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Le système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en droit positif congolais

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par chris Ingau Sombola
Université Kongo ( u.k.) - Graduat 2016
  

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[1]

DEDICACE

A mon père LONKEKE BOLANGA Emmanuel et à ma mère BOSENDJA ITONGA Marthe, pour l'amour qu'ils n'ont cessé de témoigner à mon égard dans le souci de faire de moi un homme intègre et utile à la société.

INGAU SOMBOLA Chris

[2]

REMERCIEMENT

L'élaboration du présent travail est sans doute l'expression des nos efforts intellectuels conjugués mais son aboutissement a réussi grâce à l'intervention de plusieurs autres personnes dont nous sommes reconnaissants pour leurs différents apports de quelque nature que ce soit ; de ce fait, l'obligation nous incombe de dire grand merci à tous ces intervenants pour leur apport dans la réalisation du présent travail :

Qu'il nous soit permis de remercier à prime abord le professeur docteur OMEONGA TONGOMO Barthelemy qui, en dépit de ses occupations de divers ordres, s'est montré volontiers pour assurer avec modestie la direction du présent travail ;

Dans la même logique nous disons merci à l'assistant NSINGI NZINGA Trésor, pour son encadrement scientifique en qualité de rapporteur pendant l'élaboration du présent travail.

Que tous ceux qui nous ont aidés d'une manière ou d'une autre afin que réussisse la réalisation du présent travail, trouvent ici l'expression de notre sincère gratitude à leur égard ; Ainsi, nous disons grand merci à la famille TSHILUMBA, la famille PINTO et à tous ceux qui nous ont assisté tant matériellement que moralement le long de ce parcours de graduat dont la fin est couronnée par la réalisation du présent travail.

Nous pensons à nos frères et soeurs : Nadine BOLUMBU, Fabrice LOMPONDA, Gloria BOKWALA, Onesime BALEMBE, Marthe BOKOMBE et Charlotte BOKETSHU sans oublier ma nièce Etervie LONKEKE.

Nos remerciements s'adressent également à : Schéla LOMBO, Glainde FERDINAD, Lydia MWEMBA, Demiguel MAKETAMA, Kelvine TSHIBOLA, Judaustin MPASI, Joceline DIABIKU, Destinée KIAWUTUA, Give BINGA, Hernest KUDI, Charmante MAPASSY, Sevenie MANANGA, Printa TAMBWE, Christian KIZA et Sarah TONA.

INGAU SOMBOLA Chris

[3]

SIGLES ET ABREVIATIONS

- MP : Majorité présidentielle

- RDC : République Démocratique du Congo

- Op. Pol. : Opposition Politique

- Art. : Article

- PP : parti Politique

[4]

INTRODUCTION

Nous allons traiter dans la présente introduction trois différents points à savoir : l'objet de l'étude (1), le problème d'étude (2) et enfin la démarche à suivre (3).

1. Objet de l'étude

Tout travail scientifique a généralement un objet sur lequel il porte.

Ce qui caractérise les régimes politiques modernes, c'est la présence des partis politiques sur le fonctionnement du système politique tout entier. Les partis politiques sont donc les éléments qui caractérisent de nos jours, la majorité des régimes politiques. Dans ce sens, il se révèle sans doute vrai que les activités des partis politiques soient prises en compte sur le fonctionnement de tout le régime politique et tout le système politique.

Un parti politique au sens de la loi, est une association des personnes physiques de nationalité congolaise qui partagent la même idéologie et le même projet de société, en vue de conquérir et d'exercer démocratiquement et pacifiquement le pouvoir de l'Etat.1

Les partis politiques sont, en ce sens, les communautés de base pouvant former la conscience nationale en informant les adhérents (leurs membres) sur le fonctionnement du régime politique et du système politique dans son ensemble. Ces partis ont des relations qu'ils partagent entre eux et ces relations ont à leur tour de conséquences sur la stabilité des institutions gouvernant le régime.

La présente étude a pour objet : l'analyse du fonctionnement des relations inter-partisanes sur le système politique de la République Démocratique du Congo et leur apport dans la stabilité du fonctionnement des institutions gouvernementales de l'Etat régies par le droit constitutionnel congolais.

a. Motivation

Considérant que tout travail scientifique doit justifier d'un intérêt, il y a lieu d'affirmer qu'en optant pour pareil sujet d'étude, nous avons justifié de deux intérêts à savoir :

- Un intérêt théorique et

- Un intérêt social

L'intérêt théorique du présent travail se justifie du fait qu'en élaborant ce dernier, nous avons embrassé plusieurs domaines à la fois et pour aboutir à une conclusion, nous nous sommes mis au travail en lisant non seulement les ouvrages en matière du droit constitutionnel, mais aussi la constitution et autres textes de loi sur le fonctionnement des partis politiques et des institutions politiques, objet du droit constitutionnel.

1 Art.2 al.1 de la loi N°04/002 du 15 Mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

Et aussi de tenter de répondre à la question de savoir si cette multitude des partis qu'on constate sur la scène politique congolaise, concoure-t-elle à l'encadrement de masses et à la

[5]

L'intérêt social du présent travail se justifie du fait que son élaboration a conduit donc à informer le grand public qui en fera la lecture à connaitre davantage le rôle des partis politiques et l'apport des différentes relations entre partis politiques sur l'ensemble du système politique du pays dans la mesure où, l'avènement des partis politiques se voit être un élément nouveau dans les régimes politiques contemporains.

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