Memoire Online - La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

A mes très chers parents MANTAGA et ZIPO pour tous vos efforts fournis et vos sages conseils depuis ma conception ;

A mon grand Frère MANTAGA François pour tous ses sacrifices consentis à mon égard et à celui de mes études ;

A tous ceux qui, de loin ou de près, ont porté leur soutien d'une manière ou d'une autre.

AVANT-PROPOS

Au terme de cycle de licence en Sciences Economiques et de gestion, qu'il nous soit permis de s'acquitter d'un devoir, qui est celui d'exprimer notre gratitude à l'endroit de toutes les personnalités qui ont contribué à notre formation. Nous citons les enseignants, les personnel académiques et administratifs, ainsi que ceux des professeurs, chefs de travaux, assistants et professeurs visiteurs qui ont bien voulu nous donner des enseignements qui, à travers cette étude, commence à apporterdes fruits.

· A l'Eternel mon Dieu, source du savoir, de la connaissance et de la sagesse qui élève les pauvres et les riches,

· Notre profonde gratitude s'adresse plus particulièrement au professeur KALABA BIN-SANKWE, qui a accepté la direction de ce mémoire. Sa rigueur, ses suivis méticuleux, ses conseils et sa disponibilité m'ont beaucoup marqué.

· Une très bonne occasion pour nous, de dire grand merci à celui qui a posé la pierre de base sur laquelle nous avons bâti notre édifice scientifique, nous en citons le ProfesseurWilly MALOBApour ses sages conseils qui nous ont amené à obtenir ces fruits

· Nous exprimons nos sublimes sentiments à saMajesté professeur MWALABA KASANGANAde nous avoir formés durant tout notre cursus académique

· J'envoie des grandes amitiés à tous les aînés de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, ainsi qu'à tous les compagnons de la formation. Je joins également tous les camarades des autres facultés de l'Université de Lubumbashi.

Je remercie enfin tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à mon édification et à la réalisation de ce mémoire, et dont les noms ne figurent pas dans cette page. Qu'ils trouvent dans ce travail un signe de ma reconnaissance

0. INTRODUCTION GENERALE

De nos jours, la Politique de Fonds de Promotion de l'Industrie, dès lors qu'elle est mise en oeuvre par les autorités de cette institution, dépendra des retombées dans l'exercice de la vie économique de la nation Congolaise.

Considérant l'économie d'un pays comme un système dans lequel la politique de fonds de promotion de l'industrie et leurs objectifs sont en interaction, il sied de saisir et montrer les causes qui peuvent être les effets de la Politique de Fonds de Promotion de l'Industrie sur le marché du travail.En prenant en compte la politique de ce dernier, on arrivera à saisir l'opportunité de son rôle majeur sur le marché de travail, en tant qu'objectif conditionnel de cette politique,que les autorités de la dite institution peuvent se fixer pour faire valoir leur impact.

La situation économique actuelle du Katanga est caractérisée par un taux de chômage considérable et une érosion du pouvoir d'achat, dont le panier de la ménagère est en difficulté du revenu à cause du taux élevé du chômage et qui effrite leurs moyens des paiements des biens et services, d'autre part. Devant une telle situation, ce manque s'explique par les difficultés de trouver un revenu créée par l'absence de l'emploi pour la plupart de la population et par les difficultés qu'a la politique de fonds de promotion de l'industrie.

A cet effet, le Fonds de Promotion de l'Industrie, prend des mesures visant à faire varier le taux de chômage présenté dans l'économie afin d'agir directement sur le marché du travail, sur la production et la consommation.

C'est dans ce même ordre d'idée que notre sujet de travail qui porte sur la Politique de Fonds de Promotion del'industrie (FPI) et son impact sur le marché du travail, veut palper les points positifs et négatifs de cette réglementation de la Banque Centrale comparativement à la situation économique actuelle du pays telle que nous l'avons décrit ci haut.

0.1. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

0.2. Problématique

Il y a plusieurs définitions du mot problématique, pour J. BEACTIER, son estimation va au point de conclure, que pour tout travail scientifique se joint une explication donnée en une ou plusieurs questions qu'un chercheur se pose.

Jean-Claude COMBESSIE définit la problématique comme « l'ensemble des questions que le chercheur soulève ou se pose dans son étude qu'il mène »^1(*).

Certains auteurs tels que QUIVY et VAN CAMENAUDT la définissent comme étant « l'approche pour traiter le problème posé par la question de départ»2(*)

Nous pouvons encore définir la problématique comme : « l'ensemble des questions qu'une science ou philosophie se pose à un sujet ».^3(*)

Dans ce contexte, il est d'autant plus nécessaire dans notre analyse scientifique de nous soumettre à un ensemble de questions posées autour de notre sujet de mémoire et qui sont les suivantes :

· quelle est la politique de financementutilisée par leFonds de Promotion de l'Industrie ?

· la Politique de Fonds de Promotion de l'Industrie a-t-elle un impact sur le marché du travail ?

En effet, c'est autour de cette perspective théorique qu'est centré l'essentiel du présent travail.

0.3. Hypothèses du travail

L'hypothèse est définie, selon le dictionnaire Larousse de poche, comme étant une proposition initiale à partir de laquelle on construit un raisonnement, une supposition ou une éventualité.^4(*)

Le dictionnaire de la langue française quant à lui, définit l'hypothèse comme « une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels et qui doit être vérifiée par la déduction ou l'expérience ».^5(*)

Selon P. RONGERE « l'hypothèse est une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée, en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse»^6(*)

Dans notre étude nous émettrons les suppositions suivantes avant d'aboutir à la conclusion générale :

· la politique de financement appliquée par le FPI est relative aux dispositionsarrêtées dans l'ordonnance N°89-171 du 07 Août 1989 portant création et statut d'une entreprise publique dénommée Fonds de Promotion de l'Industrie, en sigle FPI.

· Pour bénéficier d'un financement, le projet doit se situer dans le champ d'interventions du fonds de promotions de l'industrie(secteur industriel), l'entreprise doit disposer des garanties suffisantesdevant couvrir 150% du prêt sollicité (hypothèque), engagé dans la production des biens destinés à la consommation locale ou à l'exportation,dotée d'une organisation d'une part et d'autre part d'une structure de gestion saine et crédible, financement des projets de développement comme nous le savons, constitue l'objet principal qui justifie la raison d'être de fonds de promotion de l'industrie. Pour ce faire, l'entreprise accorde des crédits aux divers promoteurs des projets.

· Du point de vue emploi, les effets positifs de ces financements du FPIs'étendent aussi bien dans les ménages, du fait qu'il arrive à créer l'emploi. Le Katangaétant confronté à un problème de chômage, il est clair et facile de voir le nombre de postes de travail créer à travers le financement accordé par le FPI notamment l'effectif de MANOAH passe de 30 en 2006 à195travailleursen 2009, d'où le FPI contribue à la réduction de taux de chômage dans la province du Katanga.

0.4. Méthodes et techniques de recherche

0.4.1. Méthode de recherche

Le choix d'une méthode s'inscrit dans la stratégie de recherche. On ne peut isoler les méthodes, les abstrairais, ni des voies ouvertes par les intérêts du chercheur (question, valeur, idéologie ou théories et ses objectifs) ni des caractéristiques de l'information accessible.

Une méthode, guide pour la route, éclaire mais ne décide pas pour la route, assurer la pertinence d'une méthode, c'est l'ajuster aux questions posées et aux informations accessibles. Autrement dit ; c'est l'ajustement des méthodes aux questions et hypothèses de la recherche.

Dans le souci de rendre notre travail plus consistant et plus scientifique et pour mener à bon port notre étude, l'usage des méthodes suivantes nous sera utile :

0.4.1.1. Méthode Historico comparative

« Comparer, c'est, dans un premier temps, distinguer et séparer des ressemblances et de différences, regrouper des éléments en fonction de leurs caractères communs en distinguant d'autres, dont les caractères différents ; C'est ainsi constituer des types des situations, des comportements... »^7(*)

La méthode historico comparative nous a permis de remonter dans l'histoire pour voir comment ont évolué le fonds de promotion de l'industrie au Katanga,... mais aussi comparer ce qui s'est fait et la pratique d'aujourd'hui dans le contexte de l'évolution du marché du travail.

Cette comparaison qui n'est pas raison, est utile, car elle permet de nous situer par rapport à la théorie du marché du travail et de décider peut être déjà les raisons de nos différences situationnelles.

0.4.1.2. Méthode démonstrative

Démontrer un fait, c'est le vérifier, le prouver, cette opération peut être mathématique lorsqu'elle est basée sur des données chiffrées et non mathématiques dans le cas contraire.^8(*)

Dans notre analyse, cette méthode nous a permis de mettre en évidence les rôles de fonds de promotion de l'industrie existant et à vérifier le mécanisme de son fonctionnement. Celle-ci correspond à la méthode expérimentale qui consiste à procéder à une expérience pour vérifier une hypothèse et qui est en suit d'application dans les sciences exactes. C'est pour cette raison que dans notre travail nous avons préféré de la qualifier (démonstrative) plutôt que « d'expérimentale », une terminologie qui appartient en principes aux sciences exactes.

0.4.2. Technique de Recherche

D'une façon générale, la technique est l'outil qui permet au chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique.

Elle est aussi un ensemble des règles ou des procédés d'un art ou d'un métier. Elle peut être définie autrement comme le moyen d'atteindre un but situé au niveau des faits des étapes, pratique (impliquer l'utilisation d'outils, des machines, des gestes ou d'étapes des procédés).9(*)

0.4.2.1.La technique documentaire

Cette technique consiste à réunir les informations nécessaires à la rédaction d'un travail de recherche par la lecture des documents écrits, grâce à elle, nous avons consulté des ouvrages généraux et spécifiques, des thèses et autres documents techniques.

0.4.2.2. La technique d'interview

C'est une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes dont d'une part nous avons l'enquêteur et d'outre part l'enquêté concernant un objet précis. 10(*)

Celle-ci nous permet d'avoir les avis et considérations des personnes compétentes de fonds de promotion de l'industrieet qui ont bien voulu répondre aux questions que nous leur avons posées.

0.5. Choix et Intérêt du sujet

Traiter une observation qui débouchera à la clôture du deuxième cycle d'études universitaires nous permettra de comparer les théories à la pratique récoltées par nos recherches, c'est ainsi ce sujet proposé par la faculté nous obligera le choix qui ne nous laissera pas indifférent.

Cette observation aura comme impact sur le marché d'emploi une nette amélioration de l'impact du FPI sur ce dernier, pour toute la république et surtout sur notre étendue d'analyse.

0.6. Délimitation Spécio-temporelle

Dans toute étude scientifique, la délimitation du sujet dans l'espace et dans le temps est obligatoire pour éviter le risque d'un traitement superficiel du sujet, pour se conformer à cette règle, notre travail est délimité de la manière suivante :

0.6.1. Dans l'espace

Ce travail aura comme champs d'investigation le secteur des activités de la province du Katanga.

0.6.2. Dans le temps

Il nous sera possible et aisé de travailler sur une période allant de 2006 à 2009.

PLAN SOMMAIRE

Pour bien aborder ce sujet, nous l'avons subdivisé en quatre chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre portera sur les considérations générales où nous nous efforcerons à définir et faire une analyse théorique se rapportant au sujet sous examens.

