Memoire Online - Les Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever

« Ce ne sont pas les voyous qui détruisent le monde, mais ce sont plutôt les hommes intègres qui se taisent ».

REMERCIEMENTS

Ce présent travail marque la fin du premier cycle d'étude à la faculté des Sciences Sociales Administratives et Politiques de l'université de Kinshasa dont la réalisation a bénéficiée de l'apport de plusieurs personnes aux quelles nous voulons témoigner notre gratitude. A notre Dieu la gloire, le maitre de temps et des circonstances qui malgré les difficultés rencontrés nous assistés du début jusqu'à la fin.

Nous remercions le Professeur BAENDE qui a accepté, malgré ses multiples occupations, de diriger ce travail et dont l'érudition a été nécessaire pour notre formation. Nous remercions également Le Chef des travaux MUTACH YAV dans sa qualité d'encadreur qui, malgré les difficultés du moment, a suivi chacun de nos pas dans l'élaboration de ce travail.

Nos remerciements vont également à nos parents : MAKANZU HOLIBAMA Joseph et BOSONI YOWA Euphrasie qui ont toujours crue en nous, dont le soutient tant morales que financières étaient complémentaires pour effectuer ce travail.

Nous disons particulièrement merci à nos professeurs : ATSHEL-OKEL Godé, AUNDU Guy, BONGELI Emile, BUABUA WA KAYEMBE, KABAMBA MBUMBA, KABUYA LUMUNA, KAMINAR Macaire, KASONGO Emmanuel, KAZUMBA K-TSHITEYA, INGANGE George, IPAYA Apollinaire, LOTOY ILANGO-BANGA, MAMBI héritier, MEYA Anselme, MILALA, MUSA ALOPKO, MUSAO KALOMBO, MBWEBWA Jean-Pierre, MWAKA Arsène, MWAMBA Godé, NKERE NTANDA, NKWIMI, TSHILOMBO Toussaint et WETSHODIMA George, qui ont contribué à notre formation universitaire et enfin nos remerciement également aux Chefs des travaux et assistant de notre faculté qui ont également contribué à notre formation.

LISTE DES SIGLES ET ABRAVIATIONS

0. INTRODUCTION

Nous voici au terme de notre formation du premier cycle. Comme il est de coutume dans toutes les universités, chaque étudiant est obligé, a la fin de cycle académique, de rédiger un travail en rapport avec sa filière ou son domaine de sa formation académique.

C'est ainsi que, pour clôturer notre formation du 1^er cycle, nous réalisons ce travail qui porte sur « les Congolais à l'Epreuve de la Démocratie Participative : Enjeux et Défis».

0. I. CHOIX ET INTERET DE L'ETUDE

En observant le fonctionnement de la société congolaise, il se dégage que dans la plupart des cas la compétition, critère de prédilection de la démocratie, cède au profit de la cooptation. Celle-ci devient donc un refuge pour les assoiffés du pouvoir hostile à la compétition des urnes. Par ailleurs, disposé aux nouvelles structures, la RDC est obligée pour cette restructuration au découpage pour ces autres de se choisir à la base à travers des mécanismes démocratiques que nous souhaitons compétitif.

Cependant l'intérêt que nous portons à ce travail est triple : scientifique, social et personnel.

a) Sur le plan scientifique : Ce travail constitue un enrichissement intellectuel et scientifique en matière de la démocratie en général et de la démocratie congolaise en particulier, en ce sens que nous enrichissons la science de nouvelles connaissances empiriques, susceptibles d'apporter des réponses plausibles aux nouveaux problèmes liés à l'aspect démocratique en RDC.

b) Sur le plan social : Ce travail vient réveiller la conscience des congolais, dans le sens de les mobiliser à la gestion de la vie en R.D.Congo et plus particulièrement à la prise des décisions, surtout que l'avenir de tout pays en dépend.

c) Et enfin sur le plan personnel : Ce travail constitue notre modeste contribution sur l'attitude des dirigeants et/ou ces élites politiques, en ce sens qu'il élabore à leur attention les voies et moyens en vue de l'instauration d'une démocratie forte par le biais de l'utilisation de la démocratie participative.

0. II. ETAT DE LA QUESTION

Il est recommandé que toute recherche scientifique, notamment en sciences sociales, soit précédée par une lecture profonde de la littérature existante. Par la suite, le chercheur devra en produire un résumé critique afin de tracer une ligne de démarcation entre celle-ci et ce qu'il envisage entreprendre¹. En ce qui nous concerne, nous avons exploité la littérature existante sur la « démocratie participative », en vue de nous en démarquer pour un point de vue original. Dans cette catégorie figurent les nombreux travaux.

TAMIDRIBE TANYOBE², dont au bout de ses analyses il constate qu'à chaque moment de l'histoire de la démocratie en République Démocratique du Congo, certains facteurs semblent se répéter : il s'agit de : l'instabilité constitutionnelle ; le non respect des textes constitutionnels ; il a invoqué l'exemple de l'acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la transition mis au point par la Conférence Nationale

¹ KUFIMA, Incidence socio-économique du phénomène fille mère sur la famille à Kinshasa, Travail de Fin de Cycle (Inédit), FSSAP, UNIKIN, 2011-2012, p.2

² TAMIDRIBE TANYOBE, Démocratie et stabilité des institutions politiques en République Démocratique du Congo (1960 - 1965, 1990 - 1997 ; 2003 - 2005), Mémoire (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS 2004 - 2005.

Souveraine le 02 Août 1992 et fut unilatéralement révisé et rendu publique par le chef de l'Etat sous l'appellation de l'acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période la Transition ou Loi N° 93-001 du 02 avril 1993. Il a constaté que les gestes politiques liés au réflexe et non au respect de textes ont crée plusieurs confusions politiques honteuses dans le pays.

A l'issue de son étude sur la crise de démocratisation en République Démocratique du Congo : une remise en question du constitutionnalisme congolais, BELA³ a abouti aux résultats selon lesquels l'invention de la politique au Congo, dépendait plus de la prise en charge des problèmes socio - politiques que des textes constitutionnels ; l'incompatibilité et l'insubordination de ces textes aux réalités congolaises ont eu comme conséquence la rébellion.

Ainsi dans une étude faite par NGOMA-BINDA P., OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE J. et MOSWA MOMBO L.⁴ arrivent à la conclusion selon laquelle : «...si les élections de 2006 étaient fondatrices de la Troisième République, celles de 2011 devraient donner l'occasion de consolider les mécanismes d'une meilleure participation des citoyens à la vie publique. Les recommandations contenues dans ce document pourront contribuer, nous l'espérons, à planter le contexte d'une telle consolidation des principes démocratiques ».

Ces quelques travaux évoqués, ci - haut, parmi des milliers qui existent, ont certes tous l'avantage d'aborder les problèmes ayant trait à la crise de la démocratie en République Démocratie du Congo. Cependant, une chose reste vraie, aucun d'eux n'a

³BELA C., Crise de démocratisation et rébellion armée en République Démocratique du Congo : une remise en question du constitutionnalisme congolais, Travail de Fin de Cycle (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1998 - 1999.

⁴ NGOMA-BINDA P., OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE J. et MOSWA MOMBO L., République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République, Johannesburg Novembre 2010, Open Society Initiative for Southern Africa

inscrit au centre de sa préoccupation, l'analyse sur les Congolais et la démocratie participative, la démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir fondé sur le renforcement des citoyens au processus de prise des décisions politiques.

En effet, il importe de dire en ce qui concerne la République Démocratique du Congo ; qu'il est l'un des pays du continent Africain dont la politique est restée soumise à une crise aiguë. Depuis son accession à l'indépendance, intervenue le 30 juin 1960 ; les mutations de plusieurs ordres ont marqué particulièrement le domaine politique et de manière générale, l'ensemble des secteurs de la vie nationale. Point n'est besoin de démontrer que les actes politiques posés par les dirigeants étaient désastreux. Comme conséquence, l'instabilité politique permanent.

0. III. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'approche ou la perspective qu'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ. ⁵

Après avoir passé en revue la situation générale, des crises qu'à connu la République Démocratique du Congo en général, nous avons comme cheval de batail, l'analyse sur la participation des congolais au processus de prise des décisions et les retombés d'une telle participation dite démocratique depuis 2011 jusqu'en 2014, par rapport aux enjeux actuels et futur sur la gouvernance congolaise, liés notamment à la crise de légitimité à la suite des élections de 2011, mais également au désintérêt de la participation des congolais à cette deuxième élections couplées de présidentielles et législatives dans cette troisième République.

⁵ MWAKA BWENGE A., Initiation au Travail Scientifique (Cours Inédit), G1SPA/FSSAP, UNIKIN, 2012-2013, p.1

1) Quelle est la responsabilité des congolais à la prise des décisions d'intérêt général en RDC ?

2) Quelles peuvent être les retombés de la démocratie participative en RDC ?

0. IV. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Selon GRAWITZ, l'hypothèse est définie comme une proposition de réponses à des questions posées. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs, aide à sélectionner les faits observés. Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leurs donner une signification et ce qu'elle vérifie constituera un élément possible de théorie. ⁶ En guise de réponses provisoires aux questions majeures de notre problématique ci-dessus, nous estimons que « la démocratie participative » a été projetée en République Démocratique du Congo depuis les années 1957 avec les consultations en vue des élections locales de 1957 (décret du 10 mai 1957). Elle sera étouffée par la dictature de la deuxième République avant de renaitre à nouveau par les consultations populaires de 1990.

Par l'organisation de la Conférence Nationale Souveraine, les congolais se sont rassembler et discuter ensemble sur les problèmes de leur pays et ont ébauché des décisions dites « souveraines », en plus des dialogues il convient de citer le Référendum du 18 et 19 Février 2005 et les Concertations Nationales qui illustrent la responsabilité des congolais à la prise des décisions d'intérêt général en RDC. Comme le cas dans la plupart des Etats modernes, l'actuelle législature en RDC (2011 et 2006) illustre cette responsabilité des congolais en tant que citoyen ordinaire ou élites dans divers échelons du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire y compris les multipartisme et pluralisme syndicale.

⁶ GRAWITZ. M., Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1970, Cité par KUFIMA, Op.cit, p.7

Les retombés de la démocratie participative sont nombreux, notamment en ce qui concerne la lutte contre les mouvements rebelles, dont les M23 mis en déroute en fin de l'année 2013 y compris le gouvernement de cohésion nationale mis en place en décembre 2014.

Quant aux enjeux de la démocratie participative en RDC, nous pensons qu'au niveau du sommet, la tendance de l'élite politique congolaise de se séparer de leur base, une fois au pouvoir on est une, y compris le désintérêt à la participation à aux élections de 2011, ⁽⁷⁾ constitue un enjeu non négligeable en ce qui concerne le corps même la nation congolaise.

En enfin les défis à relever peuvent être entres autres l'inconscience que caractérise les congolais sur leurs droits et libertés fondamentaux en tant que citoyen d'un Etat au scandale géographique qu'est la RDC, dont la responsabilité de la participation active de chaque citoyen en dépend pour sa survie.

0. V. METHODES ET TECHNIQUES

0. V.1. METHODES

Pour MULUMA MUNANGA la méthode (au singulier) est l'ensemble des règles et des principes qui organisent le mouvement d'ensemble de la connaissance, c'est-à-dire les relations entre l'objet de recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des concepts. ⁸

⁷En 2006 le taux de participation aux élections couplées de présidentielles et législatives était de 70,4% et en 2011 elle rechuté de 58%, soit une baisse de 12,4% ( www.wikipedia.org)

⁸ MULUMA, M., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, éd. SOGEDES, Kinshasa, 2003, P.88

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé la méthode STRUCTURALISTE. Celle-ci consiste a définir la structure non pas comme un

ensemble d'éléments et de leurs relations qui fixent les places et les fonctions remplies par des êtres sociaux et des objets réels, mais plutôt comme paradigme, dont se sert le chercheur pour définir et distribuer les places et les fonctions remplies par des êtres pour définir et distribuer les places et les fonctions remplies par des êtres sociaux et des objets réels. ⁹

Il s'agit ici de la structure congolaise pour le présent travail. Par la méthode structuraliste, nous tentons de décrire la responsabilité des congolais, des citoyens ordinaires qui ne sont donc pas des élites politiques, à l'issue de laquelle nous allons distribuer des nouveaux fonctions par les biais des outils de la démocratie participative que nous allons proposer.

0. V.2. TECHNIQUES

Le choix de la technique comprend justement les différents moyens que le chercheur utilise pour mener à bout sa recherche. Lorsque le sujet est très bien défini et présenté, et la méthode circonscrite, les techniques utilisés sont déjà faciles à déterminer. Elles sont des moyens mis à la disposition des chercheurs pour bien mener les investigations. Selon Goode J.W. les techniques « sont des outils utilisés dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront être plus tard soumises à l'interprétation et l'explication grâce aux méthodes ».¹⁰

Pour nous donc, la technique, l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecter les données qui intéressent son étude. Dans le cadre de cette étude, les techniques utilisées sont les suivantes, à savoir : documentaire, observation directe et interview.

¹⁰ GOODE J.W. cité par SHOMBA KINYAMBA, S., Méthodologie de la recherche scientifique en sciences sociale, éd. Sirius, Kinshasa, 2003, p. 46

La technique documentaire permet à un chercheur d'enter en contact direct avec les données se rapportant à son sujet de recherche (données primaires ou secondaires). « Il s'agit de tous les écrits antérieurs se rapportant directement ou indirectement à la recherche. Ces documents peuvent être sous plusieurs formes : de textes écrits (livres, articles de revue ou de journal, documents administratifs, correspondances...), des productions enregistrées sur bandes magnétiques (sonores ou audiovisuelles), des photographies ou autres vestiges archéologiques, monuments ou oeuvres d'art, etc. ». ¹¹

Elle nous a permis d'une part, de puiser dans les ouvrages, revues et autres documents écrits officiels (constitution) et non officiels les informations ayant trait à notre étude et d'autre part, de réunir la documentation vue à l'internet en vue d'avoir des données nécessaires pour concourir à l'exécution dudit travail.

L'observation directe « consiste, pour un chercheur, à être directement en contact avec son objet d'étude ou le milieu dans lequel le phénomène se produit afin d'en extraire les renseignements pertinents à sa recherche ».¹²

Grace à elle nous avons observé la société congolaise en général et le mode de fonctionnement de ces institutions en particulier, pour nous permettre d'analyser la démocratie et ses effets sur les citoyens en RDC

¹¹ BONGELI YEKELO YA ATO E., Méthodes de Recherche en Sciences Sociales (Cours Inédit), G2 SPA, UNIKIN, 2013-2014, p.50

0. V.2.3. La technique d'interview

La technique d'interview est un moyen par lequel le chercheur tente d'obtenir des informations, qui paraissent nulle part, auprès de personnes ayant été le plus souvent témoins ou acteurs d'événements sur lesquels porte la recherche. Elle se caractérise par un contact direct entre le chercheur et son (ses) interlocuteur(s) et par une faible directivité de sa part.¹³ Pour cette dernière, les différentes rencontres avec les Messieurs BAENDE EKUNGOLA Jean Gérard et MUTACH YAV Rish-Naw nous a permis d'obtenir quelques éclaircissements sur la démocratie participative en RDC.

0. VI. DELIMITATION DU TRAVAIL

Pour présenter un travail efficace, il faut procéder fatalement par un découpage de la réalité, car le champ d'investigation doit être toujours restreint pour éviter de papillonnage dans le travail. Cette étude est délimitée dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, elle couvre la période allant de 2011 à 2014, cette étude analyse les Concertations Nationales de 2013. Sur le plan spatial, elle analyse les différentes procédés et outils de la démocratie participative utilisée à la suite des Concertations Nationales de 2013 en RDC. Et l'objectif c'est de proposer d'autres faces aux enjeux actuels pour permettre une participation effective de citoyens congolais à la prise de décisions politiques en République Démocratique du Congo.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre aborde les Généralités. Le deuxième chapitre porte sur la Démocratie Participative. Le troisième et dernier chapitre parle des Enjeux et Défis de la Démocratie Participative en RDC.

CHAPITRE PREMIER. LES GENERALITES

Pour mieux cerner notre étude, nous allons procéder par la définition des concepts y fréquemment utilisés. Il s'agit des concepts : « démocratie, citoyenneté et participation» Donc, ce premier chapitre est structuré autour de deux sections ; dans la première nous allons définir le concept de démocratie, parler de ses caractéristiques, principes essentielles ainsi que les types des démocraties ; dans la deuxième section nous allons parler de la citoyenneté, des ces différents facettes en RDC et la participation.

SECTION 1. LA DEMOCRATIE

Nous n'avons pas fait une étude entier sur la démocratie, qui à elle seule peut constituer des tonnes d'ouvrages, nous l'avons juste définit, parlés de ses caractéristiques dans le premier paragraphe et au deuxième présentés quelques typologies et enfin le dernier paragraphe nous avons fait un bref aperçu de la démocratie en République Démocratique du Congo.

§1.NOTION

1.1. La définition de la démocratie

La définition de la démocratie a de tout temps, en dépit des expérimentations historiques observées constitué une des tâches les plus hasardeuses de la recherche et de la théorisation. Pour tenter ou risquer une définition, les penseurs se sont toujours inspirés dans un premier temps de l'étymologie grecque du concept avant d'essayer dans un deuxième temps d'y inclure les résultats de la pratique politique occidentale.

Etymologiquement, le terme « démocratie » apparu à Athènes, provient de démos (peuple) et de Kratein (commander, exercer le pouvoir ; gouverner). L'étymologie sera enrichie par les conquêtes des diverses luttes menées par les peuples occidentaux contre l'absolutisme monarchique, achevant ainsi de donner à la démocratie le cadre théorique et institutionnel qui lui est aujourd'hui presque universellement reconnu.¹⁴

Depuis bien d'années, le vent de la démocratisation secoue fort la politique mondiale à tel point que d'un bout à l'autre du globe, la politique subit sa pression. Toute l'histoire de la démocratie prouve que c'est un mouvement qui jamais ne s'arrête car, pour les hommes qui la suscitent, c'est un bien. Elle n'est pas seulement une formule d'organisation politique ou une modalité d'aménagement des rapports sociaux, elle est une valeur. « Et c'est cette valeur (inaliénable vocation des hommes à prendre leur destin tant individuel que collectif) qui constitue l'unité profonde de ce que la clarté de l'analyse, on appelle les différentes conceptions de la démocratie.

