Memoire Online - Impact de la crise libyenne sur la communauté des états sahélo-sahariens (cen-sad).

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (M.E.S.R.S)

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION NI
IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES
DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS
DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEUR AUTEUR.

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

? Mes géniteurs : Hubert O. AKPONIKPE et Edith T. QUENUM qui, dans une parfaite et exemplaire entente ont su mettre à ma disposition l'amour, tous les moyens et le soutien nécessaires pour mon épanouissement et ma formation. Ce travail est le témoignage de ma gratitude ;

? Mes frères et soeurs : Hélène, Tibote, Arnaud, Arlette, Fulgence et Perrine qui m'ont soutenu et inculqué très tôt le goût du travail bien fait et de la persévérance. Trouvez en ce travail ma marque d'affection et de reconnaissance ;

? Efua J. JOHNSON et Jody Gwladys ADJALALA qui ont toujours cru en moi et m'ont soutenu malgré la distance et les vicissitudes de la vie. Ce travail est le fruit de votre sacrifice et de tout l'amour que vous me portez ;

Je ne saurais dresser une liste exhaustive de toutes les personnes qui ont contribué de diverses manières à la réalisation du présent travail. Néanmoins, J'exprime une profonde et très sincère gratitude :

? Mon Directeur de mémoire, Monsieur Athanase J. TOUDONOU qui, en dépit de ses multiples occupations, n'a ménagé aucun effort à diriger ce travail jusqu'à son aboutissement ;

? Mon tuteur de Stage, l'Ambassadeur Marcellin AGBOMENOU, Directeur Général de l'Observatoire de l'Intégration Régionale au MAEIAFBE, qui a accepté de nous encadrer durant notre stage nonobstant son calendrier très chargé ;

? Messieurs les professeurs Joël Arsène ADELOUI et Joël Frédéric AIVO pour leur aide, soutien et contribution à la rédaction de ce mémoire ;

? Messieurs les Ambassadeurs Robert ZANTAN, Eric SAIZONOU pour leurs conseils, orientations et apports dans l'élaboration de cette étude ;

? Mes frères et amis de l'association pour l'Investissement et le Développement (AID) et ceux de l'ONG « Jeunesse et Développement ».

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Tableau n°1 : Présentation des directions centrales et leurs attributions, p.09 Tableau n°2 : Tableau de Bord de l'Etude, p.27

La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens, de son sigle arabe « CEN-SAD », est l'une des communautés économiques régionales (CER) reconnues par l'Union Africaine conformément aux dispositions du traité d'Abuja de 1991 portant création de la Communauté Economique Africaine (CEA). Elle a été créée à Tripoli, le 04 février 1998 sous l'égide du Président libyen. De six Etats signataires du traité constitutif, la CEN-SAD a très tôt grossi en effectif pour compter aujourd'hui 29 Etats attirés pour la plupart par son option stratégique. De même, la CEN-SAD a très vite sombré dans une léthargie due à la grande implication, à l'influence libyenne et au défaut de respect des engagements et obligations pris par les Etats vis-à-vis de l'organisation. De ce fait, la Libye étant devenue l'Etat modèle, l'initiateur, le promoteur et le bras financier de la Communauté, elle a conformé le fonctionnement de celle-ci à ses aspirations en la détournant de ses objectifs de création. Ainsi, menée par le colonel Mouammar El Kadhafi, la Libye s'est servie de sa position au sein de la communauté pour asseoir son influence et son leadership dans l'espace communautaire et même au-delà. Cependant, la Révolution du 17 février 2011 qui a conduit à la chute du régime Kadhafi et à la mort du Guide viendra donner un nouveau souffle à la CEN-SAD qui, bien que confrontée à de nouveaux problèmes organisationnels et financiers, pourra s'investir dans une réforme à la quête d'une dynamisation.

La crise libyenne entraînera sans nul doute des problèmes de financement des programmes de développement de la communauté, un déficit dans la recherche de leadership et des problèmes liés au fonctionnement effectif de la CEN-SAD. Toutefois elle est et demeure l'opportunité offerte à la Communauté de recadrer ses objectifs et d'oeuvrer pour être un instrument efficient d'intégration et de développement et non une organisation politique de coopération au service d'un Etat ou d'une seule personne. Pour ce faire, il

apparaît nécessaire que les Etats membres oeuvrent pour la redéfinition de la vision et pour la restructuration des organes de la CEN-SAD et s'engagent à respecter de bonne foi les obligations communautaires surtout celles pécuniaires.

Mais ces perspectives pour une dynamisation effective et efficiente de la CEN-SAD sont subordonnées à la volonté des Etats. En effet, il leur revient, d'une part, de doter la communauté d'un plan de leadership et, d'autre part, de mettre au profit de celle-ci les expériences et les connaissances cumulées dans les autres communautés économiques régionales. Car il est inadmissible voire inconcevable de savoir que la CEN-SAD est l'une des dernières au classement des Communautés Economiques Régionales alors qu'elle est la plus grande CER en termes d'effectif, de superficie et de ressources. Pire encore, elle est composée d'Etats qui se retrouvent dans d'autres communautés économiques très avancées dans la réalisation des différentes phases de l'intégration. C'est en cela qu'il incombe aux Etats la lourde responsabilité d'assurer un avenir radieux et flamboyant à la CEN-SAD après la crise libyenne, afin de l'éloigner du spectre de l'échec et de la disparition.

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET CHOIX DU SUJET

Section1: Cadre institutionnel de l'étude et observation de stage Paragraphe 1 : Présentation du lieu de stage

Paragraphe 2 : Restitution des observations et des acquis de stage Section 2 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude

CHAPITRE PREMIER : L'INFLUENCE DE LA LIBYE AU SEIN DE LA

Paragraphe 2 : Le pouvoir financier libyen dans la CEN-SAD Section 2 : La déstabilisation de la CEN-SAD à la suite de la crise

Paragraphe 1 : Les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD

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CHAPITRE DEUXIEME : LES MECANISMES NECESSAIRES A UNE REFORME DE LA CEN-SAD ET LES CONDITIONS DE LEUR MISE EN OEUVRE

Section 1 : Suggestions pour une redynamisation de la CEN-SAD Paragraphe 1 : La redéfinition de la vision de la CEN-SAD

Paragraphe 2 : La restructuration des Programmes de développement et le respect par les Etats de leurs obligations pécuniaires

Section 2 : Les conditions de mise en oeuvre des mesures suggérées Paragraphe 1 : L'élaboration du plan de leadership de la CEN-

Paragraphe 2 : La mobilisation de tous les Etats autour de la réussite de la CEN-SAD

CONCLUSION GENERALE

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INTRODUCTION

La balkanisation de l'Afrique, ayant consisté en un morcellement du continent africain, a favorisé une inégale répartition des richesses et ressources continentales, donnant naissance à des Etats aux superficies et aux ressources diverses et variées. Cette situation a creusé le fossé entre les Etats riches et les Etats dépourvus de richesses, donc pauvres, puis a enlisé davantage le continent africain dans le sous-développement. La quasi-totalité des Etats est donc confrontée à des problèmes liés au sous-développement et à la persistance de la détérioration de la situation économique du continent.

Face à une telle situation, les Etats, après de longues années passées sous le joug de la colonisation et le regard tourné vers l'Occident, ont pris conscience du fait que la solution à leurs problèmes réside dans une mise en commun des richesses. D'où l'idée d'une intégration africaine qui a poussé les Etats africains à s'unir et à unir leurs forces, leurs ressources et leurs potentialités afin de trouver des solutions communes aux maux qui les minent. C'est ce qui justifie la floraison de regroupements étatiques enregistrée en Afrique depuis 1963.

Cette intégration des pays africains s'est accélérée, notamment au plan politique et institutionnel et a permis la création de multiples organisations d'intégration régionale : l'OUA devenue UA, sous régionales : la CEDEAO, la CEMAC, la SADC, l'UEMOA, etc. Cependant, la lenteur de tous ces regroupements à réaliser l'intégration africaine donnera naissance à une nouvelle organisation d'intégration particulière que le professeur Frédéric Joël AIVO qualifie d'organisation « subrégionale »¹ : il s'agit de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), créée le 04 février 1998 à Tripoli en Libye, sous la houlette du Président libyen, le colonel Mouammar Kadhafi.

La CEN-SAD a longtemps fonctionné grâce à la grande implication et à l'influence de la Libye sous les instructions du Président Kadhafi qui en est devenu le promoteur et le bras financier. Mais, la Révolution du 17 février 2011

¹¹ In article « la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) : acteur complémentaire ou concurrentiel de l'Union Africaine ? CNRS édition, Paris 2009.

qui s'est soldée par la mort du colonel Kadhafi et par la déstabilisation de l'économie libyenne, aura des répercussions sur le fonctionnement et la survie de cette communauté. Au regard donc de cette crise libyenne, quel sera l'avenir de la CEN-SAD ? Les nouvelles autorités libyennes contribueront-elles autant que l'ancienne administration libyenne, au fonctionnement et la réalisation des programmes communautaires ? Quels seront les problèmes prévisionnels de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne ? Ce sont là quelques questions autour desquelles nous avons entrepris de réfléchir, en choisissant de faire porter notre étude sur le thème : « Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) ».

Dans cette optique, nous examinerons dans le premier chapitre l'influence de la Libye au sein de la CEN-SAD. Dans ce chapitre, nous aborderons d'une part l'emprise libyenne sur la CEN-SAD, puis d'autre part, la déstabilisation de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne. Dans le deuxième chapitre, nous formulerons des solutions pour la dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne puis, nous ferons des recommandations pour une mise en oeuvre effective des mesures suggérées.

Ces deux chapitres seront précédés d'un chapitre préliminaire dans lequel nous présenterons l'environnement institutionnel de l'étude et les motivations du choix du sujet.

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Chapitre préliminaire :

ENVIRONNEMENT

INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

ET CHOIX DU SUJET

Dans l'optique de la rédaction du mémoire de fin de formation, il est exigé des étudiants de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), un stage pratique leur permettant de se familiariser avec les réalités du terrain. Le nôtre s'est déroulé au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) qui, en dépit des mutations notables qu'il a connues, reste confronté à certaines difficultés aussi bien d'ordre interne qu'externe. Le présent chapitre se résumera donc, à établir les liens entre la structure d'accueil et le choix de notre sujet d'étude. Ceci nous permettra dans un premier temps, de présenter cette structure et de restituer les observations relevées au cours du stage (section 1) ; et dans un second temps, de préciser le cadre théorique et d'énoncer la méthodologie adoptée, autrement dit les méthodes d'analyse que nous avons appliquées dans le cadre de cette étude (section 2).

Section I: Cadre institutionnel de l'étude et observations de stage

Notre étude, comme nous l'avons précisé, a eu pour cadre structurel le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) et plus particulièrement, la Direction de l'Intégration Africaine (DIA). Cependant, dans l'optique d'approfondir nos connaissances sur le sujet d'étude, nous nous sommes tournés vers des structures externes, en l'occurrence la Direction de l'Intégration Régionale (DIR) du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).

Nous présenterons en premier lieu ici, le cadre institutionnel ayant servi à cette étude (paragraphe 1) et en second lieu, nous procèderons à la restitution des constats relevés au cours de ce stage (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Présentation du lieu de stage

L'essentiel de ce paragraphe sera consacré premièrement, à une présentation de la structure d'accueil, dont nous aborderons l'organisation structurelle et les missions (A) et deuxièmement, à un bref aperçu de la direction ayant joué un rôle déterminant dans la réalisation de cette étude (B).

A. Le cadre organisationnel et les missions du MAEIAFBE

Le ministère des Affaires étrangères du Bénin est le département ministériel chargé d'administrer les relations diplomatiques que le Bénin entretient dans les domaines politique, économique, juridique et culturel avec les autres États souverains et les organisations internationales. Cet appareil d'Etat chargé des relations internationales, est régi par le décret n° 2009-177 du 05 Mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAEIAFBE, d'où il tire ses missions.

Le MAEIAFBE est dirigé par le Ministre des Affaires Etrangères qui est le chef hiérarchique de tous les agents de l'Etat chargés des relations extérieures et répartis entre les services centraux (directions) et les services extérieurs (Ambassades, Représentations Permanentes auprès des Organisations Internationales et consulats).

Le MAEIAFBE est chargé, aux termes de l'article 1er dudit décret d'une mission essentielle qui va de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation de la politique extérieure à la protection des intérêts du Bénin et de ceux de ses ressortissants à l'étranger, en passant par la conduite de la coopération internationale, la coordination au plan international de la coopération décentralisée et la promotion de la Francophonie. Quant aux articles suivants (à savoir les articles 2 à 13), ils présentent les attributions de cette institution. Au nombre de ses attributions, le ministère des Affaires Etrangères :

- Dirige l'ensemble des affaires touchant aux relations de la République du Bénin avec les autres Etats, les Organisations Internationales, les Organisations Non Gouvernementales étrangères, ainsi que les rapports avec les agents diplomatiques et consulaires étrangers et les représentants des Organisations Internationales ;

- Engage l'Etat dans l'élaboration, la conclusion et la signature des traités et veille à leur application et à leur conservation.

Pour remplir ces nobles tâches, le MAEIAFBE est doté d'un appareil administratif constitué des services centraux sur le territoire national et des services extérieurs à l'étranger.

Le Ministre est assisté principalement d'un cabinet constitué par le Secrétariat Général du Ministère, la Direction de Cabinet du Ministre, l'Inspection Générale des Affaires Etrangères et la Cellule d'Analyse Stratégique, qui constituent les services centraux du ministère. C'est l'article 14 du décret susmentionné qui présente ces services centraux:

Il est dirigé par le Secrétaire Général du Ministère qui est le chef de l'administration, il est chargé de la gestion administrative et des problèmes courants. Contrairement au rôle traditionnellement dévolu au Secrétariat Général dans les autres départements ministériels ; le Secrétaire Général est investi de responsabilités plus importantes et il a autorité sur toutes les directions et les services extérieurs du ministère ;

Le Cabinet s'occupe des questions d'orientation ainsi que des dossiers politiques. Il coordonne également les études et propositions en relation avec les structures du ministère. Le Cabinet du Ministre est organisé par le ministre conformément aux textes en vigueur ;

C'est un organe d'inspection et de vérification. Il est sous la direction d'un Inspecteur Général des Affaires Etrangères, secondé d'un Inspecteur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et assisté de trois (03) Inspecteurs des Affaires Etrangères. Son rôle est entre autres d'effectuer le contrôle et l'audit des services centraux, extérieurs et des organismes sous tutelle du ministère ;

Elle a pour mission essentielle d'oeuvrer à renforcer la capacité d'anticipation du ministère sur les événements de la politique internationale. Elle propose, aussi les actions à entreprendre au plan diplomatique et/ou politique face aux évènements ou aux situations touchant les intérêts du Bénin sur le plan international.

