Memoire Online - Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS.

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

« L'assurance est une sécurité, donc qui veut se sécuriser doit s'assurer »

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

Au grand Frère Honorable Député Paulin LOKOTONGO TSHIK'ISALA qui, la nature a exclu trop tôt pourtant fondateur de cette oeuvre, comme les amis de Tony, nous pensons que personne ne meurt s'il demeure dans le coeur des vivants. Que la terre de ses ancêtres lui soit douce et paisible.

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DEDICACE

Nos remerciements les plus sincères s'adressent au Créateur, l'Eternel des Armées qui nous a accordé la Grâce Divine et tous les atouts possibles afin que nous soyons au bout de ce travail qui n'était pas au départ facile. Qu'il soit loué à jamais.

Avec une gratitude infinie, nous pensons à tous ceux qui de loin ou de près ont contribué à nous faciliter la tâche par des prières ou par une assistance tant matérielle que morale.

A cet égard, nous remercions nos chers parents David LOKWA IWAIE IS'IYENGA et Justine ASANGA MAM'IYO qui ont montré un modèle d'éducation dans les conditions qui sont les leur. Eux qui se sont investi pour nous classer dans la cour des grands ;

A notre Oncle Dieudonné OKIMELA, pour son affection, ses conseils, son secours permanent, son aide, son sens élevé fait naitre des produits fructueux.

A notre grande Soeur Julienne EYANGA Iwaie Maama qui est resté collée pertinemment à notre cause, afin de redorer l'honneur de la famille IWAIE David toute entière,

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Il est vrai que nous ne faisons pas figure de pionnier à la question relative à la libéralisation du secteur des assurances, ni celle de « pro » bonne gouvernance et bonne politique publique en République Démocratique du Congo. Mais cependant, les avis a ce sujet sont partagés que nous allons essayer de rassembler certains d'entre eux pour aboutir à notre démarcation. Ce travail a le mérite de contribuer tant soit peu au virus qui ronge les entreprises publiques Congolaises en générale et la Société nationale des Assurances (SONAS) en particulier.

En effet, au seuil de ce travail qui sanctionne la fin de notre deuxième cycle universitaire, nous tenons à nous acquitter d'un devoir sacré, celui d'exprimer notre profonde gratitude et présenter nos sincères remerciements à toutes les personnes qui nous ont assisté tout au long de ce parcours émaillé par les obstacles de tout genre. Certes, ce parcours reste celui du combattant.

De ce fait, nous remercions le Professeur Dr. LOKOLE KATOTO SHUNGU Nicolas pour sa part active à travers la direction de ce travail. Ses remarques et conseils ont fait preuve du souci et intérêt qu'il accordé à ce travail scientifique en dépit de ses multiples occupations.

A l'Assistant SHINGA YUHA Léon qui a consenti beaucoup d'efforts et de sacrifices dans l'encadrement de cette oeuvre, à travers sa sagacité et son savoir faire mérite également notre reconnaissance. A travers eux, que le corps Académique et Scientifique, particulièrement celui de la faculté de Sciences Economiques et de Gestion trouve nos sentiments des reconnaissances filiales.

Nos remerciements vont à l'égard des nos Frères et Soeurs, Liévin ETAMU, Nick IWAIE, Mam'AKA Sidonie, Jacquie ETUTE, Marie Théodore ITUA, Patience ELULU, Anne marie ASANGA et à mon ami et frère Prince Georges WEMBONYAMA qui nous ont accompagné dans ce parcours de dur labeur ;

l'endroit de Mama Joséphine BITSHILUALUA et à Bernadette MISENGA compagne de tout le temps, dans la joie comme dans la

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souffrance nous est restée favorable et permanente, que ce travail soit le fruit d'une fidélité et patience exemplative ;

A vous Mam'Anto ITONGA, Ya Sidonie ITSHUTSHU, ISESEYI, Mama véronique IMA, AG Etienne OLEMBO, Ya Nathalie et NOKO Jean Pierre BASANGA, Oncle DILOS, Maitre EMA, Mama Phanie OKIMELA, Oncle Simon OKIMELA, Mama Denise MUZUNGU, Désiré EKANGU, Adonis BOPHOLIA, Solange MISOLO, David KANDOLO, Papa OTSHUDI PEN'ELONGE et Papa ASEKOUE, Papa Georges LUMBAHE, Patrick BONDJOKU, Maitre Bernard OMELE, Symphorien LOKUNDA, Pasteur J.P WAYI et aux Abbés Daniel, Dieudonné, Hubert, Jerry et Claude qui chacun à ce qui le concerne a permis notre atterrissage paisible à cette dure et longue épreuve ;

A vous compagnons, amis de lutte grâce à qui nos rêves aujourd'hui deviennent réalités, avec qui nous traversons cet océan nostalgique, récoltons aujourd'hui le fruit de nos efforts, nous citons Dr Mathieu LOSHILENGE, Etienne KOYONDO, Joséphine ANASUMBO, Suzanne DIYADI, Soeur Fideline NDOWA, Véronique MIKELE, Raphaël LOMBELA, Chance et Junior.

négligeable, nous citons Sony Liston, Thérèse TSHITUKA, Gladys, Phanie NDOMBA, Trésor IFUNYANYA, Mike, Didier, Christoph, Rênes et Bibi, Michel ENGUNDU et Beverly KANKUBUNGU ;

Aux homes politiques de notre pays qui ont mérité notre admiration de part leur orang d'hommes d'Etat, nous citons M'FUMU NTOTO BASANGA, Vital KAMERHE, Honorable Delly SESENGA, Honorable Henri Thomas LOKONDO, Moise KATUMBI TSHAMPWE, Maitre Serge MAYAMBA, et Germain KAMBINGA ;

A tous nos connaissances et bienfaiteurs dont les noms ne figurent pas faute d'espaces accordé, trouvent les sentiments de notre profonde gratitude.

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Liste d'abréviation

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0. INTRODUCTION GENERALE

L'introduction de ce travail est axée sur huit points suivants : Problématique, Hypothèse, Intérêt et Choix du sujet, Délimitation du Sujet, Méthodologie du travail, Difficultés rencontrées et le Canevas.

En effet, le présent travail consistera à une approche synchronique des défis du système des assurances en République Démocratique du Congo. Cette approche pourra relever les différentes causes qui se trouvent être à la base des méandres persistant sur le marché des assurances.

De ce qui précède, nous n'allons pas au long de ce travail nous attarder sur une série des problèmes face aux quels se trouve la SONAS néanmoins, nous ferons mention dans le cheminement suivant des causes exogènes et endogènes qui bloquent l'émergence de la compagnie d'assurance Congolaise. A cette optique, la première question qui suscite la curiosité de tous est celle de savoir pourquoi le gouvernement congolais a mis trop de temps pour se rendre compte du danger encouru dans le secteur des assurances ? Les quels violent tous les princes des marchés surtout du Droit particulièrement les intérêts des consommateurs ou des victimes, ajouté à ceci le non effectif de la capitalisation des fonds.

Car, selon un principe sacro saint de Droit stipule : « Pacta sunt servanda », aucune partie ne peut se soustraire à l'exécution de ses engagements.

L'inexécution de l'obligation de l'assuré, pour les assurances obligatoires, est sanctionnée plus sévèrement car les moyens d'actions sur les assureurs étant limités. Ce qui déplait encore le plus est de voir qu'à certains égards la vétusté de l'outil du travail à la compagnie, la mauvaise tenue des primes, des décisions rendues par les cours et tribunaux sont, de fois, difficilement applicables soit par prétexte de manque de moyens, soit par la lenteur administrative qui trouble la paix sociale des assurés, soit encore par la mauvaise foi des agents préposés de l'assureur.

Dans tout cela, quelle est la part de l'assuré qui s'est acquitté, en bonne et due forme, de son obligation d'assurance et qui hélas, en retour se voit opposer tous ces prétextes.

De manière ramassée, les critiques à formuler à ce travail, seront de ce genre : concernent le monopole consacré par le législateur à la SONAS dans le secteur d'assurance, nous disons que le monopole en soi n'est pas mauvais si l'exécution de ses obligations réciproques est toujours effective. Mais il devient mouvais dans le cas d'un seul offreur qui se comporte en dictateur commercial car, le monopole est la structure du marché la plus redoutable et encore unique.

Ensuite, en rendant certaines assurances obligatoires même contre le gré des assurés et que les assurés soient obligés de payer la prime et que de

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temps en temps l'assureur ne s'acquitte pas de son obligation, quelle serait impact financier réel et même la perception économique réelle de cette prime ?

Enfin, dans le cadre de recommandation appelée suggestion nous essayerons de suggérer ce qui suit : la mise sur pied d'une commission des assurances chargée de vérifier le portefeuille de chaque société d'assurance, constatera celle qui ne s'acquitteraient pas de leurs obligations car, la prescription peut entrainer la perte des droits des assurés et manque à gagner financier profond pour la société. La commission sus évoquée sanctionnerait toutes les compagnies d'assurance qui ne se conformeraient pas aux normes et conditions préétablies. L'état doit faire le suivi de toutes les procédures de gestions et des décisions prises pour l'émergence du secteur d'assurance, par ricochet, le secteur financier dans notre pays. Les sociétés d'assurance, de mettre sur pied une politique tendant à la vulgarisation des conditions d'assurance. Les assurés s'engagent obligatoirement, des fois, à des choses dont ils ont moindre connaissance bien que pour le cas de la SONAS depuis le 07 Juillet 2008 la elle a pris la forme d'une SARL. C'est sur cette lancée que nous analyserons ce sujet de haute facture économico juridico financier. Ce qui nous permet de passer à la problématique.

1. Problématique

La problématique est considérée dans la démarche de tout travail scientifique comme un ensemble des problèmes, des questions que tout chercheur se propose dans son investigation.¹

De sa part WENU BECKER entend par la problématique, une préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et détermine avec une absolue clarté des dimensions essentielles de l'objet de l'étude que le chercheur se propose de mener.²

De sa part, ce travail se propose d'analyser les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC.

Par Système d'assurance, nous entendons un ensemble des principes théoriques et des méthodes concrètes de fonctionnement et d'organisation d'un pays sur le plan de l'assurance qui s'appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont dédommagées grâce aux contributions versées par la collectivité des cotisants. L'assureur doit donc être capable de prévoir les charges qu'il aura à supporter du fait des risques qu'il couvre lorsqu'il établit ses polices d'assurance.

2 WENU, (B), Initiation à la recherche Scientifique, éd. Africa, Lubumbashi. 2006,p10

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Quant au secteur financier, c'est un secteur qui permet d'évaluer les activités de marché financier (les bourses, les institutions financières). C'est un plan sur base du quel on retrouve les indices de valeur pour les titres échangés (actions, obligations, devises, matières premières, etc.). Ajouter à ceux-ci : les titres à intérêts fixes comme les obligations du Trésor.³

la nécessité de palier aux aléas naturels qui risquent de le mettre en péril et sur les quels il n'avait aucune maitrise au départ. Il se préoccupe d'abord pour lui-même, pour sa famille, pour ses proches et en suite pour son activité économique(les commerces maritimes et les guildes) afin de faire face aux catastrophes qui touchent à tous ces aspects de la vie et à ses activités économiques.

L'homme a des besoins à satisfaire dans la vie, pour assurer sa survie et/ou lui procurer un certain niveau de sécurité. Ces besoins sont qualifiés de vitaux : nourriture, sommeil, protection, habillement, logement... D'autres besoins existent, ce sont des besoins secondaires qui participent à l'amélioration du vécu de l'homme en y apportant un assaisonnement particulier. On parle volontiers, des besoins de civilisation. Ceux-ci, sont nombreux et sont en permanente évolution. Ils complètent les besoins vitaux en leur ajoutant ce qui peut paraître superflu : gastronomie pour la nourriture, mode pour le vêtement et confort pour le logement, etc.

Les besoins culturels et moraux viennent s'ajouter aux besoins vitaux et aux besoins de civilisation. Le cas de besoin de l'éducation, de culture, de loisir, de l'information, etc.

Dans le domaine des besoins, une des contributions les plus citées est sans conteste, la pyramide des besoins élaborée par Maslow.⁴

L'assurance est une question importante pour toutes les nations modernes et se présente aujourd'hui comme une réalité dont on ne peut pas s'en passer. Elle passe pour une question capitale pour toutes les nations responsables et sérieuses. A ce sujet, A. MICHEL note que « tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement». Le marché des assurances connaît actuellement une croissance partout dans le monde. C'est seulement en Afrique où il n'est pas encore développé suite à un manque de visions globales des ses leaders. Cela constitue à part entière, un obstacle à la relance économique étant donné que l'Afrique est à la recherche sans suite des capitaux. Au demeurant, D.

³MODIGLIANNI et MILLER, la théorie financière, cité par LUMUNANSONI MAKWALA é (F) « Cours de Gestion Financière, Cours inédit à l'usage des Etudiants de G3 FASEG/UNIKIN, 2009 -2010.P.47

4 Pyramide des besoins élaborée par MASLOW, cité par le Prof. NGUB'USIM Cours de Psychologie, GI, G.E.O.T, UNIKIN, 2010-2011

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SAUZAY note : « En volume de primes (dommages et vies), le continent africain ne représente que 3% du volume mondial (...) ».⁵

En République Démocratique du Congo (RDC), l'assurance est prise en charge par la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui jouit du monopole depuis 1965. La situation de monopole avec son cortège de conséquences - centralisation, dirigisme - ne manque pas de revers (lourdeur, indifférence). C'est précisément sur ce point que se focalisera notre réflexion. Notamment, sur les défis du système d'assurance et leurs incidences sur le secteur financier, avec comme champ d'application la Société Nationale d'Assurance (SONAS)

En avril 1990, le vent de la démocratisation qui a soufflé dans le monde et en RDC a ouvert la voie à la libéralisation des plusieurs secteurs qui jouissaient du monopole. Il s'agit notamment l'enseignement, le transport aérien, maritime et fluvial et autres, avec comme conséquence, la création de beaucoup d'entreprises dans les domaines libéralisés, mais hélas, la SONAS est restée dans le monopole et pourtant plongée dans des difficultés énormes dont elle a du mal à s'en sortir. Au regard de ce qui précède, la principale question qui sous-tend la présente étude est celle de savoir, à quand la libéralisation du secteur d'assurance ? De cette principale interrogation, découlent des questions spécifiques ci-après :

? L'État congolais permet-il à la SONAS dans son état actuel de fonctionner convenablement ?

? Dans quelle mesure la SONAS, par ses interventions, arrive-t-elle à répondre convenablement à la préoccupation de ses clients ?

? Quel est l'impact financier de ces défis aux quels fait face la SONAS sur le fonctionnement de ses activités et sur l'économie du pays ?

? Quelle chance de réussite présenterait l'implantation d'une autre entreprise dans le secteur d'assurance,

? Et enfin, quelles sont les conditions que la SONAS devrait remplir afin d'exister dans un marché concurrentiel ?

2. Hypothèses

Par Hypothèse, on entend une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités formulées en guise des réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées par la problématique⁶.