En Europe Occidentale, la culture démocratique date de longtemps. Selon C. POUTHAS, elle date de 1848 bien que ses prémices soient apparentes depuis fort longtemps. Il précise que la période qui s'étend de 1848, aux alentours de 1860 a imprimé sa marque dans l'histoire et parce qu'elle a détruit et commencé à construire. Elle s'ouvre au fracas des révolutions, elle entraine l'Europe, on peut dire même le monde, dans une suite de convulsions belliqueuses, inaugurées par le libéralisme, elle a un point de départ précis, mais elle n'a pas de termes, car les faits qui forment l'histoire du monde après 1860 ont leur source dans ces douze années. Ces faits liés étroitement sont la démocratie et l'économie capitaliste ». ¹⁵

Aujourd'hui, l'Europe occidentale est libérale, industrialisée et s'oriente de plus en plus vers la démocratie. Son système tend à inclure la liberté dans les relations de commandement à obéissance inséparables de toutes les sociétés organisées. En plus de cela, le peuple seul reste souverain dans le choix de ses représentants. Il s'ajoute aussi le multipartisme devenu monnaie courante dans cette partie du globe.

¹⁴ N'GBANDA NZAMBOKO H., Afrique : démocratie piégée, éd. Foulibre, Paris, 1993, p.23.

¹⁵ POUTHAS C., Démocratie et capitalisme (1848 - 1860), Paris, PUF, 1948, p.1.

L'Amérique du Nord, à l'instar de l'Europe Occidentale, s'est dotée d'une véritable démocratie. Celle - ci est le produit d'une longue histoire. En effet, si l'on voulait caractériser d'un mot l'adoption par les Etats - Unis du système de la démocratie gouvernée, il faudra savoir qu'elle s'y est introduite sous une forme peu démocratique. Georges BURDEAU souligne que rien n'est plus éloigné de l'esprit d'une constitution véritablement démocratique que le texte adopté à Philadelphie en 1787. Il dit ensuite que même si la structure politique était peu démocratique, la société l'était profondément.¹⁶ C'est grâce à cette contradiction que la démocratie a réussi en Amérique, car si l'homme Américain n'avait été foncièrement démocrate, les institutions auraient à la monarchie ou peut être à l'anarchie. C'est ainsi que J. M BESNIER ⁽¹⁷⁾ ajoute en disant que la philosophie américaine n'a vraiment pas besoin de puiser le modèle démocratique chez les Européens, la démocratie est devenu selon lui, comme la rosée au matin, naturellement, de simple fait que les hommes sont nés égaux et se ressemblent.

L'auteur français Alexis de Tocqueville évoque comme raisons ayant milité en faveur de la démocratie en Amérique :

1. La situation géographique de l'Amérique. Elle est loin du continent Européen habitué aux guerres ; ce qui a permis au peuple Américain à vivre dans une certaine stabilité, base de toute démocratie ;

2. Les lois du pays : ces lois découlent de la forme fédérale. Certaines lois fédérées amoindrissent certaines dispositions fédérales qui ne sont pas conformes aux intérêts des Etats fédérés.

Cependant, en Afrique, depuis le début des années 1990 le vent de la démocratisation souffle partout dans le continent. Les contestations se multiplièrent dans plusieurs pays pour exiger les réformes démocratiques qui, jusque là, étaient sous

les régimes autoritaires incarnés pour la plupart par des juntes militaires. Ces régimes étaient caractérisés par la concentration des pouvoirs dans l'exécutif incarné par le père de la nation, le guide suprême, à travers une constitution taillée sur mesure. Comme corolaire, les droits civils et politiques y sont sacrifiés au profit, semble-t- il, des droits économiques, sociaux et culturels dont on peut s'interroger sur la réalisation effective. Autrement dit, ces régimes à quelques rares exceptions, ne se sont pas préoccupés du bien être des populations et par conséquents, le continent battait et continue à battre dans certains pays le record de la régression et du mal : réfugiés, luttes fratricides, épidémies, exilés, politiques, corruption, détournement.¹⁸

Dans son ouvrage « L'homme et la Politique », Martin SEYMOUR LIPSET définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en choisissant les responsables ». Cette définition largement inspirée des travaux de l'économiste américain Joseph SCHUMPETERS et du sociologue allemand Max WEBER⁽¹⁹⁾.Cette définition nous est proche, par rapport à notre étude, la démocratie participative.

1.2. Les éléments caractéristiques de la démocratie

Quand on dit « démocratie », on pense généralement aux élections. C'est juste, mais il ne faut pas limiter la démocratie à l'existence des partis politiques. Ceux-ci peuvent en effet n'être que de pures existences juridiques, dépourvues de toute nature sociale.

¹⁸ N'GBANDA NZEMBO KOATUMBA H., Ainsi sonne le glas ! le dernier jour de Marechal Mobutu, éd. Gideppe, Paris, 1990, p.97.

¹⁹SEYMOUR LIPSET M., L'homme et la politique, Archives Européennes de Sociologie, Genève, 1960, p.37

Pour Touraine, « la formation de l'Etat dans le monde moderne a été favorisée par l'apparition de la catégorie du social. Et la démocratie se définit non plus comme la création politique de la cité, mais comme la pénétration du plus grand nombre d'acteurs sociaux, individuels et collectifs, dans le champ de la décision ».²⁰

Quelles sont donc les caractéristiques de la démocratie telle que conçue dans la modernité politique ? Il y a ce qui suit :

Ø La participation effective des groupes d'intérêts divergents au processus de décision ;

Ø Le suffrage universel garanti sans aucune limitation de fortune, d'instruction de rang social ;

Ø L'alternance effective du pouvoir, selon des mécanismes prévisibles et institués. Concrètement le mandat sera de durée limitée, et le pouvoir sera acquis après compétition (KABUYA-LUMUNA SANDO, Op.cit, p.156).

1.3. Principes essentiels de la démocratie

Coller une définition étymologique ou encyclopédique de la démocratie en est une et le comprendre en cas concret une autre. La démocratie répondrait à type d'environnement qui remplierait un certain nombre des principes, relate David BEETHAM, d'où il parle de trois principes essentiels de la démocratie :

²⁰ Cité par KABUYA-LUMUNA SANDO, Sociologie Politique, PUK, Kinshasa, 2011. p.155

²¹BASSIOUNI Cherit, et alii., Démocratie : les principes essentielles et réalisation, la publication de l'Union Interparlementaire, Genève, 1998

Elle suppose une bonne gestion, équitable des opinions des uns comme des autres, il faut donc la possibilité pour tous d'avoir la même parcelle d'expression et la même chance d'accéder au pouvoir sans discrimination ni de race, de religion, d'ethnie.

La démocratie est certes la voix de la majorité, au-delà des procédures d'accession au pouvoir par les élections à tous les niveaux, local, provincial et national ; la démocratie semble limité cette accession à la minorité, les élites politiques, tous citoyens n'est pas candidats aux élections ; la majorité restante ne peut avoir comme la seule possibilité d'exprimer sa désapprobation sur une certaine question que par voie de veto, votation, référendum ; mais aussi il faut qu'ils existent des mécanismes qui permettent aux citoyens d'accéder au parcelle de pouvoir pour influencer le processus de prise des décisions les concernant. D'où l'importance de la démocratie de proximité, locale, participative; car la finalité de l'action voulu des gouvernants est de permettre à ce que la décision prise se conforme aux réalités locales ou permettre aux citoyens de prendre part à ce processus.

En sus, par l'accès du peuple au pouvoir, la démocratie alimente l'interaction entre les structures gouvernementales et le peuple et ce dernier doit être de façon continuelle, dynamique (élection, votation, jury citoyen, budget participatif, etc.), constante et se produire à des divers niveaux : local, provincial et national.

Ces garanties sont d'abord de l'ordre déclaratif, constitutionnel et ensuite sociétal. Un Etat qui se veut démocratique doit pouvoir se prononcer par le biais d'un traité sur les déclarations qui garanties les droits inaliénables ou universelles des citoyens, de droits de l'homme, soit en le ratifiant ou en le déclarant dans sa constitution.

Le fonctionnement d'un d'Etat de droit doit non seulement assurer la soumission de règles de droit par tous ; mais surtout sa garantie contre l'arbitrage ; d'où l'idée d'une justice indépendante et équitable. Le pouvoir judiciaire doit assurer son rôle de rendre justice ; mais aussi cet Etat doit doter les institutions spéciales pour la garantie de ce droit, notamment le droit à la vie, à l'égalité devant la loi, au libre exercice d'activité politique, à la liberté de mouvement, à la liberté d'expression.

Il faut qu'un Etat qui se veut démocratique, assure également l'image démocratique, et c'est par la promotion de cette dernière.

Cette promotion doit être entretenu par la protection de droits élémentaires ; à l'organisation à échéance régulier des élections et à la participation effective de tous, à tous niveaux de la société, à la prise des décisions qui les concerne leur vie, quelque soit le domaine dont elles relèvent, par exemple économico-social par le Conseil Economique et social.

L'Etat démocratique doit donner le pouvoir à tous les citoyens, en leur garantissant les mêmes chances de se prononcer sur une question. Il appartient donc aux médias de jouer le rôle qui leur dévolus, puissant instrument de diffusion de l'information impartiale et équitable (accessible à toutes les couches de la nation), les médias sont donc un des mécanismes utiles au renforcement de la démocratie, pour ce fait il faut qu'ils soient protéger par la liberté d'expression, d'association et de publication ; bref de dire ce qu'ils pensent vrais comme ils les veulent.

1.4. Conditions d'existences et principes essentiels de la démocratie

Pour Martin SEYMOUR LYPSET, la démocratie répond à un modèle type d'environnement, sur fait il dénombre trois conditions favorables à la démocratie. Il s'agit de : l'acceptation par tous d'une sorte de code des valeurs ou de la charte politique définissant la légitimité des institutions telles que les partis politiques ou la liberté de presse, etc. ; l'exercice effectif du pouvoir par une équipe des dirigeants politiques et la présence d'une ou plusieurs équipes rivales qui s'efforce de conserver et d'accéder au pouvoir par des moyens légaux (bipolarisations de la classe politique, entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui veulent y accéder). ²²

Selon Charles MONTESQUIEU (cité par POLERE C., Démocratie : de quoi parle-t-on ?, Millénaire, Lyon, 2007, p.7), les principes de la démocratie moderne sont les suivants : « La souveraineté de la représentation ; la confusion des représentants avec les gouvernés et l'aménagement d'un certain partage des pouvoirs entre les gouvernants ».

Dans son oeuvre le Contrat Social, Livre III, Chapitre 4, Jean Jacques ROUSSEAU, cité par POLERE CEDRIC, parle de trois principes de la démocratie : « la souveraineté du peuple ; le gouvernement est soumis au peuple et l'institution du tribunal, chargé du contrôle suprême du pouvoir exécutif, et gardien sacrée et vénéré des lois ». ²³

De ces trois auteurs, les deux premiers communs point communs l'existence d'une loi, de la constitution dont tous se soumettent, le dernier leur rejoint par la participation l'idée de la souveraineté du peuple, autrement le peuple accède au pouvoir ; le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par ses représentants.

§2. TYPOLOGIE : DES DEMOCRATIES

Généralement on distingue la démocratie directe de la démocratie indirecte. Mais il ya également certains éléments ou critères de différenciation puissent intervenir pour distinguer la démocratie : soit en terme de régime politique (présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire) ; soit de la finalité de l'action (démocratie sociale, éducationnelle, économique, participative etc.) ; des approches (directe, indirect et participative) ou autres.

2.1. La démocratie directe

La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte.

Les Etats démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIII^e siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite le fédéralisme (toutes les décisions d'orientation sont soumises au principe de la votation). Certains pays ont intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques (référendums d'initiative citoyennes, assemblées locales, pétitions,...). Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe, que met en oeuvre une partie de l'économie sociale (SCOOP notamment).

2.2. La démocratie indirecte

L'expression « démocratie indirecte » désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. Dans une démocratie indirecte le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce ses pouvoirs que de manière épisodique, lors des élections ou des referendums. La démocratie indirecte, qui s'oppose à la démocratie directe, est la forme de démocratie la plus répandue dans le monde.

· fédératif, fondé sur le mandat impératif (les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes).

Un pont existe entre la démocratie directe et la démocratie indirecte, il s'agit de la démocratie mixte, la démocratie semi-directe. La démocratie est semi-directe ou mixte si les citoyens ont la possibilité d'établir ou de refuser des lois par referendums. «Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives». (Paul Ricoeur).²⁴

§3. LA DEMOCRATIE CONGOLAISE : UTOPIE OU REALITE ?

3.1 Contexte historique de la démocratie en République Démocratique du Congo

A la suite de plusieurs facteurs internes : pressions populaires dues à la misère, contestation politiques internes et externes (la chute du mur de Berlin, l'influence de la pérestroïka, le discours de Mitterrand à la boule) un grand nombre des pays africains en général et en particulier le Zaïre va entamer une phase de transition démocratique.

Suite à une situation économique pire qui avait des retombés sur la survie de la population zaïroise, une forte pression était faite à l'endroit du président Mobutu pour une transformation radicale du système politique Zaïrois.

²⁴ POUTHAS G., la définition de démocratie, dans Semaines Sociales, Reims le 20/10/2011

La situation sociale était devenue explosive, les ambitions sociales du régime de 1965 avaient échoué. Le Maréchal Mobutu qui prétendait mettre l'homme au centre de sa révolution ; prisonnier de la mafia qui s'était formée autour de lui, il dut s'avouer impuissant et reconnaitre son échec en qualifiant son troisième mandat (1984 - 1991) de « septennat du social ». ²⁵

Le 14 janvier 1990 le Maréchal Mobutu annonça pompeusement qu'il allait procéder à des consultations populaires pour connaitre la « volonté du peuple » quant à l'organisation générale du pays. 6128 formulaires furent dénombrés en réponse à la requête présidentielle avec les critères sévères et des propositions impitoyables à l'égard du régime. Mobutu répondit à ces réclamations le 2 avril 1990 ; il annonça dans son discours qu'une série des mesures avaient été prises, parmi lesquelles la suppression de la constitution, le renvoi du gouvernement (Kengo) en place, la réhabilitation du multipartisme mais à trois, le congé du président par rapport au M.P.R la libération vestimentaire peu après, à la suite de pressions, certaines mesures furent revues et renforcées : le multipartisme n'étaient plus limité mais intégral. La conférence nationale souveraine réclamée pendant le long mois, fut enfin promise.²⁶ Des centaines de partis politiques sans véritable base politique populaire vont voir le jour et sont de jour en jour enregistrés par les services du gouvernement de Mobutu, dans une atmosphère d'anarchie et de corruption généralisée.

Des partis politiques sont crées de toutes pièces, pour la plus part les faucons mêmes du régime dont ceux issus de l'entourage direct de la mouvance présidentielle. Se développèrent alors des raids de représailles contre ceux qui se disent opposants et qui dénoncent la tournure que prennent les événements sensés conduire vers la démocratie.²⁷

^2 5NDAYWEL è NZIEM IS., Histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Paris Duculot, 1997, p. 149.

²⁷ LABA NZUZI B. l'équation congolaise, visiter le passé afin de mieux s'armer pour l'avenir. L'Harmattan 2007 p.206.

C'est dans ce contexte chaotique qu'avait éclaté le massacre de Lubumbashi ⁽²⁸⁾ qui s'est soldé sur le plan international par une rupture de la coopération avec les pays occidentaux, dont la Belgique un partenaire privilégié. Comme pendant la période de 1960 à 1965, le Zaïre va de nouveau inaugurer une longue et pénible période d'une série d'éphémère gouvernements composé par une multitude des premiers ministres, tous aussi éphémères que passagers, paralysant ainsi le pouvoir et écornant au passage la crédibilité même du pays.

C'est dans ce climat de cacophonie partisane, d'inertie et de corruption qu'avait été convoquée une conférence nationale qui se voulait « souveraine ». Un cadre était sensé voir la réintroduction d'un dialogue entre le Zaïrois pour une réconciliation nationale entre les fils et filles du pays, et servir de toile de fond pour l'édification et la restructuration de la nouvelle société congolaise démocratique. Dans la continuité des assises de la CNS, poursuit LABA NZUZI, ²⁹ un premier ministre est désigné pour conduire un gouvernement d'union nationale. Le 19 janvier 1992 après multi tergiversations, tentant de reprendre les choses en mains, Mobutu profitera de l'occasion pour suspendre tous les travaux de la Cependant, ni la nomination du populiste et démagogue TSHISEKEDI, révoqué du reste quelques jours après, ni la nomination contestée du Farfelu NGUZ A KARL I bond récusé par l'ensemble de l'opposition politique Zaïroise, ne parviendront à ramener la sérénité nécessaire pour la poursuite des débats à la CNS. CNS sous ces termes : « la récréation est terminée » mais sous la pression populaire Kinoise, entachée du massacre de plusieurs manifestants chrétiens du février 1992, les pressions des tuteurs occidentaux combinées à l'isolement diplomatique du régime de Kinshasa, Mobutu se verra contraint de ré convoquer la CNS le 6 avril 1992. La conférence nationale souveraine repris ses travaux là où elle les avait arrêtés. Elle aboutit une fois de plus, le 15 Août 1992 avec la nomination d'Etienne TSHISEKEDI comme premier ministre devant conduire la transition politique pendant 24 mois.

²⁸ BRAECKMAN C., le Dinosaure » : le Zaïre de Mobutu, fuyard, 1992, Cité par LABA NZUZI B., Idem.

Toute fois après plusieurs tractations politiques, c'est le 6 décembre 1992 dans une ambiance extrêmement tendue que s'achèvent officiellement les travaux de la Conférence Nationale Souveraine. Un calendrier est fixé pour orienter la transition politique. Il prévoit, notamment : un acte constitutionnel de transition ; un gouvernement d'union nationale de transition dirigé par le premier ministre élu à la conférence nationale souveraine ; le maintien de Mobutu à la présidence de la République mais avec des compétences limitées ; un parlement de transition appelé « haut conseil de la République » (HCR) de 500 députés, appelés les « Honorables conseillers de la République » désignés parmi les 2800 délégués à la conférence nationale souveraine ; l'organisation des élections générales est fixée au mois de juillet 1994, etc. ³⁰

Malgré toutes les dispositions arrêtées à la conférence nationale souveraine, Mobutu continuait à manipuler la classe politique avec l'objectif de se maintenir au pouvoir ; ainsi ces élections furent plusieurs fois contournées et reportées. A l'Est du pays l'insécurité régnait, la région du Kivu se trouvait totalement envahie par les Rwandais réfugiés au Zaïre en 1994 suite aux événements dramatiques du génocide. Maintenant, une confusion régnait au sein du gouvernement de Kinshasa qui décida illégalement de rapatrier au Rwanda, non seulement, le Rwandais fuyant la guerre mais aussi les Tutsi d'immigration ancienne appelés actuellement congolais Banyamulenge. Ces derniers, étant tellement menacés par des décisions des autorités de Kinshasa, se décident de prendre les armes et s'organisent à un mouvement de révolte contre Kinshasa. Les Banyamulenge ne veulent pas être expulsés au Rwanda car ils se considèrent comme des Zaïrois. Voilà, une occasion pour Laurent Désiré KABILA de convaincre ces insurgés Banyamulenge de s'allier à lui pour faire ensemble la guerre contre le régime de Kinshasa non seulement pour les aider à retrouver leurs droits en tant que Zaïrois mais aussi, pour libérer le peuple Zaïrois tout entier.

