La stratégie forestière de l'Union Européenne.

CHAPITRE II : RAPPORTS ENTRE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UE

D'après Frantz SCHMITHUSEN, « Sans disposer de compétences spécifiques dans le domaine des forêts, l'UE a adopté de nombreuses mesures dans d'autres domaines politiques qui ont des impacts immédiats et largement positifs sur les forêts et la gestion des forêts »⁵⁷. En d'autres termes, les forêts sont concernées par de nombreuses initiatives et politiques communes de l'Union Européenne adoptées par le Parlement. L'ambition de la stratégie forestière de l'UE est de servir d'instrument de coordination entre ces différentes politiques qui ont un effet direct ou indirect sur les forêts. Parmi les politiques marquantes, se trouvent notamment la politique énergétique, la politique environnementale, la politique commerciale, la politique régionale, de la politique industrielle et de la politique de développement rural. Ce chapitre a pour ambition d'analyser les rapports qui existent entre la stratégie forestière de l'UE et sa politique de développement rural. Cette politique naît de la réforme de la PAC adoptée par les chefs d'États et de Gouvernement à Berlin en 1999, le Règlement (CE) N° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutient au développement rural par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). A travers ce règlement, le Conseil de l'UE a voulu mettre l'accent sur une approche globale et durable du développement rural. L'on peut dire que « Jusqu'à une époque récente, le développement rural était envisagé du point de vue de la production alimentaire et agricole⁵⁸ ».En effet, les premiers programmes de développement rural mis en oeuvre entre 2000 et 2006 étaient particulièrement axés sur l'agriculture, les activités sylvicoles étant fortement marginalisées. Mais avec les défis majeurs qui concernent notamment l'amélioration des conditions de vie des populations rurales, l'accroissement de la compétitivité du secteur forestier, l'atténuation des changements climatiques, les nouveaux programmes de

⁵⁷Frantz SCHMITHUSEN, « Analyser les impacts des politiques au niveau intersectoriel - aspects juridiques et politiques », Impacts intersectoriels des politiques forestières et des autres secteurs, Étude FAO Forêts, N°142, Rome, P29.

⁵⁸ FAO, « La Foresterie et le développement rural », Étude FAO Forêts, N°26, Rome, 1981, P.1.

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développement rural ont considéré la sylviculture au même titre que l'agriculture. D'autant plus que l'un des principes directeurs de la stratégie forestière de l'UE est « l'optimisation de la contribution des forêts et du secteur forestier au développement rural ⁵⁹ ». C'est la raison pour laquelle, la politique de développement rural est le principal outil de financement de la stratégie forestière à travers le Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER). Les programmes mis en oeuvre à partir de 2007 montrent que les forêts et le secteur forestier peuvent participer au développement rural (Section 1) et que l'Union Européenne a pris conscience qu'il est nécessaire d'encourager des pratiques qui allient agriculture et sylviculture pour une meilleure gestion du sol (Section 2).

SECTION 1 : LES FORETS DANS LE MONDE RURAL

Partout dans le monde, les personnes vivant dans les zones rurales font face à plus de difficultés que celles qui sont installées dans les zones urbaines, notamment en ce qui concerne la qualité de vie. Cela s'explique par le fait que ces zones ont peu d'opportunités de création d'emplois et de richesse, ainsi qu'un manque d'infrastructures. Cette situation entraine la migration de la population jeune vers des zones plus viables. Prenant acte de cela, plusieurs gouvernements ont décidé de consigner le développement des zones rurales dans leurs agendas nationaux afin d'améliorer les conditions de vie des populations qui s'y trouvent. Il est important de préciser que les zones rurales représentent 92% du territoire total de l'Union Européenne⁶⁰ et sont habitées par 56% de sa population⁶¹. Cela donne une importance considérable à la politique de développement rural. L'agriculture et la sylviculture étant les principales activités menées dans ces zones, les stratégies de développement rural se concentrent en grande partie sur leurs ressources. De plus en plus, l'attention se porte sur le potentiel du secteur

⁵⁹COM (2013) 659 Final, P.6

⁶⁰Barbir C.F., «Forest role in the sustainable development of rural communities, with reference to particular situations in area administrated by Podu Iloaiei Forest District, Iasi County, Romania», Journal of Horticulture, Forestry and Biotechnology, Volume 16 (2), 2012, P.279.

⁶¹V. KUPCAK, «Regional importance of forests and forestry for rural development», Acta Universitatis agriculturae et silviculturae mendelianae brunensis, Volume LIX, N°4, 2011, P.137.

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forestier à favoriser le développement des espaces ruraux (I), d'où l'inclusion de mesures forestières dans les programmes de développement rural (II).

I- La contribution du secteur forestier au développement

rural dans l'Union Européenne

L'on peut constater un changement de paradigme en ce qui concerne la contribution des forêts au développement rural⁶². Les premières études dans le domaine se sont focalisées surtout sur la fonction de production des forêts comme un moyen d'évolution économique, à travers la provision d'emplois, de revenus et de matières premières. Les études actuelles donnent beaucoup plus d'importance à leurs services écologiques et d'utilité publique comme moteur de développement rural.

La principale relation entre foresterie et monde rural passe par le concours des produits et services forestiers aux moyens de subsistance des populations rurales⁶³. Dans sa communication sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier, la Commission a reconnu que « Les forêts contribuent au développement rural et représentent près de trois millions d'emplois⁶⁴ ». En effet, dans les communautés fortement rurales de l'Union Européenne, les activités forestières sont une source importante d'emplois : « Considérées sous un autre angle, les régions essentiellement rurales représentaient 42,4% de la valeur ajoutée dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche à travers l'UE et 54,9% de l'emploi dans ce secteur. Cela souligne non seulement l'importance de ce secteur pour les régions essentiellement rurales, mais aussi l'importance de ces régions pour ce secteur⁶⁵ ». Servant de base à la diversification économique, elles se distinguent souvent par un faible coût d'installation et par un accès facile et ouvert au marché. L'on peut observer que « Les petites entreprises du secteur

⁶² Birgit H.M. ELANDS, K. Freerk WIERSUM, «Forestry and rural development in Europe: an exploration of socio-political discourses», Forest Policy and Economics, N°3, 2001, P.5.

⁶³H. GREGERSEN et al., Analyse d'impacts de projets forestiers:problèmes et stratégies, Études FAO Forêts, N°114, Rome, 1995, P.13.

⁶⁴COM (2013) 659 final, P.2.

⁶⁵ http://ec.europa.eu/eurostat/statitics-

explained/index.php/rural development statistics by urban-rural typology/fr, consulté le
05/06/2016.

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traditionnel, qui récoltent et transforment des produits forestiers constituent l'une des principales sources d'emploi et de revenus non agricoles pour les ruraux⁶⁶ ».

Par ailleurs, les forêts offrent de multiples biens et services publics environnementaux tels que l'épuration de l'air, l'amélioration du paysage rural, ressources renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc. Elles permettent la réalisation d'activités récréatives telles que l'écotourisme et la chasse.

Nous pouvons donc observer que la contribution du secteur forestier au développement rural est diverse. Les forêts sont passées de leur fonction traditionnelle de production à des fonctions de consommation et de protection.