|
Page | i
Epigraphe
« Dans la vie, quand on veut, on peut ; et aucun chemin
n'est si long, une fois trouvé ce qu'on cherche ».
Vincent PEALE.
Page | ii
A toi, Père Eternel, mon Seigneur et mon Dieu,
la
source intarissable de ma vie.
Je dédie ce travail
Vincent NGONDO KIMBUENDE
Page | iii
AVANT PROPOS
Au seuil de ce travail, je tiens à exprimer ma
profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, m'ont
assisté, d'une manière ou d'une autre, dans la réalisation
de ce travail.
Mes remerciements s'adressent plus particulièrement
au Professeur ITIMELONGO TITI qui, en dépit de ses
multiples occupations, a accepté d'assurer la direction du
présent travail de fin d'études.
Aussi, qu'il me soit permis de remercier mon encadreur, le
Chef des Travaux MASUMBUKO KALONDA qui, lui aussi,
malgré ses multiples occupations, a disposé de son temps pour me
guider sur le sentier de la recherche scientifique.
J'éprouve également un sentiment de
gratitude à tous les Professeurs, Chefs de Travaux et Assistants de la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, qui ont
contribué, tant soit peu, à ma formation. Qu'ils trouvent,
à travers ce travail, le fruit de leur dévouement.
Mes sincères remerciements à mes parents
Jean - pierre NGONDO KIMBUENDE et Marie - jeanne BONDO
KUANGU, à mes frères et soeurs : Ir Franck
LEMBE, Efi NGONDO, Immaculée NGONDO, Bennie NGONDO, Léon KINKELA,
Samuel MBAMBI ; à mes oncles et tantes .
·
Justin NGOMA, Lucie KAYIBA, Pst Alain LEMBE, Cédrick NGOY, Hugor
NGOY, Charlie MAVUNGU, pour leur amour et leur encouragement durant
ces années d'études.
Je remercie assez particulièrement tous mes amis,
camarades, collègues de la promotion et compagnons de lutte .
·
Hermeline LUNTADILA, Paris BAKENA, Serge NGOYI, Arbi BOYEMBE, Djeef
OPANA, Royate BOSUKU, Emmanuel KUNDA, Serge NZADIO, Cedrick EVING, Clovis
LUMUANGA, Guy DJONGA, Jonathan LIKOZO, , Lesley MIYALU, Emma MINGA, Winnie
MUNDONDO, Jovis TSCHEINDA, Nicaise GIMEYA, Marlène SAWANA, Elie MOBESO,
Bob MOBESO, Barbarra NDAYA, Merveille MBAYA, Djodjo NKISHI, Dorcas YOWA,
Joël ZO, Boris MAYIBANZILUANGA, Rolly KOLI.
Que ceux qui ne sont pas cités ici ne trouvent pas
en cela un manque de considération, mais plutôt un honneur
à ceux qui savent demeurer dans l'ombre.
Page | iv
Liste des abréviations
% : Pourcentage
ADF: Dickey-Fuller
augmenté
ANAPI: Agence Nationale de
Promotion des Investissements
BCC: Banque Centrale du
Congo
CAC: Cour d'Arbitrage du
Congo
CCJA: Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage
CENACOM: Centre National
d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation
CIRDI: Centre International pour
le Règlement des Différends relatifs aux Investissements
CNUCED: Conférence des
Nations - Unies sur le Commerce et le Développement
COPEMECO: Conférence des
Petites et Moyennes Entreprises du Congo
COPIREP: Comité de
Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques
CPCAI: Comité de Pilotage
pour l'Amélioration du Climat des Affaires
DMCO: Double Moindres
Carré Ordinaires
DGI: Direction
Générale des Impôts
DGM: Direction
Générale de Migration
DGRAD: Direction
Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de
Participation
EMN: Entreprise
Multinationale
FASEG: Faculté des
Sciences Economiques et de Gestion
FEC : Fédération
des Entreprises du Congo
FEMISE : Forum Euro -
Méditerranéen des Instituts des Sciences Economiques
FMI: Fonds Monétaire
International
FMN: Firme
Multinationale
GRETHA: Groupe de
Recherché en Economie Théorique et Appliquée
IDE: Investissement direct
étranger
IED: Investissement
étranger direct
IES: Institut d'Etudes de
Sécurité
IP: Investissement du
portefeuille
MCO: Moindres Carrés
Ordinaires
MIGA: Agence Multinationale de
Garantie des Investissements
OCDE: Organisation de
Coopération et de Développement Economique
OHADA: Organisation de
l'Harmonisation des Droits des Affaires
Page | v
ONG : Organisation non
gouvernementale
ONU: Organisation des
Nations-Unies
OMC: Organisation Mondiale du
Commerce
PNB: Produit national
brut
PED: Pays en
développement
PIB: Produit intérieur
brut
PME: Petite et moyenne
entreprise
PMI: Petite et moyenne
Industrie
PVD: Pays en voie de
développement
RDC: République
Démocratique du Congo
TGI: Tribunal des Grandes
Instances
TVA: Taxe sur la Valeur
Ajoutée
UNIKIN: Université de
Kinshasa
USD: Dollar
Américain
VCM: Valeur critique de
Mackinnon
Page | vi
Liste des tableaux
Tableau n°1 : Evolution du taux d'inflation
fin période, de 2002 à juillet 2012 Tableau n°2
: Evolution du PIB/Habitant (en USD)
Tableau n°3 : Evolution du taux de
croissance du PIB, de 2003 à juillet 2012 Tableau n°4 :
République Démocratique du Congo (L'indice Doing
Business)
Tableau n°5 : Flux d'IDE dans le monde, par
région, de 2010 à 2012
(En milliards de dollars)
Tableau n°6 : Flux d'IDE dans le monde, par
région, de 2010 à 2012
(En pourcentage)
Tableau n° 7 : Evolution du flux des IDE
entrant, de 2002 à 2012 (en dollar USD)
Tableau n° 8 : Synthèse des
résultats de test d'ADF Tableau n° 9 :
Présentation des signes attendus.
Liste des graphiques
Graphique n°1 : Evolution du taux
d'inflation fin période, de 2002 à juillet 2012 Graphique
n°2 : Evolution du PIB/habitant, de 2003 à Juillet 2012
Graphique n°3 : Taux de Croissance du PIB
à prix courants
Page | 1
INTRODUCTION GENERALE
1. PROBLEMATIQUE
Nous assistons aujourd'hui à une explosion des
investissements directs étrangers (IDE), considérés comme
l'élément moteur de la multinationalisation des entreprises, et
de la globalisation. Les IDE se sont, au fil des années,
constitués comme un carburant pour la croissance économique et le
développement des pays.
Dans cette optique, plusieurs études, à la fois
théoriques et empiriques, ont souligné les effets positifs de
tels investissements pour les pays bénéficiaires. Afin de
profiter de la potentialité des IDE pour le financement de leurs
économies, beaucoup de pays mettent en place des conditions favorables
pour en attirer le plus grand volume, contrairement aux années 1950 et
1960, où ils étaient aperçus avec beaucoup de
méfiance, considérés comme une menace réelle et un
facteur de dominance, portant atteinte à la souveraineté
nationale. De même, certains économistes « nationalistes
» de l'école de la dépendance sont allés même
à qualifier les IDE comme un facteur nocif au développement
économique.
En soutenant des approches du type
centre-périphérie, qui prônaient un développement
autocentré, basé sur des politiques d'import substitution et un
rôle prépondérant de l'Etat, des économistes tels
que Myrdal (1957), Hirchman (1958), Samir Amin et autres, ceux - ci ont
contribué à la création d'une attitude hostile à
l'égard des IDE1.
Aujourd'hui, la donne a changé, puisque la plupart des
pays veulent attirer et promouvoir des investissements directs
étrangers, à cause des effets que peuvent induire ces IDE sur les
économies locales.
En effet, plusieurs organismes internationaux, politiciens, et
économistes, présentent les IDE comme une sorte de remède
miracle pour les problèmes chroniques des PVD2. Leurs effets
positifs sur la croissance économique sont presque devenus
conventionnels, comme en témoigne la concurrence à laquelle se
sont livrés les pays pour attirer autant que possible des IDE.
1 Alaya Marouane et al.,
A quelles conditions les IDE stimulent-ils la croissance
?, Monde en développement, 2009, p. 119-138. (En
ligne)
2 Op.cit
3Http :
www.unmondelibre.org./RDC-pourquoi-il-ya-si-peu-d-IDE?
Par Kambamba Darly, Economiste à l'Université
de Kinshasa
Page | 2
Compte tenu des défis auxquels les économies
africaines sont confrontées, en termes de développement
économique et social, de réduction de la pauvreté, de
croissance durable et inclusive, d'industrialisation et de financement de ces
différents efforts et processus, les IDE représentent, non pas
une panacée, mais des instruments susceptibles de répondre, en
partie, à leurs immenses besoins financiers et en termes de transfert de
savoir-faire.
La RDC faisant partie des pays les moins avancés, avec
une économie placée parmi les moins compétitives
d'Afrique, est aussi concernée par ce fait. Considérée
comme un scandale géologique pour les immenses ressources naturelles
qu'elle regorge, par sa position géographique au coeur du continent
Africain, avec l'accès à de nombreux marchés, la RDC
possède des atouts susceptibles d'attirer les investissements
internationaux sur son territoire.
Il est cependant constaté que ce pays, potentiellement
riche, n'attire pas suffisamment d'IDE sur son territoire et ne constitue pas
une destination de choix ou de prestige pour les investisseurs
étrangers. Malgré une dotation factorielle exceptionnelle en
ressources naturelles et en main d'oeuvre bon marché, la RDC reste parmi
les pays du monde les moins concernés par les IDE. A titre illustratif,
le Cabinet d'étude Ernest et Young a publié, en 2010, un rapport
sur les IDE en Afrique, dont il ressort que, parmi les 10 pays Africains
à avoir attiré le plus d'investissements étrangers
significatifs, de 2003 à 2010, la RDC est absente3.
Au regard de cette situation, les autorités politiques
de la RDC ne semblent pas croiser les bras. Plusieurs stratégies, dont
notamment l'assainissement du climat des affaires et d'autres réformes
semblent être mises en marche. Ainsi, il s'agit dans ce travail de
répondre aux questions suivantes :
? Quelles sont les principales stratégies
d'attractivité des IDE mises en place par les autorités
politiques de la RDC ?
? Dans quelles mesures ces IDE influencent-ils la croissance
économique en RDC ?
Page | 3
2. OBJECTIFS DU TRAVAIL
2.1. OBJECTIF GENERAL
L'objectif général de cette recherche est de
montrer l'efficacité des stratégies d'attractivité
territoriale mises en place par les autorités politiques par rapport au
volume des IDE en RDC.
2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
De façon spécifique, les objectifs ci-après
sont visés dans ce travail :
? Analyser les principales stratégies
d'attractivité des IDE mises en place par les autorités
politiques de la RDC.
? Mesurer l'influence de ces IDE entrant sur la croissance
économique en RDC.
3. HYPOTHESE DE TRAVAIL
L'hypothèse étant une supposition que l'on fait,
sans se demander si elle est vraie ou fausse, mais seulement pour en tirer des
conséquences à vérifier, dans ce travail, nous partirons
des hypothèses qui stipulent que :
? Les stratégies mises en place, dont notamment
l'institution des organismes de promotion des investissements aux
étrangers et d'un guichet unique, s'avèrent efficaces, dans la
mesure où le volume des IDE a augmenté en RDC.
? Ces IDE influenceraient d'une manière positive et
significative la croissance économique en RDC.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le souci de voir la RDC se placer parmi les pays les plus
concernés par les IDE dans les prochains jours a motivé le choix
de ce sujet.
Vu la concurrence qui se dessine pour bénéficier
des avantages des IDE entre les pays du monde, et plus particulièrement
ceux du tiers- monde, qui sont souvent confrontés au problème de
financement de leurs activités économiques avec des ressources
domestiques insuffisantes, la RDC a intérêt à
Page | 4
étudier les différentes stratégies
à mettre en place en vue d'attirer un plus grand nombre d'IDE sur son
territoire.
C'est ainsi qu'il nous a paru impérieux, dans le cadre
de ce travail, d'évaluer les différentes stratégies
d'attractivité des IDE qui sont mises en place par les autorités
politiques congolaises, et les effets de ces IDE sur la croissance
économique en RDC.
5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
Pour atteindre les objectifs fixés ci - avant, nous
procéderons par une énumération des différentes
stratégies d'attractivité des IDE en RDC. Et à partir des
données chiffrées tirées de l'ANAPI, nous allons analyser
l'évolution des afflux d'IDE en RDC. En plus, nous allons, à
partir d'une analyse économétrique, en faisant appel à un
modèle d'équation simultanée, ressortir la meilleure
relation qui existerait entre les IDE et la croissance économique en
RDC.
De ce fait, pour réunir les informations utiles
à notre étude, nous nous servirons de la technique documentaire,
qui nous permettra de consulter les ouvrages, les cours, les mémoires,
les articles, les revues et différents rapports.
6. DELIMITATION DU TRAVAIL
Notre analyse sera limitée dans le temps, sur la
période allant de 2002 à 2012, car le code des investissements
congolais en vigueur est régi par la loi n°004 du 21 février
2002 ; et dans l'espace, sur le territoire congolais.
7. CANEVAS DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est
subdivisé en trois chapitres d'égale importance. Le premier
chapitre, intitulé considérations générales sur les
IDE, passe en revue les définitions, les principaux concepts et
théories relatives à l'IDE ; le deuxième, intitulé
stratégies d'attractivité des IDE en RDC, analyse les
différentes stratégies d`attractivité des IDE en RDC, et
met en évidence les efforts déployés par le pays sur le
plan législatif, institutionnel et réglementaire qui
régissent les IDE. L'appréciation des interactions entre les IDE
et la croissance économique fera l'objet du troisième chapitre,
qui est intitulé mesure de l'influence des IDE sur la croissance
économique en RDC.
Page | 5
CHAPITRE I: CONSIDERATIONS GENERALES SUR
LES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS
Le développement des flux financiers à
l'échelle mondiale constitue l'une des principales
caractéristiques de l'économie internationale actuelle. De nos
jours, la question des IDE, considérés comme
éléments moteurs de la globalisation, domine fortement dans les
débats sur les politiques et stratégies de développement
notamment dans les pays en voies de développement ; et cela est
justifié en grande partie par l'importance capitale qu'ils ont dans
l'amélioration de la situation économique des nations.
Les IDE renvoient à un certain nombre de concepts,
de réalités et de théories qu'il convient de
présenter avant d'aborder l'étude proprement dite. Ainsi, pour
bien appréhender la notion de l'IDE, nous avons reparti ce chapitre en
quatre sections. La première section présente quelques
définitions des IDE en leurs distinguant des investissements de
portefeuille, leurs typologies, et quelques avantages et inconvénients
des IDE ; la deuxième section de ce chapitre consiste à
présenter quelques déterminants théoriques des IDE ; la
troisième section aborde la politique d'attractivité
territoriale; et la dernière section de ce chapitre traite des effets
des IDE sur la croissance économique.
Section 1: Définitions et typologies des IDE
1.1. Définitions
L'IDE est une notion fortement évolutive. Sa
définition diffère selon la nature de la source qui
l'apprécie. D'après Tersen et Briscout (1996), « la
difficulté essentielle que pose l'IDE est qu'il s'agit d'un
phénomène tellement complexe qu'il est difficile d'en
appréhender toutes les facettes, mais qu'il est dangereux de chercher
à isoler une seule ».
Dans le cadre de ce travail, nous avons retenu cinq
définitions de l'IDE notamment celle du FMI, de la Banque Mondiale, de
l'OCDE, du professeur Itimelongo, et celle du code des investissements de la
RDC.
Page | 6
1.1.1 Définition de l'IDE selon le FMI4
Le manuel de la balance des paiements du FMI définit
les IDE comme « les opérations effectuées par un
investisseur non-résident afin d'acquérir ou d'accroitre un
intérêt durable dans une entité résidente et de
détenir une influence dans la gestion. Les entités ou les groupes
d'entités associés non résidents et qui effectuent les
investissements sont appelés des investisseurs directs, et les
entreprises érigées ou non en société
(respectivement filiales ou succursales) dans lesquelles ces investissements
directs ont été effectués, sont désignées
par le terme entreprise d'investissement direct (entreprise multinationale).
»
1.1.2 Définition de l'IDE selon l'OCDE5
L'OCDE (2008) définit l'IDE comme étant «
un type d'investissement transnational effectué par une entité
résidente d'une économie dans le but d'établir un
intérêt durable dans une entreprise résidente d'une autre
économie. La notion d'intérêt durable sous-entend
l'existence d'une relation stratégique à long-terme entre
l'investisseur direct et l'entreprise d'investissement direct, et le fait que
l'investisseur peut exercer une influence significative sur la gestion de
l'entreprise bénéficiant de l'investissement direct.
1.1.3 Définition de l'IDE selon Paul
Krugman6
Pour l'auteur, « les investissements directs
étrangers (IDE) désignent les flux de capitaux dont le but pour
la firme qui investit, est de créer ou d'agrandir une filiale dans un
pays étranger. Ce type d'investissement n'est donc pas un simple flux
d'actif financier : au-delà d'un transfert des ressources,
l'investissement direct étranger, permet d'acquérir un
réel pouvoir de contrôle, puisque les filiales n'ont pas
simplement des obligations financières vis-à-vis de la maison
mère, mais font partie intégrante de la même structure
organisationnelle, de la même firme multinationale. Pour autant, toutes
les prises de participation dans le capital d'une firme étrangère
ne répondent pas à une volonté d'exercer un contrôle
véritable de la gestion de cette firme. Le plus souvent, il s'agit
simplement d'investissements de portefeuille qui suivent une logique de
diversification des placements et qui n'entraînent pas d'implication
réelle dans la vie de l'entreprise. Il n'est bien sûr pas facile
de distinguer clairement les deux types d'investissements ; les conventions
internationales classent donc simplement comme des
4FMI : Manuel de la Balance de
Paiement, 5èéditions/1993.
