Le retrait d'agrément aux compagnies d'assurance dans la zone CIMA.

BIBLIOGRAPHIE

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2- Mémoires et thèses

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· DIEYNABA SAKHO, Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA, Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal - DEA 2008.

· TIWA TIMADJI (N), évaluation de l'action de l'ASAC dans le processus d'assainissement du marché camerounaise : 2002-2008,  mémoire DESS-A IIA 2008.

· YOKA-GALLOY (A), mesures d'assainissement des marchés d'assurances et efficacité des contrôles dans la zone CIMA, Mémoire DES-A 1998.

3- Articles

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· EBANDA EWODO « la sauvegarde des droit des employés » in Assurance et sécurité N° 013 novembre 2008

· FOKO (A),  « analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA »

· Bulletin officiel de la CIMA 1^er à la 8^ème édition

· ISSA-SAYEGH (J), « conflit entre droit communautaire et droit régional dans l'espace OHADA ». OHADATA D-06-05.

· KEUTCHA TCHAPNGA (C), «  la reforme attendu du contentieux administratif au Cameroun : à propos de la loi n°022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs », Juridis Péridique n°70, avril-mai-juin.

· L'ARGUS 1996, la CIMA.

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· NGUE (J-V), « l'assainissement : Patiemment... et Sûrement » in Assurances et sécurité N° 013 novembre 2008.

· RAULT (J), la liquidation des sociétés d'assurance, Revue des faillites, 1939.

· ZIGUELE (M), « comment renforcer les compagnies d'assurance de la zone CIMA », juillet 2008.

4- Lois

· Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

· Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

· Charte africain des droits de l'Homme et des peuples

· Code CIMA

· Code des assurances françaises

· Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Central

· Déclaration Universelle de Droit de l'Homme du 10 décembre 1948

· Loi N° 2006/ 016 fixant l'organisation et le fonctionnement de la cours suprême au Cameroun

· Statut de la commission régionale de contrôle des assurances

5- Jurisprudences

· Cours d'appel Dakar n° 222 du 12 avril 2001

· Conseil Etat français 12 juillet 1935 et arrêt Dame Lamote du 17 février 1950

· Cours Commune de Justice et d'Arbitrage 18 avril 2002

6- Site web

· http://www.Vie-publique.fr/th/glossaire/autorité-administrative-indépendante-aai.htlm

· http://droit.francophonie.org/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcumfr4.htlm

· www.ohada.com

· www.Mémoireonline.com