Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS.

Liste d'abréviation

ADF : Administrateur Directeur Financier

ADG : Administrateur Directeur Général

ADGDA : Administrateur Directeur Adjoint

ADT : Administrateur Directeur Technique

Ar. Min : Arrêté Ministériel

D.G : Directeur Général

BCC : Banque Centrale du Congo

CDF : Franc Congolais

Cn : Capital

CONASCO : Compagnie Nationale d'Assurance

CONASCO : Compagnie Nationale d'Assurance Congolaise

DG : Directeur Général

IARDT : Incendie, Accidents, Risques divers, Transport

INSS : Institut National des Sécurités Sociales

J.C : Jesus Christ

Kin: Kinshasa

PMA : Pays moins avancés

Pn : la probabilité de survenance du risque

PNUD : Programme de Nations Unies le Développement

Px : Prime

RDC : République Démocratique

SARL : Société par Action en Responsabilité Limitée

SONAS : Société Nationale d'Assurance

SPRL : Société des Personnes en Responsabilité limitée

UPGL : Université Protestante des Grands Lacs

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

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0. INTRODUCTION GENERALE

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L'introduction de ce travail est axée sur huit points suivants : Problématique, Hypothèse, Intérêt et Choix du sujet, Délimitation du Sujet, Méthodologie du travail, Difficultés rencontrées et le Canevas.

En effet, le présent travail consistera à une approche synchronique des défis du système des assurances en République Démocratique du Congo. Cette approche pourra relever les différentes causes qui se trouvent être à la base des méandres persistant sur le marché des assurances.

De ce qui précède, nous n'allons pas au long de ce travail nous attarder sur une série des problèmes face aux quels se trouve la SONAS néanmoins, nous ferons mention dans le cheminement suivant des causes exogènes et endogènes qui bloquent l'émergence de la compagnie d'assurance Congolaise. A cette optique, la première question qui suscite la curiosité de tous est celle de savoir pourquoi le gouvernement congolais a mis trop de temps pour se rendre compte du danger encouru dans le secteur des assurances ? Les quels violent tous les princes des marchés surtout du Droit particulièrement les intérêts des consommateurs ou des victimes, ajouté à ceci le non effectif de la capitalisation des fonds.

Car, selon un principe sacro saint de Droit stipule : « Pacta sunt servanda », aucune partie ne peut se soustraire à l'exécution de ses engagements.

L'inexécution de l'obligation de l'assuré, pour les assurances obligatoires, est sanctionnée plus sévèrement car les moyens d'actions sur les assureurs étant limités. Ce qui déplait encore le plus est de voir qu'à certains égards la vétusté de l'outil du travail à la compagnie, la mauvaise tenue des primes, des décisions rendues par les cours et tribunaux sont, de fois, difficilement applicables soit par prétexte de manque de moyens, soit par la lenteur administrative qui trouble la paix sociale des assurés, soit encore par la mauvaise foi des agents préposés de l'assureur.

Dans tout cela, quelle est la part de l'assuré qui s'est acquitté, en bonne et due forme, de son obligation d'assurance et qui hélas, en retour se voit opposer tous ces prétextes.

De manière ramassée, les critiques à formuler à ce travail, seront de ce genre : concernent le monopole consacré par le législateur à la SONAS dans le secteur d'assurance, nous disons que le monopole en soi n'est pas mauvais si l'exécution de ses obligations réciproques est toujours effective. Mais il devient mouvais dans le cas d'un seul offreur qui se comporte en dictateur commercial car, le monopole est la structure du marché la plus redoutable et encore unique.

Ensuite, en rendant certaines assurances obligatoires même contre le gré des assurés et que les assurés soient obligés de payer la prime et que de

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temps en temps l'assureur ne s'acquitte pas de son obligation, quelle serait impact financier réel et même la perception économique réelle de cette prime ?

Enfin, dans le cadre de recommandation appelée suggestion nous essayerons de suggérer ce qui suit : la mise sur pied d'une commission des assurances chargée de vérifier le portefeuille de chaque société d'assurance, constatera celle qui ne s'acquitteraient pas de leurs obligations car, la prescription peut entrainer la perte des droits des assurés et manque à gagner financier profond pour la société. La commission sus évoquée sanctionnerait toutes les compagnies d'assurance qui ne se conformeraient pas aux normes et conditions préétablies. L'état doit faire le suivi de toutes les procédures de gestions et des décisions prises pour l'émergence du secteur d'assurance, par ricochet, le secteur financier dans notre pays. Les sociétés d'assurance, de mettre sur pied une politique tendant à la vulgarisation des conditions d'assurance. Les assurés s'engagent obligatoirement, des fois, à des choses dont ils ont moindre connaissance bien que pour le cas de la SONAS depuis le 07 Juillet 2008 la elle a pris la forme d'une SARL. C'est sur cette lancée que nous analyserons ce sujet de haute facture économico juridico financier. Ce qui nous permet de passer à la problématique.

1. Problématique

La problématique est considérée dans la démarche de tout travail scientifique comme un ensemble des problèmes, des questions que tout chercheur se propose dans son investigation.¹

De sa part WENU BECKER entend par la problématique, une préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec une absolue clarté des dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener.²

De sa part, ce travail se propose d'analyser les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC.