Les Banyamulenge militaient au sein de leur parti Alliance Démocratique de Peuple (ADP) dirigé par Déogracias BUGHERA. Il y a eu en suite, le ralliement au parti de la révolution populaire des milices Maï - Maï, le mouvement révolutionnaire pour la libération du Zaïre, le conseil national de résistance pour la démocratie.

C'est dans cette évolution que les quatre mouvements rebelles précités décidèrent le 18 octobre 1996 de se mettre ensemble pour coordonner leurs actions politico-militaires contre le gouvernement fort de Kinshasa longtemps combattu : c'est la naissance de l'AFDL au Congo Zaïre. Mobutu qui a juré qu'on ne parlerait jamais de lui comme d'un « ex - président », la nature l'à entendu. Il lui a fallu moins de 5 mois pour voir son voeu exaucé. L'AFDL conduisait déjà les affaires depuis le 17 mai 1997. Il faut toujours se rappeler que c'est Mobutu lui - même qui a introduit le loup dans la bergerie. Lorsqu'il s'est choisi en 1971 comme directeur de cabinet un Tutsi Rwandais, BISENGIMANA RWEMA, les ex - réfugiés Rwandais ont rapidement tissé un réseau d'influence qui obtiendra la « nationalisation » de masse de tous les Tutsis du Zaïre. Le noyautage des institutions et des structures politiques Zaïroises a débuté dès cette époque. Son couronnement est l'insurrection dite des « Banyamulenge », qui voulaient par leur démarche arracher la main qui les a nourris ^« 31). La crédibilité des acteurs politiques « AFDLiens » s'est entachée dès leur entrée dans l'arène politique Congolaise. L'arrivée aux affaires d'une rébellion qui a navigué à vue sur les mécontentements des Zaïrois, sous Mobutu, a confirmé chez les observateurs objectifs leur incapacité notoire de parvenir à redresser la barre d'un Etat Congolais déjà comateux. Les mesures d'urgence adoptées pour redorer leur image de marque n'y changeront pas grand chose. Par leur arrogance, leur cupidité, leur tendance autocratique et leur rejet de l'adversité politique, ils venaient déjà d'étaler sur la place publique leurs véritables ambitions d'apprentis amateurs politiciens. Dans le contexte politique congolais, un tel régime grossier ne pouvait être qu'éphémère.³²

L'instabilité sociopolitique aurai duré plus de dix ans ; cette brèche dans l'intégrité territoriale congolaise servit de terreau aux rébellions de l'AFDL/CPP d'abord, puis du RCD et du MLC et consorts. C'est cette lutte armée qui s'est opposée au régime Afdlien, et qui a débouché aux négociations qui ont amenées le pays aux élections.

3.2. La démocratie et la troisième République

Au regard de toutes ces définitions caractéristiques ou principes essentielles de la démocratie que pourrons-nous dire sur la société congolaise ou son système politique ! Pour nous au regard de tous ces définitions caractéristiques ou principes essentielles si nous commençons par interroger la société congolaise, en ce qui concerne d'une part, la constitution congolaise du 18 février 2006 votée au référendum du 18 au 19 décembre 2005, telle que modifié en ces jours, nous constaterons sur le plan juridique que la démocratie existe en RDC et pour des raisons ci-après :

· Art. 11 al. 1^er « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits».

· Art. 16 « La personne humaine est sacré. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité de physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs ».

· Art. 34 « La propriété privée est sacrée. L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi ou la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privées, nationaux et étrangers... ».

· Et pour conclure selon l'article 150 de la présente constitution en examen qui stipule « le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et droits fondamentaux des citoyens ».

· Art. 6 Al. 1. « Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo ». Et il poursuit dans son article 7 dans l'alinéa 1^er que « Nul ne peut instituer sous quelque forme que ce soit sur tout ou partie du territoire nationale ». ce qui est sure en qu'en RDC le pluralisme politique était perceptible même pendant le multipartisme à trois, pendant la transition démocratique (1990-1997), et des nos jours en compte plus de deux cents partis politiques enregistrés auprès du ministère de l'intérieur, et plus de cinquantaine sont implantés sur l'ensemble du territoire national, pour n'est pas cité.

Ø La participation effective des groupes d'intérêts divergents au processus de décision : le pluralisme reconnu a fait naitre au tant des corporations citoyennes qui défendent tel ou tel autre catégorie. Il en est de même pour leur participation au processus de prise de décision, le cas le plus illustratif est leur participation aux concertations nationales du 2013.

Ø Selon l'article 5 al.3. « le suffrage est universel égale et secret ».

· Art. 100 al. 1 « Le pouvoir législatif est exercé par le parlement composé de deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat ».

· Art. 92. « Le 1^er Ministre assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaires, sous réserves des prérogatives dévolues au Président de la République».

· Art. 149 « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif, il est dévolu aux cours et tribunaux ».

· Art.100 al. 3 « Le parlement contrôle le gouvernement, les entreprises publiques et Etablissements publics ».

· Art. 160 al.1 « La Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes réglementaires ayant force de loi ».

· Art. 22. « Toute personne à droit à la liberté de, de conscience et de religion ».

· Art. 24 « Toute personne a droit à l'information. La liberté de presse, la liberté de l'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserves du respect de l'ordre public, des bonnes moeurs et droits d'autrui ».

· Art. 173. « Le compte général de la République est soumis chaque année au Parlement pour la Cour des Comptes avec observations ».

· Art.180 : « La cour des Comptes contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l'Etat, des biens publics ainsi que les comptes des pouvoirs, des entités territoriales décentralisés ainsi que des organismes publics ».³³

³³ Journal Officiel., Constitution de la République Démocratique du Congo, n° spécial du 20 janvier 2011

Et enfin, si nous partons du principe selon lequel « dans une démocratie la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement par référendum et indirectement par le biais de ses représentants », on peut conclure que la RDC est une démocratie, car il y a l'organisation du référendum en RDC, celui organisés le 18 et le 19 décembre 2005 qui approuvé la constitution actuel et il en est de même de la représentation où celui actuel est de législature de 2011, Assemblée Nationale. Bien sur que certaines conditions ne sont pas remplis à cent pourcent. La démocratie est un processus et non un état de chose et aucun Etat n'est forcement démocratisé à cent pourcent, c'est un processus que la RDC comme presque le cas dans tous les Etats modernes ont embrassés.

SECTION 2. CITOYENNETE ET PARTICIPATION

Dans le cadre de cette section, nous allons définir le concept de citoyenneté, parler des différentes facettes de la citoyenneté avant de savoir la qualité de citoyen en RDC; la participation, tout en faisant une nette distinction avec les modèles-types de participation et enfin au dernier présenter un tableau qui établit la relation existant entre quelques types de participation et de citoyenneté, de la citoyenneté démocratique, social ou civil et la citoyenneté politique.

§1. DEFINITION DE LA CITOYENNETE

Selon le dictionnaire de Wikipédia ( www.wikipédia.org/citoyenneté), « la citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant un statut de cité, ou plus généralement d'un Etat ».

Dans son cours d'Education à la Citoyenneté TSHILOMBO SEND T., définit la citoyenneté comme étant « un lien de rattachement d'un individu à un Etat, aux lois de cet Etat et aux membres qui constituent cet Etat, par le truchement de la nationalité que lui accorde cet Etat ».³⁴

Le mot citoyenneté renvoie au mot cité qui désignait, avant que les États n'existent, la communauté des individus qui vivent ensemble, en un même lieu. C'est pour cette raison que « la cité » désigne aussi dans le langage courant le quartier, le lieu d'habitation. Le citoyen, celui qui participe à la vie de la cité, se voit alors reconnaitre des droits et assigner des devoirs.³⁵

Lorsqu'on évoque la citoyenneté, on peut se demander comment celle-ci doit se concevoir. Nous abordons d'abord le but, ensuite nous parlons du lien entre l'Etat et la citoyenneté et enfin les différentes conceptions et les différentes formes de citoyenneté.

1.1. BUT DE LA CITOYENNETE

Le but de la citoyenneté est de définir les relations entre l'individu et l'Etat, c'est à dire la place du citoyen au sein d'une démocratie. La citoyenneté porte des valeurs telles que la Liberté, l'Égalité, la Fraternité. La morale, le civisme, la civilité et la solidarité sont l'expression de ces valeurs à travers le respect des autres, la tolérance mutuelle, la liberté de conscience qui traduisent une volonté à « s'engager et vivre ensemble ». Cet ensemble de valeurs contribue à la notion de citoyenneté. Ce qui constitue la force véritable de la citoyenneté réside avant tout dans la compréhension de ce qu'elle représente pour chaque individu dans le corps social. Ce n'est qu'après cette phase de compréhension bien établie qu'elle peut donner ce sentiment d'appartenance d'un individu à une collectivité, d'un citoyen à la Nation, d'un administré à l'Etat.³⁶

³⁴TSHILOMBO SEND T., Education à la Citoyenneté (Cours Inédit), G1 SPA/FSSAP, UNIKIN, 2012-2013

³⁵ ACADEMIE EN LIGNE, Ordre Politique et Légitimation, Sequence 9-SE11, p.14

³⁶ GRAND ORIENT DE FRANCE, La citoyenneté (Pour un mieux vivre ensemble), in www.godf.org

La citoyenneté, expression d'un « contrat social » mais quel contrat social et comment peut-on la définir aujourd'hui ? Nous définirons la citoyenneté comme un accord implicite passé par chacun avec la nation et qui repose sur le partage d'une certaine manière de «vivre ensemble ».

Ce concept constitue une forme collective de « contrat social », c'est-à-dire la reconnaissance de ce qui fait la citoyenneté. La citoyenneté s'exprime traditionnellement par des droits civils, politiques et sociaux représentatifs du statut de citoyen. Si la citoyenneté peut être l'expression du contrat social aujourd'hui, c'est d'abord par un état d'esprit, un accord implicite sur cette manière de « s'engager et vivre ensemble ». Du fait d'un accord implicite mais reconnaissable par tous, dans l'expression de ce contrat social, apparaissent clairement les liens qui se créent entre les citoyens et l'Etat. Ainsi L'homme sujet devient citoyen et le retour en arrière n'est plus possible.

1.2. LA CITOYENNETE ET L'ETAT

La citoyenneté apparaît comme un principe politique qui se traduit par un statut juridique dans les Etats de droit. Elle est prioritairement et intimement liée à l'idée de nation, elle caractérise l'individu dans l'Etat et ses relations avec la société dans laquelle il vit.

La citoyenneté est intimement liée à la démocratie que le régime soit républicain ou monarchique. Le civisme et l'incivisme, la civilité et l'incivilité sont des notions appartenant au débat sur la citoyenneté puisqu'elles établissent les limites que l'individu respecte ou franchit. Cependant, la garantie des droits par l'Etat est aussi soumise au maintien de sa légitimité.

La civilité est l'expression d'une attitude respectueuse de la personne humaine dans la vie au quotidien. Elle peut s'apparenter à l'éducation et sans doute à la politesse, elle suppose réciprocité. Interprétées comme déficit de citoyenneté, les incivilités engendrent une méfiance croissante à l'égard des institutions et incitent au repli sur soi. La norme collective n'est plus clairement définie et laisse une zone floue de plus en plus en importante.

Le civisme peut s'entendre de plusieurs manières : soit le comportement de personnes politiques ayant un rapport spécifique à l'État et exprimant le dévouement à la chose publique ; soit le comportement de personnes ayant un rapport avec l'État et exprimant alors le sens des devoirs collectifs au sein de la société. Le civisme est la marque du respect de l'individu face à la collectivité.

L'incivisme peut aussi se développer quand des citoyens sont dans des situations personnelles critiques ne leur permettant pas de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Cependant l'incivisme peut aussi être le fait d'institutions ou de responsables dont le mauvais exemple justifierait les mauvais comportements.

Des comportements incivils peuvent être « promus » par une mise en perspective disproportionnée de la part de médias recherchant le sensationnel. Il nous faut donc insister sur l'affaiblissement de la légitimité des institutions. En effet, conséquence de l'affaiblissement de la citoyenneté, de la banalisation des incivilités et des incivismes, de l'individualisme poussé à l'extrême, une défiance généralisée s'est installée envers les institutions et la classe politique. C'est le cas en RDC où les congolais se transforme tous en bandit et voleur au lieu et place de la manifestation qui souvent a une apparence pacifique, l'Etat Congolais a démissionner à ses missions, voilà pourquoi les congolais se transforme eux-mêmes en destructeur de leur pays, y compris la bourgeoisie de comprador, les kulunas en cravate : pillage des années nonante, l'érosion fiscale en RDC... des comportements qui ne peuvent guerre faire avancer notre pays.

Les droits individuels peuvent être civiques, politiques ou sociaux. Les droits civiques font référence aux droits à la propriété, à la sécurité, à l'égalité devant la loi et la justice, à la liberté de pensée, d'expression, de religion, de circulation sous toute forme non interdite par la loi.

Tandis ceux politiques s'agissent du droit de vote qui donne à l'individu sa qualité de citoyen et fait de lui un acteur de la démocratie, le droit à l'éligibilité pour contribuer à l'élaboration de la loi et de façon certaine veiller à son application.

Enfin les droits sociaux appel aux droits à l'instruction, au travail, à la sécurité sociale, le droit de se syndiquer, droit de grève, le droit d'association, droit à la santé. Cependant, la notion de droits individuels ne peut s'affranchir d'une réflexion sur la contre partie due par le citoyen à l'Etat.

Si le citoyen à des droits, il a aussi des devoirs. Devoirs qu'il se doit d'abord à lui-même, puis aux autres et enfin à l'Etat. En effet, le contrat social est à deux sens, d'une part ce que l'on accepte volontairement et d'autre part ce qui est imposé par la nation à travers la loi. Dans son rapport avec les autres, le citoyen a trois responsabilités ou devoirs, qui suivent : les devoirs envers lui-même ; les devoirs envers ses semblables et les devoirs envers l'Etat.

Les devoirs envers lui-même, le citoyen se doit d'avoir un comportement civique emprunt des valeurs attachées à la citoyenneté. Exercer son droit de vote est fondamental pour l'esprit citoyen. Individuellement, ce «contrat social» s'exprime par un engagement dans la vie des institutions sociales, politiques économiques, culturelles, participant par son action à l'animation de l'espace public commun au corps social.

Les devoirs envers les autres au sein de la communauté nationale, chacun se doit de respecter l'autre dans ses droits fondamentaux.

Les devoirs envers l'Etat, le citoyen a entre autres obligations de contribuer par le paiement de l'impôt au fonctionnement de l'Etat, que ce soit pour l'entretien de la force publique ou de son administration, devoir exprimer dans nos textes constitutionnels.

§2. LA QUALITE DU CITOYEN : CITOYENNETE CONGOLAISE

2.1. CITOYEN

Le citoyen est généralement définit comme « un fils majeur d'un pays », le citoyen, celui qui participe à la vie de la cité, se voit alors reconnaitre des droits et assigner des devoirs.³⁷ Il s'agit ici d'un individu qui à un lien juridique particulier avec ce dernier, la nationalité.

Comme nous l'avons dit ceux qui ont droit à ce lien de rattachement sont dess, autrement les « nationaux sont les individus qui possèdent les maximums des droits reconnus aux habitants de l'Etat et qui sont assujettis à des obligations envers l'Etat dont il relève ».

Ø Jus Sanguins, c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité par filiation sanguine. Donc ce le simple fait de naître des parents qui ont cette nationalité ou le simple fait de naître dans les parents qui on cette nationalité.

Ø Jus Soli, autrement dit le droit de terre, c'est-à-dire par le fait de naitre dans le pays et cela indépendamment de la nationalité des parents.

Ø Mariage, c'est-à-dire par le fait d'avoir un conjoint ou une conjointe qui à cette nationalité.

Ø Naturalisation, après avoir remplis certaines conditions, la nationalité est accordée à un individu par une décision de l'autorité politique.

Ces quatre modalités d'accès à la nationalité, nous donne deux types de nationalité : la nationalité d'origine et la nationalité d'acquisition. Pour aborder ce point, nous allons parler de sa matérialisation selon la loi congolaise. Cependant, loin delà la dimension juridique que nous allons abordée dans le dernier point de ce paragraphe, il nous semble que cette qualité ne se matérialise pas sur le plan sociopolitique.

Le citoyen congolais semble avoir encore la culturelle paroissiale, non seulement qu'on oublie l'Etat-nation, mais surtout l'on ignore qu'il n'appartient pas à un autre citoyen de venir construire le pays, de veiller à son intégrité, à son indépendance qu'économique ou politique ; les congolais cèdent facilement au tribalisme, au régionalisme, au clanisme, qui se transforme aussi en trahison.

Avant d'aller plus loin, parlons des options fondamentales sur la nationalité ou la citoyenneté congolaise. Ces options fondamentales résultent de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 qui a remplacé le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999.

v La nationalité congolaise et une exclusive, c'est-à-dire que l'on ne peut la détenir concurremment avec une autre nationalité (pas question de double nationalité).

v Tous les groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituent ce qui est devenu le Congo à l'indépendance, doivent bénéficier de l'égalité des droits et de la protection en termes de la nationalité en tant que citoyens congolais.

v Le gouvernement organise un récemment systématique de la population, en vue d'identifier des nationaux, des étrangers, des immigrés, et des réfugiés.

v Une loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

Il ya la nationalité d'origine et d'acquisition, concernant cette dernière, la nationalité congolaise d'acquisition, est celle qui est confiée à un étranger sur base d'une demande individuelle et express. La loi stipule que cette dernière est acquise par le fait de : naturalisation ; adoption ; mariage ; naissance et résidence. Cependantqui a la qualité de congolais d'origine ? Il s'agit de : toute personne dont l'un des ascendants est ou a été membre d'une ethnie ou d'une tribu établie sur le sol congolais avant l'indépendance ; l'enfant dont l'un des parents est congolais ; l'enfant nouveau né trouvé sur les territoires congolais, dont les parents biologiques sont inconnus et l'enfant né en RDC dont les parents sont des étrangers.³⁸

§3. PARTICIPATION

Selon le dictionnaire le Robert « la participation est le fait de prendre part à une organisation ou à une procédure ». On peut situer cette participation à plusieurs niveaux. Dans le cadre de ce travail nous allons parler de la participation politique, sociale ou civile ou encore citoyenne et la participation démocratique.