51'OCDE (2008) :
Définition de référence de l'OCDE des investissements
directs internationaux, 4è éd., Paris, P.98.
6Paul Krugman et Maurice Obstfeld, Economie
Internationale, Pearson Education, France, 2008.
Page | 7
investissements directs étrangers tous les flux qui
correspondent à l'achat d'au moins 10 % du capital de la firme
étrangère »
1.1.4 Définition de l'IDE selon le Professeur
ITIMELONGO
Selon le professeur Itimelongo7 l'IDE correspond
« aux achats par l'investisseur d'un capital situé à
l'étranger ; au réinvestissement dans la filiale des
bénéfices de la filiales et aux emprunts et prêts de fonds
entre la société-mère et les filiales. »
1.1.5 Définition de l'IDE selon le code des
investissements de la
RDC8
Au sens de la présente loi, on entend par :
? Investissement direct : tout
investissement relevant du champ d'application de la présente loi
envisagé par une entreprise nouvelle ou existante visant à mettre
en place une capacité nouvelle ou à accroître la
capacité de production de biens ou de prestation de services, à
élargir la gamme des produits fabriqués ou des services rendus,
à accroître la productivité de l'entreprise ou à
améliorer la qualité des biens ou des services.
? Investissement étranger direct (I.E.D)
: tout investissement dont la participation
étrangère dans le capital social d'une entreprise dans laquelle
l'investissement réalisé est au moins égale à 10
%.
? Investisseur direct : toute
personne physique ou morale, publique ou privée effectuant un
investissement direct en République Démocratique du Congo.
? Investisseur étranger direct
: toute personne physique n'ayant pas la nationalité
congolaise ou ayant la nationalité congolaise et résidant
à l'étranger et toute personne morale publique ou privée
ayant son siège social en dehors du territoire congolais, et effectuant
un investissement direct en République Démocratique du Congo.
D'une manière générale, les traits
permettant de distinguer qu'un capital est un investissement direct
étranger sont :
7 ITIMELONGO TITI, Notes
de cours de Théorie Approfondie des Relations Economiques
Internationales, en deuxième licence/Economie internationale,
FASEG, UNIKIN, 2014.
8R.D. Congo, Code des
investissements, Loi n°004 du 21 février
2002.
Page | 8
> Une notion de contrôle ou de pouvoir d'influence
sur la direction d'une entreprise (la détention d'au moins 10% des
actions ordinaires et des droits de vote) ;
> Un transfert de compétences et savoir-faire
complexes (un ensemble technologique);
> Une vision de production.
Contrairement aux IDE, les investissements de portefeuilles
(IP) consistent entre autre à investir dans les actions ou les
obligations d'une entreprise donnée et ne visent pas à appliquer
une influence sur la direction de l'entreprise étrangère. Ils
n'ont pas pour but de prendre le contrôle de la firme en question, car il
s'agit souvent d'investir à court terme en quête de rendement plus
élevés.
Nous ne pouvons pas aborder la notion d'IDE sans parler des
firmes multinationales ou sociétés transnationales. Les firmes
multinationales sont des entreprises d'investissement directs implantées
dans plusieurs pays dans lesquels un investissement étranger
détient plus de 10% des actions ou des droits de vote et peut exercer un
contrôle sur la gestion de cette entreprise. Les entreprises
d'investissements directs peuvent être regroupées en trois
catégories distinctes :
> Les filiales : on parle de
filiale lorsqu' une entreprise étrangère détient plus de
50% du capital. En d'autres termes, une société A est
considérée comme filiale de la société B lorsque
cette dernière possède plus de la moitié des droits de
vote des actionnaires de la société A.
> Les sociétés affiliées
: une société est dite affiliées lorsqu'une
société non résidente détient une part du capital
comprise entre 10 et 50%.
> Les succursales : les
succursales ont l'entièreté de leur capital (soit 100%)
appartenant à une entreprise étrangère. En d'autre terme,
une société A est considérée comme une succursale
d'une autre société B si la société B
détient 100%des droits de vote.
Succinctement, on peut définir l'IDE en termes
d'acquisition des parts d'une entreprise locale par les étrangers et/ou
en termes de délocalisation des unités de production d'un pays
à un autre.
Du point de vue statistique, les IDE peuvent À
être saisis en flux ou en stock. Les flux d'investissements directs
représentent la somme des éléments suivants:
Page | 9
? Apports nets en capital imputés par l'investisseur
direct sous forme d'achat d'actions ou de création d'entreprise ;
? Prêts nets, y compris les prêts à court
terme et avances alloués par la maison mère à sa filiale
;
? Bénéfices et dividendes non distribuées
sur les actionnaires (réinvestis).
Les stocks d'investissements directs par contre correspondent
à une estimation de la valeur totale des capitaux étrangers dans
un pays à un moment donné (C'est-à-dire les flux
cumulés depuis plusieurs années).
1.2. Typologies
Les IDE peuvent être regroupés selon leurs logiques
ou selon leurs
formes.
1.2.1 Typologies des IDE selon la logique.
Du point de vue logique, nous distinguons :
a) Les IDE à stratégie
horizontale
Les IDE à stratégie horizontale ou de
marché visent à produire d'une part, pour le territoire
d'implantation une gamme de biens qui reproduit intégralement ou
partiellement celle de la maison mère en fonction des
caractéristiques locales de la demande, et d'autre part, ils concernent
des pays de niveau de développement similaire. Ainsi, les modelés
développés par Brainard (1993) et Markusen (1995) mettent
l'accent sur les IDE de type horizontal qui correspondent à des
stratégies de conquête de marches locaux principalement dans les
pays développés.
b) Les IDE à stratégie
verticale.
La stratégie verticale répond à un
objectif de rationalisation de la production. Elle fait référence
à une recherché d'efficacité et génère des
flux d'investissement de sens Nord-Sud déterminés par les
divergences de niveau de développement des nations partenaires. Les IDE
à stratégies verticales relevant de la délocalisation des
firmes.
Page | 10
1.2.2 Typologies des IDE selon la forme
Au-delà de cette distinction entre IDE horizontal et
IDE vertical, il est possible de catégoriser les IDE suivant la forme
qu'ils prennent dans les pays d'accueil. Ainsi, l'organisation de
coopération et de développement économique (OCDE) dans ses
statistiques d'IDE retient les formes ci-après :
1. Investissement d'acquisition :
concerne l'achat ou la cession de participations existantes, dans le cadre
d'opérations de fusion-acquisition. Celles-ci consistent en une mise en
commun d'actifs ou d'intérêts économiques entre deux ou
plusieurs entités conduisant souvent à augmenter la taille
initiale des entreprises.
2. Investissement de créations
: consiste à la création d'une filiale
entièrement nouvelle et se matérialise par l'installation des
nouveaux moyens de production et le recrutement des nouveaux
employés.
3. Investissement d'extension :
consiste à étendre les activités d'une entreprise
déjà existante, c'est-à-dire des nouveaux investissements
supplémentaires visant à développer une activité
existante.
4. Investissement de restructuration
financière : c'est un investissement réalisé
en vue de soutenir l'activité d'une filiale qui connait des
difficultés financières en y injectant des fonds nouveaux afin de
compenser les pertes résultant de l'exploitation.
1.3. Avantages et inconvénients des IDE
Les IDE peuvent être considérés comme un
couteau a double tranchant, car ils n'ont pas seulement des avantages, mais
aussi des inconvénients. D'une manière générale,
les IDE génèrent des bénéfices dans les pays
d'accueil que dans le pays d'origine, mais force est de constater que ces
derniers cherchent toujours à obtenir le monopole dans le secteur dans
lequel ils évoluent. Ainsi, pour profiter pleinement de leurs avantages,
la condition préalable est que les IDE soient contrôlés
convenablement par l'Etat par le biais d'une bonne régulation.
1.3.1 Avantages des IDE
Les flux des IDE peuvent engendrer différentes
opportunités dans le pays d'accueil. L'apport positif des IDE est
aujourd'hui accepté par tous les PVD. Parmi les avantages des IDE, nous
citons entre autres :
Page | 11
a) Les transferts en technologie et de
l'innovation
L'accès à la technologie est la plus souvent
l'un des avantages recherchés par le gouvernement des pays en incitant
les FMN à investir dans leurs pays. Les IDE peuvent permettre une
diffusion efficace et plus rapide de technologies. Les IDE sont porteurs de
nouveaux savoirs faire pour le pays qui les accueille, et le transfert en
technologie dans les PED dépend de la capacité d'absorption
locale, de l'adéquation de cette technologie aux besoins du pays et de
compétences des salariés.
b) Le développement des ressources humaines
et emploi.
Plusieurs études ont démontré que les
EMN sont responsables d'environ 50% des dépenses en matière de
recherche et développement dans le monde. Afin de permettre à
leurs employés de s'adapter à des nouvelles technologies, les EMN
organisent des programmes de formation en vue d'élever le niveau de leur
personnel ; ce qui contribue au développement des ressources humaines du
pays hôte. En effet, dans les pays où le capital humain est
très faible les effets des IDE seront aussi négatifs.
Par ailleurs, les IDE génèrent des emplois
directs qui contribuent à la diminution du taux de chômage dans le
pays hôte.
c) L'amélioration des recettes
fiscales.
Les bénéfices que réalisent les EMN
peuvent améliorer l'assiette fiscale de l'Etat. En effet, l'Etat utilise
les ressources et le pouvoir dont il dispose pour assurer le bien être de
sa population. Il peut intervenir dans la production, la circulation et la
consommation des produits par une politique fiscale de taxation qui traduit un
interventionnisme économique9.
d) Le stimulant aux entreprises
locales.
Selon les résultats de De soysa et Onéal (1999),
les IDE encouragent les investissements intérieurs au lieu de le
compromettre.
La présence des FMN peut aussi permettre une offre plus
diversifiée sur le marché national. Les FMN peuvent
améliorer la performance des firmes locales lorsque ces dernières
bénéficient des transferts des connaissances par l'observation
des pratiques de FMN, par les accords de sous-traitance et par la
9NSUAMI NGOMA,
Notes de cours des Finances publiques,
troisième graduat, FASEG, UNIKIN, 2011.
Page | 12
rotation de la main d'oeuvre. En effet, la concurrence sur le
marché intérieur peut entrainer la baisse des prix surtout dans
le pays à faible revenu comme la RDC.
e) La réduction de la
pauvreté.
L'impact des IDE sur la réduction de la
pauvreté n'est plus à démontrer de nos jours. En effet,
l'impact des IDE sur la réduction de la pauvreté se traduit plus
généralement par le nombre d'emplois que peuvent créer les
IDE sur un territoire donné et sur la croissance économique.
f) Avantage sur la balance de
paiement.
Le recours des pays en développement riches en
ressources naturelles aux IDE, leur permettent d'avoir accès aux
capitaux, car les IDE se traduisent par des entrées des capitaux sur un
territoire donné et sont considérés comme une source de
financement.
1.3.2. Les inconvénients des IDE
Les IDE n'ont pas seulement des avantages, ils ont aussi des
inconvénients :
a) Sur les recettes fiscales
Les EMN profitent de la concurrence que les PVD se livrent
pour imposer leurs désirs. Par simple jeu d'écriture comptable,
la multinationale pourra transférer ses profits du pays à forte
taxation vers le pays à taux de taxation moins élevé.
Les EMN ont également une plus grande capacité
de procéder à des évasions fiscales en profitant parfois
de la faiblesse des régies financières et du niveau de corruption
des agents de ces services et de la classe politique du pays d'accueil.
b) Sur le marché
intérieur.
Les EMN cherchent toujours à obtenir le monopole dans
le secteur où ils évoluent. En effet, la forte proportion d'IDE
dans le pays par rapport aux investissements nationaux peut être
considérée comme un signe de faiblesse pour le pays d'accueil. La
prise de contrôle des EMN sur un territoire donné peut
compromettre la souveraineté de l'Etat récepteur.
10 M. HUBLER ET A. KELLER,
Energy saving via FDI, Empirical Evidence from developing countries,
Environment and Development Economics, in Cambridge journals, vol 15, pp
59-80, 2010.
Page | 13
c) Sur l'application de la politique
économique.
Les FMN peuvent développer différents moyens de
corrompre certains responsables du pays hôte afin que les mesures pouvant
réduire les avantages dont elles bénéficient ne soient pas
appliquées.
Elles sont accusées par ailleurs de financer les coups
d'Etat lors qu'un gouvernement devient hostile à leur
intérêt. Ce comportement n'est pas limité aux pays en
développement dans la mesure où les multinationales financent les
partis politiques dans les pays développés.
d) Sur l'environnement.
M. Hubler et A. Keller10 établissent que les
effets des IDE sur la consommation d'énergie et la pollution peuvent
être décomposés en 3 éléments :
- Effet d'échelle : dans la
mesure où les IDE tendent à augmenter l'activité
économique, la consommation d'énergie et la pollution qui lui
sont liées tendent également à s'élever.
- Effet de composition : les IDE
peuvent être plus ou moins polluants ou consommateurs
d'énergie.
- Effet technologique : les filiales
crées par les IDE peuvent être plus ou moins polluant ou
consommatrices d'énergie que les entreprises locales du pays d'accueil
des IDE.
Section 2 : Déterminants théoriques des
IDE
Différents théoriciens se sont
intéressés aux IDE sans parvenir à fournir un cadre
théorique unifié, permettant aussi bien d'identifier les
déterminants que de quantifier les impacts de ceux-ci sur les
économies d'accueil.
Pour mieux cerner les déterminants des IDE, il convient
de les regrouper en deux grandes classes selon les liens qu'ils entretiennent
avec l'action publique ou économique. Ainsi, nous distinguons : les
déterminants d'ordre institutionnel, des déterminants d'ordre
économique.
Page | 14
2.1. Les déterminants d'ordre institutionnel
Stein et Daude (2007) confirment que les facteurs
institutionnels et politiques sont des déterminants importants dans la
localisation des IDE à destination des PED. Les déterminants
d'ordre institutionnel concernent ceux qui ont trait à la
stabilité politique et sociale, à l'environnement juridique,
à la politique de concurrence, au degré d'ouverture
commerciale.
2.1.1. La stabilité politique et sociale
L'infrastructure politique englobe les institutions et les
politiques publiques élaborées par le gouvernement pour servir de
cadre aux relations économiques et sociales. On accorde plus d'attention
aux éléments d'infrastructure politique qui peuvent influencer
les décisions des firmes multinationales en matière
d'investissement.
Par conséquent, une infrastructure politique «
positive » engloberait d'abord un système juridique efficace,
impartial et transparent qui protège la propriété et les
droits individuels, ensuite des institutions publiques stables,
crédibles et honnêtes, et enfin des politiques gouvernementales
propices à des marchés libres et ouverts.
Les investisseurs n'aiment pas l'incertitude ; et face au
problème d'instabilité politique et sociale symbolisés par
des conflits militaires et civils, les investisseurs préfèrent
reporter leurs programmes d'investissement à plus tard ou
désinvestir ou encore investir dans un autre pays tiers.
D'où, la stabilité politique est un facteur
déterminant de localisation des IDE. Ainsi, les investisseurs
préfèrent localiser les filiales dans un pays où
l'incertitude est moindre, vu que la stabilité politique a un effet
positif sur la sécurité des affaires.
2.1.2. Environnement juridique favorable aux IDE
Pour que les investisseurs soient encouragés à
s'implanter à l'étranger, les pays d'accueil doivent garantir aux
firmes multinationales une certaine stabilité juridique et
légale.
En effet, les législations sont importantes pour
attirer les IDE. Il importe donc pour les pays hôtes de créer un
code d'incitation favorable aux IDE en vue de :
Page | 15
? Garantir la protection des droits de propriété
aux investisseurs étrangers et de bénéficier des
mêmes droits que les investisseurs locaux ;
? Assurer la possibilité de rapatriement des
bénéfices et des capitaux en cas de liquidation ;
? Eviter l'instauration de plafonnement de participation au
capital, car la limitation à la participation au capital constitue un
obstacle pour l'investisseur étranger ;
? Etablir des programmes d'incitation à
l'investissement fondés sur une modulation transparente de nombreux
avantages fiscaux et douaniers, qui pourraient encourager les IDE.
2.1.3. La politique de concurrence
La diminution ou la suppression des barrières à
l'entrée des IDE peut accroitre la fluidité des marchés
nationaux et activer la concurrence. Le développement d'une politique de
concurrence permet de ne pas subir des comportements anticoncurrentiels des
firmes dont notamment des pratiques de cartel, les abus de positions
dominantes, etc.
En principe, le droit de concurrence ne doit pas introduire de
discrimination entre entreprises nationales et entreprises
étrangères. Par ailleurs, ce droit permet d'une part de
contrôler le comportement concurrentiel des FMN qui a une influence sur
l'attractivité des pays d'accueils et d'autre part, de garantir aux FMN
la protection de leurs produits et de leurs technologies.
2.1.4. Le degré d'ouverture commerciale du pays
d'accueil
Il est répandu que les économies ouvertes sont
de nature à encourager les investissements étrangers. En effet,
l'ouverture d'un pays au commerce s'exprime par la diminution progressive des
contrôles et des restrictions qui s'opposent au libre échange.
L'orientation des exportations peut également être
considérée comme un facteur déterminant de l'IDE à
cause de la propension élevée des exportations des firmes
étrangères.
