La stratégie forestière de l'Union Européenne.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La question d'une politique forestière communautaire est directement liée à celle du transfert des compétences nationales vers l'Union Européenne. Selon les théories de l'intégration régionale telles que l'approche de Bela BALASSA, l'on peut voir que l'aboutissement du processus régional, l'intégration politique, nécessite un transfert de la souveraineté des États vers une institution supranationale qui l'exercera désormais à leur place. Or, dans l'histoire de la construction européenne, s'est toujours posée la question de la délimitation des compétences détenues par l'Union Européenne. L'UE est passée d'une organisation de coopération intergouvernementale à une organisation presque supranationale, puisqu'il existe des secteurs tels que l'agriculture où elle exerce une compétence exclusive. Cependant, les États membres se sont toujours demandés jusqu'à quel niveau ils peuvent transférer leur pouvoir au « Léviathan européen ». Pour Charles De GAULLE, l'organisation régionale doit être « une confédération, c'est-à-dire un organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle¹³⁷ ». D'où sa préférence pour une « Europe des Nations » c'est-à-dire une communauté se réduisant à une simple coopération intergouvernementale. Cette remise en question du pouvoir de la communauté européenne est visible dans l'échec de la Communauté de défense européenne en le 30 août 1954, projet rejeté par l'Assemblée Nationale française.

La stratégie forestière de l'Union Européenne a pour vocation de définir un cadre pour la réalisation d'initiatives favorisant la gestion durable des forêts et la valorisation de la filière-bois de l'Union Européenne. Mise sur pied en 1998, elle dénote d'une volonté de l'UE et de ses États membres d'assurer une gestion multifonctionnelle de leurs forêts et de s'acquitter également des engagements pris dans la sphère internationale. Sa réforme en 2007 et en 2013 traduit le besoin de mieux intégrer les produits forestiers dans le corpus réglementaire et

137 http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/de-gaulle-et-le-

monde/de-gaulle-lrsquoeurope/documents/citations-du-general-de-gaulle-sur-l-europe-ii.php, consulté le 09/06/2016.

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institutionnel de l'Union Européenne. Cette préoccupation ne faisait pas partie des priorités du Traité de Rome, puisque la sylviculture, activité rurale de nature, était intégrée dans la PAC. C'est ce qui explique l'inexistence d'une politique forestière commune à tous les États membres de l'UE. Pour rectifier ce que l'on peut considérer comme une erreur de parcours, le Parlement Européen a toujours appelé la Commission Européenne à faire usage de son pouvoir d'initiative. Ce qui s'est traduit par la production de rapports et de Communications sur la question forestière. Mais l'échec de la mise en place d'une politique forestière européenne est la preuve de l'inadéquation qui existe entre l'ambition de l'Union Européenne en tant qu'institution et les volontés de ses États membres. En effet, les forêts représentent de grandes opportunités économiques pour les États tels que l'Allemagne et la Finlande qui préfèrent alors s'accrocher au principe de subsidiarité pour que ce secteur échappe à la mainmise de l'institution supranationale. Cela reflète encore la difficile adéquation entre les nécessités écologiques soulignées dans les discours officiels de l'UE et les ambitions économiques poursuivies par les États membres.

Toutefois, comme l'ont souligné plusieurs auteurs à l'instar de Robin DEGRON, on peut dire qu'une Union Européenne forestière se construit progressivement. Les forêts prennent de plus en plus de place dans les politiques européennes (Politique environnementale, politique énergétique, politique de développement rural) au vu des enjeux climatiques qui s'imposent à la planète entière. Consciente qu'elle doit montrer le bon exemple afin que la Communauté internationale convienne d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts, l'Union Européenne met en oeuvre de multiples initiatives afin que se mette en place une véritable politique forestière européenne. Sa participation aux processus internationaux qui visent la protection des forêts et sa promotion d'une gestion durable des forêts, montrent l'engagement qu'elle nourrit pour une reconnaissance effective des forêts en tant que poumons de la planète. Même si des dysfonctionnements internes l'empêchent d'atteindre son ambition, l'Union Européenne a au moins compris qu'il est plus que nécessaire de conserver la biodiversité forestière, d'où le financement de projets de gouvernance forestière

dans le monde.

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