Memoire Online - Commercialisation des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio-économique en ville de Butembo

COMMERCIALISATION DES PRODUITS PETROLIERS ET LEUR IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE EN VILLE DE BUTEMBO

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du Grade de Licencié en Développement Rural

EPIGRAPHE

« Le commerce mondial du pétrole, une arme économique et, ceux qui contrôlent le commerce du pétrole, contrôlent beaucoup plus que le pétrole. »

DEDICACE

A mes frères et soeurs : JAPHETH KASEREKA, ELIZA KITSA, ADELE KATUNGU, NEEMA KAVUGHO et ELSA KAVIRA

REMERCIEMENTS

Au moment où s'achève le deuxième cycle de nos études supérieures à l'Institut Supérieur Emmanuel d'Alzon de Butembo, qu'il nous soit permis de nous acquitter d'un noble devoir, celui d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de cette oeuvre. Nous tenons à remercier avant tout le Seigneur Dieu pour les nombreuses grâces et inspirations reçues gratuitement.

Nous sommes reconnaissant à l'endroit des autorités académiques et du corps professoral de l'ISEAB pour la formation dont nous sommes bénéficiaires de leur part et du fait d'avoir fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui. En particulier, nous remercions le Professeur Dr. Ir. KAMBALE VALIMUNZIGHA Charles qui, malgré ses multiplesoccupations a accepté de diriger ce travail. Ses remarques et orientations nous ont été d'une aide précieuse. Prière, cher Assistant MBUSA KAMAVU Danny, trouvé ici,l'expression de notre gratitude pour votre qualité d'encadreur de ce travail, Nous remercions très sincèrement, Messieurs RAM MUHINDO et Muyisa, SAWASAWA, pour leur encouragement et leurs judicieux conseils.

Nul mot ne peut suffire pour exprimer notre gratitude aux camarades et ami(e)s, pour les échanges et partages d'expérience, les remarques et suggestions pertinentes, le climat fraternel et interactif qui a régné tout au long de notre formation. Nous ne pouvons nous empêcher de citer particulièrement : Grace SIVAKETYA, Kighoma KIZITO, Eloge MAGHESE, Charlie KAPARAY, Deborah KITSOMIVWA, Grace LUKOGHO, Jean Bon KALIGHA, Junior AKILIMALI, Joel SIVENDAMOLO, Muhasa ELIKYA, Solange KAGHENI et EUGENIE.

Une pensée pour les membres de notre famille principalement mes cousins et cousines Jerlace KARAGWA, Fabrice MUHANI, Joël MUHINDO, Mbambu EVA, Masika SAMUELLA, Jasmine ZAINA, Jaghane CHOCHI. Egalement au couple Michael PALIA et Sheilla MUTHALEMBA, pour leurs encouragements.

Notre regard tourne de manière particulière vers les familles, amis, frères, soeurs et enfants dans le Seigneur. Il nous est difficile de les citer tous, néanmoins, nous pensons à Sifa SIKUMBILI, Kavira DEVOTE, Masika DIVINE, Katembo ELISHA, Katembo MALONA, Jean Léon KATAKA.

Que tous ce qui de près ou de loin ont facilité la réalisation de ce travail mais dont les noms n'y sont pas repris ne se sentent pas oublier. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

RESUME

Dans le souci de nous enquérir de l'impact du revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers sur la vie socio-économique des propriétaires des stations-services, des `kadhafimen' et leurs employés et d'évaluer le degré de contribution des recettes générées par la commercialisation des produits pétroliers au compte du trésor public, au développement de la ville de Butembo, une enquête par questionnaire a été menée auprès des détenteurs des stations-services, de leurs employés et des revendeurs détaillants.

Les résultats des enquêtes ont montré que, mis à part les détenteurs des stations-services, les dividendes de la vente des produits pétroliers ne contribuent pas de façon significative à l'amélioration des conditions socio-économiques des acteurs oeuvrant dans ce domaine. En effet, les profits mensuels tirés de la vente des produits pétroliers ont été estimés à 500 à 2500 $US pour les détenteurs des stations-services, 30 à 100 $US pour les employés des stations-services et 5 à 25 $US pour les `kadhafimen'. En outre, les recettes provenant des taxes et impôts sur les produits pétroliers de l'exercice 2015 évaluées à 259 739 dollars américains ne suffisent pas pour améliorer de façon significative les infrastructures de la ville de Butembo.

