La protection juridique de la monnaie nationale face à la dollarisation: dépréciation du franc congolais de 2016 à 2018 en RDC

Année universitaire 2017-2018

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL

LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA MONNAIE NATIONALE
FACE A LA DOLLARISATION : DEPRECIATION DU FRANC CONGOLAIS

DE 2016 A 2018

Par

TCHIKU NTALE Dieu-merci
Gradué en droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit

Directeur : NAMAYELE ben BATHWA Professeur

Rapporteur : AFILI POKHO Godefroid Chef de Travaux

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EPIGRAPHE

"Le risque d'affaiblissement du pouvoir de réglementation nationale en R.D.C, fait naitre de nouvelles anxiétés".

Rodrigue NTUNGU

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DEDICACE

A mes parents : Déogratias MUDERWA NTALE, mon père, et Fidéline KAHAMBU SITWAMINYA, ma mère.

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REMERCIEMENTS

Que la gloire soit rendue à Dieu, Tout-puissant, pourvoyeur de nos besoins ; Lui qui nous a donné la force, l'intelligence et la sagesse de réaliser ce travail, fruit de notre patience durant cinq années d'études universitaires.

Au moment où nous achevons la rédaction de notre travail de mémoire, couronnant le deuxième cycle en Droit économique et social de l'Université de Kinshasa, nous nous faisons l'agréable devoir d'exprimer nos vifs remerciements à tous ceux dont le concours nous a été précieux pour sa réalisation.

Notre expression de profonde gratitude s'adresse particulièrement au professeur NAMAYELE ben BATHWA, en acceptant d'assurer la direction de la présente étude, gage de sa caution scientifique à nos prémisses juridiques. Ses précieuses orientations nous ont été d'une grande utilité.

Nous exprimons également notre reconnaissance au Chef de travaux AFILI POKHO Godefroid, pour la disponibilité dont il a su faire montre chaque fois que nous sollicitions son concours.

Une marque particulière à mon père qui a su être dur envers lui-même pour que je n'aie pas de problème financier durant mon parcours académique. A mon Oncle Benjamin SIVASIMA, à Timothée TSHIMANGA, et au Chef de travaux Jacques Kambale BIRAMBOVOTE.

A mes frères Trésor USHINDI NTALE, Chance TCHITO NTALE et Gloire NTALE ; qu'ils trouvent en ce travail, le meilleur cadeau que j'offre à la famille NTALE, comme gage de sa fierté.

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Nos remerciements s'adressent à Jean-Noé RAFIKI, Gloire NZANZU, Salima SALIBOKO et à tous les autres amis qui nous ont tenu compagnie tout au long de notre parcours académique. Note spéciale à la famille visionnaire du M.J.V et à ses partenaires.

Que ceux qui ne sont pas nommément cités sous ce registre trouvent ici l'expression de notre gratitude.

TCHIKU NTALE Dieu-merci

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INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Le taux de change s'est fortement déprécié en dépit de nombreuses interventions de la Banque Centrale du Congo en considérant le taux de change partant de 945 francs congolais à 1650 francs congolais le dollar américain entre les années 2016 et 2018.

Cette situation de dépréciation de la monnaie locale n'a pas manqué à affecter l'économie nationale et la vie sociale. Les experts financiers disent que tout part du régime de change, pour rétablir ce déboire. Il va sans dire que le regime de change est un enjeu majeur pour un système monétaire consolidé. Une fois il est stabilisé, le système monétaire s'apprécie automatiquement. A notre humble avis, cette alternative ne peut passer que par des lois.

C'est pourquoi, le droit en tant qu'instrument de régulation de la vie sociale est idéalement mis en appel pour tenter d'assouplir les règles de la politique monétaire émises par la banque centrale au niveau interne et celles des institutions de Bretton Wood au niveau international. Il corrige les erreurs des lois par modifications ou révisitation, et propose d'autres mécanismes de régulation par remplacement d'une loi non conforme par une autre.

