III. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DE L'UNTC
III.1. ORGANIGRAMME
III.2. FONCTIONNEMENT DE
L'UNTC
Le fonctionnement de l'UNTC s'ettend sur a plusieurs niveau selon
le degres de fonctionnement de celle-ci.
Au niveau national
a. Le congrès :
Étant l'organe suprême de l'UNTC, il est
composé par :
· Secrétairesexécutifs nationaux titulaires de
département et leurs permanents syndicaux ;
· Membres de comités syndicaux et locaux ;
· Membres des comités nationaux des
fédérations ;
· Secrétairesprovinciaux interprofessionnels et des
secrétaires syndicaux
· Professionnels : son bureau est composé d'un
président, un trésoriergénéral et 4
vice-présidentélus par le congrès pour mandat de 5
ans ;
· Cadres permanents : àce niveau se trouve un
secrétaire provincial interprofessionnel, un secrétaire
provincial professionnel, un trésorier provincial et des
secrétaires syndicaux ;
· Cadres administratifs : le chef du bureau et
responsable des agents informaticiens, un huissier et une sentinelle.
b. Le conseil général :
Il réunit une fois par an les dirigeants nationaux, leurs
adjoints, ainsi que les membres des comités provinciaux et des bureaux
exécutifs des fédérations. Le conseil
généralévaluel'évolution des
activitéssyndicales de l'année et adopte le programme d'actions
aux circonstances du moment.
c. Comité exécutif :
Il est composé des membres de bureau journalier des
responsables nationaux et fédérationprofessionnelle et des
départementsspécialisés. Il assure le contrôle
permanent de la vie de l'union, la prise des décisions et le suivi de
leur exécution.
d. Bureau journalier :
Il est compose du président de l'union, des
vice-présidents et du trésoriergénéral. Il assure
la gestion quotidienne de l'union. Tous ses organes sous la direction du
président de l'union ou de son délégué.
a. La commission nationale de contrôle et de
vérification : il a pour rôle de faire le contrôle et
faire la vérification si les membres sont réellement des
membres.
Niveau provincial interprofessionnel
a. Comité provincial interprofessionnel
Il est composé de :
· Secrétaire provincial interprofessionnel
· Trésorier provincial ;
· Secrétaire provinciaux professionnel ;
· Représentantsprovinciaux de
départementsspécialisés ;
· Les présidents des comités de base
Ses compétences sont les suivantes :
1. Examiner et adopter chaque année le rapport
d'activités et des finances de l'union national à transmettre au
bureau journalier ;
2. Adopter le programme d'action de l'union provinciale et des
unions syndicales en tenant compte de réalisations et décisions
des organes supérieurs de l'union des
fédérationsprofessionnelles ainsi que les
exigencesspécifiques de la province.
3. D'adopter des budgets de fonctionnement de l'union provinciale
à proposer aux conseils généraux ;
4. Elaborer les projets et de contrôler l'exécution
de programme de départementsspécialisés ;
5. Délibérer aux scrutins secrets, le
secrétaire provincial interprofessionnel pour un et le trésorier
provincial pour un mandant de 5 ans renouvelables.
b. Le secrétariat provincial interprofessionnel :
Il est constitué de :
1. Secrétariat provincial interprofessionnel
2. Trésorier provincial
3. Secrétaires provinciaux professionnel
4. Secrétaires provinciaux du
départementspécialisé
Le secrétariat provincial interprofessionnel a comme
attributions :
· Assurer la gestion quotidienne de l'union provinciale et
d'appliquer des décisions du comité provincial
interprofessionnel ;
· Veiller à l'application dans la province des
décisions prises par les organes supérieurs de l'union et
d'assurer la coordination des activités de la fédération
provinciale et de départementsspécialisés ;
· Mener la propagande en vue de l'affiliation des
travailleurs et de promouvoir l'action syndicale et des
activitéssocio-économiques ;
· Veillez aux perceptions, versement te au recouvrement des
cotisations syndicales ;
· Assurer la formation et l'information permanente des
travailleurs par un encadrement permanent ;
· Elaborer un budget de fonctionnement de l'union
provinciale ;
· Préparer les travaux du comité provincial
interprofessionnel ;
· Engager et licencier le personnel cadre administratif dans
les normes lui fixées par le bureau journalier ;
· Assurer tout autre pouvoir du délégué
par le bureau journalier ou le comité provincial interprofessionnel.
Dans une entreprise
Selon la loi n°015/2002 portant code du travail à son
article 230 <<les travailleurs et les employeurs ont l'obligation de se
constituer en association syndicale ayant pour but exclusif, la défense
de leurs intérêts>>. Quant à la constitution de la
RDC, la déclaration universelle des droits de l'homme, des Nations Unies
et les conventions de l'OIT reconnaissent aux travailleurs le droit de se
constituer en syndicats.
L'arrêtéministériel
n°12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 détermine les
modalités et le recours électoral des élections dans les
entreprises de toutes natures. L'entreprise a comme organe syndical :
L'AG (AssembléeGénérale) : elle
constitue l'ensemble de membres du syndicat. Elle produit par la voie des
élections un comité syndical de l'entreprise
Comité syndical d'entreprise : sa tâche est
d'assurer la vie du syndicat dans l'entreprise
Ladélégation syndicale de l'entreprise : elle
est mise sur piedà l'occasion des élections sociales
organiséesconformément a la loi. Elle représente
l'ensemble des travailleurs et soumet leur doléanceauprès de
l'employeur. L'ensemble de ces trois organes forme la section syndicale de
l'entreprise.
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