Selon L. BLONDIAUX, (cité par POLERE C., démocratie participative : état des lieux et premiers éléments de bilan, Millénaire, Lyon, 2007, p.9) « la participation est une moyen de produire un espace de délibération entre citoyens, d'où peuvent sortir des questions, enjeux, qui accèdent à une visibilité politique ».

TSHILOMBO SEND définit La participation politique comme « une trame ou l'ensemble des activités par lesquelles les citoyens entrent en contact avec le monde du pouvoir ».³⁹

Selon MERCIER C. et LISE St-G, la participation citoyenne « traduit l'idée d'une citoyenneté active et engagée, soit dans une forme minimale qui est l'exercice du droit de vote, mais d'avantage à travers des formes d'engagement, individuel et collectif visant une certaine transformation sociale de son milieu et de la société ».⁴⁰

³⁸ Journal Officiel., la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 remplaçant le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 sur la nationalité congolaise, n° spécial du 12 novembre 2004

⁴⁰ MERCIER C. et LISE St-G., (sous la direction de BOURQUE Denis), Participation citoyenne et développement des communautés au Québec : enjeux, défis et conditions d'actualisation, Revue Développement social et de l'ARUC-ISDC, Québec, 2008, pp.21-38

A la différence de deux précédentes celle-ci fait appel aux outils tels que le BP, le C.E.S, le jury citoyen, dune part et le citoyen est pris in institue, en fait appel aux citoyens et non à une corporation de citoyen, c'est ici donc qu'on peut constater le point de citoyen dans la prise d'une décision, dans le façonnement du bien être collectif, d'autre part. Notre étude cadre avec la participation démocratique.

§5. TABLEAU N°1. ECHELLE DE PARTICIPATION

⁴¹ MERCIER C. et LISE St-G., (sous la direction de BOURQUE Denis), Participation citoyenne et développement des communautés au Québec : enjeux, défis et conditions d'actualisation, revue Développement social et de l'ARUC-ISDC, Québec, 2008, p.32

Nous n'allons pas faire une étude en entier sur la notion de démocratie participative, qui à elle seule peut constituer des tonnes des ouvrages ; nous parlerons juste des généralités sur cette notion ; donc d'apporter un éclairage sur le champ qui nous est réservé, la démocratie participative et de notre orientation. Nous avons faits quelques éclaircissements sur la démocratie participative et ses caractéristiques ; enfin nous présenterons les formes, les acteurs et quelques outils de la démocratie participative.

SECTION 1. NOTION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Nous avons au premier paragraphe définis la démocratie participative ; parlés des ses formes et outils au deuxième et au troisième et dernier paragraphe de cette section de sa démarcation avec les autres modalités de la démocratie qui lui sont proche.

§1. DEFINITION

Le dictionnaire de WIKIPEDIA définit la démocratie participative comme étant « une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise des décisions politiques ». Selon Gilbert POUTHAS la démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision. ⁴²

A partir de là, il existe trois grandes conceptions de la démocratie participative. Nous les résumons chaque fois par une terminologie qui nous a semblé la plus appropriée. La démocratie participative :

- Une participation-consultation, modifiant que marginalement le fonctionnement des institutions ;

D'abord la démocratie participative est une participation-décision visant à renforcer le modèle démocratique : la décision prise par les autorités en collaboration avec les citoyens, cette dernière catégorie des participants vient légitimés cette décision ; car le citoyen codécideur ne peut pas se montrer hostile à sa propre décision et ne peut que s'adhérer, maitrisé les motivations et les retombés de cette dernière en participant à son élaboration. C'est donc l'ensemble du peuple qui s'autogouverne, et légitime la démocratie, la renforce.

En suite la démocratie participative est une participation-consultation, modifiant que marginalement le fonctionnement des institutions. Du fait de la participation sans être mieux informé, c'est après la consultation que le citoyen se rend compte de l'ampleur de la décision dont il a pris part, peut-être qu'il aurait voulu qu'elle prend une autre orientation, s'il maitrise les enjeux avant de décider par un simple « oui » ou « non ».

Et enfin, la démocratie participative est une participation-démocratisation- généralisée : pouvoir des individus. La définition la plus commode et la plus répandue de la démocratie : « le pouvoir de peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le peuple ici c'est l'individu (citoyen) dont veut accorder le pouvoir et il ressort qu'avec la démocratie participative étant une participation, est une démocratisation généralisé dont tout individu est détenteur du pouvoir.

A notre avis, il ya deux sens à accorder au concept de démocratie participative : d'une part, un sens restreint; d'autre part, un sens élargit. Au sens restreint, la démocratie participative est l'ensemble des actes (juridiques) par lesquels les citoyens interviennent dans le processus de décision publique et influencent les décisions des gouvernants. Au sens large, la démocratie participative désigne le fait que l'individu contribue aux transformations de l'environnement dans lequel il évolue, en donnant son avis soit de façon fermé (consultation) ou soit de façon plus ouverte (codécideur). Nous ressortissons un sens psychologique en voit un individu, un citoyen qui transforme lui-même le contexte dans lequel il évolue en prenant des décisions qui s'adapte réellement à sa situation du départ.

Ainsi, nous donnons à la démocratie participative la définition qui suit « est un style de gestion participative, qui au sein d'un Etat, les citoyens ordinaires sont associées avec un rôle crucial à jouer et de façon permanente au processus de prise des décisions d'intérêt général ». Ce rôle crucial et permanent des citoyens ordinaires peut se manifesté que dans l'ensemble des mécanismes, des procédures ou d'outils permettant aux citoyens d'un Etat (démocratique) d'être informés, afin de participés soit sous forme de consultation, de concertation, de délibération ou de Co-élaboration d'une décision qui les concernent, soit au niveau national ou provincial ou encore local ».

Il est à noter que la démocratie en soit demeure un processus à plusieurs phases, mais un Etat ancien ne peut ou ne pas être forcement démocratisé qu'un nouveau Etat ; en ce sens que chaque Etat peut adapter les phases de la démocratie à sa façon ou selon ses réalités locales. La démocratie participative apparait alors comme un idéale que tout les Etats modernes qui se veut démocratique doivent embrasés, les citoyens d'aujourd'hui ne sont plus dupes comme ceux d'hier, car le monde est devenu un village planétaire grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, on s'informe à tous moment de ce qui passe ailleurs ; d'où pour éviter le soulèvement populaire, il faut à tout pris chercher à institutionnaliser les outils de la démocratie participative.

§2. FORMES ET OUTILS

2.1. FORMES DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Selon FAUCHARD L. et MOCELLIN P., La participation des citoyens à la prise d'une décision peut prendre les quatre formes ci-après : Consultation, Concertation, Référendum et Co-élaboration. ⁴³

La consultation n'implique pas la prise en compte des avis donnés. Dans le cas des enquêtes publiques le commissaire enquêteur émet un avis personnel qui n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants. L'autorité publique n'est pas non plus tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur. Le débat public est une consultation et non une confrontation.

La concertation est forme de démocratie participative qui impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l'autorité publique. La concertation publique est régie par la Charte de la concertation. Nous avons également les concertations : de communication, légale, structurelle, d'engagement, de construction et d'attente.

Pour le Référendum, le cas en 1964, 1967 et 2005 en RDC pour l'approbation des Constitutions qui ont régis ces différentes époques.

⁴³ FAUCHARD L. et MOCELLIN P., Démocratie participative : progrès ou illusions ?, Harmattan, Paris, 2012, pp. 101-102.

La Co-élaboration le cas avec le budget participatif ou la conférence des citoyens.

2.2. OUTILS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les outils de la démocratie participative sont nombreux, et cela varie en fonction de l'objet de participation, du nombre des participants, de la sphère de participation, de la durée de participation et de la forme même de participation. Mais nous allons juste citer quelques uns.

L'assemblée constituante composée de citoyens est un processus de démocratie participative. En effet, elle donne le pouvoir aux citoyens de rédiger eux-mêmes tout ou une partie de la Constitution d'un pays.

Une Constitution peut avoir vocation à évoluer au fil du temps pour être remplacée par une nouvelle constitution ou plus simplement être révisée. En démocratie, il existe deux processus d'élaboration ou de révision de la Constitution :

Ø Soit par les organes du pouvoir exécutif, par exemple le gouvernement en France, qui rédigent un texte constitutionnel.

Ø Soit sa rédaction est confiée à une assemblée constituante désignée ou élue. Le cas avec la CNS en 1991-1992. Cette assemblée, spécialement créée pour la révision ou la rédaction d'une constitution, peut être composée d'experts et de membres d'organes institutionnels (comme par exemple la Commission Coppens chargée en 2002 de rédiger la Charte de l'environnement, qui a ensuite été intégrée à la Constitution française) ou être composée de citoyens «ordinaires ».

L'ambition de la mise en place d'une révision constitutionnelle par les citoyens est une expérience inédite qui prouve que la transition d'une société peut se faire en concertation entre élus et citoyens. La combinaison de différentes méthodologies participatives (forum, assemblée constitutionnelle, consultation en ligne, référendum) a permis une consultation large des citoyens islandais pour aboutir à un texte consensuel. Les résultats issus des travaux du conseil constitutionnel et du forum national sont très positifs et prouvent que les citoyens ont un rôle à jouer dans la définition des normes ( http://participedia.net/en/cases/icelandic-national-forum-2010 site officiel du forum : http://www.thjodfundur2010.is/english/ Michel Sallé, « Islande. La révision « participative » de la Constitution ou comment passer du rêve à la réalité ? »).

Un Jury Citoyen est un groupe de vingt-cinq personnes tirées au sort sur les listes électorales et mobilisées pendant plusieurs jours pour formuler -à l'aide d'un apport de formation et d'informations de la part d'experts- une série de recommandations concernant un problème de politique publique.

Au titre illustratif, le 22 octobre 2006, Ségolène Royal déclare, lors d'une intervention à la Sorbonne « qu'il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, à des Jurys Citoyens tirés au sort ». En novembre 2002, à l'Assemblée Nationale de la France, et en 2004, pour son projet régional, elle avait déjà prôné la création de Jurys Citoyens. Méconnaissant les expériences déjà menées à l'étranger, les médias et responsables politiques français dénoncent une nouvelle forme de « populisme » et un assassinat de la démocratie représentative (voir le florilège des réactions dans l'ouvrage d'Yves SINTOMER, Le Pouvoir au peuple).

Le budget participatif est un processus au cours duquel les citoyens peuvent discuter et décider d'un budget public local. Le budget participatif permet par ailleurs aux citoyens de discuter et décider de l'orientation des politiques publiques.

Le Budget Participatif modèle « Porto Alegre » est un instrument de redistribution ainsi que, dans le contexte latino-américain, de lutte contre le clientélisme et la corruption. En 1988, le Parti des travailleurs (PT) gagne les élections municipales de Porto Alegre, ville brésilienne d'un million et demi d'habitants. Dans un contexte financier et politique difficile, la nouvelle municipalité va alors inventer, à partir de 1989, une nouvelle façon de déterminer les priorités budgétaires en associant les citoyens à leur définition : c'est le budget participatif.

Dans la mesure où la qualité de la délibération diminue avec le nombre de participants. Cette méthode élaborée et déposée par les professeurs américains James S. FISHKIN et Bob LUSKIN consiste à concilier la technique des sondages avec la délibération. Il s'agit de constituer aléatoirement un échantillon national représentatif de l'électorat, puis de le réunir en un seul et même lieu, les individus composant cet échantillon sont ensuite abondamment informés sur le problème en débat.

Il est important que cette information soit objective et équilibrée, de même qu'elle doit comprendre des phases intensives de discussion en face à face, par petits groupes, lesquels fourniront les questions soumises au débat contradictoire d'experts et de politiques. Finalement, une telle enquête prend la forme d'une consultation publique qui satisfait deux valeurs démocratiques fondamentales, la représentativité et la délibération des assemblées ».

Le développement de l'internet offre une possibilité de développement pour les outils de la participation : budgets participatifs en ligne (comme dans la ville Belo Horizonte, Brésil), assemblées participatives électroniques (telles que le projet Ideal-EU, première assemblée participative électronique européenne, réalisé entre les Régions Poitou-Charentes, Catalogne et Toscane) et l'e-participation législative (comme en Estonie). Un site internet de démocratie participative appelé Democrateek.fr a également été récemment crée : son programme politique a pour vocation d'être diffusé aux candidats de la présidentielle de 2012. Toutefois, ces nouvelles technologies ne sont que des outils, qu'il ne s'agit pas de fétichiser : elles sont propices à la constitution de communautés élargies puisque « déterritorialisées », mais ne remplacent pas la qualité d'une délibération en face à face.

La « démocratie électronique » ne doit pas pencher du côté de la privatisation généralisée ou du rétrécissement de la sphère politique. Quelques initiatives d'habitants, comme celle du Comité de quartier de L'HOMMELET qui créé http://LeBlog2Roubaix.com pour contribuer dans le débat local. BARACK OBAMA, président des États-Unis depuis 2008, a saisi cette occasion en créant les conditions, durant sa campagne, d'une « e-mobilisation » puis, une fois élu, d'un e-gouvernement participatif. Durant la campagne présidentielle américaine, son équipe a mené à une échelle inédite l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour optimiser la complémentarité des mobilisations en ligne et hors ligne. L'Internet (avec notamment my.barackobama.com) a été un outil efficace d'information en temps réel, de contact entre les militants et leur candidat mais aussi des militants entre eux et de quadrillage dynamique du terrain. Une performance organisationnelle qui s'inscrit également dans une culture plus participative.

Alliant éducation à la citoyenneté et possibilité pour des habitants, souvent mineurs, de donner leur avis sur la décision publique, il existe sous la forme actuelle depuis 1979 des conseils d'enfants et ou de jeunes mis en place par des collectivités territoriales. Dans les faits, ils ont des noms extrêmement variés : Conseils Municipaux d'Enfants (CME) ou de Jeunes (CMJ), Conseils Locaux de Jeunes (CLJ), Conseils Communaux d'Enfants (CCE), ou de jeunes(CCJ) mais aussi Forum des Jeunes etc. Tous ces conseils ont néanmoins des formes différentes car, sans obligation, ils restent du ressort de la volonté politique des élus et d'une construction adaptée au territoire.

Les réunions d'information, de réflexion ou de prises de décision peuvent bénéficier de méthodes simples favorisant la participation. Certaines ONG se sont fait leur propre référentiel, qu'elles partagent.⁴⁴

§3. TABLEAU N° 3. DEMARCATION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE AVEC LES AUTRES

SECTION 2. ELEMENTS FONDAMENTAUX

Cette section présente les fondements et caractéristiques de la démocratie participative au premier paragraphe ainsi que ses panoplies d'acteurs au troisième paragraphe, tout en faisant quelques éclaircissements sur la démocratie participative au deuxième paragraphe.

§1. FONDEMENTS ET CARACTERISTIQUES

La démocratie participative s'inspire des concepts qui ont été mis en place à partir des années 1960 dans les nombreuses entreprises afin d'améliorer l'organisation despotes de travail (management participatif).

Par rapport à la démocratie représentative et à la démocratie directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.

Selon POUTHAS G. ⁴⁵ la démocratie participative trouve son fondement dans une atténuation cyclique de la démocratie représentative :

Ø parlement non représentatif de la diversité de la société, éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne ;

Ø l'extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l'initiative législative (ex : via des pétitions);

Ø la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers...);

Ø la mise en place d'un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace. Un système de démocratie participative sera d'autant plus pérenne que toutes les mesures décidées sont acceptables par la grande majorité des personnes concernées et vont dans le sens du « bien commun».⁴⁶

⁴⁵ POUTHAS G., la définition de démocratie, dans Semaines Sociales, Reims le 20/10/2011

§2. QUELQUES ECLAIRCISSEMENTS SUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Après avoir définit la démocratie participative, donnée ses caractéristiques et fait sa différence avec les notions qui lui sont proches, essayons d'amener quelques éclaircissement sur cette dernière.

Ø La démocratie participative n'est pas un régime politique, mais une procédure de la démocratie visant à former et à informer les citoyens sur la gestion de la chose publique.

Ø Elle ne peut désolidariser les citoyens, elle permet plutôt de créer un cercle public, entre citoyens qui ensemble discute et donne les solutions aux problématiques locales, provinciales et nationales, y compris les enjeux à long terme. Elle concoure à la réalisation de l'unité nationale, à la socialisation des citoyens pour la participation de la vie politique et à la légitimation des gouvernants ou des décisions prises par ces derniers, du fait de la considération du citoyen, de la concrétisation de la décision aux réalités locales, de la participation des citoyens au processus de prise des décisions politiques.

Ø Elle est inclusive, car elle peut évoluer à côté des autres modalités de la démocratie, tel que la démocratie représentative tout en aidant les gouvernants dans leurs tâches quotidiennes (la démocratie participative c'est une autre école de formation des futures élites du pays). « Elle constitue avec la démocratie sociale et directe les trois compléments de la démocratie représentative ».⁴⁷

⁴⁷ COOREBETER V., La démocratie (1^ère Partie), Fondation Roi BAUDOUIN POLERE, Bruxelles, 2008, p.6

Ø Elle rationnalise la décentralisation, car une vraie démocratie participative commence à la base et un pays décentralisé est celui qui est favorable à la démocratie participative, car le pouvoir n'est pas conserver qu'au sommet et par risque d'un seul homme, il y a différents niveaux que les citoyens entre en contact avec le phénomène du pouvoir.

§3. LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Concernant les acteurs de la démocratie participative, il s'agit des citoyens ordinaires, qui ne sont pas élites et/ou dirigeants politiques. Cependant malgré cette qualification des citoyens ordinaires comme les seuls acteurs de la démocratie participative, on retrouve à côté d'eux d'autres acteurs qui ne sont pas forcement des citoyens ordinaires. Pour le fait que la démocratie participative n'exclue pas les élites politiques ou les acteurs étatiques, mais plutôt aux côtés d'eux ont fait appel aux citoyens ordinaires et ensemble décident sur les enjeux politiques afin de trouver les solutions aux problèmes qui touche la nation, d'une part ; et même si l'on voulait a ce que les citoyens ne s'identifient pas à un partis politiques ou à un corps intermédiaires (société civile), ces derniers utilisent toujours leur emprise sur les citoyens ordinaires qu'on veut ici dépolitisés, d'autre part.

