CHAPITRE I : UNE VISION QUI S'INSCRIT DANS
UNE
PERSPECTIVE ÉVOLUTIVE
La première stratégie forestière de
l'Union Européenne qui vit le jour en 1998 était un balbutiement
c'est-à-dire qu'elle était un instrument préliminaire
à la définition d'une stratégie claire, la
stratégie de 2013. En effet, après l'évaluation
effectuée par la Commission et le compte-rendu fait au Conseil
Européen à travers la Communication, on peut constater que la
stratégie de 1998 fixe uniquement un cadre aux actions nationales et/ou
communautaires concernant les forêts. Il s'agissait d'un cadre de
référence qui présentait surtout les principes d'une
gestion durable des forêts au sein de l'Union Européenne. En
d'autres termes, la stratégie forestière de 1998 était un
ensemble de recommandations (Section 1). Ainsi, dans le but de rendre dynamique
cette initiative balbutiante et de la traduire en actions pratiques, un plan
d'action de l'UE en faveur des forêts sera exécuté entre
2007 et 2011 (Section 2) et aboutira à l'élaboration d'une
nouvelle stratégie forestière en 2013 (Section 3).
SECTION 1 : LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE
1998
Il s'agit d'une action dont l'ambition était de fournir
un cadre formel aux différentes opérations et programmes en
matière de gestion du secteur forestier. Nous observerons que son
émergence est la résultante d'un processus difficile (I). Cette
stratégie fixe essentiellement un ensemble de principes visant la
gestion forestière durable (II). Son existence a permis la mise en
oeuvre d'initiatives variées et adressant les défis
économiques, socioculturels et environnementaux auxquels sont soumis les
forêts (III).
I- Processus d'émergence de la stratégie
Les différentes actions communautaires qui ont
été réalisées pour la forêt et le secteur
forestier après la création de la CEE avaient pour base juridique
d'autres politiques telles que la PAC ou encore la Politique de
Coopération au
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 24
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
développement41. Ce déficit a
été corrigé dans les années 90 grâce à
la réalisation d'une étude intitulée « L'Europe
et la forêt » par le groupement EUROFOR et l'ONF (France), sous
l'égide de l'ancienne DG IV « Études
»42. Ce travail fut à l'origine de la
première initiative du Parlement Européen en accord avec
l'Article 138B du Traité de Maastricht qui dispose :
Dans la mesure où le présent Traité
le prévoit, le Parlement européen participe au processus
conduisant à l'adoption des actes communautaires, en exerçant ses
attributions dans le cadre des procédures définies aux articles
189B et 189G, ainsi qu'en rendant des avis conformes ou en donnant des avis
consultatifs.
Le Parlement européen peut, à la
majorité de ses membres, demander à la commission de soumettre
toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent
nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en
oeuvre du présent traité.
L'étude éditée a ensuite
été transmise par le Parlement Européen à la
COMAGRI afin qu'elle produise un rapport d'initiative. Ce rapport, plus connu
sous le nom de « Rapport THOMAS », présentait les
différentes options possibles concernant la gestion du secteur forestier
de l'Union Européenne : La première option envisageait la
continuité des dynamiques en place depuis 1957 tandis que la
deuxième préférait l'établissement d'une
réelle politique forestière assortie de la création d'un
Fonds forestier.
Pour le député britannique David THOMAS,
rapporteur désigné par le Groupe politique chargé de
présenter le travail selon les règles de fonctionnement de la
COMAGRI, il était préférable de se limiter à la
première option. Sa position traduisait celle de son pays, le
Royaume-Uni. Aussi, le rapport fut publié en 1996, un an après la
révision des Traités, et l'occasion de donner une base juridique
à la
41 Il s'agissait des dispositions suivantes du
Traité de 1957 : Articles 37 (43 TFUE), 158 (174 TFUE) à 162 (178
TFUE), 174 (191 TFUE), 310 (217 TFUE) et 133 (207 TFUE).
42 Actuelle« Direction
Générale des services de recherche parlementaire », il
s'agit de l'une des huit Directions Générales du Parlement
Européen. Elle « a pour mission de réaliser ou de faire
réaliser des études et recherches à la demande des
députés ou des organes de l'assemblée ».
(Olivier COSTA, « Administrer le parlement européen : Les paradoxes
d'un secrétariat général incontournable, mais faible
» in Politique Européenne, N°11, Mars 2003, P150, pp
143-161).
Master des Hautes Études Européennes et
Internationales (CIFE) 25
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
forêt ne fut pas saisie. Par ailleurs, en 1995 trois
nouveaux pays (Autriche, Suède et Finlande) rejoignirent les rangs de
l'UE, augmentant ainsi le nombre de pays hostiles à une politique
forestière européenne. En effet, les pays scandinaves, faisant
partie des pays d'Europe ayant la plus grande couverture forestière, ont
une économie qui dépend fortement de l'exploitation
forestière. De ce fait, ils se rapprochèrent des pays qui ne
voulaient pas d'une politique forestière commune.
En 1997, le Parlement Européen invita la Commission
à faire usage de son pouvoir d'initiative afin de proposer une base
juridique pour les forêts de l'Union Européenne. C'est ainsi que,
la Commission fit une « Communication au Parlement Européen et
au Conseil sur Une stratégie forestière pour l'Union
Européenne » {COM(1998) 649}, le 03 Novembre 1998. Suite
à cette Communication, la « Résolution du Conseil du 15
Décembre 1998 relative à une la stratégie
forestière pour l'Union Européenne » (1999/C 56/ 01)
fut adoptée.
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