Memoire Online - Gouvernance des institutions d'intégration économique de l'Afrique centrale. Le cas de la CEMAC.

Rapport de stage académique effectué à la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire(Cameroun)

THEME :
GOUVERNANCE DES INSTITUTIONS D'INTEGRATION
ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE : LE CAS
DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE
DE L'AFRIQUE CENTRALE(CEMAC)

Présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Master en Gouvernance et Intégration Régionale, Option Gouvernance

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DEDICACE

A tous ceux et toutes celles qui luttent pour une Afrique Unie, Forte et Prospère.

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REMERCIEMENTS

Mes remerciements s'adressent d'abord à Monsieur le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire qui m'a autorisé à suivre le stage académique dans son département ministériel.

Ils s'adressent ensuite à Madame Dorothy BEKOLO TATAW, Directeur de l'Intégration Régionale au Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, et à l'ensemble des agents de ladite direction qui m'ont encadré en me donnant les orientations nécessaires pour la rédaction de ce rapport.

Ils s'adressent à mes directeurs de rapport de stage, le professeur Henri NGOA TABI de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Yaoundé II-Soa et à M. Patrice LIBONG BADJAN Ingénieur d'Études à la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

Au corps enseignant de l'Institut Gouvernance, Humanités et Sciences Sociales de l'Université Panafricaine pour les cours et les conseils pratiques qu'ils m'ont donnés lors de leurs enseignements respectifs.

Au professeur Vincent NTUDA EBODE, Directeur de l'Institut Gouvernance, Humanités et Sciences Sociales de l'Université Panafricaine et à l'ensemble des responsables de la direction dudit Institut pour leurs efforts dans la gestion de l'Institut.

Je remercie également tous ceux et toutes celles qui, depuis le siège de l'Union Africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie travaillent quotidiennement pour que l'Université Panafricaine soit une école d'excellence continentale.

A l'ensemble de mes amis et particulièrement à M. DIANDA Issa qui a lu et relu ce rapport et qui m'encourage quotidiennement dans la persévérance, la recherche de l'excellence et du mérite.

A ma famille qui m'a toujours soutenu et encouragé moralement, matériellement et financièrement, toute chose qui m'a permis de poursuivre tranquillement mes études jusqu'à présent.

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LISTE DES FIG

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LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

COSUMAF Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

ISSEA Institut Sous régional de la Statistique et de l'Économie Appliquée

MINEPAT Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du

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SIGIPES Système Informatique de Gestion Intégré des Personnels de l'Etat et de

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LISTE DES ANNEXES

Annexe 2 : Lettre du Ministre de l'Économie au Directeur de l'Institut Gouvernance,

Humanités et Sciences Sociales de l'Université Panafricaine. .65
Annexe 3 : Lettre du Directeur des Affaires Générales à Madame le Directeur de l'Intégration

Régionale .66 Annexe 4: Note de service portant chronogramme du stage académique de l'étudiant
OUEDRAOGO Idrissa à la Direction de l'Intégration Régionale	.67
Annexe 5 : Lettre de reconnaissance d'encadrement (encadreur académique)	68
Annexe 6 : Lettre de reconnaissance d'encadrement (encadreur professionnel)	69
Annexe 7 : Attestation de stage académique.	70
Annexe 8 : Procès-verbal de la soutenance du rapport de stage académique	71

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIREET DU

DEROULEMENT DU STAGE ACADEMIQUE 7
CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA

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RESUME EXECUTIF

L'Afrique Centrale est considérée comme le ventre mou de l'intégration sous régionale en Afrique. En 2006, cette sous-région a impulsé une dynamique de réformes institutionnelles de la CEMAC visant à inverser la trop grande tendance à la morosité et a donné un souffle nouveau au fonctionnement général de cette institution communautaire. Si depuis les reformes, la CEMAC a connu une évolution certaine, force est de reconnaitre que de nombreuses difficultés subsistent. Ces dernières portent notamment sur la gouvernance au sein de cette institution, le financement, la sécurité, la libre circulation des personnes et des biens. L'analyse de son architecture institutionnelle montre que la prise en compte des réalités socio-anthropologiques, la rationalisation de ses institutions, l'optimisation du rôle de la commission de la CEMAC, le respect des engagements volontairement et librement pris par les Etats et l'abandon des égoïsmes nationaux sont susceptibles de faire de la CEMAC une Communauté des Peuples forte et capable de relever les défis de l'intégration économique sous régionale en vue d'impulser le développement.

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The Central African Economic and Monetary Community (CAEMC) has since 2006 engaged institutional reforms to reverse the trend of excessive gloom and reinvigorate the overall functioning of the Community's institutions. Since the reforms, the CAEMC has evolved somewhat. However one has to recognize that many challenges still remain. These challenges relate in particular to governance within the institutions, financing, security, free movement of people and supply capacity constraints regarding trade in goods and services. An investigation carried out on its institutional architecture and its governance shows that socio-anthropological realities and the streamlining of its institutions, the optimization of the role of the Commission and the respect of commitments voluntarily and freely signed are likely to make the Institution stronger and more capable of meeting the challenges of sub-regional economic integration in order to boost the development of its member countries.

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INTRODUCTION GENERALE

1. Le Contexte et la justification

La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)¹, institution d'intégration économique sous régionale et de développement de la zone Afrique Centrale est née des cendres de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale(UDEAC).L'UEDAC a été mise en place par le Traité de Brazzaville du 08 décembre 1964 révisé en 1966 et 1974 et comprenant au début le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine et le Tchad rejoint par la Guinée Équatoriale en 1984. Elle avait pour objectif la création d'un marché commun, la coordination des programmes sectoriels de développement, l'harmonisation des politiques industrielles et économiques et la coopération monétaire. Les difficultés d'ordre économique, organisationnel et fonctionnel ont eu raison de cette institution. Les institutions de l'UDEAC étaient totalement dépassées et paralysées, et ne pouvaient par conséquent plus répondre aux exigences qu'imposait le contexte de la globalisation (Avom, 2007). Selon Oyaya (2001) les structures institutionnelles de l'UDEAC n'auraient pas dans leur élaboration pris en compte les réalités régionales sur le plan culturel, géographique, etc. C'est ainsi que la CEMAC, créée par le Traité de Ndjamena du 16 mars 1994 prit la relève à l'UDEAC par l'acte n°6/98-UDEAC-CEMAC-CE-33 du 05 février 1997 fixant les modalités de démarrage de ses activités. La « Déclaration de Malabo » du 25 juin 1999 consacra l'entrée en vigueur du traité instituant la CEMAC qui devrait alors réussir là où l'UDEAC a échoué à savoir la construction d'une sous -région économiquement intégrée et développée. La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres. Depuis sa création, l'institution semble être aussi confrontée à des difficultés d'ordre économique, financier organisationnel et fonctionnel ainsi qu'a une gouvernance de faible qualité. C'est ce qui va rendre dans une large mesure son action moins efficace en matière d'intégration économique en Afrique Centrale.

2. La problématique

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La vision de la CEMAC à l'horizon 2025 est de faire de la sous -région Afrique Centrale «un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance au service du développement humain »². Au regard du chemin déjà parcouru et les résultats y afférant, l'on est tenté de s'interroger sur les capacités de la CEMAC à atteindre cette vision. Plus précisément quelles sont les difficultés réelles ou potentielles qui pourraient retarder l'atteinte de cette vision ? La CEMAC semble rencontrer plusieurs obstacles dans son processus d'intégration économique et de développement de la sous-région Afrique Centrale. Ces problèmes concernent notamment les aspects sécuritaires³, commerciaux, de financement et de libre circulation des personnes, des biens, des services, et des capitaux.

Devant les limites objectives à l'intégration économique et au développement de la sous-région Afrique Centrale, la CEMAC a initié depuis 2006 son programme des réformes institutionnelles⁴.Mais les résolutions issues de ce programme prennent corps assez lentement du fait du revirement fréquent des parties engagées au processus d'intégration. Or l'urgence est à l'action car les populations communautaires n'attendent que l'amélioration substantielle de leurs conditions de vie. Il est donc nécessaire que l'institution d'intégration sous- régionale poursuive l'amélioration de la gouvernance de ses structures et de son fonctionnement. Une gouvernance de bonne qualité devrait conférer plus d'efficacité et d'efficience à l'action de la communauté et assurer aux populations un bien être global satisfaisant.

La commission sur la gouvernance globale⁵(1995) définit la gouvernance comme «l'ensemble des différents processus et méthodes à travers lesquels les individus et les institutions publiques gèrent leurs affaires communes». Elle est un processus continu à travers lequel les intérêts conflictuels peuvent être réglés et la coopération peut être développée. Ce processus comprend la formation d'institutions formelles et de régimes⁶capables de renforcer

² Acte additionnel n°01/CEMAC/CCE/10 portant adoption du Programme Économique Régional et création du Fonds émergence CEMAC du 17 janvier 2010.

⁴ Ces réformes seraient demandées grâce au changement de rapport de force qui est le fruit de l'activité de la Guinée Équatoriale du fait de son enrichissement. Cf. Paul Elvic Jérôme BATCHOM (2012), «La rupture du consensus de Fort-Lamy et le changement du rapport de force dans l'espace CEMAC».Études internationales, vol. 43, n° 2, p. 163-183.

⁵ Allant au-delà des acteurs gouvernementaux, l'interaction des institutions, des processus et des individus qui ensemble forment la société et par le truchement desquels les organismes publics et privés et les particuliers gèrent leurs affaires communes.

⁶Par régime, il faut entendre un ensemble de normes et de pratiques formelles ou informelles, régissant le comportement des acteurs, dans un secteur précis. Dans le cas de ce travail il s'agit de l'intégration économique sous régionale.

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les allégeances⁷.Elle comprend aussi les accords informels que les peuples et les institutions font ou envisagent de faire dans la production de leur intérêt.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD) quant à lui, conçoit la gouvernance comme un ensemble complexe de mécanismes, de processus et d'institutions à travers lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et devoirs et règles leurs différends. Il envisage 3 perspectives en matière de gouvernance(i) la gouvernance économique qui est un processus de prise de décisions affectant les activités économiques du pays et ceux de ses rapports avec d'autres pays (ii) la gouvernance politique qui se réfère à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de développement par les autorités politiques, (iii) la gouvernance administrative qui est le système de gestion politique.

On distingue également dans la littérature la gouvernance libérale et la gouvernance redistributive. La première met l'accent sur le marché et sur les échanges volontaires entre les acteurs. La seconde se réfère à la capacité des Etats à offrir le bien-être social à leurs populations. C'est cette dernière qui donne aux gouvernants leur légitimité politique.

Un ensemble de huit critères est généralement défini par les institutions internationales pour évaluer la gouvernance des pays. Ces critères peuvent également être utilisés au niveau d'autres types d'organisation comme les institutions d'intégration économique sous régionale. Ces critères⁸ portent sur :

y' la participation (participation): c'est la participation directe ou par l'intermédiaire des institutions ou des représentants intermédiaires légitimes par les hommes et les femmes, les jeunes, la société civile et le secteur privé aux procédures de décisions et aux activités de l'institution communautaire.

y' le consensus (consensusoriented): Il y'a plusieurs acteurs et autant de points de vue dans une société donnée. La bonne gouvernance requiert une médiation entre les différents intérêts dans la société de sorte à parvenir à un large consensus dans la société, sur ce qui est le meilleur intérêt de l'ensemble de la communauté et comment cela peut être réalisé. Il exige également une perspective large à long terme sur ce qui est nécessaire pour le développement humain durable et la façon d'atteindre les objectifs d'un tel développement.

⁷ L'allégeance concerne non seulement la soumission et l'attachement des Etats qui ont créé volontairement ces organisations mais aussi les populations ou citoyens qui vivent dans les pays membres de ces organisations.

⁸Voir United Nations Economic and Social Commission for Asia and the pacific.«What is good governance?». PovertyReduction Section, Bangkok,Thailand.