Le deuxième chapitre, nous aidera à donner une vue d'ensemble sur le fonds de promotion de l'industrie,embrassant un bref aperçu historique sur son fonctionnement et son administration.

Dans le troisième chapitre, nous présenterons les données du Fonds de Promotion de l'industrie et du marché du travail ainsi que leurs commentaires.

Et en fin,le dernier chapitre portera surla politique de fonds de promotion de l'industrie (FPI) et son impact sur le marché du travail.

PREMIER CHAPITRE : GENERALITES

Section 1. : Définitions des concepts

Dans cette section, il nous est contraint de définir les différents concepts de base qui seront utilisés dans notre travail. Ces définitions vont faciliter aux lecteurs à comprendre le travail sans fournir beaucoup d'efforts et sans qu'il y ait gaspillage de temps.

I.1.1. Politique

« Etymologiquement : Vivre en société dans le sens courant la politique est l'art ou la science de gouvernement d'un Etat. Elle a un caractère englobant et déterminant pour toutes les autres activités. Une décision politique est une décision de nature générale prise à l'échantillon le plus élevé d'un système et définissant les orientations du système ; en science de gestion, la politique est l'ensemble de règles servant à orienter l'action.Elle fixe l'ensemble des finalités, des buts et des objectifs en tenant compte des forces et des faiblesses de l'entreprise, et des variables de l'environnement (concurrence, législation, conjoncture économique, groupe de pression, demande, condition de crédit, etc.). En présentant l'entreprise par une pyramide de la décision politique est au sommet, au milieu se trouvant les décisions des gestions etles critères d'appréciation en ce qui concerne l'entreprise. Les critères d'appréciation desdifférentes activités sont la profitabilité pour la politique, l'optimisation pour la gestion et la conformité pour l'exécution. La politique générale de l'entreprise comporte des sous-politiques : politiques financière du personnel, commerciale de produit de fabrications, Etc. »^11(*)

« Dans nos sociétés, le terme « politique » peut être facilement associé aux notions de partis politiques, d'hommes politiques, de gouvernement, d'Etat, d'élection etc. Mais la notion de (politique) est très générale et peut aussi s'appliquer à des sociétés différentes. »^12(*)

La politique, c'est d'abord la traduction d'un terme grec qui signifie « le régime de la cité, c'est-à-dire le mode d'organisation du commandement considéré comme caractéristique du mode d'organisation de la collectivité toute entière ».

I.1.2. Fonds

Somme mise à l'écart en vue d'une utilisation déterminée (terme souvent suivi du nom désignant son utilisation).

Ext. : « organisme ayant à gérer des sommes dans un but défini. Terme remplaçant fonds de commerce. Il est constitué par les éléments incorporels (dont le droit au bail) ne faisant pas l'objet d'une évaluation ou d'une comptabilisation distincte. Le fonds commercial contribue à maintenir et à développer le potentiel d'activité et de l'entreprise. Il fait partie de l'actif du bilan de l'entreprise et figure dans les immobilisations incorporelles »^13(*)

I.1.3.Promotion commerciale.

« Activités complétant la publicité et la vente individuelle, les coordonnent et les rendent efficaces »^14(*).

Les exemples de promotion commerciale sont : une baisse de prix signalé sur le produit, les campagnes d'étalages, l'exposition, les démonstrations qui sortent de la routine.

Pour l'American marketingassociation, dans un sens général, la promotion intègre la publicité et l'effort de vente individuelle. Pour d'autres auteurs, la promotion des ventes s'oppose à la publicité dans la mesure où elle s'efforce de pousser le produit vers l'utilisateur, alors que la publicité pousse l'utilisateur vers le produit.

I.1.3.1.Promotion immobilière

« Contrat selon le quel un intermédiaire le promoteur immobilier-réalise des constructions individuelles ou collectives ou profit d'excédent(ou maitre de l'ouvrage) qui deviendront propriétaires pour un prix convenu »^15(*).

Le promoteur se charge du plan de financement, des rapports avec l'autorité publique et les corps de métier. Il est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maitre d'ouvrage ainsi que des vices cachés

I.1.4. Industrie

« L'industrie désigne un secteur économique regroupant lesactivités de transformation des produits (matièrespremières ou produits semi-finis). L'industrie est un secteur essentiel de l'économie car elle produit des biens qui servent à fabriquer d'autres biens (machines par exemples) »^16(*).

1.1.4.1. Les définitions de l'industrie

Si l'on reprend la définition des trois secteurs de l'économie, l'industrie regroupe les activités qui n'appartiennent ni au secteur primaire (agriculture surtout), ni au secteur tertiaire (service). Les « transport et télécommunication » ne font pas partie de l'industrie.

L'INSEE retient pour ses statistiques une classification particulière des branches de l'économie. La branche « bâtiment et travaux publics » (BTP) ne fait pas partie de l'industrie (bien qu'appartenant au service secondaire).

· L'industrie produisant des biens intermédiaires (sidérurgie, métallurgie, chimie, verre, papier, matières plastiques) ;

· L'industrie des biens d'équipement des entreprises (machines-outils, matériel électronique, construction navale et aéronautique)et des ménages (automobile, électroménager) ;

· L'industrie des biens de consommation courante (pharmacie, textile, ameublement, parachimie, presse et édition notamment

On trouve aussi d'autres typologies de l'industrie, on distingue ainsi les industries lourdes (part du capital élevé parmi les facteurs de production) comme la sidérurgie, et la chimie Et les industries légères, on oppose aussi les biens de production(biens intermédiaires et biens d'équipement) aux biens de consommation.

1.1.4.2. Politique industrielle

« Ensemble des actions et mesures prises par les pouvoirs publics pour modifier et orienter l'évolution des activités industrielles »^17(*).

I.1.5. Marché

« Le marché est le lieu de rencontre des offres et des demandes des biens ou de titres ( dans le cas de la bourse), c'est donc là que se fixe, si les conditions de la libre concurrence sont respectées, le prix d'équilibre des produits , Mais l'application simultanée des ces condition reste théorique »^18(*).

Dans toutes les villes, il existe souvent un marché. Situé parfois place du marché, sur lequel s'achètent (si l'on est client) et se vendent (lorsqu'on est commerçant) des produits de consommation courante, Alimentaires le plus souvent.

I.1.5.1. Le marché Dans le sens courant,

Un marché est donc un endroit où se rencontrent des acheteurs et les vendeurs, les produits s'échangeant contre de l'argent. Par exemple, les marchés où les vendeurs (offreurs) ne se rencontrent pas physiquement avec les acheteurs(demandeurs).

I.1.5.2. le marché des changes

C'est le marché où se rencontrent l'offre et la demande de monnaie nationale et de monnaie d'autre pays, met en relation des banques (auxquelles nous nous adressons pour obtenir des euros ou des devises étrangères) qui communiquent les offre et les demandes à l'aide d'un réseau moderne de télécommunication (téléphone, télécopie,internet, etc.).

La rencontre de l'offre et de la demande peut s'effectuer en un lieu géographique spécifique (par exemple la bourse où se vendent et s'achètent des actions et des obligations) mais parfois le lieu de marché n'est pas localisé : c'est encore le cas du marché des changes.

I.1.5.3. Marché de l'automobile

Un marché peut caractériser la situation de l'offre et de la demande pour un produit particulier sur une zone géographique

I.1.5.4. Marché mondial de télécommunication

Il s'agit d'une conception très large du marché, étendu comme un état des lieux, une photographie reflétant la demande des consommateurs et l'offre des entreprises d'un secteur particulier.

I.1.5.5. Marchédu travail

« Le marché du travail a un double sens. Au sens courant. Il désigne la situation de l'emploi dans une économie et, plus précisément, l'état des emplois disponibles (nature, quantification exigées, quantité). On dira ainsi que les demandeurs d'emplois, c'est-à-dire les chômeurs, ont des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail car les offres d'emplois des entreprises sont insuffisantes »^19(*).

Le marché du travail est aussi un concept économique. C'est un marché mettant en relation ceux qui offrent leur travail (les salariés) et ceux qui demandent ce service qu'est le travail (facteur de production pour les entreprises) langage courant et le langage économique s'opposent ici car l'offre de travail des salaries (notion économiques) correspond à la demande d'emploi (sens courant). A l'inverse, la demande de travail des entreprises correspond à l'offre d'emploi (sens courant).

Sur le marché du travail, la confrontation de l'offre et de la demande conduit à déterminer deux grandeurs : le Salair et le niveau de l'emploi, la théorienéoclassique utilise ce mécanisme de marché pour démontrer que le chômage ne peut être durable. Il suffit en effet de diminuer les salaires pour que la demande de travail des entreprises s'accroisse et fasse disparaître le chômage. Les économisteskeynésiens ont cependant constaté ce mécanisme car une baisse des salaires réduit le pouvoir d'achat et donc la demande qui s'adresse aux entreprises de telle sorte que celle-ci ne sont nullement incitées à embaucher, pour accroitre leur production. Le chômagerésulte au contraire d'une insuffisance de la demande effective.

Lorsque la demande de travail est inferieure à l'offre de travail émanant des salariés, le marché du travail est en situation des sous-emplois le sous-emploi correspond donc à l'existence d'un chômage. L'INSEE donne toutefois une autre définition du sous-emploipuisqu'il s'agit de l'ensemble des personnes ayant un emploi mais qui travaillent involontairement moins que la durée normale de travail et qui souhaitent travailler davantage (une partie des personnes à temps partiel, les stagiaires, les apprentis, etc.).

Le plein emploi correspond à une situation caractérisée par l'emploi de toutes les personnes appartenant à la population active.

Le sous-emploi au sens large, synonyme de chômage ; au sens de l'INSEE, ensemble des personne ayant un emploi mais qui travaillent moins que la durée normale du travail et qui souhaiteraient travailler d'avantage.

I.1.6. Financement

« Méthode nécessaire à toute acquisition d'actifs, elle en permet le paiement. Il existe divers modes de financement » ^20(*):

· Recours au crédit bancaire : emprunt, obtention de prêt et de crédits pour le secteur public :

On distingue plus généralement, le financement direct et le financement indirect. L'autofinancement est par exemple un financement direct, le financement indirect se décompose à son tour en financement monétaire (entrainant une création de monnaie) et financement non monétaire (par ex, les emprunts à long terme auprès des établissements de crédit spécialisés)

Financement intergroupe, une société mère peut participer au financement et au développement d'une de ses filiales, en lui accordant des conditions avantageuses de crédit sur les marchandises quelle lui vend. Cette technique se traduit en fait par un accroissement du compte fournisseur de la filiale. Une modification des délais de paiement peut donc êtreconsidérée dans ce cas comme un instrument. La société-mère peut également octroyer des prêt à court et moyen termes (crédit swaps) comme une autre technique de financement utilisée on peut citer la sous-facturation : la société mèrecède à sa filiale les produis à prix de revient. Ce procédé de financement bien qu'utilisé au niveau international par les formes est en principe soumis à l'autorisation préalable des administrations fiscales

I.1.7. Investissement.

Définition :« Au sens étroit, acquisition de biens de production en vue de l'exploitation d'une entreprise de dégager un revenu ou augmentation de la capacité de production »^21(*).

a) Au sens large, acquisition d'un capital en vue d'en percevoir ou d'en consommer le revenu

b) Dans un sens particulier et familier : investissement est synonyme de placement, de mise en réserve d'un bien de consommation durable en vue de sa revente ou de sa consommation ultérieur.

c) Au sens de la comptabilité nationale, l'investissement comprend le renouvellement des équipements et l'augmentation apportée au cours d'une période au patrimoine d'un agent. L'ensemble de ces opérations constitue la formation brute de capital fixe.