Outre ces quatre (04) services que nous pourrions qualifier de «
superstructures », il existe des directions que l'on regroupe en trois catégories en fonction de leurs attributions :

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- la Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales (DRECI).

Le MAEIAFBE, dans la conduite de la coopération internationale qui inclut aussi bien celle bilatérale que multilatérale, s'appuie, en général, pour ce qui est du plan bilatéral, sur les directions géographiques.

Elles sont chargées des questions politiques, juridiques, économiques et commerciales... relevant de leur aire géographique respective :

ministériel chargé des Affaires Etrangères, il convient de ne pas omettre les

B. Le cadre organisationnel et les missions de la DIA

La DIA comme nous l'avons précisé dans la présentation du MAEIAFBE, est l'une des douze (12) directions techniques que compte le ministère. Sa création résulte d'une recommandation de l'Union Africaine. En effet, au cours de ses assises tenues en 1999 en Libye, l'UA a recommandé que soit créée dans chaque Etat une structure consacrée à la gestion de l'intégration africaine. Certains Etats y ont consacré un ministère entier, d'autres comme le Bénin y ont consacré une direction. C'est ainsi que la DIA naquit en 2002 au sein du MAEIA, actuel MAEIAFBE.

La DIA est chargée de la conduite des relations entre l'Etat Béninois et les organisations d'intégration africaine. Elle a pour mission de « proposer et exécuter la stratégie du gouvernement en matière d'intégration régionale et sous régionale ». Pour accomplir avec efficacité la mission qui est la sienne, la DIA dispose de trois (03) services et d'un (01) secrétariat :

V' Le Service des Organisations à caractère Politique (SOP) qui s'occupe des institutions continentales à caractère politique dont l'Union Africaine (UA) et ses institutions spécialisées ;

V' Le Service des Organisations à caractère Economique et Financier (SOEF) chargé des organisations sous régionales et des institutions financières continentales, notamment la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest), l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), la CEN-SAD (Communauté des Etats Sahélo Sahariens).

V' Le Service de la Coordination, des Etudes et du Suivi des Orientations (SCESO) qui s'occupe de l'exécution des tâches spécifiques assignées à la direction. Il coordonne d'abord la mise en oeuvre des tâches transversales des autres services, procède ensuite aux études stratégiques nécessaires en matière d'intégration et enfin traite de l'évaluation périodique de la réalisation des objectifs de la direction.

? Le Secrétariat de la direction : il est responsable de la réception, de l'enregistrement et de la saisie des courriers traités par les services. Chargé de préparer et d'envoyer les correspondances, après visa du directeur ou de son adjoint, il accomplit en plus toutes autres tâches relevant du secrétariat.

Au regard des dispositions de cette structure, la DIA est fortement impliquée dans les relations entre le Bénin et les institutions sous régionales et régionales telles que la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD). La DIA participe ainsi à la mise en oeuvre de la politique béninoise d'intégration africaine dans cet espace.

A la DIA, le service qui nous a encadré, à savoir le Service des Organisations régionales à caractère Economique et Financier (SOEF), a pour mission de dynamiser la coopération entre le Bénin et les organisations à caractère Economique et Financier et d'accroitre la participation de notre pays aux activités de ces organisations.

Il est capital de rappeler que même si ces diverses structures nous ont permis de conforter notre réflexion sur le sujet ; il n'en demeure pas moins que notre stage a eu pour cadre exclusif le MAEIAFBE, où nous avons pu jauger, grâce aux constats relevés, la pertinence du choix de notre sujet.

Paragraphe 2 : La restitution des observations et des acquis du stage

Il s'agira pour nous de dresser ici, un compte rendu fidèle et concis du déroulement du stage académique à travers les divers constats saillants que nous avons pu relever ; ensuite de montrer les gains en terme de connaissance que nous a apporté ce stage pratique.

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A. Le déroulement du stage et les observations sur le MAEIAFBE

Notre stage de fin de formation s'est déroulé du 05 décembre 2011 au 24 février 2012. Nous avons été répartis en groupes de cinq (05). Cette planification et la courte période sur laquelle notre stage s'est déroulé ne nous ont permis de parcourir que cinq (05) Directions que sont :

? La Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire (DICODAH) du 05 au 14/12/2011

? La Direction des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH) du 15 au 23/11/2011

? La Direction des Relations avec les Béninois de l'Extérieur (DRBE) du 26/11/2011 au 04/01/2012

? La Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) du 16 au 27/01/2012

Afin de nous permettre de mieux circonscrire nos sujets d'étude, la note de service n°045/MAEIAFBE/SGM/SGA/DRH/DARH/SGPC

/SFS du 27 janvier 2012 a été prise. Elle nous a fixés dans une unique direction. Ainsi le reste de notre séjour au MAEIAFBE s'est déroulé à la Direction de l'Intégration Africaine (DIA) du 30/01/2012 au 24/02/2012.

Quant aux constats soulignés lors de notre passage au MAEIAFBE, nous commencerons de prime abord par l'imposant édifice abritant les installations. Précieux joyau issu de la coopération sino-béninoise, le bâtiment répond aux aspirations de grandeur que se fixe la diplomatie béninoise d'aujourd'hui.

Toutefois, un regard particulier mérite d'être jeté sur les bâtiments annexes très vétustes et qui, à l'image des services qu'ils abritent, demeurent les parents pauvres du confort ambiant qui caractérise le MAEIAFBE.

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Ensuite, notre séjour au sein de ce département ministériel nous a permis de nous rendre compte de la motivation des agents du ministère qui sont en outre jeunes, dynamiques et disponibles.

Cependant, le manque de personnel qui occasionne un cumul des tâches renforce la lourdeur administrative, entrainant ainsi un défaut de suivi et de classement des dossiers ; le manque de matériels de travail et la quasi-inexistence de spécialisation des agents dans des domaines spécifiques constituent un point d'ombre qui assombrit le tableau reluisant de cette administration.

Aussi, avons-nous constaté que plusieurs directions du MAEIAFBE ont presque les mêmes attributions. C'est le cas par exemple de la Direction en Relation avec les Béninois de l'Extérieur (DRBE) et de l'Agence Nationale des Béninois de l'Extérieur (ANBE). Cette situation occasionne un conflit de compétence entre les directions, favorise la mauvaise répartition des tâches et engendre un défaut d'efficacité et de dynamisme du MAEIAFBE.

Nous avons également relevé l'inexistence dans certaines directions du ministère d'arrêtés de direction portant attribution, organisation et fonctionnement ; ce qui est à la base des difficultés dans la répartition de tâches au personnel, la non détermination de la hiérarchie et des conflits personnels entre cadres.

En définitive, on retient un problème d'insuffisance en ressources humaines, d'insuffisance des locaux, d'absence d'un réel plan de carrière pour le personnel et une attitude concurrentielle des autres départements ministériels. Tout ceci participe à entraver quelque peu les actions du MAEIAFBE qui fait, il faut le reconnaître, des efforts considérables et louables pour être à la hauteur de la mission de développement à lui assignée au travers de la conduite de la politique étrangère du Bénin.

Mais au-delà de ces difficultés brièvement soulignées, l'avenir s'annonce radieux aussi bien pour le MAEIAFBE que pour la diplomatie béninoise, au

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regard de la bonne relève qui se prépare à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin, en permettant notamment aux étudiants au cours de leur stage de fin de formation d'acquérir des connaissances pratiques utiles et indispensables.

B. Les acquis du stage

En ce qui concerne nos acquis, il convient de mentionner, de prime abord, que notre stage pratique nous a permis de nous familiariser avec la seule structure étatique au Bénin habilitée à recruter les diplômés de la filière Diplomatie et Relations Internationales (DRI) de l'ENAM. Ce stage nous a également permis de mieux nous imprégner des réalités du métier de diplomate à savoir les tenants et aboutissants de la carrière diplomatique.

L'un des avantages notables de ce stage d'une durée de trois (03) mois réside dans la mise en pratique des connaissances théoriques acquises pendant notre formation à l'ENAM à travers les matières telles que : Rédaction Administrative et Correspondance Diplomatique.

Il faut, en outre, noter que la Direction des Ressources Humaines a organisé à notre attention une série de conférences-débats sur des sujets aussi captivants que :

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Notons que sur un total de dix (10) thèmes programmés au départ, seulement six (06) ont été étudiés. Cependant, les thèmes de conférences abordés par des directeurs ambassadeurs spécialistes nous ont été d'une très grande utilité dans notre appréhension des droits et devoirs du diplomate vis-à-vis de son Etat ; et des réalités des relations internationales contemporaines. Par ailleurs, ces conférencees-débats ont été déterminantes dans le choix de notre sujet d'étude.

En effet, le thème sur « l'aide publique au développement et la crise financière mondiale » nous a permis de savoir qu'il existe une multitude de coopérations dont on peut retenir entre autres : la coopération judiciaire, la coopération militaire, la coopération décentralisée, la coopération en matière de police, etc. Toutes ces formes de coopération s'établissent entre deux (coopération bilatérale) ou plusieurs Etats (coopération multilatérale). Le développement de ce thème nous a également permis de comprendre l'avènement de la crise de l'Euro qui est l'une des principales raison de la diminution de l'aide publique au développement. Le conférencier, l'Ambassadeur Samuel AMEHOU, a cependant préconisé des solutions susceptibles de contourner les conséquences de la diminution de l'aide publique au développement dont jouissent les Etats sous-développés. La solution qui nous a le plus marqués est celle relative à la voie de l'intégration ; d'où la nécessité pour les Etats africains de s'unir, d'unir leurs forces, leurs intérêts et ressources afin d'opérer un retournement de la situation au profit de l'Afrique.

Par ailleurs, le thème sur « l'importance et le rôle de la diaspora dans le développement économique du Bénin » nous a permis de savoir que depuis le 28 février 1990, les gouvernements ont eu pour vision essentielle d'accorder une place importante aux Béninois de l'Extérieur. Lors de son exposé, la conférencière, Madame Fernande HOUNGBEDJI, a révélé l'estimation qui porte à trois millions (3.000.000) le nombre de béninois vivant

à l'extérieur. Elle a ensuite ajouté que selon une étude réalisée en 2009 par la Banque mondiale, les Béninois de l'extérieur ont transféré non seulement des compétences vers le Bénin mais ont également contribué à l'économie nationale par un transfert de fonds avoisinant deux cent vingt-six millions (226.000.000) de dollars. Ils aident également par les dons d'équipement et la construction d'infrastructures. Toutefois, la conférencière a fait remarquer qu'il existe une mauvaise organisation et des difficultés de contrôle de la participation des Béninois de l'extérieur.

Outre ces conférences qui ont contribué au choix de notre sujet, il nous est indispensable de souligner ce qui nous a réellement déterminés à opérer ce choix, les aspects qu'englobera notre étude et la démarche méthodologique qui nous y a conduit. C'est à cette tâche que nous nous attèlerons dans cette Section 2.

Section II : Le cadre théorique et méthodologique de l'étude

Cette étape de notre travail nous permettra dans une première partie, d'aborder la présentation de la problématique et de d'annoncer les étapes devant guider sa résolution (paragraphe1) et dans une seconde partie d'exposer les objectifs ainsi que la méthodologie adoptée (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Le choix et la vision globale de résolution de la problématique

Le choix de notre problématique découle de l'analyse des potentialités et des faiblesses de la CEN-SAD après la crise libyenne et par conséquent des problèmes prévisionnels de la CEN-SAD qu'il serait judicieux de cerner afin de présenter des solutions impérieuses.

A. Le Choix de la problématique et la justification du sujet

L'Afrique est le continent le moins avancé en dépit de la grande réserve en ressources naturelles et minières qu'elle constitue. Elle fait face à de nombreux problèmes dans presque tous les domaines notamment le domaine de la Santé, de l'Education, de l'Agriculture et de l'Energie. Les dirigeants africains, dans leur quête de solutions adéquates aux maux qui minent le développement du continent ont longtemps tendu la main à l'Occident tout en croyant que la coopération Nord-Sud était le seul gage d'un développement africain. Cependant, une prise de conscience sur la persistance des problèmes de la pauvreté et du sous-développement les ont conduits à des perspectives de mise en commun de leurs problèmes au niveau sous régional et/ou régional afin de trouver des solutions communes sans trop espérer l'aide internationale qui diminue d'année en année. Cette idée de partenariat Sud-Sud est donc à la base de la naissance en Afrique d'une série de regroupements étatiques aussi bien sous-régionaux (CEDEAO, CEMAC, SADC, UEMOA, etc.) que régionaux (OUA devenue UA²).

Grâce à ces institutions visant pour la plupart la suppression des frontières physiques, la libre circulation des biens et des personnes et la création d'une union économique, les Etats entendent s'autogérer pour sortir du cercle de la pauvreté et du sous-développement. Mais, ces organisations n'ont pas pu atteindre les objectifs visés au départ en raison de l'absence d'une réelle implication des Etats et leur défaut de respect des engagements pris vis-à-vis des organisations.

