TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 4
1. Objet de l'étude 4
a. Motivation 4
b. Contenu 5
2. PROBLEME D'ETUDE 5
3. DEMARCHE A SUIVRE 6
a. Méthodes et technique 6
b. Annonce du plan 7
CHAPITRE PREMIER :
ANALYSE DES NOTIONS DE SYSTEMES DES PARTIS POLITIQUES ET DE LA
STABILITE INSTITUTIONNELLE 8
SECTION PEMIERE : LA NOTION DES SYSTEMES DES PARTIS POLITIQUES
8
Paragraphe premier : Typologie ternaire des systèmes des
partis politiques 11
A. Les systèmes mono-partisans ou le monopartisme
11
a. Le parti unique de droit 11
b. Le Parti unique de fait 12
c. Le Parti-Etat 13
B. Les systèmes Bipartisans 13
I. Causes du bipartisme 14
II. Formes du Bipartisme 14
a. Le Bipartisme pur 14
b. Le Pseudo-bipartisme 14
c. Le bipartisme à deux partis et demi
14
C. Les systèmes multi-partisans ou le
multipartisme 15
I. Causes du multipartisme 15
II. Formes de multipartisme 16
a. Le multipartisme intégral 16
b. Le Multipartisme polarisé ou
tempéré 16
c. Le multipartisme à parti dominant
16
Paragraphe deuxième : La Typologie Binaire des
systèmes des partis politiques. 17
A. Les systèmes compétitifs 17
I. Les systèmes multi-partisans 17
II. Les systèmes bipartisans 18
a. Le bipartisme imparfait 18
[50]
b. Le bipartisme parfait 18
III. Les systèmes à partis dominants
18
B. Systèmes non-compétitifs 19
I. Signification du parti unique 19
II. Rôle du parti unique 20
Paragraphe premier : Notion d'institution 20
A. Définition 20
B. Différents types d'institutions 21
a. Institutions-organes 21
b. Institutions mécanismes 21
c. Imbrication des institutions 22
Paragraphe deuxième : La stabilité institutionnelle
22
A. Définition 22
B. Caractéristiques de la stabilité
institutionnelle 23
a. LA PERMANENCE 24
b. LE FONCTIONNEMENT REGULIER AU RESPECT DES TEXTES
PREETABLIS 24
c. ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS LEURS DEVOLUES
25
d. L'EFFICACITE ET L'EFFICIENCE DANS LE FONCTIONNEMENT
25
CHAPITRE DEUXIEME : L'IMPACT DE SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES
SUR LA STABILITE DES
INSTITUTIONS CONGOLAISES ACTUELLES 26
SECTION PREMIERE : ANALYSE DU SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES
CONGOLAIS ACTUEL 26
Paragraphe premier : le pluralisme prévu par la
constitution du18 Février 2006 26
1. La fonction de recrutement et de sélection du
personnel gouvernemental 27
2. La fonction d'encadrement 28
3. La fonction programmatique 28
4. La fonction de structuration des suffrages
28
5. La fonction de socialisation politique 28
Paragraphe deuxième : Nature de Pluralisme consacré
en Droit Congolais 30
Paragraphe troisième : Le fonctionnement du système
de partis politiques congolais 32
1. La Représentation proportionnelle tend
à la formation des partis multiples et indépendants
33
2. Le scrutin majoritaire à deux tours tend
à la formation des partis multiples et dépendants 33
3. Le scrutin majoritaire à deux tours tend au
dualisme des partis 33
C. LE SYSTEME DE REPRESENTATION PROPORTIONNELLE 33
1. La technique de la représentation
proportionnelle des listes 34
[51]
A. La représentation proportionnelle
approchée 34
a. La répartition des sièges entre les
listes 34
- La répartition des sièges au quotient
34
- La répartition des sièges
non-attribués au quotient 34
b. L'attribution des sièges aux candidats des
listes 35
1. Le système des listes bloquées par la
loi électorale 35
2. Les systèmes du panachage, de vote
préférentiel et le blocage de fait des listes 35
3. L'interdiction des élections partielles
35
2. La représentation proportionnelle
intégrale 36
a. La technique de la représentation
proportionnelle 36
b. Les dangers de la représentation
proportionnelle intégrale 36
1. L'attribution des sièges nationaux par les
états-majors des partis 36
2. La multiplication presque illimitée des partis
politiques 37
3. Les conséquences de la représentation
proportionnelle des listes 37
SECTION DEUXIEME : LA CONTRIBUTION DE
LA MAJORITE ET DE L'OPPOSITION A L'ETAT ACTUEL DES
INSTITUTIONS CONGOLAISES 38
Paragraphe premier : la contribution de la Majorité
Présidentielle 39
1. Organisation de la Majorité 39
2. Apport de la Majorité à l'état
actuel des institutions congolaises 41
a. La MP et les élus de cette plate forme
41
- La culture politique dans un système politique
41
- La socialisation politique 42
Paragraphe deuxième : La contribution de l'opposition
politique à l'état actuel des institutions
congolaises 42
1. Notion de l'opposition politique 42
2. L'opposition politique en droit congolais
43
a. Droits de l'opposition politique 44
b. Devoirs de l'opposition politique 44
3. Organisation et fonctionnement de l'opposition en
droit congolais 45
4. La contribution de l'opposition à l'état
actuel des institutions congolaises 45
CONCLUSION 47
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