I.1.8. Entreprise

« Unité économique autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuent des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. En ce sens, les organisations à activité marchande telles que société anonyme, banque, exploitation agricole, coopérative de production, constituent des entreprises. En revanche, les unités à caractère non marchande tel qu'un ministère ne peuvent pas être des entreprises. Il s'agit dans ces cas d'espèces, d'une administrative publique »^22(*).

Il existe cependant plusieurs conceptions de l'entreprise. On ce limitera ici à donner la définition dominante qui relève de l'approche systémique : l'entreprise est un systèmesocio-économique structuré ouvert sur sonenvironnement, finalisé devant satisfaire des exigences de pérennitéet flexibilité,tenté d'assurer la réalisation des objectifs des différentes parties prenantes (propriétaires, salariés, fournisseur, client, puissance publique).

I.1.9.crédit

1) « En comptabilité, partie droite d'un compte où l'on écrit ce qui est dû ou ce qui a donné le titulaire du compte. Il s'oppose au débit. Il est aussi synonyme d'avoir : le crédit d'impôt est un avoir fiscal »^23(*).

2) a) en finance publique,ensemble des sommes qui peuvent êtredépensées en vertu de la loi de finances (autorisation de dépense)

b) « délai accordé pour le règlement de certains droits ou taxes normalement payable au comptant »^24(*).

3) « Acte de confidence se traduit par un prêt en nature ou en espèce consenti en contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délaigénéralement convenu à l'avance. Crédit implique donc une réputation de la solvabilité »^25(*).

La classification des différents crédits peut se faire selon plusieurscritères : leur durée, leur objet, des garanties dont ils sont assortis, etc.

· Le crédit a court terme (moins de trois mois, peut aller jusqu'à deux ans), mais il perd la possibilité du réescompte sauf autorisation préalable de la banque centrale. crédit dont la durée est inferieure à deux ans généralement consentie par les banques de dépôt. Peuvent entrer dans cette catégorie les bons du trésor, les engagements parsignature (aval, caution, acceptation), le crédit par caisse (escompte, avance en compte courant-facilité de caisse ou découverts), les crédits de campagne (crédit commercial) ;

· Crédit à moyen terme (de deux à cinq ou sept ans sont destinés au financement des investissements. Ils peuvent être mobilisés moyennant certaines garanties. Crédit consenti dans le cadre du marché financier pour une échéance comprise entre deux et 5 ans ou 7 ans pour le crédit d'équipements.

· Les crédits d'exportation qui sont des crédits de mobilisation d'une créance commerciale.

· Le crédit à long terme (audelà de 7 ans). Crédit consentis dans le cadre du marché financier pour une durée supérieure à 7 ans, lesdifférentesopérations de cette catégorie sont :

· La mobilisation descréances commerciales détenues sur l'étranger. Les formes du crédit à long terme pour le financement des investissements sont :

I.1.10. Projet

« Désigne dans le langage courant une intention de faire, ou plus conceptuellement une démarchespécifique qui permet de structurerméthodiquement et progressivementuneréalité avenir (AFIFEP, 1991). En science de gestion il s'agit d'une forme d'organisation de la production mise en oeuvre pour laconception et la réalisation de prototypes ou plus généralement de produits innovant. Ses qualités sont de favoriser l'innovation, de réduire les temps de développement et d'augmenter la flexibilité grâceaux capacités d'apprentissage de cette organisation »^26(*).

Section 2 : Présentation du Fonds de Promotion de l'Industrie

Dans cette section, nous aborderons successivement son historique, sa situation géographique, sa mission, son organisation, ses ressources et sa structure organique.

I.2.1. AperçuHistorique du FPI

Dans cette partie, nous montrerons l'esquisse historique de cette entreprise dès sa genèse jusqu'à son évolution. L'actuel fonds de promotion de l'industrie a vu le jour en 1969 sous forme d'une cellule regroupant un certain nombre d'entreprises. Elle fut appelée en son temps : Fonds de Relance Economique, en abrégé FRE, ce dernier avait pour tâche de relancer la production dans les milieux ruraux par le financement des paysans considérés comme des sous traitants. Le fonds de fonctionnement était constitué des collectes recueillies auprès des entreprises membres. Plus tard, les paysans et le fonds de relance économique se sont convenus pour le développement socio-économique, c'est-à-dire que ce fonds serait destiné à l'amélioration du pouvoir d'achat et des conditions de vie d'une part et faciliter l'accroissement des entreprises de la cellule d'autre part.

Depuis un bon bout de temps, notre pays traversait une crise économique sur tous les plans, ce qui fait qu'il y avait baisse de prix des matières premières sur le marché international. Ce phénomène avait occasionné la baisse des recettes d'exploitation du pays mais aussi celle de la production intérieure dans le secteur agricole et industriel.

En effet, il y a eut un constat selon lequel les opérateurs économiques se trouvaient dans la difficulté de se ressourcer dans leurs unités de production en matière des pièces de rechange et d'autres produits importés. Ceci avait fait de notre économie, une économie extravertie. Ce n'est qu'en 1984 que cette cellule fut constituée par la loi n° 79-002 du 07 février 1979 et devient un secrétariat dépendant de département de l'économie et industrie dénommé : « FONDS DES CONVENTIONS DE DEVELOPPEMENT » FCD en sigle. Ce dernier avait pour mission la promotion agricole et l'organisation de la distribution des produits locaux et son objectif principal était la réalisation de l'autonomie de l'appareil de production du pays dans le but d'assurer à celui - ci le fonctionnement optimum.

Pour bénéficier d'un crédit, les entreprises industrielles ou commerciales concluaient une convention de développement non pas avec le secrétariat, mais plutôt avec le conseil exécutif de l'époque. Dix ans après, suite à une confusion dans les objectifs de la banque de crédit agricole etle fonds des conventions de développement, cette confusion entraîna ainsi la signature de l'ordonnance n° 89-171 du 07 août 1989 partant la dissolution de ce dernier et la création d'une entreprise publique dont la mission principale est la promotion des industries, dénommée : « FONDS DE PROMOTION DEL'INDUSTRIE » : FPI En en sigle. Le FPI est une entreprise publique à caractère économique et financier, dotée de la personnalité juridique. Il a son siège social et administratif à Kinshasa ainsi que quelques agences à l'inférieur du pays.

I.2.2. Cadre juridique

Le fonds de promotion de l'industrie, crée par l'ordonnance 89-031 du-07 août 1989, c'est une entreprise à caractère économique et financier, dotée de la personnalité juridique et ayant une autonomie financière. Voici à cet effet, les dispositions portant création de cette entité :

Article 1 : Il est crée sous la dénomination de fonds de promotion de l'industrie, en abrégé FPI, une entreprise publique à caractère économique et Financier.

Article 2 : Outre les dispositions de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 applicable aux entreprises publiques, le fond de promotion de l'industrie, ci-dessus désigné fonds est régi par la présente ordonnance.

Article 3 : Le fonds a son siège social à Kinshasa, il exercera ses activités sur toute l'étendue du territoire national, il peut moyennant l'autorisation de tutelle, ouvrir des agences et des bureaux régionaux et auxiliaires dans les localités qu'il détermine.^27(*)

I.2.3.Différentes Attributions de laStructure Organique du FPI

C'est le Bureau du responsable Administratif N°1 de l'agence, ce dernier assume la supervision et la coordination des activités de l'agence conformément aux instructions de la Direction Générale

Il est supervisé par le chef d'agence Adjoint assument les taches de recouvrement de la taxe de promotion industrielle (TPI) des créances et intérêts auprès des promoteurs ayant bénéficié du concours du FPI.

· Le bureau du recouvrement local qui s'occupe de la TPI sur la production, le recouvrement, les créances et les intérêts du promoteur ayant bénéficié du concours du FPI en fin de la rédaction du rapport mensuel relatif aux recettes

· Le bureau du recouvrement à l'importation s'occupe du recouvrement de la TPI sur les marchandises importées et assujetties par la dite taxe, il fonctionne en collaboration avec le bureau entrepôt public concédé et postes frontaliers de la Direction Générale de Douance et Accise suivant le protocole d'accord signé entre les deux parties, c'est-à-dire le FPI et la DGDA

Il est également supervisé par un chef d'Agence Administratif Adjoint, cependant il

DEUXIEME CHAPITRE : PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / KATANGA

Ce chapitre nous permettrad'étaler les conditions nécessaires du financement d'un projet par leFonds de Promotion de l'Industrie.Cependant, nous commencerons par la présentation de cet organisme, ensuite nous parlerons de la politique de financement des projets utilisée par le FPI.

II.1. Localisation du fonds de promotion de l'industrie

Logé aux croisements des avenues Ndjamena etManiema dans la commune de Lubumbashi, Province du Katanga. Le fonds de promotion de l'industrie direction provinciale du Katanga occupe le bâtiment qui abritait le Fonds de Relance Economique (FRE de 1979 à 1983). Ce mêmebâtimentétait aussi occupé par le Fonds de Convention et Développement (FCD de 1983- 1989) avant d'êtrecédé au Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI).

Il est à signaler que le fonds de promotion de l'industrie a son siège social et administratif à Kinshasa, et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. Il peut, moyennant l'autorisation de latutelle ouvrir des agences ou antennes et des bureaux dans les localités qu'il détermine.

II.2.Mission et objectif du FPI

II.2.1. Mission du FPI

« Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) est une entreprise publique à caractèreéconomique et financière, dotée de la personnalité juridique et instituée par l'ordonnance-loi n°89-17 du 17 aout 1989 »^28(*).

Le FPI a pour mission principale de promouvoir l'essor de l'industrie congolaise par :

ü La promotion de l'intégration industrielle en général et en particulier entre les petites et grandes unités, et entre les secteurs industriels et agricoles ;

ü La promotion des activités de la recherche appliquée permettant le développement et l'amélioration du secteur industriel ;

a) Constituer et gérer les ressources financièresgénérées par les entreprises commerciales et industrielles en exécution de l'ordonnance loi n°89-031 du 07 aout 1989 portant sur la création de la taxe de promotion de l'industrie (TPI);

b) Financer les projets industriels par les ressources générées par la taxe de promotion de l'industrie ;

c) Promouvoir la production des matièrespremières que ces entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent :

d) Promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés ;

e) Contribuer à la reconstruction et à la remise en état des installations reconnues d'utilités publiques dans les zones d'opération des entreprises concernées.

II.2.2. Objectif du FPI

« Suivant les objectifs qui lui sont assignés, le fonds de promotion de l'industrie doit »^29(*) :

· Mettre en place un tissu industriel concourant à la revalorisation des ressources locales et permettant de satisfaire les besoins locaux ;

· Réduire la dépendance de l'économie vis-à-vis de l'extérieur par la production des matièrespremières destinées aux industries locales et des produits finis concurrent aux biens importés ;

· Promouvoir l'exportation des produits industriels,particulièrementdes produits manufacturés

Le fonds contribue aussi à l'assainissement de l'environnement socio-économique des entreprises par le financement des projets des constructions ou de réhabilitation des infrastructures économiques et sociales.