2 L'OUA a été transformée en Union africaine (UA) à Syrte, en Libye le 9 septembre 1999 lors d'un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement. Mais l'UA ne prendra la succession de l'OUA qu'au sommet

C'est face à l'incapacité de toutes ces organisations à opérer un véritable changement qualitatif devant se traduire par l'amélioration des conditions de vie des Africains que la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a été créée sous l'égide et la motivation du « Guide de la Grande Révolution d'El-Fateh », le colonel Mouammar El Kadhafi, le 04 février 1998 à Tripoli (Libye) lors de la Conférence des leaders et chefs d'Etats et de gouvernements. Cette communauté créée par six (06) Etats³ sahélo-sahariens a tôt fait de s'agrandir sans toutefois parvenir elle aussi à atteindre tous les objectifs qu'elle s'est fixés.

La CEN-SAD a déjà fait l'objet de deux études. La première, réalisée par un étudiant du cycle II de Diplomatie et Relations Internationales de l'ENAM, remonte à 2008 et avait établi un bilan des Dix (10) ans d'existence de la communauté en proposant aux problèmes auxquels elle se trouve confrontée, des perspectives pour son développement harmonieux et sa viabilité. La seconde étude, quant à elle, avait été réalisée par une étudiante du premier cycle de l'ENAM et avait abordé la durabilité et l'utilité de l'organisation dans le temps et dans l'espace. Pour notre part, nous avons décidé d'aborder une autre dimension de la question qui portera sur l'avenir de la communauté après la mort de son promoteur et initiateur, le Président Kadhafi.

Notre sujet qui découle de l'actualité nous mènera à une analyse devant permettre de ressortir les avantages et les inconvénients résultant pour la CEN-SAD de la crise libyenne. Nous estimons qu'avec cette analyse, le Bénin, membre de cette communauté, pourra jouer un rôle déterminant dans le choix d'un leadership et dans la dynamisation de la communauté en invitant les Etats membres à poser des actes pertinents allant dans le sens de la pérennisation de la CEN-SAD et de la promotion économique des Etats membres.

La situation de la CEN-SAD demeure une préoccupation pour tous les acteurs et Etats membres de cette communauté. D'où la nécessité d'offrir des conditions optimales à l'avenir et à l'essor de la CEN-SAD après la crise ayant emporté son Haut médiateur permanent pour la Paix et la sécurité. C'est ce qui nous a conduits au thème intitulé : « L'impact de la crise Libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) » dont la pertinence mérite d'être soulignée de nouveau.

La CEN-SAD est un organisme international chargé de la mise en oeuvre des politiques prédéfinies. Elle est également un cadre d'intégration dont l'intention est de travailler en symbiose avec les autres communautés économiques régionales (CER)⁴et l'OUA/UA afin de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité africaine et de réaliser le Développement économique et social. Mais quatorze (14) ans après sa création, la CEN-SAD n'a toujours pas atteint ses objectifs réels. Elle rencontre bon nombre de problèmes qui entravent son fonctionnement. Aux nombre de ceux-ci, on peut citer le défaut de paiement des cotisations par les Etats membres et le refus de ratification par les Etats de la quasi-totalité des accords signés dans le cadre de la communauté.

La Libye, principal précurseur de la CEN-SAD est l'un des rares Etats membres à honorer ses engagements vis-à-vis de l'organisation. C'est sur elle

4 Le lexique des traités africains désigne ces organisations régionales officiellement sous le vocable de communautés économiques régionales. En 1991, le traité d'Abuja en avait repéré 5, mais dès 1999, l'Union africaine va officiellement en reconnaître 8. Ce sont la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté économique et Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), l'Union du Maghreb arabe, le Marché commun pour l'Afrique australe et orientale (COMESA), l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) et la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). Cependant, plusieurs autres organisations intergouvernementales opèrent également en matière d'intégration régionale. Ainsi, au lieu d'une communauté économique par région selon la norme, on en compte une moyenne de 3 ou 4. Cf. 37ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine. Décision relative au moratoire sur la reconnaissance des communautés économiques régionales, in Assembly/AU/Déc.112 (V!!), p. 1.

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que pèse la plus grosse part de la contribution financière de la communauté. Elle est également le seul Etat membre à avoir ratifié presque tous les accords⁵ signés dans le cadre de la communauté.

Ce constat sur la participation de la Libye à la survie et à la mise en oeuvre des objectifs et missions confiés à l'organisation par les Etats membres justifie la grande influence dont jouit la Libye au sein même de l'organisation qui a toujours fonctionné sous l'impulsion du « guide de la Grande Révolution d'El Fateh », le colonel Mouammar Kadhafi. Il convient alors de s'interroger sur l'avenir de l'organisation suite à la crise libyenne ayant conduit à la chute du régime Kadhafi et à la mort de celui-ci. Ainsi, pour une analyse objective et scientifique de la question, il nous sera bénéfique de mener notre réflexion sur :

- le poids politique et économique de la Libye dans la CEN-SAD ; - le problème de leadership au sein de la CEN-SAD ;

- les solutions pour lever les difficultés et les opportunités de la CEN-SAD ;

- les éléments de la politique d'intégration africaine du nouveau pouvoir politique libyen ;

- l'initiative de rencontre des chefs d'Etats de la CEN-SAD en vue de la dynamisation de la communauté ;

- la conduite à tenir si les autorités libyennes actuelles n'injectent plus autant de moyens que Kadhafi dans le fonctionnement de la communauté.

Nous nous pencherons sur tous ces points, en rappelant cependant que la mort du guide Kadhafi suite à la crise Libyenne engendrera d'éventuels

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

problèmes à la CEN-SAD ; lesquels nécessiteront des solutions et la définition de nouvelles orientations.

B. Spécification de la problématique et résolution des problèmes de la CEN-SAD après la crise Libyenne

Une étude sur la contribution et le rôle joué par la Libye sur les instructions de son leader, le guide Kadhafi dans l'existence et le fonctionnement de la CEN-SAD nous permettra de circonscrire les difficultés éventuelles et prévisionnelles qui naîtront de la crise libyenne afin d'y apporter les solutions pour le rayonnement international de la CEN-SAD.

Le problème global posé est l'avenir de la CEN-SAD après la crise libyenne. Ce problème général se scinde en trois problèmes spécifiques :

? Les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD après la crise libyenne ; ? La Nécessité de réformer la CEN-SAD suite à la crise libyenne.

Le but de ce travail est de contribuer à une analyse de l'avenir de la CEN-SAD après la crise libyenne. Il nous reviendra d'entreprendre une analyse rétrospective sur la CEN-SAD afin de mesurer les contributions et les implications libyennes dans le fonctionnement de la communauté et dans la mise en oeuvre des objectifs et missions confiés à cette organisation par les Etats membres. Cette analyse pourra nous permettre de cerner la possibilité ou non pour la CEN-SAD d'atteindre ses objectifs et d'accomplir la mission qui est la sienne sans le leadership du guide Kadhafi mais plutôt par la

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contribution et l'apport exclusif de chacun des Etats membres de la communauté.

Cette partie de notre travail montre l'orientation que nous comptons adopter pour une possible résolution de la problématique retenue dans le cadre de notre étude.

V' Premièrement, il nous reviendra de présenter la CEN-SAD avant la crise libyenne, d'identifier son mode de fonctionnement et de faire la lumière sur l'option stratégique qui attire les Etats vers la CEN-SAD;

V' Deuxièmement, nous évoquerons les problèmes qui pourraient naître de la crise libyenne et de la mort de Kadhafi ainsi que leurs impacts sur la communauté ;

V' Troisièmement, nous nous pencherons sur les approches de solutions (qui constituent, en réalité, une série d'actions dans des axes stratégiques bien ciblés) pour la réforme de la CEN-SAD, en précisant un certain nombre de recommandations quant à l'application desdites solutions.

Il convient ici, à travers la revue de littérature, de rappeler et de donner le sens de toutes les notions théoriques qui ont servi d'appui à notre rédaction et les approches données dans des travaux antérieurs relatifs au sujet. Les connaissances acquises au cours de notre formation, des documents internes aussi bien au MAEIAFBE qu'au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ont permis la clarification des concepts essentiels à cette étude.

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Notre étude porte sur une question d'actualité et n'a pas fait l'objet de nombreux écrits. Nous avons eu l'opportunité d'exploiter des travaux de mémoire portant spécifiquement sur la CEN-SAD mais n'ayant aucun rapport avec l'avenir de cette communauté après la disparition du Guide Kadhafi. Des ouvrages généraux, des rapports d'activités de la CEN-SAD, mais aussi et surtout les documents administratifs sur la CEN-SAD nous ont servi de base documentaire.

D'abord, nous avons exploité plusieurs rapports d'activités du Secrétariat Général de la CEN-SAD dans le cadre de ce travail. Il s'agit notamment des rapports d'activités couvrant les périodes suivantes : 20042005/2005-2006/2006-2007/2007-2008/2008-2009/2010-2011.

Ces documents contiennent le bilan des actions menées par le Secrétariat Général dans tous les domaines d'intervention de la CEN-SAD.

Nous avons par ailleurs étudié les rapports des sessions de concertation du Conseil Exécutif de la CEN-SAD dont la dernière date du 25 janvier 2012.Cette étude nous a permis de nous enquérir des difficultés de la CEN-SAD depuis l'avènement de la crise libyenne et les solutions envisagées par les Etats pour y remédier.

En outre, nous avons utilisé le rapport de la seizième session ordinaire du Conseil Exécutif de la CEN-SAD tenue du 12 au 18 juin 2008 à Cotonou. Ce rapport nous a édifiés d'abord sur le bilan présenté sur la Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) par son Président Directeur Général Alhadi ALWARFALL. Ce bilan fait état du niveau de paiement des souscriptions des Etats membres.

Ensuite, il nous a permis d'avoir une idée sur la médiation, les actions et les dons de la Libye sous les instructions de son leader « le Guide Kadhafi ».

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Enfin, il nous a informé de la mise à la disposition de l'Afrique et de la commission de l'UA des installations fonctionnelles du « complexe Ouagadougou » de Syrte pour la tenue des sessions d'été de la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement.

Pour ce qui est des ouvrages généraux, ils ne sont pas nombreux mais nous ont permis d'éclairer les notions techniques que comporte notre étude. Toutefois, nous avons étudié l'ouvrage « LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS (CEN-SAD) : Acteur complémentaire ou concurrentiel de l'Union Africaine ? » du professeur Frédéric Joël AIVO. Cet ouvrage nous a non seulement permis de connaître la qualification juridique de la CEN-SAD et ses attributions mais il nous a également permis de voir les rapports existant entre la CEN-SAD et les autres communautés économiques ou organisations régionales.

Cette méthode de recherche a été complétée par la contribution des personnes ressources sur la question aussi bien sur le lieu de stage que dans des structures spécialisées telles que le Ministère de l'Economie et des Finances. Enfin, nous avons effectué des recherches sur internet qui dans une certaine mesure nous ont permis d'acquérir des informations non moins importantes.

Abordons à présent les objectifs et la méthodologie adoptée dans le cadre de cette étude.

Paragraphe 2 : Objectifs et méthodologie de l'étude

A. Les objectifs de l'étude

L'identification des objectifs nous permettra de réaliser le tableau de bord, qui regroupe les objectifs, les hypothèses et les causes supposées des problèmes spécifiques.

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L'objectif général de cette étude est de réaliser une analyse rétrospective sur la CEN-SAD, de définir les problèmes liés à la trop grande influence de la Libye en son sein afin de formuler des solutions pour la dynamisation et la restructuration de cette communauté.

Cet objectif principal se décline en trois objectifs spécifiques, dont le premier est de spécifier les programmes de développement de la CEN-SAD qui sont, sans nul doute, de très bons programmes, bénéfiques aux Etats membres qui sont pour la plupart des Etats en voie de développement.

Le deuxième objectif spécifique est d'oeuvrer pour une réforme de la CEN-SAD après la crise libyenne ayant emporté le guide Kadhafi.

Notre dernier objectif spécifique est d'analyser les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD après la crise libyenne.

Le tableau de bord répond à la nécessité de présenter un résumé schématique de notre problématique, des problèmes qui y sont associés, des objectifs, des causes probables à la base des problèmes et des hypothèses de travail.

Niveaux d'analyse	Problématique		Objectifs	Causes (supposées être à la base)	hypothèses
Niveau général	Problème générale		Objectif général	Cause générale	Hypothèse
	L'avenir de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne		Faire une analyse rétrospective de la CEN-SAD suite à la crise libyenne		générale
	L'avenir de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne
Niveaux spécifiques	1	Problème	Objectif	Cause spécifique	Hypothèse
		spécifique n°1	spécifique n°1	n°1	spécifique n°1
		Option stratégique de la CEN-SAD source de sa grande attirance par les Etats	Spécifier les programmes de développement de la CEN-SAD.	Le sous- développement des Etats africains	Le dénuement des Etats justifie la grande attirance de ceux-ci par la CEN-SAD au vue de ses options stratégiques.
	2	Problème	Objectif	Cause spécifique	Hypothèse
		spécifique n°2	spécifique n°2	n°2	spécifique n°2
		Les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD après la crise libyenne	Analyser les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD après la crise libyenne	Les problèmes organisationnels et les difficultés de financement des politiques	Les difficultés organisationnelles et celles de financement des politiques constituent les problèmes prévisionnels de la CEN-SAD après la crise Libyenne
	3	Problème	Objectif	Cause spécifique	Hypothèse
		spécifique n°3	spécifique n°3	n°3	spécifique n°3
		Nécessité de réforme de la CEN-SAD suite à crise libyenne	OEuvrer pour une réforme de la CEN-SAD après la crise Libyenne	La disparition du « Guide de la grande révolution d'El-Fateh»	La disparition du « Guide de la grande révolution d'El-Fateh» explique la Nécessité de réformer la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

B. La méthodologie de l'étude

Pour bien conduire notre travail afin de résoudre de façon objective et scientifique notre problématique, nous avons choisi nous entretenir avec des personnes ressources tels que le Directeur de l'Intégration africaine Monsieur Zacharie APLOGAN, la Directrice Adjointe de la Direction de l'Intégration Régionale Madame PEREIRA ; certains experts de l'intégration régionale tels que l'Ambassadeur Marcellin AGBOMENOU, l'Ambassadeur Robert ZANTAN ; d'une part et de faire de la revue documentaire d'autre part.

