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