B- la définition et le poids de la
cyberdelinquance
80. La « cyberdéliquance économique et
financière » - équivalent de la notion « fraude
informatique», « délinquance assistée par
ordinateur», « criminalité liée à
1'informatique» et « cybercriminalite » qui sont presque sur
toutes les lèvres aujourd'hui ne recouvre pas une catégorie
d'infractions clairement définie, mais un ensemble flou
d'activités illicites liées à 1'informatique. La
cyberdélinquance est un vaste domaine, dont les frontières ne
sont pas toujours faciles à définir. Chaque pays a une
législation différente à ce sujet, et a réagi plus
moins vite face à ce problème.
81. Dans les ouvrages et documents qui traitent de la
cyberdélinquance économique et financière, on trouve de
très nombreuses définitions, dont certaines sont restreintes et
précises, et d'autres larges et générales.
82. II faut indiquer la définition qui ait
été donnée par Donn B.Parker et a été
adoptée par le ministère de la justice des Etats-Unis. C'est une
des premières définitions sur la cyberdélinquance
économique et financière.
83.
- 23 -
Pour Parker, la cyberdéliquance économique et
financière est « tout acte illicite nécessitant une
connaissance spécialisée de 1'informatique, au stade de la
perpétration, de1'enquete de la police ou des poursuites pénales
».
84. Au sens de la loi ivoirienne sur la
cybercriminalité, on entend par cybercriminalité, l'ensemble des
infractions pénales qui se commettent au moyen ou sur réseau de
télécommunication ou un système d'information.
85. La cybercriminalité ne définit pas à
elle seule une infraction, mais un ensemble d'atteintes aux biens ou aux
personnes commises via l'utilisation des nouvelles technologies. Par nouvelles
technologies, on entend tout mode de communication, à savoir l'Internet
mais également la téléphonie mobile, peu importe le
protocole utilisé.
86. Cette notion de cybercriminalité peut concerner
les infractions relatives au contenu qu'il s'agisse de textes (insultes, propos
négationniste ou xénophobes) ou d'images (fichiers pédo
-pornographique).
87. En 1'absence d'instruments de mesure précis, le
cout global du monde entier de la cyberdélinquance économique et
financière demeure une inconnue. Les études ponctuelles
réalisées dans les principaux pays concernes ont néanmoins
permis de mieux cerner le sujet et d'en apprécier 1'ampleur.
88. Les formes de phénomène criminel et des
risques liés aux technologies informatiques en général
diffèrent selon les pays, la recherche des facteurs explicatifs de ces
clivages demeure au stade des hypothèses. Les comparaisons
internationales sont très difficiles à établir, les
données exhaustives étant peu homogènes, voire
inexistantes. Ces différences ne peuvent être
précisément mesurées.
89. L'analyse des positions relatives des pays
développés en matière de risques informatiques, à
partir d'un ensemble d'hypothèses, montre que, globalement, toute
comparaison ne peut s'effectuer sans références à la
dynamique d'informatisation de 1'economie. Le niveau des risques, la structure
et le montant des pertes sont en effet étroitement dépendants des
caractéristiques de 1'environnements des entreprises et des
organisations.
90. Les spécificités des environnements
économique, socioculturel, technique et juridique forment un
système d'interactions, dont les risques informatiques résultent.
Malgré tout, les comparaisons et mesures internationales, relavent en
effet des difficultés méthodologiques complexes.
- 24 -
| 
