Aires protégées et exploitation pétrolière en RDC. Cas du parc national des Virunga.

PREMIERE PARTIE :

LES AIRES PROTEGEES ET LEUR STATUTS JURIDIQUES EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS

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Dans cette partie, il est question de présenter d'une façon succincte les notions générales sur les aires protégée en Droit positif Congolais, leur statut juridique, ainsi que la conceptualisation y relative pour la compréhension du sujet.

Dans un premier chapitre, traitant les considérations générales, il est d'abord question de cerner le sens des mots utilisé dans ce travail, tels aires protégées, exploitation Pétrolière, la conservation de la nature, la diversité biologique, l'écosystème, le graben, les peuples autochtones, et les extracteurs des ressources ; ensuite la présentation du Parc National des Virunga ainsi que son organisation administrative.

Dans le second chapitre, nous présentons le statut juridique des aires protégées en droit congolais, ainsi que celui du Parc National des Virunga. Cette partie se terminera par une conclusion partielle.

¹⁵ Convention des Nations Unies sur la diversité biologique signée à RIO DE JANEIRO en 1992, disponible sur http : // www.fr wikipedia.org/wiki consulté le 21 Fevrier2015.

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : CONCEPTUALISATION

Afin de dissiper tout malentendu dans l'utilisation des concepts, nous tacherons de définir non seulement les concepts clés contenus dans notre sujet, mais aussi les concepts connexes qui seront constamment utilisé dans notre travail.

? Aire protégée

Selon la convention sur la diversité biologique, il faut entendre par aire protégée, toute zone géographiquement désignée, délimité et gérée en vue d'atteindre les objectifs spécifiques de la conservation¹⁵. Notons qu'il existe plusieurs sortes d'aires protégées, dont les parcs nationaux.

? Exploitation pétrolière

De notre part, l'exploitation pétrolière est toute activité humaine effectuer au moyen des machines et technologie appropriée en vue faire l'extraction des substances pétrolières qui se trouvent dans le sous-sol, ou sous les eaux.

? Conservation de la Nature

La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurs habitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, mares, ou autres habitats façonnés par l'homme). Son objectif est de maintenir les écosystèmes

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dans un bon état de conservation et de prévenir ou de corriger les dégradations qu'ils pourraient subir¹⁶.

? La diversité Biologique

La diversité biologique est la variabilité des organes vivants de toute origine y compris entre autres les écosystèmes aquatiques et le complexe écologique dont ils font partie, cela comprend également la diversité au sein des espèces, entre les espèces ainsi que celle des écosystèmes. Ainsi, partant de cette définition, nous définissons la diversité biologique comme une variété des êtres vivants sur terre.

? Ecosystème

L'écosystème est une unité fondamentale d'étude de l'écologie formé par l'association d'une communauté d'espèces vivants appelés biocénose et un environnement appelé biotope en constante interaction¹⁷.

? Graben

Pour le dictionnaire Larousse, c'est le prolongement de la plaque continentale qui crée des fossés tectoniques ; ainsi, ce prolongement crée les vallées, les montagnes et l'ensemble des reliefs¹⁸.

? Peuples autochtones

Dans ce groupe, nous pouvons considérer les pygmées, et les peuples bantous natif des terroirs se trouvant les aires protégées qui, pour la plupart exploitent les ressources naturels sans trop d'impact sur des mutations aboutissant à la destruction de ces aires.

¹⁶ MAMPETA WABASA, Conservation durable et participation communautaire au Parc National de Salonga : Contribution à la gestion participative des ressources naturels, DES en Sociologie, inédit, FSSAP, UNIKIS, 2007-2008.

¹⁷ Convention des Nations unies, op.cit, page 9.

¹⁸ Le Larousse 2014.

Leur répartition en termes de superficie et pour celles dont les données sont disponibles, se présente comme suit :

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+ Extracteurs des ressources

De notre part, nous y classons tous les acteurs tels les agriculteurs, les éleveurs, et les exploitants pétroliers et forestiers. Ils sont souvent facilitateurs des activités à grande échelle par l'agriculture, l'établissement des pâturages, les exploitations pétrolières et forestières.