II.3. Ressources duFonds de Promotion de l'Industrie

· Intérêts moratoires, les pénalisations et commissions diverses, les dons, legs et libéralités de toutes natures qui pourraientêtre consentis au FPI, dûment autorisés par les autorités de tutelle,

· Les pertes de charge inhérentes aux emprunts en devises, à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le fonds de couverture du risque de charge aux conditions définies par l'ordonnance-loi n°87-026 du 07 juillet 1987,

· Les taxes de promotion de l'industrie en sigle TPI : créée par l'ordonnance loi n°89-031 du 07 août 1989, elle est la principale source de revenu du fonds de promotion de l'industrie, elle comprend donc deux volet :

· « la Taxe Locale et la Taxe sur les Biens importés. La taxe de promotion de l'industrie locale (TPI) et générée par les entreprises de production installées dans la province du Katanga, elle estperçue à l'intérieur sur l'opération de vente faite dans la province du Katanga mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale. Elle est fixée à 2% du prix de revient industriel. La taxe de fonds de promotion de l'industrie sur les marchandises importés (TPI/I) frappe tous les biens importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des Droits et taxes à l'importation exemption faite des intrants industriels indiscutables destinésetdéterminés par les ministères de l'économie et celui de l'industrie, des biens d'équipements, des biens d'approvisionnement et des matièrespremières importées. Elle est recouvrée par la Direction Générale de Douane et Assises pour le compte du Fonds de Promotion de l'Industrie au même moment que les droits et taxes de douane. »^31(*)

· Les sources générées par la TPI sont une propriété de l'Etat congolais destinées au financement des projets industriels.

· Il sied de noter que la taxe de promotion de l'industrie dans son ensemble, est destinée au financement des projets qui contribuent au développement économique et industriel de la province. C'est l'article premier de l'ordonnance-loi portant sa création qui consacre cette destination. C'est donc une ressource d'investissement.

II.4. Politique de financement des projets

« La province du Katangacomme toute autre province en développement a élaborée un programme qui vise à atteindre un certain nombre d'objectifs à caractère sociopolitique et économique. Ce plan de développement solide et bien conçu favorise des investissements tant provinciaux que nationaux »^32(*).

C'est pourquoi la province du Katanga déploie des efforts particuliers pour assainir son environnement micro-économique afin de promouvoir les investissements, ce qui favoriserait sa croissance économique. Cependant, il est clair de noter que les plans de développement solides et biens conçus appellent des bons projets, de même que des bons projets excitent les bailleurs de fonds soit disant les institutions de financements.

Il est évident que tout effort de planification et d'analyse d'un projet d'investissement vise à ce que ce dernier puisse fonctionner au profit de la collectivité et de ce fait, la mise en oeuvre devient peut être l'étape la plus importante d'un projet.

Ceci dit, le fonds de promotion de l'industrie étant une institution publique de crédit a mis en place certains mécanismes de sélection des projets pour résoudre les problèmes de la mise en oeuvre effective du projet.

II.4.1.Mécanisme de traitement des dossiers

« Le financement des projets de développement comme nous le savons, constitue l'objet principal qui justifie la raison d'être de Fonds de Promotion de l'Industrie. Pour ce faire, l'entreprise accorde des crédits aux divers promoteurs des projets »^33(*).

Les différents mécanismes sont mis en oeuvres pour le traitement des dossiers avant l'octroi de crédit dont :

II.4.2. Dépôt des dossiers

Les dossiers de demande de financement doivent être déposés àla direction provinciale et plus précisément au secrétariat de ladite direction.

Dès réception des dossiers, ils seront envoyés au service technique ou les analyses vont faire un criblage, c'est-à-dire l'examen pour voir s'ils répondent aux conditions d'éligibilité et si tous les éléments constitutifs du dossier sont disponibles. Puisils pourraient être envoyés à la direction générale précisément à la direction des projets. Tenant compte de ses avis et considération des analystes, les dossiers pourraient être soit :

· rejetés pour non-conformité aux conditions d'éligibilité du fonds de promotion de l'industrie.

Le promoteur sera notifié, de la suite réservé à son projetet peut se présenter au fonds de promotion de l'industrie en cas d'avis favorable pour régler certains problèmes si cela s'avère nécessaire. La mise en instruction du dossier est subordonnée au paiement des USD 50, 80, 200 ou 250 selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité.^34(*) Ainsi donc, en cas d'avis favorable, les dossiers sont transmis au service d'évaluation.

II.4.3. Evaluation du projet

Cette étude est menée par des analystes de service d'évaluation à la direction des projets pour une étude approfondie. C'est-à-dire, l'expert va faire une analyse économique et financière du projet.

« Dans la plupart de cas, les experts doivent procéder à une descente sur le site d'exploitation en vue de s'assurer sur ce que compte réaliser le promoteur et de la sincérité de ce dernier. A l'issue de cette étude, l'analyste va élaborer un rapport d'évaluation qui sera présenté devant le comité des crédits. »35(*)

II.4.4. Signature du contrat de prêt et déblocage de fonds

« C'est lors de la réunion du comité des crédits composé des directeurs et des experts en matière de crédit que le sort du projet peut être connu. Notons que le comité de crédit a pour rôle de faire une critique objective du rapport d'évaluation élaborée par l'analyste chargé de l'étude du dossier à financer ». ^36(*)

La décision d'octroi de crédit est notifiée par les soins du secrétariat du comité de crédit. Dès lors, le service juridique établit un contrat de prêt et de subventions et s'occupe de la constitution des garanties, avant que le dossier soit transmis au service financier pour apprêter le chèque ou l'accord de paiement en faveur du promoteur suivant le montant repris dans le contrat de prêt, (déblocage de fonds). La signature du contrat intervient entre les deux parties après avoir pris connaissance du document de l'emprunt par le promoteur. Voila d'une manière générale, les mécanismes mis en marche permettant la signature du contrat.

Il sied de signaler qu'après la signature du contrat et le déblocage de fonds, il y a aussi une étape importante qui est celle du recouvrement des fonds prêtés. Nous disons que cette étape consiste à vérifier après une certaine durée le niveau de réalisation atteint par le projet afin de respecter les clauses du contrat signé. Le rapport de la supervision est le déterminant pour la suite du projet.

II.4.5. Durée du traitement des dossiers

« En moyenne, le dossier de demande de crédit prend quatre semaines dès la réception jusqu'au criblage. A ce niveau, l'analyste vérifie les conditions d'éligibilité et les éléments constitutifs du dossier ».^36(*)

Si le dossier répond aux conditions alors le FPI l'approuve pour examen approfondi. Au cas contraire :

· le projet est rejeté totalement, lorsque celui-ci n'a pas eu les conditions d'éligibilité ;

· ou encore, on demandera au promoteur de compléter certaines informations nécessaires qui manquent dans le dossier selon le projet qui cadre avec le champ d'interventions du FPI.

Au cas où le projet est approuvé, le promoteur est notifié par le FPI et ce dernier envoie le dossier au service d'évaluation. A ce niveau, le temps requis pour son étude et la visite du site d'exploitation par l'analyste chargé du dossier varie entre cinq et douze semaines.

Le temps de faire un rapport d'évaluation par l'analyste jusqu'àla tenue de la réunion du comité de crédit, le dossier peut prendre tout au plus cinq semaines. Car à ce niveau les grandes décisions doivent être prise pour la survie ou non du projet. Dès la signature du contrant à la mise de fonds au promoteur, il peut s'écouler trois semaines de temps.

« Ainsi, la durée de traitement des dossiers à financer par le FPI prend en moyenne six mois ».^37(*)

II.5. Conditions d'éligibilité

« Pour bénéficier d'un financement, le projet doit se situer dans le champ d'interventions du fonds de promotions de l'industrie, ainsi »^38(*):

· Le fonds de promotion de l'industrie intervient aussi bien dans le cadre des projets industriels soumis à son financement par des personnes physiques ou morales que dans le cadre de contrat-programme ;

· Le contrat-programme comprend un ensemble de projets socio-économiques constituant un programme à réaliser dans les conditions délai à convenir entre les fonds de promotion de l'industrie et l'entreprise contractante. A cet effet, ne sont éligibles au financement du FPI que les projets qui ont une incidence socio-économique importante dans leur zone d'implantation,

· l'entreprise doit disposer des garanties suffisantes devant couvrir 150% du prêt sollicité (hypothèque),

· engagé dans la production des biens destinés à la consommation locale ou à l'exportation,

· dotée d'une organisation d'une part et d'autre part d'une structure de gestion saine et crédible,

· financement des projets de développement constitue l'objet principal qui justifie la raison d'être du fonds de promotion de l'industrie.

· Pour ce faire, l'entreprise accorde des crédits aux divers promoteurs des projets.

Ceci étant, tout projet à financer doit faire l'objet au préalable d'une évaluation technique, économique et financière par les services du Fonds de promotion de l'industrie en vue d'apprécier sa rentabilité, son impact économique et social ainsi que sa viabilité.

Signalons que l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement de fonds de promotion de l'industrie est subordonné à la signature d'un contrat d'assistance avec les entreprises Congolaises « OPEC » Ce contrat doit permettre à l'OPEC de suivre la réalisation du projet,assister le promoteur dans la gestion, et de l'aide à respecter les engagements pris avec le FPI »^39(*)

Quelque soit, la suite réservée au promoteur du projet, il faut retenir que l'examen de toute demande de financement est conditionné par le paiement des frais d'ouverture de dossier par le promoteurdu projet, somme non remboursable.

En plus des conditions citées ci-haut, nous pouvons ajouter que l'honorabilité du promoteur et/ou l'associé majoritaire est d'une grande importance car elle permet de se faire une idée conçue du demandeur afin de minimiser le risque d'insolvabilités. Donc la moralité de promoteur intervient aussi dans les critères d'éligibilité.

II.6. Taux d'intérêt et commission

· Les taux d'intérêt applicables au prêt FPI sont fonction du taux directeur de la Banque Centrale auquel s'ajoute une marge qui varie suivant la taille de l'entreprise bénéficiaire du prêt.

· Outre les intérêts contractuels, le FPI perçoitdes commissions et autres frais pour couvrir les dépenses directement liées à l'étude du dossier de demande de crédit et à la supervision du projet.

· Par ailleurs, le FPI perçoit pour le compte du trésor, sauf dérogation, un impôt sur le chiffre d'affaires de 18% sur les commissions

II.7. Plafonds d'intervention

« Engénéral, le plafond d'intervention absolue en faveur d'une seule entreprise sous forme de prêt ou de prise de participation est fixé à 20% des ressources propres de l'entreprise. Toute fois, les plafonds des prêt aux petites et moyennes entreprises est fixé à l'équivalent de 300.000 $ USD et 750.000$ USD pour les grandes entreprise »^40(*).

