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L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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============= UNIVERSITE
D'ABOMEY-CALAVI ============= FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
(FADESP) ECOLE DOCTORALE
MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE
FONDAMENTAL
THEME
L'égalité des créanciers dans les
procédures
collectives en droit OHADA
PRESENTE PAR:
KOUAMO Darly Russel Maitrise en droit privé
Maitrise en droit public
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SOUS LA DIRECTION DE :
Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés
de droit Professeur à la FADESP/UAC Avocat au barreau du
Bénin
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Année Académique
2011-2012
L'égalité des créanciers dans les
procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
AVERTISSEMENT
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« La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de
l'Université d'ABOMEY-CALAVI n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leur
auteur. »
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DEDICACE
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A mes parents sans qui ces études ne seraient possibles et
à mes Frères à qui je dois tant.
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procédures collectives en droit OHADA, Kouamo Darly Russel
REMERCIEMENTS
Je tiens avant tout à remercier Monsieur le professeur
Joseph DJOGBENOU qui malgré ses occupations multiples n'a pas
hésité à diriger ce travail. Ses remarques et ses opinions
sur tous les plans m'ont énormément apporté pour la
réalisation de ce travail et continueront de me guider dans les
échéances à venir ; qu'il trouve ici l'expression de ma
gratitude profonde.
Je remercie également l'ensemble du corps enseignant et
le personnel de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de
l'Université d'ABOMEY -CALAVI.
Je remercie papa Gracien DA SILVA et son épouse pour le
soutien inestimable.
Je remercie monsieur Hilaire NGONGANG et toute sa famille pour
leur appui notoire.
Je remercie Maître Alexandrine F. SAÏZONOU BEDIE
pour les encouragements sans cesse renouvelés, Maître Guy Lambert
YEKPE et tout le personnel de son cabinet dont l'assistance a été
indéfectible.
Je remercie ma famille du BENIN: Manette, Ghislain, Collince,
Aubin et les médecins Elvis, Marius, Eric, Léopold, Yannick et
Patrick TEPERESNA, qui m'ont assisté durant les rudes
épreuves.
Je ne saurais oublier tous les auditeurs de DEA de droit
privé fondamental pour la collaboration franche, avec un regard
particulier à Akim.
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