Mais les citoyens ordinaires restent les acteurs clés et principaux, directs de la démocratie participative, sans lequel l'on resterait toujours dans l'autre optique, démocratie représentative, ceci ne nous empêchera pas de parler d'autres acteurs, du fait que le phénomène ou social ne s'explique pas de lui-même, il est déconseillé aux chercheurs (en sciences sociales en particulier) d'étudier un fait de façon isoler par risque de brouiller l'étude ou la recherche. Les autres acteurs dont nous parlons interviennent surtout du point de vue psychologique et économique ou financier dans la conduite des citoyens ordinaires.

Nous allons parler de l'apport des individus ou groupe d'individus, pris individuellement ou en corporation (en groupe). Nous parlerons de deux acteurs :

- Les Acteurs directs, sont les citoyens ordinaires, plus parlé des citoyens qui ne sont pas élites politiques ou des acteurs étatiques).

- Les acteurs indirects, ici il ya les acteurs individuels (que sont les dirigeants ou leaders des partis politiques des associations citoyennes ou de la société civile) ; des acteurs collectifs (que sont les partis politiques, les associations de la société civile, l'Administration publique, les mas médias ici il y a lieu de parler aussi de la E-démocratie, et la communauté internationale).

3.1. Les partis politiques et les citoyens

Certes lorsque nous parlons de la démocratie participative, l'on veut inciter les citoyens ordinaires à prendre part à la prise des décisions politiques, donc dépolitisation des citoyens. Le Primaire, congrès et manifestation public ou meeting d'un parti permettent aux militants ou sympathisants de se socialisés ou se former en politique ou encore de se faire une idée sur les enjeux du moment, qui peuvent pas forcement adopté la position du parti.

Un parti politique qui applique la démocratie interne présente plusieurs avantages, notamment : permet à ses membres d'exprimer librement leurs vues; encourage la participation de tous les membres; fait preuve de tolérance envers les idées différentes; respecte les règles et les procédures établie en vue de faciliter le processus de prise de décision; et maintient la responsabilité des leaders à l'égard des membres et des adhérents.

3.2. La société civile et les citoyens

La société civile composé de l'église, des syndicats, des groupes de pressions...qui ces derniers évoluent presque dans la même optique que les partis politiques, à la différence est qu'ils ne cherchent pas à conquérir le pouvoir juste l'influencer. Dans cette optique il influence également l'appréhension du citoyen des enjeux politiques, et de façon plus souvent informelle.

3.3. L'administration publique et les usagers des services publics

Que sa soit le comité d'usagers de service public ou autre qui implique les services publics de l'Etat, les fonctionnaires de l'Etat ont toujours leur mot à dire sur la marche de conduite des affaires de l'Etat bien que gérée en association par avec les citoyens ou par eux mêmes.

3.4. L'exécutif et les citoyens

Le budget participatif élaboré par exemple au niveau de telle ou telle autre commune, n'empêche pas les politiques, bourgmestres d'utiliser son emprise sur les citoyens dont on associe pour élaborer le budget de la commune.

3.5. Les mass-médias et les citoyens

Les débats télévisés sont un autre lieu de la manifestation de la démocratie participative. De même que le journal permet à un citoyen de se faire une idée sur les enjeux politiques, lui permet d'être informé et s'exprimé. L'expérience est à démontrée avec la E-Démocratie, où les Etats qui s'adaptent facilement ont crées des espaces numériques permettant à leur citoyens de s'exprimer ou d'être consultés en direct. Le cas de l'Angleterre ou la France). Lorsque nous avons lu l'histoire des guerres, des rébellions, mutinerie... et même certaines manifestations publiques qui se transforment souvent en pillage ; l'une des causes internes de ces dernières est lié au problème de l'information.

Ainsi, les mass-médias jouent un rôle capitale dans les chefs des citoyens en général dans tous les pays et par voie des conséquences sur le déroulement de la démocratie participative, en particulier ; appelé quatrième pouvoir sont des outils ou moyens permettant aux uns de récolter l'information (les médias) et aux autres de s'exprimer ou participer (les citoyens y compris les dirigeants ou élites politiques) d'une manière ou d'une autre à la prise des décisions politiques.

SECTION 3. LE BIEN FONDE D'UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA GOUVERNANCE CONGOLAISE

Dans le premier chapitre nous avons parlé d'une manière brève sur la démocratie (origines et typologies) et de la citoyenneté et participation. Nous avons constaté qu'à la naissance de la démocratie, celle directe était appliquée de façon permanente; cependant suite à des contraintes psychologiques et technologiques (le temps, la disponibilité et le goût même de participer à la vie politique) la démocratie directe a été jugée utopique ou irréalisable dans sa globalité ; d'où la démocratie représentative prendra une place importante au lieu et place de la démocratie directe. Elle ne serait que l'émergence de ce qu'on appelée démocratie directe, car il permet à tous les citoyens, surtout ordinaires de se prononcer directement sur une décision.

§1. Les facteurs explicatifs de l'éclosion de la démocratie participative au monde

La démocratie participative préconise l'information, la consultation et la participation du citoyen ordinaire au processus de prise des décisions politiques, connait un grand essor à travers le monde, les facteurs explicatifs sont les suivants :

1. Le facteur psychologique : les citoyens se sentent impliqués ou obligés de prendre part à la vie politique et n'acceptent plus que les enjeux les échappent ; il s'agit des citoyens instruits et conscients, actifs.

2. Le facteur social : les délégués ou représentants se dessaisissent de leurs électeurs, une fois au pouvoir, la plupart se coupent de ceux qui les ont mandatés et ne servent plus que leurs intérêts égoïstes (l'oligarchie autoentretenue par la démocratie, oligarchie-démocratisée). Il ya donc l'insuffisance de la démocratie représentative à résoudre les problèmes sociaux du pays.

La démocratie participative apparait donc comme un moyen de refondation ou de renforcement de la démocratie, du fait de la participation des citoyens à la prise des décisions, ces derniers ne peuvent que se rallier à une décision dont ils ont été codécideurs, la décision légitimée (le mode renforce la démocratie).

§2. De la nécessité de la démocratie participative en République Démocratique du Congo

Concernant la démocratie congolaise nous devons d'abord rappeler que la première expérience de la démocratie en RDC (alors jusque là Congo-Belge) était une démocratie participative (cfr les consultations pour les élections locales de 1957, dans Léopoldville, ensuite Elisabethville et Jadoth-ville). En suite la RDC a connu dans son histoire les grands moments d'absence de la démocratie, enracinés par les sécessions, rebellions, guerres et dictatures qui ont non seulement plongés le pays dans le chaos, mais ces événements ont fait éloignés les citoyens congolais de la vie politique.

En outre les raisons qui peuvent justifier l'apport d'une démocratie participative dans la démocratie congolaise sont nombreuses ; mais dans le cadre du présent travail nous démembrons les trois suivantes :

Ø Apparait en premier lieu la nécessité de refonder la démocratie congolaise ou la renforcer (affaiblie par des longues années de dictatures...), face au désintérêt à la démocratie représentative, cette situation commence à s'illustrer : « en 2006 le taux de participation aux élections couplées de présidentielle et législative était de 70,54% et de 58% en 2011, soit une baisse de 12% ».

Ø Deuxièmement le souci de rapprocher le citoyen congolais de l'expert, représentant, c'est-à-dire de remédier au problème de l'éloignement psycho-social entre représentant (élu, expert) et le citoyen (électeur, surveillant) ;

Ø Enfin de résoudre le problème de justice-participative : à notre à vis, la justice-participative (politique) est en cohérence avec la justice-distributive (économique).

La démocrate représentative a fait ses épreuves en RDC, et nous pensons qu'il serait utopique de continuer à fonder l'espoir sur les élites politiques qui représentent le peuple (parlement). Non seulement parce que l'Etat lui-même s'est forcé de créer des corps intermédiaires entre lui et les citoyens ; mais aussi et surtout par l'idée que ces élites font partie pour la plupart d'une classe politique corrompu et corruptible eux même utilisent de la corruption comme moyen d'accès au pouvoir : les propagandes en RDC ne sait fait pas sur base des idées ou d'un projet de société, mais plutôt par le biais des T-shirt, des casquettes, des denrées alimentaires (sac de riz, de mais, etc.). En bref par une mauvaise utilisation de l'argent, perçu non pas comme moyen permettant un candidat de s'organiser pour sa propagande, déplacement a fin de transmettre se qu'il compte faire pour son électorat une fois élu ; devenu une habitude et une socialisation des citoyens, sans lequel on ne peut se faire élire, les électeurs votent pas sur base de projet, mais sur des denrées, des polos, etc. Mais également le pouvoir législatif, dont la parcelle d'autorité est réduit, en ce sens qu'il ne peut pas sanctionnées les membres du gouvernement ou son ensemble ou encore ses mandataires dans les Etablissements publics et Entreprises publics, par une mention de censure ou de défiance ; est pouvoir qui leur est dévolu dans la constitution s'est transformé beaucoup plus à des mentions économiques ou de ventres et nous assistons à des scènes politiques dont la population commence on avoir marre et ne savent plus ou retournés.

La République Démocratique du Congo, notre pays traverse un moment de balbutiement, comme nous l'avons dit dans le premier chapitre la démocratie congolaise existe, mais sauf qu'elle jeune et faible institutionnalisé. Son renforcement doit être attendu comme une crise, dont il faut les conditions à remplir et parmi lesquelles apparait la conditionnalité d'une démocratie participative; car celle-ci permet d'une part, la socialisation des citoyens à la vie politique ; d'autre part, sa vrai participation, la démocratie doit être exercée par l'ensemble de peuple et à son intérêt ; mais il faut un peuple instruit et conscient des enjeux politiques. D'où un peuple non instruit ne trouve pas d'intérêt de participer à la vie politique, car méconnait le bien fonder de participer ou des avantages à tirer de cette participation. La population congolaise composée des instruit et de non instruit, les riches et les pauvres (inévitable presque partout dans le monde) ; pour n'est pas dire des classes sociales ou dichotomie de la société congolaise.

La démocratie indirect empêche une grande partie des citoyens d'exercer leur propre pouvoir ; d'autre part, ce n'est pas tout citoyen qui est électeur, donc une grande partie des mineurs sont empêchés de participer à la vie politique (d'au moins d'une manière saisonnier au pouvoir) étant donné que certaine décision les concernes aussi. La démocratie citoyenne à travers ses outils (Conseil des Jeunes, des Sages, Economique et Social ; Budget Participatif ; Grand Jury, etc.) permette aux citoyens de l'Etat toute tendance confondus de participer à la prise des décisions les concernant, et par vois des conséquences supprime l'injustice de la démocratie indirect au profit d'une justice participative. Par risque de n'est pas créer une classe oligarchique, la démocratie citoyenne rapproche les citoyens des enjeux politiques de leur pays, de leurs représentants qui tous maitrisent la situation qui concurrent au bien être de tous les habitants, que chacun reçoive la juste répartition qui lui est réservée.

CHAPITRE TROISIEME. ENJEUX ET DEFIS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RDC

Dans la perspective de reconstituer un modèle de démocratie en RDC, nous allons aborder les enjeux et défis de la démocratie participative. Comme nous l'avons dit dans l'introduction, notre travail a pour champ d'étude la RDC et la période retenu est celle qui va de 2011 jusqu'en 2014, en rapport avec l'organisation des élections couplées de présidentielles et législatives du 19 novembre 2011 qui a engendrée une crise de légitimité, soldé par les concertations nationales de septembre-octobre 2013.

De manière succincte, ce dernier chapitre comprend trois sections. La première parle du déroulement des concertations nationales précitées et de ses décisions. La deuxième des enjeux et défis de la démocratie participative émanant de ces concertations nationales, tout en empruntant ceux d'autres outils qui ont précédés la période sous étude, telle que la Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992 et le Référendum du 18 et 19 décembre 2005. Et la dernière section présente quelques stratégies nécessaires.

SECTION 1. CONCERTATIONS NATIONALES

§1. CONTEXTE ET ORGANISATION

Le 28 novembre 2011 les congolais ont été mis à l'épreuve pour la énième fois aux élections couplées du législative et présidentielle. Les quelles seront largement critiqués et par les perdants (les candidats malheureux), mais également par le vainqueur de la présidentielle, Joseph KABILA KABANGE. Quelques mois seulement qui ont suivis sa prestation du serment, ce dernier fera face à une nouvelle rébellion au Nord-Kivu, le M23 qui prendra au mois de décembre 2012 le contrôle du chef-lieu de la province, le Goma et ses environs.

Considérant la nécessité de compléter la réponse pérenne et globale à la crise impliquant les institutions et parties congolaises et leurs partenaires régionaux et internationaux par une initiative interne spécifique et temporaire de rassemblement des Congolaises et Congolais dans une introspection destinée à consolider leur cohésion pour ne pas prêter le flanc à l'adversaire (Rwanda et Ouganda) ; l'impératif de préserver le caractère institutionnel des Concertations Nationales tout en faisant participer le maximum des forces vives de la Nation.

Le 15 décembre 2012, lors de son discours sur l'état de la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès au Palais du Peuple, le Président de la République, Chef de l'Etat, avait annoncé l'idée de tenir des concertations nationales ; depuis lors, des échanges organisés avec les acteurs politiques de la Majorité Présidentielle, de l'Opposition Politique et de la Société Civile, il est ressorti l'adhésion d'une large échantillon représentatif des segments des forces vives de la Nation à cette initiative.

Conscient que cette démarche tendait à rétablir davantage la cohésion nationale pour consolider l'unité nationale et mettre fin aux cycles des violences à l'Est du pays ; le Président de la République Démocratique du Congo avait en date du 26 Juin 2013 pris une Ordonnance créant en République Démocratique du Congo, un Forum National dénommé « Les Concertations Nationales ».

Au terme de l'article 2 de cette Ordonnance : « les Concertations nationales avaient pour objet la réunion de toutes les couches sociopolitiques de la Nation Congolaise afin de réfléchir, d'échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et étendre l'autorité de l'Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l'Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d'accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde ».

L'Article 10 de la dite Ordonnance précisait que les groupes thématiques composant les Etats Généraux des Concertations Nationales en République Démocratique du Congo sont les suivants :

3. Désarmement, Démobilisation, Réintégration sociale et/ou Rapatriement des groupes armés ;

Ouverte officiellement le 07 septembre 2013, les concertations nationales ont été conclu par le discours du Président de la République le 05 octobre de la même année, tenant lieu d'esquisse des résolutions de ce forum national ; malgré les campagnes lancée par les opposant de boycottés ces assises. Sa direction était assumée commutativement par un Présidium, composé en outre des experts, les présidents de l'Assemblée Nationale, Aubin MINAKU et du Sénat Léon KENGO Wa DONDO. Tandis que ceux des thématiques, avaient leurs présidents, selon que ce dernier étaient délégué membre de la thématiques concerné. Les décisions se prenaient par consensus après vote.

§ 3. LES RESOLUTIONS DE CONCERTATIONS NATIONALES

Au total cent (100) recommandations ont étés prises. ⁽⁴⁸⁾ Nous avons présenté quelques résolutions selon les thématiques.

⁴⁸COMITE NATIONAL DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES : Tableau des 100 recommandations prioritaires (in leganet.cd), Kinshasa, Décembre 2013

1) GOUVERNANCE, DEMOCRATIE ET REFORMES INSTITUTIONNELLES

1. Mettre en place le Gouvernement de cohésion nationale.

2. Voter et promulguer la loi d'amnistie.

3. Approuver le chronogramme des activités de la CENI en vue de la finalisation du cycle électoral.

4. Installer la Commission Nationale des Droits de l'Homme.

5. Installer le Conseil Economique et Social.

6. Installer la Cour de Cassation.

7. Installer la Cour constitutionnelle.

8. Supprimer les visas d'entrée et de séjour en RDC en faveur des étrangers d'origine congolaise.

9. Adopter et promulguer la loi de programmation des modalités d'installation de nouvelles provinces.

10. Commencer le processus d'installation de nouvelles provinces par la mise en place d'une commission mixte Pouvoir central -Provinces en vue de cette installation.

11. Envisager la création des chambres ou juridictions spécialisées pour la répression des crimes internationaux.

12. Poursuivre l'installation des tribunaux de commerce ainsi que celle des Tribunaux de paix sur toute l'étendue du territoire national en vue notamment du règlement des contentieux des élections municipales et locales ; installer l'Ecole supérieure Gouvernement de la magistrature.

13. Lutter contre la corruption et l'enrichissement illicite des membres du Gouvernement, des mandataires publics et des magistrats par l'organisation des procès contre leurs auteurs et renforcer les peines relatives à ces infractions.

14. Poursuivre les réformes institutionnelles.

2) ECONOMIE SECTEURS PRODUCTIFS ET FINANCES PUBLIQUES

1. Définir, en concertation avec le secteur privé et le monde académique, une vision à long terme de la RDC et matérialiser la vision de ce développement par la mise en place d'un plan économique décennal pour amorcer le processus d'introversion de notre économie ; regrouper la programmation du développement dans un seul document fédérateur et intégrateur unique de planification de développement.

2. Organiser le recensement général de la population et de l'habitat ainsi que des enquêtes lourdes en vue de disposer des statistiques fiables de développement du pays.

3. Modifier la législation relative aux prix (Décret-loi du 20 mars 1961 et Ordonnance-loi n°83-026 du 12 septembre 1983) pour contribuer, entre autres, à la lutte contre le commerce triangulaire et à la maîtrise des éléments de la structure des prix.

4. Améliorer les traitements des agents et fonctionnaires de l'Etat et définir une bonne politique salariale en application de la législation.

5. Poursuivre les efforts d'amélioration du climat des affaires (classement Doing Business, Initiative pour la Transparence dans l'Industrie extractive (ITIE).

6. Assouplir les conditions d'octroi des crédits agricoles à des taux préférentiels et à des délais de moyen terme ; rendre effectif le Fonds national de développement agricole prévu par la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture et assouplir les conditions d'accès au crédit, notamment en baissant le taux pour encourager surtout les investisseurs nationaux dans ce domaine.

7. Prospecter et exploiter les ressources naturelles (mines, hydrocarbures et forêts) en vue de quantifier les réserves ; certifier et titriser ces réserves en vue de lever des fonds sur le marché international.

