La stratégie forestière de l'Union Européenne.

SECTION 2 : PERSPECTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE UNION EUROPÉENNE FORESTIÈRE

A travers les rapports et les communications de la Commission, l'on peut remarquer que l'Union Européenne a la volonté de prendre en considération le potentiel de ses forêts. Les différentes réformes subies par sa stratégie forestière montrent que l'UE tend à devenir une union forestière, c'est-à-dire qu'elle veut considérer les ressources forestières comme des éléments à part entière pouvant être intégrés dans les Traités. Toutefois, la construction d'une Union Européenne des forêts nécessite que plusieurs conditions soient remplies, d'une part l'élaboration d'une vision commune (I) et d'autre part, la mise en place d'outils de suivi adaptés (II).

I- L'élaboration d'une vision commune

Plusieurs éléments montrent que la stratégie forestière s'inscrit dans une perspective évolutive. En effet, au vu des enjeux sécuritaires qui se posent au monde entier en général et à l'Union Européenne en particulier, la Commission a estimé qu'il était nécessaire de redéfinir le cadre d'action de la stratégie de l'UE en faveur des forêts et du secteur forestier. La nouvelle stratégie forestière a adopté une démarche plus large afin de considérer les nouveaux défis qui s'adressent aux forêts et à la filière-bois. Mais en ce qui concerne la base juridique de cette stratégie forestière, l'on peut dire qu'il y a régression car l'évolution normale est d'aboutir à une politique forestière, donc à l'insertion du secteur forestier dans les traités sur l'UE. Or, la Communication de la Commission a une valeur juridique faible et moindre que le Règlement du Conseil de 1998. Cette régression est la preuve que la vision qui sous-tend la stratégie de l'UE en faveur des forêts et du secteur forestier n'est pas claire. Comme le constatent Geneviève REY et Muriel MAIRE, « L'UE consacre néanmoins incontestablement des moyens financiers et humains importants au secteur forestier, tant en interne qu'en coopération. Mais ces moyens sont mis en oeuvre sans ligne directrice claire ni coordination et donc sans possibilité de procéder à une véritable

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évaluation¹³² ». Ceci simplement parce que les États membres ne s'accordent pas sur ce que la stratégie forestière représente et la façon dont elle doit être mise en oeuvre.

La vision stratégique qui est une notion issue du management des entreprises peut être transposée aux administrations publiques. En effet, la tendance actuelle consiste à gérer les États et organisations régionales comme des entreprises, d'où la question de la performance de l'action publique. La vision stratégique se compose de trois éléments : d'abord des principes directeurs, ensuite d'un objectif central et enfin d'un projet ambitieux s'inscrivant dans la durée. Concernant les principes directeurs, il s'agit de valeurs sur lesquelles repose la politique que l'on veut mettre en oeuvre. Ils forment l'éthique de la stratégie. Quant à l'objectif central, il représente la raison qui justifie l'existence de la stratégie. En ce qui concerne le projet, il doit être le résultat d'une réflexion collective produite par les différentes composantes d'une communauté. La vision stratégique représente la compréhension commune des défis auxquels fait face une communauté et la manière dont elle décide de les adresser.

132 Geneviève REV et Muriel MAHE, op.cit., PP.11-12.

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Afin de s'inscrire dans l'approche du développement durable, il est nécessaire que tous les acteurs concernés participent à la définition d'une vision pour la stratégie forestière de l'Union Européenne car « l'élaboration d'une vision implique la recherche de consensus qui résulte des préoccupations ou des valeurs collectives qui offrent l'environnement naturel et construit désiré et qui permettent le fonctionnement optimal des activités¹³³ ». Ces acteurs sont les citoyens européens, les propriétaires privés, les entreprises forestières, les ONG environnementales, les États membres et les différentes institutions de l'UE. Ils peuvent se réunir dans le cadre d'un forum forestier dont la mise sur pied est nécessaire afin de permettre les échanges et l'information des citoyens européens sur les thématiques liées aux forêts et au secteur forestier. Il est important de demander aux citoyens de l'UE ce qu'ils attendent et souhaitent de leurs forêts et de leur secteur

www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-de-la-prise-de-decision-en-urbanisme/planification/vision-stratégique/ , consulté le 29/05/2016.

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forestier. Également, il faut se questionner sur ce qu'il convient faire pour « assurer le développement durable de la forêt et du secteur forestier pour qu'ils contribuent pleinement à la qualité de vie des citoyens européens, à travers l'ensemble des biens et services qu'ils procurent dans les domaines économique, environnemental, social et culturel¹³⁴ ». Ce diagnostic préalable va permettre d'aboutir à une vision claire et commune de la stratégie forestière.