Il est vrai que la question de compétence pourrait se poser entre le parlement et la Banque centrale pour ce qui concerne la régulation du système monétaire et de change ; étant donné que la Constitution de la République et la loi portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, instituent la Banque Centrale du Congo comme l'autorité de politique monétaire, dotée de l'autonomie de gestion et de régulation. Toutefois qu'il s'agisse de la politique

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monétaire ou de l'intervention parlementaire, toutes concourent à l'instauration de la

dédollarisation.

Il s'en dégage ensuite un dilemme dans la mesure d'appliquer la politique et la réglementation de la dédollarisation. A la prise du pouvoir par le président Mzee L. D. Kabila, le gouvernement a essayé de dédollariser l'économie nationale par des lois mais de manière brusque¹. Les conséquences n'ont pas été fameuses.

Pour ce qui concerne la réglementation communautaire avec le droit OHADA, les actes uniformes restent muets sur un régime de protection des monnaies locales des Etats parties. La monnaie étant ce qu'est le sang dans le corps, il est deséquilibrant que le droit OHADA ne prévoit pas dans ses actes uniformes un système monétaire légalisé aux fins de protéger l'économie de ses Etats membres des vagues inflationnistes dues à l'imposition des monnaies étrangères.

Il en est de même pour la RDC qui devra mettre en jeu double mécanisme de protection de sa monnaie locale : Les protections extra-juridiques et les protections juridiques. Pour ce qui est des protections extra-juridiques, l'Etat n'est pas encore à la hauteur de cimenter la politique de production, de transformation et d'exportation mais aussi de création des banques commerciales purement locales. La stabilité politique peine à se consolider malgré les progrès démocratiques d'organisation du troisième cycle électoral et le premier pas de l'alternance politique engagé.

La moralisation des mandataires publics de l'Etat, des administratifs et des politiques contre le fléau des détournements des deniers publics, de blanchiment des capitaux et de corruption demeurent un défi difficilement rélevable.

Quant aux protections juridiques, le dilemme se pose entre la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de la Banque

¹ Article 3 du décret-loi n°080 du 17 Juin 1998 portant institution du franc congolais

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Centrale du Congo et l'idéal de rendre effectif l'autonomie de la Banque Centrale du Congo.

Manifestément, les politiques monétaires émises par cette institution, ont montré des limites depuis 2016. La crise monétaire relèvant d'une question de la souveraineté de l'Etat, la Banque Centrale devrait collaborer désormais avec les autres institutions de la République pour palier au problème de change et de monnaie, idéalement le gouvernement et le parlement.

Cette loi précitée autorise la collaboration entre la Banque Centrale du Congo et le gouvernement en ce qui concerne la politique monétaire. Il s'agit aucunément pas d'un souci politique ni légal d'autonomiser la Banque Centrale du Congo.

Il se dégage par ailleurs, un autre questionnement découlant du décret-loi n°004/2001 du 31 Janvier 2001 portant régime de change applicable en République Démocartique du Congo. Ce décret-loi autorise la circulation de la monnaie locale concurremment avec les monnaies étrangères alors que la Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée à ces jours ne reconnait qu'une seule monnaie ayant cours légal en RDC, le franc congolais. D'où il est d'urgence que le parlement statue sur la dédollarisation des lois de la République avant d'espérer à la prospérité monétaire locale.

Faut-il préciser enfin que, le franc congolais n'est pas convertible en dehors de nos frontières alors que le dollar américain l'est presque partout avec un taux de parité très élévé que les monnaies locales des pays africains. Avec un régime de change flottant à parité fixe où l'Etat n'est pas tenu d'intervenir au marché, le franc congolais présentera toujours de vulnérabilité en terme de convertibilité à l'extérieur. Le droit OHADA doit donc uniformiser les chances de convertibilité des monnaies locales de ses Etats-parties.