5 SAUZAY, (D)., « Les assurances : le continent reste à conquérir, in Jeune Afrique, n°1913, 37ème année, 1997, 28

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De son coté CAPLOW entend par hypothèse un énoncé d'une relation de cause à effet, sous une forme affirmative permettant la vérification empirique. Elle est déterminées dans une recherche et doit être maintenue, si les faits la confirme ou être abandonnée dans le cas contraire⁷De ce fait, les hypothèses sont soumises à la lumière d'une analyse avant d'être validée ou invalidée. Ainsi dans le cadre de cette étude, nous proposons provisoirement ce qui suit :

? Vue la politique actuelle des entreprises publiques appliquée et souhaitée par l'État congolais, il est sans doute qu'il ne peut permettre à celles-ci (Entreprises publiques) de croitre. A cet effet, il est de bon aloi qu'il (Etat Congolais) définisse une politique sérieuse et responsable en matière financière car, l'assurance est une émanation de celle-ci. Vu ses nombreuses limites et failles affichées dans ce domaine, il doit définir très clairement et très rapidement un nouveau statut transformant la compagnie d'assurance Congolaise car, beaucoup de sociétés étrangères, voir celles appartenant aux compatriotes Congolais au pouvoir ou proche du pouvoir se trouvant dans le régime dirigeant oeuvrant dans le marché Congolais se font assurer à l'étranger nonobstant l'exclusivité du marché par la SONAS.

? La SONAS ne peut répondre aux préoccupations des assurés vu le chapelet de difficultés aux quelles elle fait face. Notamment, celles de la mauvaise gouvernance, du monopole fantaisiste, de la faible montant de la prime émise et pure, de la modicité du pouvoir d'achat de la population, de l'étroitesse du marché, de la vétusté de ses outils et techniques de gestion, la non expérimentation de l'action.

? La souscription de l'assurance automobile évoluerait positivement tandis que la souscription de l'assurance autres risques divers évoluerait négativement. Les déclarations des sinistres évolueraient positivement dans les deux cas.

? Les assurances pour les assureurs devraient être dans le standard international avant d'être expérimentée. Les assurés de la SONAS quant à eux, seraient plus informés de leur obligation que de leur droit et du service rendu par la compagnie.

? L'implantation d'une ou plusieurs autres sociétés dans le secteur des assurances en RDC présenterait beaucoup de chances de réussite notamment, du point de vue économique que financier. Car, la création de nouvelles entreprises dans ce secteur laisserait le choix aux assurés de

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s'adresser auprès des assureurs de leurs choix et aux assurés privés étant commerçants ou financiers cherchant à maximiser les recettes de bien répondre aux attentes de leurs assurés. Ce qui déclencherait la concurrence loyale, en vue de permettre aux souscripteurs de plus bénéficier en termes de qualité de services attendus de leur assureur.

Telles sont en somme les quelques réponses que nous avons provisoirement tenté de donner à ce niveau au questionnement soulevé par cette étude.

3. Intérêt et Choix du Sujet

Le fait d'avoir porté un choix sur un sujet dont l'intitulé est Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en République Démocratique du Congo, en ayant comme illustration la SONAS ne pas un effet du hasard mais, il s'agit bien notre désire entant que financier de démontrer à travers ce travail les dégâts et manque à gagner financier que recourt notre cher et beau pays.

Il est vrai que notre chois se justifie par les moeurs universitaires qui recommandent qu'à la fin de son deuxième cycle le récipiendaire puisse présenter un travail de fin d'études.

En effet, plusieurs théories et analyses par le passé comme dans le présent, renseignent que le secteur des assurances présente un avantage réel tant sur le plan financier que sur le plan économique. Seulement, le domaine des assurances exige une connaissance des créneaux offrant plus d'opportunités. Un paradoxe pour notre pays qui, d'un coté est à la recherche d'énormes capitaux et de l'autre coté n'a aucun outil à la une de mondialisation pouvant lui donner ceux dont il besoin, nous avons cité les capitaux.

Ainsi, le choix du présent travail est dû à la nécessité de présenter aux différents acteurs concernés un certain nombre d'informations utiles :

- Aux autorités politico-administratives, une base sur laquelle pourrait porter leur décision de libéraliser et délivrer le secteur des assurances en RDC.

- Et aux hommes d'affaires Congolais, les avantages financiers des assurances au cas où ce secteur se tenait debout.

4. Délimitation du Sujet

Notre sujet est délimité dans le temps et dors l'espace conformément aux normes de rédaction d'un travail scientifique.

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a) Dans l'espace :

Nous réalisons notre étude en République Démocratique du Congo, précisément à l'entreprise publique d'assurance appelée Société Nationale d'Assurance, SONAS en sigle. Cette étude porte notamment sur les défis liés à son fonctionnement et l'impact de ceux ci sur le plan financier et économique du pays.

b) Dans le temps :

Le choix de la période allant de 2005 à 2010 est justifié par le fait que, pendant cette période nous avons constaté plusieurs événements aléatoires, accidents ou catastrophes dans notre pays.

5. Méthodologie du Travail

La méthodologie du travail comprend les méthodes et Techniques dont l'auteur s'est servi pour réaliser son travail.

a) Méthodes

La Méthode est « l'ensemble d'opérations par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu' elle poursuit ; les démontre et les vérifie ».⁸

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a.1. Méthode Dialectique

Ce choix se justifie par le fait que ; la méthode dialecte est la plus souvent appliquée en sciences sociales. Elle permet de saisir le fait social étudié dans sa globalité ; sa totalité et son dynamisme.

La dialectique est une méthode de recherche qui nous permet de considérer le fait social dans son mouvement au changement.

Il s'agit en fait ; ici ; de la méthode dialecte matérialiste telle que prônée par Karl Marx ; F .Engels et G. Gurvitch...

Cette méthode dans notre travail s' applique à travers ses quatre lois : dont : l'Unité Contraire, elle indique la coexistence des variables en opposition ; la Loi de la négation, cette loi stipule que la société de manière générale est à la recherche d'innovation en vue de l'excellence ; la Loi de changement quantitatif, comme l'indique bien son titre au travers cette loi, cette méthode renseigne que tout phénomène naturel ou social évolue vers une sphère ou un univers qualitativement supérieur ; Enfin la Lutte des Contraires, cette méthode consacre la règle selon la quelle, il est accepté que tout change et tout est changement.

a.2 Méthode Descriptive

Cette méthode nous a permis d'expliquer de manière assez claire les réalités que l'on veut étudier en mesurant les variables, les grandeurs et les indices... Elle est d'une importance non négligeable car, elle permet l'examen de nos hypothèses sous thème étudié.

a.3 Méthode Comparative

Comme l'indique son nom, cette méthode nous a permis au long de ce travail de comparer d'autres études faites par le passé à l'intérieur comme à l'extérieur du pays sur le sujet sous analyse. Cette méthode comme les précédentes a été d'une importance capital dans cette démarche scientifique.

b) Techniques

Nous avons collecté les données en faisant recours aux techniques d'Enquête par questionnaire. Quant aux données relatives à la littérature empirique et théorique, nous avons recouru à la technique documentaire et à l'internet.

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b.1. Technique Documentaire :

Cette technique nous a permis de consulter un grand nombre d'ouvrages ; les articles, les sites internet, les notes des cours, les revues qui sont en rapport avec notre sujet de recherche.

b.2. Technique D'enquête par questionnaire:

Cette technique a été mise à profit au cours de nos recherches en vue de permettre à nos enquêtés la liberté d'expression et d'obtenir auprès d'eux le plus d'informations possibles par un jeu des questions et des réponses auprès de certaines victimes qui ont vécu l'expérience désagréable de non dédommage par la SONAS.

Elle a en outre permis de rassembler les informations concernant les prestations de la SONAS. A ce titre, nous avons fait recours à la statistique dans le traitement des données.

b.3. Technique Statistique

A travers cette technique, nous sommes parvenus à expliquer et à interpréter les tendances à partir des données chiffrées.

6. Les Difficultés Rencontrées

La réalisation d'un travail scientifique est souvent confrontée à des obstacles selon la nature de la recherche à entreprendre. Plusieurs problèmes se sont présentés dans la collecte des données et dans leur traitement. La principale difficulté a trait à la disponibilité des sujets enquêtés à répondre aux questions. Nombreux d'entre eux étaient occupés et ne pouvaient pas mettre leur temps à y répondre. Ceci a fait que nous ne puissions pas avoir un nombre important d'enquêtés. Nous avons ainsi récolté 50 protocoles.

7. Canevas du travail

? Le premier chapitre présente le Cadre théorique sur l'Assurance et Entreprise publique ;

? Le troisième chapitre est axé sur les Etudes Empiriques Antérieures sur les Défis du Système des Assurances ;

? Le quatrième chapitre porte sur les défis du système des assurances en République Démocratique du Congo

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Chapitre Premier

Le cadre théorique sur l'assurance et entreprise Publique

Pour éviter la confusion grammaticale des mots, le premier volet de ce chapitre présente le concept d'assurance et les notions y attachées. Il sera question de brosser les points suivants : La considération conceptuelle et l'historique des assurances. Le second volet concerne les généralités sur l'Assurance et entreprise publique (définition, types d'assurances et la Coassurance, la réassurance, le risque et la prime ainsi que les caractéristiques de l'entreprise publique.

I.1 Considérations Conceptuelles

a. Défis

Un défis est un nom commun - masculin (défis) qui signifie un fait difficile qui met à l'épreuve les capacités ou les compétences d'une personne ou structure.

Déclaration provocatrice par la quelle on signifie à quelqu'un qu'on le tient pour incapable de faire une chose. Dont ces expressions : lancer un défi, relever un défi. Outre ce la, plusieurs sens sont retenus :

? Entreprise difficile qui met à l'épreuve les capacités ou les compétences (d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier) ? Provocation incitant à engager une lutte ou une compétition,

Idée ? ou comportement qui s'opposent (à ce qui est ou paraît logique ou raisonnable).

En définitif, les défis du système des assurances pour nous est bien d'autre que les accrocs économico financiers les quels connait le système des assurances congolais.

b. Système

Un système est un dispositif ou un ensemble d'éléments ayant une fonction déterminée. Ensemble de méthodes et de procédés organisés qui concourent au même résultat.

C . Assurance

Il existe plusieurs définitions de l'assurance dont les plus usuelles sont juridiques et économiques. Du point de vue juridiques, l'assurance est un contrat passé entre une personne et une société

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(compagnie d'assurances) ou une personne appelée assuré qui la garantit contre des risques éventuels. 9

Dans cette optique, une convention entre un assureur et un assuré par la quelle une partie, l'assuré se fait promettre une garantie moyennant un paiement préalable d'une somme appelée prime.

Quant à la définition économique, l'assurance est l'ensemble des actifs de couverture, elle est représentative des créances conditionnelles.

d. Secteur financier

Ensemble d'activités financières de même nature, dont l'élément principal est « l'argent ». Un secteur au sein du quel on analyse et pratique l'investissement et la mobilisation des ressources financières dont : l'intérêt, le ratio (ratio de liquidité, ratio de solvabilité, capital minimal)Bref, c'est un secteur dans se font les grosses affaires d'argent, des opérations de banque, de bourse

e. Impact

Etude des incidences de grands travaux sur un environnement quelconque, c'est une influence, répercussion ou une pathologie nouvelle sur un environnement donné.

I.2. Généralité sur les Assurances ? Historique

Depuis des siècles, l'homme a recours à l'assurance pour protéger ses biens matériels. En effet, on trouve les premières références à l'assurance vers l'an 2000 avant J.-C., sous forme de contrats écrits stipulant des modalités de répartition des pertes lors d'activités de transport, notamment par caravanes ou par voie maritime. Il faut dire qu'à cette lointaine époque, les pirates, les bandits et les pilleurs faisaient partie du « décor social » tant sur terre que sur mer !

Ainsi, à Babylone, le Code d'Hammourabi prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison, s'il était en mesure de prouver ne pas être complice du méfait. La perte était alors répartie à l'ensemble des marchands participants de la caravane. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler.

⁹Atelier sur la SONAS avec TSHISANGA, Cours de Gestion Financière des Institutions Congolaises, L1 UNIKIN, 2009

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Si le brigand n'a pas été pris, l'homme dépouillé poursuivra devant Dieu ce qu'il a perdu, et la ville et le cheikh sur le territoire et les limites desquels le brigandage fut commis, lui restitueront tout ce qu'il a perdu.

Si en route, pendant son excursion, l'ennemi lui a fait perdre ce qu'il portait, le commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte.

1000 ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête. Les grecs et les romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les Guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

Au début du premier millénaire est apparu le « prêt à la grosse aventure », l'ancêtre réel de l'assurance maritime et de transport. Les marchands avançaient les fonds au transporteur et celui-ci ne les remboursait qu'au retour à bon port, s'il n'avait pas subi d'avarie ou été assailli par des pirates. Si le bateau parvenait à destination, alors les bénéfices tirés de la vente de la cargaison se trouvaient partagés entre l'armateur et le banquier. L'assurance a pris véritablement naissance au tout début du second millénaire lors de la « révolution économique » du Moyen Age, en 1063 plus précisément, lorsque des marchands italiens (de Gênes et de Venise principalement) et anglais ont trouvé un moyen de protéger leurs navires contre les pertes subies lors d'un naufrage ou suite aux méfaits de pirates. Formés en association, ils constituèrent un fonds qu'ils approvisionnaient régulièrement et à même lequel ils se dédommageaient (ils élaborèrent les premiers contrats d'assurances). Le terme de « police » qui désigne toujours le contrat d'assurance, en tant qu'écrit, en est l'ultime souvenir dérivant du terme italien « polizza». Leur organisation était connue sous le nom de Code d'Amalfi.

L'Italie, le Portugal, l'Espagne et la France s'attribuent l'origine de l'assurance maritime. On retrouve en effet dans ces trois pays des archives datant des XIIIe et XIVe siècles qui traitent des droits maritimes et stipulent les modalités d'assurance. Ainsi à Toulouse se constitua en 1378, au pied de l'actuel bâtiment dit de la « Manufacture » occupé par l'Université des sciences sociales, la première société commerciale à responsabilité limitée, celle des Moulins du Bazacle. De plus, c'est à Gênes que naquit, en

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1424, la première compagnie d'assurances des transports terrestres et maritimes. Vers la même époque, Barcelone vit la publication de Las capitulas de Barcelona que l'on considère comme le premier recueil législatif de droit de l'assurance. Traduit du catalan en castillan, puis en italien, en français et en allemand, il va durablement influencer le droit européen de l'assurance.

Comme nous l'avons dit ci-haut, l'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assureur, s'engage à indemniser une autre personne, l'assuré, en cas de réalisation d'un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d'une prime ou d'une cotisation. Dans ce cadre Chafton précise que l'assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois statistiques.¹⁰

Comparativement à l'approche juridique, l'approche technique développée dans le paragraphe précédent est plus claire. En effet, l'homme éprouve dans sa vie un besoin de sécurité. Il cherche à se protéger contre les risques immédiats et futurs, certains et incertains. Étant donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé. Ainsi recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de l'avenir.¹¹

Cependant ces deux approches permettent de dégager les caractéristiques principales des assurances à savoir le caractère bilatéral, le caractère onéreux et le caractère aléatoire.

En fait, l'assurance met en relation deux agents : l'assuré et l'assureur. Elle n'est pas gratuite et se réfère à la réalisation des risques.

