Etude évolutive de la tva et et son impact sur les prévisions du CDI Lubumbashi

0.1. INTRODUCTION

0.2. Présentation du sujet

Dans chaque pays pour mieux couvrir ses charges et accroitre ses ressources, recourir à une bonne politique de prélèvement des impôts et taxes ; ce moyen reste le seul à pouvoir à l'Etat d'une manière gracieuse, les ressources capable de financer une bonne partie de ses besoins.

Ainsi, le travail que nous avons l'honneur de présenter, réside en une `' étude évolutive de la tva et son impact sur les prévisions du CDI 2012 à 2015. Ceci étant l'intitulé de notre humble travail. Cette étude approfondie de la TVA fera objet primordial de notre travail

Cet impôt qui frappe la dépense de consommation, est destinée d'être supportée en définitive par le consommateur final, qui le paie sans s'en rendre compte. C'est ce qui amènera à la notion de la `' taxe sur la valeur ajoutée'' (TVA) en sigle ; impôts indirect qui concerne la plupart de biens et services consommés à titre onéreux

1. Choix et intérêt du sujet

a. Choix du sujet

Le sujet de notre travail, a été prémédité, la TVA demeure un sujet d'actualité et son étude cadre bel et bien avec notre domaine de formation. 

b. Intérêt du sujet

Il a été question de se situer sur trois (3) niveaux d'intérêt, entre autre :

Intérêt personnel, intérêt scientifique, intérêt social on y ajoute aussi l'intérêt professionnel

c. intérêt personnel

les connaissances acquises tout au long de ce trois ans d'étude nous ont permis d'être à même de présenter un travail scientifique c'est-à-dire nous allons expérimenter l'élaboration d'un travail scientifique et enrichir notre connaissance en la manière.

d. Intérêt scientifique

Pour le chercheur, ce sujet apparait comme une source de données dans ce domaine, en estimant que les résultats qui seront obtenus dans ce travail pourront être le point de leurs recherches futures.

e. Intérêt social

L'intérêt attaché à ce sujet se justifie dans la mesure où la taxe sur la valeur ajoutée est prélevée que lorsqu'il ya un acte de consommation. La population doit en être informée.

f. Intérêt professionnel

Nous devons croire que les responsables des entreprises et l'autorité fiscale pourront trouver des solutions, à leurs problèmes dans la partie réservée aux recommandations.

2. Etat de la question

L'état de la question se définit comme étant un passage en revue critique des travaux de nos prédécesseurs scientifiques^1(*).

Ainsi pour mettre part nous avons en revue :

1. MULENDA TSHITAMBA Yves, dans son travail de fin d'étude intitulé `' taxe sur la valeur ajoutée et son incidence sur l'évolution des recettes du centre des impôts Lubumbashi'' l'auteur a conclut en disant que les procédures de recouvrement de la Tva est efficace et cette TVA trouve sa part dans les recettes fiscales du fait qu'elle permet à mieux gérer^2(*).

2. CHRISTIAN LAURENT BETU MUTOMBO, dans son travail de fin d'étude intitulé `' l'élargissement de l'assiette de fiscalité indirecte par l'instauration de la Taxe sur la valeur ajoutée en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire en République Démocratique du Congo `' l'auteur dans son analyse comparative du mode de prélèvement de l'ICA et de la TVA, a beaucoup insister sur les avantages de la TVA dans sa conclusion^3(*).

3. Daniel TUMUABUDU KABASHA, dans son travail de fin de cycle intitulé `' Problématique de reforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes'' Ici, l'auteur dans son travail veut nous montré comment la maximisation de recettes fiscales et de financement. des dépenses publiques par les recettes propres est à la base de la reforme fiscale en RDC^4(*).

4. MUKINI AMPIKA, dans son travail portant sur l'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes, cherchait à savoir comment réagissaient les contribuables face à l'acquittement de leurs impôts et si l'inflation pouvait avoir une influence sur les recettes réalisées par la Direction des impôts du Katanga^5(*).