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Il est curieux qu'en RDC, les lois gouvernant les activités génératrices des taxes ne les fixent pas en monnaie nationale. La taxe sur la valeur ajoutée instituée par l'ordonnance-loi n°001/2012 du 21 Septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; ne précise nulle part l'exigence de payement de cette nouvelle taxe en monnaie nationale. Il en est de même avec le code du travail en vigeur en RDC, de la loi n°10/10 du 27 Avril 2010 relative aux marchés, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle, et de toutes les lois réglementant les secteurs divers où ont lieu différentes transactions, services de perception de quelle que taxe que soit et tout service rémunérateur.

En amorcant l'analyse de plus près, notre préoccupation gravite autour des trois questions suivantes :

? Quel système monétaire pour l'économie congolaise ?

? Quelle nature de protection attend-t-on du parlement pour recouvrer l'appréciation du franc congolais ?

? Avec quelle intensité faudra-t-il appliquer la dédollarisation ?

C'est dans notre hypothèse que nous allons tenter de répondre aux trois questions préposées dans la problématique.

II. HYPOTHESE DU TRAVAIL

A ce stade de notre travail, nous pensons qu'un système de change fixe à seule monnaie devant avoir cour légal au pays, le franc congolais est indispensable pour un système monétaire national très efficace ; étant donné que le change a toujours été, depuis la nuit de temps, un outil de compétitivité pour garantir l'appréciation de la monnaie locale vis-à-vis de la dominante monnaie étrangère sur le marché financier et monétaire interne.

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Ensuite, la nature de l'implication du parlement devra être celle de procéder à la modification, à la révisitation des dispositions légales et reglémentaires pour raison de précisions que tous les frais de services destinés aux employés, toutes les taxes réservées au compte du trésor public, salaires, primes et toutes perceptions doivent être exprimées en monnaie locale mais aussi instituer le franc congolais comme seule monnaie devant avoir cours légal au pays.

Enfin, nous soutenons par anticipation que pour préserver le système monétaire congolais des crises potentielles, il faudra appliquer la dédollarisation de manière douce et sans brutalité mais de manière très déterminante.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix porté sur le sujet dont il est question ici a été guidé par le souci d'approfondir nos connaissances sur les mécanismes juridiques de protection de notre monnaie nationale, le franc congolais, devant idéalement régner en maitre dans notre économie nationale. Doté d'un étalon faisant office d'unité de mesure, d'intermediaire des échanges et d'actif de reserve assez puissante vis-à-vis des monnaies étrangères, le franc congolais mérite un regard juridique et parlementaire assez particulière.

Sur le plan ponctuel, le choix de ce sujet se justifie par le fait qu'il est étroitement lié aux réalités actuelles de terrain et du système monétaire tant national qu'international.

Sur le plan scientifique, l'intérêt de ce sujet est évident pour nous, car il nous permet de saisir certaines normes et difficultés de régulation du climat des affaires et d'en améliorer l'arsénal juridique.

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Sur le plan législatif, ce sujet revêt un intérêt important dans la mesure où des connaissances bien faites sur la protection juridique du franc congolais pourront éclairer le parlementaire congolais à amenager des textes de lois beaucoup plus protectrices de notre monnaie nationale en remplacement des lois en faveur de la monnaie étrangère.

Sur le plan social, avec des lois régissant ce secteur, les entreprises et les menages, les investisseurs, les politiques, à l'occurence, pourront prendre des initiatives de consommation, de production, d'investissement et de gestion mieux fondées, permettant une allocation plus efficace des ressources mettant notre monnaie locale en position protégée.

IV. DELIMITATION DU SUJET

Pour saisir la quintessence de notre travail, nous avons pensé le circonscrire dans le temps et dans l'espace, afin d'éviter le risque de tout débordement durant nos investigations.

? Du point de vue spatial, notre étude se focalise principalment sur la République Démocratique du Congo ;

? Quant à l'aspect temporel, notre analyse fait l'objet d'une étude partant de 2016 à 2018 en ce sens que l'année 2016 marque le début de la récente perte de valeur de l'unité monétaire du franc congolais.

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V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

A. METHODE DE TRAVAIL

Pour atteindre la vérité qu'elle poursuit, toute recherche est en droit de déterminer préalablement la démarche scientifique à suivre. C'est cette démarche scientifique qu'on appelle communément la méthode et dont les acceptions varient d'un auteur à un autre.