S'agissant de nos entretiens, nous avons beaucoup discuté au ministère des affaires étrangères avec les responsables de l'intégration africaine et les diplomates ayant une certaine maitrise du sujet. Nous avons également discuté avec certains cadres de la Direction de l'Intégration Régionale (DIR). Ces entretiens nous ont été d'un grand apport.

Par ailleurs, pour mieux saisir la réalité des questions liées à notre étude, nous avons eu recours à une technique d'observation : les entretiens avec des personnes-ressources. Il en ressort que la CEN-SAD est confrontée à d'énormes problèmes et qu'il est nécessaire de pouvoir mobiliser toutes les forces pour les résoudre.

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Chapitre premier :

L'INFLUENCE DE LA

LIBYE AU SEIN DE LA

CEN-SAD

La Libye, sous l'impulsion de son leader, s'est fortement impliquée dans la naissance et le fonctionnement de la CEN-SAD, que d'aucuns appellent le « bébé » de Kadhafi, comme ce fut le cas dans toutes les autres organisations dont elle est membre. Ainsi, de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) à la CEN-SAD, la Libye a été un chantre de l'Intégration Africaine et c'est ce qui lui accorde autant d'influence au sein de la CEN-SAD.

Nous nous attacherons dans le présent chapitre à exposer dans un premier temps un aperçu de l'emprise libyenne sur la CEN-SAD (section 1) et dans un second temps à dégager les composantes de la déstabilisation de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne qui a emporté l'initiateur et le promoteur de cette dernière, le colonel Kadhafi (section 2).

Section I : L'emprise libyenne sur la CEN-SAD

La participation active de la Libye à la vie des organisations d'intégration africaine et l'implication personnelle du Président Kadhafi dans la création de la CEN-SAD à travers sa vision et ses nombreuses contributions lui ont permis d'asseoir son emprise sur ladite communauté. En cela, la Libye jouit d'une position diplomatique et financière dominante au sein de la CEN-SAD et par ricochet étale son autorité et sa suprématie de sorte à transformer la communauté en un point d'appui pour l'affirmation de son influence dans la partie subsaharienne du continent et même au-delà.

L'objectif de notre premier paragraphe est de présenter l'autorité libyenne dans la création de la CEN-SAD d'une part puis de mettre l'accent sur la manifestation de cette autorité libyenne dans l'univers institutionnel et structurel de la CEN-SAD d'autre part. Nous évoquerons dans un second paragraphe le pouvoir financier libyen dans la CEN-SAD afin de mieux apprécier le poids et la place de la Libye au sein de la communauté avant le déclenchement de la crise libyenne en février 2011.

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Paragraphe 1 : L'influence libyenne dans la création de la CEN-SAD

La présence et les actions de la Libye dans la création, la survie et le fonctionnement des organisations d'intégration africaine et les idéaux défendus par le colonel Kadhafi ont permis à la Libye d'acquérir une grande autorité dans la CEN-SAD dès sa création. Cette autorité sera appréhendée tant dans la genèse de la CEN-SAD (A) qu'à travers son univers institutionnel et structurel (B).

A. La genèse de la CEN-SAD et les raisons réelles de sa création

La création de la CEN-SAD n'est rien d'autre que la concrétisation de l'idée algérienne de créer une organisation comprenant l'ensemble des Etats riverains du Sahara. Cependant, dans la reprise de cette idée par le colonel Kadhafi, celui-ci a omis d'associer l'Algérie. Cette omission de l'Algérie peut être perçue comme l'expression même d'une quête de leadership écartant ou prévenant toute velléité concurrentielle. Le fait pour le colonel Kadhafi de ne pas associer l'Algérie constitue déjà une démonstration de son autorité sur les autres Etats signataires du traité de Tripoli.

Une autre preuve de cette autorité réside dans les raisons inavouées de la création de la CEN-SAD sous la houlette de Kadhafi. En effet, la création de la CEN-SAD est un moyen pour la Libye d'asseoir une autorité sur l'espace subsaharien du continent. C'est donc pour un meilleur positionnement de la diplomatie prééminente de la Libye en Afrique que la CEN-SAD a été créée. Le professeur Frédéric Joël AIVO ajoute que : « c'est cette posture quasi messianique du président Kadhafi qui permet d'expliquer le choix de la Libye d'affirmer son leadership en Afrique et dans le monde au moyen d'une

organisation aussi ouverte, aussi large et aussi représentative du continent que l'Union Africaine ».

Dans la quête d'un tel positionnement de sa diplomatie, la Libye foulera à ses pieds les textes et les idéaux qui sont à la base de la création de la communauté. C'est le cas de la liberté de circulation des personnes, des capitaux et des intérêts des ressortissants des Etats membres. C'est surtout le cas de la liberté de séjour, de propriété et d'exercice d'activités économiques des citoyens des pays membres de la communauté. Mais la plus grande violation des textes, même si elle profite à certains Etats dont le Bénin, est relative à l'élargissement concurrentiel de l'espace communautaire en principe exclusiviste et fermé au gré du Président Kadhafi.

Cependant, analysée au-delà du métissage qui caractérise sa composition, la CEN-SAD est, en réalité, génétiquement une organisation exclusive et fermée. En principe, son adhésion devrait être réservée seulement aux États ayant en partage le Sahel et le Sahara. Dans ces conditions, on imagine mal comment, et sans difficultés, elle serait ouverte, en qualité d'États membres, aux pays insulaires ou encore à ceux implantés à proximité de la forêt équatoriale. Ainsi, comme l'indique sa dénomination, la Communauté des États sahélo-sahariens ne peut être une organisation continentale. Elle ne peut non plus être, stricto sensu, une organisation sous régionale au sens des communautés et unions chargées de conduire, selon la formule du professeur Mahiou, « les intégrations régionales préalables »⁶. Il est alors tout indiqué de faire observer qu'« il n'est pas rationnel de mettre les divers regroupements régionaux sur le même pied d'égalité »⁷, car tout en étant une organisation du générique « sous régional », la CEN-SAD n'est pourtant structurellement pas du même type que les autres entités sous régionales, a fortiori l'Union

⁶Lire l'analyse du professeur Mahiou consacrée aux logiques et dynamiques d'intégration régionale en Afrique à travers notamment l'action de la Communauté économique africaine (op. cit., pp. 798-819). ⁷ In LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO SAHARIENS (CEN-SAD) : ACTEUR COMPLEMENTAIRE OU CONCURRENTIEL DE L'UNION AFRICAINE ? Frédéric Joèl AIVO. Annuaire française de droit international. LV-2009-CNRS éditions, Paris. P 474.

africaine. Plutôt subrégionale, elle est une organisation qui a donc vocation à n'accueillir et ne fédérer que quelques États du continent, sans doute provenant d'aires géographiques et de sous-régions diverses, mais essentiellement sahélo-sahariens. La nature « subrégionale »⁸ de la CEN-SAD est ainsi théoriquement conditionnée par sa vocation non continentale et juridiquement encadrée par son propre acte de naissance. Ce qui n'est pas sans rapport avec la dynamique formellement complémentaire et non concurrentielle de son action.

Normalement, à l'instar des organisations sectorielles, la carte de l'espace communautaire de la CEN-SAD découle de l'adjectif « sahélo-saharien » contenu dans sa dénomination et précisé dans le préambule du traité portant création de la CEN-SAD. Ainsi, l'organisation ne devrait-elle s'ouvrir en principe qu'aux Etats désignés par la géographie et qui juridiquement exercent une souveraineté sur une portion de la zone ainsi désignée. Autrement dit, ne devront être membres de la CEN-SAD que les Etats établis sur l'aire géographique du Sahel et du Sahara. Ce principe respecté, on n'aurait pas plus de douze Etats membres dans cette communauté ; on aurait principalement l'Algérie, le Burkina Faso, l'Egypte, la Libye, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Soudan, le Tchad et la Tunisie.

C'est donc l'exercice de l'autorité dont jouit la Libye au sein de la CEN-SAD et la soif d'influence de son ex leader dans sa perpétuelle quête d'avoir un espace qu'il maîtrise et qu'il dirige à sa guise qui ont conduit à l'élargissement anarchique de la communauté et par ricochet de sa zone d'influence. Une telle autorité et liberté de prendre des actes selon ses humeurs, son bon vouloir et de faire adhérer qui voulait devenir membre de la communauté et en formulait la demande, a fini par assimiler la Libye au seul maître à bord de la communauté.

⁸ Le professeur Joël AIVO,in « Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) : acteur complémentaire ou concurrentiel de l'Union Africaine ? CNRS édition, Paris, 2009.

Enfin, sachant dès la création de la CEN-SAD ce en quoi lui serait profitable cette organisation qui se veut intégratrice, la Libye a mis toutes les chances de son côté en respectant tous les engagements pris dans le cadre du bon fonctionnement de la communauté. Afin de ne rien avoir à se reprocher ou pour éviter d'être indexée par les observateurs, elle s'est empressée de mettre toutes les machines étatiques internes à contribution. C'est dans ce cadre que, grâce à son pouvoir législatif interne, la Libye a ratifié presque tous les accords et conventions de la CEN-SAD comme en témoigne le tableau de l'état des accords et conventions CEN-SAD au 20 janvier 2010 (voir annexe III). Mais, comme le souligne le Secrétaire général de la CEN-SAD, Mohamed AL-MADANI AL-AZHARI, « parmi les textes adoptés depuis la création de la Communauté, en dehors du Traité Constitutif, aucun n'est définitivement entré en vigueur du fait de l'insuffisance du nombre requis de ratifications »⁹.

Pour expliciter cette réticence des Etats à ratifier les textes, une étude menée en 2008¹⁰ a révélé que la plupart des Etats membres évoquent des difficultés internes de ratification. Or, en réalité, la plupart des Etats ne déclenchent même pas à l'interne la procédure conduisant à la ratification des accords. Pour illustration, nous avons le cas du Bénin qui n'a jamais pris un décret de transmission à l'Assemblée Nationale pour la demande d'autorisation de ratification des accords signés dans le cadre de la CEN-SAD.

La Libye étant le seul Etat à avoir ratifié presque tous les accords, se présente comme un modèle. Ainsi, forte de cette position, elle exprime son autorité dans la CEN-SAD, persuadée que nul ne pourra lui reprocher un manquement à ses devoirs de membre.

L'autorité libyenne au sein de la CEN-SAD ne se manifeste pas seulement au niveau de son élargissement mais également à travers l'univers institutionnel et structurel de la communauté.

⁹In Rapport annuel d'Activités du Secrétaire général (juin 2007 - mai 2008) p.70.

¹⁰ DONKPEGAN Christel Fourier : « la CEN-SAD en dix ans d'existence : problèmes et perspectives. »

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

B. L'influence de la Libye dans l'univers institutionnel et structurel de la CEN-SAD

La concentration des organes de la CEN-SAD sur le territoire libyen est le premier facteur de son omniprésence et de sa prééminence dans le fonctionnement de la communauté. La concentration des principales institutions dans la capitale libyenne fait du colonel Kadhafi le leader incontesté et incontestable de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens. En effet, l'omniprésence et la prééminence de la Libye dans le fonctionnement institutionnel de la CEN-SAD sont remarquables surtout au niveau du Secrétariat Général et de la Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce. Non seulement ces deux institutions ont leurs sièges respectifs à Tripoli en Libye, mais elles sont surtout dirigées par deux cadres de nationalité libyenne : le Secrétaire Général en exercice, M. Mohamed AL-MADANI AL-AZHARI et le Président Directeur Général de la banque, M. ALHADI ALWARFALLI. A quoi correspond la prééminence de la Libye dans les organes de la CEN-SAD ? Pourrait-on l'interpréter comme relevant d'un droit de regard et d'un devoir de veille incombant naturellement à l'initiateur et promoteur de la communauté qu'est la Libye ?

On peut s'avancer à penser a priori que, en raison de son rôle déterminant dans la création de l'organisation, la Libye tient à sa réussite et, pour ce faire, accomplit les actes y afférents. Mais, la question essentielle serait de savoir pourquoi elle tient tant à une présence aussi marquée.

Il s'agit en effet de la part de la Libye d'une recherche d'affirmation de son leadership sur les autres Etats qui préfèrent subir plutôt que de se battre pour hisser leurs cadres dans le fonctionnement de la communauté. Ce silence des Etats membres confirme bien l'autorité de la Libye sur leur ensemble.

Un autre facteur de cette autorité libyenne dans l'univers institutionnel et structurel de la communauté réside dans la nomination, par les Etats membres, du colonel Kadhafi en tant que haut Médiateur permanent pour la

Impact de la crise libyenne sur la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

Paix et la Sécurité. Ainsi, par cette nomination, le colonel Kadhafi pouvait facilement s'ingérer dans les affaires internes des Etats membres de la communauté foulant ainsi à ses pieds le principe de la souveraineté des Etats. C'est à ce titre qu'il a préconisé la scission de la République Fédérale du Nigéria en deux Etats dont l'un chrétien et l'autre musulman. Il est intervenu dans la situation au Soudan, au Tchad et au Togo, donnant à chaque occasion une visibilité sur sa médiation. Toutefois, grâce aux efforts et à la médiation concluante du haut Médiateur permanent pour la Paix et la Sécurité, il y a eu la signature, le 25 octobre 2005, d'un accord de paix entre le gouvernement Tchadien, l'UFDD, le CNT, le RFC et UFDD-F.

Toutes les réussites du colonel Kadhafi en tant que haut médiateur permanent pour la Paix et la Sécurité n'ont fait qu'à accroître son influence dans l'espace CEN-SAD et sur les Etats membres.

Enfin, notons que grâce à cette autorité que la Libye a acquise au sein de la CEN-SAD, elle a pu imposer dans les Etats membres des structures libyennes telles que les banques, les complexes hôteliers et des structures d'investissement. Cela n'est pas mauvais en soi car de telles entreprises correspondent aux dispositions de l'article 1^er de l'acte constitutif de la CEN-

SAD qui met la lumière sur la mission de la CEN-SAD à savoir : «-
l'établissement d'une union économique globale basée sur une stratégie à travers un plan de développement complémentaire avec les plans nationaux de développement des pays concernés englobant l'investissement dans les domaines agricole, industriel, énergétique, social et culturel.