SUMMARY

In the worry to inquire of the impact of the income generated by the oil product merchandising on the socioeconomic life of the owners of the oil petroleum, of them 'kadhafimen' and their employees and to value the degree of contribution of the returns generated by the oil product merchandising on account of the public treasure, to the development of the city of Butembo, an investigation by questionnaire has been led by the possessors of the stations - services, their employees and the retailing dealers.

The results of the investigations showed that, put aside the possessors of the stations - services, the dividends of the sale of the oil products don't contribute a meaningful way to the improvement of the socioeconomic conditions of the actors working in this domain. Indeed, the monthly profits pulled from the sale of the oil products have been estimated to 500 in 2500 $US for the possessors of the stations - services, 30 in 100 $US for the employees of the stations - services and 5 in 25 $US for them `kadhafimen'.

Besides, the returns coming from the taxes and taxes on the estimated oil products of the exercise 2015 to 259 739 American dollars are not sufficient to improve meaningful way the infrastructures of the city of Butembo.

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Etant donné que le champ d'investigation scientifique est illimité et évolutif dans son contenu et dans sa forme, toutes les questions qui se poseraient pour l'explorer apparaissent comme une goutte d'eau dans l'océan des vérités scientifiques.

L'état de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant d'une part, à prendre connaissance des travaux déjà réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de la recherche et d'autre part, à s'efforcer de mettre la main sur les ouvrages des synthèses qui font le point sur les grandes questions retenues.^1(*)

Dans le cas de notre investigation, nous reprenons, sans être exhaustif, les travaux ci-après :

1. Société Civile Nord-Kivu^2(*)dans son article intitulé : « Le Parc National des Virunga fait face à une menace », a, au cours de son étude, trouvé qu'en République Démocratique du Congo, à Moanda, dans la province du Bas Congo, le pétrole est exploité depuis 30 ans. Un rapport d'une commission d'enquête indépendant du sénat d'octobre 2013 a constaté que le taux de chômage officiel à Moanda est de 95% ; Perenco, société exploitant le pétrole à Moanda, affirme employer directement ou indirectement 1000 personnes, dont seulement 30% originaires de Moanda. La plupart des employés locaux de Perenco exercent des fonctions subalternes, pour le compte de sous-traitants. La pollution de l'air, de l'eau et des sols due à la concentration d'hydrocarbures peut dépasser 2000 fois les normes requises.

C'est ce développement qui est le bon chemin pour le Nord Kivu ? Et pourtant l'exploitation du pétrole ne peut être faite en même temps que la conservation du Parc National des Virunga qui comporte trop de risques. L'Etat devrait soutenir le Parc National des Virunga et son potentiel de développement durable qu'il représente pour le Nord-Kivu et devra soutenir les opérateurs économiques dans la fixation rationnelle des taxes douanières relatives à l'importation des produits pétroliers.

2. Pour sa part, GASHANGI FURAHA R.,^3(*) traitant de « l'impact des stratégies marketing dans une station-service » a relevé que le pilotage d'une entreprise suppose la connaissance des objectifs vers lesquels il faut tendre. La détermination de ces objectifs implique une analyse des interactions entre les contraintes de l'environnement, sa structure financière et son système de communication et d'information. Ici également, l'aspect développement n'a pas été remarquable.

3. KOMBI KASEREKA,^4(*) dans son mémoire titré « Opportunité d'implantation d'une raffinerie de pétrole dans les pays en développement. Cas de la ville de Butembo en RDC » a relevé, au cours de son étude, qu'au Nord Kivu et particulièrement à Butembo, on observe un manque d'énergie hydroélectrique, ainsi le pétrole reste une denrée importante tant pour les entreprises que pour les ménages. La consommation du carburant est importante pour les propriétaires des véhicules à usage privé ou commercial, les taximen, les propriétaires des groupes électrogènes, etc. Cependant, les aspects sur la vente et le mode d'encadrement de ces opérateurs économiques n'ont pas été développés dans cette étude.