5. Françoise NDUA, dans son travail traitant sur l'incidence de la TVA sur la pratique des prix au Katanga et son application, voulait faire une analyse comparative des prix d'articles sur le marché lushois, depuis l'application de l'ICA jusqu'à l'instauration de la TVA. A notre part, nous allons étudier l'évolution de la TVA et son impact sur les prévisions du CDI^6(*).

Pour notre part, nous allons étudier l'évolution de la TVA et son impact sur les prévisions sur le CDI

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

a. Problématique

C'est l'ensemble de questions que le chercheur se pose au tour d'un objet d'étude.

Elle peut être définie comme l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science en vue d'une recherche de solution^7(*). Quant à nous, en rapport avec notre sujet, les questions suivantes méritent d'être posées dans le cadre de nos observations :

- A quoi servent les recettes fiscales perçues par l'administration fiscale ?

- En matière de prélèvement d'impôt indirect, quel est le rôle que joue les redevables ?

- Quelle est la cause de la baisse de la consommation de biens et services ?

C'est autour de ces trois questions majeures que nous allons tenter de construire nos hypothèses de recherche.

b. Hypothèse

C'est l'ensemble de réponses provisoires soulever par l'objet de recherches lesquelles qui sera confirmer ou infirmer après l'observation de fait sur terrain.

Elle peut être définie comme étant une réponse sur l'objet de recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse d'où l'on déduit un certain nombre de conséquences vraies ou fausses^8(*).

En guise de proposition des réponses à questions posées dans la problématique nous pouvons dire que :

Ø Les recettes fiscales perçues par l'administration fiscale, permettraient à l'Etat de mieux couvrir ses charges.

Ø Nous pensons que les redevables jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs client. La TVA et la reversent ensuite au service des impôts (CDI) déduction faite de la TVA payée sur l'achats.

Ø Plus il ya hausse de prix( inflation) sur le marché, plus il y aura la baisse de la consommation du faite que c'est le revenu de ménages qui sera affecté.

4. Méthodes et techniques utilisés

a. Méthodes

C'est une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance et à la démonstration d'une vérité^9(*). ceci étant un travail scientifique, il est impérieux pour nous de se fixer les méthodes adéquates pour bien mener notre analyse ainsi les méthodes suivantes ont été retenues :

v Méthode comparative

nous a permis en une analyse comparative de caractéristiques de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) et de la TVA

v Méthode fonctionnelle

Nous aidera de comprendre les rôles et importances de la TVA sur les recettes fiscales.

b. Technique

Est l'ensemble de moyen, d'outillage dont dispose un chercheur pour accéder aux données et leurs traitements^10(*).

Dans ce présent travail, nous allons utiliser les techniques suivantes :

1. Documentaire

Qui nous permettra de recueillir des informations utiles dans les ouvrages scientifiques, revus, travail de fin d'étude, mémoire et dans le cours de certains professeurs.

2. Interview

Ici, nous avons établie un questionnaire ouvert à un certain personnel du centre des impôts (CDI) qui pouvaient répondre facilement en nous fournissant des informations nécessaire dont nous avons besoin.

5. Délimitation du sujet

Pour ne pas aboutir à des conditions très vagues, la rigueur scientifique nous exige de limiter notre travail, champ d'investigation dans le temps et dans l'espace.

C'est ainsi que notre recherche est centrée sur le service d'imposition, centre des impôts Lubumbashi(CDI) se situant de 2012-2015

6. Subdivision sommaire du travail

Hormis l'introduction dans laquelle nous avons posé la problématique, l'hypothèse, choix du sujet, sa délimitation dans le temps et dans l'espace, méthodes et techniques de recherches utilisées, et la conclusion générale. Notre travail comporte trois chapitres :

§ Le premier chapitre : intitulé «  circonscription des concepts de base et considération d'ordre théorique »où nous allons définir les concepts clés et présenter l'approche théorique relative à notre objet d'étude.

§ Le deuxième chapitre aborde la présentation du cadre d'étude, centre des impôts Lubumbashi,(CDI /L'shi) en sigle, qui est notre champ d'étude.