Par rapport au coût de projet, le plafond d'intervention du fonds est fixé sauf dérogation à justifier à :

ü 80 % pour les petites et moyennes entreprises s'agissant des projets d'extension ou de modernisation ;

ü 50 % du coût du projet pour les nouveaux projets des PME et grandes entreprises ;

· 25 % du coût du projet de grandes entreprises et celui initié dans le cadre du contrat-programme ;

II.8. Eléments constitutifs des dossiers

« Outre les renseignements généraux que tout promoteur doit fournir dans tous les cas sur lui-même à savoir : adresse, identité ou statuts, principaux associés (cas des sociétés), formation (cas des personnes physiques) ; références bancaires, les dossiers de demande de financement doit comporter les éléments ci-après »^41(*) :

· les sources d'approvisionnement en matières premières et autres approvisionnements ;

· le plan de financement et de paiement, en précisant notamment les conditions de financement provenant d'autres bailleurs de fonds éventuels ;

· les preuves d'autofinancement (joindre les bilans des trois deniers exercices le cas échéant) ;

· les incidences économiques et sociales, notamment le nombre d'emplois crées et /ou maintenus, les revenus distribués, la valeur ajoutée locale ( fournir détails), les dividendes attendus et autres incidences du projet dans sa zones d'implantation et/ou au niveau national.

II.9. la garantie

Le financement du FPI sous forme de prêt doit être couvert par des garanties suffisantes. A ce titre, les fonds de promotion de l'industrie retiennent l'hypothèque, le nantissement et la caution bancaire. Il prend toutes les précautions juridiques qui impliquent leur mise en place.

Ainsi, « les garanties doivent être expertisées, le promoteur doit signer un contrat d'hypothèque non inscrit en plus du contrat de prêt et de la valeur de la garantie doit être supérieur au prêt sollicité équivalant à une fois et demie le montant du crédit ce qui revient à dire 150% »^42(*).

II.10.Champs et cadre d'intervention du FPI

Les interventions du FPI visent le secteur industriel. A ce titre et conformément à sa mission, le FPI concourt au financement de :

ü projet de production des matières premières et autres approvisionnements destinés aux unités industrielles ;

ü projets industriels de transformation des ressources et productions locales ;

ü projets industriels de production des produits semi-finis et destinés aussi bien au marché local qu'à l'exportation ;

ü projets de recherche appliquée, à la condition que le projet à financer aboutisse effectivement à l'amélioration d'une technologie ou à la promotion d'une production nouvelle.

ü Le FPI intervient aussi bien dans le cadre des projets individuels soumis à son financement par des personnes physiques ou morales que dans le cadre de contrats programmes.

ü Le contrat programme comprend un ensemble de projets socio-économiques constituant un programme à réaliser dans les conditions et délai à convenir entre le FPI et l'entreprise contractante. A cet effet, ne sont éligibles au financement du FPI que les projets qui ont une incidence socio-économique importante dans leur zone d'implantation.

ü L'entreprise contractante doit par ailleurs prendre l'engagement formel. Dans le cadre d'un contrat spécifique à signer entre parties pour réaliser le programme arrêté dans le délai convenu

II.11. Objet social

· constituer et gérer les ressources financières générées par les entreprises commerciales et industrielles en exécution de l'ordonnance loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'Industrie

· Promouvoir la production des matières premières que les entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent.

· promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés.

· Soutenir les exportations industrielles particulièrement les produits manufacturés ;

· contribuer à la construction et àla remise en état des installations reconnues d'utilités publiques dans les zones d'opération des entreprises concernées.

· effectuer toutes autresopérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

TROISIEME CHAPITRE : PRESENTATION DES DONNEES

Dans ce chapitre nous nous attèlerons surtrois sections ; la première portera sur la l'aperçu, sur le marché du travail, dans la deuxièmenous allons présenter les données statistiques du financement du Fonds de Promotion de l'Industrie,et en fin nous finirons par l'évolution de l'emploi dans les entreprises financées par le Fonds de Promotion de l'Industrie

SECTION 1. Marché du Travail

« Les principaux acteurs en économie du travail sont les individus et les ménages d'une part, et les entreprises d'autre part. D'autres acteurs jouent cependant un rôle essentiel : les partenaires sociaux et l'État en tant que régulateurs des échanges (par la législation du travail et les conventions paritaires) et responsables de l'enseignement obligatoire, de la formation continue, de systèmes d'assurance contre divers risques sur le marché du travail, etc. »^44(*).

Le marché du travail est complexe à analyser. La concurrence et l'information y sont souvent imparfaites. Les risques encourus par les travailleurs (risques d'accident du travail, de dévalorisation inopinée de leur savoir-faire) sont très difficiles à diversifier. Il y a donc, de leur Part, une demande d'assurance contre les risques présents sur le marché du travail. En outre, le travail est en lui-même un « bien » fort particulier. Il occupe, en effet, une place cruciale dans nos sociétés.

III.1.1. L'OFFRE DE TRAVAIL

III.1.2. Un modèle de base

« L'analyse théorique standard de l'offre de travail s'appuie sur l'hypothèse que les individus maximisent un objectif, appelé fonction d'utilité et noté U. Les déterminants de l'utilité peuvent être abordés de plusieurs manières. La plus simple consiste à supposer que deux grandeurs affectent positivement l'utilité : la consommation (sans distinction entre les divers biens et services) et le loisir. Notons-les respectivement C et L. À mesure qu'une quelconque de ces grandeurs augmente, l'utilité s'élève mais à un rythme qui faiblit. Consommation et loisir »^45(*).

Sont en outre, dans une certaine mesure, substituables. L'individu a une dotation en temps L₀ (la longueur de la période diminuée d'une durée forfaitaire consacrée au sommeil et aux travaux ménagers).

Aussi, le temps de travail, rémunéré à un salaire unitaire donné w, n'est autre que L₀ - L. Le loisir est donc ici perçu comme le temps passé à ne pas travailler. Le coût d'opportunité du loisir est dès lors le salaire auquel l'individu renonce. Il se peut que l'individu dispose d'un revenu I indépendant de son temps de travail (des revenus de la propriété, par exemple). Si le prix unitaire de la consommation est noté P, la contrainte budgétaire de l'individu impose que les dépenses soient au plus égales aux revenus.

III.1.2. LA DEMANDE DE TRAVAIL

III.1.2.1. Un modèle de base

« Considérons une entreprise qui maximise son profit. Pour la simplicité, elle produit un bien, en quantité ?, à l'aide d'un unique facteur de production : les services du travail. L'entreprise peut demander (et utiliser sans délai) n'importe quelle quantité de travail à un prix unitaire qui s'impose à elle : le salaire w. Sa technologie est caractérisée par un ensemble de production. Pour chaque niveau ?, cet ensemble caractérise les quantités de travail permettant la production de cette quantité. Pour être efficace et minimiser ses coûts, l'entreprise doit utiliser la quantité minimale de main-d'oeuvre. La fonction de production est la relation entre cette quantité minimale et la quantité produite correspondante. On fait ici l'hypothèse qu'une unité de travail supplémentaire permet de produire davantage (on parle de productivité marginale du travail positive) mais que cette augmentation faiblit à mesure que l'entreprise grandit. La productivité marginale est donc décroissante (à tout le moins au-delà d'un seuil). Si l'entreprise se comporte également de manière concurrentielle sur le marché des biens (le prix de vente s'impose à elle), elle a intérêt à occuper du personnel jusqu'à ce que sa productivité marginale soit égale à son salaire réel (le salaire w divisé par le prix de vente). Cela définit implicitement une relation décroissante entre la quantité de main-d'oeuvre demandée et le salaire réel, que l'on appelle la demande de travail. Cette analyse s'étend aisément au cas d'une firme qui dispose d'un pouvoir sur le marché des biens »^46(*).

Étendons ce qui précède à deux facteurs de production. Il s'agira des flux de service du travail de deux types de main-d'oeuvre ou encore des flux de service du travail et du capital. Pour fixer les idées, retenons l'exemple de deux types de main-d'oeuvre utilisés en quantité Ei et payés au salaire (réel) wi (i valant 1 ou 2). Admettons aussi que les deux facteurs de production soient des substituts. Étant donné un niveau de production ?, il existe alors un ensemble de combinaisons des quantités E1 et E2 permettant de produire efficacement ?. Tenant compte de ces possibilités technologiques, l'entreprise minimise ses coûts.

Elle exprime ainsi une demande de travail conditionnelle (à ?) qui dépend des salaires w_i et bien entendu du niveau ?. Compte tenu d'hypothèses standards à propos de la technologie de production, la demande de travail de type i baisse avec son prix w_i.

L'hypothèse de substituabilité entraîne que la demande E_i croît en fonction du prix de l'autre facteur. L'élasticité de substitution mesure la facilité avec laquelle un facteur peut être substitué à l'autre quand le prix relatif des facteurs change. La demande E_i est d'autant plus sensible (élastique) aux salaires que l'élasticité de substitution est élevée.

Selon le contexte concurrentiel de l'entreprise, le canal par lequel l'entreprise détermine ? diffère (choix de la quantité offerte ou choix du prix de vente). Quoi qu'il en soit, les prix des facteurs influencent la quantité ? qui maximise le profit et celle-ci, on l'a vu, a un impact sur la demande de facteurs. On parle d'effet volume. Quand celui-ci est pris en compte, la demande de facteurs devient inconditionnelle. L'élasticité inconditionnelle par rapport au prix du facteur correspondant est en valeur absolue plus élevée que l'élasticité conditionnelle. Autrement dit, l'effet volume vient renforcer l'effet de substitution.

Ces résultats doivent se comprendre au prix des facteurs inchangés dans les autres entreprises. Si le salaire d'un type de main-d'oeuvre augmente dans toute l'économie, les effets sont plus complexes. Si les entreprises produisent des biens substituts, la hausse du salaire chez les concurrents va influencer leurs comportements d'offre ou de fixation de prix. Cela aura en retour une influence sur le volume des ventes de l'entreprise considérée. En outre, le salaire et l'emploi déterminent le revenu des ménages et donc leur demande de consommation. Les effets induits d'une telle hausse de salaire vont en sens divers. La mesure de l'effet macroéconomique net d'une hausse de salaire sur l'emploi est donc une tâche de nature empirique. Pour de petites économies ouvertes au commerce international, le signe estimé de cet effet est généralement négatif.