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Cela ne peut résulter que d'une compréhension des contextes historiques, culturels et sociaux d'une communauté donnée.

y' la transparence (transparency) : La transparence signifie que les décisions prises et leur application sont effectuées d'une manière qui respecte les règles et les règlements. Cela signifie également que l'information est disponible gratuitement et directement accessible par ceux qui seront touchés par ces décisions et leur application. Cela signifie également que suffisamment d'informations sont fournies et qu'il est prévu des formes et des moyens facilement compréhensibles.

y' la responsabilité (accountability): La responsabilité est une exigence clé de la bonne gouvernance. L'institution communautaire doit rendre des comptes au public et à leurs parties prenantes institutionnelles. Qui est responsable envers qui varie selon que les décisions ou mesures prises soient internes ou externes à une organisation ou à une institution. En général, une organisation ou une institution est responsable devant ceux qui seront touchés par ses décisions ou actions. La responsabilisation ne peut être exécutée sans la transparence et la primauté du droit.

y' l'Équité et l'Inclusivité (Equity and Inclusiveness): Il y a équité et inclusivité lorsque les points de vue des minorités sont pris en compte et que la voix des plus vulnérables de la société soit entendue dans la prise des décisions. Le bien-être d'une société dépend de sa capacité à veiller à ce que tous ses membres aient le sentiment qu'ils ont un intérêt en elle et ne se sentent pas exclus. Cela exige que tous les groupes, mais particulièrement les plus vulnérables, aient la possibilité de maintenir ou d'améliorer leur bien-être.

y' l'Efficience et Efficacité (Effectiveness and Efficiency) : La bonne gouvernance signifie que les processus et les institutions produisent des résultats qui répondent aux besoins de la société tout en faisant le meilleur usage des ressources à leur disposition. Le concept de l'efficacité dans le cadre de la bonne gouvernance couvre également l'utilisation durable des ressources naturelles et la protection de l'environnement.

y' la Capacité de réaction(Responsiveness): La bonne gouvernance exige que les institutions et les processus essaient de servir toutes les parties prenantes dans un délai raisonnable.

y' la Primauté du droit (Rule of law): Elle nécessite des cadres juridiques équitables qui sont appliqués de façon impartiale et la pleine protection des droits de l'homme. L'application impartiale des lois nécessite un système judiciaire indépendant et une force de police impartiale et incorruptible.

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Dans le cadre de ce travail la «gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'une entité, d'une institution qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale⁹». La bonne gouvernance renvoie à la gestion et à l'administration transparente des organes et institutions de la CEMAC. On distingue tout au long de ce travail de manière explicite ou non la gouvernance stratégique ou politique (ou décisionnelle) de la gouvernance opérationnelle ou exécutive. La gouvernance stratégique est portée par les organes de décision de la CEMAC tandis que la gouvernance opérationnelle est conduite par les institutions et les institutions spécialisées de la Communauté.

3. La question et l'objectif de recherche

3.1.La question de recherche

La Question de recherche est : La gouvernance des institutions de la CEMAC est- elle optimale pour assurer leur bon fonctionnement ? De cette préoccupation principale découlent deux préoccupations secondaires à savoir (i) quelles sont les principales structures de fonctionnement de la CEMAC ? (ii) Quelles sont les avancées réalisées en termes de gouvernance ?

3.2.L'objectif de recherche

L'objectif général du rapport de stage académique est d'évaluer le niveau de gouvernance de la CEMAC et de montrer que la faible qualité de la gouvernance handicape la bonne marche de la Communauté vers ses objectifs. Cet objectif se divise en deux objectifs spécifiques à savoir (i) étudier l'architecture institutionnelle de la CEMAC et les domaines prioritaires d'intégration en Afrique Centrale;(ii) analyser les institutions communautaires par rapport à leur pratique de la gouvernance en vue de proposer des solutions.

3. L'hypothèse de recherche

L'hypothèse de travail se présente comme suit: Les institutions de la CEMAC ne fonctionnentpas de manière optimale.Cette hypothèse vise à confirmer ou à infirmer que la gouvernance de la CEMAC est de faible qualité et que de nombreuses distorsions inhérentes à son fonctionnement, et le non-respect des règles communautaires limitent son efficacité.

4. L'intérêt du sujet

⁹Patrice LIBONG BADJAN(2013), Réformes Institutionnelles de la CEMAC. Jeu des acteurs, intérêts des Etats. L'Harmattan, p.41

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L'intérêt de ce rapport de stage académique est de contribuer à la compréhension de la gouvernance de la CEMAC, ses avancées et ses principales difficultés dans l'atteinte de ses missions d'intégration économique sous régionale et de développement. Il propose le respect des critères de bonne gouvernance comme exigence majeure à une intégration réussie.

5. Les données et la méthodologie utilisées

La méthodologie utilisée est l'observation non participante ou indirecte et une approche évaluative. Le rapport utilise des données secondaires à savoir des ouvrages généraux, des articles, des mémoires, des rapports, des textes de la CEMAC, des cours des enseignants et des informations obtenues sur internet. Des entretiens semi-dirigés ont été également réalisés avec les responsables de la CEMAC, les cadres du MINEPAT notamment de la DIR, des universitaires dont les sujets d'intérêts portent sur l'intégration régionale et sous régionale.

6. Le plan de travail

Le rapport comporte 2 parties, constituée chacune de deux chapitres. La première partie porte sur la présentation du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et sur le déroulement effectif du stage. Le premier chapitre concerne la présentation du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire tandis que le second se rapporte au déroulement du stage. La gouvernance de la CEMAC^'° constitue la seconde partie de ce travail. Son premier chapitre fait l'analyse des structures de la CEMAC et des principales questions d'intégration en Afrique Centrale. Le second chapitre aborde la pratique de la gouvernance au sein des institutions de la CEMAC et propose des solutions.

^'°Le stage académique effectué à la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, nous a amené lors de plusieurs rencontres portant sur l'intégration économique en Afrique Centrale à constater qu'une meilleure gouvernance de la CEMAC permettrait à celle -ci d'atteindre une efficacité optimale en matière d'intégration économique et de développement de la zone. Ce qui nous a conduits à choisir le présent thème de notre rapport de stage académique.

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INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

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Le principal ministère qui porte le développement économique du Cameroun est le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire. Il est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique économique de la Nation, de la planification ainsi que de l'aménagement du Territoire.

Le Cameroun entretient dans son objectif de développement des relations économiques avec d'autres pays du monde, de l'Afrique et de l'Afrique Centrale en particulier. C'est surtout avec la dernière qu'il a développé des relations économiques notamment dans le cadre de l'intégration économique sous régionale. C'est pourquoi le pays a créé la Direction de l'Intégration Régionale, direction logée dans ledit Ministère et chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration économique régionale.

Nous allons dans un premier temps présenter le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (chapitre I). Cette phase sera complétée par le déroulement du stage académique à la Direction de l'Intégration Régionale dudit ministère (chapitre II).

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CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DE

Le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire assure la mise en oeuvre de la politique économique du Cameroun, arrêtée par le Président de la République¹¹. Pour l'atteinte de sa mission, il est mis en place plusieurs directions dont celle de l'intégration régionale, qui, elle, est chargée dans un contexte de mondialisation de définir les politiques et les stratégies d'intégration économique du pays. L'intégration régionale est par ailleurs définit comme «le regroupement, plus ou moins formalisé au plan institutionnel, de plusieurs Etats appartenant à une aire géographique délimitée, à des fins de coopération économique et/ou politique à long terme»¹²

Ce chapitre présent succinctement le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

I. LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Les attributions et missions du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique économique de la Nation ainsi que de son aménagement territorial, le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est placé sous l'autorité d'un ministre, assisté d'un ministre délégué. Les responsabilités du Ministre, selon le décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 du Président de la République portant organisation dudit ministère touchent les plans de l'économique, de la planification et de l'aménagement du territoire.

¹¹Voir le Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 du Président de la République portant organisation du ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire.

¹²Franck Petiteville «Les processus d'intégration régionale, vecteurs de structuration du système international?», Études internationales, 28(3), 1997, p.512

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a. Sur le plan économique

Sur le plan économique, le Ministre est responsable de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers partenaires internationaux et bilatéraux (Banque mondiale, Union Européenne, Banque Africaine de Développement, Banque Islamique de Développement), du cadre du programme de redressement et de la relance économiques (promotion des investissements publics, mobilisation des fonds). Il est également chargé du suivi de la coopération sous régionale et internationale, notamment avec le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD),la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique(CEA),la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC) et la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). Il suit et contrôle les programmes et projets d'investissement en liaison avec les ministères sectoriels et le ministère chargé des finances et coordonne l'ensemble des études sur les questions de populations.

Grosso modo, le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est chargé, sur le plan économique, de mettre en oeuvre avec les ministères sectoriels, les politiques contenues dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE)¹³ et celles visant à l'atteinte de la Vision 2035¹⁴.

b. Sur le plan de la planification

En matière de planification, le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est responsable de la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement du pays à moyen et long termes ;de la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ; de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté. Il est également responsable de la coordination et de la centralisation des études sur les projets d'intérêt économique national et du suivi de leur réalisation ; du suivi de la coordination de la politique de développement économique et social du gouvernement ainsi que de la planification des ressources humaines.

¹³ Ce document est le cadre de référence de l'action gouvernementale pour la période 2010-2020.

14A l'horizon 2035,les Autorités visent à faire du Cameroun une nation Emergente .Une économie émergente se caractérise par un revenu intermédiaire (supérieur aux pays les moins avancés, inférieur aux revenus des économies de l'OCDE), une ouverture économique au reste du monde, des transformations structurelles et institutionnelles de grande ampleur et un fort potentiel de croissance. L'émergence économique est non seulement un phénomène quantitatif (croissance des activités) mais aussi qualitatif, c'est-à-dire qu'elle repose sur des phénomènes de complexification, d'auto organisation et d'acquisition de nouvelles propriétés propres aux processus de développement en général et se traduit par une rupture et une mutation profonde de modèle économique.

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c. Sur le plan de l'aménagement du territoire

Sur le plan de l'aménagement du territoire, le Ministre est responsable de la coordination et de la réalisation des études d'aménagement du territoire, tant au niveau national que régional; de l'élaboration des normes et règles d'aménagement du territoire et du contrôle de leur application ; du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux ou locaux d'aménagement du territoire. Il est chargé aussi du suivi des organisations sous régionales s'occupant de l'aménagement ou de la préservation de l'écosystème sous régional et assure également la tutelle des missions de développement ou d'aménagement territorial.

d. Sur le plan de la formation académique et professionnelle nationale et sous régionale et d'études sur les questions de populations

Le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire assure la tutelle de l'Institut National de la Statistique(INS), de l'Institut Panafricain pour le Développement(IPD), de l'Institut Sous régional de la Statistique et de l'Économie Appliquée (ISSEA), de l'Institut de Formation et de Recherche Démographiques(IFORD) et du bureau central des recensements et d'études de population.

2. Les structures du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire dispose pour l'accomplissement de ses missions: d'un secrétariat particulier, de quatre conseillers techniques ; d'une inspection générale; de services déconcentrés; de services extérieurs, d'établissements et organismes rattachés et d'une administration centrale. L'ossature du Ministère peut par ailleurs être représentée par les directions de l'administration centrale.

L'administration centrale comprend (a) un secrétariat général et (b) trois directions que sont(i)la direction générale de l'économie et de la programmation des investissements publics; (ii) la direction générale de la planification et de l'aménagement du territoire;(iii) la direction des affaires générales. La direction générale de la coopération et de l'intégration régionale, est la quatrième direction du MINEPAT. Elle fera l'objet de la deuxième partie de ce chapitre car une meilleure connaissance de cette direction pourrait amener d'autres étudiants à s'intéresser à celle-ci dans le cadre de leur stage académique ou professionnel.