Dans la pratique, le contrat d'assurance appartiendrait au contrat des biens contingents. Les biens contingents sont par définition des biens qui ont une existence liée à la réalisation de certains événements.

La livraison est conditionnelle en ce sens qu'elle s'effectue lorsqu'un événement particulier se réalise. Le bien ici n'est plus défini par ses caractéristiques physiques, sa localisation et la date à laquelle il est disponible mais encore par un état particulier de la nature.

Pour l'assurance, il ne s'agit pas de la livraison d'une quantité donnée d'un bien mais plutôt d'une réparation ou indemnisation du

10 BESSE, A, Assurance Maritime sur Corps - La Clause "Franc Sauf», Ed. LGDJ, Paris, 1997, pp.3-4

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dommage causé ou subi ou alors du paiement d'une rente ou d'un capital en cas de l'assurance vie.

L'indemnité et/ou la rente sont conditionnées par la réalisation d'un événement heureux ou malheureux.

En principe, la notion d'assurance fait ressortir quatre acteurs à savoir : le souscripteur de l'assurance, l'assuré, l'assureur et le bénéficiaire.¹²

? Le souscripteur d'assurance : est celui qui signe la police d'assurance et qui s'engage à payer la prime exigée par l'assureur.

? L'assuré : est la personne qui est couverte contre le risque ou pour qui le patrimoine est assuré. Souvent il est en même temps le souscripteur du contrat d'assurance.

? Le bénéficiaire : est celui qui reçoit l'indemnité en cas de la réalisation du risque. Dans certains cas le bénéficiaire peut être l'assuré lui-même.

? L'assureur : est la partie au contrat qui reçoit la prime et en contrepartie s'oblige à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente dans les assurances des personnes. L'assureur est en pratique une société commerciale ou une société civile dans le cas de mutuel. Du point de vue de la comptabilité, les sociétés d'assurances généralement appelées les compagnies d'assurance sont des unités institutionnelles regroupées au sein du secteur institutionnel appelé assurance.¹³

¹²LUMUNANSONI, Théorie Mathématique des Assurances, Cours inédit à l'usage des Etudiants en L2 FASEG, (Gestion Financière), UNIKIN, p.23

13 BEIGNIER (Bernard), Droit du contrat d'assurance, Paris, Presses universitaires de France, collection « Droit fondamental », 1999, p.33

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2.1 Type d'Assurances

Il existe deux grands types d'assurance : les Assurances de dommages et les Assurances de personnes, ces deux types d'assurance sont illustrés dans le schéma ci-après : Figure I.1. Illustration des assurances et celles des personnes.

Les Assurances de dommages : Principalement, réparties en plusieurs types de contrats : Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT) pour les

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particuliers (Exemple : multirisques habitation) ou bien pour les professionnels (entreprises, Artisans et professions libérales, exploitations agricoles, commerces, collectivités locales, etc.) ; Ces assurances professionnelles peuvent aussi couvrir des risques spécifiques tels que le "bris de machines", les "risques informatiques", les "pertes d'exploitation", la "grêle et tempête pour les récoltes", etc. ; Automobile (dommages au véhicule, responsabilité civile et assurance personnelle du conducteur) ; transport (ferroviaire, maritime ou fluvial, aérien, marchandises transportées) ; construction (responsabilité civile décennale des professionnels, assurance dommages-ouvrage des propriétaires) ; responsabilité civile professionnelle pour les risques inhérents aux différentes activités de production ou de services et, notamment, pour couvrir les responsabilités liées à l'atteinte à l'environnement (pollution) ou aux pratiques médicales ; crédit pour les risques d'impayés ; protection juridique assistance.

Elles couvrent la réparation d'un préjudice, mais il faut qu'il soit direct, c'est-à-dire qu'il porte sur un bien appartenant à l'assuré. Elles couvrent une grande variété de risques tels que l'incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces, ou encore les dégradations consécutives aux intempéries.

C'est pourquoi on l'appelle l'assurance de choses, ou indirect, c'est-à-dire qu'il soit subi par un tiers du fait de l'assuré (assurance de responsabilité).¹⁴ Dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d'une assurance au tiers, couvrant la responsabilité civile de l'assuré (par exemple, dans le cas de destructions causées par un incendie). L'indemnisation de cette assurance s'opère sur la base d'une déclaration de sinistre, et prend effet à partir d'un certain montant que l'on appelle la franchise.¹⁵

Il faut ajouter à tout ce ci, que les dommages garantis peuvent être corporels, matériels ou pécuniaires

Elles garantissent l'individu contre les événements qui touchent à son existence et à sa santé : il s'agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux accidents. Elle se subdivise de la manière suivante :

14 Le Roy (Max), l'Évaluation du préjudice corporel, avec la collaboration de Carole Joët, Paris, Litec, 14e édition, 1998, p23

15 WILDIERS, P, & CAETHOVEN, M, Manuel Pratique des Assurances Maritimes - Marchandises-Corps. Éd, Lloyd Anversois, 1959, p.23

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- Assurance vie : L'assurance-vie est pratiquée en RDC par la SONAS qui est selon l'ordonnance-loi organique qui l'a créée, une société d'Etat à vocation commerciale et dotée de la personnalité juridique. C'est à ce titre que la SONAS organise l'assurance-vie en deux sous-branches à savoir : l'assurance-vie individuelle et l'assurance-vie groupe. L'assurance-vie donne droit pour les bénéficiaires au versement d'une somme forfaitaire ou d'un revenu régulier.

En général, le souscripteur doit effectuer une visite médicale préalable. Les primes d'assurance sont versées selon les dispositions du contrat, mais l'assuré peut obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l'argent qu'il à verser à l'assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une réduction du montant des primes à venir. Les assurances souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de décès et en assurance en cas de vie. Dans ce type de contrat, l'assureur respecte ses engagements en capitalisant une partie des primes reçues par le système des intérêts composés. Ainsi, les provisions mathématiques sont constituées par l'accumulation des primes d'épargne et des intérêts versés sur elles. Ainsi, la provision mathématique apparaît comme la somme des excédents qui devrait permettre à l'assureur, après les avoir capitalisés au taux légal de respecter ses engagements. La provision mathématique est donc la différence entre les engagements futurs de l'assureur et ceux du souscripteur. Les provisions mathématiques sont la propriété de l'assuré. Même s'il n'en dispose pas effectivement, il a un droit de créance sur la provision mathématique. Ce droit est subordonné aux conditions générales du contrat souscrit.

- Assurance en cas de décès : La souscription d'une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la vie

nominale de la police lors du décès de l'assuré. Pour s'assurer de
pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perde en cas de résiliation du contrat, l'assuré doit souscrire une police à valeur réelle. Il peut dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat ou obtenir le versement partiel de la valeur d'une police d'assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire

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correspondant à la valeur nominale de la police souscrite. Pour les contrats comportant une garantie décès, le risque croit pour l'assureur puisque la probabilité de décès augmente avec l'âge. Par conséquent, l'assureur devrait demander à l'assuré une prime

croissante d'année en année.
Mais pour des raisons commerciales, l'assureur demande au souscripteur une prime constante dite prime nivelée pendant la

durée du contrat. Par conséquent l'équilibre par
exercice n'est plus réalisé. En effet, la prime nivelée est supérieure à la prime de risque dans les premières années, tandis que c'est le contraire qui se produit dans les dernières années. Ainsi l'assureur devra garder l'excédent des premières primes et constituer des provisions mathématiques afin de suppléer plus tard à l'insuffisance des dernières cotisations.

- Assurances mixtes : Les prestations des polices d'assurances mixtes sont payables à la mort de l'assuré ou à une date d'échéance déterminée si ce dernier est vivant. L'assurance à terme fixe prévoit, quant à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations de l'assureur. En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risques couverts. Le versement des primes commence généralement le jour de la signature du contrat et se termine à son échéance. Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limité d'années ou s'effectuer en une seule fois de manière forfaitaire.

Le montant des primes correspondant à ces types de police est nettement supérieur à celui d'autres assurances dans la mesure où la valeur réelle de cette police croit très rapidement. Ces polices d'assurances conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à des fins diverses (pour financer ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou capitaliser en vue de sa retraite).

- Assurances vie- groupe : Qu'elles figurent ou non dans les conventions collectives, les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette forme d'assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu par le chef d'entreprise concerne chacun des salariés, qui se voient remettre un certificat stipulant le montant de l'assurance auquel il peut prétendre. L'employeur s'acquitte de tout ou partie de la prime. Le montant de

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l'assurance est généralement fonction de l'ancienneté de l'assuré et proportionnel à son salaire. Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables contre des polices individuelles lors du départ du salarié. La prime liée à ce type d'assurance est généralement moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à prestations égales, une réduction de groupe est appliquée.

- Assurances-vie individuelles : elles concernent les personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans faire intervenir leurs employeurs.

La réassurance est une opération par laquelle une société se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré.¹⁶

La notion de réassurance nous ramène à différencier le plein de souscription du plein de conservation.

De ce fait, on appelle cédant l'assureur direct qui cède une partie du risque au réassureur qui le garantit, et qui est appelé « cessionnaire ». Le cessionnaire qui demande à son tour la garantie d'un autre réassureur est dit « rétrocédant » et son réassureur « le rétrocessionnaire ».¹⁷

On désigne par le nom de traité de réassurance la relation qui régit les rapports entre cédant et réassureur.

La réassurance peut être facultative et ne porter que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient liées en permanence.

Elle peut être aussi obligatoire dans ce cas, le cédant s'engage alors à céder au réassureur une partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et le réassureur s'engage à les accepter.

On distingue cependant deux types de réassurance à savoir la réassurance de sommes et la réassurance de dommages.

La réassurance de sommes ou de partage des risques ou réassurance proportionnelle s'applique aux risques couverts par le cédant.

¹⁶LAMBERT-FAIVRE (Y), Droit des assurances, Dalloz, collection 10e édition, « Précis Dalloz », Paris, 1998,P.102

17 WILDIERS, P, & CAETHOVEN, M, Commentaires des Polices Françaises d'Assurances Maritimes sur Corps de Navires, éd. du Lloyd Anversois, 1964, p.19

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La part du réassureur est alors déterminée en fonction du capital garanti par le cédant, il en reçoit la part de prime correspondante et il supporte les sinistres dans la même proportion.

La réassurance de sommes revêt deux formes : la réassurance en participation ou en quote-part et la réassurance en excédant de risque.

a. La réassurance en participation ou en quote-part

Dans ce cas la part du risque et de la prime cédée au réassureur est exprimée par un simple pourcentage uniforme et constant et le réassureur participe pour la même part à tous les sinistres quelle qu'en soit l'importance.

Il sied de signaler l'imperfection de cette forme d'assurance, car d'une part elle oblige l'assureur direct à céder une part de chaque risque même de ceux qui sont inférieurs à sa pleine conservation et d'autre part les risques qu'il conserve à sa charge sont uniformément réduits, mais non pas rendus homogènes dans leur valeur ainsi que l'exigerait la technique de l'assurance.

b. La réassurance en excédant de risque ou excédant des

Dans cette forme de réassurance, l'assureur ne cède pour chaque risque que l'excédant du plein de conservation qu'il a déterminé pour chaque branche en fonction de l'importance de son Entreprise.

Ce procédé présente un double avantage de lui laisser la gestion de tous les risques inférieurs qu'il peut garantir seul et de niveler dans leur valeur les risques importants, atténuant ainsi, non seulement l'irrégularité mais encore l'importance des écarts entre la probabilité théorique des sinistres et leur fréquence statistique.

La réassurance en excédant de risque présente néanmoins un danger que l'assureur direct n'accepte avec légèreté des risques importants ; aussi les traités en excédant des capitaux imposent-ils toujours au cédant de limiter son plein de souscription à une multitude de son plein de conservation.

Ce type de réassurance est souvent utilisé dans l'assurance incendie et l'assurance individuelle contre les accidents corporels, souvent combinée d'ailleurs avec des modalités de réassurance de dommages.

La réassurance de dommages dite encore en excédant d'indemnisation ou réassurance non proportionnelle n'est pas fondée sur les risques couverts mais sur les sinistres réalisés selon deux formules possibles : la réassurance en excédant de sinistres et la réassurance en excédant des pertes.

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c. La réassurance en excédant de sinistres ou excess loss

Le réassureur ne prend en charge que la part excédant un montant déterminé dans le traité et conservé par le cédant et qu'on appelle « priorité ». Le réassureur peut donc avoir des dommages très élevés, aussi pour que l'assureur direct ne soit pas tenté de traiter avec légèreté les sinistres importants. La réassurance en excédant de sinistres est- elle généralement assortie d'une participation du cédant dans l'excédant.

d. La réassurance en excédant de pertes ou stop loss

La réassurance n'est pas calculée affaire par affaire, mais globalement et forfaitairement lorsque l'ensemble des sinistres d'un exercice dépasse un pourcentage déterminé des primes qui y sont afférentes.

Cette formule permet à la réassurance de jouer pleinement son rôle régulateur car un nombre important de petits sinistres peuvent être aussi dangereux pour l'assureur direct que quelques gros sinistres.

Le cédant est ici garanti de limiter ses pertes, ainsi certaines clauses imposées par le réassureur sont-elles également utiles pour inciter à la prudence. Le réassureur lui imposera soit des pleins de souscriptions impératifs, soit une participation dans l'excédant de pertes suivant un pourcentage fixé à l'avance.

Le stop loss est la forme de réassurance la mieux adaptée aux assurances contre la grêle qui se caractérise toujours par des variations très fortes de taux de sinistres.

Elle est l'existence simultanée, volontaire et organisée d'assurances souscrites auprès de plusieurs entreprises d'assurances pour la couverture intégrale d'un seul risque important.

On appelle société apéritive, la société qui, au nom des autres sociétés d'assureurs appelées coassurances, discute des conditions du contrat, rédige la police et constitue l'interlocuteur normal de la coassurance au près de l'assuré.

1.3. Le risque et la prime

Comme l'assurance, le risque est également défini sous l'angle mutualiste et juridique.

Du point de vue juridique, le risque est l'événement futur et aléatoire ou d'un terme indéterminé en dehors de la volonté des parties contre lequel l'assuré veut se prémunir.¹⁸Du point de vue mutualiste, le risque est caractérisé par la probabilité de survenance d'un événement et son importance.

¹⁸F. Knight cité par YVONNE-LAMBERT F., Risques et assurances des entreprises, Dalloz, Paris, 1991, p.45

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L'aspect juridique fait ressortir deux points importants du risque à savoir la non-volonté des parties à la réalisation d'un événement et son caractère aléatoire (c'est ainsi que la notion de probabilité intervient en matière de tarification). Martinet et Silem ont donné une définition qui fait ressortir les aspects juridiques et techniques du risque. Ils soutiennent que le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.¹⁹ Cette définition peut être illustrée dans le schéma I.2 ci-dessous.

Source : Direction d'Organisation, Informatique et Statistiques de la SONAS (DOIS)

Comme le démontre ce schéma, il convient toutefois de distinguer le risque et l'incertain.

Le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.

L'incertain, par contre, correspond à un futur totalement imprévisible (échappe au calcul).