4. KAMBERE MONDO J ^5(*)., dans son mémoire intitulé « la vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio-économique de la ville de Goma », il est parti d'une idée selon laquelle les produits pétroliers vendus dans la ville de Goma contribuent aux recettes du trésor public et par conséquent au développement de la ville. Toutefois, les répercussions du revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers sur la vie socio-économique des propriétaires des stations-services, des kadhafi et leurs employés et l'évaluation de degré de contribution des recettes générées par la commercialisation des produits pétroliers au compte du trésor public, au développement n'ont pas été signalées.

En ce qui nous concerne, contrairement à nos prédécesseurs, notre travail s'inscrit dans la commercialisation des produits pétroliers et leur impact sur le développement socio-économique en ville de Butembo. Cette étude se base sur les facteurs qui contribuent au développement de la ville de Butembo et sur l'amélioration des conditions de vie des ménages des opérateurs économiques et de leurs employés.

0.2. PROBLEMATIQUE

Le pétrole est l'une des ressources les plus importantes et diplomatiques dans le monde actuel. C'est depuis des milliers d'années avant Jésus-Christ que certains peuples dont ceux de la Mésopotamie l'ont utilisé comme source d'énergie. C'est avec l'envol du machinisme que ce produit est très recherché et est même devenu précieux au point qu'on l'appelle « or noir ». Actuellement, c'est la première source d'énergie mondiale qui satisfait la demande totale d'énergie commerciale, c'est-à-dire, produit pétrolier, électricité, gaz, charbon noir, etc.^6(*)

Le pétrole est consommé par les engins qui font le transport routier, maritime et aérien, et pour le fonctionnement des usines, la cuisson et l'éclairage. Le pétrole est à la base des diverses industries chimiques de fabrication des plastiques, des médicaments, des fibres synthétiques, des peintures, des détergents, etc.

Ainsi, de cette considération, l'impact du pétrole est important dans la modernisation des pays et des sociétés entrainée ou induite d'une part par la consommation sans cesse croissante des produits pétroliers et de leurs dérivés, et d'autre part par les retombées financières de la production et de l'exportation de ce produit. « Il y a lieu de souligner le niveau de croissance économique et de développement des pays producteurs du pétrole dont certains comme la Lybie, le Koweït et l'Arabie Saoudite en plein désert affichent un PIB par habitant qui approche celui des pays dits développés ; c'est purement le fait du pétrole. Depuis les années quatre-vingt, on a réalisé que le produit devient de plus en plus rare et fait l'objet actuellement des grandes spéculations au niveau mondial. Il est aujourd'hui à l'origine des grands conflits au monde».^7(*)

Durant ces dernières années, le pétrole, produit échangé dans le monde entier, connait une forte instabilité sur le marché international. Cela entraine une instabilité politique, sociale et surtout économique du monde en général et de l'Afrique en particulier.

« Nombreux pays en voie de développement souffrent de la pénurie grave du pétrole due principalement au manque de devises pour régler leurs importations du pétrole. Il est vrai que la RDC regorge certaines réserves en pétrole dont la plupart d'entre elles figurent encore dans ses nombreuses potentialités alors que les quelques sites en exploitation non finis comme celui de Moanda dans la province du Kongo Central exploité depuis 30 ans n'est à mesure de desservir toute larépublique au point de faire parvenir son produit à Butembo.»^8(*) Par conséquent, elle importe presque la totalité des produits pétroliers sur son territoire. C'est pour cette raison que les conséquences des fluctuations des prix desdits produits demeurent encore. Aussi, nous pouvons affirmer qu'actuellement la fixation et la modification des prix du carburant en RDC sont sujettes aux facteurs tant endogènes qu'exogènes, ce qui explique la complexité du phénomène de la fluctuation du prix du carburant (surtout l'essence et le gasoil).