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a. Le Secrétariat Général

Le secrétariat général coordonne l'action des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au ministre ;définit et codifie les procédures internes du ministère ; suit, sous l'autorité du ministre, l'action des services rattachés dont il approuve le programme d'action et reçoit les comptes rendus d'activités; veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l'autorité du ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation .Il veille également à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du ministère.

Sont rattachées au secrétariat général : la division des affaires juridiques ; la division de la promotion, des relations publiques et de la communication; la division informatique; la division de suivi et de la relance ; la cellule de traduction ; la sous-direction de l'accueil, du courrier et de liaison et de la sous-direction de la documentation et des archives.

b. Les directions

Nous présentons ici la Direction Générale de l'Économie et de la Programmation des Investissements Publics, la Direction Générale de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et la Direction des Affaires Générales.

La Direction Générale de l'Économie et de la Programmation des Investissements Publics (DGEPIP) est dirigée par un directeur général. Elle est chargée de la réalisation des études économiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;du suivi et de l'analyse permanente des évolutions de l'économie nationale, des économies sous régionales d'Afrique Centrale et de l'environnement économique international ;du suivi et de l'analyse permanente des évolutions du marché de l'emploi en liaison avec les administrations concernées. Cette direction est également chargée de l'intelligence économique¹⁵; des prévisions macroéconomiques à court et moyen termes, en liaison avec les administrations et organismes concernés; des études sur les stratégies de croissance et de compétitivité de l'économie nationale ;de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique de

¹⁵ L'intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation. On peut y ajouter les actions d'influence et de notoriété ainsi que celles liées à la protection de l'information. Confère https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_%C3%A9conomique consulté le 26 juin 2015 à 18h 15

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développement des filières. Elle définit les orientations stratégiques pour les opérations de privatisation et de restructuration des entreprises publiques ; élabore les politiques, les programmes et budgets d'investissement public ; suit les activités de la gestion des ressources issues des allègements des dettes publiques multilatérales et bilatérales, en liaison avec les administrations concernées.

Toutes ces responsabilités sont réalisées grâce à des divisions qui la soutiennent à savoir la division des analyses et des politiques économiques¹⁶ ; la division de la prévision et de la préparation des programmes et projets et la division de la programmation des investissements publics.

(ii) La Direction Générale de la Planification et de l'Aménagement du
Territoire

La direction générale de la planification et de l'aménagement du territoire est placée sous l'autorité d'un directeur général et est chargée de l'élaboration de la politique de développement économique, social et culturel de la nation, en liaison avec les administrations concernées ; des prospectives économique et du développement; de l'élaboration et du suivi-évaluation de la mise en oeuvre du cadre global de planification stratégique du développement et de lutte contre la pauvreté, en liaison avec les administrations et organismes concernés ; de la définition des priorités sectorielles et de la cohérence entre les stratégies sectorielles de développement ;de la coordination des études et du suivi des questions de population et de développement social. Cette direction est également responsable de la planification du développement des ressources humaines et de l'équilibre quantitatif et qualitatif à moyen et long termes de l'offre et de la demande sur le marché de l'emploi ; de la formulation des politiques d'aménagement du territoire et de développement régional et leur traduction en programmes et projets ; de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas d'aménagement du territoire. Elle suit aussi les activités du bureau central des recensements et des études de population, de l'Institut Panafricain pour le Développement, de l'Institut Sous régional de la Statistique et de l'Économie Appliquée, et de l'Institut de Formation et de Recherche Démographiques.

Elle comprend quatre divisions qui concourent à la mise en oeuvre de ses responsabilités. Ce sont la division de la prospective et de la planification stratégique ; la division des analyses démographiques et des migrations ; la direction de l'aménagement du territoire et de la mise

¹⁶Elle-même comprend quatre cellules que sont la cellule de la politique économique, la cellule des synthèses macroéconomiques, la cellule des analyses sectorielles et celle des analyses conjoncturelles.

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en valeur des zones frontalières et de la direction des infrastructures d'appui au développement régional et local.

La direction des affaires générales (DAG) est dirigée par un directeur qui est chargé principalement de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du ministère ;de l'application de la politique gouvernementale en matière de formation des personnels du ministère; de la coordination de l'élaboration du plan de formation des personnels du ministère ainsi que du suivi de son exécution, en liaison avec le ministère chargé de la fonction publique. Elle gère également les pensions, élabore et suit l'exécution du budget du ministère ; gère la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère et des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du ministère chargé des finances.

Elle comprend quatre sous directions et une cellule qui la soutiennent dans la réalisation de ses tâches. Il s'agit de la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions ; de la sous-direction du budget ; de la sous-direction des ressources humaines ; de la sous-direction de l'équipement et de la maintenance ainsi que de la cellule Système Informatique de Gestion Intégré des Personnels de l'Etat et de la Solde(SIGIPES).

II. LA DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

La direction générale de la coopération et de l'intégration régionale est placée sous l'autorité d'un directeur général. Elle est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des coopérations bilatérale et multilatérale, en liaison avec les administrations et organismes concernés; de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'intégration régionale, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;du suivi de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris¹⁷ .Elle est aussi responsable du développement et de la promotion de nouvelles coopérations; de la promotion et du suivi de la coopération économique et technique ; de l'appui à la coopération décentralisée, en liaison avec les ministères chargés des relations extérieures et de la décentralisation ; du suivi des activités de l'Ordonnateur

¹⁷Il s'agit de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. La Déclaration de Paris comprend cinq principes autour desquels sont articulés les engagements pris conjointement par les donateurs et les pays partenaires en matière d'efficacité de l'aide: (a) Appropriation; (b) alignement; (c) harmonisation;(d) Gestion axée sur les résultats et (e) Responsabilité mutuelle. Pour plus d'informations confère http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide publique au d%C3%A9veloppement consulté le 26 mai 2015 à 19 heures.

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National du Fonds Européen pour le développement, du comité technique bilatéral du contrat de désendettement et de développement et des comités de pilotage des autres programmes de coopération dans son domaine de compétence.

La direction générale de la coopération et de l'intégration régionale comprend deux directions, deux divisions et deux services. Les directions sont la direction de la coopération Nord-Sud et des organisations multilatérales et la direction de l'intégration régionale. Les divisions englobent la division de la coopération avec les pays émergents et la division de la coopération avec le monde islamique. Quant aux services ils incluent le service du Fichier des Accords et des Conventions et celui d'Appui à la Coopération Décentralisée.

1. Les attributions, structures et missions de la Direction de la Coopération Régionale

Le décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 du Président de la République définit les missions et les attributions de la direction générale de la coopération et de l'intégration régionale.

a. La Direction de la Coopération Nord-Sud et des Organisations Multilatérales

Comme les autres directions, cette direction est aussi placée sous l'autorité d'un directeur lequel est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie et des programmes de coopération économique et technique avec les organismes membres du Système des Nations Unies (SNU), les organisations internationales et les pays membres de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique(OCDE);de la promotion et du suivi de la coopération économique et technique dans son ressort de compétence ;de la préparation et du suivi dans son domaine de compétence des commissions mixtes, en liaison avec les administrations et organismes concernés . Elle est responsable de la préparation et de la mise en oeuvre des accords de coopération économique et technique dans son domaine de compétence ;de la mise en oeuvre et du suivi des engagements pris dans le cadre des accords de coopération économique et technique dans son domaine de compétence. Elle est également chargée du suivi des activités de l'Ordonnateur National du Fonds Européen pour le Développement, des comités de pilotage des programmes de coopération dans son domaine de compétence et du suivi des activités du comité technique bilatéral du contrat de désendettement et de développement, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

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Elle comprend trois sous directions que sont la sous-direction de la coopération multilatérale, la sous-direction de la coopération avec l'Europe et la sous-direction de la coopération avec l'Amérique du Nord et l'Asie. Chaque sous-direction est à son tour placée sous l'autorité d'un sous-directeur.

Dans son domaine de compétence, chaque sous-direction s'occupe notamment de la coordination de la coopération économique et technique; de la préparation des aspects techniques des accords de coopération économique et technique, en liaison avec les administrations concernées; de l'analyse, du suivi et de la relance des engagements techniques pris dans le cadre des accords et de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris, des négociations techniques et des institutions de développement. Les sous directions sont également responsables de la promotion à l'extérieur, des stratégies de développement et des programmes d'investissement prioritaires y afférents, en liaison avec la division de la promotion, des relations publiques et de la communication et de la prospection et du développement de nouvelles opportunités de coopération. Par ailleurs chaque sous-direction comprend, outre le sous-directeur, quatre ingénieurs d'études pour les accompagner dans l'élaboration et le traitement des dossiers techniques.

b. La Division de la Coopération avec les Pays Emergents

Placée sous l'autorité d'un chef de Division, la division de la coopération avec les pays émergents est chargée précisément de la prospection et du développement de la coopération en direction des pays émergents ; de la préparation et de la mise en oeuvre des accords de coopération économique et technique dans son domaine de compétence ; de la préparation technique et du suivi dans son domaine de compétence des commissions mixtes, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

Elle comprend, outre le chef de division, deux chargés d'études et huit chargés d'études-assistants.

c. La Division de la Coopération avec le Monde Islamique

La division de la coopération avec le monde islamique est chargée essentiellement de la coordination de la coopération économique et technique avec les pays concernés; de la recherche et de la négociation des financements des projets d'investissement; de la préparation des accords de coopération économique et technique dans son domaine de compétence ;de l'analyse, du suivi et de la relance des engagements pris dans le cadre desdits accords et du suivi des négociations financières. Elle est également responsable de la

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préparation et du suivi des accords avec la Banque Islamique de Développement et la Banque Arabe pour le Développement de l'Afrique, et l'Organisation de la Conférence Islamique. Elle comprend, outre le chef de division, deux chargés d'Études et huit chargés d'études-assistants.

d. Les services du fichier, des accords et des conventions et d'appui à la coopération décentralisée

Le service du fichier, des accords et des conventions est placé sous l'autorité d'un chef de service, lequel est chargé notamment de la tenue et de la mise à jour du fichier des accords et conventions de coopération technique ; de l'exploitation des accords et conventions ;du suivi des engagements pris par le gouvernement; de la participation à l'élaboration des projets d'accords et de conventions et du suivi de l'application des accords et conventions de la coopération internationale. Il comprend les bureaux du fichier des accords et conventions et de l'exploitation et du suivi des accords et conventions.

Le service d'appui à la coopération décentralisée, quant à lui, est placé sous l'autorité d'un chef de service et est responsable de la recherche, de la collecte et de la centralisation des informations sur les opportunités de coopération décentralisées; de l'information des collectivités territoriales décentralisées et des autres acteurs nationaux intéressés par les opportunités de coopération décentralisée; de l'appui technique à la négociation et à la conclusion des accords de coopération décentralisée. Il comprend aussi les bureaux d'identification des besoins et de la recherche et de centralisation des opportunités.

2. Les structures, les missions et les activités de la Direction de l'Intégration Régionale

La Direction de l'Intégration Régionale est placée sous l'autorité d'un directeur qui est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie nationale d'intégration économique en Afrique centrale; de la promotion et du suivi de la coopération économique et technique régionale; de la préparation technique et du suivi dans son domaine de compétence des commissions mixtes, en liaison avec les administrations et organismes concernés; de la préparation et de la mise en vigueur des accords de coopération économique et technique sous régionale et régionale. Elle est également chargée de la mise en oeuvre et du suivi des engagements pris dans le cadre des accords de coopération économique et technique sous régionale et régionale; du suivi et du développement de la coopération économique et

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technique avec les organismes multilatéraux africains et enfin du suivi des affaires de l'Union Africaine (UA) et de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique(CEA).