8. Lever le moratoire en vue de la mise à disposition de nouvelles superficies forestières pour l'exploitation, alléger les formalités d'octroi des concessions et défiscaliser les intrants, pièces de rechange, carburant et lubrifiant destinés au secteur.

9. Améliorer la desserte en eau potable et intensifier des forages, particulièrement dans les grandes agglomérations où sont implantés des hôpitaux et centres de santé.

10. Elaborer la stratégie d'industrialisation du pays axée sur le développement des industries industrialisantes.

11. Confier intégralement la réhabilitation et la maintenance des routes nationales au Gouvernement central et celles des routes provinciales, locales et de desserte agricole aux Provinces et ETD par la mise à contribution des recettes du FONER, conformément à la loi en vigueur.

12. Finaliser le processus de la réforme du portefeuille en ouvrant le capital des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales afin d'y injecter les capitaux frais indispensables à leur relance ; mobiliser et disponibilité les ressources nécessaires à la finalisation du processus de cette réforme, en impliquant toutes les parties prenantes dans la conception et la mise en oeuvre de ladite réforme.

13. Constituer le fonds de garantie des crédits aux PME/PMI en impliquant le secteur privé dans sa gestion.

14. Garantir aux nationaux la sous-traitance de tous les secteurs productifs contrôlés par les entreprises étrangères et assurer de façon volontariste la préférence aux nationaux dans les secteurs stratégiques que sont les mines, les hydrocarbures, les forêts, les télécommunications, les banques, les assurances ainsi que le secteur agro-alimentaire.

15. Résoudre les conflits existant entre l'ARMP, la DMP et BCECO et diligenter un audit organisationnel et financier des trois structures susmentionnées ; veiller au strict respect de la loi sur la passation des marchés publics :

Ø dans l'octroi des concessions minières, forestières et d'hydrocarbures,

Ø dans la cession des biens meubles et immeubles appartenant à l'Etat,

Ø dans l'acquisition des biens et des services, etc.

16. Payer la dette intérieure par tranche mensuelle sur une période de 36 mois, allant de janvier 2014 à décembre 2016, compte tenu de l'allégement de la dette extérieure par la Communauté internationale ; apurer les soldes dus aux créanciers ayant déjà bénéficié des acomptes en 2011 et payer progressivement les autres selon un planning à convenir avec le Gouvernement.

17. Accélérer la construction des centrales hydro-électriques INGA 3, KAKOBOLA, WANYA RUKULA ET KATENDE.

18. Aménager les voies navigables par le balisage et le dragage des biefs maritime et fluvial.

19. Promouvoir la culture de l'initiative privée et créer des banques sectorielles :

Ø Banque de développement ;

Ø Banque agricole ;

Ø Banque de l'habitat et du logement ;

Ø Institutions de micro-finance.

20. Sécuriser les recettes courantes perçues par les régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) via l'informatisation des notes de perception et des preuves de paiement (Les VSAT et autres voies de communication existantes de la BCC peuvent être immédiatement mis à contribution pour réduire sensiblement le taux de fraude, de détournement et de tracasseries).

21. Réformer les programmes d'enseignement universitaire, supérieur et technique en vue de les adapter aux besoins spécifiques de chaque secteur d'activités économiques et promouvoir l'enseignement scientifique, technologique et managérial supérieur par la promotion des écoles d'ingénieur en fonction des évolutions modernes ; créer des écoles professionnelles et instituts supérieurs de formation qualifiante dans chaque Province en soutien à la classe moyenne ; renforcer les filières de formation technique et professionnelle dans les disciplines répondant aux besoins de l'entreprise.

22. Exécuter correctement la loi des finances votée et promulguée ; supprimer toutes les structures qui fonctionnent en marge de la loi sur les finances publiques ainsi que certaines taxes sur l'importation des produits de grande consommation ; réprimer la fraude fiscale et douanière et arrêter le clientélisme douanier et fiscal par la mise en place d'un guichet unique ainsi que par la création d'un observatoire du trafic d'influence dans les entités ou organes de lutte contre la fraude ; installer le guichet unique intégral de commerce extérieur.

3) DESARMEMENT, DEMOBILISATION, REINTEGRATION SOCIALE ET/OU RAPATRIEMENT DES GROUPES ARMES

1. Consolider les nouveaux programmes DDR et DDRR en veillant notamment à leur appropriation par un financement national conséquent tout en mettant un accent particulier sur la réinsertion socioéconomique des démobilisés et de leurs dépendants.

2. Accélérer le processus de réforme des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, de la Police nationale et des Services de Sécurité en prenant soin d'en exfiltrer les éléments étrangers.

3. Identifier toute personne qui entretient les groupes armés et la soumettre à la rigueur de la loi.

4. Relancer sans délai la procédure devant la Cour internationale de Justice aux fins d'obtenir la validation du Gouvernement, montant de 23.514.943.928 $ US (vingt-trois milliards cinq cent quatorze millions neuf cent quarante-trois mille neuf cent vingt-huit dollars américains) fixé par la Commission interministérielle et certifié par les experts internationaux et son paiement par l'Ouganda conformément à son arrêt du 19 décembre 2005 la Justice et des Affaires Etrangères.

5. Poursuivre les actions politiques, diplomatiques et militaires pour l'éradication, avant la fin du mandat de la Brigade spéciale d'intervention, de tous les groupes armés étrangers et le rapatriement de leurs combattants et/ou membres, notamment les FDLR, les ADF/NALU, les LRA, les FNL, les MBORORO, etc.

6. Redynamiser le programme STAREC et l'étendre à l'ensemble du territoire national.

7. Tout mettre en oeuvre afin d'obtenir de l'Organisation des Nations Unies l'institution d'un tribunal pénal international pour la RD Congo chargé de juger les auteurs présumés des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide commis en RDC depuis 1993 Gouvernement.

8. Adopter et promulguer, dans les meilleurs délais, la loi de mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

9. Poursuivre la réforme du système judiciaire pour lutter contre l'impunité.

10. Mettre en place un programme d'urgence de réinsertion et de reterritorialisation des déplacés internes ainsi que des personnes victimes des conflits armés.

11. Procéder rapidement au rapatriement des réfugiés congolais vivant dans les pays voisins et rapatrier les étrangers vivant en RDC à travers la tripartite HCR et Pays concernés.

12. Rationnaliser l'attribution des concessions minières et foncières en vue de faciliter l'accès aux zones d'exploitation minière artisanale aux démobilisés ; déchoir les titres miniers portant sur des concessions non mises en valeur et le cas échéant, les transformer en zones d'exploitation artisanale permettant aux communautés, et particulièrement aux démobilisés, d'accéder aux espaces de travail.

13. Renforcer l'application des règles et des mécanismes nationaux de lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles et sanctionner sévèrement les auteurs des crimes économiques, y compris les réseaux mafieux.

14. Veiller à la représentation à au-moins 30% des femmes dans toutes les structures de mise en oeuvre et de suivi des programmes DDRR, DDR, PNDDR et STAREC.

15. Démarrer la construction des monuments en mémoire des victimes de guerre

4) CONFLITS COMMUNAUTAIRES, PAIX ET RECONCILIATION NATIONALE

1. Créer un mécanisme crédible de sélection pour l'accès aux fonctions publiques en tenant compte de la compétence et de la moralité des candidats.

2. Veiller au caractère républicain des forces de l'ordre et de sécurité dans leur composition, leur fonctionnement et leurs relations avec la population.

3. Accélérer la réforme de la loi foncière et la vulgariser.

4. Harmoniser les textes légaux et réglementaires relatifs à l'occupation et à l'exploitation des terres : loi foncière, code minier, code agricole et code forestier.

5. Assurer une indemnisation équitable pour tout préjudice subi par les populations locales en rapport avec la délimitation et la gestion des aires protégées.

6. Encourager l'arrivée des grandes entreprises d'exploitation des ressources naturelles capables de prendre en compte les intérêts de l'Etat, des populations locales et la protection de l'environnement.

7. Renforcer les sanctions et la répression contre les auteurs des discours de haine ethnique, notamment lorsqu'il s'agit des acteurs politiques, des leaders d'opinion et des médias, et lutter contre toute forme de discrimination, d'instrumentalisation et de stigmatisation des communautés.

8. Renforcer les capacités des agents des services des frontières (DGM, Police des frontières) pour la gestion efficiente des données relatives aux mouvements des populations.

9. Activer les commissions mixtes avec les pays voisins afin de régler notamment les conflits portant sur l'exploitation du pétrole, du gaz et des autres ressources naturelles.

10. Faire bénéficier aux Congolais ayant acquis d'autres nationalités des facilités administratives pour leur retour et leur séjour au pays en attendant l'adoption et l'application de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine

11. Accélérer la promulgation de la loi de mise en oeuvre de la parité, conformément à l'article 14 de la Constitution pour mettre fin à la discrimination des femmes.

12. Adopter, conformément à l'article 51 de la Constitution, la loi relative à la protection et à la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités.

13. Créer une école nationale d'administration post -universitaire en vue de former les cadres de l'Administration territoriale.

14. Organiser dans les mois à venir les états généraux du pouvoir coutumier.

15. Renforcer et faire respecter la législation sur l'octroi des arrêtés ministériels portant autorisation de fonctionnement des asbl à caractère religieux.

16. Procéder à la libération des prisonniers politiques et d'opinions ainsi que des personnes détenues sans procès ni actes d'accusation en violation du Code pénal et du Code pénal militaire.

17. Solliciter l'implication des institutions de la République, notamment du Parlement et du Gouvernement, dans le suivi du dossier du Sénateur Jean-Pierre BEMBA, détenu à la Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye.

18. Prendre des dispositions pour le rapatriement de la dépouille mortelle de l'ancien Président de la République, le Maréchal MOBUTU SESE SEKO, ainsi que celle de Feu le Premier ministre Moïse TSHOMBE.

19. Créer une Commission Vérité, Paix et Réconciliation en se basant sur l'expérience de l'ancienne Commission Vérité et Réconciliation.

20. Créer un Observatoire national pour le monitoring des attitudes et comportements des individus, des groupes d'individus et des institutions publiques et privées susceptibles d'affecter la Cohésion nationale

21. Mettre fin à la présence des forces de l'ordre dans les sites miniers, à l'exception de la police des mines.

22. Interdire les manifestations publiques à caractère tribal, ethnique et provincial à la suite des nominations aux fonctions publiques.

23. Faire respecter l'obligation de résidence aux autorités coutumières dans leurs entités respectives pour une meilleure prise en charge des problèmes communautaires.

24. Lancer une campagne de lutte contre le tapage sonore lié aux activités des exploitants des débits de boissons, des lieux de prière et de concert.

25. Se pencher sérieusement sur le problème posé par la communauté islamique au sujet des organisations islamiques étrangères.

5) DECENTRALISATION ET DE RENFORCEMENT DE L'AUTORITE DE L'ETAT

1. Définir et élaborer la politique nationale d'aménagement du territoire.

2. Réviser les lois sur la libre administration des provinces et sur l'organisation des ETD en vue de les conformer aux nouvelles options de la Constitution et de clarifier les règles de leur tutelle.

3. Restaurer le contrôle administratif et juridictionnel des ETD et sanctionner les violations constatées dans le chef des cadres, agents et responsables politiques interférant dans la territoriale.

4. Finaliser en urgence le projet de constitution et d'entretien du fichier de l'état civil conformément à la décision du Conseil des ministres du 16 décembre 2011 et rendre opérationnel l'ONIP (Office National d'Identification de la Population).

5. Prendre des mesures réglementaires délimitant les aires protégées et réservées et assurer, dans le respect des lois spécifiques (code minier, code forestier, code des hydrocarbures, ...), la protection effective du droit d'usage et de jouissance des communautés locales sur ces aires.

6. Respecter la loi des finances et celle fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des Provinces et des Entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition.

7. Inscrire dans les budgets des ETD toutes les recettes locales perçues à leur initiative et assurer l'exécution de leurs dépenses en respectant les mécanismes et principes de bonne gouvernance (transparence, redevabilité, responsabilité et participation citoyenne) ainsi que la participation citoyenne dans le processus budgétaire.

8. Respecter les dispositions constitutionnelles relatives à la retenue à la source de 40%, à compter du budget 2014, et garantir la rétrocession effective des 40 % aux ETD, à la fois sur les recettes à caractère national, les recettes à caractère provincial et les recettes d'intérêt commun.

9. Allouer 40 % des recettes effectives du FONER aux Provinces (péages, pesages, etc.)

10. Respecter les dispositions légales relatives à l'allocation de 10 % des recettes des pétroliers producteurs pour compenser les dégâts causés à l'environnement

11. Améliorer les conditions de vie et de travail des fonctionnaires et agents de carrière des services publics de l'Etat et Assainir et moderniser les services publics de l'Etat.

12. Créer au moins trois écoles de formation du personnel de l'Administration territoriale.

13. Parachever le recensement biométrique des agents et fonctionnaires de l'Etat.

14. Privilégier le mérite et la compétence dans le recrutement du personnel de l'Administration provinciale et locale, en recourant au concours comme mode d'accès pour la sélection.

15. Finaliser la loi organique sur la Caisse nationale de péréquation.

16. Adopter et promulguer la loi organique sur les juridictions de l'ordre administratif.

17. Construire et réhabiliter progressivement les infrastructures d'accueil des services publics, de sécurité et améliorer le maillage de ces services sur l'étendue du territoire national.

18. Assurer la juste représentativité de toutes les provinces dans le Gouvernement National, les Services et entreprises publics, conformément à la Constitution.

19. Faire respecter, par les territoriaux et les politiciens, la procédure traditionnelle en matière de dévolution du pouvoir coutumier, et renforcer la législation en matière de sanctions contre les contrevenants ; se conformer à la loi organique sur les subdivisions à l'intérieur du territoire en ce qui concerne la procédure de reconnaissance de nouveaux groupements.

20. Impliquer les chefs coutumiers dans le processus de développement à la base (exemple : cantonnage manuel et réhabilitation des routes de desserte agricole)

21. Mettre en oeuvre les recommandations de la 3ème Session de la Conférence des chefs coutumiers.

22. Rappeler les Gouverneurs de province au respect de l'article 198 de la Constitution quant à la taille maximale de leurs gouvernements.

23. Rapporter les décrets créant les nouvelles villes et communes ; ne plus en créer de nouvelles jusqu' à la fin du cycle électoral, à l'exception des villes chefs-lieux des nouvelles provinces ; laisser fonctionner les 20 villes existantes ainsi que, à titre transitoire, les districts et cités actuels, en attendant le déploiement de nouvelles provinces.

24. Organiser, dans les meilleurs délais, les élections locales, provinciales et sénatoriales.

SECTION 2. ENJEUX ET DEFIS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RDC

§1. LES ENJEUX

Nous avons constaté que lors du déroulement des concertations nationales, comme l'avait si tôt décrier la CVD, ces assises n'étaient qu'une sorte de congrès de la majorité présidentiel élargit aux sympathisants. ⁽⁴⁹⁾ Loin de l'idée de regroupées toutes les couches de la nation congolaise, la MP, famille politique du Chef de l'Etat Joseph KABILA KABANGE en cherchant d'être majoritaire partout, s'est fait représentée à 77% a une rencontre dite pour la quête de cohésion nationale.

Les C.S.G.A-EST ⁽⁵⁰⁾ l'avait également critiqué dans : « Le CSGA-EST de la RDC estime que les conclusions issues du Groupe Thématique 4, Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale ne seront effectives que si toutes les parties au conflit armée y sont impliquées et le Présidium est sans ignorer que le M23 qui bénéficie des assises de Kampala est un groupe armé parmi tant d'autres à l'EST de la RDC ». Il convient de signaler l'absence des autorités traditionnelles (le poids) qui presque inexistant dans ces accises et surtout en ce qui concerne la thématique « Conflits communautaires, paix et réconciliation nationale ». Et pourtant ces derniers étaient reconnus par les colonisateurs comme le garant de la cohésion locale et même actuellement dans la constitution congolaise. Ces sont eux avec les groupes armées qui étaient des principaux acteurs dans cette thématiques, mais ils n'ont pas eut raison d'être au profit de la MP qui se voulait à tout prix majoritaire même dans ces discussions.

⁴⁹ www.radiookapi.net : l'acte constitutif de la Coalition pour le Vrai Dialogue, Kinshasa, 13 sept. 2013

⁵⁰DECLARATION POLITIQUE DU COSEIL SUPERIEUR DES GROUPES ARMEES DE L'EST DE LA RDC (Goma) du 15 septembre 2013

Dans la prise des décisions, même si le règlement d'ordre intérieur de ces concertations soutenait l'idée de « consensus », mais du fait que la MP était majoritaire, c'est bien sur son avis qui a emporté au dessus du tout et les citoyens ordinaires au milieu des ses loups politiques n'existaient presque pas.

Il faut noter également le désintérêt qu'avait les citoyens congolais à ces accises ⁽⁵¹⁾ contrairement à la Conférence Nationale Souveraine de 1991-1992, d'où et les participants et les non participants, tous congolais tendance confondus avaient placés son espoir dans cette réunion nationale, assemblée constituante citoyenne, comité citoyen.

En ce qui s'agit de cette il faut noter la nuance qui s'y trouvait entre les Concertations Nationales de septembre-octobre 2013 et la Conférence Nationales Souveraine de 1991 et 1992, le partage du gâteau. Si la CNS s'est soldé par le HCR/PT avec des députés cooptés, les Concertations Nationales a donner des postes ministérielles ou encore dans les entreprises publiques à ceux qui ont pris part à cette rencontre. Ce qui explique pour le premier l'idée de l'a pérennisé et pour les Concertations Nationales l'engouement dans la participation des acteurs politiques opportunistes; et la place du peuple inexistant.

Ainsi comme fut le cas avec le Référendum du 18 et 19 décembre 2005, les acteurs politiques, se sont plus préoccupées à chercher comment se faire élire aux élections de 2006, tout en oubliant de faire la vulgarisation de la loi référendaire, pourquoi voter « oui » ou « non », les citoyens ordinaires se sont résilier à leur triste sort.

⁵¹ Selon un sondage de l'institut les Points qui déclare que : « 72% des Kinois ne suivent pas le déroulement des travaux dont 67% pensent que les délégués roulent pour leurs propres intérêts, allusion faite aux indemnités journalières et autres arrangements politiques » , les dépêches de Brazzaville n°1823 du 13 septembre et n°1825 du 17 septembre 2013.