Nous pouvons dire que dans le domaine de transport, l'essence et le mazout restent plus utilisés comme carburant dans le monde.« C'est également une matière de base du secteur énergétique, de nombreuses matières plastiques et des produits chimiques développés issus du pétrole dont dépend la vie économique des pays industrialisés et du tiers monde en général.»^9(*)

En effet, l'économie de la ville de Butembo est caractérisée par l'agriculture et le commerce. Ce dernier prend de l'ampleur et il est l'activité la plus entreprise. Néanmoins, ce commerce est extraverti, c'est-à-dire, un commerce d'import-export. Presque tous les produits manufacturés et produits pétroliers vendus sur le marché de Butembo sont importés.^10(*)

L'Etat par son imposition, redevances et taxes tirerait la meilleure part pour la croissance économique de ses territoires où une portion plus cruciale reviendrait au trésor public.

Eu égard à ce qui précède, les questions de recherche ci-après vont la peine d'être posées:

- Quel est l'impact socio-économique de la commercialisation des produits pétroliers en ville de Butembo au niveau des stations-services et des petits détaillants (Kadhafi) ?

- Quel est l'impact des recettes tirées de la commercialisation des produits pétroliers par le pouvoir public sur le développement de la ville de Butembo ?

0.3. HYPOTHESES

Face à la problématique et aux questions susmentionnées, deux hypothèses ont été émises, à savoir :

- Le revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers permettrait aux propriétaires des stations-services, aux kadhafi et à leurs employés de satisfaire leurs besoins fondamentaux et d'accéder aux biens et services publics (éducation, eau potable, électricité, soins de santé,...);

- Les recettes générées par la commercialisation des produits pétroliers au compte du trésor public contribueraient au développement de la ville de Butembo en termes de construction des écoles, hôpitaux et aménagement de la voirie urbaine,...

0.4. OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL

- Analyser les répercussions du revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers sur la vie socio-économique des propriétaires des stations-services, des kadhafi et leurs employés;

- Evaluer le degré de contribution des recettes générées par la commercialisation des produits pétroliers au compte du trésor public, au développement de la ville de Butembo.

L'intérêt de ce travail est lié à ce que ses résultats rendront compte du niveau de l'impact de la commercialisation des produits pétroliers sur le développement socio-économique de la ville de Butembo. En outre, à l'issue de ce travail, un document de référence sera mis à la disposition des futurs chercheurs qui s'intéresseront à la même thématique.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Ce travail a été limité dans l'espace et dans le temps. Dans l'axe spatial, nos investigations se sont déroulées en ville de Butembo. Dans l'axe temporel, l'étude a porté sur les données de la période allant de 2011 à 2015, soit 5 ans.

0.6. METHODE ET TECHNIQUES UTILISEES

Cette méthode a été appuyée par les techniques ci-après : la technique documentaire, le questionnaire et l'interview ou entretien.

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion générale, ce travail comporte quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à la présentation des considérations générales relatives aux concepts de base. Le deuxième présente la méthodologie et la présentation du milieu d'étude. Le troisième est consacré à l'analyse des données et présente les résultats de la consommation du pétrole en ville de Butembo. Enfin, le quatrième chapitre propose des stratégies d'amélioration de la situation actuelle.

PREMIER CHAPITRE: APPROCHE THEORIQUE DE L'ETUDE

Tout travail scientifique n'aura de sens et de valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou lecteurs et que son contenu ne posent pas des problèmes de compréhension et/ou d'application. C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il nous a été utile de définir les principaux concepts opératoires à savoir : le commerce, généralités sur les produits pétroliers, l'impact et le développement.

I.1. NOTIONS DE COMMERCE

I.1.1. Définitions

Dans le dictionnaire de l'économie, le commerce est défini comme l' « activité d'achat et de vente de produits et de services ».^11(*)Pour Gilbert Matthieu, « faire le commerce, c'est transmettre les biens et amener partout où ils sont demandés au meilleur prix et de la meilleure qualité. »^12(*)

On peut donc retenir que le commerce est un ensemble d'opérations lucratives comprenant l'échange et la circulation des produits et services d'un lieu de production à un lieu de distribution.