La direction de l'intégration régionale comprend la Sous-direction de l'Intégration Économique en Afrique Centrale et la Sous-direction de la Coopération Régionale Africaine.

a. La Sous-Direction de l'Intégration Économique en Afrique Centrale

La Sous-direction de l'Intégration Économique en Afrique Centrale est placée sous l'autorité d'un sous-directeur lequel est responsable de la coordination, de la préparation et du suivi de la mise en oeuvre des décisions prises au niveau sous régional, notamment à travers la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ;de la préparation et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;du suivi de la mise en oeuvre du programme économique sous régional; du suivi de la surveillance multilatérale dans la sous-région. Elle est également chargée des études relatives à l'intégration économique sous régionale et comprend, outre le sous-directeur, quatre ingénieurs d'études pour l'aider dans le traitement et l'analyse des dossiers techniques.

b. La Sous-Direction de la Coopération Régionale Africaine

La Sous-direction de la Coopération Régionale Africaine à l'instar des autres sous directions du ministère est placée sous l'autorité d'un sous-directeur. Cette sous-direction est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie d'intégration économique régionale africaine, en liaison avec les administrations et organismes concernés; de la coordination de la coopération économique bilatérale avec les pays africains ;de la préparation et du suivi des commissions mixtes dans son domaine de compétence, en liaison avec les administrations et organismes concernés; du suivi de la surveillance multilatérale dans la région «Afrique». Elle est également chargée de la préparation des accords de coopération économique avec le groupe de la Banque Africaine de Développement; du suivi de la surveillance multilatérale dans la région ; des études relatives à l'intégration économique régionale et comprend outre le sous-directeur, quatre ingénieurs d'études.

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CONCLUSION DU CHAPITRE I

L'organisation du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire peut être présentée par un organigramme. L'organigramme permet en effet de représenter la structure hiérarchisée d'un groupe organisé, qui indique à la fois le rôle des divers éléments du groupe et leurs relations mutuelles. L'organigramme du MINEPAT est représenté par la figure n°1 ci-dessous:

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CHAPITRE II

I. L'ACCUEIL, LE SEJOUR ET LES TACHES ACCOMPLIES

A la direction de l'intégration régionale, l'accueil et le séjour ont été assez bien organisés afin de me permettre en tant que stagiaire d'acquérir des connaissances utiles pour la vie professionnelle et la poursuite de nos études universitaires.

1. L'accueil et le séjour

En me rendant à la Direction de l'Intégration Régionale, j'ai été accueilli par M. Jérémie BIBAN BIBAN, Sous-directeur de la Coopération Régionale Africaine qui m'a d'abord présenté les mots de bienvenue au nom de Mme Dorothy BEKOLO TATAW, Directeur de la Direction de l'Intégration Régionale et au nom de l'ensemble du personnel de ladite direction. Ensuite il m'a présenté brièvement mais de manière très complète le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et la Direction de l'Intégration Régionale. A la fin de la présentation, Il m'a une fois de plus souhaité, avec une vive cordialité, la bienvenue à la Direction de l'Intégration Régionale et m'a remis des documents¹⁹ qu'il avait en sa possession sur place, documents qui par la suite m'ont permis de bien connaitre la mission quotidienne du ministère, celle de la réalisation avec les ministères sectoriels l'émergence du Cameroun à l'horizon 2035. Aussi a-t-il préparé le chronogramme du stage académique sur le thème «Gouvernance et Intégration Régionale», chronogramme qui a été accepté et validé par Madame le Directeur de la structure.

Ce chronogramme a fait l'objet d'une note de service à savoir celle N°071/N/MINEPAT/SG/DGCOOP/DIR/SDCRA du 3 mars 2015²⁰. Selon cet organigramme le stage

? du 10 au 20 mars 2015 par une prise de contact avec les cadres de la Sous -Direction de la Coopération Régionale Africaine(SDCRA),

¹⁹ Ces documents étaient, entre autres, l'organigramme du MINEPAT, le document de stratégie pour la croissance et l'emploi et des «Lettres économiques du Cameroun» produits par le ministère.

²⁰ Voir annexe 4 : Note de service portant chronogramme du stage académique du stagiaire OUEDRAOGO Idrissa à la Direction de l'Intégration Régionale

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? du 23 mars au 03 avril 2015 prise de contact avec les cadres de la Sous-Direction de l'Intégration Économique en Afrique Centrale (SDIEAC)

? du 06 avril au 05 juin 2015 recherche et élaboration du rapport de stage dont le thème est intitulé «Gouvernance des institutions d'intégration économique de l'Afrique Centrale: le cas de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)»

? du 08 au 12 juin 2015 présentation du travail et l'ultime échange avec la DIR.

Le déroulement du stage s'est traduit également par les productions mensuelle (du 10 mars au 10 avril 2015) et bimensuelle (du 10 avril au 12 juin 2015) de rapports de stage présentés et soumis à madame le Directeur de la Direction de l'Intégration Régionale.

Le premier rapport allant du 10 mars au 10 avril 2015 présentait brièvement le thème du rapport de stage académique, les personnes avec lesquelles j'ai travaillé et les activités et réunions avec les partenaires au développement du pays (Banque Africaine de Développement, la CEEAC, la CEMAC, la BDEAC, la JICA,...) auxquelles nous avions pu participer. Le second rapport a porté sur la période allant du 10 avril au 12 juin 2015. Il présentait brièvement les tâches que nous avions accomplies à la direction et l'état d'avancement de nos travaux sur le rapport de stage.

2. Les différentes tâches accomplies

Les différentes tâches accomplies à la Direction de l'Intégration Régionale se résument essentiellement à la participation à des réunions avec les partenaires au développement du Cameroun (BAD, BDEAC, CEEAC, JICA, etc.), à la participation à l'organisation d'activités relatives à l'intégration économique en Afrique Centrale («Journées CEMAC²¹»,troisième Réunion du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques en Afrique Centrale (COPIL/CER),...).Chaque réunion avec les partenaires s'est soldée par la rédaction d'un rapport en bonne et due forme sous la supervision d'un agent bien indiqué de la DIR.

A titre d'exemple d'un rapport dirigé, la rencontre avec la Banque Africaine de Développement(BAD) le 18 mars 2015 à la salle de conférence de ladite banque portant sur les questions relatives à l'évaluation d'impacts environnemental et social des projets de construction d'un abattoir moderne d'un coût de 8 milliards de FCFA dans la ville de Douala et de la réhabilitation de l'abattoir de Bamenda ;le financement du programme de

²¹La 7ème Edition de la Journée de la CEMAC était consacrée à la réflexion sur la paix et la sécurité en zone CEMAC. Elle fut organisée le 16 mars 2015 dans les capitales des pays de la zone.

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développement des chaînes de valeurs agricoles (PD-CVA) ont fait l'objet d'un rapport soumis à M. MENYENGUE Philipe, Ingénieur d'Études de la Sous-Direction de la Coopération Régionale Africaine. L'intéressé nous a communiqué plus tard des documents utiles liés à la rencontre et les résultats de la suite des rencontres. Cela nous a permis de comprendre l'ensemble des questions relatives au dossier.

Un exemple portant sur notre participation à l'organisation d'activités relatives à l'intégration économique en Afrique Centrale concerne la troisième réunion du comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (COPIL/CER). Pour la réussite totale de cette réunion, le ministère a mis en place un comité d'organisation ad hoc. Le comité s'est disposé de commissions spécialisées. J'ai été associé à la commission technique pour l'organisation de cette réunion. Cette commission était présidée par M. Éric Dominique ONDOUA Sous-Directeur de l'Intégration Économique en Afrique Centrale et rapportée par Madame Rosaline TAFEN cadre à la DIR. Les termes de références des commissions indiquent que la commission technique était chargée de (i) la préparation des dossiers techniques; (ii) la préparation des projets de discours (iii) l'interprétariat et de la traduction des documents (iv) la préparation des projets de rapports des travaux des experts et des ministres;(vi) de la sélection et la mise à disposition des salles et enfin (vii) de la préparation des textes, des cartons d'invitation, des banderoles, des plaquettes programmes. De telles réunions constituent de véritablement moments d'apprentissage, de découvertes et de connaissance des réalités du monde professionnel.

Le déroulement du stage ne s'est pas fait sans difficultés, ce qui m'a conduit à faire des recommandations à la Direction de l'Intégration Régionale pour améliorer la prise en charge des stagiaires.

II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET LES

RECOMMANDATIONS

Lors du stage académique à la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire j'ai rencontré quelques difficultés. Ces difficultés rencontrées doivent être corrigées pour une facilitation des travaux des agents et stagiaires de la Direction.

La Direction de l'Intégration Régionale est une direction très bien organisée .Elle est toujours à la tâche pour la réalisation des missions qui lui sont confiées par le décret présidentiel n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Économie,

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de la Planification et de l'Aménagement du Territoire. Les agents ont le sens de responsabilité de la réalisation de leur mission et savent que leurs chefs et le peuple camerounais, voire de l'Afrique Centrale attendent le meilleur d'eux. L'ensemble des agents sont soucieux du travail bien fait. Les directeurs et sous directeurs portent une attention particulière à l'encadrement et à la formation des agents (y compris les stagiaires) qui sont sous leur responsabilité. C'est ainsi que Madame le Directeur et les autres responsables ne cessent d'interpeller et d'inviter les stagiaires à participer activement aux rencontres et aux réunions et surtout celles qui pourraient contribuer de manière significative à une meilleure rédaction de leur rapport de stage académique ou professionnel. En dépit de sa volonté de bien accomplir ses tâches la structure fait face à certaines difficultés, toute chose qui limite par voie de conséquence la bonne réalisation du stage.

Ces difficultés touchent surtout le côté pratique même du service. Il s'agit notamment de l'insuffisance du nombre de bureaux, de l'insuffisance du matériel informatique et de l'absence de la connexion internet haut débit. La Direction de l'Intégration Régionale ne dispose pas aussi de bibliothèque spécialisée en Intégration Régionale.

Pour une facilitation des travaux quotidiens des agents à la Direction, celle -ci gagnerait à pallier à l'insuffisance du nombre de bureaux, à l'insuffisance du matériel informatique, à l'absence de la connexion internet et à l'absence d'une bibliothèque spécialisée en Intégration Régionale. Une meilleure réorganisation de chaque structure de la DIR permettrait d'éviter les conflits de compétence, de réduire la lenteur administrative, et d'éviter toute gestion inefficace et inefficiente des ressources humaines.

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CONCLUSION DU CHAPITRE II

Le stage à la Direction de l'Intégration Régionale a été l'occasion pour moi de me frotter avec la réalité du milieu professionnel. Grâce à ce stage j'ai compris que le monde académique et le monde professionnel sont foncièrement différents mais se complètent. Dans l'ensemble le stage s'est bien déroulé.

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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des politiques économiques, de planification et d'aménagement du territoire de la nation. Plusieurs directions dont la Direction de l'Intégration Régionale appui ce ministère pour la réalisation de ses objectifs. Le stage effectué au sein de la Direction de l'Intégration Régionale dont la mission est d'élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre la stratégie d'intégration économique du Cameroun en Afrique et en Afrique Centrale s'est passé sans difficultés majeures.

DEUXIEME PARTIE : LA GOUVERNANCE AU SEIN DE LA

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INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE

Les Chefs d'Etat de la CEMAC se sont fixé les objectifs de création d'un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, une gestion stable de la monnaie commune, la sécurisation de l'environnement des activités économiques et des affaires en général et l'harmonisation des réglementations des politiques sectorielles nationales.

