Les instruments du Copax face au enjeux sécuritaires en Afrique centrale

 II. La CEEAC, maître d'oeuvre de l'architecture de la paix et de la sécurité en Afrique centrale

Alors que la plupart des pays africains fêtent leurs 50 ans d'indépendance nationale, la promotion d'une unité du continent reste d'actualité. L'Union africaine (UA), qui s'est emparée en 2002 de l'héritage du panafricanisme, tente de faire ses preuves en s'attelant à relever les nombreux défis laissés en friche par l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) avait échoué. Avec la création de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS), l'un de ceux-ci reste à présent la redéfinition de la coopération entre l'UA et les Communautés économiques régionales (CER). En effet, traditionnellement reconnues comme de simples piliers de la Communauté économique africaine (CEA), les CER sont devenues des acteurs à part entière en matière de paix et de sécurité. La CEEAC s'est donc engagée dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique centrale.

II.1. Les Prémices de la promotion de la paix et de la sécurité au sein de la CEEAC : la création du Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC)

En décembre 1981 les dirigeants de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) ont donné leur accord de principe pour élargir la Communauté Économiques d'États de l'Afrique Centrale. La CEEAC à été créée, le 18 octobre 1983 par les membres de l'UDEAC et les membres de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) (Burundi, Ruanda et le Zaïre - ainsi nommé à l'époque), ainsi que Sao Tomé et Principe. L'Angola a conservé un rôle d'observateur jusqu'en 1999, date à laquelle le pays est devenu membre. La CEEAC fonctionne dès 1985, mais est restée inactive pendant une grande partie des années quatre-vingt dix.

En 1986, Paul Biya, alors président en fonction de la CEEAC, demande à l'ONU d'aider l'organisation à restaurer la confiance entre les Etats afin de réduire le risque de conflit. Huit ans plus tard^70(*), le Secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali, créait le Comité consultatif permanent des Nations unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC). Au sein de ce comité, les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Défense de la région se rencontraient pour aborder les questions de paix et de sécurité et rédiger des recommandations devant être ratifiées par les chefs d'Etat. Le Comité s'est révélé utile ; il a amélioré progressivement la communication entre les gouvernements d'Afrique centrale sur les questions de sécurité, alors que la CEEAC se trouvait dans un coma prolongé. A la fin de la cinquième réunion à Yaoundé, le 9 septembre 1994, la RCA, la République du Congo, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon et Sao Tomé-et-Principe ont adopté un pacte de non-agression posant ainsi les jalons de la signature par l'ensemble des membres de la CEEAC, d'un pacte identique. Ce dernier, signé le 8 juillet 1996 a été peu suivi d'effet. La première guerre du Congo a éclaté en novembre pour continuer presque sans interruption pendant sept années.

Entre temps, la mort de dix-huit soldats américains en Somalie en octobre 1993 et de dix casques bleus belges au Rwanda en avril 1994 avait entamé l'appétit des puissances occidentales pour les interventions de maintien de la paix en Afrique. La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont lancé des programmes de renforcement des capacités des forces africaines et encouragé les institutions régionales et continentales à établir des structures leur permettant de résoudre leurs conflits. En 1994, la France commença à mettre en place son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). En 1996, les Britanniques lancèrent leur programme de soutien à la formation en maintien de la paix (Peacekeeping Training Support Programme), intégré au sein de l'Instrument pour la prévention des conflits en 2001. En 1997, les Américains mirent sur pied l'initiative de réponse aux crises africaines (African Crisis Response Initiative, ACRI), remplacée par le programme d'assistance et de formation aux opérations de secours en Afrique (African Contingency Operations Training and Assistance) Ce virage politique a contribué à mener à terme le remplacement de l'Organisation de l'unité africaine par l'Union africaine (UA) en 2002. Contrairement à ceux de son ainée, les principes fondateurs de l'UA mettent l'accent sur la sécurité collective et intègrent les organisations régionales dans le schéma continental en les incitant à créer leurs propres structures et mécanismes de sécurité collective L'architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) de l'UA, lancée au même moment que cette dernière, comprend un certain nombre de mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (le système continental d'alerte précoce, le Conseil des sages, les Forces africaines en attente, etc.). L'UA a prévu que les communautés économiques régionales prendraient la tête de la sécurité en reproduisant ses mécanismes pour la prévention, la gestion et le règlement de conflits au niveau régional. La CEEAC, parce qu'elle avait plus de membres que la CEMAC, fut jugée plus à même de jouer ce rôle en Afrique centrale^71(*). Si à la fin des années 1990 l'UA n'était pas encore sur pied, l'UE et la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique se sont révélées d'influents avocats de la renaissance de la CEEAC. Une des conditions de l'UE pour la signature des accords de partenariat économique avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) en 1995 à Lomé, et pour ceux de Cotonou en 2000, était qu'ils s'engagent pour l'intégration régionale^72(*).

* ⁷⁰ En février 1988, le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) a organisé à Lomé, au Togo, une conférence sur la promotion de la confiance, de la sécurité et du développement dans le cadre de la CEEAC. Un séminaire a suivi en juin 1991 à Yaoundé, sur la résolution de conflits, la prévention et la gestion de crises et le renforcement de confiance entre les Etats membres de la CEEAC. Mutoy Mubiala, « Coopérer pour la paix en Afrique centrale », Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), 2003.

* ⁷¹ Voir le « Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine », session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine, 9 juillet 2002.

* ⁷² Bruno Békolo-Ebé, « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », Mondes en développement, n°. 115-116 (2001/3), cité dans le rapport de Crisis Group n°1981, op. cit. p. 4.