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La délinquance économique et financière à l'heure du numérique en droit ivoirienpar Gaston Désiré Koffi Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo (Cote d'Ivoire) - Master 2017 |
IV- ARTICLESCANEVET (S.), « Fourniture d'accès à l'Internet et responsabilité pénale », www.canevet.com/doctrine/resp.fai.htm EVA (S.), « La convention sur la cybercriminalité de 2001 et le droit criminel hongrois », disponible à l'adresse www.creis.sgdg.org/manifs/2002/hongrie2.htm FROCHOT (D.), « Internet : Quelques principes juridiques à connaître », accessible sur www.dfrochot.free.fr/INTERNET1.htm GAGNON (B.), « Le cyberterrorisme à nos portes, in Cyberpresse du 12/05/2002 », accessible sur www.cyberpolice.free.fr/cybercriminalité/cyberterrorisme_portes. JEAN-WILFRID (N.) : « Internet et enquête judiciaire », www.droit-internet.com REVELLI (C.), « Sauver Internet du Cyberterrorisme », in Le Figaro, (25/10/2001) sur www.cyberpolice.free.fr/cybercriminalité/cyberterrorisme_sauver_internet.htm THOUMYRE (L.), « Le droit à l'épreuve du réseau », www.juriscom.net/int/dpt/dpt18.htm VERBIEST (T.), « La criminalité informatique : comment la réprimer ? » in L'Echo du 17/12/1999, accessible sur www.echonet.be
C.A. Paris, ch. Corr. 05.04.1994, www.dit.presse.fr/data/french/fold/dit963/jurisdit.htm
Traité CEDEAO révisé, Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Presses de l'UB (Lomé- Togo) 1995. Directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace de la CEDEAO. Acte additionnel A/SA 1/01/10 du 16 février 2010 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel. Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 sur les transactions électroniques - 89 - Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) Textes de l'UEMOA Traité du 10 janvier 1994 créant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, révisé le 29 janvier 2003 Règlement 15/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux systèmes de paiement Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA : Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002. Loi uniforme n° 2004-09 du 6 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA (JORS, n° 6154 du 27 mars 2004, p. 505) La directive 01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications La directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services La Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications La Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau La Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications La Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications. Textes de l'OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique en date du 30 janvier 2014 (entré en vigueur le 05 mai 2014) L'Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 de la CEDEAO relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des Technologies de l'Information et de la Communication Acte additionnel A/SA 1/01/10 de la CEDEAO (Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest) relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO, adopté le 16 février 2010. Textes étrangers Textes nationaux Bénin Loi n° 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin Burkina Faso Loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel au Journal Officiel n° 26 du 24 juin 2004. Côte d'Ivoire Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel publiée au JORCI du 08 août 2013 Loi n° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité publiée au Journal Officiel de la République de Côte-d'Ivoire édition complémentaire n° 32 du lundi 12 août 2013 Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques publiée au JORCI du 12 septembre 2013 Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 publiée au Journal Officiel de la République de Côte-d'Ivoire n°8, 54ème année du 14 août 2012 - 90 - France - 91 - Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, in JORF, 22 juin 2004. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, in JORF, 7 août 2004. Sénégal Loi n°2008-12 du 15 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, in JORS, 17 novembre 2010. - 92 - TABLE DE MATIERE REMERCIEMENT ..I SIGLES ET ABREVIATIONS II SOMMAIRE III INTRODUCTION - 1 - PARTIE 1 : LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE A L'HEURE DU NUMERIQUE, UNE NOUVELLE MENACE CRIMINELLE A MULTIPLES VISAGES . - 9 - |
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