Selon les statistiques actuelles²², l'organisation communautaire couvre une population de 44,1 millions d'habitants dont le taux de croissance démographique moyen s'établi à 2,8%. Elle couvre une superficie de 30 millions 200 mille kilomètres carrés². Elle connait un taux de croissance de son PIB réel de l'ordre de 4 ,6% et un taux de croissance de son PIB par habitant de 1 ,8%. Le taux d'inflation s'est établi à 2,6%. Les Principaux produits d'exportation des pays de la zone CEMAC sont le pétrole brut, le cacao, le café, le coton (fibre et dérivés), le bois (grumes, sciages et dérivés), l'aluminium (brut et dérivés), le caoutchouc naturel, la banane, le diamant (brut et taillés), l'or, le tabac, les produits pétroliers, les rondins d'eucalyptus, le sucre, le manganèse, l'uranium, le méthanol et autres gaz et le bétail. Les activités de la CEMAC s'articulent principalement autour d'un Programme Économique Régional (PER) qui vise à «faire de la CEMAC un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain ».

Pour réaliser efficacement son objectif d'intégration économique et de développement, il est nécessaire de respecter les critères de bonne gouvernance.

Une lecture croisée de la gouvernance définit par la Banque Mondiale (1992,1997), la Banque Asiatique de Développement(1995), le PNUD (1997) et la Banque Africaine de Développement (1999) fait ressortir au moins huit critères essentiels définissant la Gouvernance. Ces critères sont (i) la participation; (ii) la transparence; (iii) la primauté du droit; (iv) la responsabilité; (v) l'efficacité (et l'efficience); (vi) la capacité de réaction, (vii) l'équité et l'inclusivité; (viii) la recherche du consensus. Pour étudier la gouvernance de la CEMAC nous allons utiliser l'observation indirecte et une approche évaluative.

Dans un premier temps je présente l'architecture institutionnelle de la CEMAC et les domaines prioritaires d'intégration en Afrique Centrale (chapitre II) et dans un second temps j'analyse la pratique de la gouvernance au sein des institutions et je propose des solutions (chapitre II).

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L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA CEMAC ET LES DOMAINES PRIORITAIRES D'INTEGRATION EN

CHAPITRE I :

Les communautés économiques régionales africaines sont dotées d'organes, d'institutions et d'institutions spécialisées pour mettre en oeuvre leurs objectifs. C'est le cas aussi de la CEMAC dont l'architecture institutionnelle comprend des organes communautaires, des institutions, et des institutions spécialisées. Ce chapitre présente l'architecture institutionnelle de la CEMAC(I) et les domaines prioritaires d'intégration en Afrique Centrale (II).

I. L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA CEMAC L'architecture de la CEMAC est constituée d'organes (1), d'institutions (2) et d'institutions spécialisées(3).

1. Les organes de la CEMAC

La CEMAC est constituée de sept(07) organes communautaires. Ce sont les organes de décisions de l'institution. Ces organes sont la Conférence des Chefs d'Etat, le Conseil des Ministres de l'UEAC, le Comité Ministériel de l'UMAC, la Commission de la CEMAC, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale(BEAC);la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale(BDEAC) et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC).

a. La Conférence des Chefs d'États

La Conférence des Chefs d'Etats est l'organe suprême de la Communauté. Elle détermine la politique de celle-ci et oriente l'action des autres organes de décision au moyen d'Actes Additionnels qui sont annexés au Traité de la CEMAC, le complètent sans le modifier, s'imposent aux Institutions de la Communauté et aux autorités des États membres.

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b. Le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel

Le Conseil Ministériel est l'organe dirigeant de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Il a pour rôle d'examiner les grandes orientations des politiques économiques de chacun des Etats membres de la Communauté et d'en assurer la cohérence avec la politique monétaire commune; il est composé de deux Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances, de l'Intégration et des Affaires Économiques. Chaque délégation étatique dispose d'une voix.

Le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel agissent aux moyens de Règlements, de Directives, des Décisions, de recommandations ou d'avis. À l'exception des recommandations et des avis, les actes adoptés par le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel doivent être motivés. La publication au bulletin officiel de la Communauté n'est obligatoire que pour les actes additionnels, les règlements et les règlements cadres qui, entrent en vigueur le 20^ème jour suivant leur publication s'ils omettent de fixer la date de leur entrée en vigueur. Les directives et les décisions sont notifiées à leurs destinataires et prennent effet le lendemain de cette notification.

c. La Commission de la CEMAC

Véritable locomotive de l'organisation, la Commission de la CEMAC, ancien Secrétariat Exécutif²³, coordonne les actions au niveau de la Communauté et assure le secrétariat de la Conférence des Chefs d'Etat. La Commission dispose du droit d'initiative en matière normative, ainsi que des pouvoirs d'exécution et de mise en oeuvre des politiques et programmes communautaires relevant de l'UEAC. Elle assure la mission de gardienne des Traités de la CEMAC. Elle représente la Communauté dans les négociations internationales dans les domaines relevant des objectifs poursuivis par celle-ci.

L'organisation de la Commission est représentée par l'organigramme ci-dessous:

²³ Additif au Traité révisé du 25 avril 2007 portant transformation du Secrétariat Exécutif en Commission

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d. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membres de cette Union. Conformément à l'article 1^er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l'Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l'Union. Ses principales missions sont de :

e. La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

²⁵ Une monnaie a cours légal lorsque les créanciers sont tenus de l'accepter en paiement

²⁶ Le pouvoir libératoire est le fait, pour une monnaie, de pouvoir "éponger" les dettes de celui qui l'utilise.

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? appuyer les Etats, les organisations sous régionales, et les opérateurs économiques dans le financement des études de faisabilité des programmes et projets.

La BDEAC participe indirectement à la couverture des besoins des petites et moyennes entreprises à travers les lignes de refinancement octroyées aux établissements de crédit.

f. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Les États de l'Afrique Centrale ont compris très tôt la nécessité de contrôler l'activité bancaire en s'engageant "à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu'à la distribution et au contrôle du crédit "²⁷.C'est ainsi qu'ils ont signé une convention le 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)²⁸ chargée " de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés».

La COBAC dispose de compétences et de pouvoirs divers en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire, dont les plus importants sont :

La COBAC dispose de toutes les compétences pour définir le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division des risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.). Le dispositif prudentiel de la COBAC a été largement inspiré des principes édictés par le Comité de Bâle²⁹ sur le contrôle bancaire en s'appuyant sur les spécificités des économies des pays membres.

²⁹ Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum ou sont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle (en Suisse).

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La COBAC est également un organe juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre les Autorités judiciaires nationales. Les sanctions prévues sont: l'avertissement, le blâme, l'interdiction d'effectuer certaines opérations ou toute autre limitation dans l'exercice de l'activité bancaire, la suspension ou la révocation des commissaires aux comptes, la suspension ou la démission d'office des dirigeants coupables et enfin, le retrait d'agrément de l'établissement.

La COBAC exerce pleinement sa compétence dans les six États membres de la CEMAC dont elle constitue l'un des organes les plus importants.

2. Les institutions

Les institutions de la CEMAC sont l'Union Économique de l'Afrique Centrale(UEAC), l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC), le Parlement Communautaire, la Cour de Justice Communautaire et la Cour de Comptes.

a. L'Union Économique de l'Afrique Centrale

L'Union Économique de l'Afrique Centrale est en charge des politiques économiques de la Communauté. Elle entend réaliser les objectifs suivants³⁰ :

? renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les règles qui régissent leur fonctionnement ;

? assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ;

? créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ;

³⁰ Confère Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)

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? instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en oeuvre des actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation professionnelle.

b. L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale

L'Union Monétaire de l'Afrique Centrale est en charge de la politique monétaire. La BEAC en constitue la pierre angulaire. Elle se caractérise par l'adoption d'une même unité monétaire qui est le francs CFA³¹ BEAC. Elle participe avec l'Union Économique, à l'exercice de la surveillance multilatérale par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune.

c. Le Parlement communautaire

Le Parlement Communautaire est l'instance communautaire chargée du contrôle démocratique des institutions et organes participant au processus décisionnel de la Communauté³². Il participe lui-même au processus décisionnel. Le Parlement qui, en réalité, ne sera créée qu'ultérieurement par convention séparée a son siège fixé à Malabo(Guinée Équatoriale).Entre temps, est instituée une Commission Interparlementaire (CIP) composée de cinq membres par Etat désignés par l'organe législatif de chaque Etat membre. Le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le débat, aux efforts d'intégration de la Communauté dans les domaines couverts par le Traité et les textes de la CEMAC. La Commission exprime ses vues sous forme de résolutions ou de rapports.

Afin de lui permettre d'exercer son rôle de contrôle sur l'action des institutions et organes participant au processus décisionnel de la Communauté, il est offert à la Commission parlementaire la possibilité d'examiner le rapport annuel que la Commission de la CEMAC lui soumet et d'entendre sur son initiative le Président du Conseil des Ministres, le Président du Comité Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de la Banque Centrale. En attendant d'être totalement effectif le futur Parlement communautaire comprendra 60 membres à raison de 10 membres par pays.

³¹Il convient de rappeler que le FCFA à l'origine signifiait Franc des colonies françaises d'Afrique, et qu'aujourd'hui, la signification diffère selon l'UEMOA et la CEMAC : Franc de la Communauté financière d'Afrique dans l'UEMOA et Franc de la Coopération financière d'Afrique dans la CEMAC.

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d. La Cour de Justice communautaire

La Cour de Justice de la CEMAC assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du Traité et des Conventions Communautaires. Elle a une triple fonction : juridictionnelle, consultative et d'administration des arbitrages dans les matières relevant du droit communautaire³³.

Dans son rôle juridictionnel, la cour rend des arrêts en premier et dernier ressort. Ses décisions sont revêtues de l'autorité de la chose jugée³⁴ et force exécutoire. Dans son rôle consultatif ,la Cour émet des avis de conformité aux normes juridiques de la communauté, des actes juridiques ou des projets d'actes initiés par un Etat, une institution ou un organe dans les matières relevant du Traité. La cour peut également émettre des avis sur toute difficulté rencontrée dans l'application ou l'interprétation du droit communautaire.

Dans son rôle d'administration d'arbitrage, la Cour connait, en application de son règlement d'arbitrage, des différends qui lui sont soumis par des Etats, les institutions et les organes en vertu d'une clause compromissoire ou d'un compromis d'arbitrage. Elle ne tranche pas d'elle-même les différends. Elle nomme ou confirme les arbitres, est informée du déroulement de l'instance et examine les projets de sentence conformément à son règlement d'arbitrage.

Elle est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de deux juges élus Présidents de Chambres et est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes.

e. La Cour des Comptes communautaires

La Cour des Comptes assure le contrôle des comptes des institutions, organes et institutions spécialisées de la Communauté, à l'exception de ceux dont les conventions spécifiques ou les statuts en disposent autrement³⁵.Elle sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs à l'égard des institutions et organes de la CEMA et veille à ce que le droit communautaire soit appliqué dans des conditions propres à garantir la mise en place des

³⁴ L'autorité de la chose jugée est l'autorité attachée à un acte de juridiction servant de fondement à l'exécution forcée du droit judiciaire établi, et faisant obstacle à ce que la même affaire soit à nouveau portée devant un juge. Il y `a chose jugée lorsque la même demande , entre les mêmes parties ,agissant en les même qualités ,portant sur le même Object ,soutenue par la même cause , est à nouveau portée devant une juridiction. Confère Raimond Guillien et Jean Vincent (2001), Lexique des termes juridiques. Dalloz 13^ème édition.

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procédures administratives ,comptables et financières harmonisées ainsi que l'exécution généralisée des bonnes pratiques au niveau des institutions et organes 36.

3. Les institutions spécialisées de la CEMAC

Elles sont avec les institutions les agences d'exécution de la CEMAC. On dénombre une douzaine institutions spécialisées de la CEMAC, mais nous n'en citerons que les principales.

a. La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale(COSUMAF).

La Commission de Surveillance du Marché Financier prend un Règlement Général qui définit les droits et obligations des acteurs du marché, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de surveillance du Marché Financier Régional(Règlement N°01/08 CEMAC-UMAC du 9 Juin 2008). Pour l'exécution de sa mission, la Commission de Surveillance du Marché Financier procède également par voie d'instructions, de recommandations, d'injonctions, de décisions, de circulaires, de communiqués et d'avis.