I.1.2. Origine

Depuis son existence sur la terre, l'homme éprouve beaucoup des besoins qu'il ne sait pas satisfaire avec sa seule propre production. Pour se préoccuper de ce qui lui manquait, il cédait ce qu'il avait en trop à d'autres hommes qui lui donnaient en échange ce qu'ils avaient eux-mêmes en excédant : c'est ce qu'on appelle le troc. Le troc se décompose alors en deux opérations : la vente et l'achat. C'est à partir de ce moment que commence le vrai commerce.^13(*)

Dans la recherche pour la satisfaction de ses besoins, l'homme s'est senti incapable de les satisfaire sans recourir à autrui. C'est ainsi qu'il a eu l'idée d'échanger avec les autres afin d'obtenir les biens qu'il n'a pas.

I.1.3. Les fonctions du commerce14(*)

a) La fonction d'échange : il s'agit de l'échange des produits et services par toutes les personnes engagées dans le commerce.

b) La fonction de transport : il s'agit de déplacer les biens par terre, par eau ou par air pour les envoyer d'un endroit à l'autre. Lorsque cette fonction n'est pas adéquatement remplie, le système économique tout entier est désorganisé.

c) La fonction de stockage : elle consiste à stocker les biens produits jusqu'au moment de leur demande. L'importance de cette fonction provient du fait que le consommateur n'est plus disposé à passer commande et attendre la liaison de certaines catégories des biens. En outre, sans cette fonction, l'approvisionnement de certains produits de base deviendrait irrégulier et les prix de ces produits varieraient sans limite fixe.

d) La fonction de banque : les banques sont devenues tellement importantes dans le commerce que leur absence aurait eu de répercussions malheureuses dans les échanges en général.

e) La fonction d'assurance : cette fonction donne la sécurité et la stabilité de commerce, car sans elle, les producteurs et les consommateurs subiraient des pertes inimaginables suite aux incendies, aux naufrages, aux avaries et ils auraient peut-être été obligés de réduire les volumes de leurs transactions à distance.

I.1.4. La division du commerce15(*)

Ce type de commerce comprend toutes les opérations sur le commerce mondial. Il comprend deux variantes : le commerce de concentration et le commerce de distribution. Le premier consiste à rassembler les petites productions locales ou régionales dans les comptoirs ou agences crées à cettefin en quantités convenables pour être manipulées (vendues) sur le marché mondial. Quant au second, il consiste à procurer les marchandises entrées en grandes quantités sur le marché mondial et les stocker pour les distribuer aux consommateurs suivant leur demande.

Il est celui pratiqué par un pays à l'intérieur de ses frontières ou avec d'autres nations. Trois points de vue sont à considérer pour subdiviser ce type de commerce : les points de vue géographiques, statistique et importance des opérations.

Ici, le commerce national se subdivise en commerces intérieur et extérieur. Le premier est celui qui se pratique à l'intérieur d'un pays ; le second s'effectue entre les habitants d'un pays avec ceux d'un autre pays ou avec ceux de plusieurs autres pays.

Le commerce se subdivise en commerces général et spécial. Le commerce général est celui qui comprend le commerce d'exportation, importation et de transit. Le commerce spécial comprend uniquement l'importation et l'exportation.

A ce niveau, le commerce national se subdivise en : commerce de gros, demi-gros et le commerce de détail. Le premier s'effectue entre les producteurs et les négociants sur de grandes quantités de marchandises. Le deuxième consiste à acheter chez les grossistes de quantités moins considérables des marchandises destinées à être vendues en détail. Le troisième se pratique entre les commerçants détaillants et les consommateurs.

Signalons que ces commerçants détaillants s'approvisionnent auprès des demi-grossistes ou auprès des grossistes soit directement auprès des producteurs.

I.1.5. Un commerçant quid ?

La loi congolaise désigne par commerçant, toute personne physique ou morale qui pose des actes qualifiés de commerciaux et qui fait du commerce une activité professionnelle habituelle. ^16(*)

I.1.6. Rôle du commerce17(*)

Le commerce joue donc un rôle distributeur et rend service aux consommateurs en mettant à leur disposition les produits matériels, transformés à plusieurs stades successifs de la production. Le commerçant cherche donc soit des produits qui lui sont demandés, il anime et oriente la production, soit des débouchés pour les produits qu'il est chargé d'écouler ; on ne peut produire sans commerce.