M. GRAWITZ note avec raison que ce sens général de la procédure logique inhérente à toute démarche scientifique permet de considérer la méthode comme " l'ensemble d'opérations intellectuelles, par lesquelles une discipline cherche à attreindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie".²

En principe, il ya un rapport direct entre l'objet d'une recherche et la méthode utilisée. Dans le contexte de notre étude, nous avons recouru à la méthode systémique. Cette dernière fonde l'analyse de l'objet et l'explication sur la notion de système.

En effet, le système est un ensemble d'éléments en intéraction tels qu'une modification quelconque de l'un d'eux entraine une modification de tous les autres.³

De cette définition il ressort que :

- La méthode systémique met au centre, non une unité ou un élément, mais une unité complexe, "un tout" qui ne réduit pas la somme de ses parties constitutives ;

² GRAWITZ M., Méthodes de recherche en Sciences Sociales, Paris, Ed. Dalloz, 2001, p.351.

³ MARC E., et PICHARD D., L'école de PALO ALDO, un nouveau regard sur les relations humaines, Paris, Ed. Retz, 2000, p.25

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- Elle consiste à se situer à un niveau pluridisciplinaire qui permet à la fois de concevoir l'unité de la science et d'établir la différence entre lesdites sciences, non seulement selon la nature matérielle de leur objet, mais selon le type et les complexités des phénomènes d'association et/ou organisation.

Dans le cas d'espèce, ces caractéristiques de la systémique correspondent parfaitement à l'architecture juridique de l'économie nationale comme un système composé des sous-systèmes interconnectés, notamment celui de la monnaie, qui remplissent des fonctions qui concourent au fonctionnement et au maintien du système.

Elles expliquent la monnaie locale de la RDC, le franc congolais en la considérant comme un élément remplissant une fonction bien déterminée dans la consolidation d'une économie forte et d'un droit monétaire exhaustif.

Au delà de la méthode systémique, pour mieux cerner le questionnement, nous avons estimé opportun de recourir à la méthode dialectique.

En effet, selon Platon, la dialectique est une méthode ou un genre de connaissance qui repose sur la confrontation de plusieurs positions de manière à dépasser l'opinion en vue de parvenir à un véritable savoir. Matthieu Guidère renchérit en disant qu'il s'agit d'une démarche intellectuelle qui envisage toujours la chose et son contraire avant d'en déduire une synthèse.

De cette confrontation de points de vue, proches ou contradictoires, nous tirerons les conclusions susceptibles de donner un aperçu général et complet du sujet, autrement dit une "synthèse" claire et objective impliquant une étude argumentée.

Ceci dit, il échoit d'indiquer que cette méthode d'analyse dialectique nous a permis d'opérationnaliser le concept de la "dédollarisation" en passant logiquement par la compréhension de celui de la "dollarisation"; du capitalisme et

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celle du socialisme et aussi, apprécier l'état du changement quantitatif vers le changement qualitatif à travers les mesures gouvernementales qui du reste concourent à l'amélioration du système monétaire congolais et par là la situation sociale des populations; car il n'ya pas de prospérité sociale sans prospérité économique, et les deux sont liées par la loi de la connexion universelle.

B. TECHNIQUES DE RECHERCHE

Les techniques de recherche sont des outils de la recherche qui impliquent les procédés de collectes des données adaptées à la fois à l'objet de la recherche, à la méthode d'analyse adaptée et surtout au point de vue qui guide la recherche.⁴ Pour collecter les données qui nous ont permis d'élaborer ce travail, nous nous sommes servis des techniques de recherches ci-après:

- La technique d'observation indirecte ou documentaire qui nous a permis de consulter les différents rapports de la banque centrale du Congo, les textes de lois au journal officiel, les revues scientifiques, les ouvrages scientifiques, les notes de cours, les rapports des institutions financères internationales, les monographies, les mémoires, les différents sites web... pour recueillir les informations utiles à ce travail. - La technique d'interview au travers des entretiens qui nous ont été utile pour l'obtention de certaines informations et données dont nous avions besoin pour confectionner ce travail.