Page | 16
2.2. Les déterminants d'ordre économique
Les déterminants d'ordre économiques sont
particulièrement ceux qui ont trait aux ressources ou actifs disponibles
dans le pays d'accueil ; ceux qui sont liées à la taille des
marchés de biens et de services ; et ceux qui sont liées aux
avantages de coût de production.
2.2.1. La taille du marché
Elle constitue un important déterminant des IDE du fait
que les FMN se délocalisent le plus souvent vers des pays offrant une
forte demande. La taille de marché est déterminée
approximativement par le niveau du PNB. En effet, les grands marchés
dans lesquels la demande des consommateurs est loin d'être satisfaite
constituent un potentiel qui attire les investisseurs étrangers (lim,
2001).
2.2.2. Les ressources naturelles
Historiquement, le déterminant le plus important des
IDE dans le pays d'accueil est la présence des ressources naturelles.
Les investissements étrangers sont surtout attirés par les pays
dont les ressources naturelles sont abondantes et n'ayant pas en contre partie
le capital, le savoir faire, les compétences et l'infrastructure
nécessaires pour les exploiter et les commercialiser.
2.2.3. La croissance économique
La croissance économique est analysée par des
indicateurs de développement macroéconomique tels que le niveau
de vie (revenu par tête, consommation par tête), de la production
(le degré d'industrialisation), du commerce extérieur (le taux de
chômage, le degré de qualification de la main d'oeuvre).
2.2.4. Les infrastructures de base
Lorsque sur un territoire, les infrastructures de base sont
développées, le coût de l'investissement est faible ainsi
que son coût d'exploitation ; ce qui augmente le rendement de
l'investissement et donc stimule l'IDE. Là où ces infrastructures
manquent, entreprise est obligée par exemple de construire
elle-même les routes pour acheminer son produit, ce qui augmente le
coût de l'investissement. Le manque d'infrastructures de base ne permet
pas aussi souvent à l'entreprise d'utiliser des techniques modernes de
production, par exemple celles qui sont grandes consommatrices
d'électricité dans le pays où celle-ci est rare.
Page | 17
2.2.5. Le coût et la qualité de la main
d'oeuvre
Le coût de la main d'oeuvre est un déterminant
important des IDE dans la mesure où beaucoup d'entreprises se
délocalisent pour tirer profit de la disponibilité des facteurs
de production, notamment de coût faible du facteur travail dans les
PVD.
Cependant, les entreprises ne tiennent pas seulement compte de
coût des facteurs de production, mais également de leur
qualité. En effet, les FMN recherchent de plus en plus de la main
d'oeuvre de très bonne qualité dans la mesure où ces
entreprises s'intéressent davantage à la production de biens
intensifs en capital et en technologie. Ainsi, une main d'oeuvre à
coût bas et de bonne qualité permet d'accroitre à la fois
la productivité et le rendement des IDE.
Section 3 : La politique d'attractivité
territoriale
La notion de l'attractivité territoriale revêt
une importance d'autant plus majeure qu'elle reste naturellement ciblée
sur la problématique du développement local. En effet, chaque
Etat peut inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur
son territoire, car une implantation locale apportera toujours un gain
supplémentaire de rentabilité plus élevée qu'une
implantation dans un autre pays. Ainsi, pour attirer les investissements, les
autorités territoriales font recourt aux différentes techniques
de promotion territoriale, dont notamment :
1°) Les incitations financières.
L'Object des incitations financières consiste à
diminuer le cout d'implantation des entreprises en contribuant à leurs
charges fixes pendant une période déterminée par les
pouvoirs publiques. Ces incitations prennent généralement la
forme d'une exonération temporaire de taxes. Par la réduction des
charges fiscales des entreprises, le territoire devient attractif sans pour
autant engager des fonds publics. En ce sens, les incitations
financières sont sans doute l'un des moyens les plus utilisés par
les autorités territoriales pour attirer les investissements. Ainsi, la
présence d'un système d'incitations est considérée
comme une composante très subalterne de la décision de
localisation.
Page | 18
2°) La construction de l'image du pays.
La construction de l'image du pays ou le marketing territorial
consiste en des compagnes d'informations générales visant
à faire savoir à la communauté internationale que le pays
rempli les pré-requis et qu'il dispose des avantages de localisation
indispensables. Celles-ci peuvent être conduites selon des canaux
multiples : conférences, séminaires, participation à des
expositions ou à des foires, publicité dans les médias,
etc.
Dans un environnement devenu extrêmement global et
concurrentiel, la pratique du marketing territorial est désormais
essentielle pour les responsables territoriaux. Fabrice Hatem justifie le
marketing territorial comme une réponse des territoires face à
une compétition internationale de plus en plus intense pour l'attraction
des projets d'investissement internationalement mobiles, ainsi les agences de
promotion territoriales doivent définir des stratégies marketing
destinées à accroitre leur part de marché face aux
territoires concurrents.
Ainsi, grâce au marketing territorial, les acteurs
locaux, notamment les agences de promotion et les collectivités locales
tentent de diffuser la meilleure image possible de leur territoire afin
d'influencer en leur faveur les décisions d'implantation des
entreprises.
3°) L'amélioration des infrastructures de
base
Les infrastructures constituent un levier important dans la
concurrence que se livrent les territoires pour attirer les investissements,
car elles permettent d'améliorer les conditions de réalisation
des activités économiques. Ainsi, les FMN accordent une
importance capitale à l'efficacité du réseau de
télécommunication et des transports, car leur fonctionnement
exige la circulation des informations, des produits, des compétences, et
des capitaux entre unités.
4°) L'amélioration du cadre macro
économique.
L'incertitude et l'instabilité relative à la
sphère macroéconomique ne facilitent pas l'évolution des
projets d'investissements dans le pays. Nous entendons par amélioration
du cadre macro-économique le retour à l'équilibre des
indicateurs fondamentaux qui résument la situation conjoncturelle d'un
pays. Selon Nicholas Kaldor (1971), il s'agit de quatre indicateurs suivant :
le taux de croissance du PIB pour la croissance économique ; le taux de
chômage pour le plein emploi ; le taux d'inflation pour la
stabilité des prix ; le solde de la balance
Page | 19
commerciale (en % du PIB) pour l'équilibre des
échanges extérieurs. En l'absence de la stabilité
macro-économique, les investissements nationaux et étrangers ne
se feront pas et les ressources seront détournées ailleurs.
Section 4 : Effets des IDE sur la croissance
économique
La croissance économique est un phénomène
qui est recherché par tous les pays. C'est un impératif que
toutes les économies se donnent de réaliser, car elle
appréhende le changement économique, de ce fait, elle constitue
un des facteurs clés de changement social. La contribution des IDE dans
la croissance est un sujet qui a été traité d'une
façon abondante et controverse dans la littérature. Plusieurs
auteurs ont ainsi soutenu l'argument traditionnel selon lequel l'arrivé
des IDE dans un pays augmente la croissance économique, car elle
augmente le stock de capital et donc, les IDE sont bénéfiques au
pays d'accueil. Cette thèse est refoulée par certains qui pensent
que les IDE agissent de façon négative sur la croissance de
certains pays.
4.1. Notions sur la croissance économique
4.1.1. Définition de la croissance économique
Selon Simon KUZNETS (prix Nobel de Sciences économiques
en 1971), la croissance économique d'un pays peut être
définie comme une hausse de long terme de sa capacité d'offrir
à sa population une gamme sans cesse élargie des biens
économiques. Cette capacité de croissance est fondée sur
le progrès technique et les ajustements institutionnels et
idéologiques.
Plus généralement, la croissance
économique est l'accroissement durable du produit global net, en termes
réels, d'une économie. C'est donc un phénomène
quantitatif que l'on peut mesurer, et un phénomène de longue
durée. A cet égard, l'indicateur le plus couramment
utilisé pour mesurer la croissance est « le produit
intérieur brut (PIB) »
La croissance économique se distingue de l'expansion
par la durée. L'expansion désigne la croissance de la production
à court ou moyen terme et ne représente qu'une phase au sein du
cycle d'activité.
Page | 20
La croissance est dite équilibrée lorsqu'elle
respecte les grands équilibres, c'est-à-dire, l'équilibre
des prix (inflation maitrisée), l'équilibre du marché du
travail (plein emploi de la main d'oeuvre), l'équilibre des
échanges extérieurs (flux d'importations couverts par les flux
d'exportations) et l'équilibre budgétaire (niveau de
dépenses publiques couvert par celui de recettes fiscales). C'est ce
qu'on appelle généralement « Carré Magique
».
4.1.2. Sources de la croissance
Les principales sources de croissance en longue période
sont aujourd'hui clairement identifiées : il s'agit du progrès
technique, de l'accumulation de capital physique, de l'accumulation de capital
humain et de l'intégration des économies. En outre, la variable
explicative la plus importante de la croissance économique dans les pays
du Tiers-Monde est l'organisation politique et la compétence
administrative du gouvernement11.
4.1.3. Théories de la croissance 4.1.3.1 Les
théories classiques
Les théories classiques de la croissance sont
plutôt pessimistes. Les principaux auteurs classiques tels que Adam
Smith, David Ricardo, Robert Malthus estiment qu'à long terme,
l'économie atteint un état stationnaire. La croissance
envisagée n'est pas durable et tend vers une limite, elle est donc
destinée à disparaitre progressivement, pour atteindre finalement
zéro.
Pour Adam Smith, la richesse d'une
nation repose sur le travail productif. Ainsi, améliorer la
productivité du travail par la division du travail et le
développement du machinisme, ce qui suppose une épargne
préalable, c'est assuré la croissance d'une nation.
David Ricardo considérait que
l'investissement était essentiel à la croissance
économique. La croissance dépend donc de la répartition
des revenus : plus les capitalistes reçoivent une part importante du
profit, plus ils investiront, plus la croissance sera importante. Or, selon
l'auteur, la répartition des revenus risque d'être de moins en
moins favorable à l'investissement en raison des rendements
décroissants de la terre : avec l'augmentation de la population, il faut
exploiter de plus en plus de terres, or le rendement d'une terre nouvelle est
plus
11 Grégoire KANKWANDA,
Cours de Théories de Croissance Economique, L1 Economie, FASEG,
UNIKIN, 2013
Page | 21
faible que le rendement des terres qui ont
précédemment été mises en culture (C'est la loi
des rendements décroissants)
Thomas Robert Malthus se montre
très pessimiste en ce qui concerne la soutenabilité de la
croissance à long terme. Comme Ricardo, il considère que la
croissance économique tend à ralentir et que l'économie
converge vers un état stationnaire. Malthus explique cet état
stationnaire à travers la « loi de la population ».
Selon celle-ci, la population augmente selon une suite
géométrique, alors que les ressources de substance (notamment
alimentaires) progressent selon une suite arithmétique. Puisque les
ressources tendent à être insuffisantes pour nourrir la
population, il y a donc une tendance à la surpopulation.
4.1.3.2 Approche de croissance économique
chez J. Schumpeter
A partir des travaux sur les cycles économiques de
Kondratieff, Joseph Schumpeter a
développé la première théorie de la croissance sur
une longue période. Il préconisait que les innovations des
entreprises constituaient la force motrice de la croissance. L'auteur
développa en particulier l'importance de l'entrepreneur dans les
théories de l'évolution économique en 1913.
4.1.3.3 Modèle Post-Keynesien
(Harrod-Domar)
Pour les keynésiens, la demande joue un rôle dans
la croissance économique. Dans la Théorie générale,
Keynes (1936) ne s'est focalisé que sur le court terme. Ainsi,
Roy Forbes Harrod (1939) et Evsey Domar
(1947), ont prolongé en long terme les analyses de Keynes,
d'un coté en introduisant l'accumulation des facteurs travail et
capital, et de l'autre coté en se posant plus la question sur la
stabilité de la croissance.
Leur première conclusion est que la croissance est
déséquilibrée. L'investissement est à la fois
une composante de l'offre et une composante de la demande. D'une part, en
investissant, les entreprises augmentent leurs capacités de production
(l'offre tend à augmenter). D'autre part, si une entreprise investit,
c'est qu'elle achète entre autres les moyens de production (machines)
à d'autres entreprises (la demande tend à augmenter). Si
l'augmentation de l'offre correspond à l'augmentation de la demande,
alors la croissance sera équilibrée, mais rien n'assure que ce
sera effectivement le cas.
Page | 22
Leur deuxième conclusion est que les
déséquilibres sont cumulatifs. Si la demande est
supérieure à l'offre, les entreprises vont chercher à
accroître leurs capacités de production pour répondre
à l'excès de demande. Or, en investissant, elles créent
une demande supplémentaire. Il est alors probable que l'excès de
demande s'intensifie au lieu de se réduire. Inversement, si l'offre est
supérieure à la demande, les entreprises risquent de
réduire leurs dépenses d'investissement, donc de réduire
plus amplement la demande. Dans tout les cas, un simple
déséquilibre risque de s'amplifier au cours du temps : la
croissance est « sur le fil du rasoir » selon Harrod.
4.1.3.4 Modèle Néo-classique de R.
Solow
Dans une perspective de long terme, Robert Solow
réalise en 1956 le premier modèle de croissance
néoclassique. Dans ce modèle, les entreprises combinent du
travail et du capital pour produire des biens. Elles utilisent l'épargne
des ménages pour investir et ainsi accroître les capacités
de production. Ainsi, plus l'économie épargne, plus les
entreprises peuvent accumuler du capital. Toutefois, Solow fait
l'hypothèse d'une décroissance des productivités
marginales : plus un travailleur dispose de machines, moins la machine
supplémentaire lui permet d'accroître sa production. Autrement
dit, plus le stock de capital augmente, moins la production augmente
rapidement. Par conséquent, en l'absence de progrès
technique, la croissance tend peu à peu vers zéro et
l'économie risque finalement de se retrouver dans une situation
où la production n'augmente plus, mais stagne. Solow retrouve donc ici
l'idée des classiques selon laquelle l'économie converge vers un
état stationnaire.
4.1.3.5 Les nouvelles théories de la
croissance
Apparues dans les années quatre-vingt, les
nouvelles théories de la croissance ou
théories de la croissance endogène
visent à expliquer le caractère cumulatif de la
croissance ou, autrement dit, à expliquer pourquoi certains pays ne
parviennent pas à amorcer un processus de croissance et demeurent alors
dans une trappe à sous-développement. A la différence du
modèle de Solow, les modèles de croissance endogène font
l'hypothèse que les rendements sont croissants et
considèrent que le progrès technique est
endogène, c'est-à-dire qu'il dépend du comportement
des agents. Autrement dit, tout comme chez Solow, le progrès technique
génère de la croissance économique, mais en retour, cette
dernière est également susceptible de générer du
progrès technique.
Page | 23
Robert Lucas (prix Nobel en 1995)
souligne l'importance du capital humain pour la croissance. Ainsi, un
travailleur devient plus productif lorsqu'il accumule des connaissances et des
compétences: le capital humain est un facteur cumulatif, qui
présente des rendements croissants. L'auteur se contente de
développer l'idée selon laquelle, l'accumulation du capital
humain permet au travailleur d'être plus productif ; et cette accumulant
du capital humain, permet à un individu d'être capable d'innover,
de créer des idées et des savoir-faire qui n'existaient pas
auparavant.
Paul Romer met l'accent sur la
recherche- développement, c'est-à-dire l'accumulation de
capital technologique. Pour innover, un chercheur utilise le savoir
qui est disponible à son époque ; en innovant, il accroît
le savoir disponible pour les autres chercheurs, notamment ceux des
générations futures. Par conséquent, les dépenses
de recherche-développement réalisées par une entreprise
lui permettent d'accroître sa productivité et d'innover ;
grâce aux externalités, elles profitent également aux
autres entreprises. Donc un cercle vertueux est à l'oeuvre : en
innovant, une entreprise permet aux autres entreprises d'innover.
Robert Barro souligne le rôle
joué par l'investissement public, c'est-à-dire
l'accumulation de capital public, dans la croissance : les
infrastructures publiques (routes, aéroports, éclairage public,
réseau de distribution d'eau, etc.) stimulent la productivité des
agents privés et par conséquent les activités. Or, avec la
croissance, l'Etat prélève davantage de taxes et d'impôts,
donc il peut financer de nouvelles infrastructures. Donc, un cercle vertueux
est à l'oeuvre : l'investissement public favorise la croissance et la
croissance favorise en retour l'investissement public.
4.2. Revue des travaux empiriques traitant des effets des
IDE sur la croissance économique dans les pays en
développement.
Des nombreuses études empiriques ont analysé
l'impact des IDE sur la croissance économique des pays en
développement sans aboutir à un schéma
fédérateur satisfaisant. Alors que certaines études
soutiennent la thèse selon laquelle, les IDE ont un effet positif sur la
croissance économique du pays hôte, d'autres par contre, estiment
que les IDE ne sont pas une panacée, ni une condition nécessaire
et/ou suffisante pour la croissance économique.
Page | 24
Borensztein, De Gregorio et Lee (1998) montrent que le stock
de capital humain est essentiel pour déterminer l'amplitude des effets
des IDE sur la croissance, en ajoutant que dans les pays où le niveau du
capital humain est faible, les effets peuvent être négatifs. Dans
le même ordre d'idée, Xu (2000) pense que l'IDE entraine un effet
bénéfique sur les économies d'accueil à condition
que ces pays aient atteint un certain seuil de développement du capital
humain.
En plus, Boreinsztein, De Gregorio et Lee (1998) montrent que
les IDE ont un effet positif sur les investissements nationaux sans que cet
effet soit très significatif. De même, Soya et Oneal (1999)
affirment que les IDE encouragent les investissements locaux au lieu de leurs
nuire.
Aitken et al. (1997) montrent que la présence d'unes
firmes multinationales sur le marché domestique stimule non seulement la
concurrence mais encourage également les firmes domestiques à
exporter et à améliorer leur efficacité.