I.2. LES GENERALITES SUR LES PRODUITS PETROLIERS

Cette section traite de l'historique du pétrole, de la formation et accumulation, des réserves, de l'industrie, de l'impact du pétrole, de l'utilisation et importance du pétrole.

I.2.1. Historique du pétrole18(*)

Les dépôts de surface de pétrole brut sont connus depuis très longtemps. La Bible mentionne le bitume, employé pour recouvrir l'arche de Noé dans Genèse 2 :4. Le pétrole remontant à la surface sous forme de suintement de bitume, était utilisé par les peuples de Mésopotamie, il y a plus de trois mille ans, comme mortier dans la construction des remparts, pour le calfatage des coques des navires et pour assurer l'étanchéité des citernes et conduites d'eau ; il était aussi utilisé comme source d'énergie et même comme médicament. Connues depuis l'Antiquité, les utilisations du pétrole à des fins médicinales se sont développées dès le XVe siècle. On attribuait alors au pétrole toutes les vertus.

Au Moyen Âge, on utilisait des sortes de grenades en terre cuite remplies de pétrole et de salpêtre, appelées « feux grégeois », qui furent la hantise des marins : lancées d'un navire, elles explosaient en laissant échapper le pétrole, qui s'enflammait, se répandait sur l'eau et propageait le feu aux autres navires.

« Le pétrole fut découvert aux Etats-Unis dès les années cinquante »^19(*). La révolution industrielle entraîna la recherche de nouveaux combustibles ; les bouleversements sociaux qu'elle occasionna créèrent le besoin d'un pétrole peu onéreux et de bonne qualité pour les lampes. Toutefois, l'huile de baleine n'était accessible qu'aux riches, les bougies de suif avaient une odeur désagréable et les becs de gaz n'existaient que dans les maisons et appartements modernes des zones urbaines.

La recherche d'un meilleur combustible de lampe entraîna une forte demande d'« huile de roche » -- c'est-à-dire de pétrole brut -- et, vers le milieu du XIXe siècle, de nombreux scientifiques mirent au point des procédés permettant d'en faire un usage commercial. C'est ainsi que James Young, en Angleterre, commença à fabriquer différents produits à partir de pétrole brut, mais il s'orienta par la suite vers la distillation du charbon et l'exploitation des schistes bitumeux. Le physicien et géologue canadien Abraham Gessner déposa, en 1852, un brevet pour obtenir, à partir du pétrole brut, un combustible peu onéreux pour lampe, brûlant sans résidu, appelé pétrole lampant ; en 1855, le chimiste américain Benjamin Silliman publia un rapport indiquant la gamme de produits utiles pouvant être obtenus par distillation du pétrole.

C'est ainsi que débuta la recherche de plus importantes sources d'approvisionnement en pétrole brut. On savait que les puits creusés pour l'eau et le sel présentent parfois des infiltrations de pétrole. L'idée de forages pétroliers fit donc naturellement son chemin. Les premiers puits furent forés en Allemagne, en 1857. L'initiative qui rencontra le plus grand retentissement fut cependant celle d'Edwin L. Drake, le 27 août 1859, à Titusville, en Pennsylvanie. Drake procéda à des forages pour trouver la « nappe mère », origine des affleurements de pétrole de Pennsylvanie occidentale. Si Drake ne put extraire qu'un pétrole d'écoulement aisé et facile à distiller et si le puits était peu profond, 23 m seulement, sa réussite n'en marquait pas moins le début de l'industrie pétrolière moderne. Cette découverte déclencha une véritable ruée vers l'« or noir ».

Depuis qu'on a découvert du pétrole sur tous les continents, sauf en Antarctique, il fit rapidement l'objet de toute l'attention de la communauté scientifique, et des hypothèses cohérentes furent émises quant à sa formation, sa remontée à travers les couches terrestres et son emprisonnement. Avec l'invention de l'automobile, en 1880, et les besoins en énergie issus de la première guerre mondiale, l'industrie du pétrole devint l'un des fondements de la société industrielle.

Le pétrole est un liquide brun plus ou moins visqueux d'origine naturelle, mélange complexe d'hydrocarbures, principalement utilisé comme source d'énergie.