⁴ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2012, p.46

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VI. PLAN SOMMAIRE

Notre travail s'articule autour de trois chapitres : Le première traite sur de considérations générales, le deuxième sur l'analyse du système monétaire national et international tandis que le troisième et le dernier penche sur le régime juridique applicable à la protection de la monnaie locale.

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CHAPITRE I. DE CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, il sera pour nous question de définir les concepts de base de notre étude, après nous nous exercerons à la compéhension de ces derniers avant de chuter par dégager un perçu historique de l'appéciation de la monnaie locale de la RDC, le franc congolais et l'instabilité politique, économique, devant nous servir de retroviseur pour éclairer la religion du chapitre suivant.

SECTION I. DÉFINITION DES CONCEPTS
§1. La protection de la monnaie

A. Protection juridique

Cette notion suppose l'ensemble de règles émanant de l'autorité législative grâce au pouvoir législatif lui conféré par les lois de la République. Le caractère obligatoire de la loi justifie le caractère protection qu'elle apporte à un sujet, un objet ou une situation.

B. La monnaie

A. CHAINEAU, cité par J. JALLADEAU définit la monnaie comme une réserve de valeur inter temporelle qui sert de moyen de paiement et dont l'utilisation peut être aussi bien immédiate que differée.⁵

Partant de cette conception, la monnaie est l'expression d'un pouvoir d'achat et à ce titre elle sert également :

- D'instrument d'épargne dont la valeur en termes de pouvoir d'achat dépendra de sa stabilité ;

- De moyen de transport des valeurs dont elle est l'expression sur tout le territoire ou elle a cours légal.

⁵ J JALLADEAU, Introduction à la macroéconomie, Boeck université, Paris, 1998, page 221

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C. La dédollarisation

La compréhension du concept de la dédollarisation passe impérativement par l'appréhension de celui de la "dollarisation". En général, une fois un pays dollarisé, le phénomène est présenté comme difficilement réversible si non au prix d'un changement radical de politique. C'est ce qu'on appelle la "dédollarisation".

La politique monétaire étant focalisée sur les questions réglées en analyse monétaire,⁶ La dédollarisation est une mesure de la politique monétaire visant à rétablir une monnaie nationale dans ses trois fonctions classiques, à savoir : Reserve de valeur, unité de compte, et moyen d'échange ou de paiement...

De manière limpide, la dédollarisation est l'arrêt de l'utilisation du dollar américain comme monnaie d'échange, par l'utilisation d'une autre monnaie internationale comme l'euro ou de la monnaie locale. La dédollarisation a pour antonyme la dollarisation.

§2. La dollarisation et le franc congolais

Le néologisme "dollarisation" décrit le choix pour un pays d'abandonner sa monnaie nationale pour adopter une monnaie étrangère ou locale. En ce qui concerne illustrativement l'utilisation de l'Euro hors de la zone Euro, de plus en plus fréquente, on peut aujourd'hui parler de "Euroïsation".

Bref, la dollarisation est l'adoption du dollar US (ou par extension, d'une autre devise) comme monnaie d'échange officiellement, en remplacement de la monnaie locale, ou parallèlement, celle-ci pâtissant de la défaveur des acteurs économiques.⁷

⁶ Vincent. NGONGA N., Notes de cours de politique monétaire, Questions générales, dispensé en première annéé de licence, option économie monétaire, 2014-2015. p.2

⁷ Trésor-Gauthier, M. KALONJI, Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : Enjeux et quelques implications macroéconomiques, Direction des Etudes et Planifications, Ministère des Finances, RDC,2012, p.3

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A. La Dépréciation

A. BAUDINOT définie la dépréciation, comme la perte de la valeur d'une unité monétaire par rapport à sa parité face à une autre monnaie servant d'étalon, par rapport au métal en référence du quel elle a été crée, ou encore par rapport aux biens et services qu'elle permet d'obtenir.⁸

De manière assez claire, la dépréciation est la baisse internationale ou déliberée de la valeur officielle de la monnaie d'un Etat par rapport à la monnaie d'un autre pays ou d'une valeur de référence comme par exemple celle de l'or.

