IV. Bref aperçu de la ZLECAf
Cette partie de notre réflexion met en lumière
le processus de la mise place de la ZLECAf. On évoquera en outre les
objectifs de la ZLECAf, sa structure ainsi que son intérêt. Il
s'agira enfin de présenter les concessions faites par le Burkina Faso
relativement à l'accès de son marché.
4.1 Processus de mise en place de la ZLECAf
C'est en 1991 avec la signature du traité d'Abuja que
la création d'une Communauté économique africaine avec la
mise en place de huit Communautés Economiques Régionales (CER)
devant aboutir à la mise en place d'une zone de libre-échange
continentale a été faite. En 2012, se fut le lancement du
programme « intensification du commerce intra-africain » et c'est en
2015 que les Chefs d'Etat et de Gouvernements lancèrent des
négociations sur la mise en place de la ZLECAf à Johannesburg.
Enfin, 44 pays africains signèrent le 21 mars 2018 l'accord-cadre de la
ZLECAf. La mise en oeuvre de cet accord se fera lorsque vingt-deux pays
signataires de l'accord l'auront ratifié.
4.2 Objectifs
La ZLECAf vise entre autres à créer un
marché unique pour les marchandises et les services afin d'approfondir
l'intégration économique du continent africain et cela
conformément à la vision panafricaine d'une «
Afrique intégrée, prospère et pacifique tel
que énoncé dans l'Agenda 2063 ».
Elle vise aussi à créer un marché
libéralisé pour les marchandises et services par des cycles
successifs de négociations, à contribuer à la circulation
des capitaux et des personnes physiques et à faciliter les
investissements en s'appuyant sur les initiatives et les développements
dans les parties et les CER.
Pour atteindre ses objectifs, toutes les parties prenantes
veilleront à éliminer progressivement les barrières
tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises et à
libéraliser progressivement le commerce des services.
4-3 Architecture de la ZLECAf
La ZLECAf couvre le commerce des marchandises, le commerce des
services, les investissements, les droits de propriété
intellectuelle et la politique de concurrence.
L'accord comprend 30 articles et 3 protocoles. Ces derniers
sont : le protocole sur les marchandises qui comprend 10 annexes (Règles
d'Origine, SPS, OTC, Facilitation des échanges, Barrières Non
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Tarifaires, transit, etc.), le protocole sur les services qui
comprend 3 annexes (liste d'engagement, exemption NPF, transport aérien)
et le protocole sur le mécanisme de règlement des
différends.
Le cadre institutionnel de la ZLECAf comprend la
conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, le Conseil des ministres
africains du commerce, le Comité des hauts fonctionnaires, le Forum de
Négociation.
L'Accord et ses 3 protocoles entrent en vigueur 30 jrs
après le dépôt du 22ème instrument de
ratification. Il s'appliquera aux pays ayant ratifiés l'accord.
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