Les Concertations Nationales s'est illustrés également dans cet ordre d'idée, les participants ont pris certaines décisions dans l'ambigüité, tout en ignorant l'a porté de ces derniers, notamment en ce qui s'agit de la loi électorale et la loi sur le recensement qui ont poussées à des manifestations violentes en janvier 2015 ; Sans pourtant parler de la loi de programmation sur le découpage territoriale. Bien que prévu dans la constitution, cette loi devrait être discutée dans le cadre des concertations nationales (entre guillemet toutes les forces vives de la nation y étaient) y compris les lois électorales et sur le recensement.

§2. LES DEFIS

Comme nous l'avons dit ci-haut la RDC recours à la démocratie participative et souvent c'est de manière inconsciente, même s'il en était le contraire ; se souvent pour donner une image participative à la démocratie congolaise, mais si la volonté en est dans les chefs des dirigeants congolais de renforcer la démocratie congolaise, l'idéal sera d'assainir l'espace politique à fin de permettre réellement aux citoyens ordinaires de participer à la prise d'une décision d'intérêt général.

Dans un Forum Social Mondial tenu en février 2011à Dakar par LONGENDJA Henri-Christian, MVONDO Jean-Marie et KATANGA Mime sur le « Budget participatif comme outil de contrôle Citoyen, L'expérience sur les communes de KALAMU et BARUMBU », ils sont présenter quelques défis à relever par la RDC concernant le budget participatif, qui est un outil de la démocratie participative. Selon les intervenants précitées il s'agit de :

Ø Faire du développement des provinces et des ETD une réalité pour les différentes communautés, décentralisation effective ;

Ø Respect des droits de l'homme; Accès a l'information publique (nécessité d'une loi) et

Nous rejoindrons partiellement l'avis de ces derniers concernant les autres outils de la démocratie participative ; car la démocratie participative que l'on utilise le budget participatif ou tout autre outil, l'acteur principal ou direct que l'on cherche à associer ici n'est rien d'autres que le citoyen ordinaire, pris comme citoyen d'un Etat et non comme membre d'un corps intermédiaires que sa soit partis politiques ou société civile, étant donné qu'il y a toujours des tendances : « pro-pouvoir ou pro-opposition », d'où il faut que l'accent soit mis sur les citoyens ordinaires et non sur la société civile, donc nous approuvons les trois premiers propositions et désapprouvons la dernière.

1. Il faut que les élites intellectuelles organise des activités de sensibilisation des citoyens sur les enjeux politiques, tout en leur laissant l'espace de s'exprimer, donc garantir la liberté d'expression, sans laquelle la démocratie participative ne serait qu'une utopie.

2. Eviter de politiser les dialogues ou concertations nationales, à l'élaboration, à la consultation, comme devenu une habitude dans les chefs congolais.

3. Eviter de créer des citoyens ordinaires fictifs, en recourant aux individus qui sont pourtant élites politiques en leur donnant la pseudo-qualification de précitée et également renforcer les nombres des citoyens ordinaires dans les débats, à l'élaboration, à la consultation, dont ont fait appel à eux.

4. Recourir à l'échantillon raisonné pour assurer la représentation de toutes les souches de la société congolaise.

5. Assurer une immunité juridique aux citoyens ordinaires, afin de leur permettre de s'exprimer librement. Ici le champ s'élargit à tous les participants au débat, à l'élaboration, à la consultation, etc. ce qui suppose l'indépendance du pouvoir judiciaires, une vrai indépendance et non une coloration partiale que l'on fait du pouvoir judiciaire qui en fin de compte ne se prononce que pour défendre les intérêts du plus fort.

6. Assurer l'indépendance des médias publics et l'impartialité des médias privés sans lequel, ils ne seront pas un quatrième pouvoir comme le considère les Etats modernes démocratisés, afin de permettre aux citoyens, ordinaires surtout de se faire une idée exacte des enjeux politiques.

7. Faire des 18 et 19 décembre de chaque année des journées nationales de la démocratie en RDC, en référence des jours où les congolais ont acceptées les règles de jeu démocratique.

8. Renforcer les institutions d'appui à la démocratie, la C.E.N.I, C.S.A.C d'un pouvoir citoyen, il en est de même avec le C.E.S.

§2. LES STRATEGIES NECESSAIRES

Pour faire de la démocratie participative une réalité en RDC, nous avons décris quelques défis à relever, mais nous ne pouvons pas seulement se limiter à la simple description essayons d'expliquer comment la matérialiser. Nous demandons au législateur congolais de créer des institutions mécaniques et/ou des institutions organiques, notamment le budget participatif, le comité de quartier et le conseil de jeune (des vraies institutions organiques, composés des citoyens ordinaires et non des délégués de la classe politique avec des collations politiques.

2.1. AU NIVEAU NATIONAL

Dans la première section de ce chapitre, en ce qui concerne les principes essentielles de la démocratie, nous avons soutenues la thèse de David BETHAM, selon laquelle un Etat qui se veut démocratie doit garantir à ces citoyens les libertés et droits fondamentales, et il appartient au pouvoir judicaire de matérialisé ce principe. Mais il se pose cependant un problème lorsque le pouvoir judicaire n'est pas indépendant, pour ce faire la plupart des Etats pour assurer cette indépendance accorde à ce dernier non seulement des cours et tribunaux comme organe technique, mais aussi un ministère.

L'idée est bonne, mais nous constatons que cette attitude est utopique en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judicaire, qui est un pouvoir comme le pouvoir législatif ou exécutif, dont on a crée un Ministère de tutelle pour elle, en d'autre terme en organise juridiquement et politique la dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et par voie de conséquence le déséquilibre des pouvoirs, étant donné que dans le régime parlementaire c'est législatif qui a une influence sur le parlement ou dans le présidentiel c'est l'exécutif qui aura alors le dessus sur tous le pouvoir et il ya risque de monopolisation du pouvoir par un seul organe. Certes que la démocratie comprise comme un processus, nous aide à comprendre et à conclure qu'il ya des étapes à franchir et qu'aucun Etat n'a franchi toutes ses étapes, pour ainsi dire qu'aucun Etat n'est totalement démocratique.

Mais en ce qui concerne la RDC, comme des coutumes pour presque tous les pays africains et où la culture démocratique fait défaut, notamment en ce qui concerne la séparation du pouvoir, il y a toujours tendance à la monopolisation du pouvoir. Cependant pour éviter que les droits et libertés fondamentales des citoyens ne soient pas garanties par un organe dont veut indépendante, alors en réalité elle n'en est pas le cas, gage d'une démocratie participative, il serait souhaitable d'éviter la nomination des juges par l'exécutif ou autre organe.

Le danger est dans la récente nomination des juges de la Cour Constitutionnelle, peut importe la provenance ou la façon dont elles sont recrutés, il y aurait toujours cette emprise de leur provenance sur leur manière d'interpréter les lois de la RDC. Ainsi, nous pensons qu'il serait souhaitable que ces derniers soient élus par leurs paires, non seulement pour la prochaine Cour Constitutionnelle, la société est sujet d'évolution, celle-ci n'est pas la dernière ; mais également en ce qui concerne d'autres juridictions du pays.

2.1.2. Commission Electorale Nationale Indépendante, Conseil Supérieur de l'Audio-visuel et de la Communication et Conseil Economique et Social : pouvoir citoyen

Le mode du scrutin a été définit dans la constitution, votée au référendum du 18 et 19 décembre 2005 et la loi organique définissant les étapes devant conduire aux élections. Mais des tensions montent de partout à chaque fois que l'on veut démarrer la machine électorale, les uns soutiennent les modifications des règles de jeu, d'autres critiques, le choix du mode de scrutin est considéré comme une pierre d'achoppement qui divise les classes politiques (LOTOY ILANGO, Cours de Science Politique, G1 SPA-UNIKIN, 2012-2013).

Cependant nous constatons que ces divers protestations ne se base pas seulement de l'idée de pierre d'achoppement que constitue le choix de mode du scrutin, même-ci que ce dernier sera toujours corolaire d'un tel type des résultats, les élites ou les partis politiques congolais ne semblent pas avoir encore en arriver là, pour la plupart partent aux élections sans tenir compte de leur poids électorale et même de la relation étroite entre les candidats qu'ils alignent et les électeurs de la circonscription considérée. A notre avis ces diverses protestations, observer en RDC relèverait plus du pouvoir organisateur que du mode de scrutin.

Les élites politiques congolaises habitués à se partager le pouvoir, ont également fait ainsi à un pouvoir qui est censé pourtant être citoyen et non politique. Même si l'on a tenté d'assurer la représentation des citoyens ordinaires à travers les corps intermédiaires en déléguant leur membre à la composition de la CENI, l'idée de la politisation est toujours permanente, en ce sens qu'il existe toujours des tendances entre ces corps intermédiaires, soit qu'ils sont pro-pouvoir ou soit pro-opposition.

A notre avis il serait souhaitable d'bard de considérer la CENI comme une société d'économie mixte, bien sur ceux dont l'offre d'emploi est réservé aux seuls congolais, ensuite cet offre est publié au journal officiels qui reçoivent les candidatures des congolais ordinaires et enfin le comité du recrutement est réservé aux seuls parlementaires qui organisera une commission ad hoc, spécialiser pour cette dernière et dont les étapes de recrutement se fera en séance plénière ou verte à tous les publics, médiatisés. Ceci s'est pour assurer l'indépendance totale que l'on veut de la CENI. Il en est de même pour les CSAC ou encore de la récente Conseil Economique et Social où l'idée de la représentativité que l'on a voulu de ce dernier, il y a eut plutôt à boire et à manger, et on ne peut attendre rien d'impartial ou d'indépendant à une telle institution, les délégué sont désavoués par les groupes, dont ils assurent la pseudo-représentation.

Les origines du sénat démontrent que cette chambre du parlement était réservé aux sages, la RDC la plus grande société hybride de la planète terre, a copier cet instrument sans pourtant ébaucher sa quintessence. Même-si de nos jours l'on accorde une autre considération à cette chambre, celle qui représente les Etats fédérés ou les provinces en ce qui concerne la RDC, cette hypothèse nous semble être de ce que devait être un sénat dans un Etat comme la RDC.

Pour n'est pas troublée l'ordre constitutionnelle établit, nous proposons un organe parallèle au sénat et qui aura un rôle essentiellement consultative. Il s'agit ici d'une assemblée composée des membres qui ont une même qualification au sein de la société congolaise, ceux dont l'on qualifie péjorativement des chefs coutumiers, car pour la plupart sont des descendants des rois ou empereurs des anciens territoires qui constituent aujourd'hui la RDC.

Les idées maitresse qui nous ont conduits de proposer ce conseil des sages, peuvent se résumer comme suit :

Ø Les chefs traditionnels ou coutumiers sont ou fut les dirigeants de nos communautés de base qui forment la communauté nationale congolaise.

Ø En cette qualité, ils détiennent une connaissance avérée de la culture de leur peuple (administrés), l'histoire, leurs habitudes, moeurs et maitrisent mieux qu'autres personnes leurs circonscriptions, qui souvent constituent des limites frontaliers avec d'autres pays.

Ø D'où il serait important non seulement pour leur meilleure connaissance du pays, à partir des environnements qu'ils dirigent ; mais surtout de la représentativité des communautés de base (la RDC dispose des 259 chefferies, fois deux ce dernier sera également le nombre des membres du conseil de sages en raison de deux par chefferies, soit un total de 518 sages). En prendra part à la prise d'une décision, c'est plutôt la volonté délibérée de leur communauté qu'ils expriment, notamment en ce qui concerne la quête de la paix social que de fusil, les conflits frontaliers, etc.

Ce sont souvent des assemblées d'enfants ou de jeunes élus par leurs pairs dans le cadre scolaire qui travaillent ensuite dans un cadre communal. Depuis le milieu des années 1990 apparaissent à leurs côtés, souvent pour des jeunes plus âgés, des conseils basés sur le volontariat des jeunes. Au départ lancé dans les communes, ces conseils se sont développés dans les Conseils Généraux (CGJ), les Conseils Régionaux (CRJ) et les Intercommunalités. On en trouve sur l'ensemble du territoire national en milieu urbain, rural ainsi qu'outremer et dans des collectivités de toutes les couleurs politiques d'après l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) qui les fédère, il en existerait autour de 1800 sur le territoire français en 2009.

Les premières formes de conseils de jeunes datent des années 1960. Pendant la période allant de 1963 à 1967, des dizaines d'expériences se mettent en place en France, le plus souvent à l'initiative de jeunes lycéens ou étudiants, mais en collaboration ou pas avec les municipalités correspondantes. Ces expériences ont été relatées à l'époque dans la presse et à la télévision. Un premier « congrès national des conseils de jeunes » s'est déroulé à Paris le 8 janvier 1967 en présence de dix délégations de conseils de jeunes de France et de plusieurs bureaux provisoires. Une association nationale (le « conseil national de la jeunesse ») se serait constituée en décembre 1965 à Sedan, qui a produit un journal (France-Jeunes) en avril 1966.

Par ailleurs, l'idée des conseils municipaux de jeunes date de 1944 où André Basdevant, dans un rapport pour le gouvernement provisoire d'Alger, préconisait la généralisation de telles structures communales dans toute la France. Sans suite. Ces éléments peuvent être retrouvés de manière plus complète dans la thèse de doctorat de Michel KOEBEL. Une partie importante des conseils d'enfants et de jeunes en France fonctionnent sur le principe de la représentation par l'élection. Ils sont de ce fait une forme particulière de démocratie participative qui emprunte des éléments de la démocratie représentative.⁵²

En ce qui concerne la RDC, un pays à la dimension continentale, nous avons qu'il aurait les limites non seulement d'ordre psychologique, les jeunes et partout au monde ne s'intéresse pas plus de la politique ; et également d'ordre économique.

Nous vivons l'heure de la modernité avec les NTIC, disons de facto 7 jeunes Congolais sur 10 dans un milieu où il ya l'accent à l'internet consomme de façon accrue eu point de devenir des accros des réseaux sociaux : facebook, yahoo, gmail, watshap, viber etc. Il faut donc approcher es jeunes dans ce qui est devenu leur environnement quotidienne, par l'instauration d'un page internet ou tous les jeunes auront accès et s'exprimerons librement.

2.2. AU NIVEAU LOCAL

Le processus de BP n'est pas la première en RDC, elle a été déjà projetée dans les communes telles que de BARUMBU et KALAMU pour la Ville de Kinshasa ⁽⁵³⁾ou WANGATA et MBANDAKA pour la ville de MBANDAKA ou encore dans les secteurs de NGEBA et FUMA-KIBAMB, territoire de MADIMBA dans le district de LUKAYA, province du Kongo Central.⁵⁴

En fait le budget participatif est un processus au cours duquel les citoyens peuvent discuter et décider d'un budget public local. Plus précisément, l'attribution d'une partie du budget d'une ville ou d'une municipalité est confiée directement aux citoyens. Le budget participatif permet par ailleurs aux citoyens de discuter et décider de l'orientation des politiques publiques.

⁵³ADECOM M. M., Expérience d'intégration du budget participatif dans la gestion des ETD. Cas des secteurs de NGEBA et FUMA-KIBAMBI, MADIMBA (BAS-CONGO), in www.google.com , pp.4-6

⁵⁴ LONGENDJA H.C., MVONDO J.M. et KATANGA M., Budget participatif comme outil de contrôle Citoyen. Cas des communes KALAMU et BARUMBU, in Forum Social Mondial, Dakar, Fév. 2011

Il ya deux groupes dans le processus du BP, les élus et le citoyens ordinaires. L'objectif de sa composition est de mélanger représentants des citoyens, décideurs et techniciens.

En ce qui concerne les élus, étant un outil participatif autour d'un budget public, les décideurs politiques ont toujours un rôle important dans la mise en oeuvre d'un budget participatif et notamment dans la définition de la part du budget confiée aux citoyens pour sa gestion (en général entre 5 et 100% du budget comme à Porto Alegre).

Les citoyens, il s'agit de tous les habitants ou usagers concernés par le budget participatif sont invités à participer. Ils ont la possibilité de s'impliquer sur le long terme ou de contribuer ponctuellement.

Après avoir distribués les rôles, on procède à la mise en place d'un groupe de travail ou d'une instance de décision parfois appelés « conseil municipal du budget participatif » composés de délégués en charge de la gestion et de la mise en oeuvre du budget participatif.

Le budget participatif est un outil pérenne basé sur un cycle annuel et lorsqu'il est mis en place, il a vocation à se répéter les années suivantes. Ainsi, c'est un processus continu et cyclique. Les pratiques des budgets participatifs ont beaucoup évolué et sont adaptées aux différentes situations, c'est pourquoi il n'existe pas un déroulement type pour cette méthodologie.

Pourtant, plusieurs grandes étapes sont incontournables pour articuler la mise en place d'un budget participatif :

Ø 1^er Phase de sensibilisation de la population à la mise en place d'un budget participatif, mise en place d'outils de présentation du budget.

Ø 2^ème Phase d'identification des priorités et des contraintes avec les habitants. Pour cela, des réunions participatives sont organisées dans la collectivité, la ville ou le quartier afin de recueillir les points de vue des habitants. C'est au cours de cette phase que sont également désignés, ou même parfois élus par les habitants, les délégués du budget participatif. Selon les expériences l'instance en charge du suivi de la consultation citoyenne et de la mise en oeuvre du budget peut être différente : conseil de quartier (ex. : mairie de Paris 12e), conseil municipal du budget participatif (ex. : Porto Alegre)...Cette instance aura un rôle primordial afin de valider les priorités de la répartition du budget participatif. Après plusieurs séances de travail de l'instance en charge du budget participatif, de nouvelles réunions publiques avec les habitants sont organisées.

Ø 3^ème Phase : un groupe de travail « budget participatif et finances locales » mis en place avec pour rôle d'analyser et de débattre de chacune des propositions. Présentée sous forme de tableaux, chaque proposition est donnée en détail (provenance, analyse de la demande (prioritaire, en suspens...), observations, nom du rapporteur et enfin le montant du budget qui serait investi).

Ø 4^ème Phase : une mise aux voix des propositions retenues est finalement organisée permettant aux habitants de voter et aux élus de s'engager à accepter les demandes validées par la majorité, de leur présenter la programmation du budget participatif pour l'année à venir.

Ø 5^ème Phase de vote et d'exécution du budget : la proposition de répartition du budget dont découle une hiérarchisation des priorités est affinée suite aux échanges avec les habitants et elle est ensuite soumise au vote de l'exécutif.