-la suppression de toutes les restrictions qui entravent le rassemblement de ces pays, par la prise de mesures nécessaires pour assurer : la libre circulation des personnes, des capitaux et des intérêts des ressortissants des Etats membres ; la liberté de séjour, de propriété et d'exercice de l'activité économique ; la liberté d'échange et de circulation des biens, des produits et services originaires des pays membres.

-la promotion du commerce extérieur par une politique d'investissement dans les Etats membres.»¹¹

Mais le trafic d'influence se situe au niveau de la réciprocité : la Libye permet-elle aux Etats membres de s'établir sur son territoire et de jouir de tous les avantages contenus dans l'article 1^er dudit acte constitutif?

En somme, il existe un déséquilibre au sein du pouvoir décisionnel de la conférence des chefs d'Etats de la CEN-SAD. Les Etats affichent leur incapacité à s'opposer aux idéologies et aux impositions de la Libye. N'est-ce pas là une vraie preuve de l'influence libyenne sur les Etats membres de la CEN-SAD ? Les Etats sont-ils tenus de rester membres d'une organisation dans laquelle ils n'ont de voix que celle de l'initiateur et promoteur ?

Il faudra noter que les Etats membres de la CEN-SAD n'ont pas adhéré à la communauté sans avoir défini au préalable leurs intérêts à être liés. Nous estimons qu'il existe une contrepartie qui sera élucidée dans les prochains points de notre étude.

Paragraphe 2 : Le pouvoir financier libyen dans la CEN-SAD

Nous retiendrons d'entrée que théoriquement, chaque Etat dispose d'une voix dans le conseil décisionnel. Mais pratiquement, le poids de chaque pays est proportionnel non seulement à ses ressources et richesses financières, mais également aux capacités de manoeuvre politique de son premier responsable. Cependant il va sans dire que celui qui détient le pouvoir économique et financier dans une organisation à vocation sous régionale en influence forcément la politique. Et dans le cas d'espèce, c'est la Libye qui détient le pouvoir économique et financier dans la CEN-SAD. Par conséquent, c'est elle qui influence la politique de la communauté. Ce pouvoir financier libyen dans la CEN-SAD se traduit, d'une part, par sa contribution financière (A) ; puis

¹¹ Article 1^er du traité portant création de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

d'autre part, par son financement des programmes et projets de la communauté (B).

A. Les contributions libyennes dans la CEN-SAD

La Libye a énormément contribué à la survie et au fonctionnement de la CEN-SAD soit par des dons, soit financièrement. Ainsi, pour apprécier la contribution financière libyenne dans le fonctionnement et la survie de la CEN-SAD, nous exposerons d'une part la contribution libyenne au capital social de la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) puis d'autre part la contribution libyenne au budget de l'organisation.

Banque communautaire, la BSIC est le fruit de la coopération entre les pays membres de la CEN-SAD qui en détiennent le capital. Elle a été créée en Avril 1999 par la Conférence des Leaders et Chefs d'Etats de la CEN-SAD qui lui ont fixé comme mission de contribuer au financement des économies des Etats membres. Pour appréhender le pouvoir financier libyen au sein de cette banque, nous nous référons aux statistiques d'une étude effectuée en 2001 sur la part d'actionnariat de chaque Etat actionnaire de la BSIC. Ainsi, l'actionnariat des Etats a été élaboré en 2001 de la façon suivante : Libye (45%), Soudan (10%), Mali (5%), Sénégal (5%), Burkina Faso (5%), Gambie (5%), Bénin (5%), Tchad (5%), République Centrafricaine (5%), Togo (5%), Niger (5%)¹². De cette étude sur l'actionnariat nous pouvons déduire que la souscription de la part des Etats membres est libre. Toutefois, nous remarquons très bien que la Libye est le plus gros actionnaire de la BSIC et qu'à ce titre elle aura une grande autorité sur les autres Etats actionnaires.

S'agissant de la contribution libyenne au budget de la communauté, il convient de préciser que la Libye supporte à elle seule une grande partie du

¹²Ces informations ont été données par le Président Directeur Général de la BSIC, Alhadi M. ALWARFALLI dans son rapport de mai 2008 au Conseil Exécutif. Il y précise que le capital social est passé depuis janvier 2008 de 250 à 500 millions d'euros et que l'actionnariat au niveau des Etats devra être revu.

budget communautaire puisque les autres Etats excepté le Soudan, ne paient presque jamais leurs cotisations. En effet, à la création de la CEN-SAD, son budget s'élevait à sept (07) millions de dollars américains dont les 2/3 étaient supportés par la Libye. En 2008, le budget communautaire s'est élevé à plus de dix (10) millions¹³ de dollars américains toujours supportés en grande partie par la Libye. Les autres Etats doivent d'énormes arriérés qu'ils ne remboursent que lorsqu'ils sont désignés pour abriter le sommet de l'organisation. Pour illustrer cet état de chose, nous nous référons aux contributions dues par certains états. Ainsi, à la date du 31 mars 2008, le montant dû par certains Etats se présente comme suit (ces montants sont libellés en euro) : - Sénégal : 5 030 817,56 - Bénin : 1 196 986,68 - Burkina : 2 891 360,95 - Tchad : 1 956 292,49 - Gambie : 3 392 982,77 - Togo : 5 939 883,78 - République centrafricaine : 7 133 316,68 - Niger : 2 083 333¹⁴. Cette situation permet à la Libye d'affirmer son autorité sur les Etats membres de la CEN-SAD et sur les Etats débiteurs en particulier, vu qu'elle se trouve être le seul Etat à jour vis-à-vis de la comptabilité communautaire.

Le poids financier de la Libye au sein de la CEN-SAD s'appréhendera également à travers le financement des programmes et projets communautaires par la Libye.

B. Le financement des programmes et projets de la CEN-SAD par la Libye

Dans le souci de consolider sa place sur l'échiquier africain, de lutter contre l'insécurité transfrontalière, la crise alimentaire, la persistance de la sécheresse dans la bande saharienne et le retard accusé par ses Etats membres dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

¹³D'après le projet du budget 2008 présenté à Cotonou et adopté par les chefs d'Etats, le montant du budget s'élève à 10.340.000 dollars américains. Ce budget en augmentation de 52% par rapport au précédent est réparti comme suit : fonctionnement (38%), CES (8%), activités (47%), équipements (7%).

¹⁴ In rapport d'activité du Secrétariat Général de la CEN-SAD, exercice 2007-2008

à l'horizon 2015, la CEN-SAD a élaboré un certain nombre de programmes et projets parmi lesquels on peut retenir :

Notons qu'aucun de ces programmes et projets n'a atteint la phase finale de réalisation. Néanmoins, pour les projets ayant connu une certaine avancée, on s'aperçoit bien de l'important financement libyen pour leurs réalisations. Ainsi, pour le programme régional de sécurité alimentaire de la CEN-SAD, la Libye a financé, à elle seule, la première phase, d'un montant de 9,3 millions de dollars américains. Ces programmes concernent les pays suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Tchad et le Soudan.

Nous notons également un don de trois cents (300) tracteurs pour le programme de la crise alimentaire mondiale, offert par la Libye, aux pays africains les plus touchés par la crise alimentaire mondiale¹⁵.

Bien que les programmes et projets de la CEN-SAD ne soient pas réalisés et ne diffèrent pas de ceux élaborés par l'UA et les autres CER, il apparaît cependant évident que ces programmes et projets de développement de la CEN-SAD constituent l'option stratégique qui incite les Etats à adhérer à la communauté qui a grossi pour être aujourd'hui la plus grande organisation d'intégration sous régionale du point de vue de son effectif.

¹⁵ a annoncé le secrétaire général de la CEN-SAD à la 16^ème session du conseil exécutif qui s'est déroulé à Cotonou les 15 et 16 juin 2008.

Cette grande participation de la Libye au financement des programmes et projets de la CEN-SAD témoigne du fort pouvoir financier libyen et justifie son influence au sein de la CEN-SAD. Cependant, si la Libye a toujours porté à bout de bras le financement de la CEN-SAD et oeuvré de tout temps pour le fonctionnement et la survie de l'organisation, sous les instructions et commandes du Président Kadhafi, qui est vu comme le père et le principal bailleur de la communauté, alors quelles seront, sur la CEN-SAD, les conséquences prévisionnelles de la crise libyenne ayant conduit à la chute du régime Kadhafi et à la mort de ce dernier ?

Section II : La déstabilisation de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne

La concentration des principales institutions dans la capitale libyenne et les nombreux dons et contributions libyens ont fait du colonel Kadhafi le leader incontesté et incontestable de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens. Mais la CEN-SAD peut-elle s'effondrer pour un simple changement de la politique intérieure du principal donateur ? Avec ce postulat, la survie et le dynamisme de la CEN-SAD dépendraient-ils du nombre d'années de pouvoir du Guide de la Révolution libyenne ? On s'était peu interrogé sur cette question, occultant le fait que Kadhafi soit un homme comme tous les autres et qu'il pouvait à tout moment quitter le pouvoir ou rendre l'âme comme c'est aujourd'hui le cas.

De toute évidence, en Afrique, les politiques d'intégration sont liées à la longévité des pères fondateurs. Ainsi, pour éviter que la CEN-SAD ne sombre, il convient de faire une analyse anticipée sur le sort qui sera le sien afin de relever les problèmes prévisionnels après la mort du père fondateur de la CEN-SAD.

L'examen de la déstabilisation de la CEN-SAD après la crise libyenne nous conduira, d'une part, à l'exposé des difficultés prévisionnelles de la

CEN-SAD à la suite de la crise libyenne (paragraphe 1) et d'autre part à la vérification de nos hypothèses (paragraphe 2).

Paragraphe I : Les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD

Les difficultés prévisionnelles de la CEN-SAD seront autant d'ordre organisationnel (A) que financier (B).

A. Les problèmes organisationnels prévisionnels de la CEN-SAD

La révolution du 17 février 2011 a conduit à la chute du régime Kadhafi et à la mort de ce dernier. En conséquence, la CEN-SAD pourrait rencontrer, sur le plan organisationnel, des problèmes relatifs au siège social de l'organisation d'une part et des problèmes liés au leadership d'autre part.

Toute organisation, qu'elle soit régionale ou sous régionale, de coopération ou d'intégration, politique ou de développement, se caractérise tout d'abord par l'érection et l'existence d'un siège social, qui en est l'élément physique ; ensuite, par le plein exercice et le fonctionnement de son secrétariat général. Or, depuis la survenue de la crise libyenne, le Secrétariat Général de la CEN-SAD a arrêté ses activités. Cette cessation de toutes activités est due à la confiscation du siège abritant le secrétariat général de la communauté par le Conseil National libyen de Transition (CNT). Ce siège est toujours inaccessible bien que les nouvelles autorités libyennes aient promis de proposer très bientôt une solution alternative¹⁶.

Même si le nouveau Ministre des Affaires Etrangères de la Libye, le Dr BEN HAYAL a exprimé ses regrets pour ce qui est arrivé au bâtiment abritant le siège de la CEN-SAD dans une période qu'il qualifie de période de

¹⁶ In Rapport de la session de concertation du Conseil Exécutif Addis-Abeba (Ethiopie) 25 janvier 2012 p.4

«grande confusion militaire et sécuritaire », il n'en demeure pas moins que le Secrétariat Général de la communauté est toujours paralysé. Par ailleurs, n'eut été le dynamisme de la direction de la BSIC qui a su prendre le soin de délocaliser à Dakar, dès le début de la crise, les services essentiels et les ressources de la banque, celle-ci non plus n'aurait pu résister aux turbulences ni continuer ses activités.

Il est clair que c'est cette crise libyenne qui a empêché la tenue du XIIIème sommet des leaders et chefs d'Etats de la CEN-SAD qui devrait avoir lieu en 2011 ; et si rien n'est fait d'ici là, les activités du secrétariat et des autres organes de la CEN-SAD seront et demeureront paralysés ; ce qui pourrait conduire au désintéressement de la CEN-SAD par les Etats membres.

Si la CEN-SAD n'a pas pu atteindre ses objectifs de création, faute de divers problèmes et obstacles auxquels elle a été confrontée, est-ce vraiment le moment opportun pour qu'elle cesse de fonctionner et végète dans l'inertie ? Elle s'est fixée des objectifs et a pris des engagements vis-à-vis des Etats, de l'UA et des organisations internationales telles que : l'OIF¹⁷, l'UNESCO¹⁸, l'ONU pour ne citer que celles-là. Alors, dans le respect de ces objectifs et engagements, la CEN-SAD se doit de trouver des solutions immédiates afin de reprendre ses activités et d'oeuvrer à nouveau pour le développement et l'intégration de l'Afrique qui passent par l'atteinte de ses objectifs de création.

Outre le problème de cessation de ses activités due à la confiscation du siège abritant le secrétariat général de la communauté, il y a également le problème de leadership qui est et demeure l'un des problèmes organisationnels prévisionnels qui découlerait de la crise libyenne.

¹⁷Accord de coopération entre la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens et l'Organisation internationale de la Francophonie du 09 novembre 2009.

¹⁸Projet d'accord de coopération entre la communauté des états sahélo-sahariens et l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Ainsi, s'agissant du problème de leadership, il faut préciser que c'est un problème qui avait déjà été soulevé par une étude effectuée sur la CEN-SAD en 2008¹⁹.

La Libye a, de tout temps, dominé les autres Etats membres sous le prétexte de sa suprématie financière. Bien qu'il soit inconcevable voire inadmissible que des Etats, en principe, égaux sur le plan international et disposant de leur souveraineté se laissent influencer et même talonner par un autre Etat, il n'en demeure pas moins vrai que la CEN-SAD ait toujours fonctionné de la sorte sans qu'un seul Etat se soit préoccupé de déplorer cette situation qui n'a pas permis aux Etats membres de penser à la CEN-SAD après Kadhafi. Il faut dire qu'aucune relève n'a été préparée. Ainsi, du coup, la CEN-SAD se retrouve tel un navire sans gouvernail, sans leader ni porte étendard.