B. Le franc congolais

Le franc congolais a été la devise officielle du Congo belge puis de la République démocratique du Congo jusqu'en 1967 (ISO 4217 CDG) (franc du Congo belge) puis CDZ (zaïre du Congo), où il fut remplacé par le zaïre.⁹

Depuis 1998, il remplace le nouveau zaïre (divisé en 100 makuta). Le franc congolais est divisé en cent centimes. Étant donné la faible valeur nominale de la monnaie, ceux-ci ne sont cependant plus utilisés.

La plupart des transactions impliquant des montants élevés se font en dollar américain pour éviter de devoir manipuler un gros nombre de billets et pour minimiser le risque de dévaluation de la monnaie.

Le franc congolais est donc la monnaie officielle de la République Démocratique du Congo, lancé officiellement en vigeur dans l'économie nationale en 1998, en remplacement du Zaïre.

8 A. BAUDINOT, Banque, bourse et commerce extérieur, CLET éd., Paris, 1981, page 121.

⁹ www.wikipédia.fr (09h12, 27 Décembre 2018)

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C. Taux de Change

Il s'agit de la valeur financière d'une unité monétaire par rapport à une autre. Pour KABAMBA NTETA, le taux de change est le prix de la devise étrangère exprimée en monnaie locale ou le prix de la monnaie nationale exprimée en devise.

Dans la pratique, la plupart des pays définissent le taux de change comme le prix de la devise étrangère exprimée en monnaie nationale ; c'est la définition que nous retenons pour notre travail.¹⁰

§3. Les concepts

A. La protection juridique

Il s'agit d'un mécanisme de protection encadré par les lois de police économique. Dans le cas d'espèce, les lois de police se rapportent à la monnaie nationale de la RDC. Elle se diffère de la protection extra-juridique.

B. La monnaie

Nous faisons allusion à la monnaie ayant cours légal en RDC, celle qui assure l'unitié de compte, et l'intermédiation des échanges.

C. La dédollarisation

C'est une politique monétaire tendant à recouvrer l'appréciation de la monnaie locale par le retrait doux de la monnaie étrangère du marché financier.

¹⁰ NTENTA KABAMBA, Economie monétaire générale, cours inédit, 3^e graduat, FSEG, UNIKIS, 2007-2008.

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SECTION II. COMPRÉHENSION DES CONCEPTS §1. Du point de vue des affaires

A. La protection juridique

La priorité nationale et gouvernementale étant celle de construire un Etat de droit au centre de l'Afrique, un remous législatif est indispensable pour aérer et raviver le cadre macro-economique, et ceci passe par tout son système, ses sous-systèmes, y compris la monnaie locale, considérée comme du sang dans le corps humain grâce à son rôle d'intermédiaire d'échanges.

Etant donné que la marche vers la construction d'un Etat de droit est émaillée aujourd'hui par une intégration juridique encore en chantier, et au regard du droit qualifié de "raison suprême" pour servir de cadre légal de protection de tous les secteurs de la vie sociale économique, etc., la problématique de la dépréciation du franc congolais doit être appréhendés tout d'abord dans un contexte juridique ainsi pour construire un régime de protection de notre économie nationale et de la monnaie locale de nature efficace et imperturbable.

B. La monnaie

Les fonctions traditionnelles de la monnaie permettent de la définir

plutôt par ses aspects extrêmement divers :

- La monnaie est une unité de compte

C'est un instrument qui sert à mesurer les autres biens et services ;

- La monnaie est un moyen de paiement

Elle est à ce titre l'intermédiaire dans les échanges entre les biens et

services (entre l'offre et la demande ou l'achat et la vente des biens et services) ;

- La monnaie est une réserve de valeur

Elle sert à conserver le pouvoir d'achat, en d'autres termes, elle permet

de mettre en réserve de la valeur pour une utilisation ultérieure.

