1.3. Organisation
ministérielle
Le Ministère du budget est composé de (du) :
- Cabinet du Ministre ;
- Direction générale des marches publiques ;
- Services nationales d'approvisionnement et de l'imprimerie
;
- Secrétariat général au budget.
1.4 Missions et attribution
du ministère du budget
1.4.1 Missions
Le Ministère du Budget a pour mission
principale :
- L'élaboration, suivi et les contrôles de
l'exécution du budget de l'état ;
- Intégration du système de gestion, avis sur
les résultats (GAR), ainsi que le budget programme (depuis 2011).
En matière d'exécution du
budget :
- La diffusion de la circulaire contenant des instructions
relatives à l'exécution du budget ;
- La tenue des statistiques des recettes et
dépenses ;
- La tenue de sa comptabilité des engagements des
dépenses ;
- L'approbation préalable de tous les engagements
budgétaire ;
- L'encadrement des dépenses publiques ;
- L'organisation du contrôle budgétaire ;
- La liquidation au contrôle de la paie des agents et
fonctionnaire de l'état, des membres des institutions publiques de
l'état, l'armée, de la polices nationale et des services de
sécurité des diplomates.
1.4.2 Attribution
En matière d'élaboration et suivi du
Budget de l'Etat :
· La réalisation des prévisions
macroéconomique ;
· La réalisation des études et
programmation du budget ;
· La réalisation du budget
préfiguré ;
· La rédaction des instructions relative à
l'élaboration du budget de dépenses et recettes ;
· La définition méthodologiquement du
processus d'élaboration du budget de l'Etat ;
· Les aménagements et rectifications du
budget ;
· Avis préalable à tout projet de
décision des conventions d'acte d'administration ou toute autre
opération financière susceptible d'avoir une incidence sur les
recettes publiques ;
· Avis préalable sur les opérations
d'emprunts à l'extérieur des entreprises publiques et margeant au
budget des ETD ;
En matière d'exécution et de
contrôle du budget :
· La diffusion de la circulaire contenant des
instructions relative à l'exécution du budget ;
· Tenue des statistiques des dépenses ;
· Tenue de la comptabilité des
dépenses ;
· Approbation préalable à tous les
engagements budgétaires ;
· Encadrement des dépenses publiques ;
· Organisation du contrôle
budgétaire ;
· Liquidation ou contrôle de la paie des agents ou
fonctionnaires de l'Etat, des membres des institutions publiques, de
l'armée, de la police nationale, des diplomates.
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