Après le déclenchement de la révolution du 17 février et la mort de Kadhafi le 20 octobre 2011, la CEN-SAD se trouve confrontée à un déficit prévisionnel dans la recherche de leadership. On se demande aujourd'hui si au sein de la CEN-SAD, il y aurait un Etat ayant le charisme, les potentialités, les capacités et l'aptitude nécessaires pour prendre la place de la Libye et remettre la CEN-SAD sur les rails afin de la conduire vers l'atteinte de ses objectifs.

Mais le problème fondamental dans la recherche d'un leadership se soulèvera au niveau du respect des engagements et dans l'accomplissement des obligations communautaires ; car, qu'il nous souvienne, pour avoir le leadership et jouir d'une position dominante par rapport aux Etats membres de l'organisation, la Libye a dû s'impliquer corps et âme dans les activités de la communauté tout en sacrifiant régulièrement à ses devoirs et obligations. Or, à l'étape actuelle, il n'y a pas un seul Etat qui soit en règle vis-à-vis de l'organisation ; que ce soit au niveau de la comptabilité qu'au niveau de la

¹⁹ Mémoire du 1^er cycle de l'ENAM réalisé par S. Josita Elsie HEYITAN sur le thème : « L'Organisation politico institutionnelle de la CEN-SAD : La problématique de sa viabilité » p.51

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ratification des accords et conventions de la CEN-SAD. Cependant, combien d'Etats pourraient aujourd'hui, avec la crise financière actuelle, apporter des contributions financières et des dons autant que la Libye de Kadhafi ?

De tout ce qui précède, il apparaît clairement que la cessation des activités du secrétariat général de la CEN-SAD du fait de la confiscation du siège abritant le secrétariat général par les nouvelles autorités libyennes et le déficit prévisionnel dans la recherche de leadership constitueront les difficultés prévisionnelles auxquelles pourrait faire face la CEN-SAD à la suite de la crise ayant conduit à la mort de Kadhafi.

L'avenir de la CEN-SAD pourrait également être confronté à des problèmes d'ordre financier.

B. Les problèmes de financement des politiques

La CEN-SAD est une organisation à la fois politique et économique. C'est ce qui justifie qu'elle élabore des programmes, des projets et initie des cotisations pour son fonctionnement et son maintien. Cependant, si nous concevons que la Libye de Kadhafi était le principal pourvoyeur de la CEN-SAD à travers le paiement des cotisations, les contributions financières et les dons qu'elle octroyait à la communauté, alors on sera unanime sur ce que la CEN-SAD connaîtrait d'éventuels problèmes financiers après la crise libyenne qui a fait partir le Président Kadhafi.

Si l'on s'en tient à l'adage : « les hommes passent, mais l'Etat et les institutions restent », on pourrait être amené à penser que les nouvelles autorités libyennes continueront l'oeuvre de Kadhafi en injectant autant de moyens que lui dans la CEN-SAD. Mais à ce sujet, nous resterons sceptiques au vu de ce que traverse actuellement la Libye. Elle peine à retrouver sa stabilité et il va de soi que la CEN-SAD et sa viabilité sont les derniers soucis des nouvelles autorités libyennes qui, après la stabilité, devront payer, au prix

du pétrole et des pétrodollars libyens, l'intervention de l'OTAN et des forces françaises qui a permis de bouter le régime Kadhafi et d'assassiner le Président Kadhafi.

La crise libyenne aura vraiment freiné le bon fonctionnement de la communauté. Non seulement le secrétariat général a cessé de fonctionner mais également la comptabilité a connu des perturbations dues aux turbulences. Ainsi, il se trouve qu'en raison des conditions dans lesquelles le siège a été confisqué, il n'est pas possible de fournir toutes les données nécessaires sur l'état des finances et du matériel communautaire. Toutefois, le bâtiment demeure occupé par la sécurité libyenne avec les matériels qui s'y trouvaient au moment de son occupation. Il s'agit, en effet, des voitures, des meubles et des outils de bureau²⁰.

Un autre problème qu'a connu la CEN-SAD avec l'avènement de la crise libyenne est le problème de rémunération du personnel de la CEN-SAD. L'organisation n'ayant pas réuni les cotisations annuelles des Etats ni les financements libyens habituels, elle n'a pas pu payer le salaire aux fonctionnaires de la CEN-SAD. Après des mois et des mois passés sans rémunération, dans la peur et l'angoisse, les fonctionnaires internationaux de la CEN-SAD ont simplement été remis à la disposition de leurs Etats respectifs par le secrétaire général de la communauté²¹. A ce sujet, le doyen des ambassadeurs de la CEN-SAD, son excellence Monsieur Youssouf SANGARE, Ambassadeur du Burkina Faso en Libye et Représentant permanent de son pays auprès de la CEN-SAD, a livré un témoignage éloquent sur les épreuves vécues par le personnel de la CEN-SAD, son secrétaire général adjoint en particulier, le traitement réservé au siège de l'institution (saccage et occupation). Il a indiqué que ce mauvais traitement est le résultat d'une confusion entre la CEN-SAD et l'ancienne administration

²⁰ Directeur des Affaires administratives et financières de la CEN-SAD, Dr Abdelraouf Abdelaal, in Rapport de la session de concertation du conseil Exécutif, Addis-Abeba (Ethiopie), 25 janvier 2012 p.4

libyenne. Il a rappelé que la CEN-SAD est l'émanation de la volonté politique de plusieurs Chefs d'Etats et est au service des peuples de la région et non au service d'une personne ou d'un pays²².

S'agissant des comptes bancaires de l'organisation, il convient de noter l'existence de six (06) comptes bancaires en dollar américain et en Euro sur lesquels il n'y a pas assez de détails. Par contre, un montant de six millions de dollar (6.000.000$ US) a été pour le moment confirmé. Pour ce qui est du compte en dinars libyens de l'organisation, il enregistre l'équivalent d'un million de dollar américain²³.

En somme, la CEN-SAD disposerait d'un montant total de sept millions de dollar (7.000.000$ US). Il ressort de cela que la communauté ne dispose plus d'assez de moyens pour faire face à son fonctionnement. Du coup, on pourrait dire qu'elle connaîtrait des défauts de financement de ses programmes et projets d'autant qu'elle enregistrera éventuellement une persistance dans le défaut de paiement des cotisations annuelles par les Etats membres.

Enfin, la CEN-SAD pourrait connaître un déficit lié à son financement par rapport aux années antérieures : d'abord parce que les nouvelles autorités libyennes n'ont pas les même intérêts que le colonel Kadhafi quant à l'existence de la CEN-SAD ; ensuite, parce que les Etats n'ont pas pu honorer leurs engagements pécuniaires durant l'année 2011. Pour finir, parce que jusque-là, aucun Etat ne s'est porté garant du financement des programmes et projets élaborés par la communauté qui sont soit en phase préparatoire, soit en blocage pour défaut de financement.

Les problèmes prévisionnels identifiés pourront décrédibiliser la CEN-SAD et conduire à son désintéressement par les Etats ; surtout qu'après 14 ans d'existence, elle n'a pas pu ou su convaincre et doit encore faire ses

²² In Rapport de la session de concertation du conseil Exécutif, Addis-Abeba (Ethiopie), 25 janvier 2012 p.6

²³ In Rapport de la session de concertation du conseil Exécutif, Addis-Abeba (Ethiopie), 25 janvier 2012 p.5

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preuves : d'abord en atteignant ses objectifs, ensuite, en réalisant les programmes et projets de développement qu'elle a elle-même élaborés. Elle se doit enfin d'être l'instrument procréatif d'appui effectif aux actions de développement et c'est pourquoi il convient d'agir très vite.

Paragraphe 2 : Présentation des données et élaboration du diagnostic

Les données recueillies au cours de notre étude nous ont permis de montrer l'influence réelle de l'ancienne administration libyenne au sein de la CEN-SAD et les problèmes qui pourraient éventuellement découler de la crise libyenne, de la mort de Kadhafi et qui déteindront visiblement sur la CEN-SAD. Il est donc indispensable de faire une analyse de la situation, dans le but de souligner les insuffisances et d'essayer d'y remédier. Ainsi, les hypothèses formulées au départ seront ici infirmées ou confirmées au regard des réalités qui se dégagent de l'étude. La validation des hypothèses permettra l'établissement du diagnostic.

A. Validation des hypothèses

La première hypothèse postule que le dénuement des Etats justifie la grande attirance de la CEN-SAD par les Etats au regard de l'option stratégique de ladite communauté.

Il ressort de notre analyse que la CEN-SAD a élaboré de très bons programmes et projets de développement qui, ajoutés à ses principes et objectifs constituent une option stratégique. Cette option stratégique est bénéfique pour les Etats africains qui sont pour la plupart des Etats sous-développés en quête de solutions d'émergence. Aussi, la CEN-SAD est-elle l'une des rares organisations d'intégration sous régionale au sein de laquelle les Etats, sans contribuer au budget communautaire, bénéficient de financements

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et de réalisations communautaires. C'est alors au vu de tous ces avantages qu'offre la CEN-SAD qu'elle est autant convoitée par les Etats. C'est ce qui justifie son effectif actuel qui est de vingt-neuf Etats. La première hypothèse est donc vérifiée.

La deuxième hypothèse postule que les difficultés organisationnelles et celles de financement constituent les problèmes prévisionnels de la CEN-SAD après la crise libyenne.

La CEN-SAD a été pendant treize (13) ans sous l'entière maîtrise de la Libye de Kadhafi qui en a disposé à sa guise et au gré de ses humeurs. Toutefois, bien avant la crise libyenne, la communauté connaissait déjà des difficultés liées à ses organes et structures. Les Etats avaient même émis le souhait d'une réforme des organes et de la vision de la communauté. Ce problème n'avait pas encore été solutionné quand la crise libyenne est survenue.

Concernant le côté financier, il n'est l'ombre d'aucun doute que Kadhafi représentait la banque de la communauté, le principal bailleur de fonds et que sa disparition fera naître des soucis financiers vu qu'aucun Etat n'est assez bien positionné pour assurer la relève financière de Kadhafi.

A la lumière de l'analyse menée, il ressort que la CEN-SAD aura, sur le plan organisationnel, un problème lié au leadership de Kadhafi en ce sens que la Libye, par l'intermédiaire de Kadhafi, a toujours assumé le leadership au sein de l'organisation sans préparer une relève. L'autre problème de ce volet sera la restructuration des organes et de la vision communautaire. A noter que ce problème devient récurrent et se pose lors de chaque sommet des leaders et Chefs d'Etats. Concernant le volet financier, on pourrait, comme nous l'avons mentionné dans notre étude, avoir des problèmes de financement des politiques et des problèmes de financement des programmes et projets de développement de la CEN-SAD. La deuxième hypothèse est donc validée.

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La troisième hypothèse postule que la disparition du « Guide de la Grande Révolution d'El Fateh » explique la nécessité de réformer la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne.

Notre étude montre que le colonel Kadhafi s'était impliqué corps et âme dans le fonctionnement et la survie de la CEN-SAD avec l'ambition de manifester son leadership sur les autres Etats, de diriger le continent et donc de devenir le président des Etats-Unis d'Afrique. Pour ce faire, il s'est comporté en seul maître à bord de la CEN-SAD et a donné à la communauté des orientations à sa guise et selon ses aspirations. A sa disparition, la CEN-SAD se trouve orpheline de son initiateur et promoteur. Cette situation plonge la communauté dans un avenir incertain. D'aucuns parlent de sa disparition, d'autres, de sa réforme. Mais il apparaît évident, après la session de concertation du conseil exécutif de la CEN-SAD qui s'est tenue le 25 janvier 2012 à Addis-Abeba, que la CEN-SAD gagnerait plus dans une réforme car avec la disparition de Kadhafi, la communauté pourrait se retourner vers l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée à la création et oeuvrer pour devenir un instrument proactif d'appui effectif aux actions de développement et non un cadre de concertation seulement politique et sans mise en oeuvre. C'est dans cet ordre d'idée que s'inscrit le Ministre des Affaires étrangères de la Libye pour affirmer que : « la révolution du 17 février offre l'occasion historique de recadrer la CEN-SAD, de la remettre sur les rails de la promotion effective de la coopération entre les Etats et celle de l'intégration régionale. »

En somme, la communauté peut encore atteindre ses objectifs malgré l'absence de Kadhafi mais bien entendu après une réforme. La troisième hypothèse est donc vérifiée.

Au regard des différents problèmes identifiés et de leurs raisons profondes, quel diagnostic peut-on poser ?

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B. Etablissement du diagnostic

De tous les problèmes identifiés et de la vérification des différentes hypothèses, il ressort que la CEN-SAD a des problèmes politiques, organisationnels, financiers et techniques.

Les problèmes politiques de l'organisation sont liés au manque de volonté politique des différents acteurs que sont ses Etats membres de s'investir dans la concrétisation des objectifs communautaires. Ces Etats membres ont, de tout temps, préféré se plier et suivre la position libyenne sans pour autant afficher leurs convictions, qu'elles s'accordent ou pas avec celles libyennes. Au nombre des problèmes politiques que pourrait avoir la CEN-SAD après la crise libyenne, nous pouvons citer : le manque d'engagement politique des Etats membres dans le fonctionnement de la CEN-SAD, le non-respect des engagements des Etats, notamment la ratification des accords et conventions de la CEN-SAD, le probable désintéressement des Etats de la CEN-SAD si elle n'est pas réformée.

Les problèmes organisationnels auxquels pourrait être confrontée la CEN-SAD, quant à eux, sont relatifs au siège de l'institution, à la restructuration du secrétariat et du Conseil Exécutif et au leadership de l'organisation.

Enfin, la CEN-SAD pourrait se heurter à des problèmes financiers. En effet, les projets étant trop nombreux face à des ressources limitées, l'organisation pourrait avoir du mal à relancer ses activités et à réaliser ses projets de développement.

