I.2. Généralité sur les Assurances
? Historique
Depuis des siècles, l'homme a recours à
l'assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on
trouve les premières références à l'assurance vers
l'an 2000 avant J.-C., sous forme de contrats écrits stipulant des
modalités de répartition des pertes lors d'activités de
transport, notamment par caravanes ou par voie maritime. Il faut dire
qu'à cette lointaine époque, les pirates, les bandits et les
pilleurs faisaient partie du « décor social » tant sur terre
que sur mer !
Ainsi, à Babylone, le Code d'Hammourabi
prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le
transporteur désigné serait relevé de sa
responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne
pas être complice du méfait. La perte était alors
répartie à l'ensemble des marchands participants de la caravane.
Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une
somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à
être remboursé si la marchandise se fait voler.
9 Atelier sur la SONAS avec TSHISANGA, Cours de
Gestion Financière des Institutions Congolaises, L1 UNIKIN, 2009
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
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Si le brigand n'a pas été pris, l'homme
dépouillé poursuivra devant Dieu ce qu'il a perdu, et la ville et
le cheikh sur le territoire et les limites desquels le brigandage fut commis,
lui restitueront tout ce qu'il a perdu.
Si en route, pendant son excursion, l'ennemi lui a fait perdre
ce qu'il portait, le commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte.
1000 ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la
mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination
remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors
d'une tempête. Les grecs et les romains introduisent l'assurance
santé et l'assurance vie. Les Guildes du Moyen Âge remplissent un
rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs
membres décédés.
Au début du premier millénaire est apparu le
« prêt à la grosse aventure », l'ancêtre
réel de l'assurance maritime et de transport. Les marchands
avançaient les fonds au transporteur et celui-ci ne les remboursait
qu'au retour à bon port, s'il n'avait pas subi d'avarie ou
été assailli par des pirates. Si le bateau parvenait à
destination, alors les bénéfices tirés de la vente de la
cargaison se trouvaient partagés entre l'armateur et le banquier.
L'assurance a pris véritablement naissance au tout début du
second millénaire lors de la « révolution économique
» du Moyen Age, en 1063 plus précisément, lorsque des
marchands italiens (de Gênes et de Venise principalement) et anglais ont
trouvé un moyen de protéger leurs navires contre les pertes
subies lors d'un naufrage ou suite aux méfaits de pirates. Formés
en association, ils constituèrent un fonds qu'ils approvisionnaient
régulièrement et à même lequel ils se
dédommageaient (ils élaborèrent les premiers contrats
d'assurances). Le terme de « police » qui désigne toujours le
contrat d'assurance, en tant qu'écrit, en est l'ultime souvenir
dérivant du terme italien « polizza». Leur organisation
était connue sous le nom de Code d'Amalfi.
L'Italie, le Portugal, l'Espagne et la France s'attribuent
l'origine de l'assurance maritime. On retrouve en effet dans ces trois pays des
archives datant des XIIIe et XIVe siècles qui traitent des droits
maritimes et stipulent les modalités d'assurance. Ainsi à
Toulouse se constitua en 1378, au pied de l'actuel bâtiment dit de la
« Manufacture » occupé par l'Université des sciences
sociales, la première société commerciale à
responsabilité limitée, celle des Moulins du Bazacle. De plus,
c'est à Gênes que naquit, en
13
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
1424, la première compagnie d'assurances des transports
terrestres et maritimes. Vers la même époque, Barcelone vit la
publication de Las capitulas de Barcelona que l'on considère
comme le premier recueil législatif de droit de l'assurance. Traduit du
catalan en castillan, puis en italien, en français et en allemand, il va
durablement influencer le droit européen de l'assurance.