Par Système d'assurance, nous entendons un ensemble des principes théoriques et des méthodes concrètes de fonctionnement et d'organisation d'un pays sur le plan de l'assurance qui s'appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont dédommagées grâce aux contributions versées par la collectivité des cotisants. L'assureur doit donc être capable de prévoir les charges qu'il aura à supporter du fait des risques qu'il couvre lorsqu'il établit ses polices d'assurance.

1 ROGER et P. Manuel de Sociologie générale. Ed. Africa. L'shi. 1972, p14

2 WENU, (B), Initiation à la recherche Scientifique, éd. Africa, Lubumbashi. 2006,p10

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Quant au secteur financier, c'est un secteur qui permet d'évaluer les activités de marché financier (les bourses, les institutions financières). C'est un plan sur base du quel on retrouve les indices de valeur pour les titres échangés (actions, obligations, devises, matières premières, etc.). Ajouter à ceux-ci : les titres à intérêts fixes comme les obligations du Trésor.³

En effet, dès que l'homme s'organisa en collectivité, il a toujours senti

la nécessité de palier aux aléas naturels qui risquent de le mettre en péril et sur les quels il n'avait aucune maitrise au départ. Il se préoccupe d'abord pour lui-même, pour sa famille, pour ses proches et en suite pour son activité économique(les commerces maritimes et les guildes) afin de faire face aux catastrophes qui touchent à tous ces aspects de la vie et à ses activités économiques.

L'homme a des besoins à satisfaire dans la vie, pour assurer sa survie et/ou lui procurer un certain niveau de sécurité. Ces besoins sont qualifiés de vitaux : nourriture, sommeil, protection, habillement, logement... D'autres besoins existent, ce sont des besoins secondaires qui participent à l'amélioration du vécu de l'homme en y apportant un assaisonnement particulier. On parle volontiers, des besoins de civilisation. Ceux-ci, sont nombreux et sont en permanente évolution. Ils complètent les besoins vitaux en leur ajoutant ce qui peut paraître superflu : gastronomie pour la nourriture, mode pour le vêtement et confort pour le logement, etc.

Les besoins culturels et moraux viennent s'ajouter aux besoins vitaux et aux besoins de civilisation. Le cas de besoin de l'éducation, de culture, de loisir, de l'information, etc.

Dans le domaine des besoins, une des contributions les plus citées est sans conteste, la pyramide des besoins élaborée par Maslow.⁴

L'assurance est une question importante pour toutes les nations modernes et se présente aujourd'hui comme une réalité dont on ne peut pas s'en passer. Elle passe pour une question capitale pour toutes les nations responsables et sérieuses. A ce sujet, A. MICHEL note que « tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement». Le marché des assurances connaît actuellement une croissance partout dans le monde. C'est seulement en Afrique où il n'est pas encore développé suite à un manque de visions globales des ses leaders. Cela constitue à part entière, un obstacle à la relance économique étant donné que l'Afrique est à la recherche sans suite des capitaux. Au demeurant, D.

³MODIGLIANNI et MILLER, la théorie financière, cité par LUMUNANSONI MAKWALA é (F) « Cours de Gestion Financière, Cours inédit à l'usage des Etudiants de G3 FASEG/UNIKIN, 2009 -2010.P.47

4 Pyramide des besoins élaborée par MASLOW, cité par le Prof. NGUB'USIM Cours de Psychologie, GI, G.E.O.T, UNIKIN, 2010-2011

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SAUZAY note : « En volume de primes (dommages et vies), le continent africain ne représente que 3% du volume mondial (...) ».⁵

En République Démocratique du Congo (RDC), l'assurance est prise en charge par la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui jouit du monopole depuis 1965. La situation de monopole avec son cortège de conséquences - centralisation, dirigisme - ne manque pas de revers (lourdeur, indifférence). C'est précisément sur ce point que se focalisera notre réflexion. Notamment, sur les défis du système d'assurance et leurs incidences sur le secteur financier, avec comme champ d'application la Société Nationale d'Assurance (SONAS)

En avril 1990, le vent de la démocratisation qui a soufflé dans le monde et en RDC a ouvert la voie à la libéralisation des plusieurs secteurs qui jouissaient du monopole. Il s'agit notamment l'enseignement, le transport aérien, maritime et fluvial et autres, avec comme conséquence, la création de beaucoup d'entreprises dans les domaines libéralisés, mais hélas, la SONAS est restée dans le monopole et pourtant plongée dans des difficultés énormes dont elle a du mal à s'en sortir. Au regard de ce qui précède, la principale question qui sous-tend la présente étude est celle de savoir, à quand la libéralisation du secteur d'assurance ? De cette principale interrogation, découlent des questions spécifiques ci-après :

? L'État congolais permet-il à la SONAS dans son état actuel de fonctionner convenablement ?

? Dans quelle mesure la SONAS, par ses interventions, arrive-t-elle à répondre convenablement à la préoccupation de ses clients ?

? Quel est l'impact financier de ces défis aux quels fait face la SONAS sur le fonctionnement de ses activités et sur l'économie du pays ?

? Quelle chance de réussite présenterait l'implantation d'une autre entreprise dans le secteur d'assurance,

? Et enfin, quelles sont les conditions que la SONAS devrait remplir afin d'exister dans un marché concurrentiel ?