Le retrait d'agrément aux compagnies d'assurance dans la zone CIMA.

B. LES ORGANISMES D'ASSURANCE

Le milieu des assurances est un milieu où la coopération des compagnies concurrentes est une nécessité absolue. Qu'il s'agisse d'accéder aux informations techniques, de pratiquer la coassurance ou la réassurance, la compagnie isolée ne peut survivre longtemps. De nos jours, elles s'organisent de plus en plus en association^31(*) et contribuent beaucoup plus au respect de la réglementation d'assurance par ses membres. Ainsi la profession devient elle-même un meilleur policier et concourt à repérer les brebis galeuses.

Les actions des associations d'assurance contribuent directement ou indirectement aux actions d'assainissement de l'industrie d'assurance de la zone CIMA. L'association des sociétés d'assurances du Cameroun en est un exemple patent. Ses actions ont fortement contribué au côté des mesures prises par la CIMA à remettre un peu d'ordre sur le marché camerounais qui en 2007, en dehors des autres mesures disciplinaires a déjà connu sept fois la sanction extrême qu'est le retrait de la totalité des agréments.

Créée par ordonnance n°85 /003 du 30 aout 1985 en application de l'art 66 de l'ordonnance n°73/14 du 10 mais 1973 fixant la réglementation applicable aux organismes d'assurance, l'ASAC sous tutelle du ministère des finances s'est donnée pour mission principale la promotion et le développement des activités du secteur des assurances. A ce titre, l'ASAC veille au respect de la réglementation par ses sociétés membres. Ses actions visent généralement à lutter contre la sous tarification, la concurrence déloyale, l'inertie des assureurs quant au payement des sinistres, la pratique des taux de commission élevés etc.

L'ASAC dispose au sein de son organisation une commission de communication qui est chargé de transmettre à la tutelle les rapports de ses investigations. Cette relation a permis d'obtenir la relance des missions de la brigade de contrôle de la tutelle sur l'ensemble du territoire national^32(*).

Toutes les actions de l'ASAC ont pour effet d'assister la DNA dans sa mission de contrôle dont les résultats remontent jusqu'à la CRCA et peuvent éventuellement aboutir à la réalisation d'un retrait d'agrément.

* ³¹ Exemple : association des sociétés des assurances au Cameroun (ASAC), comité des compagnies d'assurances du Niger, association professionnelle des sociétés d'assurances du Bénin (Asa-bénin), association des sociétés d'assurances du Tchad.

* ³² TIWA TIMADJI (N),  Evaluation de l'action de l'ASAC dans le processus d'assainissement du marché camerounaise : 2002-2008, mémoire DESS-A IIA 2008 page 25