F. Knight a souligné que le concept de risque est réservé aux situations dans lesquelles existent des probabilités objectives et l'incertain est réservé aux événements pour lesquels les probabilités sont attribuées par les agents.²⁰

Il s'agit d'une part des risques associés à des variables exogènes et objectives. Ils conduisent à moduler les tarifs afin d'éviter la sélection adverse et la disparition de l'activité d'assurance qui résulterait de l'assurance des seuls agents ou biens à haut-risque.

¹⁹ Martinet et Silem cité par YVONNE-LAMBERT F., op cit, Dalloz, Paris, 1991, p.38

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D'autre part les risques liés au comportement de l'assuré appréhendés par la notion du risque moral ou aléa moral. Les tarifs incitatifs doivent encourager ici les comportements loyaux.²¹

Le phénomène de sélection adverse ou d'auto sélection intervient lorsque des variables d'environnement propres à l'agent, pertinentes dans la relation au principal, sont connues de l'agent mais inconnues du principal. C'est le cas où l'assuré connaît son niveau réel de risque.

Ainsi, lorsqu'une Société d'assurance augmente ses primes pour sélectionner les clients, elle risque de n'avoir que ceux qui ont les plus fortes probabilités d'avoir un sinistre tout en ignorant les individus à haut et bas risques puisque l'assureur ne peut pas distinguer ces deux catégories d'individus, il leur proposera des contrats identiques. Cela peut conduire le marché des contrats des assurances à la détermination des primes telles que les individus à bas risques préfèrent ne pas s'assurer.

Dans ce cas, la distribution des hauts et bas risques peut reposer sur des critères objectifs tels que le lieu de résidence ou l'âge pour le conducteur dans le cas de l'assurance automobile ou plus subjectifs tels que l'avis d'un expert,...

Le risque moral est par contre un opportunisme après réalisation du contrat. C'est une situation où le cocontractant peut agir de façon à léser l'autre partie soit par ce que celle-ci est moins bien informée qu'elle, soit par ce que le contrat est incomplet. (Il prend en compte que certaines éventualités). Le phénomène du risque moral est lié à l'existence des variables de choix discrétionnaires de la part de l'agent, choix inobservable du principal.

Ces variables sont en général appelées « efforts ». Le principe du risque moral dans les assurances revient à dire que plus l'assurance garantit une couverture complète d'un sinistre moins l'incitation à éviter l'événement défavorable est grande. Le risque moral signifie aussi que dans le contrat une partie fait confiance à l'autre. L'assuré dans ce cas bénéficie des informations sur sa propre situation que l'assureur.

2.4. La probabilité

La probabilité est le rapport de nombre de cas favorables d'un événement au nombre total de cas possibles.²² La valeur de ce rapport est comprise entre 0 et 1.

La valeur 0 est l'impossibilité, la valeur 1 est la certitude et 0,5 est l'incertitude radicale. On dit que la probabilité théorique est la fréquence relative observée. Ainsi, le nombre de cas théoriquement favorables pour sortir 6 en jetant un dé est

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Dans la pratique certains événements possibles peuvent être plus probables que d'autres. Pour cela l'ensemble de ces événements possibles peut être distribué selon une loi de probabilité.

Cette loi définit les probabilités que les agents attribuent aux divers états de la nature et aux divers événements.

En théorie des assurances on considère que cette loi est subjective car elle dépend de chaque individu.

2.4.1. Les probabilités viagères

Les probabilités viagères sont les probabilités de vie et les probabilités de décès tirées de la table de mortalité.

Ainsi, la probabilité de vie d'une personne d'âge x d'atteindre l'âge x+n, donc d'être vivante dans n années, est tirée des calculs de la table de mortalité de la façon suivante :

- Nous considérons 1x (donné par la table de mortalité) comme le nombre de personne vivant à l'âge x.

- Nous considérons ensuite 1x+n (donné également par la table de mortalité) comme le nombre de personne vivants à l'âge x+n.

II.4.2. Les intérêts composés

L'assureur vie utilise la technique des intérêts composés, ceci pour tenir compte de la durée très longue des contrats, et des engagements qu'ils comportent.

Un placement est réputé à intérêts composés, lorsque les intérêts produits au fil des années sont ajoutés aux capitaux et produisent des intérêts dans les mêmes conditions que ces derniers.

C'est la valeur (capital + intérêts) d'un capital placé pendant n année au taux d'intérêt composés d'i %. On montre que cette valeur acquise vaut : Valeur acquise = Co. (1+i)n

II.4.3. Notion de valeur actuelle (actualisation)

C'est le capital Co qu'il faudrait placer maintenant au taux i% pour un capital C dans n années. C'est donc l'opération inverse de la capitalisation.

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La connaissance de la probabilité de vie et de décès d'un assuré d'âge x à l'âge x+n, ainsi que la connaissance du capital Co à placer pour obtenir C (et l'inverse) permettent à l'assureur de détenir ses engagements et le prix à demander à l'assuré : le calcul de la prime

2.5. Prime d'assurance

La prime d'assurance s'entend comme le montant que l'assuré doit verser à l'assureur en vue de bénéficier d'une réparation en cas de réalisation d'un sinistre dans le cas de l'assurance des dommages.²³

En assurance de personnes on parle d'une rente ou capital. La prime d'assurance est calculée à partir du capital assuré et de la probabilité de survenance de risque.

La prime d'assurance pourra être considérée comme le prix contingent et correspond au prix que doit verser l'acquéreur dans un contrat stipulant qu'une quantité d'unités de produit devra être livrée si un état donné se réalise ; mais que rien ne sera dû par le vendeur dans le cas contraire. Formellement la prime est calculée comme suit : Px=Cn x Pn

Où Px est la prime, Cn est le capital et Pn est la probabilité de survenance du risque. Ainsi donc, la prime d'assurance varie en fonction de la probabilité de survenance du risque, le capital assuré et la durée du contrat. Le contrat d'assurance étant dans la plupart de cas annuel, la prime est versé une fois l'an.

La formulation haute donne la prime pure. La prime réelle ou prime brute est encore beaucoup plus élevée. La différence ou chargement est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'organisation d'assurance et à lui fournir un profit.

Le chargement de gestion qui constitue les dépenses supportées tout au long de la vie du contrat par la compagnie d'assurance ( salaires et autres frais généraux) et les chargements d'acquisition qui servent à couvrir les dépenses réalisées au moment de la souscription du contrat à l'échéance de la prime (commission, frais d'établissement, frais de quittance,...)

En définitive, la prime pure augmentée des chargements constitue la prime nette ou la prime commerciale. La prime brute est équivalente de la prime nette majorée de contribution sur le chiffre d'affaire.

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La prime s'applique au contrat d'une manière ferme et représente donc la valeur du contrat comportant une réparation conditionnelle ; il la représente indépendamment de la réalisation de l'événement.

C'est ainsi qu'un assuré accepte de verser la valeur ferme d'une prestation qui lui sera due par l'assureur si un événement particulier se réalise.

2.5.1. Composante d'une prime d'assurance

La prime d'assurance payée par l'assuré se compose des différentes parties dont :

? La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen au quel devra faire face à l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.

? Le changement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il autorise l'assureur de pouvoir résister à la volatilité naturelle des sinistres.

? Le chargement pour frais de gestion : ces frais comportent autant les frais de gestion des sinistres que la rémunération des apporteurs (agents généraux ou courtiers).

La prime ainsi définie, est une prime entièrement technique. Cette prime est modifiée selon la politique commerciale de la compagnie d'assurance.

2.5.2. Tarification des primes d'assurance et modalités d'indemnisation L'assurance de manière générale se fixe de commun accord entre la compagnie d'assurance et l'Etat.

Calculer un tarif d'assurance consiste à déterminer le montant de la prime payer par l'assuré pour couvrir le prix du risque, pour ce là afin de satisfaire au principe d'équité. L'assureur va faire de manière actuarielle c'est -à-dire en tenant compte de la probabilité de survenance et de montant suivant le type d'assurance en intégrant le temps par l'utilisation du taux d'intérêt.

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méthodes qui autorisent une compagnie d'assurance sont la totalité des méthodes

La prime pure d'un contrat d'assurance-vie est déterminée de sorte qu'elle réalise l'équilibre technique des engagements de l'assureur et ceux de l'assuré à la date de souscription du contrat. Ainsi donc, l'équation fondamentale en assurance-vie permettant de déterminer la prime pure est :

Valeur à la souscription des engagements de l'assuré=valeur à la souscription des de l'assureur.

Les valeurs à la souscription des engagements de l'assureur et de l'assuré dépendant du décès ou de la survie de l'assuré et des taux d'intérêt, il est aisé de comprendre que le calcul de la prime pure va prendre en considération deux outils fondamentaux : une table de mortalité et un taux d'intérêt. La table de mortalité est la table TD pour les assurances en cas de décès et la table TV pour les assurances en cas de vie. Le taux d'intérêt est au plus égal à 3,5 %, sauf pour les contrats de Rente Viagère immédiate souscrits par des personnes âgées d'au moins 65 ans, et des contrat vie et capitalisation à prime unique d'une durée maximale de 10 ans, qui peuvent être établis avec un taux d'intérêt supérieur à 3,5 %. (Mais attention, ces contrats sont gérés séparément du reste du portefeuille de contrats vie et capitalisation, et cessent d'être vendus au public si leur taux de rendement devient inférieur à 3,5 %.

Nous venons de voir que c'est la prime pure qui permet l'équilibre technique entre les engagements pris par les deux parties (Assuré et Assureur). L'assureur devant faire face à des frais divers, celui-ci courrait à la ruine s'il ne faisait payer par les Assurés que la prime pure. D'où la nécessité d'introduire des chargements.

Donc, le calcul de la prime pure a pour but d'évaluer pour chaque assuré ou prospect, le montant attendu des sinistres pour la période d'assurance

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étudiée. Cette évaluation se fait le plus fréquemment par des méthodes statistiques, basées par composantes, chacune étant évaluée indépendamment.

Chacun des quatre composantes de la sinistralité est de modeler par un modèle linéaire généralisé. A partir des variables explicatives ou quantitatives, un modèle de régression prédit la valeur attendue de différents paramètres. Le coût d'un sinistre grave est fréquemment moins modélisé, en raison du faible nombre de données disponibles d'une part, et de la faible efficience prédictive des variables explicatives d'autre part.

3.1. Influence de la sinistralité passée

La sinistralité passée n'intervient normalement pas dans la phase précédente comme variable explicative. Elle vient en suite pondérer l'appréciation du risque, par exemple par un dispositif de Bonus Malus.

3.2. Le changement technique

Il s'agit des frais qui s'ajoutent à la prime pure destinées à couvrir les charges de l'entreprise et la rémunération du capital dans les sociétés commerciales. On y trouve :

- Charges d'acquisition de contrat : ce sont des commissions allouées aux intermédiaires pour rémunérer l'apport ou la gestion de contrat ;

- Charges de fonctionnement ou d'administration : il s'agit de dépenses d'établissement des contrats et quittances de règlement de sinistre et plus généralement des frais généraux.

3.3. La prime commerciale

C'est la somme de deux primes précédentes que paie l'assuré. Cette prime est dérisoire et s'élève selon qu'il s'agit d'assurance par individu.

3.4. La prime commerciale brute ou prime TTC

C'est la prime effectivement payée par l'assuré. Elle est égale à la prime commerciale majorée des taxes d'assurances. (Les taxes qui sont reversées à l'Etat ont leur taux fixé par les autorités administratives).

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3.5. La prime d'inventaire

C'est la prime pure augmentée des chargements de gestion qui sont constitués par les frais de gestion de la prime (frais d'encaissement des primes tels que les commissions d'encaissement et autres frais de renouvellement) et les frais de gestion de la police ou du capital qui comprennent tous les frais exposés par l'assureur pour gérer la police durant son existence (exemple : salaires, loyers, matériels, etc.) s'expriment généralement en fonction du capital assuré (ex du capital par année).

3.6. Modalités d'Indemnisation

Dans sa politique d'indemnisation comme toute autre société d'assurance, la SONAS table sur la loi des grands nombres. Le montant de la prime est connue à l'avance et l'indemnisation dépend de celui-ci. En cas d'accident, le concerné ou l'institution dans la quelle se trouve l'individu doit faire une déclaration en précisant la date, le lieu d'accident ainsi que les témoins et pourra le déposer à la SONAS en annexe avec toutes les victimes si tel est le cas afin d'éviter la fraude. Comme modalité d'indemnisation, la SONAS applique le plafond c'est-à-dire que le remboursement dépense plus ou pas, la SONAS n'intervient que dans les limites fixées. Malheureusement, ce plafond pour l a plupart des cas ne représente rien.

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Pour cette même voiture, la prime totale à payer en vol est de 508.83$ et dégât

Il s'agit de la garantie que SONAS va couvrir en R.C, en D.M, en incendie et vol.

Pour cette même voiture la garantie ou la prime à payer en tous risques est de

Pour calculer la prime à cet effet, la SONAS procède par le calcul de la prime à

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Les assurances temporaires sont frappées de 40% pour le trimestre et de 75% pour le semestre.

Exemple : voiture Nissan fait en 2003 avec comme puissance fiscale 9CV transportant 4 personnes à usage privé. Pour calculer la prime pure à payer pour 3 mois et pour 6 mois.

	Vétuste
		0-5	0-15	16 et plus
	CV	0%	5%	10
Classe 1	1-5	70%	74%	77
Classe 2	6-9	93	98	102
Casse 3	10-13	128	135	141
Classe 4	14-17	174	183	192
Classe 5	18 et plus	244	257	269

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Source : nos enquêtes 2.2. Assurance Incendie Le bâtiment précisément, il faut tenir compte du taux et de la valeur de l'assurance.

PT= prime émise= prime payée : c'est ce que l'assuré est obligé de payer mais si la prime émise n'est pas soldée dans ce cas elle n'est pas non plus la prime payée. En titre illustratif : PT=1000$=PE alors PP=600$

Lorsque la SONAS veut calculer la prime portant d'une valeur d'assurance de 100000Fc d'une voiture avec un taux 8%, en effet, pour déterminer la prime,

Ce tarif est subdivisé chacun en classes et le montant est libellé. Le tarif est

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I.3. Les caractéristiques et Rôles de l'Entreprise publique

L'entreprise publique peut être considérée, comme le disait le Président Roosevelt dans un message adressé au congrès américain en 1933, comme une institution placée sous l'autorité du gouvernement mais comportant la souplesse d'une entreprise privée. Cette idée résume le double caractère d'une entreprise qui est une unité juridique, économique et financière affectée à la production des biens et des services à caractère économique et placée suivant des modalités divers sous l'autorité de l'Etat ou des autres personnes.

3.1. Caractéristique

Les entreprises publiques sont du domaine de l'Etat, l'Etat est pour ce genre d'entreprises, actionnaire principal dont la mission naturelle est celle de permettre la croissance économique et le bien être social de sa population.²⁴ Elle peut s'attendre à cet effet, comme une institution dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière relevant du secteur public et exerçant une activité industrielle et commerciale.

Nous pouvons à notre niveau, dire que l'entreprise publique, est une entreprise sur la quelle les pouvoirs publics exercent directement ou indirectement une influence dominante, du fait de la propriété, de la participation financière, ou des règles qui la régissent. A condition qu'il ait une personnalité juridique, ou qu'elle ait un but lucratif.