Pour Alain NONJON, le pétrole est un fluide huileux composé d'hydrocarbures des différentes familles (paraffine, naphta, aromate) mélangés à des faibles quantités des produits azotés, oxygénés, sulfurés à des traces des métaux.^20(*)Il contient des hydrocarbures saturés à chaînes linéaires, ramifiés ou cycliques, ainsi que des traces de soufre, d'azote, d'oxygène, d'eau salée et de métaux (fer, nickel). On le trouve en grandes quantités dans des gisements enfouis sous la surface des continents ou au fond des mers.

I.2.2. Formation et accumulation du pétrole21(*)

Le pétrole s'est formé sous la surface de la Terre à la suite de la décomposition d'organismes marins. Il y a plusieurs millions d'années, d'innombrables végétaux, micro-organismes et espèces planctoniques, vivaient dans les océans. Lorsque les générations successives mouraient, leurs restes se déposaient au fond des océans. Pendant des millions d'années, ils s'accumulèrent et se mélangèrent à la boue et au limon pour former des couches de sédiments riches en matières organiques, le kérogène.Autant, l'accumulation continue de sédiments enfouit ces couches organiques à de grandes profondeurs ; sous l'effet de la compression, celles-ci se transformèrent en roches qui devinrent des réservoirs de pétrole. Les roches contenant la matière première du pétrole sont appelées « roches mères ». L'épaisseur de ces couches sédimentaires augmente, la température s'élève, entraînant une transformation des matières organiques d'origine en substances plus simples, les hydrocarbures, composés de carbone et d'hydrogène. Ainsi se constitua le pétrole.

Le pétrole léger a naturellement tendance à remonter vers la surface. Lorsque cela est possible, il s'échappe sous forme de suintements. Contrairement à une croyance très répandue, un réservoir de pétrole n'est pas un immense lac souterrain. Il s'agit bien souvent d'une roche apparemment solide mais très poreuse. En se déplaçant d'un pore à l'autre ou en s'écoulant par des fractures, le pétrole migre lentement vers la surface. Lorsqu'il rencontre une couche de roche imperméable, une accumulation se forme.

Le plus courant des « pièges à pétrole » est l'anticlinal, qui résulte du plissement convexe de roches stratifiées. Sous le dôme ainsi formé, on peut trouver du pétrole, prisonnier d'une couche rocheuse imperméable. Le gaz s'amasse à la partie supérieure, tandis que la roche réservoir située sous le pétrole est remplie d'eau.

Si l'on fore un puits pour percer la roche imperméable, on peut alors ramener le pétrole à la surface. L'exploration pétrolière consiste essentiellement à repérer les sites susceptibles, de par leur structure géologique, de retenir du pétrole ou du gaz.

I.2.3. Réserves du pétrole22(*)

L'Afrique détient 7,3 pour cent des réserves mondiales de pétrole et représente 10,6 pour cent de la production mondiale. Elle possède 3,6 pour cent des capacités de raffinage installées dans le monde, ce qui la conduit à exporter les trois quarts de sa production de pétrole.

L'Afrique participe seulement à 3 pour cent de la consommation mondiale de pétrole.

L'estimation des réserves de pétrole et de gaz naturel dans le monde est l'objet de discussions continuelles. Il n'existe pas de définition des réserves admise par tous. Cependant, les experts retiennent généralement quatre catégories :

Les réserves prouvées correspondent aux quantités d'hydrocarbures récupérables avec une quasi-certitude, à partir de réservoirs connus, forés aux conditions économiques et technologiques du moment. À la fin de l'année 1995, les réserves prouvées atteignaient 137,4 milliards de tonnes, soit l'équivalent de quarante-cinq ans de production au rythme actuel. Le Proche-Orient possède 65,5 % des réserves mondiales, l'Amérique latine, 12,8 %, l'Europe, 7,4 %, l'Afrique, 7,3 %, l'Extrême-Orient, 4,4 % et les Etats-Unis, 2,7 %. Au total, la part de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) atteignait 77,2 % du total mondial au début de 1996.