Les articles de Jalilian, Weiss et Klein (2002), Aaron et
Hadjimichael (2001) posent explicitement la question de la relation entre IDE
et réduction de la pauvreté. Les résultats de leurs
analyses indiquent que les IDE ont un impact positif sur la réduction de
la pauvreté.
Gries et Jungblut (2004) trouvent un impact positif des IDE
sur l'emploi dans les PVD. Cependant, la structure des emplois
créés reste ambigüe : ce sont surtout les travailleurs
qualifiés qui bénéficient des emplois offerts par les
firmes étrangères.
Dans ce même ordre d'idée, Esso (2005) dans la
recherche d'une relation entre IDE et croissance économique dans le cas
de la Cote d'ivoire, sur la période 1970- 2001, conclut que, les
investissements directs étrangers ont été une source
importante de croissance économique. Leur effet direct positif indique
que, toutes choses égales par ailleurs, un point de pourcentage d'IDE
supplémentaire entrant en Cote d'ivoire engendre une augmentation de la
croissance du produit intérieur brut par tète de 0.01
pourcent.
Par ailleurs, Kumar et Pradhan (2002) montrent que les IDE ont
un effet négatif sur les investissements nationaux.
Bouklia et Zatla (2001) ont abordé l'analyse de l'IDE
à travers la détermination des facteurs de sa localisation d'une
part, et l'évaluation, d'autre part, de son effet sur la croissance
économique. Ils montrent que l'IDE agit de
Page | 25
façon faiblement significative sur la croissance des
économies Sud méditerranéennes.
Dans la même logique, Ajayi (2006) indique que les
résultats de l'analyse empirique des relations entre IDE et croissance
économique sont mitigés. Il note qu'il existe en revanche des
preuves indiquant que ce rapport peut être positif, mais ces liens sont
faibles en Afrique.
Ainsi, le chapitre suivant constitue une contribution
analytique sur les stratégies d'attractivités des IDE en la
RDC.
Page | 26
Conclusion
Dans ce chapitre, nous avons d'abord fait le tour des
définitions des IDE proposées par plusieurs auteurs ; ensuite,
nous nous sommes intéressés aux déterminants
théoriques des IDE ; de la politique d'attractivité territoriale
; et enfin, des effets des IDE sur la croissance économique.
D'une manière succincte, l'IDE peut se
définir en termes d'acquisition des parts d'une entreprise locale par
les étrangers et/ou en termes de délocalisation des unités
de production d'un pays à un autre. Par convention, on considère
qu'un IDE est établi dès lorsqu'une entreprise ou un particulier
(investisseur) détient au moins 10% du capital d'une autre entreprise de
nationalité différente de celle de l'investisseur. L'IDE se
confond très souvent à l'investissement du portefeuille (IP), qui
ce dernier ne vise pas à appliquer une influence sur la direction de
l'entreprise étrangère, c'est-à-dire, c'est
généralement un investissement à court terme ne cherchant
pas à influencer la gestion de l'entreprise investie.
Par ailleurs, en dépit de l'absence d'un cadre
théorique unifié en matière des déterminants des
IDE, nous avons dans ce travail distingué d'une part les
déterminants d'ordre institutionnel qui ont traits à la
stabilité politique et sociale, à l'environnement juridique,
à la politique de concurrence, au degré d'ouverture commerciale ;
et d'autre part, les déterminants d'ordre économique qui ont
trait aux ressources ou actifs disponibles dans le pays d'accueil, à la
taille des marchés de biens et de services, et aux avantages de
coût de production.
En effet, pour attirer les IDE, les autorités
politiques font recours à un certain nombre d'instruments dont notamment
les incitations financières, le marketing territorial,
l'amélioration des infrastructures de base et du cadre
macroéconomique. Les différentes théories de la croissance
nous révèlent par ailleurs, que plusieurs facteurs
économiques qui expliquent la croissance à long terme, peuvent
être véhiculés aussi par l'IDE.
Il ressort de ce chapitre que les IDE, en
améliorant le stock des connaissances du pays hôte, aura des
effets positifs sur la croissance de son économie. Et pour créer
un environnement économique plus propice à l'IDE, les pays
d'accueil sont appelés à mettre en place un cadre institutionnel
plus réglementé et transparente.
Page | 27
CHAPITRE II : STRATEGIES D'ATTRACTIVITES DES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN RDC
Les pays en développement se trouvent
confrontés à l'insuffisance des ressources domestiques pour
financer leurs économies. Ainsi, pour faire face à ce
problème, ces derniers accordent un intérêt particulier aux
IDE, qu'ils considèrent comme l'une des principales sources de
financement externe privé.
La ruée des différents pays (surtout les
pays en développement) vers l'attraction et l'accueil des IDE sur leurs
territoires est souvent justifiée par les effets potentiels positifs que
peuvent induire ces IDE sur les économies locales. Ce mouvement
entraîne avec lui une intensification de la concurrence entre les nations
pour l'attraction des investissements directs.
La RDC de par sa position géographique et son
abondance en ressources naturelles possède des atouts susceptibles
d'attirer les IDE sur son territoire. En effet, un certain nombre des
stratégies ont été mises en place en vue d'attirer les IDE
sur le territoire congolais.
Dans ce chapitre, il est question d'apprécier les
différentes stratégies d'attractivités des IDE en RDC.
Ainsi, deux sections feront l'objet de ce chapitre. La première section
tente d'apprécier les stratégies d'attractivité des IDE en
RDC, la deuxième essaie de mettre en évidence l'évolution
des flux mondiaux d'IDE et de la RDC en particulier, tout en faisant ressortir
les principaux écueils qui limitent leurs afflux.
Section 1: Les dispositifs de promotion et d'attraction
des IDE en RDC.
Le renforcement de l'attractivité d'un pays
vis-à-vis des investissements étrangers est devenu un nouvel
impératif de la politique économique. Jadis, c'était les
Etats qui sélectionnaient les bons projets d'investissement
proposés par les firmes, aujourd'hui, par contre, avec la globalisation,
les firmes mettent désormais les territoires nationaux en concurrence
les uns avec les autres. L'attractivité d'un territoire peut se
définir comme sa capacité, sur une période donnée
à attirer et retenir diverses activités économiques et
facteurs de production mobiles (entreprises, événements
professionnels,
Page | 28
entrepreneurs, capitaux, etc.). Dans ce sens, c'est le reflet
de la performance d'un territoire au cours d'une période donnée.
En RDC, plusieurs stratégies dont notamment l'assainissement du climat
des affaires et d'autre réforme semblent être mises en marche afin
d'attirer encore plus les IDE.
1.1. Présentation de la Situation
géographique de la RDC.
Situé au coeur de l'Afrique, la RDC a une superficie de
2.345.000 Km2. Cette superficie est de même ordre de grandeur
que celle de l'ensemble de la communauté européenne, soit
2.243.000Km2 et est égal à 4,3 fois celle de la France
et à 80 fois celle de la Belgique.
La RDC occupe une situation stratégique ; il a ainsi
plus de 9.000 Km de frontière terrestre qu'il partage avec neuf pays
voisins à savoir : l'Angola, le Burundi, la République du Congo,
la République Centre Africaine, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie,
l'Ouganda et la Zambie.
Sans entrer dans le détail, il nous parait
nécessaire de rappeler que la RDC est dotée naturellement de
potentialités énormes du sol et du sous-sol. Le fleuve Congo est
le Cinquième fleuve au monde par la longueur (4700Km), mais il occupe la
deuxième position après L'AMAZONIE par la superficie de son
bassin hydrographique (3.88400Km). La forêt constitue l'un des atouts
majeurs du pays, elle représente plus de 45% de l'ensemble du foret
équatorial du continent, et renferme des essences fortes
recherchées. Les conditions climatiques favorisent l'exploitation des
activités agricoles.
1.2. Présentation de la situation économique
de la RDC (Indicateurs macroéconomiques).
L'évolution du cadre macroéconomique de la RDC
se présente dans les tableaux suivant :
Page | 29
Tableau n°1 : Evolution du taux d'inflation fin
période, de 2002 à juillet 2012
|
Année
|
Taux d'inflation
fin
période
|
|
2002
|
15,0
|
|
2003
|
4,44
|
|
2004
|
9,22
|
|
2005
|
21,27
|
|
2006
|
18,2
|
|
2007
|
9,96
|
|
2008
|
27,57
|
|
2009
|
53,44
|
|
2010
|
9,84
|
|
2011
|
23,4
|
|
2012
|
5,76
|
Source : Condensé d'informations statistiques de la BCC,
Juillet 2012
Graphique n°1 : Evolution du taux d'inflation fin
période, de 2002 à juillet 2012
Taux d'inflation fin période
|
60 50 40 30 20 10 0
|
|
|
|
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
|
Source : Elaboré par nous-mêmes sur base des
données du tableau n°1
Page | 30
La mise en oeuvre d'une politique monétaire
adéquate par les autorités du pays ainsi que la relance des
investissements productifs dans certains secteurs, ont permis de
résorber sensiblement le taux d'inflation et de maintenir stable le taux
de change entre le francs congolais et le dollar américain. Ce taux est
passé de 15% en 2002 à 4,4 % en 2003 ; 9,22% en 2004 à
21,27 % en 2005 ; 18,2 % en 2006 à 9,6% en 2007 ; 27,57% en 2008
à 53,44% en 2009 ; 9,84% en 2010 ; 23, 4% en 2011 et 5,76% à fin
juillet 2012.
Tableau n°2 : Evolution du PIB/Habitant (en
USD)
|
Année
|
FIB/habitant (en USD)
|
|
2002
|
101,0
|
|
2003
|
100.6
|
|
2004
|
112.7
|
|
2005
|
120.1
|
|
2006
|
143.5
|
|
2007
|
158.6
|
|
2008
|
181.7
|
|
2009
|
166.4
|
|
2010
|
190.6
|
|
2011
|
225.2
|
|
2012
|
235.7
|
Source : Condensé d'informations statistiques de la
Banque Centrale du Congo, Novembre 2012
Graphique n°2 : Evolution du PIB/habitant, de 2003
à Juillet 2012
|
250 200 150 100
50
0
|
|
|
|
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
|
Source : Elaboré par nous-mêmes sur base des
données du tableau n°2
Page | 31
Depuis 2002, le niveau de l'activité économique
de la R.D.Congo est croissant au fil des années à l'exception de
l'année 2009 à la suite de la crise financière
internationale ayant occasionné la baisse drastique de la production du
secteur minier. Le Produit intérieur brut/habitant est passé de
101 USD en 2002 à 235 USD en 2012, soit un taux d'accroissement de plus
de 100%.
Tableau n°3 : Evolution du taux de croissance du
PIB, de 2003 à juillet 2012
|
Année
|
Taux de croissance de FIB
|
|
2002
|
3,5
|
|
2003
|
5,8
|
|
2004
|
6,6
|
|
2005
|
6,5
|
|
2006
|
5,1
|
|
2007
|
6,3
|
|
2008
|
6,2
|
|
2009
|
2,8
|
|
2010
|
7,1
|
|
2011
|
6,9
|
|
2012
|
7,2
|
Source : Condensé d'informations statistiques de la
Banque Centrale du Congo, Novembre 2012
Graphique n°3 : Taux de Croissance du PIB à
prix courants
4
8
0
7
6
5
3
2
1
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de croissnace
Source : Elaboré par nous-mêmes sur base des
données du tableau n°3
Page | 32
Depuis 2001, la R.D.Congo s'est engagée
résolument sur la voie de la croissance économique. Plusieurs
nouveaux investissements se sont implantés au pays entre 2002 et juillet
2012, tandis que les anciens ont renouvelé leurs outils de production.
Ainsi, les taux de croissance du pays ont progressé comme suit : 3,5% en
2002 ; 5,8% en 2003 ; 6,6% en 2004 ; 6,5% en 2005 ; 5,1% en 2006 ; 6,3% en 2007
; 6,2 % en 2008 ; 2,8% en 2009 ; 7,1 % en 2010 ; 6,9% en 2011 et 7,2% en
2012.
1.3. Etat de l'environnement des affaires en RDC
La facilité des affaires est l'un des aspects qui
caractérisent la compétitivité d'une économie au
niveau international et influence le comportement des investisseurs directs
étrangers. Dans le classement selon l'indice Doing Business de la Banque
Mondiale, la RDC a perdu trois places entre les deux dernières
éditions du rapport. Elle est désormais classée 181e sur
185 pays (Doing Business 2013)12.
Cette position reflète clairement les
améliorations qui devront être réalisées par le
Gouvernement de la RDC. Le Tableau n°4 ci-dessous présente,
rubrique par rubrique, les éléments justifiant ce classement.
12 Groupe de la Banque
Africaine de Développement, Rapport sur l'environnent de
l'investissement privé en RDC, 2012.
Page | 33
Tableau n° 4 : République
Démocratique du Congo (L'indice Doing Business).
|
Rubriques
|
|
Rang Mondial
|
|
Facilité des affaires
|
|
181
|
|
Création d'entreprises Nombre de jours
|
58
|
149
|
|
Octroi de permis de construire Nombre de jours
|
117
|
81
|
|
Accès à l'électricité
|
|
140
|
|
Enregistrement de la propriété
|
|
106
|
|
Obtention de crédits
|
|
176
|
|
Protection des investisseurs
|
|
158
|
|
Paiement des impôts et taxes
|
|
171
|
|
Commerce transfrontalier
Nombre de documents requis pour exporter Nombre de jours
requis pour exporter
Coût d'exportation d'un conteneur (dollars EU) Nombre
de documents requis pour importer Nombre de jours requis pour importer
Coût d'importation d'un conteneur (dollars EU)
|
8
44
3 155
9
63
3 435
|
170
|
|
Taux d'imposition des bénéfices
|
|
339,7
|
|
Exécution des contrats Nombre de jours
|
610
|
173
|
|
Solution à l'insolvabilité
|
|
168
|
Source : À partir des données de la Banque
mondiale, Doing Business, 2013
La création d'une entreprise et le démarrage de
son activité font partie des obstacles qui contrarient le
développement du secteur privé. À cet égard, le
pays se comporte relativement mieux que ne le suggère sa position dans
le classement général. Toutefois, malgré les
récentes évolutions positives, notamment dans l'obtention du
numéro d'identification nationale délivré par le
ministère de l'Économie, la rétrogradation de la RDC de
trois places en un an illustre bien la nécessité d'une
accélération des réformes. Il ne faut pas moins de 58
jours pour créer une entreprise, un chiffre contesté par l'ANAPI
(Agence Nationale de Promotion aux Investissements) et le CPCAI (Comité
de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des
Investissements). L'un et l'autre font état d'un délai ne
dépassant pas une dizaine de jours et d'un coût de création
compris entre 800 et 1 000 dollars. Cette différence s'explique par le
fait que la
En 2012, le paiement des impôts et taxes a connu une
évolution significative avec la mise en place de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), en
Page | 34
Banque mondiale a une interprétation plus large, qui
englobe toutes les procédures requises avant que le fonctionnement de
l'entreprise ne devienne normal, ce qui augmente le nombre d'autorisations et
de visas nécessaires, et rallonge par conséquent le
délai.
La constitution de sociétés anonymes est
toujours hautement pénalisante, avec des étapes non
comptabilisées par Doing Business, entraînant des délais
bien supérieurs aux 58 jours mentionnés ci-dessus. La
procédure en vigueur date de l'époque coloniale, remontant
à un décret de Léopold II promulgué en 1885, qui
exige que la création soit acceptée par le Chef de l'État,
après le passage de la demande en Conseil des ministres.
L'allègement, voire la suppression, de ce circuit est
plus que souhaitable, car il pénalise les investissements
réalisés dans des entreprises dont la surface financière
et les risques assumés ne sont pas compatibles avec le statut
d'entreprise individuelle. La suppression de ce dispositif serait plus qu'un
geste de déréglementation, elle serait un signe fort
améliorant l'image de la RDC auprès de la communauté des
entrepreneurs.
En ce qui concerne les délais purement administratifs,
le CPCAI dit poursuivre un objectif de 3 jours pour couvrir les
formalités requises au début de l'activité :
l'authentification des statuts de l'entreprise, son immatriculation au registre
du commerce et son immatriculation auprès de l'administration fiscale.
Le nombre des procédures administratives reste néanmoins excessif
et entraîne, après consolidation de tous les délais requis
avant que l'entrepreneur puisse se consacrer à ses affaires, une
durée de création moyenne de plusieurs semaines, voire de
plusieurs mois.
Un autre objectif retenu par le CPCAI et l'ANAPI concerne le
transfert des droits de propriété, une rubrique pour laquelle le
Congo est 106e au classement Doing Business. Il requiert 47 jours et
coûte près de 7 % de la valeur du bien faisant l'objet de la
mutation.
Le permis de construire fait également partie des
efforts entrepris. Selon le Comité de pilotage, le délai requis
pour son obtention est passé de plusieurs mois à moins de 30
jours, notamment grâce à son transfert du ministère vers
les gouvernorats de province.
Page | 35
remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Cette
substitution constitue un pas important pour le renforcement de la
compétitivité, mais dans la pratique, la gestion du recouvrement
par le système fiscal congolais demeure complexe et trop bureaucratique.
Elle exige de nombreux contacts entre l'entreprise et les administrations,
entraînant des coûts d'opportunité pour les dirigeants
contraints de consacrer du temps de travail à leurs rapports avec les
administrations centrales ainsi que les collecteurs de proximité
communaux et provinciaux.
Selon la Commission industrie de la FEC
(Fédération des Entreprises du Congo), pas moins de 480 taxes et
redevances doivent être acquittées annuellement. Le commerce
transfrontalier est également soumis à une pléthore de
taxes et de procédures, qui restreignent les échanges avec les
pays voisins. Les 117 taxes qui le concernent, dont certaines seraient
redondantes, ont conduit l'OMC à plaider pour une rationalisation. Des
avancées notables ont été réalisées avec,
semble-t-il, la suppression de 46 d'entre elles.