Elle veille au bon fonctionnement du Marché Financier Régional dans le respect des dispositions légales et, à ce titre, exerce sa tutelle et son contrôle sur³⁷ :

? les institutions chargées d'organiser la bonne exécution des transactions sur le Marché

Financier Régional, à savoir la Bourse Régionale et le Dépositaire Central ;

? les personnes, morales et physiques, qu'elle habilite à intervenir sur le Marché

b. La Commission Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

Elle relève de l'UEAC et intervient dans le domaine du bétail, de la viande et des ressources halieutiques. Elle a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré des

³⁶Badjan, Réformes institutionnelles de la CEMAC, jeu des acteurs, jeu des intérêts, L'Harmattan, Paris, 2013.

³⁷ Voir Règlements n°06/03- CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.

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secteurs de l'élevage et de la pêche des Etats membres. Elle s'est fixé les objectifs suivants³⁸ :

c. L'Organisation de Coordination pour la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale

d. L'École Inter-États des Douanes

e. L'Institut de l'Économie et des Finances

f. L'Institut Sous régional des Statistiques et de l'Économie Appliquée

L'institut Sous régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) est un établissement public de formation Inter-Etats doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est soumis au droit international public ainsi qu'à tout règlement élaboré en application de ce droit et des dispositions de ses textes organiques. Il a pour objet de⁴⁴ :

Dans le cadre de l'intégration régionale, l'institut joue le rôle de centre de renforcement de l'esprit communautaire et semble fonctionner sans grandes difficultés. Selon Avom(2007)

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l'institut serait la seule école à vocation sous régionale dans la CEMAC, qui continue à fonctionner véritablement grâce à l'appui de la coopération internationale.

g. L'Institut Sous régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de planification et d'évaluation de projets (ISTA)

L'Institut Sous régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de planification et d'évaluation de projets a pour missions spécifiques de:

II. LES DOMAINES PRIORITAIRES D'INTEGRATION EN AFRIQUE CENTRALE

1. Le financement de la CEMAC

⁴⁵ Le site web de l'institut est http://www.ista-cemac.org/ consulté le 25 juin 2015 à 12h

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? le concours financier de la Banque Africaine de Développement ? le concours financier de la Banque Mondiale

Le recouvrement de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI) est le principal mécanisme de financement autonome de la CEMAC. Une Brigade Communautaire de contrôle de la liquidation et du recouvrement de la TCI ⁴⁶a été mise en place à la suite de l'incapacité des Etats à sécuriser cette taxe et de la reverser à la Communauté. Cette brigade a pour mission d'effectuer auprès des Etats membres le contrôle du recouvrement et du reversement de la TCI.

Le tableau ci-dessous illustre les difficultés de certains pays à s'acquitter de leur quota en matière de TCI. En 2011, sur 41 milliards 76 millions 862 mille 500 FCFA attendus, la commission n'a pu recouvrer que 19 milliards 45 millions 930 milles 214 FCFA soit un taux de recouvrement de seulement 46,37%.La mobilisation des fonds pour le financement du fonctionnement est donc insuffisante. Cela peut constituer un frein au fonctionnement de la CEMAC.

Etats membres	Prévisions 2011	Montants recouvrés
Cameroun	6.846.143.750	7.000.000.000
Congo	6.846.143.750	3.338.071.041
Gabon	6.846.143.750	6.400.000.000
Guinée Équatoriale	6.846.143.750	1.551.563.672
RCA	6.846.143.750	0
Tchad	6.846.143.750	756.295.501
Total	41.076.862.500	19.045.930.214

2. La question de la sécurité

Sur le plan de la sécurité la région est menacée par la secte terroriste et barbare Boko Haram au Cameroun et au Tchad, l'insécurité dans le Golfe de Guinée et la criminalité transnationale. Cela impacte négativement le fonctionnement normale de l'institution et l'empêche d'atteindre ses objectifs d'intégration économique et de développement. La

⁴⁶ Voir règlement n° 01/12-UEAC-046-CM-23 du 22 juillet 2012 portant création d'une Brigade Communautaire de contrôle

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Commission de la CEMAC originellement localisée à Bangui (République Centrafrique) a été délocalisée à Libreville au Gabon depuis la crise centrafricaine⁴⁷. Cette situation augmente les coûts d'intégration économique dans la zone et détourne la CEMAC de ses objectifs principaux.

C'est pourquoi la sécurité constitue une priorité à tout processus d'intégration et de développement. Des dispositifs sécuritaires ont été mis en place pour assurer la sécurité dans la zone CEMAC.

La Commission de la CEMAC a eu à soutenir le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) dès sa création en avril 1997 et à engager des actions de collaboration allant du parrainage, de la conclusion de l'Accord de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de la sous-région en avril 1999, à la conclusion d'un Accord de coopération entre le Secrétariat Général de l'Interpol et la Commission de la CEMAC. En outre, des actions conjointes bien conjuguées ont permis récemment aux vaillants soldats Tchadiens et Camerounais⁴⁸ de tenir tête à la secte barbare Boko Haram. La poursuite de ces actions par la mise en place urgente d'un mécanisme de sécurité et de défense communes portera certainement un coup fatal à cette secte malfaisante et barbare. Mais il faudrait l'accompagnement de ces pays par la Communauté Internationale et les autres pays d'Afrique car cette guerre nécessite d'énormes ressources.

3. La question de la libre circulation des personnes

Huit textes ont été adoptés par la CEMAC pour consacrer la libre circulation des personnes⁴⁹. Ces textes ne sont malheureusement pas appliqués par l'ensemble des pays de la CEMAC. Tandis qu'on interdit le libre accès aux ressortissants d'un certain pays dans un autre pays de la CEMAC, on n'interdit pas l'accès des tonnes de marchandises de même origine dans ce même pays car ,contribuant à la satisfaction des besoins alimentaires des populations. Les raisons de criminalité transnationale⁵⁰ évoquées par certains pays pour empêcher la libre

⁴⁷ Le communiqué final de la douzième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC a souligné que cette crise politico sécuritaire en République centrafricaine a entrainé « une situation d'errance de la Commission de la CEMAC».

⁴⁸ Les initiatives du Cameroun et du Tchad dans la lutte contre les massacres barbares de la secte Boko Haram sont fort louables.

⁴⁹Voir l'ensemble de ces textes dans Patrice LIBONG BADJAN (2013).Réformes Institutionnelles de la CEMAC, L'Harmattan, Paris, p.110

⁵⁰Ces dernières années, pour motifs de sécurité et au mépris des règles communautaires, des expulsions des étrangers ressortissants des pays membres se sont multipliées au Gabon. Plus récemment, au début du mois de mars 2004, le gouvernement de la Guinée équatoriale sous le prétexte d'un coup d'État manqué a expulsé les

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circulation des personnes sont faibles car si dans d'autres sous régions (par exemple dans l'UEMOA) le principe de libre circulation des personnes est appliqué sans obstacles majeurs on ne voit pas pourquoi il ne peut pas être pleinement appliqué dans la CEMAC. Certains pays par le biais de procédures et de restrictions administratives rendent encore difficiles l'accès des populations voisines à leurs territoires même après le communiqué final de la rencontre du 12^ème Sommet Ordinaire des Chefs d'Etats de la CEMAC tenu le 06 mai 2015 à Libreville réitérant leur volonté de ne pas faire obstacle à la libre circulation des personnes , des biens, des services et des capitaux. Certes, il est facile de circuler librement entre le Cameroun, le Tchad, la Centrafrique et le Congo, mais cela n'est pas encore le cas avec le Gabon et la Guinée Équatoriale. Ces deux pays exigent des visas aux ressortissants des pays de la CEMAC. Selon les études menées par le cabinet d'études Management Consulting, ces «Etats dotés de richesses naturelles et faiblement peuplés craignent que les Etats fortement peuplés n'insistent sur la libre circulation des personnes que pour les envahir»⁵¹.Ces craintes semblent ne pas être fondées par deux exemples pertinents tirés de Badjan(2013). Le Cameroun partage plus de 1500 kilomètres de frontières avec le Nigeria, il n'a jamais été envahi par le Nigeria qui compte une population de cent soixante-dix-neuf millions d'habitants (179.000.000)⁵²en 2015 contre 21,1 millions d'habitants pour le Cameroun⁵³. Le Cameroun et le Nigeria ont supprimé l'obligation de visa pour l'entrée sur leurs territoires respectifs de leurs ressortissants. Il en est de même entre la République Démocratique du Congo dont la population est estimée à plus de soixante-douze millions (72.000.000)⁵⁴ d'habitants contre quatre millions huit cent mille (4.800.000)⁵⁵ pour le Congo.

4. Les questions commerciales

Les barrières tarifaires et non tarifaires semblent continuer à segmenter le marché sous régional. Les facilités accordées aux opérateurs économiques semblent également non appropriées. Parmi les accords commerciaux régionaux (ACR) ceux de l'Afrique centrale (CEEAC, CEMAC) présentent les plus mauvais résultats. À titre d'illustration, la valeur moyenne des exportations au sein de la CEMAC entre 2004 et 2006 était la plus faible de tous

étrangers, notamment les Camerounais dont le nombre est estimé à près de 1 500. L'ambassadeur du Cameroun à Malabo a été rappelé pour consultation selon la formule consacrée.

⁵¹ Performance Management Consulting - ECDPM, Diagnostic institutionnel, fonctionnel et organisationnel de la CEMAC, Tome I, Rapport final, février 2006, p.40.

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les ACR considérés, puisqu'elle se situait à moins de 1 % des exportations totales des membres (CNUCED, 2008) en raison notamment de la faible diversification, et de la mauvaise qualité des infrastructures.

La CEMAC est une sous-région caractérisée par un « mauvais » environnement des affaires qui limite le développement du secteur privé. En effet, les statistiques montrent qu'en moyenne, les pays de la CEMAC sont classés parmi les derniers sur tous les critères définis par le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Cette faible qualité de l'environnement des affaires pourrait expliquer le faible développement du secteur privé observé dans la zone depuis plusieurs années en raison de nombreuses asymétries d'information qu'il contribue à créer.

Malgré les différentes mesures prises au niveau communautaire et national pour améliorer l'environnement des affaires, les avancées sont faibles et appellent une réaction rapide si l'on veut favoriser l'émergence d'un secteur privé capable de contribuer à la diversification des activités productives et à l'échange entre les pays de la zone.

5. La rationalisation de la CEEAC et de la CEMAC

Un comité de pilotage de rationalisation des communautés économiques et régionales en Afrique Centrale a été mis en place en vue du renforcement de l'intégration régionale et ultérieurement de l'intégration continentale. Cela répond à l'appel de la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999 appelant à une accélération du processus d'intégration et à l'adoption de cadres consensuels de coordination et de convergence de l'action des institutions d'intégration en Afrique.

Le processus de rationalisation concerne cinq domaines prioritaires à savoir les questions commerciales, la libre circulation des personnes, les questions sécuritaires, les mécanismes de financement et le cadre de concertation et de coordination entre CEEAC et CEMAC. Le processus devrait permettre de corriger les lacunes et carences normatives et institutionnelles propres à chaque organisation et donner ainsi une plus grande efficacité au processus d'intégration en Afrique Centrale. La troisième réunion dudit Comité s'est tenue à Yaoundé du 21 au 24 mars 2015 et a permis de relancer les négociations sur le processus de rationalisation des deux Communautés.

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CONCLUSION DU CHAPITRE I

Pour poursuivre l'objectif d'intégration économique et de développement, les Autorités de la CEMAC ont mis en place des organes, des institutions et des institutions spécialisées. La résolution des principales questions (ou équations) d'intégration constitue la tâche principale de ces Institutions vue que ces questions connaissent quelques difficultés à même d'entraver sérieusement le processus d'intégration.