§ Le troisième chapitre parle essentiellement de l'évolution de la TVA et son incidence sur les prévisions 2012-2015, période retenue de notre étude. Ici nous nous sommes basés sur deux points à savoir : présentation de données et leurs analyses.

CHAPITRE I : CIRCONSCRIPTION DE CONCEPTS DE BASE ET CONSIDERATION D'ORDRE THEORIQUE

I.1. CIRCONSCRIPTION DE CONCEPTS DE BASE

Notre sujet nous offre des concepts de base qui nous aident à démontrer notre analyse, ainsi nous allons définir les mots suivants :

§ Taxe

§ Valeur ajoutée

§ Impôt

§ Impôt indirect

§ Redevable réel

§ Redevable légal

a. Taxe

La taxe, est un prélèvement obligatoire opérer par l'Etat ou la collectivité territoriale sur les usagers de certains services publics^11(*). Elle représente la contrepartie monétaire du service rendu par la personne publique sans qu'il n'y ait correspondance entre son montant et le prix réel de la prestation.

b. Valeur ajoutée

La valeur ajoutée est la valeur nouvelle crée par une entreprise, due à la différence entre la valeur de biens et services qu'elle produit et celle des consommations intermédiaires^12(*).

7. Sur le plan économique, la valeur ajoutée permet de mesurer la richesse réalisée par l'entreprise grâce à son travail et son activité. Elle est la différence entre la production et les consommations intermédiaires.

8. Du point de vue comptable, la valeur ajoutée est la différence entre la production de l'exercice, à laquelle s'ajoutent la marge commerciale réalisée d'une part et les consommations de l'exercice en provenance des tiers d'autre part.

c. Impôt

Les définitions de l'impôt sont nombreuses, la définition classique de l'impôt est l'oeuvre du professeur GASTON Jèse dans son cours de finances publiques ainsi, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques^13(*) »

Au regard de l'évolution dans la fiscalité depuis le début du 20^e siècle, LUCIEN MEHL et Pierre BELTRAME ont reprise la définition pour l'adopter aux temps modernes. Ainsi«  l'impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques du morales de droit public ou privé, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique^14(*) ».

d. Impôt indirect

Est un impôt qui frappe indirectement le revenu du contribuable lors de son usage, le contribuable le paie sans s'en rendre compte^15(*).

e. Redevable réel

Est celui qui supporte finalement la charge de l'impôt. Il est encore qualifié de contribuable^16(*). Par exemple dans le cas de la TVA c'est le consommateur final qui est le redevable réel.

f. Redevable légal

C'est celui que la loi a désigné pour payer l'impôt au trésor, il est responsable du paiement de l'impôt auprès de l'administration fiscale^17(*).

I.2. CONSIDERATION D'ORDRE THEORIQUE

* ¹ KITABA KYONI, Prof, cours d'initiation à la recherche scientifique, G₂SCOFI,2015

* ² MULENDA T, Taxe sur la valeur ajoutée et son incidence sur l'évolution des recettes du CDI,ISC

* ³ CHRISTIAN LAURENT, l'élargissement de l'assiette de fiscalité indirecte par l'instauration de la TVA en remplacement de l'ICA en RDC

* ⁴ Daniel T, Problématique de reforme fiscale en RDC : cas de l'impôt indirect et maximisation des recettes

* ⁵ MUKINI AMPIKA, Incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes

* ⁶ Françoise NDUA, l'incidence de la TVA sur la pratique des prix au Katanga et son application

* ⁷ Kitaba kyoni, op.cit

* ⁸ Prof Mulumbati Ngasha, Manuel de Sociologie Générale

* ⁹ Kitaba Kyoni, op.cit

* ¹⁰ Prof Mulumbati, op.cit

* ¹¹ Wikipedia. Dict.com

* ¹² Idem

* ¹³ Professeur Gaston Jèse, Cours de finances Publiques

* ¹⁴ Mehl & BelTrame

* ¹⁵ Dictionnaire classique

* ¹⁶ Dr Raymond Mbadiffo, Lexique des termes fiscaux

* ¹⁷ Idem