La résolution des conflits dans l'exécution des
contrats (173e) et la conduite des procédures de liquidation des
entreprises en situation d'insolvabilité (168e) sont des faiblesses
institutionnelles pour lesquelles le Congo devra rapidement évoluer.
L'implication des banques dans le financement du
système productif dépendra des avancées
réalisées dans ce domaine institutionnel. L'absence d'un
système judiciaire diligent et efficace dans la conduite des
procédures est un des facteurs paralysant la prise de risques par les
banques commerciales. En moyenne, il faut plus d'un an et demi pour
régler les conflits entre contractants. Le manque de
célérité de l'appareil judiciaire, auquel s'ajoute la
corruption qui sévit en son sein, y compris au niveau des voies de
recours, rallonge les procédures sans pour autant garantir que les
jugements seront prononcés d'une manière acceptable pour les
parties. Les faiblesses du système judiciaire génèrent
ainsi une incertitude qui empêche souvent la prise de risques dans des
investissements.
Confrontés à une justice lente et incertaine,
certains opérateurs sont tout naturellement tentés par les
règlements à l'amiable. Deux types d'approches permettraient
d'apporter des réponses aux lacunes du système judiciaire. La
première a consisté à apporter un appui direct à la
justice étatique, en considérant que ses problèmes
étaient avant tout liés au manque de moyens matériels et
humains. Cela a donné lieu à des actions de réhabilitation
des bâtiments, d'équipement en matériel informatique, de
gestion des archives, ainsi que de
Page | 36
formation. Le changement de comportement prendra toutefois
plus de temps que la réalisation des investissements matériels
nécessaires à la mise en place d'un service judiciaire de
qualité. C'est pourquoi d'autres options ont été
concurremment explorées. La seconde approche a donc consisté
à promouvoir le développement d'une justice commerciale non
étatique.
1.4. Le cadre réglementaire, juridique et
institutionnel des investissements en RDC.
L'attractivité des investissements directs
étrangers se repose sur des multiples atouts d'ordre
géostratégiques, économiques, mais aussi sur une panoplie
de reformes et de mesures incitatives prises par les Pouvoirs publics en vue
d'améliorer l'environnement économique, financier et d'encourager
les investissements privés étrangers.
1.4.1 Le code des investissements congolais.
1.4.1.1 Brève présentation du code
des investissements de la RDC (Loi n°004 du 21 février
2002.)
La présente loi a pour objet de fixer les conditions,
les avantages ainsi que les règles générales applicables
aux investissements directs, nationaux et étrangers,
réalisés en République Démocratique du Congo dans
les secteurs qui ne sont pas expressément réservés
à l'Etat par la loi. Tous les investisseurs nationaux et
étrangers exerçant une activité licite,
agréés ou non, bénéficient de l'ensemble des
garanties générales découlant de la présente loi
à l'exception des avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux qui sont
réservés aux investisseurs agréés selon la
procédure prévue par la présente loi.
1.4.1.2 Les objectifs.
Le présent code poursuit donc les objectifs suivants :
a) Favoriser l'implantation des entreprises de génie
civile chargée de construction et entretien de routes et autoroutes
ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises,
qu'il s'agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien
b) Favoriser les investissements qui développent
l'agriculture et l'agro-industrie par la mécanisation en vue d'assurer
l'autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des
produits de base et permettre à la fois l'accroissement des revenus
Page | 37
dans les communes rurales, l'amélioration de
l'approvisionnement des industries agro-alimentaires en matières
premières et enfin, l'élargissement du marché
intérieur des biens de consommation courante ;
c) Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base
industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique
durable ;
d) Favoriser les investissements de valorisation des ressources
naturelles nationales sur place afin d'en accroître la valeur
ajoutée et le volume exportable.
1.4.1.3 Champ d'application
Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas
aux secteurs
suivants :
· Mines et hydrocarbures ;
· Banques ;
· Assurances et Réassurances ;
· Production d'armement et des activités connexes
militaires ;
· Production d'explosifs ;
· Assemblage des équipements et des matériels
militaires et paramilitaires ou des services de sécurité ;
· Production d'armements et activités militaires et
paramilitaires ou des services de sécurité ;
· Activités commerciales.
Les investissements dans ces secteurs sont régis par des
lois particulières.
1.4.1.4 Régions
économiques.
Les provinces et certaines villes classées en fonction de
leur degré de développement économique et de divers
sinistres subis réparties en trois régions économiques
suivantes :
· Région économique A : - Ville de
Kinshasa.
· Région économique B : - Bas-Congo ; - Ville
de Lubumbashi ; - Ville de Likasi ; - Ville de Kolwezi.
· Région économique C : - Bandundu ; -
Equateur ; - Kasaï-Occidental ; - Kasaï-Oriental ; - Maniema ; -
Nord-Kivu ;-Sud-Kivu ; - Province Orientale ; - Katanga.
Page | 38
1.4.2 Le code minier congolais (Loi n° 007/2002
du 11 juillet 2002)13
Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources
naturelles, particulièrement les substances minérales
précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des
investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait
amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche
et l'exploitation des substances minérales dans le Territoire
National.
En effet, par Décret du 16 décembre 1910
modifié et complété par le Décret du 16 avril 1919,
le Gouvernement du Congo Belge avait réglementé la recherche et
l'exploitation minières uniquement dans le Katanga. Cette
législation a été plus tard abrogée et
remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l'ensemble du
Territoire National. Ce Décret est resté en vigueur jusqu'en 1967
année de la promulgation de la première législation
minière du Congo Indépendant par l'ordonnance-loi n° 67/231
du 3/05/1967 portant législation générale sur les mines et
hydrocarbures. Cette dernière a été à son tour
abrogée par l'ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant
législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures.
L'abrogation n'avait pas apporté de grandes innovations de sorte que la
dernière loi minière de 1981 ne s'était point
écartée de celle de 1967 dans ses grandes lignes.
Il ressort de l'analyse objective des toutes les
données bilantaires des activités minières disponibles
à ce jour, que les législations promulguées après
l'indépendance de la République Démocratique du Congo,
c'est-à-dire depuis 1967, n'avaient pas attiré les
investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif
sur la production minière du pays et sur les finances publiques. Et que
les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient
organisés n'étaient pas incitatifs.
A quelques exceptions près, les études
statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de
la production minière ont été plus importants dans la
période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle
allant de 1967 à 1996, période régie par la loi
minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48
13 RD. Congo,
Journal Officiel, n°spécial du 15 juillet 2002
Page | 39
sociétés minières ont été
opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre
38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après
1997.
Pour pallier à cette insuffisance, le
législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle
législation incitative avec des procédures d'octroi des droits
miniers ou de carrières objectives, rapides et transparentes dans
laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de
change. Ce qui constitue la raison d'être du présent Code.
1.4.3 Les institutions de promotion à
l'investissement de la RDC. 1.4.3.1. Les principales institutions
publiques
Deux institutions sont chargées de la promotion du
climat des affaires, il s'agit de l'Agence nationale pour la promotion de
l'investissement (ANAPI) et le Comité de pilotage du climat des affaires
et de l'investissement (CPCAI).
1.4.3.1.1. Agence Nationale pour la Promotion des
Investissements
(ANAPI)
1°) Présentation de
l'ANAPI
Il s'agit d'un établissement public, doté d'une
personnalité juridique et d'une autonomie de gestion.
Placée sous la tutelle du ministre chargé du
Plan, l'Agence est régie par la loi du 21 février 2002 relative
au Code des investissements, et par le décret du Premier ministre du 8
août 2009 déterminant les statuts, l'organisation et le
fonctionnement de l'ANAPI.
L'Agence est placée sous le contrôle d'un
conseil d'administration constitué de cinq membres dont deux
représentants du secteur privé, l'un d'eux assurant la
présidence de l'institution. Ce conseil délègue à
la direction générale de l'ANAPI tous les pouvoirs
nécessaires pour assurer la gestion courante de l'institution. Il fixe
les orientations de cette gestion et en surveille l'exécution.
La nomination des mandataires de cette dernière n'est
cependant intervenue qu'en décembre 2002 pour ainsi dire que l'ANAPI n'a
débuté ses activités qu'en 2003 ; quelques mois
après sa création.
Page | 40
Le siège social de l'ANAPI se trouve établi
à Kinshasa et il existe des bureaux de représentation dans les
provinces communément appelées antennes provinciales qui ne se
limitent qu'à deux pour le moment. La possibilité d'implanter une
antenne à l'étranger reste envisageable, mais sous autorisation
préalable du Ministère du Plan.
2°) Missions de l'ANAPI
Conformément aux textes qui la régissent,
à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code
des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du
08août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI,
celle-ci a pour missions essentielles de :
? OEuvrer pour l'amélioration du climat des affaires,
notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de l'amélioration du
climat des investissements et en jouant ainsi, en cette matière, le
rôle de Conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements
provinciaux.
? Travailler pour la promotion d'une image positive de la
République Démocratique du Congo, comme pays idéal de
destination des investissements en Afrique.
? Mettre en exergue et communiquer auprès des
investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités
d'investissements en République Démocratique du Congo dans le
dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d'y
investir.
? Assurer aux investisseurs divers services destinés
à faciliter leur installation au pays et à leur procurer la
compétitivité.
? Octroyer des incitations douanières et fiscales aux
investisseurs qui présentent les projets d'investissements
éligibles au régime du Code des Investissements.
3°) Procédure d'agrément en
RDC
En ce qui concerne la procédure d'agrément
l'article 4 du code des investissements stipule que : « Il est
institué une Agence nationale pour la promotion des investissements,
ANAPI en sigle, placée sous l'autorité des ministres ayant le
plan et le portefeuille dans leurs attributions. L'ANAPI est un organisme
d'accueil unique chargé d'une part, de recevoir les projets à
agréer, de les instruire et de décider de l'agrément, et
d'autre part, d'assurer la promotion des investissements tant à
l'intérieur du pays qu'à l'étranger ». Ceci
revêt un intérêt particulier pour la procédure.
Page | 41
Les articles 5 et 6 décrivent à cet effet la
procédure d'agrément des projets d'investissement, mais, il est
préférable de prendre la procédure telle que
décrite par le guide pratique d'investissement en RDC.
Cette préférence s'explique par les
caractères simplistes et explicites donnés pour la description de
cette procédure, qui se fait de la manière suivante :
· Dépôt d'un dossier de demande
d'agrément en un seul exemplaire auprès de l'ANAPI ;
· Instruction du dossier avec
célérité par l'ANAPI ;
· Décision d'agrément par un
arrêté interministériel (Plan et Finances) dans les 30
jours ;
· Passé ce délai, l'agrément est
réputé accordé ; en cas de refus, il sera notifié
à l'investisseur d'une décision écrite et
motivée.
Force est de constater la simplicité et la
rapidité de ces facilitations afin de rendre aisé, dans leur
parcours l'investisseur.
L'ANAPI peut dans le cadre de son guichet unique rendre
divers services (accueil à l'aéroport, accompagnement au site
d'hébergement...) et fournir diverses informations utiles
souhaitables.
Signalons par ailleurs que l'arrêté
interministériel doit contenir les informations suivantes :
· L'objet et le lieu d'investissement et la date
prévue du démarrage des activités ;
· L'indemnisation de l'investisseur et celle de son
mandataire ;
· Le programme d'investissement, la durée et le
planning de réalisation de celui-ci ;
· Les objectifs de production devant normalement
être atteints à l'achèvement du programme d'investissement
;
· La nature et la vie, durée des avantages
accordés et leurs modalités d'application.
Page | 42
4°) Avantages conférés par
l'agrément.
a) Avantages douaniers.
Les investissements sont exonérés de :
> Droits et taxes à l'importation pour les
machines, l'outillage et le matériel neuf, les pièces de rechange
de premières dotations ne dépassant pas 10% de la valeur CIF
desdits équipements, à l'exclusion de la redevance administrative
due aux services de la douane fixée à 5% de la valeur CIF des
équipements ;
> Droits et taxes à l'exportation de tout en partie
des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions
favorables pour la balance des paiements.
b) Avantages fiscaux et
parafiscaux.
> Exonération totale de la contribution
professionnelle sur les revenus réalisés par les investissements
agréés,
> Exonération du droit fixe pour les
sociétés agrées, autres que les SARL ;
> Exonération de l'impôt sur la superficie
des concessions foncières bâties et non bâties liées
au projet agréé ;
> Exonération du droit proportionnel à
l'occasion de la constitution et de l'augmentation du capital social des SARL
ou du droit fixe pour les autres types des sociétés ;
> Exonération de l'impôt sur le chiffre
d'affaires à l'intérieur sur les produits locaux ou sur les
prestations des services portant sur les travaux immobiliers sollicités
par les entreprises agréées qui achètent auprès des
producteurs locaux des biens d'équipements et intrants industriels
fabriqués en République Démocratique du Congo.
c) Dispositions particulières aux PME et
PMI.
> Exonération totale des droits et taxes à
l'importation pour les matériels et équipements même de
seconde main à l'exclusion de la redevance administrative ;
> Déduction de leur bénéfice imposable
les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement
du chef d'entreprise ou de son personnel, de protection et conservation de la
nature ;
> Possibilité de calculer leurs amortissements selon
un mode dégressif ;
Page | 43
? Exonération des droits sur les actes constitutifs de
société ou coopérative et sur les droits d'enregistrement
au nouveau registre de commerce.
5°) Le guichet Unique.
L'installation du Guichet Unique au sein de l'ANAPI s'inscrit
dans le cadre de l'une des missions conférées à celle-ci,
à savoir rendre divers services aux investisseurs en vue de favoriser
leur implantation en République Démocratique du Congo. Le Guichet
Unique répond ainsi au souci de faciliter au mieux la réalisation
des investissements au pays, à travers les multiples services qu'il est
appelé à offrir aux investisseurs. En cela, il contribue, dans
une large mesure, à l'amélioration du climat d'investissement en
se chargeant de satisfaire aux besoins exprimés par les investisseurs.
Le Guichet unique est un espace appelé à évoluer au sein
de l'ANAPI et regroupant en son sein les différents services
étatiques qui interviennent dans le processus de création des
sociétés et de réalisation des investissements.
Au Guichet unique, nous retrouvons les services ci-après
:
- Greffe du commerce TGI/Gombe,
- Ministère de l'économie,
- La DGRAD ;
- La DGI ;
- La Conservation des titres immobiliers ;
- Le Ministère des PTT ;
- La DGM ;
- Le Ministère du Commerce Extérieur ;
- L'OFIDA ;
- Le Ministère des transports ;
- Le Ministère du travail ;
- L'Office National et ;
- L'ANAPI elle-même.
Page | 44
Grâce à ce Guichet Unique, l'investisseur peut
accomplir, en un seul et même lieu, toutes les formalités
légales et administratives requises pour la création de son
entreprise.
1.4.3.1.2. Comité de Pilotage du Climat des
Affaires et des Investissements (CPCAI)
Le CPCAI a été mis en place en novembre2009. Il
est présidé par le ministre chargé du Plan et se
réunit à la demande de celui-ci autant de fois que
nécessaire. Il est composé des sept ministres concernés
par le climat des affaires et d'un représentant des cabinets du
Président de la République et du Premier ministre. Le
Comité perçoit une allocation spéciale fixée par le
Premier ministre. Les missions qui lui sont confiées sont
définies dans des feuilles de route, très inspirées des
indicateurs du climat des affaires de la Banque Mondiale.
La première de ces feuilles de route, était
centrée sur la simplification des démarches administratives
requises pour la constitution des entreprises, le transfert des droits de
propriété et le permis de construire. Les deux feuilles de route
suivantes ciblaient le paiement des impôts, le commerce transfrontalier,
notamment la mise en place d'un véritable guichet unique au niveau
portuaire, et l'embauche des travailleurs. L'amélioration des conditions
de crédit et de la sécurisation des titres de
propriété constitue également un thème central et
prioritaire.
En effet, les deux institutions chargées du climat des
affaires, l'ANAPI et le CPCAI, sont appelées à travailler en
étroite collaboration. Étant donné qu'elles sont toutes
deux placées sous la responsabilité du même
ministère, on peut s'interroger sur la pertinence de les maintenir
séparées. Leur fusion en une seule structure permanente aurait au
minimum pour avantage de réduire les coûts de fonctionnement, et
de permettre un meilleur partage de l'information.
1.4.3.2. Les organismes
intermédiaires
1°) La Fédération des entreprises
du Congo (FEC)
La Fédération des entreprises du Congo est
régie par la loi n° 004 du 20 juillet 2001 relative aux
dispositions générales applicables aux associations sans but
lucratif, ainsi que par la loi du 16 octobre 2002 relative au Code du travail
et aux statuts de la FEC.
Page | 45
Celle-ci assume les fonctions de chambre de commerce,
d'industrie, des métiers, des mines, de l'agriculture et d'autres
secteurs productifs. Elle est également une organisation professionnelle
des employeurs. La FEC comprend des organes ayant une compétence
nationale, tels que l'Assemblée générale, le Conseil
d'administration et le Comité de direction. Elle compte, par ailleurs,
quinze commissions (ou chambres) sectorielles, ou transversales, telles que par
exemple, la Commission des femmes entrepreneures. Bien que la FEC soit
principalement orientée vers la stimulation de la vie économique
au niveau sectoriel, elle a également une dimension géographique,
avec des structures régionales composées d'assemblées ou
de conseils provinciaux ainsi que de comités de district, de territoire
ou de commune. Le Conseil d'administration élit, en son sein, un
président pour un mandat de trois ans, renouvelable autant de fois que
nécessaire. Il délègue au Comité de direction la
gestion courante de la Fédération.