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Chapitre II :

LES MECANISMES

NECESSAIRES A UNE REFORME

DE LA CEN-SAD ET LES

CONDITIONS DE LEUR MISE EN

OEUVRE

La présente étude n'aura aucune pertinence si elle s'évertue à reprendre des solutions déjà apportées à des problèmes déjà résolus. Nous avons entrepris d'évaluer l'impact de la crise libyenne sur la CEN-SAD ; et de notre précédente analyse, il ressort que la CEN-SAD rencontre des problèmes organisationnels et financiers susceptibles d'entraver sa marche vers l'efficacité. Ces problèmes pourraient conduire à un désintéressement de l'organisation voire à sa disparition si rien n'est fait.

C'est donc pour éviter de telles situations qu'il urge que des suggestions pour une dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne (section I) soient faites. Il nous reviendra, par la suite, de déterminer des conditions pour la mise en oeuvre des mesures suggérées (section II).

Section I : Les suggestions pour une dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne

A sa création, la CEN-SAD se voulait un instrument proactif d'intégration et d'appui effectif aux actions de développement. Il est vrai qu'elle s'est bien souvent écartée de cet objectif en s'illustrant comme un cadre de concertation de politiques jamais mises en oeuvre et comme l'émanation de la volonté politique de plusieurs Etats mais, au service d'une seule personne, le Président Kadhafi, ou d'un seul pays, la Libye. Cependant, la CEN-SAD se trouve dans l'impasse d'une dynamisation et d'une réorganisation de ses organes et structures. Cette dynamisation devra passer, de prime abord, par une redéfinition de sa vision (paragraphe 1) ; puis, par l'engagement des Etats à respecter, de bonne foi, les obligations communautaires (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La redéfinition de la vision de la CEN-SAD

La CEN-SAD, pour surmonter les problèmes qui naîtront de la crise libyenne et de la disparition du Président Kadhafi, devrait recadrer ses objectifs, réviser ses textes (A) et restructurer ses organes (B).

A. La restructuration des objectifs

Pour une meilleure visibilité et activité aux côtés des Etats et des populations, la CEN-SAD pourrait réduire ses objectifs, de sorte à ne retenir que les plus pertinents susceptibles de la conduire à rattraper son retard sur les autres Communautés Economiques Régionales (CER) et dans la réalisation du Programme Minimum d'Intégration (PMI)²⁴. En effet, la CEN-SAD reste la seule communauté, après l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), à être en retard par rapport à l'échéance envisagée par le traité d'Abuja pour la création d'une union douanière au niveau de chaque CER à l'horizon 2017. La CEN-SAD est encore au stade de la zone de libre-échange mais n'a toujours pas élaboré une feuille de route claire pour renforcer l'intégration entre ses Etats membres en vue de franchir les différentes étapes d'intégration à savoir : l'union douanière, le marché commun pour la région ainsi que l'union monétaire et l'union économique et monétaire. Toutefois, la CEN-SAD dispose des moyens nécessaires pour atteindre l'intégration et pour ce faire, elle ferait mieux de concentrer son énergie sur de pertinents objectifs entrant dans le cadre de la réalisation des dispositions du traité d'Abuja.

²⁴ Programme de l'UA qui se veut être le cadre consensuel entre les Etats membres, les CER et la CUA ; le trait d'union ou le dénominateur commun entre les acteurs de l'intégration continentale africaine.

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La CEN-SAD a été reconnue comme une CER²⁵, conformément aux dispositions du traité d'Abuja. A ce titre, elle est, à l'instar de toutes les autres CER, une organisation complémentaire de l'UA. Or la CEN-SAD s'est toujours illustrée comme l'organisation concurrentielle de l'UA et ce, grâce à l'influence, à la vision et aux orientations de Kadhafi. En cela, la crise libyenne et la disparition de Kadhafi, sont perçues comme l'opportunité offerte à la CEN-SAD de corriger cette mauvaise application du traité d'Abuja. La CEN-SAD gagnerait mieux à colmater toute l'énergie dispersée en voulant atteindre à la fois ses propres objectifs et ceux de l'UA. Pour ce faire, il conviendrait que les Etats réorientent la vision de la CEN-SAD et s'assurent de ce qu'elle se comporte dorénavant en organisation complémentaire de l'UA et travaille en symbiose avec cette dernière.

Une autre suggestion que nous pourrions faire pour une dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne et la disparition de Kadhafi est la délocalisation du siège de l'organisation dans un autre Etat membre. Les avantages d'une telle délocalisation sont les suivants :

- elle évitera la concentration des institutions communautaires dans la capitale libyenne,

- dissipera tout rattachement de l'institution à l'administration libyenne. L'Etat qui sera choisi pour abriter le siège de la CEN-SAD devra être mentionné dans l'acte constitutif, modifié, de l'organisation.

La redéfinition de la vision de la CEN-SAD permettra, d'une part, la détermination des voies et moyens pour une reprise effective de ses activités au regard des nobles idéaux ayant présidé à sa création et assurera, d'autre part, l'efficacité, la visibilité et la dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne et la mort de Kadhafi. Elle ne se résume donc pas uniquement à une

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restructuration des organes et structures de l'organisation, donc à la révision de son acte constitutif.

B. La restructuration des organes et structures de la CEN-SAD

La structuration des organes de la CEN-SAD contribue à la persistance des problèmes organisationnels que rencontre l'organisation. Ces problèmes risquent de s'accentuer à la suite de la crise libyenne. Ainsi, il convient de formuler des suggestions susceptibles de prévenir ces problèmes organisationnels qui naîtront éventuellement après la crise libyenne et la mort de Kadhafi.

La CEN-SAD est un organisme de développement réunissant des Etats avec pour vocation de mettre en oeuvre les programmes de développement communautaires. A cet effet, elle se doit de se détourner de sa vision actuelle car celle-ci tend à faire d'elle une organisation concurrentielle de l'UA et une organisation régionale « bis ».

Pour parer aux difficultés organisationnelles de la CEN-SAD et pour asseoir sa meilleure pertinence, les Etats doivent oeuvrer pour le redimensionnement de la CEN-SAD en s'appuyant sur les échecs et les limites de l'UA et des autres Communautés Economiques Régionales (CER). Ainsi, la CEN-SAD gagnerait mieux à orienter sa vision et ses actions dans les domaines non pris en compte par l'UA et les autres CER.

Elle pourrait alors s'occuper uniquement des questions de développement et d'intégration au détriment des affaires politiques de l'espace. En ce sens, elle deviendra une réelle institution de développement chargée de la définition, du financement et de l'exécution des projets de développement.

En outre, le redimensionnement de la CEN-SAD devrait également s'appuyer sur la BSIC qui agirait dans la résolution des difficultés liées au

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financement. La BSIC étant l'organe banque des projets de développement, elle pourrait devenir l'interface financière dans le circuit monétaire international.

Par ailleurs, la CEN-SAD étant une organisation subrégionale en raison de son conditionnement naturel et de la situation géographique éparse de ses Etats membres, elle a vocation à être un organisme international chargé de la mise en oeuvre des politiques de développement prédéfinies. Par conséquent, elle doit avoir une structuration organisationnelle assez légère. Elle ne doit pas bâtir son fonctionnement sur le modèle organisationnel de l'UA ou des autres CER. C'est en cela que nous suggérons que soit revue la composition des organes de la CEN-SAD de sorte que le Secrétariat Général devienne un Secrétariat Exécutif chargé de l'élaboration des programmes de développement communautaire qui seront soumis à la Conférence des Chefs d'Etats fonctionnant désormais comme un Conseil d'Administration ne débattant pas des problèmes politiques mais résolument tourné vers le développement communautaire.

La Conférence des Chefs d'Etats veillera, cependant, à apprécier les programmes de développement élaborés par le Secrétariat Exécutif, à rechercher leur financement via la BSIC puis à s'assurer de leur réelle exécution.

Enfin, nous suggérerons aux Etats membres de la CEN-SAD de supprimer la fonction de Haut Médiateur Permanent pour la Paix et la Sécurité car nous estimons que cette attribution est déjà exercée par le Conseil de Sécurité et de Paix de l'UA.

En somme, la réforme des objectifs et des organes de l'institution participera à la révision de l'acte constitutif de la CEN-SAD. Toutefois, la dynamisation de la CEN-SAD passe également par les réformes sur les finances des projets et l'élaboration du budget communautaire.

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Paragraphe 2 : La restructuration des programmes de financement et le respect par les Etats de leurs obligations pécuniaires.

De notre diagnostic, il est ressorti que la CEN-SAD sera confrontée à des problèmes financiers prévisionnels auxquels il importe d'apporter d'ores et déjà des solutions, dans notre quête de dynamiser la CEN-SAD après la crise libyenne et le décès de Kadhafi. Ainsi, ces solutions toucheront d'une part le financement des programmes de développement (A) et, d'autre part, la contribution des Etats au budget communautaire (B).

A. Le financement des programmes de développement

La CEN-SAD enregistre un bon nombre de programmes de développement, les uns plus pertinents que les autres. Cependant, nombre de ces programmes sont des reprises des autres CER ou de l'UA. Par conséquent, les Etats n'arrivent plus à les financer étant donnés qu'ils sont également membres d'autres CER et financent déjà dans ces communautés les mêmes programmes. C'est ce qui explique que la Libye était souvent la seule à financer les programmes de développement de la CEN-SAD. Mais la crise libyenne et la mort de Kadhafi auront tôt fait de changer cette situation. La Libye n'est plus aujourd'hui en mesure de se permettre de tels luxes après la crise politique qu'elle a connue. Cependant, nous suggérons aux Etats membres de réduire les programmes de développement de la CEN-SAD afin de ne retenir que ceux originaux n'étant pas encore mis en oeuvre par une autre CER, ceux moins couteux et susceptibles de rapidement requérir le financement des Etats et des bailleurs. A ce titre, la CEN-SAD pourrait faire mieux et être plus visible et plus active aux côtés des Etats et des populations avec le lancement de projets tels que les forages de puits, la réalisation des pistes rurales, les opérations de reboisement ; les campagnes sanitaires et

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autres en tenant compte du faible indice de développement humain de la majorité des Etats membres. En réalité, de tels projets répondent aux attentes légitimes des populations et des Etats membres qui ont pensé installer, à travers la CEN-SAD, un instrument proactif d'appui effectif aux actions de développement et non, comme nous l'avons dit plus haut, un cadre de concertation seulement de politique jamais mise en oeuvre.

La CEN-SAD pourrait également, au nom de l'intégration et de la mise en commun des problèmes des Etats membres pour des solutions communes, élaborer des projets afin de porter assistance aux Etats du sahel tel que le Niger, la Mauritanie, le Mali, etc., victimes de la sècheresse et des sévices de la crise alimentaire.

Ces projets que nous suggérons, n'étant pas trop couteux, pourront être financés par les Etats sans problèmes majeurs. Toutefois, si le coût exorbitant des programmes est la source de leur défaut de financement, il n'en demeure pas moins vrai que les programmes de la CEN-SAD manquent, pour la plupart, de pertinence et d'originalité.

Outre la restructuration des programmes de développement, le respect par les Etats de leurs obligations pécuniaires est également un facteur de dynamisation de la CEN-SAD.

B. La contribution des Etats au budget communautaire

Toute mise en oeuvre de programme, soit étatique, soit communautaire, est assujettie à la mobilisation des ressources financières. C'est ce qui justifie que les communautés ont besoin des moyens financiers susceptibles de leur permettre de réaliser leurs projets.

Les Etats ont librement choisi et manifesté leur volonté d'être liés par l'acte constitutif de la CEN-SAD. Cette adhésion à la CEN-SAD est

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subordonnée au respect des obligations communautaires parmi lesquelles celles pécuniaires. Celles-ci retiendront notre attention dans cette étude.

La CEN-SAD dispose de deux principales sources de financement des programmes et projets. Il s'agit respectivement de la BSIC, qui est le bras financier de la communauté, et le budget communautaire, constitué des cotisations annuelles des Etats. Ceci étant, les Etats membres sont tenus de participer, à la fois, à la constitution du capital social de la BSIC et à celle du budget communautaire. Mais il est remarqué qu'il existe des Etats qui non seulement ne participent pas à l'actionnariat de la BSIC mais sont également en retard dans le paiement de leurs cotisations annuelles.

Pour pallier à cette situation, nous suggérons que les Etats non actionnaires de la BSIC s'activent à prendre des parts d'action en fonction de leur poids économique. Car cela aide à la réalisation des projets et par ricochet au développement de l'espace communautaire. Les Etats débiteurs, quant à eux, devront s'acquitter de leur dette suivant une échéance raisonnable afin de permettre à l'institution de relancer ses activités et de continuer sa marche vers l'intégration.

L'exigence des Etats de contribuer régulièrement et véritablement au bon fonctionnement de l'organisation par leurs apports financiers doit également être doublée d'une nécessité d'utilisation rationnelle des ressources financières. Le niveau de vie élevé, les fluctuations de la valeur du dollar ou l'achat de mobiliers et de voitures luxueuses ne peuvent justifier une augmentation exponentielle du budget de l'organisation. Les ressources doivent être utilisées de façon rationnelle étant donné qu'elles sont rares. Seulement moins de 40% du budget doit être consacré aux dépenses de fonctionnement et plus de 60% aux réalisations.

Les solutions proposées ne seront mises en oeuvre que sous certaines conditions.

Section II : Les conditions de mise en oeuvre des mesures suggérées

Une bonne application des mesures suggérées dynamiserait efficacement la CEN-SAD après la crise libyenne et la disparition de Kadhafi. Cependant, la mise en oeuvre desdites mesures nécessite la détermination d'un cadre logique qui passe, d'une part, par l'élaboration d'un plan de leadership pour la CEN-SAD (paragraphe 1) et, d'autre part, par la mobilisation de tous les Etats autour de la réussite de la nouvelle CEN-SAD (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'élaboration du plan de Leadership institutionnel

Le plan de leadership de la CEN-SAD est la première condition de mise en oeuvre des solutions proposées. Son élaboration passe par la mise en exergue de ses avantages (A) et par l'implication des Etats dans son élaboration (B).