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CHAPITRE II :

I. Les manquements à la gouvernance au sein des institutions

Il y a eu depuis les reformes de la CEMAC en 2006 d'énormes avancées en matière de fonctionnement des organes, des institutions et des institutions spécialisées mais des limites persistes et subsistent. Nous prenons quelques exemples dans la littérature pour illustrer les différentes entorses à la gouvernance au sein des institutions communautaires.

1. Les organes de la CEMAC

a. La Conférence des Chefs d'Etats

La Conférence des Chefs d'Etats est l'organe suprême de la CEMAC .Elle est toujours au centre des grandes décisions de la Communauté. Elle n'arrive pas à résoudre définitivement pour des raisons politiques et d'intérêts nationaux la question de la libre circulation des personnes. Cette question est pourtant au coeur de tout processus d'intégration régionale ou sous régionale. La volonté y est mais des Etats comme le Gabon et la Guinée Équatoriale sont toujours réticents. La Guinée Équatoriale semble avoir menacé de sortir de la zone seulement quelques jours après que les Chefs d'Etats (y compris ceux de la Guinée Équatoriale et du Gabon) décidèrent de surseoir aux obstacles liés à la libre circulation lors de la 12ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat tenue à Libreville le 6 mai 2015⁵⁶. Cette tactique qui consiste à annoncer publiquement devant ses pairs d'accepter la libre circulation et de la refuser par la suite en posant des actes contraires à ce qui serait conforme à la libre circulation peut être considérée comme une hypocrisie politique. Les objectifs et principes souverainistes continuent de contredire la volonté d'intégration des Etats. En outre, les organes intergouvernementaux (ou de décisions) semblent également fortement politisés et donc

⁵⁶ Voir le communiqué final de la douzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC tenue le 06 mai 2015 à Libreville au Gabon

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moins efficaces. Cela n'est pas le fait seulement de la CEMAC mais aussi des autres Communautés Economiques Régionales en Afrique.

b. La BEAC

Alors que son caractère communautaire la prédisposait à une plus grande autonomie, il est apparu à la lumière des crises récentes que la BEAC a fonctionné en marge des règles. En effet, la pratique de la politique monétaire, les modes de désignation de ses dirigeants, le laxisme dans le contrôle interne se sont révélés peu efficaces et contre-productifs (Avom et Bobo, 2013). La Banque centrale n'a pas été plus à l'abri des pressions politiques dans l'expansion du crédit. Elle ne disposait pas non plus de l'indépendance nécessaire pour protester, lorsque les gouvernements respectifs ont par exemple contraint les banques commerciales et de développement à prêter pour des raisons politiques, et sans se préoccuper de la fiabilité et de la rentabilité des projets proposés par les clients (Stasavage,1996). On peut aussi citer entre autres les pertes colossales liées aux placements hasardeux effectués par les dirigeants en 2008 (327 milliards de FCFA) et le démantèlement en 2009 d'un réseau bien rodé de détournements de fonds au bureau extérieur de Paris, dont le montant s'est élevé à 15 Milliards de FCFA⁵⁷.

À la suite de ces évènements déplorables, des réformes ont été engagées par les hautes autorités de la CEMAC afin de donner plus de crédibilité et de redorer l'image de la Banque.

Les dirigeants de la CEMAC ont ainsi jugé nécessaire de créer un comité de politique monétaire⁵⁸, de limiter la durée des mandats des dirigeants, d'adopter le principe de collégialité dans la prise de décision du gouvernorat de la Banque et d'établir un code de déontologie et d'éthique de la Banque. On a ainsi élargit le gouvernorat de la BEAC afin d'impliquer chaque Etat dans l'administration et la gestion de la Banque Centrale de la zone CEMAC. De plus une répartition équilibrée des réserves de la banque est envisagée. Récemment la banque a augmenté le niveau des objectifs monétaires et de crédits.

⁵⁷ On totalise donc une perte totale d'au moins 342 milliards. Le coût d'opportunité de cette perte est énorme pour les populations communautaires.

⁵⁸ Le Comité de Pilotage de la Politique monétaire s'occupe des questions de politique monétaire et de gestion de réserves de change.

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La mise en oeuvre progressive de ces reformes fait dire à Avom et Bobo (2013) que la Banque est en quête de son autonomie⁵⁹.Ces auteurs insistent sur les évolutions institutionnelles observées, lesquelles concernent surtout la clarification de l'objectif de la politique monétaire⁶⁰, ainsi que la mise en place du Comité de politique monétaire (CPM) qui devient l'organe de décision de la politique monétaire. Dans les statuts de 1972, le conseil d'administration de la BEAC, composé des ministres en charge de l'économie et des finances des États membres et présidé par l'un d'entre eux, était l'organe qui définissait les grandes orientations de la politique monétaire. Cet organe était plus politique que technique et, par conséquent, extrêmement rigide dans la réactivité de la politique monétaire. En revanche, avec la création du CPM, la politique monétaire semble retrouver ses vertus (Avom et Bobo, 2013). De par sa composition (quinze membres dont le gouverneur qui assure la présidence, deux représentants de chaque État membre, dont le directeur national de la BEAC, et deux de la France), le CPM apparaît comme un organe technique susceptible de diluer les préférences nationales⁶¹. Alors que les directeurs nationaux sont nommés et révoqués par le conseil d'administration, sur proposition du gouverneur, après agrément de l'État membre concerné (art. 55, statuts, 2010), les autres membres du CPM sont choisis et nommés par le Comité ministériel de l'UMAC exclusivement pour leur compétence dans le domaine monétaire et financier pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois (art. 40, statuts, 2010).

L'introduction de ces réformes montre clairement que les autorités de la CEMAC sont bien conscientes et préoccupées par les questions de gouvernance au sein des institutions communautaires, ce qui est de bon aloi.

c. La Commission de la CEMAC

Ancien Secrétariat Exécutif de la CEMAC, cette transformation devrait permettre à la Commission d'assurer sa fonction de locomotive de la Communauté. Pour un meilleur fonctionnement de ladite commission, les dirigeants ont adopté (et prévoient d'adopter) des

⁵⁹Pour une banque centrale, l'autonomie fait référence à la marge de manoeuvre dont elle dispose dans la définition et la conduite de la politique monétaire sans intervention directe du gouvernement.

⁶⁰ Selon l'article 21 de la nouvelle convention régissant l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC), l'objectif désormais assigné à la BEAC est celui « de garantir la stabilité interne et externe de la monnaie, et sans préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans les États membres de l'Union monétaire».Avant cette date, l'objectif de la BEAC était de financer le développement des économies de la sous-région. C'est le rôle que joue actuellement la BDEAC.

⁶¹ Ces préférences bloquent sérieusement les activités de la Communauté. Par exemple, lorsqu'il a fallu choisir le siège du futur marché financier régional (la Bourse Régionale des Valeurs), la préférence communautaire étant allée au Gabon, le Cameroun a choisi une option nationale en créant sa propre bourse, la Douala Stock Exchange(DSE).Ce pays bloque le démarrage des activités de la bourse régionale de Libreville, en refusant de nommer les responsables camerounais au sein de cette structure communautaire. Cf. Avom(2007)

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textes relatifs au règlement financier de la Communauté, aux procédures de passation, d'exécution et règlement des marchés publics de la Communauté et ceux relatifs au statut des fonctionnaires de la communauté, au statut des agents contractuels. Toutefois les moyens de la Commission restent toujours limités du fait de la faiblesse de son budget, d'un pouvoir toujours limité et d'une absence réelle d'indépendance car les décisions fortes sont toujours prises par la Conférence des Chefs d'Etats, le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel. La transformation du Secrétariat Exécutif en Commission n'a pas vraiment changé le fonctionnement de celui-ci⁶². Il est nécessaire qu'un réaménagement plus profond sur les plans structurel, organisationnel et fonctionnel soit effectué.

d. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Cette institution assure le contrôle prudentiel des banques et établissements de crédits exerçant dans les six États de la CEMAC. Ainsi, de nouveaux ratios de solvabilité et de liquidité ont été définis. Ils sont destinés à préserver la liquidité et la solvabilité des banques, de même que l'équilibre de leurs ressources par rapport aux emplois et à la qualité des engagements qu'elles peuvent souscrire, de manière à préserver la crédibilité de l'ensemble du système. La COBAC a largement contribué à l'assainissement du système bancaire dans la sous-région bien qu'ayant conduit à des paradoxes (Avom et Eyeffa Ekomou, 2007).

Elle accorde et retire des agréments, effectue des contrôles sur place ou sur pièce, selon la réglementation. Cet assainissement des systèmes bancaires a été complété par celui du secteur des assurances, de la micro finance, des caisses de prévoyance sociale, de la fiscalité et de l'épargne dans le cadre de la réforme fiscalo-douanière. D'autres traités ont concerné l'ensemble des pays de la zone franc, avec notamment ceux instituant la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) et la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES).Ces innovations sont positives pour un meilleur fonctionnement du système bancaire et financier de la zone CEMAC.

2. Les institutions et les institutions spécialisées de la CEMAC

a. Le fonctionnement des institutions

La Cour de Justice ne disposerait pas du poids nécessaire pour remplir ses missions. Elle est quasiment en léthargie. Son rendement semble être faible, avec 17 arrêts et 5 avis rendus en cinq années d'expérience (Badjan, 2013). Il en est de même du parlement qui ne disposerait pas d'un réel pouvoir de décision. De plus les parlementaires ne sont pas élus directement par

⁶² En dépit de l'énoncé de l'article 82 de la Convention régissant l'UEAC

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les populations communautaires pour les représenter au niveau de la CEMAC. Cela pourrait affecter la crédibilité de ces institutions quant à leur contribution au processus d'intégration en Afrique Centrale.

b. Le fonctionnement des institutions spécialisées

Au niveau des institutions de formation professionnelle à vocation publique il est envisagé la fusion des structures comme l'EIED, l'ISTA, l'ISSEA, IEF en une institution unique forte et compétitive. Cette fusion vise à donner naissance à une grande École sous régionale.

Il est prévu la révision des statuts de la CEBEVHIRA et de l'OCEAC afin d'ouvrir leurs organes aux partenaires du secteur privé et aux professionnels sectoriels, de clarifier leur relation avec les institutions, les organes et les Etats de la Communauté. L'objectif étant de transformer ces deux institutions en agence d'exécution de la Commission de la CEMAC.

Le regroupement de ces institutions, dans un souci de rationalisation des institutions spécialisées, sur une base fonctionnelle, institutionnelle et financière est envisagé.

Le fonctionnement général de la CEMAC est marqué après la réforme de 2006 par une répartition équilibrée des postes de dirigeants au sein de toutes les institutions afin de permettre à chaque Etat de pouvoir diriger au moins une grande institution de la Communauté. Le principe de rotation par ordre alphabétique pour les postes de direction est aussi adopté. Dans le même sens il est adopté un principe d'équilibre au niveau du recrutement des ressortissants des pays membres dans la fonction publique de la Communauté. Tout cela permettrait d'éviter de créer des frustrations au sein de la Communauté.

Un système d'audit interne et externe annuel systématique est instauré au sein des institutions de la CEMAC. Suivant les termes de référence adoptés par le Conseil des Ministres du 13 novembre 2013 tenu à Libreville au Gabon, il aura un audit comptable et financier et un audit de suivi de la bonne gouvernance dans un futur proche. La finalité de ces audits est de garantir l'observation de bonnes pratiques en termes de gouvernance au sein des intuitions de la Communauté, de suivre les performances enregistrées et de rendre compte permanemment aux hautes autorités de la Communauté.