À la fois carrefour d'échanges et réunion
de compétences multisectorielles, la FEC aide les entreprises à
créer les meilleures conditions possible pour la croissance de leurs
activités. La Fédération des entreprises du Congo(FEC)
apparaît comme l'organe le plus représentatif de l'ensemble des
intérêts du secteur privé.
2°) La Confédération des petites
et moyennes entreprises du Congo
(COPEMECO)
La Confédération des petites et moyennes
entreprises du Congo (COPEMECO) est une association sans but lucratif
créée en 1991. Sa mission principale est de regrouper les PME en
un syndicat patronal capable de soutenir et faire aboutir les revendications de
ses membres répartis sur l'ensemble du territoire national. La COPEMECO
est présente dans dix des onze provinces de la RDC. Au niveau de chaque
province, un comité fédéral élu coordonne les
activités de l'ensemble du groupement local. Au niveau national, la
COPEMECO est représentée par son Conseil d'administration,
élu pour un mandat de trois ans.
Les activités de la COPEMECO sont orientées vers
la défense des intérêts de ses membres, la promotion de la
femme entrepreneure, la formation, et les services aux entreprises. La
réalité de ces activités est plus modeste, dans la mesure
où le financement manque pour leur donner de la visibilité.
En effet, les aspirations de la COPEMECO rejoignent en partie
celles de la FEC. En l'occurrence, les petites entreprises reprochent à
l'État de les pousser dans l'informalité en appliquant des taxes
nombreuses et redondantes ; de
Page | 46
compliquer l'accès aux marchés publics avec des
exigences de garantie et de bonne exécution ; de les affaiblir
financièrement en leur imposant des retards considérables dans le
paiement de ses factures, lorsque ce ne sont pas des arriérés de
paiement.
1.4.4 Les institutions d'arbitrage et de
conciliation
La loi n° 004 du 20 juillet 2001 relative aux
dispositions générales applicables aux associations sans but
lucratif et aux établissements d'utilité publique a permis la
création d'institutions d'arbitrage et de conciliation. Il en existe
actuellement deux : la Cour d'arbitrage du Congo (CAC), une initiative relevant
d'une personne physique, en l'occurrence le bâtonnier du barreau
national, et le Centre national d'arbitrage, de conciliation et de
médiation (CENACOM), une personne morale créée en 2004
à l'initiative de la Fédération des entreprises du Congo
(FEC).
Conformément à la loi du 20 juillet 2001, le
CENACOM ne poursuit aucun but lucratif. Il a dressé une liste de
dirigeants d'entreprises et de praticiens du droit (juristes, avocats,
universitaires) agréés, susceptibles d'être
mobilisés pour des conciliations, médiations et arbitrages.
Contrairement à la justice étatique, il n'y a donc pas de voie de
recours, ce qui concourt à la rapidité du règlement des
conflits.
1.4.5 Les engagements internationaux de la RDC pour
l'amélioration du climat des affaires.
1.4.5.1 L'adhésion de la RDC à
l'OHADA
En février 2010, la loi approuvant le traité de
l'OHADA a été votée par le parlement congolais et, peu
après, promulguée par le président de la
République. À travers cette adhésion à
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA),
les entrepreneurs nationaux pourront bénéficier de règles
de droit plus en phase avec les besoins de développement des affaires.
Le droit commercial congolais est en effet désuet et incompatible avec
une intensification sûre des échanges. L'application de
règles internationales au niveau régional sera un facteur de
promotion de l'intégration et facilitera les échanges au sein de
la communauté. Elle contribuera également à réduire
le pouvoir discrétionnaire des juges, dont les sentences devront
désormais s'appuyer plus
Page | 47
largement sur des textes conformes au commerce moderne. Au
niveau national, l'adhésion à l'OHADA a été
soutenue par un appui régulier du COPIREP, fourni à travers des
actions de formation et de sensibilisation des juristes et magistrats, ainsi
qu'une diffusion du code de l'OHADA auprès des acteurs
économiques. L'adhésion à l'OHADA implique
également la possibilité de saisir la Cour commune de justice et
d'arbitrage (CCJA). Cette innovation mettra à la disposition des
entreprises tout un éventail d'institutions judiciaires nationales ou
internationales, étatiques ou non. Elles concourront à faciliter
les affaires et à accélérer le règlement efficace
des différends.
1.4.5.2 L'adhésion de la RDC à la
MIGA
L'Agence multilatérale de garantie des investissements
(MIGA) est une branche de la Banque mondiale créée en 1988 pour
promouvoir les investissements étrangers directs dans les
économies émergentes afin de soutenir la croissance
économique, réduire la pauvreté et améliorer la
qualité de vie des populations.
Cette institution encourage les investissements
destinés au développement dans les marchés qui semblent
risqués aux investisseurs et aux assureurs. Elle assure des
investissements contre les risques politiques tels que l'expropriation, la
rupture de contrat, les guerres et les troubles civils.
En sa qualité d'assureur du risque politique, la MIGA a
pour principales préoccupations les conflits armés et la
sécurité. Les garanties des investissements offertes par la MIGA
assurent une couverture contre les risques non commerciaux suivants :
Les restrictions sur les transferts : cette
garantie protège l'investisseur contre les pertes découlant de
l'incapacité de l'investisseur à convertir en devises ses avoirs
en monnaie nationale (sous forme de capital, d'intérêts, de
bénéfices, etc.) aux fins de transfert hors du pays d'accueil.
L'expropriation : cette garantie assure une
couverture contre la perte de l'investissement assuré par suite de
décisions du gouvernement du pays d'accueil ayant pour effet de priver
l'investisseur assuré de tout ou partie de la propriété de
son investissement, à travers la nationalisation ou la confiscation par
exemple.
Page | 48
La rupture de contrat : cette garantie offre
une protection contre les pertes découlant de la rupture ou du refus
d'exécution par le gouvernement du pays d'accueil d'un contrat
signé avec un investisseur.
Les conflits armés et les troubles civils
: cette garantie assure une couverture contre les pertes
découlant de la dégradation, la destruction ou la disparition de
biens corporels, par suite d'actions militaires ou de troubles civils dans le
pays d'accueil tels que révolutions, insurrections, coups d'État,
actes de sabotage et de terrorisme, inspirés par des motifs politiques.
Cette garantie assure également une couverture contre les
évènements qui entraînent une interruption des
opérations pendant une durée d'un an.
1.4.5.2 L'adhésion de la RDC au
CIRDI
Le Préambule de la Convention de Washington indique que
le CIRDI a été créé « considérant la
nécessité de la coopération internationale pour le
développement économique, et le rôle joué dans ce
domaine par les investissements privés internationaux ». Le
système du CIRDI, et la raison même de son rattachement à
la Banque mondiale, reposent donc sur la promotion des investissements, dans la
mesure où le développement économique en
bénéficie.
Section 2: Présentation de l'évolution
des IDE dans le monde et en RDC.
2.1. Les IDE dans le monde.
L'investissement étranger direct (IED) mondial a
chuté de 18 % pour s'établir à 1 350 milliards de dollars
en 2012 et à 1 450 milliards de dollars en 2013. Des facteurs comme la
faiblesse structurelle du système financier mondial, la
dégradation possible du climat macroéconomique et l'incertitude
significative des orientations dans des domaines essentiels pour la confiance
des investisseurs pourraient encore tirer les flux d'IED à la
baisse14.
Les flux d'IED vers les pays en développement ont
résisté beaucoup mieux en définitive que les flux à
destination des pays développés. Ils ont augmenté pour la
deuxième année consécutive, en hausse de 5 %, pour
s'établir à 50 milliards de dollars, la région
étant ainsi l'une des rares à avoir enregistré en 2012 une
croissance supérieure à celle de 2011. Les IED en provenance
d'Afrique
14 CNUCED,
Rapport sur les investissements dans le monde, 2013.
Page | 49
ont presque triplé en 2012, pour s'établir
à 14 milliards de dollars. Ils ont été en partie
alimentés par des investissements dans le secteur des industries
extractives dans des pays tels que la Mauritanie, le Mozambique, l'Ouganda et
la République démocratique du Congo. Sur Le plan régional,
les flux vers les pays en développement d'Asie et d'Amérique
latine sont restés à des niveaux historiquement
élevés, mais leur dynamique a faibli.
Tableau n°5 : Flux d'IDE dans le monde, par
région, de 2010 à 2012
(En milliards de dollars)
|
Région
|
2010
|
Entrées IDE
2011 2012
|
2010
|
Sorties IDE
2011 2012
|
|
Pays développés
|
696
|
820
|
561
|
1030
|
1183
|
909
|
|
Pays en développement
|
638
|
735
|
703
|
413
|
422
|
426
|
|
Afrique
|
44
|
48
|
50
|
9
|
5
|
14
|
|
Asie
|
401
|
436
|
407
|
284
|
311
|
308
|
|
Amérique latine et caraïbe
|
190
|
249
|
244
|
119
|
105
|
103
|
|
Océanie
|
3
|
2
|
2
|
1
|
1
|
1
|
|
Pays en transition
|
75
|
96
|
87
|
62
|
73
|
55
|
|
Ensemble du monde
|
1409
|
1651
|
1351
|
1505
|
1678
|
1390
|
Source : CNUCED, rapport sur les investissements dans le monde,
2013.
Tableau n°6 : Flux d'IDE dans le monde, par
région, de 2010 à 2012
(En pourcentage)
|
Région
|
2010
|
Entrées IDE
2011 2012
|
2010
|
Sorties IDE
2011 2012
|
|
Pays développés
|
49.4
|
49.7
|
41.5
|
68.4
|
70.5
|
65.4
|
|
Pays en développement
|
45.3
|
44.5
|
52.0
|
27.5
|
25.2
|
30.6
|
|
Afrique
|
3.2
|
2.9
|
3.7
|
0.6
|
0.3
|
1.0
|
|
Asie
|
28.4
|
26.4
|
30.1
|
18.9
|
18.5
|
22.2
|
|
Amérique latine et caraïbe
|
13.5
|
15.1
|
18.1
|
7.9
|
6.3
|
7.4
|
|
Océanie
|
0.2
|
0.1
|
0.2
|
0.0
|
0.1
|
0.0
|
|
Pays en transition
|
5.3
|
5.8
|
6.5
|
4.1
|
4.3
|
4.0
|
|
Ensemble du monde
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
100
|
Source : CNUCED, rapport sur les investissements dans le monde,
2013.
Page | 50
2.2. Les IDE en RDC
L'évolution des entrées d'IDE en RDC
présente une tendance à la hausse depuis l'adoption du nouveau
code des investissements en 2002. Toutefois, cette tendance ne laisse pas
transparaitre une augmentation qui dénoterait de son attractivité
potentielle pour les investisseurs étrangers. Ainsi, l'évolution
des IDE entrant en RDC peut se présenter dans le tableau suivant :
Tableau n° 7 : Evolution du flux des IDE entrant,
de 2002 à 2012 (en dollar USD)
|
Année
|
Flux d'IDE entrant en RDC
|
|
2002
|
141 100 000
|
|
2003
|
391 300 000
|
|
2004
|
409 000 000
|
|
2005
|
830 200 000
|
|
2006
|
256 100 000
|
|
2007
|
1 726 800 000
|
|
2008
|
1 808 000 000
|
|
2009
|
1 856 816 785
|
|
2010
|
1 480 849 159
|
|
2011
|
2 017 833 080
|
|
2012
|
2 862 217 925
|
Source : Direction des Services aux Investisseurs/ANAPI
L'assainissement continu du climat des affaires au travers,
entre autres, la promulgation des instruments à l'incitation à
l'investissement, a occasionné la mise en place de plusieurs nouvelles
unités économiques au pays. En effet, les statistiques de l'ANAPI
nous montrent que les IDE entrants en RDC ont augmenté, passant de 141
100 000 de dollar en 2002 à 2 862 217 925 en 2012 certes, mais demeurent
encore faibles compte tenu des potentialités attractives de ce pays. Cet
état des choses expliquerait les efforts que doivent encore fournir les
autorités politiques de la RDC en matière d'amélioration
du climat des affaires.
Page | 51
2.3. Les obstacles à l'attractivité des IDE
en RDC. 1°) Instabilité politique.
Les richesses du sous-sol de beaucoup de pays africains
excitent des convoitises qui conduisent fréquemment à leur
instabilité politique. Ainsi, un rapport officiel de l'ONU a
accusé le Burundi, l'Ouganda et le Ruanda d'exploiter les ressources
naturelles de la RDC pour y financer la guerre et ainsi continuer leur commerce
fructueux dont les profits ne vont pas dans les poches des Congolais.
C'est maintenant que le gouvernement entame le processus qui
consiste à remettre sur le chemin d'une paix durable, de la
stabilité et, il faut l'espérer, du développement, un pays
qui a été brisé par des décennies de
négligence, de mauvaise gestion, de corruption et de guerre. Dans un
pays où toutes les institutions ont été détruites
et où tout demande et mérite une attention urgente, le
gouvernement a la responsabilité peu enviable de faire des choix
difficiles sur les programmes et mesures à adopter pour créer un
environnement capable de remettre le Congo sur la voie du
développement.
2°) Corruption et mauvaise
gouvernance.
La mauvaise gouvernance financière et la corruption
constituent une grave entrave au développement du continent Africain en
générale et de la RDC en particulier. Ils nuisent à
l'objectivité, à la justice et à l'égalité
des chances, à l'équité et à la non discrimination,
principe qui sous tendent les droits humain.
Au plan économique, la corruption génère
des distorsions dans le secteur public en éloignant l'investissement
public des secteurs prioritaires pour le diriger vers des projets où les
pots de vin et les dessous de table sont plus nombreux.
Pour Transparency International, la corruption dans le secteur
public demeure un des problèmes majeurs en RDC, en particulier au sein
des partis politiques, des services de police et de l'appareil judiciaire.
3°) L'insuffisance des infrastructures
d'accueil
Le transport au Congo a toujours été un
défi en raison de la morphologie du terrain et des conditions
climatiques difficiles, mais aussi de l'insécurité régnant
sur les frontières. Tous les modes de transport sont à la fois
difficiles et très coûteux, ce qui affecte à la fois la
compétitivité et l'investissement des entreprises.
En RDC, le monde des affaires fait face à des
difficultés de tout ordre. Au nombre de celles-ci, la difficulté
d'appliquer le Code des investissements. En
Page | 52
Le transport aérien est le moyen le plus commode pour
atteindre les capitales provinciales. La longueur du réseau routier
national est de 152 400 kilomètres. La densité des routes
n'excède pas 5 kilomètres pour 100 kilomètres
carrés, et le pourcentage de voies asphaltées est de l'ordre de 7
%. Le réseau routier est considérablement altéré :
Kinshasa n'est plus véritablement accessible par la route depuis
Mbuji-Mayi, Lubumbashi, Kisangani, Kananga et Goma. Long de 5 033
kilomètres.
Le réseau ferroviaire est en mauvais état, il
manque d'entretien et devrait être réhabilité. Il
présente l'inconvénient de comporter plusieurs standards
d'écartement des voies. Il est organisé en quatre parties : la
ligne reliant Matadi à Kinshasa ; un réseau plus étendu
assurant la liaison avec la Zambie, l'Angola et le lac Tanganyika, avec
Lubumbashi comme point central ; la ligne reliant Kisangani et Ubundu ; et
enfin, une ligne à voie étroite dans la région de l'Uele
(nord).
Le transport fluvial et lacustre comprend plus de 16 000
kilomètres de voies navigables, dont l'usage est contrarié par
l'absence de dragage et l'insuffisance des investissements dans
l'infrastructure. L'économie souffre donc d'un manque d'ouverture sur la
façade maritime et de la faiblesse des liaisons avec le sud-est minier,
qui génèrent des coûts de transport exorbitants.
4°) Le problème de
l'électricité
L'hydroélectricité représente 96% de la
production d'électricité en RDC, les 4% restant sont fourni par
des centrales thermiques situés dans des zones isolées. Les
barrages Inga, sur le fleuve Congo, sont la principale source de production
d'énergie hydroélectrique. Le pays a un énorme potentiel
hydroélectrique estimé à plus de 100.000 Mégawatt,
42% de cette énergie est concentré au site INGA dans la province
du Bas-Congo. Le site d'Inga compte à ce jour deux centrale d'une
puissance totale de 1775 Mégawatt ont Inga 1 avec 6 groupes totalisant
351 Mégawatt et Inga 2 avec 8 groupes totalisant 1424
Mégawatt.
Malheureusement, malgré ce potentiel, la distribution
d'électricité ne couvre que 1% des zones rurales et 30 % des
zones urbaines pour une moyenne nationale de 7%.
5°) La difficulté d'application du code
des investissements.
Page | 53
effet, la difficulté d'application du Code des
investissements figure parmi les menaces sérieuses du monde des affaires
en République démocratique du Congo.
Page | 54
Conclusion
La RDC comme la plupart des PVD cherche à
aménager les conditions nécessaires en vue
d'accélérer son développement économique eu
égard aux exigences de la mondialisation. Pour investir dans un pays,
les investisseurs sont guidés, dans leurs décisions et
comportements par la raison, et non par l'amour d'un pays ou, par pitié
de la pauvreté, de la misère et de la souffrance de ces
habitants. Ils cherchent généralement à s'assurer de
l'existence dans ce pays d'une politique macro économique stable et
prévisible, d'un marché étendu, de la liberté des
activités, d'une administration efficace et honnête, d'une monnaie
locale forte et/ou stable, d'un climat fiscal favorable, de la
possibilité de transférer les bénéfices, dividendes
et intérêts, etc.