Section 2:FINACEMENT DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

Tableau 1: FINANCEMENT OCTROYE EN CDF PAR LE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE /KATANGA

N°	*Secteurs d'Activités*	*Noms du Projet*	*Date de signature*	*Montant Octroyé*
1	Boulangerie	BON PAIN	15/04/2005	228907366
2	Mine	GENIMIN CONGO	28/12/2005	268359800
3	Emballage	CARTOULU	26/09/2005	149449258
4	Eau minérale	MISAFA	07/05/2006	148922904,8
5	Laiterie	ALASKA SPRC	30/07/2006	285540662
6	Boulangerie	KIRIMAJARO	30/07/2006	102200229
7	Huilerie	ETABLISSEMENT KIBWE SAKWA	11/08/2006	299485224
8	Pêcherie industrielle	ETABLISSEMENT SAIDI	21/11/2006	116792509
9	Cosmétique	ABS MANRY	10/06/2007	47380648
10	Métallurgie	SOTRAFER	28/06/2007	60839855
11	Métallurgie	SOGRACE	11/08/2007	119380233
12	Menuiserie	ROF CONGO	AOUT 2007	105044082
13	Charcuterie	MANOHA II	21/07/2007	22234711
14	Plastique	MIMO CARY	08/03/2008	185446543
15	Plastique	PORAXIL	03/03/2008	127974285
16	Peinture	TISAKAT	26-juil	208732057
17	détergeant et désinfectant	TAP SHOP	01/09/2008	6039855
18	Chaux	CARIME	15/11/2008	124290333
19	Boulangerie	OUAGADOUGOU	18/02/2009	299753539
20	Tournesol	KIBWESAKWA	28-mai	797406544
21	Laiterie	FERMIL	17/07/2009	992176457
22	Laiterie	ALASKA SPRL	22/08/2009	360621746
23	Biscuiterie	BISCUITERIE SASA	01/10/2009	1869071000
/	TOTAL			13844839871

Graphique 1: FINANCEMENT OCTROYEEN CDF PAR LE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

Commentaire : Pour dégager une réelle évolution de financement du FPI, nous convertissons toutes les données en dollars USD sur base des condensés du taux de change ci-dessus :

*Année/ mois*	*2005*	*2006*	*2007*	*2008*	*2009*
*Janvier*	377,4	423,49	540,2	535,02	710,37
*Février*	394,6	425,7	562,62	551,36	717,07
*Mars*	408,75	426,9	553,23	554	823,51
*Avril*	413,35	429,3	545,95	557,98	815,99
*Mai*	416,11	431,25	494,36	558,86	775,49
*Juin*	414,8	433,5	496,18	554,57	756,17
*Juillet*	415,7	437,65	494,98	559,29	789,73
*Août*	419,8	442,85	495,06	558,91	824,89
*Septembre*	430,81	445,07	499,24	564,22	860,13
*Octobre*	426,31	447,56	497,28	572,39	882,62
*Novembre*	422,74	459,25	502,85	588,05	902,27
*Décembre*	419,56	468,05	502,99	639,32	902,66
Taux annuel Moyen	413,33	447,55	515,41	566,16	816,49

Ce graphique ci-dessus nous fait voir l'évolution du taux de change de chaque année, chaque mois sur le marché de change monétaire. Nous remarquerons le taux de change moyen qui varie chaque année soit 413.33 en 2005 ; 447.55 en 2006 ; 515.41 en 2007 ; 566.16 en 2008 et en 816.49 en 2009. Cette variation explique d'une par le pourquoi de l'instabilité de la monnaie locale.

L'évolution du taux de change dans le « tableau 2 » dégagé par la banque centrale du Congo démontre qu'il ya une duplication de Franc congolais chaque mois mais aussi a chaque année.

Raison pour la quelle, nous avons trouvé bon de calculer le taux moyen par ce taux, nous sommes arrivé à déterminer le cout annuel moyen de financement octroyé par le fonds de promotion de l'industrie Katanga.

Nous avons utilisé l'évolution du taux de change pour convertir les financements en CDF en dollar USD conversion qui nous permet de faire une appréciation sur l'évolution en une monnaie stable.

Tableau 3: Intervention du Fondsde Promotion de l'Industrie en secteurs d'activités

secteurs d'activités	2005	2006	2007	2008	2009
BOULANGERIE	1	1
MINES	1
EMBALLAGE	1
EAU MINERALE		1
LAITERIE		1			2
HUILERIE		1
COSMETIQUE			1
METALLURGIE			2
CHARCUTERIE			1
MENUISERIE			1
PEINTURE				1
CHAUX				1
BISCUITERIE					1
PLASTIQUE				2
PECHERIE INDUSTRIELLE
DETERGENT ET DESINFECTANT				1
TOURNESOL					1

Commentaire : ce tableau reflète le niveau d'intervention du fonds de promotion de l'industrie dans différents secteurs. Nous remarquerons que le FPI a intervenu dans la plupart des secteurs qu'une seule fois ; c'est le cas de l'année 2005 et 2006 ; une et deux fois pendant la période allant de 2007, 2008 et 2009.

N°	*PROJETS*	*SECTEURS D'ACTIVITES*	*MONTANT EN CDF*	*COURS DE CHANGE*	*MONTANT EN USD*
	1. OUAGADOUGOU	BOULLAGERIE	299753539	413,35	401238,89
	2. KIBWESAKWA	TOURNESOL	797406544	419,56	1028261,54
	3. FERMIL	LAITERIE	992176457	430,81	1256348,95
	4. ALASKA	LAITERIE	360621746		437260,37
	5. BISCUITERIE SASA	BISCUITERIE	1869071000		2055573,15
-	TOTAL	MOTANT 2005	4319029286	-	5178682,9
	1. MISAFA	EAU MINERALE	148922904,8	431,25	345328,47
	2. ALASKA SPRL	LAITERIE	285540662	437,65	652440,67
	3. KILIM£ANDJARO	BOULANGERIE	102200229	437,65	233520,45
	4. ETS KIBWE	HUILERIE	2999485224	442,85	676267,86
	5. ETS SAID AHM	PILLERIE INDUSTRIELLE	116792509	459,25	254161,97
-	TOTAL	MONTANT 2006	952941528.8	-	2164719,42
	1. ABS MAMRY	COSMETIQUE	47380648	496,18	95490,84
	2. SOTRAFERT	METALLURGIE	60839855	496,18	122616,5
	3. ROF CONGO	MENUISERIE	119380233	465,06	241142,95
	4. MANOAH II	CHARCUTERIE	105044082	495,06	212184,54
	5. SOGRACE	METALLURGIE	22234711	494,98	44920,42
-	TOTAL	MONTANT 2007	354879529	-	716351,25
	1. MIMOCARI	PLASTIQUE	185446543	747,07	334741,05
	2. TISSAKAT	PLASTIQUE	127974285	775,49	231000,51
	3. PRAXIL	PEINTURE	208732087	789,73	373209,04
	4. TOP SHOP	DETERGEANT ET DESINFECTANT	60839855	824,73	107830,02
	5. CAPRIME	CHAUX	124290333	909,27	20113160,14
-	TOTAL	MONTANT 2008	7777283103	-	1258140,76
1.	BON PAIN	BOULANGERIE	228907366	413,35	553785,813
2.	GENIMINGONGO	MINES	268359800	419,56	639621,98
3.	CARTOULOU	EMBALLAGE	149449258	430,81	3446902,94
-	TOTAL	MONTANT 2009	440.706424	-	1540310,73

Source: Elaboré par nous même sur base des Données Recueillies au près du service technique du FPI/Katanga.

Commentaire : ce tableau nous permet de convertir le montant en CDF en USD pour nous faciliter l'exécution de notre Travail. IL fait Voir en outre l'évolution des financements à chaque année.

ANNEE	PROJETS	SECTEURS	FINACEMENTS ANNUELS CDF	COURS DE CHANGE MOYEN	FINANCEMENTS ANNUELS MOYENS USD
2005	CARIME	CHAUX	440706424	413,33	1066233,818
	BON PAIN	BOULANGERIE
	CARTOULOU	EMBALLAGE
2006	MISAFA	EAU MINERAL	952941528,8	447,55	2129240,37
	ALASKA SPREL	LAITERIE
	KILIMANDJARO	BOULANGERIE
	ETS KIBWE SAKWA	HUILERIE
	ETS SALA	PECHERIE INDUSTRIE
2007	ABS MAMRY	COSMETIQUE	354879529	515,41	688538,3
	SOTRAFER	METALLURGIE
	SOGRACE	METALLURGIE
	ROF CONGO	MENUISERIE
	MANOAH	CHARCUITERIE
2008	MIMO CARI	PLASTIQUE	777283103	566,16	1372203,6
	TISAKAT	PLASTIQUE
	PRAXIL	PEINTURE
	TOP SHOP	DETERGEANT ET DESINFECTANT
2009	OUAGADOUGOU	BOULANGERIE	4319022286	816,49	5289751,6
	KIBWE SAKWA	TOURNESOL
	FERMIL	LAITERIE
	ALASKA SPRL	LAITERIE
	BISCUITERIE SASA	BISCUITERIE

Source: Tableau élaboré par nous même à partir des données recueillies par le tableau précédent

Graphique 3:FinancementMoyen Annuel Octroyé par le FPI conversion CDF EN USD

Commentaire : L'évolution de financement dégage une évolution positive mais aussi négative au cours de chaque année. Le total de financement de l'année 2005 été de 5178682,9 USD, ce montant est Diminué de 3013963,48USD pour atteindre à la fin de l'année 2006 un montant de 2164719,42.

En 2007, il se dégage une diminution d'une valeur de 1448368,17 le montant était de 2164719,42 passe à 716351,25$.

En 2008 nous remarquons une augmentation de 541789 sur le montant de l'année 2007 donc le montant passe de 71635,25$ à 1258140,76.

En 2009 le montant passe de 1258140,76 à 1540310,73 une augmentation très considérable d'une valeur de 282169,97$.

Bien qu'on est arrivé à connaître l'évolution de financement du FPI au cours de chaque période de notre étude ; il est aussi intéressant de savoir également l'évolution de remboursement du capital investi ; des études de rentabilité sur chaque financement qui ,sont d'ailleurs un point déterminant qui explique l'apport de l'analyse financière dans la gestion d'une institution tel que« le Fonds de Promotion de l'Industrie. »

Section 3 :L'EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES QUI ONT BENEFICIE DU FINANCEMENT PAR LE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

Tableau 7:LES ENTREPRISES BENEFICIERES DU FINANCEMENT DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE DE 2005 A 2009

ENTREPRISES	EFFECTIFS DES TRAVAILLEURS
ENTREPRISES	2005	2006	2007	2008	2009
1. BON PAIN	39	42	65	72	82
2. MISAFA	50	70	95	110	15O
3. ETABLISSEMENT KIBWE SAKWA	23	27	30	34	39
4. SOTRAFER	150	160	200	270	32O
5. ROF CONGO	85		120	129	140
6. MANOAH	30	45	80	130	180
7. OUAGADOUGOU	60	70	89	120	150
8. FERMIL	80	90	140	160	190
9. BISCUITERIE SASA	39	55	59	82	120

Graphique 5:EVOLUTION DES EFFECTIFS DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES FINANCEES PAR LE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (première partie)

Graphique 6: EVOLUTION DES EFFECTIFS DES TRAVAILLEURS DANS LES ENTREPRISES FINANCEES PAR LE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE (Deuxième Partie)

Commentaire : IL est sans ignorer qu'actuellement, le fonds de promotion de l'industrie est un agent économique important qui contribue à l'essor de l'économie congolaise en général, par le biais du financement des entreprises à caractère industriel. Nous remarquons dans le tableau ci-dessus l'évolution de nombre d'entreprises qui ont été financées par le fonds de promotion de l'industrie. Cette manière de faire les choses a permis aux entreprises bénéficiaires des financements d'augmenter leur capacité de production ; ce qui a nécessité une main d'oeuvre abondante. C'est le cas en 2005 de 39 employés qui sont passés à 42 en 2006 ; 65 en 2007 ; 72 en 2008 ; 82 en 2009 pour l'entreprise Bon pain, en 2005 de 20 employés qui sont passés à 23 en 2006 ; 27 en 2007 ; 30 en 2008 ; 39 en 2009 pour l'établissement KIBWESAKWA, en 2005 de 150 employés qui sont passés à 160 en 2006 ;200 en 2007 ; 270 en 2008 ; 320 en 2009 pour l'entreprise SOTRAFER, en 2005 de 70 employés qui sont passés à 85 en 2006 ; 120 en 2007 ; 129 en 2008 ; 140 en 2009 pour l'entreprise ROF CONGO, en 2005 de 30 employés qui sont passés à 45 en 2006 ; 80 en 2007 ; 120 en 2008 ; 195 en 2009 pour l'entreprise MANOAH . En 2005 de 39 employés qui sont passés à 55 en 2006 ; 59 en 2007 ; 82 en 2008 ; 120 en 2009 pour la BISCUITERIE SASA, en 2005 de 50 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 95 en 2007 ; 110 en 2008 ; 150 en 2009 pour l'entreprise MISAFA, En 2005 de 60 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 89 en 2007 ; 120 en 2008 ; 160 en 2009 pour LA boulangerie OUAGADOUGU.