Les entreprises publiques se distinguent d'un pays à l'autre par rapport à leurs missions et à leurs cadres juridiques. Mais, dans leur ensemble, elles prestent toutes pour des raisons des services d'intérêt général.

- Elle peut rentrer dans le secteur public par le biais d'une nationalisation. La plupart des entreprises publiques ont été créées à l'occasion, notamment, des deux grandes vagues de nationalisations qui ont eu lieu à la seconde guerre mondiale. Bien qu'arrivé à partir des années 1990, en passant par 2005 à nos jours, beaucoup d'entreprises publiques ont été privatisées. Ce pendant, le secteur public comporte encore un grand nombre d'institutions.

²⁴ Roland Pérez, La responsabilité sociale de l'entreprise, éd. Repères, Paris, 1995, pp24-33

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Il est nécessaire de savoir précisément ce que l'on tend par entreprise publique, car cette dernière est dotée d'une organisation et d'un régime particuliers.

Pour bénéficier de l'appellation « entreprise publique», on doit pouvoir réunir trois conditions :

- Il est nécessaire que l'institution soit dotée de la personnalité juridique, qui lui attribue une certaine autonomie par rapport à l'Etat, et qui délimite la spécialité de sa fonction. La personnalité juridique peut aussi être de nature privée. L'entreprise publique adopte ainsi la forme de société commerciale de droit commun, généralement de société anonyme.

- Une entreprise, pour être publique, doit appartenir au secteur public. Elle doit avoir un lien avec l'Etat, lien qui se manifeste par la propriété du capital. Il faut que le capital soit au moins

majoritairement détenu par l'Etat.
Comme évoqué plus haut, les entreprises publiques adoptent deux formes statutaires : la société commerciale et l'établissement public. Un grand nombre de conséquences pratiques en découlent. Par exemple, un établissement public n'est pas doté de capital, ce qui l'empêche de procéder à des échanges de participations croisées.

3.2. Rôle de l'Entreprise publique

Il est donc important de leur offrir les meilleures conditions possibles pour qu'elles puissent réaliser leurs objectifs ; la meilleure valeur concevable des services d'intérêt général. Pour réaliser les objectifs de la Stratégie de l'économie nationale, c'est-à-dire la croissance, les aspects sociaux et ceux de l'emploi ainsi que la protection de l'environnement, tous les pays du monde ont besoin d'infrastructures de grande qualité qui fonctionnent bien et des services d'intérêt général prestés largement par ces entreprises. Les nouveaux emplois sont créés, de plus en plus, dans les petites et moyennes entreprises, par exemple dans des secteurs comme le tourisme. Très souvent cela se fait dans les entreprises publiques. Il faudra donc reconnaître et promouvoir le rôle et l'utilité publique des entreprises publiques au niveau nationale ou international.

A ce titre, les organisations publiques ou entreprises publiques on pour finalité la satisfaction du besoin publique du développement, exemple :

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éducation, santé et justice, logement, nourriture etc. Autrement dit, l'entreprise publique résout les problèmes socio-économiques dont les privées ne peuvent pas se charger. En fin, la finalité d'une entreprise publique est d'assurer le bon fonctionnement des services d'intérêt général.

3.3. Le contrôle externe des entreprises publiques

Des organes de contrôle externe des entreprises publiques sont prévus. Il existe une multiplicité de contrôles. Tout d'abord, les entreprises publiques sont soumises au contrôle des ministres de tutelle. Ensuite, contrairement aux entreprises privées, le contrôle est effectué par le président de la cours des comptes (art. L. 133-1 code des juridictions financière) Enfin, le parlement lui-même peut procéder à un contrôle des entreprises publiques. Au sein de chaque assemblée, peuvent être constituées des commissions de contrôles qui ont pour fonction de collecter des informations et de rédiger un rapport. Cette procédure a été utilisée notamment à la suite des problèmes financiers du crédit Lyonnais.

3.4. Le personnel des entreprises publiques

Les personnels des entreprises publiques sont, en principe, soumis au règles du Code du travail : ils ne sont donc pas fonctionnaires. Il existe, cependant, de nombreuses exceptions. Les dirigeants nommés à la discrétion du gouvernement sont généralement qualifiés d'agents publics.

3.5. Les contrats des entreprises publiques

Les contrats conclus par les entreprises publiques ne sont pas, en principe, soumis aux procédures de passation que les sociétés privées : il n'existe aucune exigence de mise en concurrence et aucune contrainte pour le choix du cocontractant. Ce principe comporte des exceptions. D'une part, les entreprises publiques locales sont soumises au code des marchés publics. D'autre part, le droit communautaire a exigé, pour certains secteurs (télécommunication, transports, énergie et eau), appelés « secteurs spéciaux », la mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence au niveau communautaire.

3.6. Les biens des entreprises publiques

Sauf hypothèses particulières, comme celle de la concession, l'entreprise est propriétaire des biens qu'elle utilise. En principe, lorsque l'entreprise publique est dotée d'une personnalité juridique privée (société

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commerciale), elle ne peut être propriétaire de dépendances du domaine public. Seuls les établissements publics peuvent disposer de biens dépendant du domaine public, mais ce ne sera pas toujours le cas.

Conclusion partielle

Nous avons au long de ce chapitre traiter ce qui suit : la considération conceptuelle et l'historique des assurances, il a été question ce niveau d'expliciter certains mots clés du sujet de notre travail..

Nous avons montré que, en dépit de diverses précautions, rien ne peut arrêter la réalisation des événements aléatoires, l'assurance a paru pour pallier à cette situation. Elle vient au secours des victimes de dommages. Car elle s'efforce de maîtriser à l'avance les conséquences possibles de tels événements sans recourir à la générosité. Il en va de même de la correction des limites de l'épargne basée sur les propres moyens d'un individu ou d'une société en faisant appel aux capacités financières de la mutualité représentant la collectivité des assurés tout entière. L'assurance offre donc une plus grande sécurité par rapport aux moyens de réparation traditionnels.

Le second volet concerne l'entreprise publique (définition, types, caractéristiques). A ce niveau, nous avons cru savoir que contrairement aux entreprises privées, les entreprises publiques s'occupent de la réalisation des services d'intérêt général et publics.

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Chapitre Deuxième :

Les études empiriques antérieures

Dans ce chapitre nous ferons une étude sur une étude semblable à la notre afin de spécifier à nos lecteurs ce que nous pensons amener en faisant cette recherche. Car, il est un principe dans le domaine scientifique recommandé à tout chercheur de se référer à une étude traitée antérieure afin de prétendre amener son apport dans l'illustre monde scientifique. A ce titre, nous avons lu certes, beaucoup de travaux traitant et analysant les défis ou la problématique des entreprises publiques en RDC, essai et analyse sur la SONAS en particulier.

II.1. Etudes empiriques antérieures réalisées en RDC

1.1. Les défis de la concurrence sur la marche des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

Au cours de ce travail, le chercheur a démontré les majeures difficultés rencontrées sur le marché des assurances Congolais, il a donné un point de vue subjectif quant à la cause principale de ces difficultés sur le terrain pour en déboucher, enfin, à des pistes de sortie dans l'intérêt conjoint des assureurs, des assurés et des tiers..

Cette étude nous a certes beaucoup intéressé suite sa pertinence et son détail, il nous a, à ce titre bien inspiré par exemple lorsque l'auteur pense que, de manière générale, que certains de ces problèmes mettent en danger les assurés et les tiers et qu'ils ont pour cause principale que le Droit Congolais des assurances est monopolistique et qu'il y a un manque de loi cadre des assurances. Ceci a pour conséquence de troubler la paix sociale que les assurés espéraient garantir, la pratique et les usages étant des fois en déphasage avec les textes. Comme d'aucun n'ignore, la concurrence est un élément géniteur de toute activité économique et financière notamment du marché des biens et services.

Il prélève les observations suivantes: les assurances obligatoires et le dirigisme contractuel observé sur le marché congolais des assurances limitent le principe de la liberté contractuelle et portent atteinte à l'autonomie de la volonté se trouvant au coeur du système juridique congolais.

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En cas de sinistre sur le terrain et que l'assureur ne s'exécute pas de ses obligations contractuelles alors que le même assuré sera obligé de souscrire encore auprès du même assureur, le préjudice causé aux assurés n'est-il pas de double caractère pour en arriver au trouble de la paix sociale ?

- Le Droit congolais des assurances ayant une mission de protéger les assurés contre les aléas de la vie et de capitaliser les fonds, étant régies par des entreprises publiques, comme assureurs en monopole, a-t-il des mesures appropriées au développement sociétal pour la réalisation de cette mission ?

- En estimant que la démonopolisation du secteur d'assurances soit une solution aux problèmes assurantiels en RDC quels apports positifs pouvons-nous en attendre et quels apports négatifs à prévenir ? A ses différents problèmes, il a apporté quelques suggestions de réponses, voici alors les hypothèses.

Selon le chercheur : Il reste vrai que le système juridique congolais est fondé sur les principes de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté. Mais certaines assurances sont rendues obligatoires par le législateur dans le souci de protéger l'intérêt général. Il va s'en dire que les assurances obligatoires ne peuvent être efficaces que si elles sont assorties de contrôle et des sanctions réellement appliquées. En obligeant les assurés à souscrire à certaines assurances et qu'en cas de sinistre l'assureur se dise dans l'impossibilité d'en assumer les conséquences, la vie des assurés se retrouve dans une insécurité juridique dans la mesure où dans la pratique il arrive des fois que les règlements sociaux prévalent aux règlements de Droit. Cela est toujours une réalité dans notre pays, la paix sociale n'étant pas garantie car les victimes savent qu'en présence d'un assureur entreprise publique, la solution n'est pas garantie, elles s'en prennent alors aux responsables assurés. Pour réussir cette démarche, il a emprunté les méthodes et techniques suivantes :

Se bornant à une analyse des résultats chiffrés d'où elle tire ou non une prévision, elle nous aidera à évaluer le cas des souscriptions d'assurance enregistrées. Ceux qui ont été indemnisés dans le délai, ceux qui n'ont pas été indemnisés dans le délai tout en faisant recours à la fréquence de sinistralité.

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Consistant à comparer les types de sociétés et à les catégoriser, elle nous servira à parallélisme entre le système Congolais des assurances et celui des autres pays et du Droit comparé. Elle nous aidera aussi à nous rendre compte des avantages réalisés par la concurrence dans le secteur des assurances dans d'autres pays.

La méthode historique va combler les lacunes des faits et événements en s'appuyant sur un temps. Par l'évolution historique des assurances ou de leur domaine au Congo, nous essayerons de répondre à la question de savoir si les avantages escomptés sont toujours réalisés. Il sera question de faire une étude historique de différentes législations des assurances en RDC et leurs aboutissants.

Elle nous parait si intéressante car elle met l'accent sur les disfonctionnements sociaux et sur les perspectives des transformations sociales. Elle permet de découvrir le lieu d'origine et du développement des contradictions ainsi que la manière dont les individus ou les groupes tentent de les surmonter. Elle nous sera d'autant utile que les disfonctionnements sur les terrains des assurances sont criants et la libéralisation de ce secteur qui est une perspective positive vaut la peine d'être signifiée. Avec comme technique il a utilisé :

Et les documents officiels, archives publiques, les débats parlementaires ou le journal officiel, et les documents privés, archives privées et des entreprises, documentation des syndicats, nous aiderons tous dans la compréhension du secteur d'assurances que cela soit à la SONAS ou à l'INSS.

Ce qui nous intéresse ici est le tête-à-tête et le rapport oral entre deux personnes, les agents des assurances et nous dont l'une transmet à l'autre des informations.

On donne à l'interview, au sens technique, la définition selon laquelle il est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale, pour recueillir des informations en relation avec le but fixé.²⁵En fin, il conclut cette recherche en estimant que le problème des assurances obligatoires qui dérogent au principe de droit de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle renforcée par le dirigisme contractuel dont sont victimes les assurés par le fait de la limitation des assureurs.

²⁵BLAISE Jean Bernard, Droit des Affaires, Commerçants, commerce, Distribution, 3eme édition, LGDJ, Paris, 2002.

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D'après l'auteur, le Droit des assurances présente plusieurs méandres qu'il sied d'éviter par l'élaboration des lois claires y relatives.

Dorénavant, en Droit Congolais il n'y a pas de définition du contrat d'assurance. Est-ce parce que le législateur estime qu'il n'est pas important de le circonscrire en le régi mentant ? Est-ce parce qu'il n'y a jamais pensé ? En ne le définissant pas, ne pense-t-il pas que l'assureur qui est un professionnel de ce domaine peut toujours le circonscrire ou l'interpréter en son avantage ? Car après tout, beaucoup d'argent lui ferait du bien.

Ensuite, le silence de la loi en ce qui concerne certaines notions qui, des fois, font recours au Droit Commun, cadre-t-il avec l'évolution des assurances ? C'est le cas de l'ambiguïté d'une police d'assurance car, conformément à l'article 197 du code civil Congolais Livre III, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver.

Pourtant selon lui, comme en Droit Français, que la charge de la preuve doit incomber à l'assureur qui invoque l'exclusion de la garantie. L'assureur qui est un professionnel du domaine, doit être circonspect.

Il en est de même de la loi qui n'indique pas la quelle responsabilité est engagée en cas de risque de guerre, d'émeute ou de trouble civil. A partir de 1969, on a décrété l'immunité administrative de l'Etat en cas d'émeute. L'Etat étant le garant de la sécurité publique et de la paix sociale, n'a-t-il pas fui ses responsabilités ? Nous pensons donc que cette immunité est inique.

La nécessité d'une loi cadre de droit des assurances est bien urgente pour la protection des assureurs, des assurés et des victimes.

A notre avis, d'après lui, nous estimons que l'absence d'une loi cadre n'a pas encore engagée des débats plus houleux de la part des assureurs car les seuls en place actuellement sont des assureurs en vertu de la loi ou mieux des entreprises publiques.

Les règles exorbitantes dont bénéficient lesdits assureurs en cas d'ambiguïté dans le domaine des assurances, même devant les cours et tribunaux, font à ce que de la part des assureurs cette nécessité ne s'accentue pas. Mais en cas de démonopolisation du marché des assurances, il serait bien nécessaire de circonscrire clairement les règles de jeu car le droit ne s'appliquerait bien sévèrement aux autres assureurs que ceux précités.

Le présent travail ayant pour objet de proposer, « de lege ferranda », au législateur congolais une concurrence contrôlée sur le marché des assurances, une loi cadre s'avère indispensable car il ne faudrait pas que la concurrence soit tuée par la loi elle-même et qu'après un laps de temps, par suite d'une application

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in circonspecte et sévère de la loi, les mêmes entreprises d'assurances implantées soient obligées de mettre la clé sous le paillasson.

Bien encore, la modicité des indemnités allouées aux assurés par les assureurs, notamment par l'INSS, incline à se questionner sur la nature juridique des cotisations que versent les assurés. Il est alors nécessaire d'éviter que l'assurance soit alors un contrat coopéré que prend l'assuré d'autant plus que le problème social que relèverait un tel contrat est l'insécurité juridique et sociale à laquelle s'exposerait les assurés car dans la pratique qui est des fois e, déphasages avec les textes, les victimes s'en prennent aux responsables que sont les assurés. Le problème financier est que les sociétés d'assurances sous revue n'ont même pas su capitaliser le fond comme souhaité par le législateur de l'époque.