Nous avons retenu de ce chapitre que l'attractivité
des IDE en RDC repose entre autres sur une panoplie de réformes et de
mesures incitatives prises par le pouvoir public, en vue d'améliorer
l'environnement économique, financier et d'encourager les
investissements privés étrangers, dont notamment l'instauration
du nouveau code des investissements, du nouveau code minier, l'institution des
organismes de promotion des investissements aux étrangers et d'un
guichet unique (ANAPI, CPCAI, FEC, COPEMECO), l'instauration d'institutions
d'arbitrage et de conciliation (CAC, CENACOM), l'adhésion aux
différents organismes internationaux chargés de
l'amélioration du climat des affaires (OHADA, MIGA, CIRDI).
En ce qui concerne les afflux des IDE en RDC, les
statistiques de l'ANAPI nous ont révélé qu'ils ont
progressé ces dernières années, passant de 141.100.000 de
dollars en 2002 à 2.862.217.925 en 2012. Toutefois, cette
évolution ne laisse pas transparaître une augmentation, qui
dénoterait de son attractivité potentielle pour les investisseurs
étrangers. Cet état des choses peut s'expliquer par un certain
nombre d'obstacles dont notamment : l'instabilité politique, la
corruption et la mauvaise gouvernance, l'insuffisance des infrastructures
d'accueil, le problème de l'électricité et la
difficulté d'application du code des investissements.
Page | 55
Chapitre III : MESURE DE L'INFLUENCE DES IDE SUR LA
CROISSANCE ECONOMIQUE EN RDC.
La RDC, confrontée à l'insuffisance des
ressources domestiques pour le financement de son économie, a entrepris
un certain nombre des stratégies d'attractivité des IDE dont
notamment l'institution des organismes de promotion des investissements aux
étrangers.
Ce chapitre essaye de faire une étude empirique
afin de vérifier l'hypothèse selon laquelle les IDE influencent
d'une manière positive et significative la croissance économique
en RDC.
A cet effet, ce chapitre est subdivisé en deux
sections. La première section fait une description de l'approche
économétrique et de la méthodologie d'estimation; et la
dernière donne une évaluation empirique de l'impact des
investissements directs étrangers sur la croissance économique en
RDC.
Section 1 : Approche économétrique
de l'étude.
1.1. Choix du modèle
La modélisation des interactions entre IDE et
croissance économique se fera à partir d'un modèle
structurel à équations simultanées. Ce choix se justifie
par le fait que les entrées d'IDE peuvent expliquer le taux de
croissance d'une économie, mais aussi du fait que le même taux de
croissance peut constituer un facteur d'attractivité des flux d'IDE. De
plus, certaines variables influencent simultanément les entrées
d'IDE et le taux de croissance.
En effet, ce modèle économétrique
construit est composé de cinq équations simultanées et a
pour but d'analyser les effets des IDE tout en tenant compte de
l'interdépendance entre les variables retenues.
Ainsi, pour résoudre un modèle à
systèmes d'équations simultanées, on résout les
équations simultanément, dans ce cas il faut respecter la
règle élémentaire : le nombre de variables
endogènes doit être égal au nombre d'équations.
Page | 56
En outre, il faut signaler que les études
antérieures sur l'interaction entre IDE et croissance économique
sont moins nombreuses en RDC. Les études existantes dans le domaine se
sont focalisées sur l'identification des déterminants des IDE
entrants sur le territoire congolais. Par ailleurs, les études
empiriques d'impact de l'IDE sur la croissance se sont
caractérisées par la non prise en compte des effets interactifs
entre l'IDE et la croissance d'une part, et les facteurs explicatifs de
l'attractivité et la croissance d'autre part.
1.2. Présentation du modèle et des
variables
Le modèle est inspiré de celui de Làa_la
MKIMER (2009) : « Les effets des IDE sur la croissance des pays
méditerranéens », que nous avons adapté au regard des
spécificités de la RDC et de la disponibilité des
certaines données. Les différentes variables explicatives sont
exprimées en proportion du PIB.
TX = f (IDE, EDU, EXPOR, FBCF) [eq.1]
FBCF = f (TX, IDE, CRI, EPI) [eq.2]
EXPOR = f (IDE, TCH) [eq.3]
EDU = f (IDE, DP, PU) [eq.4]
IDE = f (TX, ENER, EDU, EXPOR) [eq.5]
1.2.1. Les variables endogènes :
TX; IDE; EDU; FBCF; EXPOR.
- TX : le taux de croissance du PIB par tête.
- IDE : l'investissement direct étranger au prix courant
(en millions de dollars)
- EDU : l'éducation est approximée par le taux
de scolarisation brut au niveau secondaire. Elle représente ne niveau du
capital humain.
- FBCF : la formation brute en capital fixe représente
la part de l'investissement domestique dans le PIB (la FBCF en pourcentage du
PIB).
- EXPOR : les exportations en pourcentage du PIB.
Page | 57
1.2.2. Les variables exogènes : CRI, DP,
ENER, EPI, TCH, PU.
- CRI: le crédit accordé au secteur privé
par rapport au PIB, indique la disponibilité et l'efficacité des
intermédiaires financiers.
- DP : les dépenses publiques en éducation (en
pourcentage du PIB).
- ENER : la production d'énergie exprimée en
1000 T.E.P (tonne équivalent pétrole).
- EPI : l'épargne domestique ou intérieure en
pourcentage du PIB. - TCH : le taux de change de la monnaie locale en dollar
USD.
- PU : la population urbaine en pourcentage de la population
totale.
1.3. Méthodologie d'estimation
1.3.1. Stationnarité des séries
Avant le traitement d'une série temporelle, il est
conseillé d'en étudier les caractéristiques stochastiques.
Parmi celles-ci, on peut citer notamment l'étude de la
stationnarité.
Il existe plusieurs tests pour détecter la
stationnarité d'une série. Nous utiliserons le test le plus
utilisé dans les travaux empirique, à savoir le test de
Dickey-Fuller Augmenté (ADF). En effet, si les variables sont
stationnaires, on peut s'assurer sur la fiabilité des résultats
des régressions, et ce test de stationnarité permet
d'éviter le risque de régressions fallacieuses entre les
variables endogènes et les variables exogènes.
Lorsque la statistique d'ADF est supérieure en valeur
absolue au moins à une des valeurs critiques de Mackinon, la
série est dite stationnaire. En appliquant le test d'ADF sur nos
différentes séries, nous avons trouvé les résultats
qui sont synthétisés sur ce tableau.
Page | 58
Tableau n° 8 : Synthèse des
résultats de test d'ADF
|
VARIABLES
|
ADF
|
VCM
|
PROBABILITE
|
|
LCRI
|
-3.946595
|
-4.420595
|
0.0191
|
|
|
-3.259808
|
|
|
|
-2.771129
|
|
|
LDP
|
-3.783546
|
-4.420595
|
0.0239
|
|
|
-3.259808
|
|
|
|
-2.771129
|
|
|
LEDU
|
-5.257829
|
-6.292057
|
0.0247
|
|
|
-4.450425
|
|
|
|
-3.701534
|
|
|
LENER
|
-7.123651
|
-5.521860
|
0.0022
|
|
|
-4.107833
|
|
|
|
-3.515047
|
|
|
LEPI
|
-5.050331
|
-4.297073
|
0.0035
|
|
|
-3.212696
|
|
|
|
-2.747676
|
|
|
LEXPORT
|
-3.926470
|
-4.420595
|
0.0196
|
|
|
-3.259808
|
|
|
|
-2.771129
|
|
|
LFBCF
|
-3.555112
|
-4.582648
|
0.0368
|
|
|
-3.320969
|
|
|
|
-2.801384
|
|
|
LIDE
|
-4.338570
|
-5.521860
|
0.0383
|
|
|
-4.107833
|
|
|
|
-3.515047
|
|
|
LPIB
|
-3.869585
|
-4.297073
|
0.0187
|
|
|
-3.212696
|
|
|
|
-2.747676
|
|
|
LPU
|
-24.05572
|
-4.200056
|
0.0001
|
|
|
-3.175352
|
|
|
|
-2.728985
|
|
|
LTCH
|
-5.140537
|
-4.420595
|
0.0040
|
|
|
-3.259808
|
|
|
|
-2.771129
|
|
|
LTX
|
-3.716132
|
-4.200056
|
0.0213
|
|
|
-3.175352
|
|
|
|
-2.728985
|
|
Page | 59
Après l'application du test, nous avons trouvé
que certaines séries étaient stationnaires à niveau,
d'autres ont été rendu stationnaires en différence
première et d'autres encore en différence seconde. (Voir les
douze premiers tableaux de l'annexe).
1.3.2. Méthode d'identification du
modèle
La méthode d'estimation dans le cadre des
modèles à équations simultanées dépend du
critère d'identification du modèle15. Ainsi, les trois
cas ci-après peuvent être distingués :
? Si le modèle est sous-identifié, il n'y a pas
d'estimation possible.
? Si le modèle est juste identifié, on peut
appliquer la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO).
? Si le modèle est sur-identifié, on applique la
méthode des doubles moindres carrés ordinaires (DMCO).
Ainsi, l'estimation du modèle se fera en appliquant la
méthode des Doubles Moindres Carrés Ordinaires (DMCO) ou les
Two-Stage Least Squares. Dans un premier temps, il est retenu d'estimer les
déterminants des IDE (équation5). Dans un deuxième temps,
il est question d'évaluer les effets des IDE sur les différentes
variables.
1.3.3. Signes attendus
Les équations du système, ainsi que le signe
attendu des différentes variables, sont synthétisés dans
le tableau ci-dessous.
[Pour la lecture du tableau : y = f(x)]
15 KALONJI NTALAJA, Cours
d'Econométrie, L1 Economie, FASEG, UNIKIN, 2012-2013.
Page | 60
Tableau n° 9 : Présentation des signes
attendus.
|
|
X Y
|
TX
|
IDE
|
EDU
|
FBCF
|
EXPOR
|
|
TX
|
|
+
|
|
+
|
|
|
IDE
|
+
|
|
+
|
+ /-
|
+
|
|
EDU
|
+
|
+
|
|
|
|
|
FBCF
|
+
|
|
|
|
|
|
EXPOR
|
+
|
+
|
|
|
|
|
CRI
|
|
|
|
+
|
|
|
DP
|
|
|
+
|
|
|
|
ENER
|
|
+
|
|
|
|
|
EPI
|
|
|
|
+
|
|
|
TCH
|
|
|
|
|
+
|
|
PU
|
|
|
+
|
|
|
|
A signaler que les données proviennent de sources
diverses dont les plus importantes sont : le site Web de l'Université de
Sherbrooke et le site de la Banque Mondiale.
Section 2 : Résultats de l'estimation
économétrique et interprétation des résultats
Cette section fournit les résultats
économétriques permettant de mettre en évidence les
interactions entre capital humain, investissements domestiques, croissance
économique et investissements directs étrangers en RDC. Elle vise
également de dégager les facteurs d'attraction des IDE en
direction du même pays. Les résultats détaillés des
régressions sur Eviews 7 se présentent comme suit :
16 Un chiffre est différent de zéro
en statistique si sa probabilité est inférieure à 5%.
C'est ce qu'on appelle aussi le zéro statistique de la
significativité.
Page | 61
2.1. Les déterminants des investissements directs
étrangers en RDC.
IDE = - 43.48 + 0.06TX + 2.13ENER + 2.98EDU + 2.35EXPOR
D'après les résultats des estimations des
déterminants des IDE en RDC, seul le taux de croissance de la
période considérée est statistiquement différent de
zéro16. En outre, le coefficient du taux de croissance est
positif et cette variable est significative car la probabilité qui lui
est associée est inférieure à 5%. L'estimation est en
générale fiable car la valeur de R-squared est supérieure
à 50%.
De ce résultat, toutes choses restant égales par
ailleurs, une augmentation du taux de croissance de 1% entraine un
accroissement de 0 ,05% des entrées des capitaux étrangers en
RDC.
Bien que les coefficients des autres variables explicatives
soient positifs, ils ne peuvent pas expliquer l'attractivité des
capitaux étrangers en RDC car la probabilité associée
à chacune d'elles est supérieure à 5%.
Page | 62
2.2. L'effet de l'IDE sur les exportations
EXPOR = - 0.30 + 0.22IDE À 0.13TCH
D'après les résultats des estimations de
l'équation des exportations, seul les IDE de la période
considérée est statistiquement différent de zéro.
En outre, le coefficient du taux de croissance est positif et cette variable
influence d'une manière significative les afflux des IDE en RDC car la
probabilité qui lui est associée est inférieure à
5%. Dans cette estimation, la valeur de R-squared est inférieure
à 50%, cela n'a aucun impacte sur la validité globale du
modèle car dans le modèle à équations
simultanées on ne tient pas compte de R-squared17.
De ce tableau, nous pouvons retenir qu'une augmentation de 1%
des IDE s'accompagnent d'une augmentation de 0,22% des exportations ; toutes
choses restant égales par ailleurs.
17 Cadoret isabelle et Al.,
Econométrie appliquée, 1ère
éd., De Boeck, Bruxelles, 2004, p.292.
Page | 63
2.3. L'effet de l'IDE sur le développement des
ressources humaines :
EDU = -3.97 À 0.19IDE À 0.33DP + 5.26PU
Les résultats des estimations de l'équation de
l'éducation nous montrent que pendant cette période d'analyse en
RDC, aucune variable explicative n'est significative car aucune
probabilité associée à chaque variable n'est
différente de zéro. Cette situation ne fait que confirmée
les analyses de Borensztein, De Gregorio et Lee (1998) qui ont montré
que dans les pays où le niveau du capital humain est faible, les effets
des IDE peuvent être négatifs.
Ainsi, l'on peut conclure que pendant cette période de
l'histoire de l'économie congolaise aucune variable n'a expliqué
le développement des ressources humaines car toutes les
probabilités sont supérieures à 5%, donc ne sont pas
significatives.
Page | 64
2.4. L'effet de l'IDE sur formation brute du capital fixe
:
FBCF = 0.23 + 0.01TX À 0.04IDE À 0.13CRI +
0.52EPI
Théoriquement, les investissements directs
étrangers sont un outil d'accroissement des encours de capitaux
domestiques, qui permet d'éviter l'endettement extérieur, OCDE
(2002). Mais les résultats des estimations de l'équation de la
formation brute du capital fixe nous montrent que le signe des investissements
directs étrangers est négatif, ce qui signifie qu'il existe un
effet d'éviction entre l'investissement domestique et IDE, bien que ce
phénomène d'éviction ne soit pas significatif. Cela peut
s'expliquer par le manque de compétitivité de l'industrie
domestique face à la concurrence étrangère.
Ces résultats nous montrent également que seule
l'épargne domestique est significative car la probabilité
associée à celle est différente de zéro. Ainsi, une
augmentation de 1% de l'épargne domestique entraine une augmentation de
0.52% de la formation brute en capital fixe en RDC.
Page | 65
2.5. Effet des IDE sur la croissance économique
LTX = -138.74 + 0.1IDE + 9.25EDU + 4.85EXPOR À 1.13FBCF
Théoriquement, le capital humain, les investissements
directs étrangers, les exportations et les investissements domestiques
ont un impact positif sur la croissance économique. Mais les
résultats de l'équation de la croissance économique nous
montrent que pendant la période de l'étude, seuls les
investissements directs étrangers ont influencé d'une
manière positive et significative la croissance économique en
RDC. Ainsi, une hausse des investissements directs étrangers de 1%
stimule la croissance économique de 0.1%, toutes choses restant
égales par ailleurs.
Page | 66
Conclusion
Dans ce chapitre, nous avons tenté de mesurer
empiriquement l'influence des IDE sur la croissance économique en RDC.
Nous nous sommes inspiré du modèle de Laà_la MKIMER
(2009), auquel nous avons porté quelques modifications.
Ainsi, les résultats des estimations des
déterminants des IDE en RDC nous ont révélé que
seul le taux de croissance de la période considérée a
influencé positivement et significativement les afflux des capitaux
étrangers sur le territoire congolais.
Les estimations de l'équation des exportations nous ont
montré que seuls les IDE ont expliqué, de manière positive
et significative, le volume des exportations en RDC.
Les estimations de l'équation de l'éducation
nous ont indiqué que pendant la période de l'étude, aucune
variable n'a expliqué le développement des ressources humaines en
RDC.
Les estimations de l'équation de la formation brute en
capital fixe nous ont montré que seule l'épargne
intérieure a expliqué positivement et significativement les
investissements domestiques en RDC.
Enfin, les résultats des estimations de
l'équation de la croissance nous ont indiqué que seuls les IDE
ont influencé de façon positive et significative la croissance
économique en RDC.
Page | 67
CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude relative à l'analyse des
stratégies d'attractivité des IDE en RDC, l'étude, dont la
problématique est partie du constat selon lequel la RDC,
possédant des atouts susceptibles d'attirer les investissements
internationaux sur son territoire, reste parmi les pays du monde les moins
concernés par les IDE. Nous avons orienté nos observations et nos
analyses vers deux préoccupations, à savoir :
> connaître les principales stratégies que les
autorités politiques congolaises ont mis en place pour attirer un plus
grand nombre des IDE ; et
> connaître les effets de ces IDE sur la croissance
économique en RDC.
De ces préoccupations, nous nous sommes fixés
comme objectifs de
travail :
> analyser les principales stratégies
d'attractivité des IDE en RDC ; et
> apprécier la contribution de ces IDE sur la
croissance économique en RDC.
Pour bien mener nos recherches, nous sommes partis des
hypothèses qui stipulent que :
> les stratégies mises en place, dont notamment
l'institution des organismes de promotion des investissements aux
étrangers et d'un guichet unique, s'avèrent efficaces, dans la
mesure où le volume des IDE a augmenté en RDC ;
> ces IDE influenceraient d'une manière positive et
significative la croissance économique en RDC.