QUATRIEME CHAPITRE : LA POLITIQUE DE FONDS DE PROMOTION DE l'INDUSTRIE (FPI) ET SON IMPACT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

Dans ce chapitre nous dégagerons les écarts entre les théories et les données du terrain, ensuite proposer quelques suggestions.

Notre sujet ayant porté sur la politique du Fonds de Promotion de l'Industrie et son impact sur le marché de l'emploi, dans ce travail il a été question de montrer l'impact du FPI sur le marché du travail.

Pour le cas sous examen, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a conféré le pouvoir au Fonds de Promotion de l'Industrie dans les processus de la promotion industrielle, ceci étant dit, le secteur industriel est l'un des secteurs contenant un plus grandnombre de travailleurs ou employeurs, une part importante de l'emploi tant sur le plan national que local.

Etant donné que les principaux acteurs en économie du travail sont les individus et les ménages d'une part, et les entreprises d'autre part. D'autres acteurs jouent cependant un rôle essentiel : les partenaires sociaux et l'État en tant que régulateurs des échanges (par la législation du travail et les conventions paritaires) et responsables de l'enseignement obligatoire, de la formation continue, de systèmes d'assurance contre divers risques sur le marché du travail, etc. Cependant, l'Etat ayant le rôle régulateur sur le marché du travail, intervient directement par le biais de ses services spécialisés de son administration, tel est l'exemple illustré dans ce travail du rôle du fonds de promotion de l'industrie sur la politique de l'emploi dans notre pays. L'Etat dans l'exercice de ses compétences régaliennes de promouvoir des investissements industriels qui implique, sans l'ombre des doutes, la création des emplois valorisant l'instauration d'un certain équilibre social et économique.

Sachant que le fonds de promotion de l'industrie est principalement chargé notamment de :^47(*)Constituer et gérer les ressources financières générées par les entreprises commerciales et industrielles en exécution de l'ordonnance loi n°89-031 du 07 Août 1989 portant sur la création de la taxe de promotion de l'industrie (TPI), Financer les projets industriels par les ressources générées par la taxe de promotion de l'industrie, Promouvoir la production des matières premières que ces entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent ,Promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés, Contribuer à la reconstruction et à la remise en état des installations reconnues d'utilités publiques dans les zones d'opérations des entreprises concernées.

« Pour réaliser bien sa mission et atteindre les objectifs qui lui sont assignés, le fonds de promotion de l'industrie doit avoir les moyens suite à sa politique. Ce faisant, les ressources du FPI sont constituées pour l'essentiel de »^48(*):Capital et le quasi-capital, Produits de la taxe de promotion de l'industrie, Subvention d'exploitation et d'équipement, Emprunts locaux et extérieurs ,Revenus de participations, dépôts, placement et autres valeurs Mobilière, Intérêts moratoires, les pénalisations et commissions diverses, les dons, legs et libéralités de toutes natures qui pourraient être consentis au FPI, dûment autorisés par les autorités de tutelle, Les pertes de charge inhérentes aux emprunts en devises, à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le fonds de couverture du risque de charge aux conditions définies par l'ordonnance-loi n°87-026 du 07 juillet 1987, La taxe de promotion de l'industrie en sigle TPI : créée par l'ordonnance loi n°89-031 du 07 Août 1989, elle est la principale source de revenu du fonds de promotion de l'industrie, elle comprend donc deux volet, « la taxe locale et la taxe sur les biens importés. La taxe de promotion de l'industrie locale (TPI) est générée par les entreprises de production installées dans la province du Katanga, elle est perçue à l'intérieur sur l'opération de vente faites dans la province du Katanga mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale. Elle est fixée à 2% du prix de revient industriel. La taxe de fonds de promotion de l'industrie sur les marchandises importés (TPI/I) frappe tous les biens importés de toute provenance et assujettis aux conditions du tarif des Droits et taxes à l'importation exemption faite des intrants industriels indiscutables destinés et déterminés par les ministères de l'économie et celui de l'industrie, des biens d'équipements, des biens d'approvisionnements et des matières premières importées. Elle est recouvrée par la Direction Générale de Douane et Assises pour le compte du fonds de promotion de l'industrie au même moment que les droits et taxes de douane. »^49(*)

Ø Les ressources générées par la TPI sont une propriété de l'Etat congolais destinées au financement des projets industriels.

« Il existe une force qui pousse à accroître le flux de l'investissement nouveau jusqu'à ce que la hausse du prix d'offre de chaque type de capital soit suffisante, eu égard à son rendement escompté, pour faire tomber l'efficacité marginale du capital en général au voisinage du taux de l'intérêt. Ceci signifie que les conditions physiques de l'offre dans les industries qui produisent les biens de capital, l'état de la prévision à long terme, l'attitude psychologique touchant la liquidité, et la quantité de monnaie (calculée de préférence en unités de salaire) déterminent conjointement le flux d'investissement nouveau »^50(*).

Mais une augmentation (ou une diminution) du flux d'investissement s'accompagne nécessairement d'une augmentation (ou d'une diminution) du flux de consommation, car l'état d'esprit du public est en général tel qu'il ne consent à élargir (ou à rétrécir) l'écart entre son revenu et sa consommation que si son revenu est lui-même accru (ou diminué). Ceci signifie que les variations du flux de consommation sont, en général, de même sens (mais de grandeur moindre) que les variations du flux de revenu.

La relation entre un accroissement donné de la consommation et l'accroissement de l'épargne auquel il est associé est définie par la propension marginale à consommer.

Le rapport, ainsi déterminé, entre un accroissement de l'investissement et l'accroissement correspondant du revenu global, mesurés tous deux en unités de salaire, est donné par le multiplicateur d'investissement.

Enfin, si nous supposons, en première approximation, que le multiplicateur d'emploi est égal au multiplicateur d'investissement, nous pouvons, en appliquant le multiplicateur à l'augmentation (ou à la diminution) que les facteurs précédemment indiqués déterminent dans le flux d'investissement, en déduire l'augmentation ou la diminution de l'emploi.

Or une augmentation ou une diminution de l'emploi est de nature à élever ou à abaisser la courbe de la préférence pour la liquidité ; il existe trois raisons pour qu'une telle augmentation accroisse la demande de monnaie ; d'abord parce que la valeur de la production croît quand l'emploi augmente, même si l'unité de salaire et les prix (exprimés en unités de salaire) ne changent pas, ensuite parce que l'unité de salaire elle-même tend à monter lorsque l'emploi augmente, enfin parce que l'augmentation du volume de la production s'accompagne d'une hausse des prix (exprimés en unités de salaire) due à l'accroissement des coûts pendant la courte période.

Sur le plan provincial que national le schéma ci-dessous nous permettra de voir une vue d'ensemble sur le financement ainsi que les ressources du fonds de promotion de l'industrie ainsi que le rôle des entreprises sur le marché du travail.

Paiement de la TPI/importation et des intérêts lors du remboursement des dettes

0SCHEMA 1:MECANISME DU FINANCEMENT ET DES RESSOURCES DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

Source :élaboré par nous même après plusieurs analyses des données récoltées au Fonds de Promotion de l'Industrieet sur le Marché du Travail

Commentaire : étant donné que le capital et le quasi capital du Fonds de Promotion de l'Industrie ont servi ce dernier à financer les entreprises opérant dans le secteur industriel. Cependant les entreprises pour réaliser leurs productions paient premièrement la Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation lors de l'achat des équipements (outils de production) à l'étranger et les intérêt lors du remboursement du montant financé par ce dernier ainsi que les intérêt moratoire en cas de la déchéance ,en suite Les entreprise industrielles Créent l'emploi et paient les travailleurs à la fin de chaque moi et à chaque année il ya augmentation des travailleurs, lesEmployeurs à leur tour paient la TPI/local car c'est le consommateur final qui paye cette taxe indirectement lorsqu'il se procure des produits locaux, c'est ainsi que le fonds de promotion de l'industrie trouve le fonds pour financer ses débiteurs (entreprises) sans oublier que l'Etat peut donner aussi des subventions d'équipement ou d'exploitation , c'est ainsi que ce mécanisme assure la pérennité du fonds de promotion de l'industrie ainsi que son efficacité.

Suite à ce champ de flux, nous venons de découvrir que ce système permet à assurer la pérennité du fonds de promotion de l'industrie qui est le moteur de ce système qui a comme tâche de faire fonctionner les entreprises Industrielles tout en leur étant bailleur de fonds et les entreprises qui doivent assurer leurs engagements vis-à-vis de cette institution publique.Ensuite, les travailleurs assurent leurs tâches sur le marché local (TPI/interne) et en fin L'Etat octroie aussi les subventions d'équipement ou d'exploitation à ce dernier, c'est ainsi que ce système était mise en marche depuis 1989 jusqu'aujourd'hui ; il évolue de succès en succès.

D'après les informations traitées dans le chapitre précédent ayant accès sur le marché du travail , il en découle les informations portant les différents types de financement chiffré réalisé par le fonds de promotion de l'industrie auprès des operateurs oeuvrant dans le secteur industriel.

« La province du Katanga comme toute autre province en développement a élaboré un programme qui vise à atteindre un certain nombre d'objectifs à caractère socio politique et économique. Ce plan de développement solide et bien conçu favorise des investissements tant provinciaux que nationaux »^51(*).

Le Fonds de Promotion de l'Industrie étant une institution publique de crédit a mis en place certains mécanismes de sélection des projets pour résoudre les problèmes de la mise en oeuvre effective du projet.

« Signalons que l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement de fonds de promotion de l'industrie est subordonné à la signature d'un contrat d'assistance avec entreprises Congolaises « OPEC » Ce contrat doit permettre à l'OPEC de suivre la réalisation du projet, assister le promoteur dans la gestion, et de l'aiderà respecter les engagements pris avec le FPI »^52(*)

Du point de vue emploi, plusieurs effets positifs de la politique de financement du fonds de promotion de l'industrie s'étendent aussi bien dans les ménages, du fait qu'il arrive à créer l'emploi. Le Katanga étant confronté à un problème de chômage, il est remarquable de voir une augmentation considérable du point de vu emploi, le nombre de postes de travail créesà travers le financement accordé par le Fonds de Promotion de l'Industrie se présente de la manière suivante : en 2005 de 39 employés qui sont passés à 42 en 2006 ; 65 en 2007 ; 72 en 2008 ; 82 en 2009 pour l'entreprise Bon Pain. En 2005 de 20 employés qui sont passés à 23 en 2006 ; 23 en 2007 ; 34 en 2008 ; 39 en 2009 pour l'établissement KIBWESAKWA. En 2005 de 150 employés qui sont passés à 160 en 2006 ; 200 en 2007 ; 270 en 2008 ; 320 en 2009 pour l'entreprise SOTRAFER. En 2005 de 70 employés qui sont passés à 85 en 2006 ; 120 en 2007 ; 129 en 2008 ; 140 en 2009 pour l'entreprise ROFFE CONGO. En 2005 de 30 employés qui sont passés à 45 en 2006 ; 80 en 2007 ; 120 en 2008 ; 195 en 2009 pour l'entreprise MANOAH. En 2005 de 39 employés qui sont passés à 55 en 2006 ; 59 en 2007 ; 82 en 2008 ; 120 en 2009 pour la BISCUITERIE SASA. En 2005 de 50 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 95 en 2007 ; 110 en 2008 ; 150 en 2009 pour l'entreprise MISAFA. En 2005 de 60 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 89 en 2007 ; 120 en 2008 ; 160 en 2009 pour LA boulangerie OUAGADOUGU.

