III.1.4.2. Affectation des recettes provenant des taxes
et impôts des produits pétroliers
Les avis des services publics quant à l'affectation des
taxes et Impôts sont mentionnés dans le tableau 41
ci-après :
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Tableau 41 : Destination et affectation des
impôts et taxes
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No
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Affectation
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Destination
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Effectifs %
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01La caisse du trésor publicDéveloppement des
infrastructures modernes dans le secteur et la construction de l'immobilier
1/520%
Les recettes perçues permettent le
réaménagement des routes et le développement
3/560%
L'augmentation de l'offre de ce produit de première
nécessité favorise la réduction du bon prix
1/520%
Total
5/5100%
02La caisse communalePour couvrir les dépenses
communales
5/5100%
Total
5/5100%
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Il ressort du tableau 41 ci-dessus que les taxes et
impôts perçus au compte du trésor public sont
destinés à couvrir les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'Etat.
III.1.4.3. Services rendus par les institutions
étatiques aux opérateurs pétroliers
Voulant savoir quels services rendus par les institutions
étatiques aux opérateurs économiques, les résultats
indiqués dans le tableau 42 ci-dessous ont été
trouvés.
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Tableau 42: Services opérationnels
effectués par les institutions publiques au profit des opérateurs
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Services rendus
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Effectifs
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Pourcentages
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Percevoir les taxes et/ou impôts et intervenir en cas
d'incendie ou autre catastrophe
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5/5
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100
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Contrôler la quantité des produits
pétroliers
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5/5
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100
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Sensibiliser sur le paiement des impôts et taxes
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5/5
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100
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Elaboration des statistiques des importations du carburant
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5/5
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100
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Mise en place d'un entrepôt pour le stockage
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5/5
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100
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A la lecture de ce tableau 42, on peut affirmer que le seul
service significatif rendu par les institutions publiques aux opérateurs
dans le secteur des produits pétroliers est la mise en place d'un
entrepôt pour le stockage en vue de sécuriser l'environnement et
les consommateurs.
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