V. Activités des systèmes financiers
décentralisés
Les opérations que peuvent réaliser les
systèmes financiers décentralisés d'après l'article
4 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008 sont:
s La collecte de dépôts
Sont considérés comme dépôts, les
fonds autres que les cotisations et contributions obligatoires, recueillis par
le système financier décentralisé auprès de ses
membres ou de sa clientèle avec le droit d'en disposer dans le cadre de
son activité, à charge pour lui de les restituer à la
demande des déposants selon les termes convenus.
? Les opérations de prêts
Est considérée comme une opération de
prêt, tout acte par lequel un système financier
décentralisé met, à titre onéreux, des fonds
à la disposition d'un membre ou d'un client à charge pour ce
dernier de les rembourser à l'échéance convenue.
Le montant maximum des prêts sur une seule signature
est fixé, en cas de besoin par une instruction de la Banque Centrale.
? Les opérations d'engagement par
signature
Est considéré comme une opération par
signature, tout acte par lequel un système financier
décentralisé prend, dans l'intérêt d'un membre ou
d'un client, un aval, une caution ou une garantie.
VI. Contrôle interne des systèmes financiers
décentralisés
Tout SFD en activité dans un état membre de
l'UEMOA est tenu de se doter d'un système de contrôle interne
efficace qui précise l'organisation et les objectifs du contrôle
interne ainsi que les moyens destinés à assurer cette fonction.
Ce document fait partie intégrante des procédures internes de
l'institution. Le système doit être adapté à
l'organisation du SFD, à la nature et au volume de ses activités,
ainsi qu'aux risques auxquels il est exposé.
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Nicolas Diodji Mamadou FAYE, International Management Program,
BEM DAKAR
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
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Le système de contrôle interne porte sur:
· La vérification de la conformité des
opérations réalisées et de l'organisation avec les
dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en
vigueur, les normes et usages professionnels et déontologiques, les
orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en
matière de risques, de pouvoirs, de signature et de taux
d'intérêt ainsi que les procédures internes;
· La surveillance de la qualité de l'information
comptable et financière, en particulier les conditions d'enregistrement,
de conservation et de disponibilité des données ;
· La protection des ressources humaines, de la
clientèle et des actifs de l'institution;
· La prévention, la détection et la
gestion des risques;
· La vérification du respect de la
conformité des procédures avec les dispositions de la loi
uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et celle
portant sur le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA et
leurs textes d'application.
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