Conclusion

Le problème juridique est la nature des obligations répétitives sans retour qui entraine à son tour un problème économique qui est l'appauvrissement des patrimoines des assurés. Le problème psychologique est de se sentir lésé et qu'on soit toujours obligé sans qu'on n'y puisse quelque chose car il s'agit des pouvoirs publics.

Le travail sans examen a pour voeux de proposer au législateur, de lege ferranda, une piste non moins négligeable qui pourrait résoudre les difficultés de péréquation et toute autre méandre dont souffrent les assureurs en place. Cette perspective n'est rien d'autre que la monopolisation du secteur d'assurances congolais.

La libéralisation de ce secteur entrainerait alors une concurrence ou une compétition dans ce secteur. La concurrence dont il est question ici est une concurrence dirigée ou contrôlée par les pouvoirs publics car la concurrence libre tue la concurrence et le marché. Les règles de jeu seront ainsi fixées par les pouvoirs publics et les sanctions de non exécution des obligations seraient appliquées par une commission d'assurance. Cela dans l'intérêt solidaire des assureurs, des assurés, des victimes et du marché des assurances.

1.2. Particularité de notre étude

La particularité dans ce travail est par le fait que, ce dernier à examiner sans complaisance et de manière générale les défis du système des assurances en République Démocratique du Congo. Notre préoccupation majeure était celle d'identifier les obstacles qui empêchent le secteur de l'assurance de jouer son rôle de collecter d'épargne et d'investisseur institutionnel à travers la SONAS.

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A cet effet, nous avons identifié ces différents éléments dont les majeurs sont : La mauvaise gestion et conception du secteur des assurances par le pouvoir public et l'absence d'un environnement requis dont le marché financier.

Quant à la Mauvaise gestion et conception du secteur : à ce point, nous avons fait remarquer que le client devrait payer la prime d'assurance, pour qu'elle soit ventilée de telle sorte que la prime pure serve à indemniser les sinistres, le chargement commercial pour le fonctionnement de l'entreprise et le changement fiscal pour l'Etat.

La prime pure quant à elle, peut être bloquée en banque afin de produire des intérêts, tout comme on peut acheter des immeubles en représentation des provisions techniques. Hélas, c'est avec regret qu'on constate que la SONAS, institution financière non bancaire fonctionne comme boutique quelconque. Toutes les ressources sont utilisées au jour le jour sans programmation. La prime pure ne produit pas des intérêts parce qu'il n'y a aucune politique pour la rentabiliser. Ainsi, l'on assiste au non paiement des sinistres, ce qui fait que le public n'a plus confiance à la SONAS. Ce qui revient à croire que la SONAS manque d'ambitions, elle ne fourni nullement un effort de vulgariser produit, aussi l'effort de l'expansion à travers l'arrière pays et même au niveau international est presque nulle. La culture d'assurance n'est pas encore ancrée dans la mentalité congolaise. La population est loin de connaitre les enjeux réels de l'assurance, les biens fondés qu'elle peut apporter. Elle vit dans une ignorance grave et qui doit absolument être combattue.

Les défis du système des assurances, tenant compte de ceux qui précédent sont évident en RDC autant que leurs enjeux à l'instar de ce qui se passe à travers le monde.

Une politique d'incitation à la consommation des produits d'assurances doit être conçue. Elle doit également être bien structurée de manière à faire que les techniques et les stratégies produisent les effets bénéfiques pour le pays.

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés des capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : C'est le rôle que tiennent les marchés financiers pour des financements à long terme et les marchés monétaires par des financements à court terme.

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Au regard de ce qui précède, l'absence des marchés financiers en RDC est un des obstacles qui empêche le secteur de l'assurance-vie de jouer le rôle de collecteur d'épargne populaire et investisseur institutionnel.

Conclusion partielle

Notre ambition dans cette partie travail était celle de procéder par une comparaison entre ce qui a été fait précédemment et ce que nous apportons comme contribution sur la problématique du système des assurances en République Démocratique du Congo. Notre préoccupation majeure comme financier naturellement ne devrait pas être totalement la même que celle de l'auteur du travail illustré. Néanmoins, de manière générale, elle était celle d'identifier les obstacles qui empêchent le secteur des l'assurance de jouer son rôle de collecter d'épargne et de stimulateur d'investisseur institutionnel à travers la SONAS.

Ainsi, pour réussir cette démarche nous avons subdivisé ce chapitre en deux parties. Premièrement, nous avons illustré une étude empirique antérieur sur ce sujet et la deuxième était celle au cours de la quelle nous avons démontré la particularité de notre travail par rapport aux études précédentes. Quant au travail illustré, l'auteur s'est beaucoup penché sur la réforme juridique. Alors que nous, nous pensé prendre toutes les dimensions en comptes, celles économico financières, politiques et juridiques. C'est sur ce point que nous mettons fin à ce deuxième chapitre. Ce qui permet de passer au troisième chapitre à la présentation du champ d'application et la méthodologie suivie.

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

Au cours de ce chapitre, nous allons aborder deux sections, à savoir le champ d'application et méthodologie. Dans le champ d'application nous allons mention des grandes étapes qui ont émaillé l'évolution de la SONAS qui est l'unique champ d'investigation de notre travail. Dans la section deux, nous donnerons de manière plus détaillée la méthodologie appliquée pour habillage scientifique de ce travail.

III.1. Champ d'application : SONAS

le parcours de la SONAS qui se trouve être l'unique champ de notre recherche, de sa création en passant par sa nature juridique, ses objectifs, ses missions et ses différentes activités organisée et enfin à ses stratégies de travail.

Chapitre troisième :

Champs d'Application et méthodologie du travail

Historique, Statut Juridique Et Siege de la SONAS

1.1.1. Historique et création

Le Secteur privé des assurances remonte à la création de l'Etat Indépendant du Congo. En 1889, est créée la « Société Charles de Jeune » sous la forme d'une société privée à Responsabilité limitée (SPRL). En 1931, elle deviendra une Société par Action à Responsabilité Limitée (SARL) de droit Congolais sous la période coloniale jusqu'à la création de la SONAS en 1966.

Il faut savoir que le secteur Congolais des assurances était extraverti ; c'était un marché très étroit avec une seule clientèle des expatriés et qui ne couvrait que quelques gros risques. L'extraversion du secteur présentée de ce fait une extrême mobilité des réserves techniques, dont la gestion était assurée par des centres de décision situés à l'étranger. Il en résultera comme conséquence néfaste l'inexistence d'une industrie d'Assurances réellement insérée dans l'économie nationale. Les Congolais occupaient dans cette société d'assurances que de postes subalternes, ils étaient écartés de circuit de décisions ou sommet stratégique.

Vers les années 1955 - 1956, les Sociétés et Courtiers Evran au Congo Belge se répartissaient de la manière suivante :

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A la création de la SONAS, les anciennes compagnies d'assurances n'ayant pas d'existence légale, ils leur étaient impossibles de traiter des polices d'assurances souscrites auprès d'elles.

Pour les polices d'Assurance antérieures au 01 Janvier 1967, elles étaient transférées à la SONAS par avenant au fur et à mesure de leurs échéances, quant aux sinistres déclarés et constituant le passif du porte feuille des anciennes compagnies, ils continuaient à être gérés par celles-ci.

La grande décision sera le maintien des anciennes compagnies d'assurances en tant qu'intermédiaires ou courtiers d'assurances.

En effet, faute de moyens et de personnel qualifié, la SONAS ne pouvait atteindre efficacement tous les clients.

? La SONAS était créée par l'ordonnance loi n°66/22 du 23 novembre 1966 qui stipule que la SONAS est une société d'Etat à vocation commerciale et dotée d'une personnalité juridique.

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? En vue de mettre un terme à l'hégémonie financière pratique par les compagnies d'assurances étrangères, l'intervention de l'Etat s'avérait indispensable.

Elle va concrétiser la création de la SONAS par l'ordonnance loi n°66/22 bis toujours en 1966.

? Ordonnance loi n°78/194 du 5 mai 1978 et par la loi du 06 janvier 1978. La SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commerciale dotée d'une personnalité juridique propre et placée sous tutelle du ministère de finance, de l'économie, du Budget et celui du portefeuille.

? Actuellement, selon la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant transformation des entreprises publiques et le décret n°09/12 du 24 Avril établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissement publiques, la SONAS est transformée en société commerciale précisément en société par actions à responsabilité limitée(SARL).

- Loi n° 74/007/ du 10/07/1974, particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs ;

- L'A.D. BCE/2100/044/77 du 15/08/77, réglementant l'assurance sportive obligatoire ;

- La loi n° 78/002 du janvier 1978 portant structures organiques déterminant les dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;

- L'ordonnance-loi n° 78/194 du 05 main 1978 lui donnant le statut d'une entreprise publique

- Ar. Min n° MINESPES/CAB/MIN/001/746/95 relative au nouveau tarif de l'assurance scolaire ;

- Ar. Min n° M.J/S.L/CAB/2100/0019/97 du 26 portant création de la commission spéciale de suivi de l'assurance scolaire ;

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Le siège de la SONAS est placé dans la ville province de Kinshasa, dans sa partie ouest précisément dans la commune de la GOMBE, au croisement des avenues Bandundu et le boulevard du 30 juin en face de l'alimentation PELOUSTORE.

Vous savez ce que le sang est pour l'organisme humain, c'est ce qu'est l'argent pour une nation ou une autre organisation en développement. La SONAS aussi comme société paraétatique doit contribuer à l'économie et au Budget du pays pour construire des infrastructures nationales et s'acquitter d'autres devoirs qui sont à la charge du pays.

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Les assurances exploitées par la SONAS sont regroupées en deux catégories de produits :

A. Avant la reforme des entreprises

B. Après la reforme

A. Les Directions Techniques

Les Directions Techniques s'occupent des opérations courantes de la gestion de police d'assurance, des opérations de coassurances et traitement de dossiers des sinistres de l'entreprise.

Cette Direction s'occupe des opérations des assurances automobiles, elle est donc chargée de faire de la souscription d'assurance de véhicule automoteur.

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Elle s'occupe des opérations des assurances des incendies qui frappent les patrimoines immobiliers.

Elle s-occupe des opérations des assurances scolaires, sportif, risque de chantier, etc.

Elle s'occupe du placement des affaires souscrites par la SONAS auprès des réassureurs.

Les Directions Fonctionnelles accompagnent les Directions Techniques. Ces Directions Fonctions sont :

Elle s'occupe de gestion de carrière du personnel et de tous les problèmes administratifs.

Elle contrôle toutes les opérations financières, contrôle les documents comptables et élabore le bilan.

Elle s'occupe du contrôle de diverses opérations de la société. La Direction Médicale

Elle s'occupe de la santé des personnelles de la SONAS et des membres de leurs familles.

Elle s'occupe de la gestion de contentieux entre la SONAS et les tiers bref de tous les problèmes juridiques.

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Budgétise toutes les opérations financière, gère toutes les opérations bancaires, élabore le budget.

Elle fait l'étude de l'organisation de structure des audits sur l'organisation et la gestion de traitement automatique des données.

A cet effet, nous présenterons respectivement l'organigramme de la SONAS dans la structure (Schéma n°1) et celui de sa direction générale (schéma n°2)

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Source : Direction d'organisation, Informatique et Statistiques de la SONAS (DOIS)

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III.2. Les Stratégies de la SONAS dans le cadre d'Indemnisation des

Clients

2.1. Configuration de Jeudi Sinistre dans La SONAS

L'évolution croissante des sinistres chez les assurés de la SONAS n'a cessé de monter. De plus en plus, cette situation a mis la SONAS dans une impasse de pouvoir s'acquitter de toutes les indemnités. L'accumulation des dossiers à traiter, les accidents qui se succédaient, et les sinistres à indemniser devenaient un cheval de batail pour la SONAS qui avait du mal à faire face à ce fléau.

L'opération Jeudi Sinistre a vu le jour avec l'avènement du nouveau comité de gestion piloté par l'ADG Herman MBOYO, en janvier 2008. Les deux premiers mois de leur gestion, il a été constaté que le payement d'indemnités aux différents clients de la SONAS tournait au ralenti ou presque pas. Cet état des choses n'avait pas laissé le nouveau comité institué indifférent.

Tout au long de leur gestion, le nouveau comité s'est investi à tourner la machine de résonnance pour chercher comment palier à ces insuffisances qui avaient terni l'image de la compagnie d'assurance Nationale (SONAS) et de l'assurance en RD Congo.

Arrivé au mois de mars 2008, âpres tractations et longues discussions, l'opération Jeudi Sinistre a vu finalement le jour à la grande satisfaction du comité et de toutes personnes concernées notamment ; les agents de la SONAS et les sinistrés qui sont les premiers bénéficiaires. Il a été choisi le jour de jeudi pour indemniser

tout les sinistrés à travers toute la république. Le choix porté sur Jeudi
s'explique par son emplacement dans la semaine. Apres que soit adopté le jour de jeudi pour le déroulement de la dite opération, la connotation de jeudi était devenu imposante. C'est pourquoi qu'il s'est agit d'ajouter le mot sinistre à jeudi pour que l'opération soit vêtue de cette appellation qui semblait répondre aux aspirations recherchées par le comité de gestion de la SONAS.

L'opération Jeudi Sinistre poursuit multiples objectifs. L'objectif premier ; c'est le marketing. L'opération se déroulait toujours avec la presse et beaucoup d'autres personnes.

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Pour la SONAS, c'était une façon de redorer son image qui avait longtemps été ternie. Faire connaitre à l'opinion publique toute entière à travers les medias que la SONAS indemnise ses assurés pour que cela attire plus de la population à s'assurer. Se débarrasser des dossiers anciens qui n'avaient été ni traités, ni réglés et bien d'autres objectifs secondaires.

Les objectifs secondaires comme ; réduire les dossiers à indemniser car ils s'accumulaient de plus en plus. Mais toutes fois, il est à noter que c'est le marketing, pour la visibilité de la SONAS qui a été le plus exploité comme objectif majeur poursuivi par l'opération Jeudi Sinistre.

L'opération Jeudi Sinistre se déroule précisément à l'agence de LIMETE, 7e rue, place commerciale. Chaque agence possède une certaine autonomie de percevoir les primes, sous la coordination de la direction générale. Cette autonomie peut s'illustrer du fait que chaque agence collecte et gère les dossiers y afférant. Les agences ont l'autorisation de payer les sinistres qui en résultent. Elles payent également ses dossiers avec sa caisse et sa comptabilité. La direction générale coordonne les opérations et paye ses dossiers comme agence aussi.

Les agences apprêtent les dossiers et les traitent. Apres leur traitement, ils sont expédiés au pool contentieux qui vérifie la certitude de chacun d'eux et le montant à payer.

Dès qu'on est d'accord avec les différents dossiers que les agences ont envoyés et que leur certitude est confirmée, le pool contentieux dresse le PV de payement de sinistre ou sont inscrits les sinistres à indemniser.

Dans son organisation, l'opération Jeudi Sinistre est chapotée par le pool contentieux qui ordonne le début de toutes les activités et leur fin. Avant le payement, tous les dossiers passent par là pour être confirmés ou certifiés.

