Analyse comparative de l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cas de la Palestine et du sud-Soudan.

I.1.2. Saisir le concept souveraineté

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur »; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté.¹⁰

Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Age. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.

Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). (L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

I.1.3. Appréhender le concept Etat

L'Etat est une réalité sociologique, revêtant le caractère juridique après regroupement de trois éléments essentiels qui sont : le territoire, la population et un Gouvernement bien défini.

En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d'institutions par lesquelles il exerce uneautorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe

⁹P-Daillier 2008:46

¹⁰Raz-Krakotzkin 2007-422

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reposer au moins pour les États se disant démocratiques sur la souveraineté du peuple ou de la nation.

Au-delà des concepts précédents de l'Etat, il s'ajoute celle de DAVID ALCAUD qui estime que le concept d'Etat est généralement utilisé pour faire référence à des formes d'organisation politique caractérisées par une forte spécialisation des rôles de gouvernement et par l'existence d'une bureaucratie. C'est un concept polysémique qui renvoie à plusieurs registres de discours. L'Etat moderne est détenteur de monopôles qui ont été construit progressivement. De là, la modernité politique caractérisée par le discours de la domination rationnelle a permis à l'Etat de se prévaloir d'une légitimité nouvelle auprès des citoyens.