La décision de mettre en place de structures chargées spécifiquement des questions d'intégration régionales dans tous les pays de la CEMAC est également une innovation

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institutionnelle majeure. En effet, cela est nécessaire pour la prise en compte de ces questions dans l'élaboration des plans de développement nationaux. Par exemple, au Cameroun il y'a la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire qui s'occupe de ces questions. Au Congo la Direction Générale de l'Intégration se trouve au Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et de l'Intégration. Au Gabon, cette direction se trouve au Ministère des Affaires Étrangères, il en est de même du Tchad. En Guinée Équatoriale la Direction Générale de l'Intégration est logée dans un ministère rattaché à la Présidence de la République.

Au total les efforts qui sont faits pour un meilleur fonctionnement des organes, des institutions et des institutions spécialisées suscitent beaucoup d'espoir quant à l'avancement rapide du processus d'intégration en Afrique Centrale. Les réformes entreprises par les Autorités de la CEMAC ont contribué à assainir dans une large mesure la gouvernance au sein des institutions communautaires. Toutefois des efforts de gouvernance restent toujours à faire afin de permettre un fonctionnement plus efficace des institutions et relancer ainsi le processus d'intégration en Afrique Centrale. Dans ce cas, la bonne gouvernance pourrait être une solution à une intégration harmonieuse de la CEMAC.

II. LA BONNE GOUVERNANCE: UNE SOLUTION A UNE

INTEGRATION HARMONIEUSE DE LA CEMAC

Le respect des critères de bonne gouvernance devrait permettre à la CEMAC de corriger les limites qui persistent et entravent toujours la bonne marche du processus d'intégration en Afrique Centrale.

1. La participation

L'implication des populations dans le processus d'intégration régionale doit être plus grande. La participation et l'implication (in) directe des hommes, des femmes et des jeunes dans le processus d'intégration en Afrique Centrale à travers par exemple la participation aux Conférences des Chefs d'États, dans les prises de décisions de la Communauté devraient permettre aux populations de s'approprier le processus d'intégration.

L'implication des opérateurs privés travaillant en étroite collaboration avec la Communauté dans le cadre d'un partenariat public privé pourrait être également initiée ou renforcée. En Afrique de l'est par exemple, l'Autorité d'Investissement de l'Ouganda, l'Association

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Kenyane des fabricants, la Fédération Rwandaise du Secteur Privé, la Fédération Kényane des associations patronales travaillent en étroite collaboration avec le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) dans le cadre d'un partenariat public privé fructueux.

Aussi la société civile en Afrique Centrale devrait -elle s'impliquer davantage à la participation à la construction d'un espace économique fort et prospère. Elle devrait alors être plus active.

2. La transparence et la communication

La communication par la publication annuelle de rapports d'activités de la Communauté par toutes les institutions et institutions spécialisées doivent se poursuivre et se renforcer. Les rapports devraient être accessibles gratuitement sur le site de la CEMAC http://www.cemac.int/. Elle doit pouvoir informer la population, les médias à travers par exemple des points de presse, des interviews, des communiqués. Elle peut aussi organiser régulièrement des conférences et des débats publics sur la vie de l'organisation

Les audits complets⁶³ de toutes les institutions de la CEMAC doivent être demandés chaque année.

3. Le consensus

Le consensus se traduit par la mise en place de programmes et politique d'intégration communs. Ces programmes et politiques sont définis volontairement et librement par les Etats membres de la Communauté en fonction des enjeux du moment. Il doit donc y avoir un minimum de consensus pour permettre à l'Institution de mettre en place des politiques communes. Les règles communautaires devraient être toutes respectées par l'ensemble des Etats signataires de ces règles, le droit communautaire étant supérieur au droit national.

4. La sécurité et l'Etat de droit

Le renforcement du rôle et des moyens d'actions de la Cour de Justice ainsi que celui du Parlement devrait permettre de consolider la démocratie et l'Etat de droit dans l'espace communautaire.

Dans le domaine sécuritaire les actions conjuguées dans la lutte contre l'insécurité dans la zone doivent également se poursuivre et se renforcer. Les Communauté Africaine et Internationale devraient apporter leurs soutiens aux autorités de l'Afrique Centrale.

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5. La responsabilité

Les décisions ou actions entreprises par la CEMAC affectent l'ensemble de la population des six pays. C'est pourquoi la CEMAC doit régulièrement rendre compte de son action sur sa politique d'intégration économique sous régionale, les missions et les objectifs qui lui sont assignés et finalement les ressources qui lui sont allouées. Les Etats membres de la CEMAC doivent cultiver un sens de responsabilité plus affermi devant leur Peuple.

6. Équité et inclusivité

L'absence de représentation formelle de toutes les catégories sociales au sein de la CEMAC peut laisser penser que celle-ci ne prend pas en compte tous les points de vue des catégories sociales. Il est de même de l'absence relative de la société civile et des opérateurs privés dans la communauté. C'est pourquoi il est nécessaire d'impliquer toutes les couches sociales dans le processus d'intégration en Afrique Centrale.

7. La capacité de réaction et l'efficacité

Bien que les taux de croissance enregistrés par les pays de la CEMAC aient été positifs⁶⁴ depuis au moins dix ans et malgré le fléchissement imputable à la crise observée à la fin de la première décennie de ce siècle, ils restent largement en dessous de ceux requis pour réduire la pauvreté et, plus généralement, atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).L'effondrement du cours de baril de pétrole, principal pourvoyeur des recettes budgétaires de la quasi-totalité des pays de la CEMAC aggrave encore cette situation.

Il est nécessaire de renforcer et d'approfondir l'intégration économique et monétaire, les politiques sectorielles communes, le Programme Économique Régional, les mécanismes de financement de la Communauté, la diversification structurelle des économies et l'environnement des affaires d'Afrique Centrale pour que le développement humain et la réduction de la pauvreté à travers l'intégration économique soit effective.

⁶⁴ Le renforcement de l'intégration aurait généré 2 à 3 points de croissance supplémentaires dans la zone selon le communiqué final de la douzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC tenue le 06 mai 2015 à Libreville au Gabon.

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CONCLUSION DU CHAPITRE II

L'analyse des organes, des institutions et des institutions spécialisées montre que la gouvernance des institutions communautaires n'est pas encore optimale. Cela confirme l'hypothèse de non optimalité de la gouvernance au sein de cette institution. Cette gouvernance n'est pas non plus très mauvaise depuis les réformes de 2006 qui ont entrainé des changements significatifs et positifs au sein des institutions. Cependant des efforts importants dans la pratique de la gouvernance restent toujours à faire pour un fonctionnement efficace de la CEMAC. Le respect des critères de bonne gouvernance s'avère nécessaire à cette fin.

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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Les organes, les institutions et les institutions spécialisées permettent à la CEMAC de réaliser ses objectifs d'intégration économique et de développement. Les principales équations d'intégration qu'elle cherche à résoudre permettraient, une fois résolues de consolider le processus d'intégration en Afrique Centrale. Le respect des critères de bonne gouvernance faciliterait la résolution de ses équations ,corrigeant du même coup la pratique non encore optimale de la gouvernance au sein des institutions communautaires.

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CONCLUSION GENERALE

Le stage effectué à la Direction de l'Intégration Régionale du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire s'est bien déroulé et nous a permis d'avoir des connaissances pratiques en matière de rédaction de documents administratifs et de savoir comment se préparent et se déroulent les rencontres avec les partenaires au développement. Il m'a également permis de savoir comment on suit un dossier au niveau d'un partenaire au développement et de participer à l'organisation de grandes réunions internationales sur le processus d'intégration économique sous régionale en Afrique Centrale. Le stage s'est soldé par le choix du thème« Gouvernance des Institutions d'Intégration Économique de l'Afrique Centrale : le cas de la CEMAC »

De l'analyse de la gouvernance de la CEMAC, il ressort d'abord que la CEMAC a créé un ensemble d'organes, d'institutions et d'institutions spécialisées pour l'atteinte de ses objectifs. Ces institutions ressemblent à celles créer dans d'autres communautés économiques sous régionales africaines. La résolution de ses principales questions d'intégration permettrait à la Communauté de consolider le processus d'intégration économique dans la sous-région Afrique Centrale.

L'examen de la pratique de la gouvernance au sein des institutions montre que celle-ci n'est pas encore optimale, et donc que des efforts restent à faire. Le respect des critères de bonne gouvernance permettrait globalement à la CEMAC de réaliser sainement et rapidement le processus d'intégration en Afrique Centrale. Quelques recommandations peuvent être faites à l'endroit des Autorités de la CEMAC.

D'abord les règles communautaires volontairement et librement adoptées par les Etats membres doivent êtres contraignantes, donc respectées par tous. En cas de conflit entre une norme communautaire et une norme interne, l'application de la seconde doit être écartée au profit de la première. Ainsi la question de la libre circulation effective doit être définitivement résolue.

Ensuite la transparence et des actions de communications appropriées doivent être renforcées. L'institution doit rendre compte de ses objectifs, ses missions, des moyens qui lui sont assignées et de ses résultats. Elle peut instituer de manière systématique des audits interne et externe annuels des organes, des institutions et des institutions spécialisées.

Il est aussi important que les populations de base, la société civile et les opérateurs économiques privés participent activement au processus de décision et d'exécution des projets au niveau de la CEMAC. Cela aura le mérite de créer au sein de la population un sentiment

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profond d'appartenance à une entité géographique commune. La réalisation de toute intégration réussie passe d'abord par la prise en compte des réalités socio-anthropologiques de la communauté.

De plus les ressources (humaines, financières, politiques, juridiques) doivent être données à la commission de la CEMAC pour qu'elle puisse effectivement jouer pleinement son rôle de locomotive de la Communauté. Elle pourra alors utiliser les instruments et prérogatives mis à sa disposition pour faire appliquer les textes communautaires.

Pour le financement de la CEMAC, la contribution devrait être fixée en fonction du PIB réel de chaque Etat membre. La commission pourra mettre en place des mécanismes d'incitations contraignantes et non contraignantes pour permettre aux Etats d'assumer et d'assurer leurs engagements financiers au sein de la communauté. La résolution de ce problème de financement passerait en partie à une rationalisation des institutions de la CEMAC et à celle des autres communautés économiques régionales en Afrique Centrale. Le projet de rationalisation CEEAC/CEMAC déjà lancé promet de beaux jours au processus d'intégration économique régionale en Afrique pourvue que les Chefs d'Etats de l'Afrique et les Autorités de ces institutions aient une ambition politique réelle, de la persévérance dans ses différentes réformes institutionnelles et structurelles.

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REFERENCES

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III. RAPPORTS

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IV. MÉMOIRES

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V. TEXTES OFFICIELS DE LA CEMAC

Acte additionnel n°01/CEMAC/CCE/10 portant adoption du Programme Économique Régional et création du Fonds émergence CEMAC du 17 janvier 2010.

Additif au Traité révisé du 25 avril 2007 portant transformation du Secrétariat Exécutif en Commission.

Communiqué final de la douzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC tenue le 06 mai 2015 à Libreville au Gabon

Décret n° 2008 /220 du 4 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire.

Règlement n° 06/03 - CEMAC-UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

Règlement n° 01/12-UEAC-046-CM-23 du 22 juillet 2012 portant création d'une Brigade Communautaire de contrôle

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ANNEXES

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Annexe2: Lettre du Ministre de l'Économie au Directeur de l'Institut Gouvernance, Humanités et Sciences Sociales de l'Université Panafricaine.

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Annexe 3 : Lettre du Directeur des Affaires Générales du MINEPAT à Madame le Directeur de l'Intégration Régionale

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Annexe 4:Note de service portant Chronogramme du stage académique de l'étudiant OUEDRAOGO Idrissa à la Direction de l'Intégration Régionale

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TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE l'AMENAGEMENT DU TERRITOIREET DU

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I. LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE

1. Les attributions et missions du Ministère de l'Économie, de la Planification et de

2. Les structures du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du

II. LA DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION ET DE L'INTEGRATION

1. Les attributions, structures et missions de la Direction de la Coopération Régionale 15

2. Les structures, les missions et les activités de la Direction de l'Intégration Régionale17

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