Et après l'opération, le rapport des activités est fait au pool contentieux qui, à son tour, établi un rapport final à envoyer à la hiérarchie de la SONAS.

Les préparatifs de l'opération Jeudi Sinistre commencent dès le début de la semaine. A partir de lundi matin toutes les agences envoient au pool contentieux leurs différents dossiers à traiter. Les dossiers sont traités durant

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toute la journée, s'il s'avère que les dossiers soient énormes, le traitement va se poursuivre jusqu'au mardi matin. Apres ce traitement, le pool contentieux clôture et certifie les dossiers.

Il établit le PV de payement de sinistre, qui leur permet de connaitre le montant total à payer en général et le montant à payer par chaque agence. Ce même mardi, ils (le pool et les agences) commencent les démarches de réunir les fonds nécessaires pour le payement, débloquer l'argent des banques etc.

Cette opération de réunir les fonds se poursuit jusqu'au mercredi matin. Tout compte fait, le pool contentieux peut alors se rassurer que jeudi l'opération va se dérouler normalement.²⁶

L'opération se déroule à l'agence de LIMETE, 7e rue, place commerciale depuis la décision de la direction générale. Les clients sont les premiers à arriver au lieu de rendez vous. Ils trouvent la place aménagée, les chaises et les tables installées par les agents qui travaillent dans cette agence.

Le nombre de tables représente le nombre de guichets de payement c'est-à-dire le nombre d'agences disponibles à payer car chaque agence paye ses clients. Elle prévoit la liste de ses clients à payer, elle procède à l'appel nominale de chacun qui se présente devant le guichet, perçoit son indemnité, signe le bordereau de reçu et le PV de payement de sinistre, signe de reconnaissance de payement.

Le même PV est signé par plusieurs personnes qui perçoivent leurs indemnités pour qu'en cas de contentieux, le sinistré indemnisé ne puisse pas nier.

Les opérations ne peuvent pas commencer tant que les membres du pool contentieux ne sont pas arrivés. Il est aussi à noter que toutes les agences ne commencent pas l'opération au même moment. Les unes commencent avant selon leur disponibilité et celle de leur clients, et les autres après. Celle qui termine quitte le guichet pour laisser la place aux autres. Cela peut s'expliquer par l'étroitesse de l'espace qui ne peut contenir autant de guichet qu'il y a des agences. Comme nous l'avions dit, l'opération est toujours couverte par les medias.

Les interviews, le jeu de questions réponses accompagnent l'opération pendant qu'elle se déroule.²⁷

²⁶Mr BOLA FREDDY Conseiller juridique, responsable du pool contentieux, à la SONAS ...in Interview ²⁷ Source ; nous même sur place à LIMETE ^7e rue place commerciale

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III.3. Méthodologie du Travail

Pour toute recherche ou application de caractère scientifique en sciences sociales, doit comporter l'utilisation des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre des problèmes et des phénomènes en cause.²⁸

Etymologiquement, méthode signifie « poursuite », « voie », « chemin »,...JAVEAU n'en est pas en reste estimant que la méthode est essentiellement une démarche intellectuelle qui vise d'un côté, à établir rigoureusement un objet de science et de l'autre, à mener le raisonnement portant sur cet objet de la manière la plus rigoureuse possible.²⁹ Pour réussir cette mission, nous avons fait recours aux méthodes suivantes :

3.1. Méthode Dialectique

Le choix de cette méthode se justifie par le fait que ; elle est la plus souvent appliquée en sciences sociales. Elle permet à travers ses quatre lois de saisir le fait social étudié dans sa globalité ; sa totalité et son dynamisme. La dialectique est une méthode de recherche qui nous permet de considérer le fait social dans son mouvement au changement. Il s'agit en fait ; ici ; de la méthode dialecte matérialiste telle que prônée par Karl Marx ; F .Engels et G. Gurvitch. Voici ses quatre lois ci-dessous :

Cette loi indique la coexistence des variables en oppositions. Elle estime que les différents processus ; les différentes manifestations qui caractérisent une réalité donnée, agissent les uns sur les autres et se conditionnent mutuellement. Ils parviennent à briser l'isolement ; ses enchainements constituent la loi du progrès universel. Dans le contexte actuel de notre réflexion ; nous pouvons affirmer que la compagnie d'assurance étant un sous système de la société globale congolaise confronté à plusieurs défis qui frappent toutes les entités en commençant par les entreprises ménagères jusqu' aux entreprises publiques. À notre niveau, nous pouvons expliquer cette crise par les différents problèmes entre autres, la mauvaise gouvernance politique et économique avec toutes ses répercutions.

28 MULUMA (A) ; Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, édition SOGEDES, Kinshasa, 2003.P.17

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Ici il s'agit tout simplement de cette réalité qui veut que la société recherche toujours à dépasser les situations présentes pour des nouvelles. Lorsque la dialectique parle de la négation ; cela ne veut pas dire la destruction totale de la situation présente. Il s'agit plutôt de la destruction des aspects négatifs et la conservation des cotés positifs.

Partant de cette loi ; nous constatons d'une manière globale que la continuité des différents problèmes dans toutes les entreprises dans notre pays se situe dans leurs contradictions sociales ; politiques ; économique et surtout financière, engendrant plusieurs phénomènes de la dégradation de la politique publique toute entière.

Cette loi est aussi appelée, la loi du progrès ou la loi de changement de quantité en qualité. Pour cette loi tout phénomène naturel ou social évolue vers une sphère ou un univers qualitativement supérieur ; ceci veut dire qu' il faut exploiter une situation pour aboutir à des actions bénéfiques à l'ensemble de la société. Cette loi met l'accent sur le fait qu' en accumulant les changements quantitatifs sur les changements d'importances secondaire, on fini par produire des changements brusques donnant naissance à des phénomènes nouveaux (changement qualitatif).

Ces changements qualitatifs se pratiquent pendant assez longtemps ; mais se manifestent brusquement c'est pourquoi, on parle de saut qualitatif brusque.

Cette loi nous a permis de découvrir les obstacles ou les contraintes ou encore les défis du fonctionnement du système des assurances en RDC ; en d'autres termes, cette loi nous a permis de mieux cerner les multiples défis qui rongent toutes les entreprises de la RDC en général et la SONAS en particulier.

Cette loi constate à travers la lutte des forces contraires que rien dans la vie sociale plus particulièrement dans la vie économico financière ne reste statique. Tout change et tout est changement.

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Tout fait présent est un fait provisoire ayant une histoire dans le passé et devra avoir dans l'avenir ; ayant un commencement et devra en avoir une fin. Il n' ya donc point des phénomènes définitifs ; il n'y a que des réalités en perpétuelles évolutives ; c'est à dire en fait des processus.

A travers cette loi ; nous voulons démontrer que le phénomène de la dégradation de la compagnie d'assurance (SONAS) est un fait social, économico financier qui ne peut être expliqué ou se comprendre qu'à travers d'autres faits sociaux. Notamment des différences sociales ; dont, la mauvaise gouvernance et la corruption étatisée et systématisée observées du sommet jusqu'à la base.

3.2. Méthode Descriptive

Cette méthode nous a permis d'expliquer de manière assez claire les réalités que l'on veut étudier en mesura les variables, les grandeurs et les indices... Elle est une importance non négligeable car, elle permet l'examen de nos hypothèses sous thème étudié.

3.3. Techniques

Les techniques sont comprises comme des instruments des procédés opératoires pour récolter les données sur le terrain, les techniques sont l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de seconde main sur un sujet donné.³⁰

Nous avons à cet effet récolté les données en faisant recours aux différentes ci-après : les techniques des statistiques, quant aux données relatives de la littérature empirique et théorique, nous avons recouru à la technique documentaire et à la technique d'enquête par questionnaire.

A travers cette technique, nous sommes parvenus à expliquer et à interpréter les tendances à partir des données chiffrées. A ce stade, nous sommes bien sur suite à cette technique parvenue à regrouper nos enquêtés selon leurs âges, leurs sexes, leurs fonctions et enfin, nous nous sommes servis des échantillons tirés en faisant l'extrapolation pour arriver aux résultats.

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Cette technique nous a permis de consulter un grand nombre d'ouvrages ; les documents officiels, archives publiques, les débats parlementaires ou le journal officiel, et les documents privés, archives privées et des entreprises, documentation des syndicats, chose qui nous clarifier la compréhension du secteur d'assurances que cela soit à la SONAS. Ajouter à ce ci, les articles, les sites internet, les notes des cours, les revues, les travaux de fin de cycle et mémoires de licence qui sont en rapport avec notre sujet de recherche.

Elle a en outre permis de rassembler les informations concernant les prestations de la SONAS. C'est dans ce cadre que nous nous sommes investi tête-à-tête et le rapport oral avec quelques personnes, les agents des assurances.

C'est à cet égard qu'on donne à l'interview au sens technique, la définition selon laquelle il est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale, pour recueillir des informations en relation avec le but fixé. Cet entretien sera non directif, car nous aurons la faculté de développer nos opinions en matière d'assurance comme nous l'entendons en posant des questions.

Nous avons entretenu un débat contradictoire avec Monsieur DILOMBA LOKOTO Dilos, chef du personnel de la SONAS, qui ironiquement mais non sans raison estime que le problème n'est pas le monopole ni la concurrence mais plutôt le respect des règles de jeu, c'est-à-dire la présence d'un environnement serein, avec un climat des affaires sein impulsé par les autorités politiques. Il faut ajouter à ce ci un mode de gestion autour d'un arsenal juridique précis. Il surenchérit en alléguant que la libéralisation du secteur aurait beaucoup plus un apport important sur le changement des agissements des opérateurs économiques.

LOKWA BOTULI MBOL'ENDIYANE Patrice, assuré à la SONAS Direction Générale de Kinshasa, suggère qu'il ne peut plus attendre de la SONAS grand-chose car à cause de l'expérience malheureuse, lors de la survenance d'un sinistre, qu'il a subi. Il préfère ainsi s'en remettre aux agents de la SONAS ou de

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la PCR qu'il trouverait sur la voie publique. Nous estimons pour notre part que l'avis de l'assuré susmentionné n'est pas un bon exemple car, il semble ignorer le danger ou l'étendue de sa responsabilité en cas de sinistre.

Monsieur BOWAYE BOTSHULI Dino une autre victime, estime que dans la mesure où la SONAS a failli à sa mission et ne sachant même pas capitaliser les fonds, il est bien nécessaire de donner maintenant la chance à d'autres assureurs de grande renommée et d'effectuer sur eux un contrôle approfondi de la part de l'Etat régulateur.

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Le chapitre Quatrième :

Les Défis du système des assurances et leur impact sur le secteur

d'assurance

Le présent chapitre est constitué de trois qui sont : la présentation des données, l'analyse des données présentées et la discussion des résultats aux quels va nous conduire l'analyse opérée et la conclusion générale.

IV.1. Présentation des Données

L'étude dont l'intitule est les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. A cet effet, nous présentons d'une part des données sur les défis du système des assurances et d'autre part celles relatives à l'impact du système des assurances sur le secteur financier.

IV.1.1. identification des enquêtes

§2. Tableau N°2 par rapport aux Assurés et aux produits ? Dans quelle branche de la SONAS êtes- vous assurez ?

Commentaire : Comme le témoigne ce tableau, les assurances transports regorgent assez d'assurés que d'autres services avec notamment 75.3%,

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ce ci se justifie par le fait que le recouvrement cette assurance est très rigoureux avec une police non professionnelle placée dans tous les coins des rues et avenues.

En outre, c'est l'assurance incendies avec 67.1% qui occupe logiquement la deuxième position suite aux catastrophes hyper présents dus à l'ignorance de l'urbanisation (construction anarchique, installation odieuse du courant électrique) font que nonobstant la me gestion à la SONAS les gens s'assurent à cette taille.

45.2%, suite aux conditions climatiques assez variées, des accidents de tout genre qu'on repère à travers le territoire national. Enfin, l'assurance vie, première sous d'autres cieux, mais dernier, avec notamment 23.3%, suite à au manque de l'explication et de la publicité dissuasive du produit et de ses avantages nombrables, capable de stimuler les consommateurs.

§3. Tableau N°3 par rapport au Niveau de satisfaction des Assurés Trouvez-vous satisfaction par rapport à l'indemnisation de la SONAS ?

Ce tableau ci-dessus nous démontre combien de fois la SONAS ne parvient pas à répondre aux attentes de ses abonnés. Sur les 68 sujets interrogés par nous, 7 seulement donne crédit à la Société Nationale d'Assurance. Ce ci est une preuve de la situation malsaine la quelle traverse la dite société. Toujours dans ce tableau, nos enquêtés dans leur majorité ont affirmé que, même si la SONAS dans certains cas arrive à indemniser ses assurés, ce ci par tranche (miette) chose qui complique de plus à plus ces derniers pour remédier au risque subi.

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&4. Tableau N°4 par rapport à la libéralisation des assurances Faut-il créer une autre entreprise d'assurance en RDC

Comme l'indique le tableau, beaucoup de client souhaitent l'événement d'une autre société d'assurance sur le marché concurrence est une solution à ce fléau. C'est ce qui justifie les 60 personnes pour, 1 personne contre et 10 pour qui, la faute reviendrait au gouvernement Congolais qui de manière général a excellé dans la mauvaise gouvernance.

IV. 2.1. Données sur les défis du système des assurances

En ce qui concerne les défis du système des assurances en RDC, nous allons présenter certains problèmes aux quels la Société Nationale d'Assurance est confrontée et qui compromettent sa croissance.

La situation du monopole de la SONAS dans son secteur au lieu d'être un atout pour elle devient un défi à relever. Notre préoccupation dans ce paragraphe n'est pas de développer tout le problème du monopole en profondeur mais plutôt nous voulons tout simplement démontrer que le plus grand problème auquel est confronté le monopoleur, c'est de vendre a un prix élevé, pour une petite quantité. C'est d'ailleurs ça que nous constatons dans le sous secteur d'assurance dans tous produits confondus. Si nous demandons à la population dont l'espérance de vie est très faible et butées aux événements malheureux d'ordre catastrophique et incendiaire de souscrire à les assurances très couteuse, la société aura moins des souscripteurs, par conséquent la rationalité exige de libéraliser ce secteur.

Pour la période 2005-2010, les montants des primes émises et pures ont été modiques, les dotations fixées à 280.000 $, la société d'assurances a travaillé en dessous de ces montants dégageant ainsi ses écarts de production négatifs.

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Cette situation démontre la sous performance de cette direction dans un pays de près de 65 millions d'habitants et avec un taux démographique annuel moyen de 3,4% (BCC, 2010).

Le marché des assurances en RDC ne concerne qu'une infirme partie de la population souvent habitant les centres urbains. Très peu d'actions si pas presque nulles ne sont constatées à l'intérieur du pays. Les grands centres à eux seul ne sont pas à mesure de mobiliser des ressources importantes c'est ainsi que le marché devrait s'étendre à travers tout le territoire national.

L'économie de la RDC est l'une des économies les moins compétitives d'Afrique, la RDC faisant partie des pays les moins avancés (PMA), étant classé en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde et 2010 avant dernier sur la moins compétitivité et denier à l'indice du développement humain.