A. Les avantages du plan de Leadership de la CEN-SAD

Le plan de leadership de la CEN-SAD a vocation à être la feuille de travail et de fonctionnement destinée à aider l'organisation dans sa marche vers la dynamisation et l'efficacité. Il est le premier pôle de mise en oeuvre des solutions suggérées. En ce sens, les Etats, lors de son élaboration, devront s'assurer d'y inclure la nouvelle vision communautaire et toutes les réformes apportées à l'institution.

- D'évaluer ses propres performances à travers les performances de ses organes,

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- D'élaborer les projets de développement et d'échelonner les différentes phases de leur exécution,

- S'assurer un renouvellement des dirigeants de chaque organe en suivant un plan de succession bien défini.

L'avantage majeur du Plan de leadership est qu'il permettra de planifier sur trois mandats la rotation à la tête de chaque organe. Ainsi, on parlera de :

- Président en exercice, pour désigner l'Etat qui préside effectivement l'organe,

- Président Elu, pour désigner l'Etat choisi pour succéder au président en exercice, et de

- Président nommé, pour désigner l'Etat qui sera choisi pour succéder au président élu, après que celui-ci ait pris fonction à la tête de l'organe. Cette méthode permettra d'éviter toute rupture ou cessation des activités communautaires au motif des difficultés liées à l'élection des dirigeants des organes comme c'est actuellement le cas de la Commission de l'UA.

Les avantages du Plan de leadership exposé, il sera adapté au fonctionnement de la CEN-SAD.

B. L'implication des Etats dans l'élaboration du plan de leadership

Le plan de leadership servira à rehausser l'image de marque de l'organisation en affichant clairement la vision de celle-ci à être, d'une part, un organisme international de développement réunissant les Etats et, d'autre part, une organisation complémentaire de l'UA. A cet effet, les Etats doivent oeuvrer à ce que transparaisse dans le plan de leadership, tout leur engagement à voir la communauté beaucoup plus forte et efficace. Ils doivent, pour ce faire, y transcrire les nouvelles attributions des organes communautaires et définir de manière précise les priorités de l'institution et les moyens pour les

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atteindre. Ils devront, en outre, faire du plan de leadership de la CEN-SAD, le miroir du fonctionnement communautaire qui renseignera sur l'organisation : sa vision, ses objectifs, ses moyens, ses actions, ses réalisations et surtout son plan de succession des dirigeants des différents organes.

Paragraphe 2 : La mobilisation de tous les Etats autour de la réussite de la CEN-SAD

Toute mise en application des mesures réformistes de la CEN-SAD est subordonnée au partage unanime des idéaux et vision par les Etats. Ceux-ci devront être mobilisés sur les nouvelles réformes et sur la nouvelle vision de la CEN-SAD après la crise libyenne et la mort de Kadhafi.

A. La renaissance de la CEN-SAD

Le colonel Muammar Al Kadhafi était l'initiateur de l'organisation. Son pays en a été, pendant longtemps, le principal bailleur. Cependant, depuis l'avènement de la révolution du 17 février 2011 et la mort de Kadhafi, la CEN-SAD a perdu son promoteur et son principal bailleur. Cette nouvelle donne est une occasion offerte à la CEN-SAD de se donner un nouveau départ et de ne viser que l'intégration des Etats. Désormais, il n'y aura plus de forte présence de la Libye et de Kadhafi au sein de la CEN-SAD. Finis la forte personnalisation de l'organisation, le monopole de la direction des instances majeures de la communauté par un seul Etat.

L'idéal est que tous les Etats se mobilisent aujourd'hui autour des nouveaux idéaux de la CEN-SAD et que les Etats lésés par les propos de Kadhafi, ceux ayant pris du recul par rapport à l'organisation mettent de côté leurs différends et s'unissent pour relever les nouveaux défis de la CEN-SAD. Il ne serait d'aucune utilité de replonger dans le passé. Les Etats doivent voir

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la CEN-SAD telle qu'elle se présente actuellement et s'investir pour lui offrir un avenir radieux et flamboyant.

La CEN-SAD renaît de la mort de Kadhafi et de la crise libyenne. Elle devient, dès lors, la chose de 29 Etats dont les dirigeants se doivent d'avoir des discours conciliateurs et rassembleurs. Les Etats de la CEN-SAD ont un défi à relever : celui de faire de la CEN-SAD, une organisation d'intégration et de développement afin qu'il n'y ait plus aucun doute sur le fait que la forte présence de la Libye et la volonté affichée de Kadhafi de se servir de la tribune de la CEN-SAD pour exprimer ses idéaux panafricanistes ont ruiné la communauté et l'ont retardé dans la réalisation de ses nobles objectifs de création.

B. L'investissement des Etats dans la réussite de l'organisation

Toute mutation positive de la CEN-SAD est dépendante des Etats membres. Leur émulation à oeuvrer pour que l'organisation soit un regroupement intégrationniste efficace est déterminante. Il serait trop facile et trop simpliste de penser que tous les problèmes de l'organisation émanaient de la Libye. De toute façon, le Guide libyen n'est plus là et les choses ne seront pas faciles pour les Etats. Cependant, tout Etat membre se doit de contribuer à l'atteinte de ses objectifs.

Il serait souhaitable que les Etats s'engagent véritablement à la survie de l'organisation après la mort de Kadhafi. En réalité, le guide libyen n'est plus et ses successeurs, même s'ils affirment vouloir accompagner l'organisation, ne pourront pas autant s'investir que Kadhafi. Les Etats sont donc appelés à s'unir et à plus s'investir en prenant en compte les réformes apportées à l'organisation.

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Si les CER comme l'UEMOA, la SADC et la CEDEAO ont pu s'imposer aujourd'hui de par leurs réalisations, alors comment comprendre que la CEN-SAD ait échoué bien qu'on retrouve en son sein les mêmes Etats qui ont permis l'essor, la visibilité et l'efficacité des autres CER. Il est inconcevable que la CEN-SAD soit encore à cette étape alors qu'elle dispose de plus de moyens de que les autres CER : elle a un plus grand effectif, donc une plus grande capacité de mobilisation des ressources financières, énergétiques et énergiques.

De ce constat, il ressort que la lourde responsabilité incombe aux Etats. L'avenir et l'émergence de la CEN-SAD dépendent d'eux et il est indispensable qu'ils mettent au profit de la CEN-SAD les expériences acquises dans les autres CER et fassent la promotion de la coopération intercommunautaire.

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CONCLUSION

La présente analyse fait apparaître que la CEN-SAD est un regroupement d'intégration dont l'option stratégique a attiré les Etats et a fait grossir l'effectif à vingt-neuf (29) Etats membres. Elle connaîtra un certain nombre de problèmes liés à la crise libyenne et à la mort de Kadhafi. Ces différents problèmes entraveront non seulement le bon fonctionnement des organes communautaires mais ils affecteront également le financement des programmes de développement et le budget communautaire.

Pour contourner ces problèmes et permettre une dynamisation de la communauté, il est nécessaire que soient revus les objectifs et la vision communautaires. Aussi, faudrait-il que les Etats s'engagent à s'acquitter de bonne foi de leurs obligations vis-à-vis de l'organisation, surtout celles financières. Toutefois, la mise en oeuvre de ces réformes est subordonnée à l'expression de la volonté des Etats qui doivent s'efforcer de doter la communauté d'un plan de leadership. Ils doivent également se montrer déterminés à rehausser l'image de marque de l'organisation, car c'est à eux que revient la lourde responsabilité d'assurer l'avenir et l'émergence de la CEN-SAD. La réussite d'une telle mission passe inévitablement par le transfert des expériences et connaissances acquises dans les autres CER et par la promotion de la coopération intercommunautaire.

Si les Etats n'arrivaient pas à mener à bien cette mission à eux confiée, serait-il pertinent d'évoquer l'échec voire la disparition de l'organisation qui perdrait sa légitimité et sa raison d'être ?

DEFARGES M. : « Les organisations internationales contemporaines », Paris, le seuil ,1996.

II- OUVRAGES SPECIFIQUES

KABA L. : « N'krumah et le rêve de l'unité africaine », Paris, Chaka, 1991. GHALI, B. : « L'Organisation de l'Unité Africaine » Armand Colin, Paris, 1969.

Traité de Tripoli en date du 04 février 1998 portant création de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).

Traité d'Abuja en date du 03 juin 1991 portant création de la Communauté Economique Africaine (CEA).

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Accord de coopération entre la Communauté des Etats Sahélo-Saharien et l'Organisation Internationale de la Francophonie, signé le 09 novembre 2001 à Paris.

VII- AUTRES

Rapport de la XIV session du conseil exécutif de la CEN-SAD du 25 janvier 2012.

Etat de l'intégration africaine publié par la commission de l'Union Africaine en Juillet 2011.

Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce, Rapport d'activité, exercice 2008.

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ANNEXES

ANNEXE I : Guide d'entretien

Je suis Olognidé Ronic-Enoch AKPONIKPE, étudiant en fin de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM). Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur le thème «Impact de la crise libyenne sur la CEN-SAD », je voudrais solliciter votre précieuse contribution en vue d'obtenir des éléments de réponses aux diverses questions posées ci-dessous.

difficultés éventuelles que pourrait connaitre cette communauté après la crise libyenne qui a conduit à la chute du régime Kadhafi et à la mort de ce dernier?

Pour votre contribution à la réalisation de cette étude sur l'avenir de la CEN-SAD, les solutions pour la redynamisation de la CEN-SAD, les conditions de leur mise en oeuvre en vue d'un meilleur fonctionnement de la CEN-SAD et de l'acquisition d'une plus grande influence sur la scène internationale,

ANNEXE II : Traité portant création de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

Traité portant création de la communauté des Etats
sahélo-sahariens (CEN-SAD)

Considérant les intérêts de nos pays et les liens géographiques, historiques qui unissent

Conscients de l'ampleur et de la complexité des problèmes auxquels sont confrontés le

Décidés à faire face aux facteurs endogènes et exogènes de stagnation économique, de

Convaincus que l'action commune dans la complémentarité est la meilleure voie pour

Soucieux de préserver la paix, la stabilité et la sécurité dans l'espace sahélo-saharien.

Résolus à concrétiser la volonté d'intégration économique, politique, culturelle et

sociale conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies,

celles de l'Organisation de l'Unité africaine, de l'Organisation de la Conférence

Islamique, du Traité d'Abuja de 1991 et des organisations sous régionales dont sont

Décident de créer une Communauté des Etats sahélo-sahariens (CENSAD), dont les

1-l'établissement d'une union économique globale basée sur une stratégie à travers un plan de développement complémentaire avec les plans nationaux de développement des pays concernés englobant l'investissement dans les domaines agricole, industriel, énergétique, social et culturel.

Cette étape franchie permettrait d'envisager l'avenir monétaire de cette communauté avec sérénité.

2-la suppression de toutes les restrictions qui entravent le rassemblement de ces pays, par la prise de mesures nécessaires pour assurer : la libre circulation des personnes, des capitaux et des intérêts des ressortissants des Etats membres ; la liberté de séjour, de propriété et d'exercice de l'activité économique ; la liberté d'échange et de circulation des biens, des produits et services originaires des pays membres.

3-la promotion du commerce extérieur par une politique d'investissement dans les Etats membres.

4-l'accroissement entre les Etats membres des moyens de transport et de communications terrestres, aériens et maritimes par l'exécution de projets communs. 5-la reconnaissance aux ressortissants des pays signataires des mêmes droits, avantages et devoirs reconnus à leurs propres citoyens conformément aux dispositions de leurs Constitutions respectives.

6-l'harmonisation des systèmes éducatifs, pédagogiques, scientifiques et culturels dans les différents cycles de formation.

1-les Etats membres s'engagent à empêcher l'utilisation de leurs territoires aux fins d'activités dirigées contre la souveraineté et l'intégrité territoriale d'un des Etats de la communauté.

2-les Etats membres de la communauté établiront une charte de sécurité en vue d'assurer la paix et la stabilité, conditions nécessaires pour réaliser les objectifs de cette communauté.

1-afin de réaliser les objectifs de la communauté, les Etats membres s'engagent à garantir la sécurité à leurs frontières respectives, et à se garder de s'ingérer dans les affaires intérieures ou d'agresser un autre Etat membre.

2-les Etats membres s'engagent à s'entraider en cas de nécessité et à coopérer dans tous les domaines, dans un esprit de solidarité et de fraternité.

Afin d'exécuter les principes et objectifs définis par les Etats signataires, les organes suivants sont créés :

Le présent traité entre en vigueur dès sa ratification par l'ensemble des Etats signataires conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une des parties membres après un préavis d'un an.

Tout Etat membre peut soumettre à la Conférence des chefs d'Etat des propositions tendant à modifier le présent Traité, au moins trois mois avant le sommet. Ces modifications approuvées par la Conférence des chefs d'Etat entrent en vigueur après avoir été acceptées par l'ensemble des Etats membres conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.

Le Traité est ouvert à l'adhésion de nouveaux membres africains avec l'accord de l'ensemble des Etats membres.

Tout différend né de l'interprétation et de l'application des dispositions du présent Traité sera réglé par voie de négociation.

Les accords et les annexes signés dans le cadre de ce Traité en font partie intégrante et

Les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétariat général qui en fera notification à tous les autres Etats membres. Le présent Traité entre en vigueur pour tout Etat qui y adhère, à la date du dépôt de son instrument d'adhésion.

1-le frère colonel Muammar Al Kaddafi, guide de la Grande Révolution d'El À Fateh, assure la présidence de la première session de la Conférence des chefs d'Etat.

2-le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont nommés par le président de la Conférence des chefs d'Etat pour la première fois.

3-la ville de Tripoli en Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire Socialiste est le siège provisoire du Secrétariat général.

Le présent Traité est rédigé à Tripoli en Grande Jamahirya le 4 Annouar 1428M, correspondant au 4 février 1998 en versions Arabe et Française, les deux textes faisant foi.

Chapitre préliminaire : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET CHOIX DU SUJET 4

Paragraphe 1: Le choix et la vision globale de résolution de la problématique 17

Section II : La déstabilisation de la CEN-SAD à la suite de la crise libyenne 41

Section I : Les suggestions pour une dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne 53

Paragraphe 2 : La mobilisation de tous les Etats autour de la réussite de la CEN-SAD 63