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Les techniques non-juridictionnelles de protection internationale des droits de l'homme. Les rapports des états africains devant les comités de droits de l'homme des Nations Unies. à‰tude et perspectives.

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par Désiré AHANHANZO
Université de Nantes. Université Paris II Panthéon Assas. - Diplôme inter-universitaire de Troisième Cycle "Les droits fondamentaux" 2004
  

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COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Séminaire sur le rapport périodique prévu par l'Article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Tunis, 24-27 Mai 1994): rapport final.-

Banjul: CADHP, [1994].- 19p.

DECAUX, Emmanuel.-

La Réforme du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.- IN "Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos : Droit et justice",

pp. 405-415.- Paris : Editions A. PEDONE, 1999.- ISBN 2-233-00339-X

DEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES

Conférence Mondiale sur les Droits de l'Homme: Déclaration et Programme d'Action de Vienne Juin 1993. Déclaration liminaire du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali.- New York: Nations Unies, 1995.- 77p.

No Doc.: DPI/1394/Rev. 1/HR - 95-93242 - Avril 1995 - 5M

DHOMMEAUX, J.-

La Contribution du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies à la protection des droits économiques, sociaux et culturels.-

IN: «Annuaire Français de Droit International», Vol. XL - 1988.- pp. 633-657

DHOMMEAUX, J.-

Les Méthodes du Comité des Droits de l'Homme dans l'examen des rapports soumis par les Etats Parties au Pacte sur les Droits Civils et Politiques.-

IN «Annuaire Français de Droit International», Vol. XXXIV - 1994.- pp. 331-364

Paris, Editions du CNRS

DHOMMEAUX, J.-

Le Rôle du Comité des Droits de l'Enfant dans le contrôle, l'interprétation et l'évolution de la Convention relative aux Droits de l'Enfant.-

IN "Karel Vasak Amicorum Liber: les Droits de l'homme à l'aube du XXIè siècle = Los Derechos humanos ante el sieglo XXI = Human rights at the dawn of the twenty-first century", pp. 553-580.- Bruxelles: Bruylant, 1999.- ISBN 2-8027-1298-5

DIMITRIJEVIC, Vojin

State reports.- IN <International human rights monitoring mechanisms: essays in honour of Jakob Th. Möller> edited by Gudmundur Alfredsson, Jonas Grimheden, Bertram G. Ramcharan and Alfred de Zayas.- The Hague: Kluwer Law International, 2001.- pp. 185-200.- ISBN 90-411-1445-9

DORMENVAL, Agnès.-

Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l'homme : limites ou défauts ? Paris : Presses Universitaires de France, 1991.- 274p.- ISBN 213 043984 5

DOUGAN-BEACA, (J. D.).-

L'ONU et la protection des Droits de l'homme.-

IN "Revue Africaine de Droit International et Comparé = African Journal of International and Comparative Law", Vol. 9, No 2, 1997.- pp. 311-323

London : ASICL, 1997

DUPUY, Pierre-Marie

Les Grands textes de droit international public, 2è éd.- Paris: Dalloz, 2000.-733p.

FALL, Ibrahim.-

Les Mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme développés au sein du système des Nations Unies.- (Tiré à part)

Tiré de : "La Revue de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples" Tome 4, Nos 1-2, 1994.- pp. 11-19.-[s.l.] :[s.n.], 1994.-

GHERAIRI, Ghazi.-

Aspects de la procédure devant les juridictions relatives aux droits de l'homme.-

IN "Justice et juridictions internationales - IVè Rencontre internationale de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis - Colloque des 13, 14 et 15 avril 2000 dédié au Doyen Sadok Belaïd" pp. 189-206.- Paris : Editions A. PEDONE, 2000.- ISBN 2-233-00374-8

GOUTTES, Régis (de).-

Le Comité des Nations Unies pour l'Elimination de la Discrimination Raciale.- IN "Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé", No 3, 1991.- pp. 537-546.- Paris : Editions Sirey

GOUTTES, Régis (de).

La Préparation des rapports français devant les organes mondiaux de protection des droits de l'homme.- IN <Droit international et droits de l'homme: actes du colloque des 12 et 13 Octobre 1989 «La Pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme»>. Cinquièmes journées d'actualité internationale organisées à l'Arche de la Défense par le CEDIN - Centre de Droit International de Nanterre, Université de Paris X et la Fondation < L'Arche de la Fraternité> sous la direction d'Hubert Thierry et Emmanuel DECAUX.- Paris: Les Editions Montchrestien, E. J. A., 1990.- pp. 163-182.- ISBN 2-7076-0452-6

HÜFNER, Klaus.-

Comment porter plainte pour violation des droits de l'homme ? Un manuel pratique pour les individus et les ONG.- Bonn : Commission Allemande pour l'UNESCO, 2000. 104p.- ISBN 3-927907-80-4

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote