c. DESCRIPTION TEXTUELLE DU SYSTEME ETUDIE
Les différents processus qui entrent en jeu pour
l'enregistrement de mariage sont les suivants :
· Auprès du Commis en charge du mariage : Chez qui
les requérants se présentent pour faire leur proposition de
mariage, ils verseront la somme exigée de 50.000 FC qui est payable soit
à la banque ou sur place c'est-à-dire auprès du commis en
charge de mariage pour obtenir les différentes fiches en rapport avec le
mariage. Le commis chargé de mariage leurs remettra une fiche
appelée PROJET DE MARIAGE qui iront remplir pour la ramener le jour
suivant ou avant la date prévue en y adjoignant quatre photos passeports
dont deux pour l'époux et deux pour l'épouse. En ramenant la
fiche, elle doit comporter les signatures des époux ainsi que de leurs
témoins.
Un délai de publication sera observé avant
l'enregistrement des mariés dans le registre de mariage. Le délai
de publication permet à quiconque ayant un avis contraire à cette
union de s'exprimer, une fois ce délai dépassé aucune
réclamation ne sera acceptée, si réclamation y a, le
bureau de l'état-civil adresse une lettre au tribunal de paix dans les
48 heures suivant la requête.
Le tribunal de paix examinera la plainte en écoutant la
partie plaignante et s'il se rend compte que la requête est recevable ou
fondée, il donne l'ordre à l'officier de l'état-civil
d'annuler le mariage en se référant à l'article 371 du
code de la famille au cas contraire, le processus de mariage suivra son cours
normale. A titre d'information pour les non mariés, le délai de
publication est de 15 jours ; une fois atteint, on passe à
l'enregistrement dans le registre de mariage.
· Chez le Préposé à
l'état-civil : Une fois que le commis chargé du mariage
finit l'enregistrement, il transmet le registre au préposé
à l'état-civil pour vérification et encodage dans la
machine. Cet enregistrement qui du moins reste à déplorer car il
se fait sur un fichier Publisher. Après quoi il transmet les fiches
imprimées à l'officier de l'état-civil pour la signature
et célébration du mariage.
· Officier de l'état-civil : Le
jour de la cérémonie du mariage, l'officier de
l'état-civil après signature sur le registre de mariage par les
deux époux, leurs témoins et l'officier de l'état-civil,
ce dernier passe à la lecture des droits et obligations
réciproques des époux et passe à la
célébration du mariage.
L'officier de l'état-civil, après la lecture et
célébration remet à l'époux un livret de
ménage et à l'épouse un acte de mariage
2.1. DESCRIPTION
DES DONNEES
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