D'où le FPI contribue à la réduction de taux de chômage dans la province du Katanga.

Par conséquent ; nous pouvons dire que le fonds de promotion de l'industrie a un impact qui mérite un pesant d'or dans le processus de la création de l'emploi au Katanga en particulier et en République Démocratique du Congo en général.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS
DU POINT DE VUE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE
*CRITIQUES*	*SUGGESTIONS*
La lenteur du traitement des dossiers des entreprises emprunteur au niveau du Fonds de Promotion de l'Industrie suite au manque des logiciels et leurs experts en matière du logiciel d'évaluation desprojets	Nous suggérons aux responsables du FPI d'initier leurs travailleurs en informatique, plus spécialement avec le logiciel d'évaluations des projets afin qu'ils puissent être efficace et efficient dans le traitement des différents dossiers de leurs clients
Nous avons constatés que l'effectif des agents du F.P.I n'est pas significatif comparativement aux taches qui lui est confiés.	Ainsi, nous demandons au Directeur du Fond de Promotion de l'industrie de pouvoir augmenter l'effectif du personnel pour la bonne marche de l'entreprise.
Les bureaux ne sont pas bien équipés comparativement aux ressources générées par le FPI, alors qu'il dispose des moyens nécessaires.	Etant une entreprise faisant la fierté de notre pays sur le plan nationale et internationale, dans ce sens qu'il finance certains compatriotes des pays étrangers et locaux, d'où l'équipement des bureaux doit refléter la véritable architecture de la promotion de l'industrie.
Insuffisance des primes d'encouragement aux agents liés au service de recouvrement du Fonds de Promotion de l'Industrie.	Augmentation de leurs primes des agents du Fonds de Promotion de l'Industrie afin de permettre de bien faire le recouvrement sur le site .
Le vieillissement, des travailleurs du Fonds de Promotion de l'Industrie, et le manque des jeunes expérimentés pouvant faire concurrence à l'étranger et d'en relever le défis de la nouvelle technologie.	Recruter les jeunes diplômés universitaires et recycler les travailleurs existant pour la mise en valeur de la nouvelle dimension du Fonds de Promotion de l'Industrie et assuré sa pérennité
Les conditions du travail semblent ne pas répondre aux aspirations de la modernisation en matière de conditions de l'homme au travail.	L'amélioration des conditions de travail qui leur permettra de trouver le résultat escompté de monitoring (suivi)
DU POINT DE VUE MARCHE DU TRAVAIL
CRITIQUES	SUGGESTIONS
La connaissance, la parenté sont les éléments qui valident le recrutement ou l'engagement d'un agent dans une entreprise	Mètre la compétence au centre des critères de recrutement c'est-à-dire « the right man at the right place »
Le non respect de la législation congolaise qui stipule qu'âpres trois mois successif de prestation dans une entreprise ; le travailleur doit être engagé dans cette entreprise	Le respect de la législation congolaise par les entreprises dans l'exécution de leurs taches, car sans la loi nous serons plus que les sauvages.
Non respect du Barème salarial	Améliorer le salaire des agents selon la loi régissant la matière ; selon aussi le titre académique
Les entreprises perçoivent le fonds mais ce fonds ne reflète pas le montant réel lors de versement dû au FPI	Le FPI doit mettre en place un système qui facilite le contrôle et la validité des montants déclarés par les entreprises.
Le respect des textes légaux n'est pas du tout au rendez vous dans son intégralité d'où la souffrance d'exécution	Révision des textes qui assurent un certain niveau d'équilibre entre l'intérêt de l'employeur et des employés
Insuffisance des structures d'encadrements dignes du Fond de Promotion de l'Industrie alors cette institution représente l'image reflétant la structure de l'industrie congolaise	Les structures d'encadrement doivent répondre aux normes universelles de l'organisation internationale du travail (O.I.T) c'est-à-dire tenue du travail, le temps du travail (Selon les pays), le moyen de transport des travailleurs
Le paiement de salaire suit le rythme de la fonction publique congolaise.	Le respect du délai de paiement de salaire afin de permettre au travailleur de subvenir à leurs besoins
Faible pourcentage des subventions d'équipement de la part de l'Etat au fonds de promotion de l'industrie	L'Etat doit augmenter des subventions au fonds de promotion de l'industrie s'il souhaite réellement promouvoir le secteur industrielle industriel sur le plan national
Le recouvrement des différentes taxes par le FPI ne donne pas la scrupuleuse affirmation de ce qu'il pourrait être réellement.	Les sévices habilités de L'Etat doivent également veiller au recouvrement des toutes les taxes dues au fonds de promotion de l'industrie pour assurer son fonctionnement

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail, il est question de confirmer ou affirmer les réponses provisoires se trouvant au départ de cette analyse à l'issue d'une démarche méthodologique minutieuse.

En effet, notre sujet de recherche était axé sur « la Politique de Fonds de Promotion de l'Industrie et son impact sur le marché du travail ». Nous sommes arrivé à relever comme problématique ce qui suit: quelle est la politique de financement utilisée par le fonds de promotion de l'industrie ?,Quelle condition faut-il remplir pour bénéficier du financement ?, Le fonds de promotion de l'industrie à-t-il un impact sur le marché du travail?

Cette problématique ayant aboutit aux hypothèses selon lesquelles, d'abord ; la politique de financement appliquée par le FPI est relative aux dispositions arrêtées dans l'ordonnance N°89-171 du 07 Août 1989 portant création et statut d'une entreprise publique dénommée Fonds de Promotion de l'Industrie, en sigle FPI. En suite, pour bénéficier d'un financement au FPI , le projet doit se situer dans le champ d'interventions du fonds de promotions de l'industrie(secteur industriel), l'entreprise doit disposer des garanties suffisantes devant couvrir 150% du prêt sollicité (hypothèque), et autres conditions liées à l'octroi des crédits, En fin ; concernant l'impact du fonds de promotion de l'industrie sur le marché du travail, il en découle les informations portant les différents types de financement chiffré réalisé par le fonds de promotion de l'industrie au près des operateurs oeuvrant dans le secteur industriel sont significatifs.

Eu égard à tout ce qui précède, La province du Katanga comme toutes les autres provinces en développement a élaboré un programme qui vise à atteindre un certain nombre d'objectifs à caractère socio-politique et économique. Ce plan de développement solide et bien conçu favorise des investissements tant provinciaux que nationaux connu sous le nom du plan triennal du développement.

Ceci étant dit, le fonds de promotion de l'industrie est une institution publique de crédit mettant en place certains mécanismes de sélection des projets pour résoudre les problèmes de la mise en oeuvre effective du projet ou de leur faisabilité.

En revanche, l'emploi reflète plusieurs effets positifs dans la politique de financement du fonds de promotion de l'industrie s'étendant aussi bien dans les ménages qui sont les bénéficiaires directs si l'on veut identifier les effets des projets à impacts visibles. Le Katanga étant confronté à un problème de chômage, il est remarquable de voir une évolution considérable du niveau d'emploi, le nombre de postes de travail crées à travers le financement accordé par le Fonds de Promotion de l'Industrie est en croissance continue dans l'intervalle des années 2005 à 2009.

Cependant, nous déduisons que le fonds de promotion de l'industrie a un impact qui mérite un pesant d'or dans le processus de la création de l'emploi au Katanga en particulier et en République Démocratique du Congo en général. D'où le FPI contribue à la réduction de taux de chômage dans la province du Katanga.

Il ne s'y ajoute que la réussite de la politique du fond de promotion à permit de promouvoir l'industrie congolaise tout en assurant la pérennité du FPI.

En définitive, le fonds de promotion de l'industrie constitue un ouf de soulagement pour la province du Katanga et de la république toute entière, de sa part, sa mission spéciale qui est comme l'indique sa dénomination ; la promotion de l'industrie. Vu les effets d'entrainement qu'il procure sur le plan Economique et social, la mise en disposition des moyens financiers supplémentaires au fonds de promotion de l'industrie reste à désirer.

BIBLIOGRAPHIE

1) Alain REY, le Robert Micro, Dictionnaire de la langue française, nouvelle édition, Paris, 2006.

3) Groupe Eyrolles, Collection Mention Économie, éditions-eyrolles, paris, 2008

5) John Maynard Keynes, Théorie Générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, éd Payot, Paris, 1942

6) Le Larousse, Dictionnaire de Poche 21, rue Montparnasse 78283, Paris codex 2009.

8) P. RONGERE, Méthode des Sciences Sociales, éd Dalloz, Paris avec l'autorisation de la librairie Larousse, 1972.

9) QUIVY et CAMANAUDT, Manuel de Recherche en Science Sociales, éd, Bardas, Paris, 1998.

2) CFR., ONUDI, Identification et propositions de stratégies et de plans d'action des filières industrielles prioritaires, projets DP/ZAl/86/08/mai 1989

3) KHEMAKHEM JAMEL, Cours de macroéconomie, inédit, première année sciences économiques et de gestion, Institut supérieur de gestion de Tunis.

TABLE DES MATIERES

TABLE DES TABLEAUX

TABLE DES GRAPHIQUES

TABLE DE SCHEMA

* ¹ COMBESSIE J.C, La méthode en sociologie, éd. La découverte, Paris 1996, p.9

* ² QUIVY et CAMANAUDT, manuel de recherche en science sociales, éd, Bardas, Paris, 1998, p.20

* ³ Thierry VIELLARD, Dictionnaire Universel, 2^ème éd. Edicef 52, Paris 1988

* ⁴ Le Larousse, dictionnaire de poche 21, rue Montparnasse 78283, Paris codex 2009, P. 404

* ⁵ Alain REY, le Robert Micro, Dictionnaire de la langue française, nouvelle édition, Paris, 2006, p. 667

* ⁶ P. RONGERE, méthode des sciences sociales, éd Dalloz, Paris avec l'autorisation de la librairie Larousse, 1972, p.18

* ⁷ COMBESSIE J.C, les méthodes sociologiques, éd, Paris la découverte, 1996, p.9

* ⁸ CHEY.M, la problématique de la détermination du bénéfice fiscale dans le plan comptable générale congolais, thèse doctorat, université de Lubumbashi, 2002, p14

* ⁹ Madeleine GRAWITZ, lexique des sciences sociales, éd, Dalloz Paris, 2004, p.393

* ¹⁰ BRIMO.A, les méthodes des sciences sociales, éd, mot chrétien, Paris, 1972, p.793

* ¹²Dictionnaire d'économies et des sciences sociales, éd IER, Paris, 2008, p2210

* ⁴⁴Groupe Eyrolles, Collection MENTION Économie, éditions-eyrolles, paris, 2008, P 129

* ⁵⁰John Maynard KEYNES, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, Éditions Payot, 1942, P80

La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

DEDICACE