Sa structure économique est comparable à celle des autres pays de l'Afrique
centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile larvée et un des niveaux de corruption les plus élevés de la planète. La RDC, un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain, n'a pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles, etc.).

Les inégalités y sont très marquées. Environ 80 % de la population vive en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu. Les disparités régionales sont très fortes, avec un taux de chômage très élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays (PNUD, fin 2010).

La population congolaise qui vit en grande partie de la débrouillardise, a un pouvoir d'achat très faible comme nous le montre les statistiques ci-dessus. La préoccupation première se trouve être l'obtention des produits de première nécessité pour la survie. En ce moment, consommer l'assurance-vie sans pouvoir satisfaire les besoins de première nécessité devient un choix irrationnel.

Il est évident que la population congolaise du moins la majorité d'entre elle n'a pas confiance à la SONAS. Ce fait est dû au non paiement des prestations pour ceux qui sont déjà assurés après déclaration du sinistre par l'assuré, l'assureur lui impose dans la plupart des cas un exercice hostile et même

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fatiguant, décourageant ainsi l'assuré à reprendre sa police d'assurance pour l'exercice futur.

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : C'est le rôle que tiennent le marché financier pour des financements à long terme et le marché monétaire par des financements à court terme. (JOUDI Moez, 2010)

IV.2.2. Présentation des données de l'impact sur le secteur financier

Tableau n° 5 : Recettes et dépenses des différentes Branchent d'assurances (en CDF)

Libellé	2005	2006	2007	2008	2009	2010
I. Recettes	8.243.478	8.243.478	7128660	7128660	6342 478	6342 478
0. Automobile et cycles	8.118.146	8.118.146	640 203	640 203	9.28660	9.28660
Incendie	4.510.568	4.510.568	3003	3003	587 562	587 562
Transport	485 256	485 256	19296	19296	19998	19998
Risques divers(1)	926 109	926 109	15526	15526	101200	101200
Vie	158 244	158 244	50646	50646	148356	148356
1. Autres recettes	125 332	125 332	684 646	684 646	125332	125332
II. Dépenses
1. Règlement des sinistres	728 660	728 660	8.234.847	8.234.847	728660	728660	- Automobile et cycle
9.28 660	9.28 660	8.811.641	8.811.641	900781	900781	Incendie
575 256	575 256	4105 852	4105 852	400430	400430	Transport
19296	19296	458 652	458 652	485256	485256	Risque divers(2)
102 100	102 100	962 190	962 190	989100	989100	Vie
50646	50646	125 233	125 233	50890	50890	2. Commission
68.4646	68.4646	33.656	33.656	648.524	648.524	3. Dépense d'exploitation
3.527 654	3.527 654	2.400.1000	2.400.1000	1.527.64 5	1.527.645	4. Provisions divers
8.9267	8.9267	7.4277	7.4277	292670	292670	5. Charges divers
8.205,45	8.205,45	9.440,09	9.440,09	2405450	2405450
III. Résultat I-II	6842084	6842084	-112860785	-112860785	1107036	1107036

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Commentaire : Comme nous pouvons constater dans le tableau ci-dessus, la SONAS est en voie de disparition. Ce tableau reparti en trois rubriques soit 2005 et 2006, 2007 et 2008, enfin, 2009 et 2010. Dans la première rubrique la SONAS semble faire des progrès, arrivé à la deuxième la société a connu une mauvaise situation la quelle, les dépenses sont plus grandes que les recettes. Et la dans la troisième soit 2009 et 2010 la situation s'est amélioré un tout petit peu.

Dans cette section nous allons présenter les données relatives à l'impact du système des assurances sur le secteur financier. Autrement dit, les effets entrainés par ces différents défis sur la vie économique en RDC.

Dans le même ordre d'idée, il est facilement démontrable que la SONAS ne parvient pas à honorer ses engagements face à ses assurés. Ce qui est très dangereux pour toute société commerciale plus particulièrement une société d'assurance qui est celle de mutualité.

Eu égard toutes ces donnée nous constatons que la SONAS ne parvient pas à mobiliser les recettes attendues. Cette situation pareille à cause de nombreux défis que nous avons eu à démontrer à long et à large. Grave encore, le

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peu de recettes qu'elle mobilise ne répond pas à ses missions qui lui sont confiées, dont celle de couvrir les risques de ses clients. L'impact de tout ce ci est que, autant que cette persiste, autant la SONAS se recherchera sans arriver à ses objectifs naturels.

Iv. DISCUSSION DES RESULTATS ET SUGGESTIONS

sections ci-dessus, nous allons à présent discuter les résultats obtenus à la lumière des questions des recherches posées et les hypothèses y afférentes.

La présente étude a porté sur « Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en République Démocratique du Congo » Cas de la SONAS de 2005 à 2010, elle a suscité les questions suivantes :

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? L'implantation d'une ou plusieurs sociétés dans le secteur des assurances en RDC présenterait beaucoup de chances de réussite notamment, du point de vue économique que financier. Car, elle laisserait le choix aux assurés de s'adresser auprès des assureurs de leurs choix. Ce qui déclencherait la concurrence loyale, en vue de permettre aux souscripteurs de plus bénéficier en termes de qualité de services attendus de leur assureur

Les assurances en RDC sont soumises à un régime de monopole par l'Etat, mais dans le cadre de ce travail et au regard de défis à relever, la libéralisation de ce sous secteur doit permettre la création d'un esprit de compétitivité entre différentes compagnies. Chacune d'entre elles, devra pour sa survie donner faire le meilleur d'elle-même afin d'assurer des meilleurs prestations tant vis-à-vis de sa clientèle que de ces agents afin d'éviter ces derniers se laissent corrompre par les assurés.

Le pouvoir public Congolais accusé toujours de dérives du pouvoir, des mauvaises pratiques dont la corruption, du clientélisme, du népotisme, de l'enrichissement sans cause d'une petite classe dirigeante en défaveur du peuple doit se débarrasser tous ceux-ci afin de permettre l'éclosion du secteur économique en RDC.

Conclusion partielle

Ce chapitre a été composé de trois sections dont la première est intitulée: la présentation des Données. Dans celle-ci, nous avons présenté toute la démarche entreprise pour la récolte des données ; la deuxième section quant à elle, a été intitulée : les éléments constitutifs des défis du système des assurances, à ce niveau, nous avons à travers les enquêtes entreprises constaté plusieurs éléments constituant le blocage de l'émergence du secteur des

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assurances. Enfin la troisième section et la dernière, intitulé est la Discussion des résultats. Cette section, en elle-même constitue le condensé du résultat recherché en menant cette étude. Il a été constaté après discussion un résultat recherché en menant cette étude. Dans les lignes qui suivent, nous avons conclus en présentant les recommandations découlant de ce travail.

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CONCLUSION GENERALE

Le présent travail dont le thème est retenu « les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en République Démocratique du Congo » touche à sa fin. Il a connu pour son élaboration quatre chapitres. Le premier a présenté le Cadre théorique sur l'Assurance et Entreprise publique ; le deuxième chapitre a porté sur le Champ d'application et la Méthodologie du travail ; le troisième chapitre était axé sur les Etudes Empiriques Antérieures sur les Défis du Système des Assurances ; le quatrième et le dernier a porté sur les défis du système des assurances en République Démocratique du Congo

Il s'est agi de faire une étude sur les défis du système des assurances marché congolais et entant que financier relever les incidences que ce ci peut entrainer dans l'environnement économico financier. Le secteur d'assurances au stade actuel, est au centre des critiques sur le monopole légal conféré aux entreprises publiques que sont la Société Nationale d'Assurance. Les assurances dont il a été question tout au long de ce travail sont bel et bien les assurances à primes fixes différentes des assurances mutuelles.

Nous avons relevé le problème des assurances obligatoires qui dérogent au principe de droit de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle renforcée par le dirigisme contractuel dont sont victimes les assurés par le fait de la limitation des assureurs.

Les problèmes dont sont victimes les assurés, des fois, ont motivé notre réflexion en ce sens que nous estimons qu'il arrive qu'ils subissent des préjudices de double caractère : la limite de leurs partenaires contractuels et le fait des assurances obligatoires d'une part et le fait pour lesdits assureurs de ne pas s'acquitter de leurs obligations en cas de sinistre pour des raisons diverses. N'oubliant pas aussi que le Cycle de vie dans le monde des affaires est différent de celui du monde des assurances car dans ce dernier l'assureur profite dès la perception de la prime sans être certain que le risque va se réaliser.

Le problème financier est de nature complexe, à ce titre une technicité dans la prise des positions et des stratégies est hyper importante à l'obligation répétitive sans retour qui entraine à son tour un problème économique qui est l'appauvrissement des patrimoines des assurés. Le problème psychologique est de se sentir lésé et qu'on soit toujours obligé sans qu'on n'y puisse quelque chose car il s'agit des pouvoirs publics.

Le travail sans examen a pour voeux de proposer aux décideurs congolais, de donner une autre liturgie dans la gestion des entreprises publiques, une piste non moins négligeable qui pourrait résoudre les difficultés de péréquation et toute autre méandre dont souffrent les assureurs en place. Cette

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perspective n'est rien d'autre que la monopolisation du secteur d'assurances congolais et la bonne gouvernance.

<La libéralisation de ce secteur, l'amélioration de la gouvernance entrainerait alors une concurrence ou une convoitise dans ce secteur. La concurrence dont il est question ici est une concurrence dirigée ou contrôlée par les pouvoirs publics car la concurrence libre tue la concurrence et le marché. Les règles de jeu seront ainsi fixées par les pouvoirs publics et les sanctions de non exécution des obligations seraient appliquées par une commission d'assurance. Cela dans l'intérêt solidaire des assureurs, des assurés, des victimes et du marché des assurances et la croissance de l'économie nationale.

Ce point de vue n'est pas à l'abri des critiques surtout par les tenants ou le pro monopolisation mais nous estimons que le temps leur confié parle plus.

Nous espérons ainsi que la loi N° 08/007 du 07 Juillet 2008 portant désengagement de l'Etat du secteur marchand et transformant certaines entreprises publiques en sociétés commerciales notamment la SONAS est un début du processus. Car le secteur financier étant moteur de tout développement de toute nation en dépend. Sans ce ci, cette situation prédirait à ce sens, ce qui poussera la République Démocratique du Congo à disparaître sur l'échiquier mondial.

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BIBLIOGRAPHIE

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

1. KAFIRONGO MURHULA Clément Mémoire sur Les défis de la concurrence sur la marche des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives. Fac. Droit. UPGL.2008-2009

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TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM DEDICACE *AVANT-PROPOS* SIGLES ET ABREVIATIONS	i ii iii iv v
0. INTRODUCTION	1
1. Problématique	2
2. Hypothèses	4
3. Intérêt et Choix du ujet	6
4. Délimitation du Sujet	6
a) Dans le temps :	7
5. Méthodologie du Travail	7
a) Méthodes	7
a.1. Méthode Dialectique	8
b) Techniques	8
6. Les Difficultés Rencontrées	9
7. Canevas du travail	9
Le cadre théorique sur l'assurance et entreprise Publique	10
I.1 Considérations Conceptuelles	10
I.2. Généralité sur les Assurances	11
2.4.1. Les probabilités viagères	24
I.4.3. Notion de la valeur acquise (capitalisation)	24
I.4.4. Notion de valeur actuelle (actualisation)	24
I.3. Les caractéristiques et Rôles de l'Entreprise publique	33
Les études empiriques antérieures	37
II.1. Etudes empiriques antérieures réalisées en RDC	37

1.1. Les défis de la concurrence sur la marche des assurances en Droit positif Congolais :

approche synchronique et perspectives 37
Champs d'Application et méthodologie du travail 44
III.1. Champ d'application : SONAS 44
1.1. Historique, Statut Juridique Et Siege de la SONAS 44
1.1.1. Historique et création 44
§1. Historique 44
§2. Statut Juridique 47		§3. Situation Géographique 49
	§4. Objet Social de La SONAS 49

§7. Les assurances exploitées par la SONAS 50
a. Produits de base exploitée depuis 1966	50		b. Autres produits 50

§8. Structure de la SONAS 51
8.1. Structure organisationnelle de la SONAS 51

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III.2. Les Stratégies de la SONAS dans le cadre d'Indemnisation des Clients 57

3.1. Libéralisation du secteur des assurances-vie Erreur ! Signet non défini.

3.2. Assainissement de l'environnement socio-économique Erreur ! Signet non défini.

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS

Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS.

EPIGRAPHE

DEDICACE

Liste d'abréviation

0. INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

2. Hypothèses

3. Intérêt et Choix du Sujet

4. Délimitation du Sujet

a) Dans l'espace :

b) Dans le temps :

5. Méthodologie du Travail

a) Méthodes

a.1. Méthode Dialectique

a.2 Méthode Descriptive

a.3 Méthode Comparative

b) Techniques

b.1. Technique Documentaire :

b.2. Technique D'enquête par questionnaire:

b.3. Technique Statistique

6. Les Difficultés Rencontrées

7. Canevas du travail

Chapitre Premier

Le cadre théorique sur l'assurance et entreprise Publique

I.1 Considérations Conceptuelles

a. Défis

b. Système

C . Assurance

d. Secteur financier

e. Impact

I.2. Généralité sur les Assurances ? Historique

2.1 Type d'Assurances

a. La réassurance en participation ou en quote-part

b. La réassurance en excédant de risque ou excédant des

c. La réassurance en excédant de sinistres ou excess loss

d. La réassurance en excédant de pertes ou stop loss

1.3. Le risque et la prime

2.4. La probabilité

2.4.1. Les probabilités viagères

II.4.2. Les intérêts composés

II.4.3. Notion de valeur actuelle (actualisation)

2.5. Prime d'assurance

2.5.1. Composante d'une prime d'assurance

2.5.2. Tarification des primes d'assurance et modalités d'indemnisation L'assurance de manière générale se fixe de commun accord entre la compagnie d'assurance et l'Etat.

3.1. Influence de la sinistralité passée

3.2. Le changement technique

3.3. La prime commerciale

3.4. La prime commerciale brute ou prime TTC

3.5. La prime d'inventaire

3.6. Modalités d'Indemnisation

I.3. Les caractéristiques et Rôles de l'Entreprise publique

3.1. Caractéristique

3.2. Rôle de l'Entreprise publique

3.3. Le contrôle externe des entreprises publiques

3.4. Le personnel des entreprises publiques

3.5. Les contrats des entreprises publiques

3.6. Les biens des entreprises publiques

Conclusion partielle

Chapitre Deuxième :

Les études empiriques antérieures

II.1. Etudes empiriques antérieures réalisées en RDC

1.1. Les défis de la concurrence sur la marche des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

Conclusion

1.2. Particularité de notre étude

Conclusion partielle

III.1. Champ d'application : SONAS

Chapitre troisième :

Champs d'Application et méthodologie du travail

Historique, Statut Juridique Et Siege de la SONAS

1.1.1. Historique et création

A. Avant la reforme des entreprises

B. Après la reforme

A. Les Directions Techniques

III.2. Les Stratégies de la SONAS dans le cadre d'Indemnisation des

Clients

2.1. Configuration de Jeudi Sinistre dans La SONAS

III.3. Méthodologie du Travail

3.1. Méthode Dialectique

3.2. Méthode Descriptive

3.3. Techniques