Ø 6^ème Phase : Suivi d'exécution du budget : l'un des principes de base du budget participatif est la transparence, de ce fait tout au long de l'exécution du budget les décideurs sont tenus d'informer les citoyens des dépenses engagées et des recettes. Les décideurs rendent régulièrement des comptes aux instances de suivi qui ont ainsi l'opportunité de vérifier que le plan d'action est respecté.

Les Avantages du BP sont entres autres : les citoyens deviennent acteurs dans leur propre ville ; les citoyens bénéficient d'une réelle traçabilité des engagements financiers de la ville, due à leur application de long terme et Outil universel qui permet une appropriation par les citoyens des outils de finance locale. Tandis que sa principale limite est qu'alors que dans les pays émergents comme le Brésil, ce sont les couches les plus exclues de la population qui ont tendance à participer d'avantages, en Europe, le résultat est inverse avec une mobilisation majoritaire des plus instruits. Il est important d'éviter la récupération de la participation par des « habitants professionnels » représentants.⁵⁵

Ainsi pour nous, le budget participatif est un outil qui permet à un Etat ou entité de l'Etat qui l'a pratique, de socialisé les membres de la collectivité à la vie politique, économico-financière et social de leur entité ; lorsqu'un individu prend part à l'élaboration du budget de la collectivité dont il est membre, est codécideur de sa collectivité d'une part.

⁵⁵ Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme, La Démocratie Participative (guide des outils pour agir), Paris, 2013, pp. 9-14

En suite avec le budget participatif il se rend compte des colonnes recettes et dépenses du budget, ce sont les recettes qui alimentent les dépenses et parmi lesquels se retrouvent les impôts dont il paye au fisc, même si les impôts par exemple n'ont pas une affection direct, mais du moins, le citoyen acquiert donc la culture fiscale, car il se rend compte qu'en payant l'impôt, indirectement il participe aux financements des services publics, traditionnels que modernes dont il est le bénéficiaire direct, d'autre. Une situation qui caractérise les congolais, à notre avis si les congolais n'ont la culture fiscal c'est tout simplement, parce qu'ils ne savent pas d'où est-ce que vont leurs impôts.

Une habitude qui existe déjà dans nos quartiers, principalement dans les communes populaires de Kinshasa où il y a démission de l'Etat Congolais de par les biais des services publics, notamment en ce qui concerne l'électricité. L'on assiste dans ce coin soit à la présence d'un pilier d'électricité tombé ou soit des câbles qui cohabitent avec les habitants du quartier, pendant que les usagers se plaignent du réaménagement personne n'attendre leur cris, qu'à moins qu'une personne de bonne volonté se manifeste ou un groupe pour venir à leur secours, et concernant ce dernier, le groupe qui se constituent dans les faits et souvent ce sont les jeunes du quartier ou les papas du quartiers, il s'agit de la naissance de ce qu'on peut déjà appelée « Comité d'Usagers de Services Publics ».

Le mal en RDC est le fait que lorsqu'on garantie la liberté l'on croit avoir autorisé le libertinage, d'où nous suggérons au législateur congolais de créer organe mécanique, « le comité d'usagers des services publics », il appartient à chaque quartier de s'organiser comme l'environnement immédiat leur permet. Les motivations sont les suivants :

Ø Avec les agents de l'Etat du ressort de leur quartier, assurer la gestion quotidienne des dits services ;

Ø Contrôler les agents de l'Etat pour n'est détourner l'objet de sa destination initiale ;

Ø Décider par un assemblée sur la conduite, le réaménagement, l'affectation du budget permettant le fonctionnement ;

Ø Prendre l'initiative de s'adresser aux autorités hiérarchiques du ressort du service sur l'état de délabrement des outils ou services publics en cause ;

Ø Promouvoir les bobs fonctionnement des services publics, tout en le procurant ceux dont ils ont besoin pour leur fonctionnement.

CONCLUSION

Tout au long de ce travail, nous avons cherché de vérifier notre hypothèse telle que nous a été posée par les questions de départ, problématique. Pour ce faire la méthode structuraliste nous a aidés à distribuer les places et fonctions aux citoyens congolais à la prise des décisions d'intérêt général.

L'étude sur les « Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever en RDC » a porté sur trois grands chapitres. Dans le premier chapitre sur « les Généralités », il était question pour nous de définir la démocratie, présenter ses caractéristiques, principes essentielles, typologies et de savoir si la démocratie en RDC n'était qu'un fruit de l'illusion des congolais ou une réalité. Deux éléments ont retenu notre attention dans le cadre de cette section sur la démocratie. D'une part la définition proposée par Martin SEYMOUR LIPSET sur la démocratie. Il l'a définit comme étant « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en choisissant les responsables ».

D'autre part, en faisant un repère sur la démocratie en RDC, nous sommes convaincu que la démocratie existe en RDC, en partant de l'idée selon laquelle : « dans une démocratie le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce directement par référendum et indirectement par le biais de ses représentants ». en ce sens que nous sommes en troisième République et la Constitution qui régit cette République est le fruit du référendum organisé les 18 et 19 septembre 2005, et les représentants des congolais exercent un pouvoir à son nom car mandaté par lui, en législature de 2006 et celui actuel de 2011.

La deuxième section s'est attelée sur la citoyenneté et participation. La citoyenneté est définit comme « un lien de rattachement juridique d'un individu à un Etat, aux lois de cet Etat et aux membres qui constituent cet Etat, par le truchement de la nationalité que lui accorde cette cet Etat ». Cette citoyenneté lui confère des droits, devoirs et obligations. Cependant comme le cas dans tous les pays, en RDC il y a loi sur ce lien juridique, la nationalité qui fait que tout individu se retrouvant sur le sol congolais n'est pas congolais, d'où les étrangers sont privés de droit de participation au vote (candidat ou élus).

En parlant de la participation celui-ci est le fait de prendre part à une activité, de la participation politique, à la participation démocratique en passant par la participation citoyenne. Nous avons compris que notre étude cadre avec la participation démocratique, qui a comme objectif « le partage du pouvoir entre les élus, les institutions et les citoyens ».

La démocratie participative annoncée, a constitué le deuxième chapitre du présent travail. Une notion simple et ambigüe pour les moins averties, elle est selon le dictionnaire de wikipédia « une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise des décisions politiques ». Et pour nous la démocratie participative est un style de gestion participative, qui au sein d'un Etat, les citoyens ordinaires sont associées avec un rôle crucial à jouer et de façon permanente au processus de prise des décisions d'intérêt général.

Elle n'est pas un régime politique à part entière, trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative : parlement non représentatif de la diversité de la société, éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne, sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des politiciens, méfiance envers les hommes politiques, faiblesse des contre-pouvoirs, augmentation de l'abstention. Tout en se démarquant des autres modalités ou typologies de la démocratie, la démocratie participative permet aux citoyens ordinaires non seulement de peser sur la prise d'une décision, mais aussi de participer à la gestion de son pays, tant au niveau national, par le biais des outils tels que l'assemblée constituante citoyenne, comité citoyen, Conseil des jeunes, etc. Et au niveau local avec des outils tels que les Budget Participatifs, les Comités de ligne ou Comité d'usagers de services publics.

D'où le bien fondé de la démocratie participative au sein de la gouvernance congolaise, en s'appuyant sur les motivations ci-après :

Ø La nécessité de refonder la démocratie congolaise ou la renforcer (affaiblie par des longues années de dictatures...), face au désintérêt à la démocratie représentative, cette situation commence à s'illustrer : « en 2006 le taux de participation aux élections couplées de présidentielle et législative était de 70,54% et de 58% en 2011, soit une baisse de 12% » ;

Ø Enfin de résoudre le problème de justice-participative : à notre à vis, la justice-participative (politique) est en cohérence avec la justice-distributive (économique).

Le dernier chapitre s'est préoccupe des enjeux et défis de la démocratie participative en RDC. Il a fallut au préalable d'analyser les outils de la démocratie participative utilisée en RDC depuis 2011 jusqu'en 2014. En se basant sur les Concertations Nationales tenu à Kinshasa au mois de septembre et octobre 2013, suite aux élections du novembre 2011 assortie d'une crise de légitimité, nous avons décris plusieurs enjeux, notamment : la tendance du partage des cadeaux qui est devenu une coutume dans le chef des élites congolais ; l'idée de statut quo ; le désintérêt des citoyens ou la non prise en compte de ses vrais problèmes dans ces discussions ; y compris la négligence de certaines acteurs clefs en plus des débats cruciaux tels que celui de découpage territoriale, de la loi électorale ou du recensement. Des sujets capitaux qui ont été prisent à la légèreté par les participants aveuglés par les partages des postes ministérielles et autres ; occasionnant ainsi des manifestations violentes au mois de janvier 2015 après le vote de ses différentes institutions mécaniques au parlement.

Et les défis sont entre autres : lutter contre l'inconscience des congolais sur leurs droits et libertés fondamentaux et son désintérêt des enjeux politiques ; éviter de politiser les dialogues ou concertations nationales, à l'élaboration, à la consultation, comme devenu une habitude dans les chefs congolais ; recourir à l'échantillon raisonné pour assurer la représentation de toutes les souches de la société congolaise ; assurer une immunité juridique aux citoyens ordinaires, afin de leur permettre de s'exprimer librement ; assurer l'indépendance des médias publics et l'impartialité des médias privés sans lequel, ils ne seront pas un quatrième pouvoir comme le considère les Etats modernes démocratisés, afin de permettre aux citoyens, ordinaires surtout de se faire une idée exacte des enjeux politiques ; faire des 18 et 19 décembre de chaque année des journées nationales de la démocratie en RDC, en référence des jours où les congolais ont acceptées les règles de jeu démocratique et renforcer les institutions d'appui à la démocratie.

Avant de clore ce chapitre nous nous sommes posé la question de savoir comment le rendre effective afin de reconstruire notre démocratie ? La Réponse à cette question afin l'objet de la dernière section du chapitre trois de notre travail. Il s'agit donc des stratégies nécessaires que nous avons ébauchées tant au niveau national que local.

Au niveau national, nous avons décrit comment rendre notre justice indépendante et impartial, en soumettant la désignation des juges par leurs pairs et pour les directions telle que la cour constitutionnel par l'élection et non par des nominations, également le recrutement des animateurs de la CENI par un panel composé des élus du peuple, sur des technocrates apolitiques et non comme l'on fait par le partage au sein des forces politiques. Nous avons également proposé la création d'un Conseil essentiellement consultatif, le Conseil des Sages composés des Autorité traditionnelles venant de caque chefferie que compte la RDC ; mais aussi un conseil des jeunes et des enfants online.

Au niveau local, une budgétisation participative pour les villes, communes, cités, quartiers et secteurs, mais aussi les Comités de lignes dans ces mêmes entités. Les raisons sont nombreuse, notamment pour nous si les Congolais n'ont pas la culture fiscal s'est tout simplement parce qu'il ne se rende compte pas de leur affection, mais en devant codécideur du budget de son quartier, commune, cité ou autre entité précitée, il se rend compte que c'est l'argent récoltés par les fisc sur ce qu'il gagne qui permette de financer telle ou tel autre investissement et à ceci ne peut que répondre à ses obligations en tant que citoyen, car il se rend compte qu'il contribue au développement de son environnement.

BIBLIOGRAPHIE

3. KABUYA-LUMUNA SANDO, Sociologie Politique, PUK, Kinshasa, 2011MULUMA, M., Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, éd. SOGEDES, Kinshasa, 2003

4. LABA NZUZI B. l'équation congolaise, visiter le passé afin de mieux s'armer pour l'avenir, Harmattan, Paris, 2007

5. NDAYWEL è NZIEM, IS Histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Duculot, Paris, 1997

6. N'GBANDA NZAMBOKO H. ; Afrique : démocratie piégée, éd. Foulibre, Paris, 1993SHOMBA KINYAMBA, S., Méthodologie de la recherche scientifique en sciences sociale, éd. Sirius, Kinshasa, 2003

7. N'GBANDA NZEMBO KOATUMBA H., Ainsi sonne le glas ! le dernier jour de Marechal Mobutu, éd. Gideppe, Paris, 1990

9. SEYMOUR LIPSET M., L'homme et la politique, Archives Européennes de Sociologie, Genève, 1960

II. TEXTES OFFICELLES

1. Journal Officiel., la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 remplaçant le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 sur la nationalité congolaise, n° spécial du 12 novembre 2004

2. Journal Officiel., Constitution de la République Démocratique du Congo, n° spécial du 20 janvier 2011

1. AUNDU MADSANGA G., Histoire Politique du Congo, G2SPA/FSSAP, UNIKIN, 2013-2014

2. BONGELI YEKELO YA ATO E., Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, G2 SPA, UNIKIN, 2013-2014

3. LOTOY ILANGO-BANGA J.P., Introduction à la Science Politique, G1SPA/FASSAP, UNIKIN, 2012-2013

4. MUSAO KALOMBO-MBUYU C., Histoire Politique et Administrative du Congo, G1SPA/FSSAP, UNIKIN, 2012-2013

5. MWAKA BWENGE A., Initiation au Travail Scientifique, G1SPA/FSSAP, UNIKIN, 2012-2013

6. TSHILOMBO SEND T., Education à la Citoyenneté, G1 SPA/FSSAP, UNIKIN, 2012-2013

1. BELA C., Crise de démocratisation et rébellion armée en République Démocratique du Congo : une remise en question du constitutionnalisme congolais, TFC (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1998 - 1999.

2. KUFIMA, Incidence socio-économique du phénomène fille mère sur la famille à Kinshasa, TFC, FSSAP, UNIKIN, 2011-2012

3. TAMIDRIBE TANYOBE ; Démocratie et stabilité des institutions politiques en République Démocratique du Congo (1960 - 1965, 1990 - 1997 ; 2003 - 2005), mémoire (inédit) en SPA, FSSAP, UNIKIS 2004 - 2005.

1. BASSIOUNI Cherit, et alii., Démocratie : les principes essentielles et réalisation, la publication de l'Union Interparlementaire, Genève, 1998

2. COMITE NATIONAL DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES : Tableau des 100 recommandations prioritaires (in leganet.cd), Kinshasa, Décembre 2013

3. COOREBETER V., la démocratie (1^ère Partie), Fondation Roi BAUDOUIN POLERE, Bruxelles, 2008

4. Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme, La Démocratie Participative (guide des outils pour agir), Paris, 2013

5. MERCIER C. et LISE St-G., (sous la direction de BOURQUE Denis), Participation citoyenne et développement des communautés au Québec : enjeux, défis et conditions d'actualisation, Revue Développement social et de l'ARUC-ISDC, Québec, 2008

6. NGOMA-BINDA P., OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE J. et MOSWA MOMBO L., République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République, Johannesburg Novembre 2010, Open Society Initiative for Southern Africa

1. ADECOM M. M., Expérience d'intégration du budget participatif dans la gestion des ETD. Cas des secteurs de NGEBA et FUMA-KIBAMBI, MADIMBA (BAS-CONGO), in www.google.com , pp.4-6

2. DECLARATION POLITIQUE DU COSEIL SUPERIEUR DES GROUPES ARMEES DE L'EST DE LA RDC (Goma) du 15 septembre 2013

3. Les dépêches de Brazzaville n°1823 du 13 septembre et n°1825 du 17 septembre 2013.

4. LONGENDJA H.C., MVONDO J.M. et KATANGA M., Budget participatif comme outil de contrôle Citoyen. Cas des communes KALAMU et BARUMBU, in Forum Social Mondial, Dakar, Fév. 2011

5. POLERE C., Démocratie participative : de quoi parle t-on ?, Millénaire, Lyon 2008

6. POUTHAS G., la définition de démocratie, dans Semaines Sociales, Reims le 20/10/2011

4. www.radiookapi.net : l'acte constitutif de la Coalition pour le Vrai Dialogue, Kinshasa, 13 sept. 2013

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION..............................................................................4

I. CHOIX ET INTERET DE L'ETUDE.......................................................4

II. ETAT DE LA QUESTION...................................................................5

III. PROBLEMATIQUE.........................................................................6

V. METHODES ET TECHNIQUES.......................................................... 9

V.1. Méthodes.............................................................................9

V.2. Techniques.........................................................................10

V.2.1. Documentaire............................................................10

V.2.3. La technique d'interview..........................................................11

VI. DELIMITATION DU TRAVAIL.........................................................12

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL..........................................................12

CHAPITRE I. LES GENERALITES......................................................13

SECTION 1. LA DEMOCRATIE...................................................13

§1.NOTION.......................................................................13

§3. LA DEMOCRATIE CONGOLAISE : UTOPIE OU REALITE ?.........................................................................................................23

3.1 Contexte historique de la démocratie en République Démocratique du Congo........................................................23

SECTION 2. CITOYENNETE ET PARTICIPATION ........................30

§2. LA QUALITE DU CITOYEN : CITOYENNETE CONGOLAISE..................................................................................................37

2.2. La citoyenneté congolaise, lien juridique particulier : nationalité................................................................................................21

§5. TABLEAU N°1 : EXPRESSION DE CITOYENNETE ET FORMES DE PARTICIPATION ..................................................................24

CHAPITRE II. LA DE DEMOCRATIE PARTCIPATIVE...........................25

SECTION 1. NOTION...............................................................25

§1. Définition...................................................................25

§2. Formes et outils............................................................27

§3. Tableau n° 3. Démarcation de la démocratie participative avec les autres................................................50

SECTION 2. ELEMENTS FONDAMENTAUX................................51

§1. Fondements et caractéristiques ..........................................51

§3. Les acteurs de la démocratie participative..............................53

3.3. L'administration publique et les usagers des services publics....................................................................................................56

3.4. L'exécutif et les citoyens..............................................57

SECTION 3. LE BIEN FONDE D'UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA GOUVERNANCE CONGOLAISE.................57

CHAPITRE III. ENJEUX ET DEFIS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RDC...........................................................................................61

SECTION 1. CONCERTATIONS NATIONALES.............................61

TABLEAU N° 4. LES RESOLUTIONS DES CONCERTATIONS NATIONALES.....................................................64

SECTION 2. ENJEUX ET DEFIS DE LA D2MOCRATIE PARTICIPATIVE EN RDC..................................................................69

§3. ENJEUX.....................................................................69

§2. LES DEFIS..................................................................71

2.1.2. Commission Electorale Nationale Indépendante, Conseil Supérieur de l'Audio-visuel et de la Communication et Conseil Economique et Social : pouvoir citoyen..................78

2.2.1. Le budget participatif pour les Villes, Cités, Communes et Secteurs..........................................81

Les Congolais à l'épreuve de la démocratie participative : enjeux et défis à relever

EPIGRAPHE