Chapitre 5 : PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE ET
DE SUPERVISION DE LA DRS-SFD
I. ORGANISATION DE LA SUPERVISION
Les enjeux liés à l'efficacité dans
l'exécution des missions confiées par les pouvoirs publics,
continuent d'exiger une focalisation sur le coeur de métier, en
particulier sur les acticités de surveillance qui ont commandé la
mise en oeuvre de la stratégie de supervision, entrant en
cohérence avec les plans d'orientations stratégiques et les plans
d'actions y adossés.
Ce cadre d'intervention a permis de poursuivre
l'exécution du Plan d'Assainissement. Ce document en annexe vise la
sécurisation des activités, conjointement avec la mise en place
de dispositifs facilitant la réception et l'analyse des
éléments de reporting, à la charge des systèmes
financiers décentralisés et dont les performances participent de
la rationalisation, ainsi que de l'efficacité des missions d'inspection
au niveau desdites institutions.
Cette exigence d'efficacité a également
commandé le développement d'une organisation de supervision qui
tourne autour des contrôles sur pièces et sur place.
1.1. Contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces constitue un maillon
important dans le dispositif de surveillance de la DRS-SFD. Ce contrôle
consiste principalement à exercer une surveillance permanente sur les
SFD sur la base des documents requis par l'Autorité de tutelle en vertu
des dispositions des articles 49 à 59 de la loi 2008-47 (articles 62
à 65 de la loi n° 95-03). Les documents en question portent
essentiellement sur les informations financières et non
financières recueillies auprès des SFD à travers leurs
rapports trimestriels et annuels, leurs états financiers, ainsi que
leurs rapports de contrôle interne et d'audit externe, etc.
1.2. Contrôle sur place
Les contrôles sur place permettent de compléter
les contrôles sur pièces en s'appuyant sur des investigations
ciblées. Ils peuvent revêtir un caractère global, ponctuel
ou thématique. L'inspection sur place peut se faire avec ou sans
préavis.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les vérifications globales visent à
appréhender l'ensemble des activités et la gestion d'une
institution, notamment les conditions d'exécution des opérations,
l'évolution et la maîtrise des risques, l'adaptation à la
concurrence, la profitabilité, les perspectives d'évolution ainsi
que le respect de la réglementation.
Les vérifications ponctuelles ou thématiques,
quant à elles, couvrent un champ plus limité et portent sur un
aspect spécifique de la gestion ou de la situation de l'institution.
Les contrôles sur place permettent également de
s'assurer de l'effectivité de la mise en oeuvre des recommandations
formulées lors des missions précédentes.
Les vérifications portent essentiellement sur :
· les aspects réglementaires, de gestions
administrative, coopérative et stratégique;
· le système d'information de gestion;
· la gestion du crédit et de l'épargne;
· la comptabilité et le budget;
· la sécurité et le contrôle
interne;
· le suivi de la mise en oeuvre des recommandations issues
des missions précédentes.
Comme c'est souvent le cas, la dimension la plus importante
dans laquelle des améliorations du contrôle sur place pourraient
être apportées n'est plus la vérification de
conformité mais plutôt une évaluation précoce des
risques et une capacité de gestion des risques à travers
l'opérationnalisation de la Plateforme Automatisée de Supervision
et de Suivi Intégré (PASSI).
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