La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

II.3. Ressources duFonds de Promotion de l'Industrie

« Pour réaliser bien sa mission et atteindre les objectifsqui lui sont assignés, le fonds de promotion de l'industrie doit avoir les moyens suite à sa politique. Ce faisant, les ressources du FPI sont constituées pour l'essentiel de »^30(*):

· Capital et le quasi-capital ;

· Produits de la taxe de promotion de l'industrie

· Subvention d'exploitation  et d'équipement ;

· Emprunts locaux et extérieurs ;

· Revenus de participations, dépôts placement et autres valeursMobilière ;

· Intérêts moratoires, les pénalisations et commissions diverses, les dons, legs et libéralités de toutes natures qui pourraientêtre consentis au FPI, dûment autorisés par les autorités de tutelle,

· Les pertes de charge inhérentes aux emprunts en devises, à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le fonds de couverture du risque de charge aux conditions définies par l'ordonnance-loi n°87-026 du 07 juillet 1987,

· Les taxes de promotion de l'industrie en sigle TPI : créée par l'ordonnance loi n°89-031 du 07 août 1989, elle est la principale source de revenu du fonds de promotion de l'industrie, elle comprend donc deux volet :

· « la Taxe Locale et la Taxe sur les Biens importés. La taxe de promotion de l'industrie locale (TPI) et générée par les entreprises de production installées dans la province du Katanga, elle estperçue à l'intérieur sur l'opération de vente faite dans la province du Katanga mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale. Elle est fixée à 2% du prix de revient industriel. La taxe de fonds de promotion de l'industrie sur les marchandises importés (TPI/I) frappe tous les biens importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des Droits et taxes à l'importation exemption faite des intrants industriels indiscutables destinésetdéterminés par les ministères de l'économie et celui de l'industrie, des biens d'équipements, des biens d'approvisionnement et des matièrespremières importées. Elle est recouvrée par la Direction Générale de Douane et Assises pour le compte du Fonds de Promotion de l'Industrie au même moment que les droits et taxes de douane. »^31(*)

· Les sources générées par la TPI sont une propriété de l'Etat congolais destinées au financement des projets industriels.

· Il sied de noter que la taxe de promotion de l'industrie dans son ensemble, est destinée au financement des projets qui contribuent au développement économique et industriel de la province. C'est l'article premier de l'ordonnance-loi portant sa création qui consacre cette destination. C'est donc une ressource d'investissement.

* ³⁰Cfr. Statut, Op. Cit. P15

* ³¹Cfr. Statut. Op. Cit, P25.