? Description Théorique sur les
Assurances
Comme nous l'avons dit ci-haut, l'assurance est une
opération par laquelle une personne, l'assureur, s'engage à
indemniser une autre personne, l'assuré, en cas de réalisation
d'un risque déterminé, moyennant le paiement préalable
d'une prime ou d'une cotisation. Dans ce cadre Chafton précise que
l'assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité
organisée suivant les lois statistiques.10
Comparativement à l'approche juridique, l'approche
technique développée dans le paragraphe précédent
est plus claire. En effet, l'homme éprouve dans sa vie un besoin de
sécurité. Il cherche à se protéger contre les
risques immédiats et futurs, certains et incertains. Étant
donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il
ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé. Ainsi
recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une
collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de
l'avenir.11
Cependant ces deux approches permettent de dégager les
caractéristiques principales des assurances à savoir le
caractère bilatéral, le caractère onéreux et le
caractère aléatoire.
En fait, l'assurance met en relation deux agents :
l'assuré et l'assureur. Elle n'est pas gratuite et se
réfère à la réalisation des risques.
Dans la pratique, le contrat d'assurance appartiendrait au
contrat des biens contingents. Les biens contingents sont par définition
des biens qui ont une existence liée à la réalisation de
certains événements.
La livraison est conditionnelle en ce sens qu'elle s'effectue
lorsqu'un événement particulier se réalise. Le bien ici
n'est plus défini par ses caractéristiques physiques, sa
localisation et la date à laquelle il est disponible mais encore par un
état particulier de la nature.
Pour l'assurance, il ne s'agit pas de la livraison d'une
quantité donnée d'un bien mais plutôt d'une
réparation ou indemnisation du
10 BESSE, A, Assurance Maritime sur Corps - La Clause
"Franc Sauf», Ed. LGDJ, Paris, 1997, pp.3-4
11 Idem
Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
dommage causé ou subi ou alors du paiement d'une rente ou
d'un capital en cas de l'assurance vie.
L'indemnité et/ou la rente sont conditionnées par
la réalisation d'un événement heureux ou malheureux.
En principe, la notion d'assurance fait ressortir quatre
acteurs à savoir : le souscripteur de l'assurance, l'assuré,
l'assureur et le bénéficiaire.12
? Le souscripteur d'assurance : est celui qui
signe la police d'assurance et qui s'engage à payer la prime
exigée par l'assureur.
? L'assuré : est la personne qui est
couverte contre le risque ou pour qui le patrimoine est assuré. Souvent
il est en même temps le souscripteur du contrat d'assurance.
? Le bénéficiaire : est celui
qui reçoit l'indemnité en cas de la réalisation du risque.
Dans certains cas le bénéficiaire peut être l'assuré
lui-même.
? L'assureur : est la partie au contrat qui
reçoit la prime et en contrepartie s'oblige à payer
l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente
dans les assurances des personnes. L'assureur est en pratique une
société commerciale ou une société civile dans le
cas de mutuel. Du point de vue de la comptabilité, les
sociétés d'assurances généralement appelées
les compagnies d'assurance sont des unités institutionnelles
regroupées au sein du secteur institutionnel appelé
assurance.13
? Les bases techniques de l'Assurance
Sont considérés comme bases techniques de
l'assurance :
- Les déterminations des
différences ;
- Les statistiques (indispensable pour le calcul
des fréquences)
- La prime des lois fondamentales sur
l'assurance ;
- La prime de l'assureur = Pn=f.i
- La technique de division des risques ; le
partage proportionnel des
risques, des primes
12 LUMUNANSONI,
Théorie Mathématique des Assurances, Cours
inédit à l'usage des Etudiants en L2 FASEG, (Gestion
Financière), UNIKIN, p.23
13 BEIGNIER (Bernard), Droit du
contrat d'assurance, Paris, Presses universitaires de France, collection
« Droit fondamental », 1999, p.33
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Les défis du système des assurances et leur
impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS
Le Patrimoine d'assurance
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Actif
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- Immeuble
- Meubles
- Créances
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- Engagements
conventions
- Engagements
conventions
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qui
qui
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se se
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forment forment
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par dans
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les
les
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? Le phénomène de l'inversion du cycle
de production
- Le prix de l'inversion du cycle de production ;
- Le prix de l'assurance c'est par rapport à la
fréquence ;
- Le prix que l'assurance fixe pour vendre ses produits
d'assurance avant de connaitre le prix de revient.
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