La valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives et démarches techniques

IV/ LES INTERETS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE

La valorisation des archives parlementaires: responsabilités administratives et démarches techniques, voilà le sujet sur lequel porte cette étude. Pourquoi valoriser les archives parlementaires? Quelles sont les valeurs intrinsèques des archives parlementaires? Comment les valoriser? Quel est l'impact de leur valorisation? A qui profite cette valorisation?

Les réponses à ces questions justifieront la portée de cette étude.

En effet, les archives parlementaires sont produites par l'Assemblée nationale et les institutions qui l'ont précédée notamment :

- le Conseil général (1840-1848) et (1879-1920)

- le Conseil colonial (1920-1946)

- le Conseil général du Sénégal (1946-1952)

- l'Assemblée territoriale (1952-1958)

- le Grand-conseil de l'AOF (1947-1959)

- l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée législative (1958-1960)

Ces institutions étaient investies chacune d'une mission et fonctionnaient grâce à une administration.

Elles avaient un devoir de missions accomplies, un devoir de prise en charge des préoccupations des populations pour lesquelles elles étaient créées, un devoir d'information envers ces mêmes populations qui ont besoin de savoir et un devoir d'être évaluées.

Elles étaient composées d'hommes politiques issus d'horizons divers et de formations politiques différentes et accrochés à des doctrines politiques différentes.

Une étude détaillée de ces fondements donnera une idée des valeurs intrinsèques des archives parlementaires et leur utilité envers les historiens, les universitaires, les scientifiques, etc.

EVALUATION DES ARCHIVES

Un patrimoine documentaire immense a été généré depuis la création du Conseil général en 1840 à l'avènement de l'Assemblée nationale.

Dans un premier temps, les producteurs d'archives furent les institutions parlementaires coloniales: Conseil général, Conseil colonial, Assemblée territoriale, Grand conseil de l'AOF, Assemblée législative, Assemblée constituante. Ces fonds ont fait l'objet de traitement classique et sont accessibles grâce à un fichier catalographique.

Appelé fonds colonial, les archives générées sous cette ère coloniale est subdivisé en six (06) sous-fonds cotés de 1A à 6A :

- le fonds de Conseil général (1879-1848) et (1946-1952)

- le fonds du Conseil colonial (1920-1946)

- le fonds du Conseil général du Sénégal (1946-1952)

- le fonds de l'Assemblée territoriale (1952-1956)

- le fonds du Grand-conseil de l'AOF (1947-1959)

- le fonds de l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée législative (1958-1960)

En 1960, plus précisément le 04 août 1960, l'Assemblée nationale est créée par la loi 60-44 et hérita des fonds coloniaux.

Les onze législatures qu'elle a connues ont à leur tour, généré un fond documentaire énorme d'environ cent quatre vingt cinq virgule cinq (182,5 m/l) mètres linéaires composé de documents manuscrits, dactylographiés, imprimés et de casettes audio.

De nos jours, en plus des six sous-fonds coloniaux qui fonds soixante onze (71) mètres linéaires, il y a :

- le fonds législatif, constitué de l'ensemble des textes de lois adoptées des indépendances à maintenant, coté à la série F;

- le fonds des dossiers de personnel radiés du contrôle des services de l'Assemblée nationale, coté à la série G;

- le fonds de la Direction du Trésor constitué de l'ensemble des pièces comptables, techniques et administratives gérées au niveau de cette Direction. Ce fonds n'est pas accessible faute de traitement dû à un manque de personnel et devra être coté à la série K ;

- le fonds de la Direction de la Comptabilité, constitué de l'ensemble des pièces comptables, techniques et administratives gérées à son niveau.

Ce fonds n'est non plus accessible pour les mêmes raisons que le fonds de la Direction du Trésor et sera coté à la série L;

- le fonds audio, constitué de cassettes audio, vecteurs de certains débats parlementaires, non exploitable faute de conservation idoine et d'outils nécessaires pour son exploitation et dont la série O lui est réservée;

- une collection du journal des débats parlementaires, accessible par voie mécanique et certains numéros accessibles via le site ( http://www.assemblee-nationale.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=160&Itemid=215);

- une collection complète du journal officiel de la République du Sénégal;

- une collection du journal officiel de la République française jusqu'aux années des indépendances;

- le fonds des dossiers de séance

- et une collection des journaux officiels des colonies des l'ex-AOF (Côte d'Ivoire, Dahomey, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan Français).

L'ensemble de ce patrimoine revêt un ensemble d'intérêts : administratifs, politiques, historiques, culturels, éducatifs et économiques.

IV-1/ LES INTERETS ADMINISTRATIFS

Par définition, Les archives sont l'ensemble des documents produits ou reçus quels qu'en soient la nature, la forme ou le support matériel produits ou reçus par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité publique ou privée. (cf. Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs).

Partant de cette définition, les archives témoignent ainsi de l'exécution d'activités ayant suscité la mise en place de structures administratives.

L'ensemble des institutions ayant soutenu la vie parlementaire sénégalaise ont toutes vécues avec des attributions et des modes de fonctionnement différents. Ainsi, ces archives, notamment celles dites actives, entrent dans le règlement quotidien des affaires administratives.

Les archives ne sont pas telles que perçues par l'opinion publique c'est-à-dire de vieux documents revêtant une certaine importance. Un document est dit archives dès sa création précipitée par l'exécution d'une activité quelconque.

Il est ainsi consulté, transmis entre les différents acteurs jusqu'à l'aboutissement de l'activité pour laquelle il a été créé.

Dans le cadre des archives parlementaires, elles aident à reconstituer les différentes organisations administratives productrices à travers les organigrammes, les documents fondamentaux tels que les règlements administratifs, les règlements intérieurs, etc.

Elles permettent également de connaitre les rapports administratifs entre le parlement et les autres démembrements de l'Etat à travers les différentes correspondances et autres documents administratifs.

Les archives font partie intégrante de l'information d'entreprise et constituent une denrée vitale pour celle-ci. Une bonne gestion des archives est d'abord essentielle pour le fonctionnement et le travail au quotidien.

L'apport des archives dans la conduite des affaires quotidiennes, leur contribution dans la reconstitution des administrations antérieures et des rapports organiques et structurels entre composantes administratives, leur nécessité perçue comme vitale dans la prise de décisions, tels sont les intérêts administratifs que revêtent les archives.