Memoire Online - Les techniques non-juridictionnelles de protection internationale des droits de l'homme. Les rapports des états africains devant les comités de droits de l'homme des Nations Unies. à‰tude et perspectives.

Amélioration des procédures conventionnelles des Nations Unies en matière de droits de l'homme.- IN "Revue Universelle des Droits de l'Homme", Vol. 5, No 5-6,

TISTOUNET, Eric

Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des traités internationaux en matière de droits de l'homme.- IN "Human Rights = Droits de l'Homme" - Revue Trimestrielle du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, No 1 - Hiver 1997/1998.- pp. 18-22

TISTOUNET, Eric

Rapport sur la nature, les fonctions et les activités du Comité des droits de l'homme des Nations Unies.- IN <Revue Universelle des Droits de l'Homme - RUDH>, 1989.- pp. 50-60

TRINDADE, Cançado A. A.-

Co-existence and efforts of co-ordination of reporting obligations under Human Rights instruments.- IN "Collected Courses of the Hague Academy of International Law", 1987 - II, tome 2002 de la collection.-, Chap. XII, pp. 300-327.-

Nations, Etats, régions et communauté universelle : niveaux et étapes de la protection des droits de l'homme.- IN "Humanité et droit international : mélanges René-Jean DUPUY".-

VILJOEN, Frans.-

IN "Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique 1996-2000" / Paul Tavernier,

pp. 323-444.- Bruxelles: Bruylant, 2002 (Collection du CREDHO).- ISBN 2-8027-1602-6

Les Normes internationales relatives aux droits de l'homme et leur application dans la législation interne des Etats africains : problèmes et perspectives.-

IN "Revue Africaine de Droit International et Comparé = African Journal of International and Comparative Law", Vol. 11, No 1, mars 1999.- pp. 51-66

RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS DES NATIONS UNIES

Troisième Commission - 36è séance tenue le 17 Novembre 1993 à 10h à New York, (48è Session de l'Assemblée Générale); compte rendu analytique de la 36è séance. Point 114 de l'ordre du jour: Questions relatives aux droits de l'homme: a). Application des instruments relatifs aux droits de l'homme (A/C.3/48/SR.36).- New York: Nations Unies, 1993.- 22p.

Renforcer l'ONU: un programme pour aller plus dans le changement. Rapport du Secrétaire Général (Assembée Générale - cinquante-septième session, point 53 de l'ordre du jour provisoire : renforcement du système des Nations Unies).- Doc. No A/57/387.-

Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre : note du Secrétaire Général (Cinquante-septième session - Point 111 a) de l'ordre du jour provisoire : Questions relatives aux droits de l'homme : application des instruments relatifs aux droits de l'homme), [A/57/399].- New York :Nations Unies, 2002.-20p.

Renforcement du système des Nations Unies : questions relatives aux droits de l'homme : application des instruments relatifs aux droits de l'homme. Lettre datée du 13 Juin 2003 adressée au Secrétaire Général par le Représentant Permanent du Liechtenstein auprès de l'Organisation des Nations Unies (Cinquante-huitième session - Point 60 et 119 a) de la liste préliminaire) - [A/58/123].- New York : Nations Unies, 2003.- 14p.

Questions relatives aux droits de l'homme : application des instruments relatifs aux droits de l'homme. Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre : note du Secrétaiat (Point 119 a) de l'ordre du jour provisoire) - [A/58/350].- New York : Nations Unies, 2003.- 27p.

Rapport du Comité des Droits de l'Homme Volume I : soixante-seizième session (14 octobre - 1^er Novembre 2002) - soixante-dix-septième session (17 mars - 4 avril 2003) -

Soixante-dix-huitième session (14 juillet - 8 août 2003) - [A/58/40 (Vol.I)].-

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme (Assemblée Générale, documents officiels cinquante-huitième session. Supplément No 36 (A/58/36).-

Bon fonctionnement des organes créés en application des instruments des Nations Unies relatifs au Droits de l'homme : note du Secrétaire Général) - [E/CN.4/1997/74] (Annexe : Rapport final sur les moyens d'améliorer l''efficacité à long terme du régime conventionnel mis en place par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme) New York : Nations Unies, [1996].- 33p. (Annexe non comprise)

Fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme : Organes conventionnels. Note du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme - (Commission des Droits de l'Homme, soixante-septième session, Point 18 a) de l'ordre du jour provisoire) - [E/CN.4/2004/98].- Nations Unies : Genève, 2004.-5p.

Rapport de la première réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Genève, 26-28 juin 2002.- (HRI/ICM/2002/3).- Genève : Nations Unies, 2002.- 13p.

Rapport sur la suite donnée aux recommendations issues de la quinzième reunion des Présidents et de la deuxième reunion intercomités: note du Secrétariat (Troisième Réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Genève, 21-22 Juin 2004 - Seizième Réunion des Présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Genève, 23-25 Juin 2004) [HRI/MC/2004/2].- Genève: Nations Unies, 2004

Annexe I: Liste des 53 États africains Membres de l'Organisation des Nations Unies et date à laquelle ils ont été admis comme membre de l'Organisation.

Membre	(Date d'admission)
Afrique du Sud	(7 novembre 1945)
Algérie	(8 octobre 1962)
Angola	(1er décembre 1976)
Bénin	(20 septembre 1960)
Botswana	(17 octobre 1966)
Burkina Faso	(20 septembre 1960)
Burundi	(18 septembre 1962)
Cameroun	(20 septembre 1960)
Cap-Vert	(16 septembre 1975)
Comores	(12 novembre 1975)
Congo	(20 septembre 1960)
Côte d'Ivoire	(20 septembre 1960)
Djibouti	(20 septembre 1977)
Egypte	(24 octobre 1945)
Érythrée	(28 mai 1993)
Éthiopie	(13 novembre 1945)
Gabon	(20 septembre 1960)
Gambie	(21 septembre 1965)
Ghana	(8 mars 1957)
Guinée	(12 décembre 1958)
Guinée-Bissau	(17 septembre 1974)
Guinée équatoriale	(12 novembre 1968)
Jamahiriya arabe libyenne	(14 décembre 1955)
Kenya	(16 décembre 1963)
Lesotho	(17 octobre 1966)
Libéria	(2 novembre 1945)
Madagascar	(20 septembre 1960)
Malawi	(1er décembre 1964)
Mali	(28 septembre 1960)
Maroc	(12 novembre 1956)
Maurice	(24 avril 1968)
Mauritanie	(27 octobre 1961)
Mozambique	(16 septembre 1975)
Namibie	(23 avril 1990)
Niger	(20 septembre 1960)
Nigéria	(7 octobre 1960)
Ouganda	(25 octobre 1962)
République centrafricaine	(20 septembre 1960)
République démocratique du Congo	(20 septembre 1960)
République-Unie de Tanzanie	(14 décembre 1961)
Rwanda	(18 septembre 1962)
Sao Tomé-et-Principe	(16 septembre 1975)
Sénégal	(28 septembre 1960)
Seychelles	(21 septembre 1976)
Sierra Leone	(27 septembre 1961)
Somalie	(20 septembre 1960)
Soudan	(12 novembre 1956)
Swaziland	(24 septembre 1968)
Tchad	(20 septembre 1960)
Togo	(20 septembre 1960)
Tunisie	(12 novembre 1956)
Zambie	(1er décembre 1964)
Zimbabwe	(25 août 1980)

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