SOMMAIRE
Résumé...................................................................................................................
1
Introduction..........................................................................................................
2
PARTIE 1. : DE LA
RECONNAISSANCE JURIDIQUE À LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS
AFRICAINS ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES DANS
L'AGRICULTURE ET DANS L'ALIMENTATION.
...............................................................28
CHAPITRE 1ER :
La reconnaissance des droits sur les savoirs traditionnels
au sein des instruments juridiques internationaux :
L'avènement d'un cadre juridique de
protection ................. 30
SECTION 1ÈRE:
L'avènement de grands textes internationaux relatifs à la
biodiversité et au commerce : la CDB et
l'AADPIC................................... 31
SECTION 2: Un instrument typique de
reconnaissance : Le Traité International sur les Ressources
Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA,
TIRPG ou TIRPGAA)............................................ 69
CHAPITRE 2 : Les
instruments juridiques de protection au plan régional et sous
régional africain : cas de
l'OAPI..................................... 87
SECTION 1ÈRE:
L'état des lieux de la règlementation au plan Africain: les
différents instruments juridiques africains relatifs aux savoirs
traditionnels associés aux ressources
génétiques........................................................
88
SECTION 2 : La
règlementation spécifique de l'Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle (OAPI) relative à la protection
des savoirs
traditionnels.............................................................................................
108
PARTIE 2. : LA MISE EN oeUVRE DE LA
PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS ASSOCIÉS SUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE : RÉGIMES JURIDIQUES APPLICABLES (EXISTANTS ET
ENVISAGEABLES)
..........................................................................
118
CHAPITRE 1ER : Le
régime de propriété intellectuelle classique:
l'application controversée des DPI traditionnels dans la protection des
STARG. ........121
SECTION 1ÈRE:
L'applicabilité des droits de propriété intellectuelle aux
savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
(STARG) ......123
SECTION 2 : Le Brevet comme DPI
pour la protection des STARG dans le droit OAPI : l'application
controversée des conditions classiques de brevetabilité
aux
STARG..........................................................................
141
CHAPITRE 2 : La
protection par un régime sui generis de propriété
intellectuelle ou par un régime sui generis
distinct..............168
SECTION 1ÈRE: Le
régime de propriété intellectuelle sui
generis: quelles option
possibles?.....................................................................................
169
SECTION 2 : Le choix d'un
Régime sui generis distinct.............................186
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