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La monnaie est aussi définie en terme d'agrégats monétaire, à ce titre elle est la sommation entre :

M1 : stock monétaire (monnaie métallique, fiduciaire et scripturale)

M2 : masse monétaire (stock monétaire et les dépôts à terme ou quasi monnaie)

M3 : masse monétaire et les instruments monétaires négociables ou les titres de placement.¹¹

C. La dédollarisation

Dans l'opinion congolaise, les remous au sujet de la mesure de la politique monétaire gouvernementale de la "dédollarisation" n'ont pas manqué depuis sa mise en place en 2012. On avancerait le fait qu'au moins 20 milliards de dollars américains en circulation en R.D. Congo évolueraient dans l'informel que l'Etat ne maîtrise pas, on ne voit pas comment le gouvernement peut présager le succès de sa politique de "dédollarisation" moins encore sa réglementation.

En effet, selon certains chercheurs, dont le professeur Mabi Mulumba, 80% de l'économie congolaise est dans l'informel. Les autres alourdissent ces statistiques, parmi eux l'économiste Thomas Kabeya qui estime que 4% seulement concernent le secteur formel, soit 90% de l'économie seraient dans le secteur informel. Une rigueur à la fois juridique et de politique monétaire doit être permanente.¹²

En dépit de tout, il parait important de relever que des études ont démontré que la décision des Etats visant à "dédollariser" leurs économies nationales a fait toutes ses prouesses dans certains Etats comme le Vietnam et la Roumanie. Il ya à espérer pour recouvrer la valeur financière du franc congolais.

11 MOKILI BITILASI, Economie monétaire générale, cours inédit, 3^e graduat, FSEG, UNIKIS, 2011-2012.

¹² Trésor-Gauthier, M. KALONJI, Op.cit., p.4

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§2. La dollarisation et ses différentes sortes

L'utilisation croissante du dollar américain pour les transactions réelles et financières est souvent une réaction des citoyens ou des pouvoirs publics d'un Etat a l'instabilité de la monnaie nationale. Cependant si l'utilisation du dollar américain peut donner lieu à plus de stabilité macro-économique, il peut aussi rendre les systèmes financièrs plus vulnérables aux crises de liquidité et de solvabilité.

En outre, il peut être très difficile de dédollariser même si l'Etat a continué d'utiliser parallèlement sa propre monnaie et s'il en a stabilisé la valeur.

La dollarisation a donc des conséquences profondes pour l'économie de l'Etat qui adopte cette politique. Puisque l'Etat perd toute capacité à ajuster les fluctuations de l'économie par la politique monétaire et de taux de change. Il ne peut plus jouer de la planche à billets afin de réguler son endettement par les mécanismes d'inflation et de déflation ; il perd sa capacité à dévaluer et réévaluer sa monnaie ; et c'est aussi une perte économique pour la perception des droits seigneuriages inhérents à la création de monnaie par la banque centrale.

Sortes de dollarisation

Il en existe deux : la dollarisation totale ou complète et la dollarisation partielle et incomplète.

· la dollarisation totale ou complète

Quelques Etats et aires utilisent le dollar américain comme monnaie officielle ; malgré l'existence de leurs monnaies nationales. Equateur, Micronésie, Iles vierges britanniques, Marshall, Panama, Salvador, etc.

· la dollarisation partielle ou incomplète

La "dollarisation" peut être aussi un phénomène économique spontané, dû à l'utilisation croissante d'une monnaie dans une économie. On parle alors de "dollarisation partielle ou incomplète » : Russie avec le dollar ; maghreb avec l'Euro ;

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ou des zones frontalières comme en Europe, la ville de Genève ; certaines parties d'Irlande du nord, ou Gibraltar.¹³

Elle concerne le plus les économies émergentes et celles en transition. Certains autres Etats et aires utilisent une monnaie nationale liée au dollar américain à parité fixe : Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Belize, Djibouti..., République Démocratique du Congo.