En recourant à la technique documentaire, la
méthode économétrique nous a permis de mener efficacement
nos observations et nos analyses.
En effet, nous avons, dans le premier chapitre de ce travail,
essayé d'expliciter quelques concepts utilisés tout au long de
cette analyse, en donnant les différentes définitions des IDE,
leurs typologies, ainsi que leurs avantages et inconvénients. En plus,
nous avons, dans ce chapitre, traité des déterminants
théoriques des IDE que nous avons regroupé en deux grandes
classes, dont notamment les déterminants d'ordre institutionnel et les
déterminants d'ordre économique. Toujours dans ce chapitre, nous
avons parlé des différents instruments théoriques
d'attractivité territoriale et, enfin, nous avons traité des
effets des IDE sur la croissance économique.
Par la méthode des doubles moindres carrés
ordinaires, notre modèle structurel à équations
simultanées nous a permis de dégager les déterminants
des
Page | 68
Il ressort de ce chapitre que les IDE, en améliorant le
stock des connaissances du pays hôte, aura des effets positifs sur la
croissance de son économie. Et pour créer un environnement
économique plus propice à l'IDE, les pays d'accueil sont
appelés à mettre en place un cadre institutionnel plus
réglementé et transparente.
Dans le deuxième chapitre, nous nous sommes
intéressés, premièrement, aux différentes
stratégies qui ont été mises en place, en vue d'attirer
encore le plus grand nombre possible des IDE en RDC. Ensuite, nous avons, dans
ce chapitre, apprécié l'évolution des flux mondiaux des
IDE et de la RDC en particulier. Enfin, nous avons énuméré
certains obstacles aux afflux des IDE en RDC.
Ainsi, nous avons retenu de ce chapitre que
l'attractivité des IDE en RDC repose entre autres sur une panoplie de
réformes et de mesures incitatives prises par le pouvoir public, en vue
d'améliorer l'environnement économique, financier et d'encourager
les investissements privés étrangers, dont notamment
l'instauration du nouveau code des investissements, du nouveau code minier,
l'institution des organismes de promotion des investissements aux
étrangers et d'un guichet unique, l'instauration d'institutions
d'arbitrage et de conciliation, l'adhésion aux différents
organismes internationaux chargés de l'amélioration du climat des
affaires.
En ce qui concerne les afflux des IDE en RDC, les statistiques
de l'ANAPI nous ont révélé qu'ils ont progressé ces
dernières années, passant de 141.100.000 de dollars en 2002
à 2.862.217.925 en 2012. Toutefois, cette évolution ne laisse pas
transparaître une augmentation, qui dénoterait de son
attractivité potentielle pour les investisseurs étrangers. Cet
état des choses peut s'expliquer par un certain nombre d'obstacles dont
notamment : l'instabilité politique, la corruption et la mauvaise
gouvernance, l'insuffisance des infrastructures d'accueil, le problème
de l'électricité et la difficulté d'application du code
des investissements.
Dans le dernier chapitre, nous avons essayé de mesurer,
empiriquement, l'influence des IDE entrants en RDC sur la croissance
économique. Les données de l'étude sont issues
essentiellement des bases des données de la Banque Mondiale et de
l'Université de Sherbrooke.
Page | 69
IDE ainsi que l'impact de ces derniers sur la croissance
économique. En effet, les résultats de nos estimations nous
indiquent qu'en RDC, parmi tous les déterminants, seul le taux de
croissance influence d'une manière positive et significative les IDE.
Par ailleurs, les résultats de l'équation de croissance nous
indiquent que les flux entrants d'IDE contribuent positivement et de
façon significative à la croissance économique en RDC.
Ainsi, nous pouvons, suite à nos résultats,
affirmer que les stratégies mises en place, dont notamment l'institution
des organismes de promotion des investissements aux étrangers et d'un
guichet unique, s'avèrent efficaces, dans la mesure où le volume
des IDE a augmenté, passant de 141.100.000 de dollars en 2002 à
2.862.217.925 en 2012 en RDC ; et ces IDE entrants influencent d'une
manière positive et significative la croissance économique en
RDC, dans la mesure où une hausse des investissements directs
étrangers de 1% stimule la croissance économique de 0.1%, toutes
choses restant égales par ailleurs.
Au regard de ces résultats, les recommandations
suivantes peuvent être formulées à l'endroit des
autorités politiques de la RDC :
? renforcer les efforts pour faire respecter le droit et les
règles de bonne gouvernance, notamment en luttant contre la corruption
;
? mettre en oeuvre des politiques macroéconomiques
axées sur une croissance forte et durable, afin d'attirer davantage des
IDE ;
? renforcer les efforts de financement du secteur de
l'éducation, afin d'améliorer les compétences humaines aux
besoins des investisseurs nationaux et internationaux, en vue d'exploiter
pleinement les avantages potentiels des IDE ;
? améliorer la qualité des infrastructures
physiques et technologiques ;
? renforcer les systèmes financiers internes, d'autant
plus que l'épargne intérieure influence positivement et
significativement les investissements domestiques.
Page | 70
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BLANCHARD Olivier et COHEN Daniel,
Macroéconomie, 5ème éd., Pearson,
Paris, 2010, 672p.
2. CADORET isabelle et Al.,
Econométrie appliquée, 1ère éd., De Boeck,
Bruxelles, 2004, p.292.
3. KRUGMAN Paul et OBSFELD Maurice,
Economie internationale, 8ème éd., Pearson
Education Inc., Paris, 2008, 754p.
4. STOCK James et WATSON Mark, Principes
d'économétrie, 3ème éd., Pearson,
Paris, 2012, 500p.
II. ARTICLES ET REVUES
1. ALAYA Marouane, Politique
d'attractivité des IDE et dynamique de croissance et de convergence dans
les pays du sud Est de la Méditerranée, cahiers du GRETHA,
n°2007-06, juin 2007.
2. ALAYA Marouane et al., A quelles
conditions les IDE stimulent-ils la croissance ? , Monde en
développement, 2009.
3. BORENSGTEIN, De GREGORIO et LEE, Hoes does
FDI affect economic growth ? journal of international
economics, vol. 45, pp115-135, 1998.
4. HADJIMACHAEL Klein, FDI and poverty
reduction, ward banque, Washington, 2001.
5. IBI AJAYI, L'IDE et développement
économique en Afrique, Département d'économie,
Université d'Ibadan, Nigeria, 2006.
6. Journal Officiel, loi n°007/002
du11juillet 2002, portant code minier.
7. Journal Officiel, Loi n°004 du 21
février 2002, portant Code des investissements.
8. KILOMBA Adolphe, La protection juridique
des investisseurs étrangers par le nouveau code minier de la R.D.C. :
cas de la cité de KAMITUGA
9. Lim E.G., Determinants of, and relation
betwen FDI and growth, IMF, Wagishington, 2001.
10. M. HUBLER ET A. KELLER, Energy
saving via FDI, Empirical Evidence from
Page | 71
developing countries, Environment and Development
Economics, in Cambridge journals, vol 15, pp 59-80, 2010. 11.
SASKIA, WILHELMS et MORGAN Stanley, Foreign direct investment
and is determinants in emerging economies, African Economic Policy Paper
Discussion,number 9, Washington,2001.
III. MEMOIRES ET THESE
1. BILEL BEN NAHIA, L'impact de la
corruption sur l'IDE : application sur quelques pays MENA, Faculté
des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax, Master en sciences
économiques, 2008.
2. ESSO Nestor William, Déterminants
et impact de l'IDE sur la croissance économique au Cameroun,
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba,
maitrise en économie bancaire et financière, 2009.
3. KHALALLAH Saddek, L'impact des IDE
sur la croissance économique dans les Maroc, Algérie, Tunisie,
entre la période 1990-2009,
Master, FASEG, Université « ABOU BEKER
BELKAID
» de Tlemcen, 2010.
4. KIONI Joël, Les investissements
internationaux et la diplomatie économique de la RDC,
Mémoire, Faculté de droit, UPC, 2011.
5. MUHINDO NGELEZA, Déterminants de
l'investissement direct étranger dans les pays en voie de
développement, Mémoire, FASEG, UNIGOM, 2009.
6. NKIMER Laà_la, les effets des IDE
sur la croissance des pays méditerranéens, Master 2, FASEG,
Université Sud.
7. NGOUHOUO Ibrahim, Les IDE en afrique
centrale, attractivité et effets économiques, Thèse,
FASEG, Université du sud Toulon-var, 2008.
8. OTCHIA SAMEN, Estimation d'un
modèle d'équations simultanées pour la R.D.C,
Mémoire, FASEG, UNIKIN, 2006.
9. ZALLE Oumarou, Les IDE dans l'espace de
l'UEMOA : déterminants et analyse d'impacts, D.EA., FASEG,
Université Ouaga, 2011.
IV. NOTES DE COURS ET RAPPORT
1. BONGO BONGO, Cours de Politiques
économiques, L2, FASEG, UNIKIN, 2014.
Page | 72
2. CNUCED, Rapport sur les investissements
dans le monde, 2013.
3. FMI : Manuel de la Balance de
Paiement, 5è éditions/1993.
4. Groupe de la banque Africaine de
développement, Rapport sur
l'environnement de l'investissement privé en RD.
Congo, 2012.
5. ITIMELONGO TITI, Cours de Théorie
Approfondie des relations Economiques Internationales, L2, FASEG, UNIKIN,
2014.
6. KALONJI NTALAJA, Cours
d'Econométrie, L1, FASEG, UNIKIN, 2013.
7. MAZEROLLE Fabrice, Cours d'Economie
Internationale, CNUCED, 2008.
8. NSUAMI NGOMA, Cours de Finances
publiques, G3, FASEG, UNIKIN, 2012.
9. OCDE, Rapport sur l'IDE au service du
développement, 2002.
10. OCDE : Définition de
référence de l'OCDE des investissements directs
internationaux, 4è éd., Paris, 2008, P.98.
V. SITE WEB
1. WWW. ANAPI. cd
2. WWW. Droit
ÀAfrique. Com/RDC-Code
des investissements.
3. WWW. Investir en RDC. cd
4. WWW. Mémoire
Oneline. Com
5.
www.unmondelibre.org./RDC-pourquoi-il-ya-si-peu-d-IDE?
Par Kambamba Darly, Economiste à l'Université de Kinshasa
Page | 73
ANNEXE
Page | 74
Page | 75
Page | 76
Page | 77
Page | 78
Page | 79
Page | 80
Page | 81
Page | 82
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
AVANT PROPOS III
LISTE DES TABLEAUX VI
LISTE DES GRAPHIQUES VI
INTRODUCTION GENERALE 1
1. PROBLEMATIQUE 1
2.OBJECTIFS DU TRAVAIL 3
2.1. OBJECTIF GENERAL 3
2.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
3
3. HYPOTHESE DE TRAVAIL 3
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
4
6. DELIMITATION DU TRAVAIL
4
7. CANEVAS DU TRAVAIL 4
CHAPITRE I: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS .... 5
SECTION 1: DEFINITIONS ET TYPOLOGIES DES IDE
5
1.1. DEFINITIONS 5
1.1.1. Définition de l'IDE selon le FMI
6
1.1.2. Définition de l'IDE selon l'OCDE
6
1.1.3. Définition de l'IDE selon Paul
Krugman 6
1.1.4. Définition de l'IDE selon le
Professeur ITIMELONGO 7
1.1.5. Définition de l'IDE selon le code
des investissements de la RDC 7
1.2. TYPOLOGIES 9
1.2.1. Typologies des IDE selon la logique
9
1.2.2 Typologies des IDE selon la forme
10
1.3. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES IDE
10
1.3.1 Avantages des IDE
10
1.3.2. Les inconvénients des IDE
12
SECTION 2 : DETERMINANTS THEORIQUES DES IDE
13
2.1. LES DETERMINANTS D'ORDRE INSTITUTIONNEL
14
2.1.1. La stabilité politique et sociale
14
2.1.2. Environnement juridique favorable aux IDE
14
2.1.3. La politique de concurrence
15
2.1.4. Le degré d'ouverture commerciale du
pays d'accueil 15
2.2. LES DETERMINANTS D'ORDRE ECONOMIQUE
16
2.2.1. La taille du marché
16
2.2.2. Les ressources naturelles
16
2.2.3. La croissance économique
16
2.2.4. Les infrastructures de base
16
2.2.5. Le coût et la qualité de la
main d'oeuvre 17
Page | 83
SECTION 3 : LA POLITIQUE D'ATTRACTIVITE TERRITORIALE
17
1°) LES INCITATIONS FINANCIERES.
17
2°) LA CONSTRUCTION DE L'IMAGE DU PAYS.
18
3°) L'AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
18
4°) L'AMELIORATION DU CADRE MACRO ECONOMIQUE.
18
SECTION 4 : EFFETS DES IDE SUR LA CROISSANCE
ECONOMIQUE 19
4.1. NOTIONS SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
19
4.1.1. Définition de la croissance
économique 19
4.1.2. Sources de la croissance
20
4.1.3. Théories de la croissance
20
4.1.3.1 Les théories classiques
20
4.1.3.2 Approche de croissance économique chez
J. Schumpeter 21
4.1.3.3 Modèle Post-Keynesien (Harrod-Domar)
21
4.1.3.4 Modèle Néo-classique de R.
Solow 22
4.1.3.5 Les nouvelles théories de la
croissance 22
4.2. REVUE DES TRAVAUX EMPIRIQUES TRAITANT DES EFFETS
DES IDE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE DANS
LES PAYS EN DEVELOPPEMENT. 23
CONCLUSION 26
CHAPITRE II : STRATEGIES D'ATTRACTIVITES DES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN
RDC 27
SECTION 1: LES DISPOSITIFS DE PROMOTION ET
D'ATTRACTION DES IDE EN RDC 27
1.1. PRESENTATION DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA
RDC. 28
1.2. PRESENTATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA
RDC (INDICATEURS MACROECONOMIQUES). 28
1.3. Etat de l'environnement des affaires en RDC
32
1.4. Le cadre réglementaire, juridique et
institutionnel des investissements en RDC. 36
1.4.1 Le code des investissements congolais.
36
1.4.1.1 Brève présentation du code des
investissements de la RDC (Loi n°004 du 21 février 2002.)
36
1.4.1.2 Les objectifs. 36
1.4.1.3 Champ d'application
37
1.4.1.4 Régions économiques.
37
1.4.2 Le code minier congolais (Loi
n° 007/2002 du 11 juillet 2002) 38
1.4.3 Les institutions de promotion à
l'investissement de la RDC. 39
1.4.3.1. Les principales institutions publiques
39
1.4.3.1.1. Agence Nationale pour la Promotion des
Investissements (ANAPI) 39
1°) Présentation de l'ANAPI
39
2°) Missions de l'ANAPI
40
3°) Procédure d'agrément en RDC
40
4°) Avantages conférés par
l'agrément. 42
5°) Le guichet Unique
43
1.4.3.1.2. Comité de Pilotage du Climat des
Affaires et des Investissements (CPCAI) 44
1.4.3.2. Les organismes intermédiaires
44
1°) La Fédération des entreprises
du Congo (FEC) 44
2°) La Confédération des petites
et moyennes entreprises du Congo (COPEMECO) 45
1.4.4 Les institutions d'arbitrage et de conciliation
46
1.4.5 Les engagements internationaux de la RDC pour
l'amélioration du climat des affaires. 46
1.4.5.1 L'adhésion de la RDC à l'OHADA
46
1.4.5.2 L'adhésion de la RDC à la MIGA
47
1.4.5.2 L'adhésion de la RDC au CIRDI
48
TABLE DES MATIERES 82
Page | 84
SECTION 2: PRESENTATION DE L'EVOLUTION DES IDE DANS
LE MONDE ET EN RDC. 48
2.1. LES IDE DANS LE MONDE. 48
2.2. LES IDE EN RDC 50
2.3. LES OBSTACLES A L'ATTRACTIVITE DES IDE EN RDC.
51
1°) Instabilité politique
51
2°) Corruption et mauvaise gouvernance.
51
3°) L'insuffisance des infrastructures d'accueil
51
4°) Le problème de
l'électricité 52
5°) La difficulté d'application du code
des investissements. 52
CONCLUSION 54
CHAPITRE III : MESURE DE L'INFLUENCE DES IDE SUR LA
CROISSANCE ECONOMIQUE EN RDC. 55
SECTION 1 : APPROCHE ECONOMETRIQUE DE L'ETUDE.
55
1.1. CHOIX DU MODELE 55
1.2. PRESENTATION DU MODELE ET DES VARIABLES
56
1.2.1. Les variables endogènes :
56
1.2.1. Les variables endogènes :
56
1.2.2. Les variables exogènes :
57
1.3. METHODOLOGIE D'ESTIMATION 57
1.3.1. Stationnarité des séries
57
1.3.2. Méthode d'identification du
modèle 59
1.3.3. Signes attendus 59
SECTION 2 : RESULTATS DE L'ESTIMATION ECONOMETRIQUE ET
INTERPRETATION DES
RESULTATS 60
2.1. LES DETERMINANTS DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ETRANGERS EN RDC. 61
2.2. L'EFFET DE L'IDE SUR LES EXPORTATIONS 62
2.3. L'EFFET DE L'IDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES : 63
2.4. L'EFFET DE L'IDE SUR FORMATION BRUTE DU CAPITAL FIXE
: 64
2.5. EFFET DES IDE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE
65
CONCLUSION 66
CONCLUSION GENERALE 67
BIBLIOGRAPHIE 70
I. OUVRAGES 70
II. ARTICLES ET REVUES 70
III. MEMOIRES ET THESE 71
IV. NOTES DE COURS ET RAPPORT 71
V. SITE WEB 72
ANNEXE 73
| 
