CHAPITRE I :
PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL AU COMMERCE EXTERIEUR
Le Secrétariat Général au Commerce
Extérieur est une partie techniquement administrative, appliquant les
instructions (politiques) de l'autre composante dénommée :
Cabinet Ministériel, pour constituer un Ministère.
Actuellement, c'est le Ministère de l'Economie
Nationale et Commerce qui chapeaute ce Secrétariat
Général.
I.1. Historique
A l'accession de la République Démocratique du
Congo, à la souveraineté nationale, qu'est advenue l'idée
de restructurer les services publics, pour les adapter aux circonstances du
moment. C'est ainsi que les spécialistes des questions africaines,
avaient centré leur attention sur le modèle politique qui
convenait aux nouveaux états indépendants délaissant ou
mettant de côté, l'analyse du système administratif au
profit de l'organisation politique du pays.
Pour ce qui est de l'administration publique en
général, et du Commerce Extérieur en particulier, cela a
subi des modifications, allant d'une Direction jusqu'à un
ministère autonome.
En tant que Direction, elle était sous la
dépendance du Ministère de l'Economie Nationale. Cette Direction
réglementait les opérations du Commerce sur les plans national et
international.
A l'étranger, le suivi de circuit commercial
était assuré par l'administration coloniale. Devant cette
situation, l'opinion générale pouvait être, celle de
reprendre le service de représentation à l'étranger et de
le rattacher au Ministère Congolais des Affaires Etrangères.
En décembre 1960, le Ministère du Commerce
Extérieur vit le jour. Mais, en 1969, par l'ordonnance loi n°69/146
du 1er Août 1969, que le Commerce Extérieur redevenait
une Division du Ministère des Affaires Etrangères.
Grâce à l'ordonnance loi n° 70-327, du
27/12/1970, qu'est apparu le Ministère de Commerce Extérieur,
redevenant une fois de plus, un Ministère autonome. C'est à cette
occasion que l'ancien Président de la République MOBUTU SESE
SEKO insistait sur l'innovation et la raison d'être du Ministère
de Commerce Extérieur, en démarquant les attributions
spécifiques de ces deux Ministères.
Le Ministère de l'Economie Nationale devrait,
désormais assurer la promotion de l'industrialisation, des
investissements et de l'organisation de la production.
Par contre, celui de Commerce Extérieur devrait
organiser et contrôler les opérations commerciales et les
entreprises, du point de vue de droit commercial.
En 1973, par l'ordonnance n° 73/216 du 27/07/1973 fixant
l'organisation et le cadre organique des services de l'Etat tels que les
services de l'enseignement national, de l'administration du conseil
législatif et autres judiciaires, l'administration du Commerce
Extérieur réintègre l'Economie Nationale et Industrie
comme Secrétariat Général. Mais, une nette
séparation des services s'opère. Un Secrétariat d'Etat et
un Secrétariat général au Commerce Extérieur et les
autres Secrétariats d'Etat et Général à
l'Economie.
Le 31 Octobre 1986, par l'ordonnance n° 86-264, le
Département du Commerce Extérieur, redevenait autonome.
C'est-à-dire un Ministère à part entière, avec tout
son cabinet ministériel (département), ses administrations
centrales et provinciales.
Actuellement, le Secrétariat Général est
rattaché au Ministère de l'Economie Nationale et Commerce.
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