Les réserves probables sont les quantités potentiellement récupérables des réservoirs connus. Les réserves possibles sont les quantités d'hydrocarbures susceptibles d'être découvertes à partir de réservoirs encore inconnus, et extraites à des conditions techniques et économiques envisageables pour les trente années à venir.

Les réserves ultimes sont constituées par l'addition des réserves prouvées, probables et possibles. Des études récentes évaluent ces réserves à 215 milliards de tonnes de pétrole brut, et à environ 278 000 milliards de m³de gaz naturel.

Les réserves non conventionnelles correspondent aux schistes bitumineux, aux sables asphaltiques et aux pétroles extra-lourds. Le potentiel théorique de ces réserves est de l'ordre de grandeur des réserves précédentes. Les réserves de pétroles extra-lourds et de sables asphaltiques ont été estimées, au congrès mondial de Buenos Aires en 1991, à environ 176 milliards de tonnes, réparties principalement entre le Canada, la CEI (Communauté des États indépendants) et le Venezuela.

Le risque à court terme de pénurie physique est donc à écarter. Il faut néanmoins apporter une attention soutenue au renouvellement des réserves mondiales et surtout à leur répartition géographique. Les derniers événements de la guerre du Golfe ont rappelé le caractère stratégique de cette matière première dans les économies modernes.

I.2.4. Industrie du pétrole23(*)

Pour trouver le pétrole brut sous la surface de la terre, les géologues doivent rechercher un bassin sédimentaire dans lequel le pétrole et le gaz ont pu se former. Ces derniers doivent en outre avoir eu la possibilité de migrer à travers des porosités capables de retenir de grandes quantités de liquide. L'apparition du pétrole brut dans la croûte terrestre est limitée par ces deux conditions, qui doivent être remplies simultanément, en plus des dizaines de millions d'années nécessaires à sa formation.

Aux premiers temps de l'industrie pétrolière, la prospection était très aléatoire. Sauf quand le pétrole affleurait à la surface, les puits étaient généralement forés sur la base de vagues présomptions, et les résultats étaient bien souvent décevants. Aujourd'hui, l'exploration pétrolière est devenue une activité beaucoup plus scientifique, mais malgré les techniques modernes et la haute qualification des géologues et géophysiciens, il s'agit toujours d'une activité très incertaine. En effet, la surface de la Terre a connu une histoire complexe, faite de déplacements de continents et d'océans entiers, de puissants mouvements tectoniques donnant naissance à des chaînes montagneuses.

Toutefois, les géologues et les géophysiciens disposent de plusieurs outils pour identifier les zones potentielles de forage. Dans une première phase, l'équipe de recherche étudie toutes les informations géologiques et géographiques recueillies sur une zone et établit des cartes détaillées. La photographie aérienne est souvent utilisée ; actuellement, on se sert davantage de l'imagerie par satellite.

Certaines zones sont ensuite sélectionnées en vue d'une étude plus détaillée. Les géologues étudient les affleurements rocheux et analysent des échantillons de roches et les fossiles qu'ils contiennent pour déterminer leur origine et leur âge. Des études géophysiques fournissent des informations complémentaires sur les formations rocheuses situées au-dessous de la surface. Ces études incluent des mesures de la gravité et du champ magnétique, car ces paramètres sont affectés par les différents types de roches qui composent l'écorce terrestre et par leur répartition.

Les études sismiques fournissent des informations extrêmement précieuses. Cette méthode consiste à envoyer dans le sol des ondes sonores, réfléchies par les différentes surfaces rocheuses. On mesure alors le temps que mettent les ondes pour revenir à la surface. Ces études peuvent également indiquer la nature des roches, car des roches différentes auront des vitesses de transmission différentes. On peut produire ces ondes sismiques en faisant exploser une charge de dynamite à quelques mètres de profondeur, à l'aide de camions vibrateurs ou bien encore de décharges d'air comprimé en mer. Les études sismiques les plus complexes sont les études tridimensionnelles, qui permettent, grâce à une meilleure connaissance du sous-sol, la découverte de pièges complexes ou de petite taille et un plus grand taux de réussite en matière de forage d'exploration. Les données enregistrées sont traitées par des ordinateurs puissants qui donnent une image tridimensionnelle, très précise, des formations rocheuses et de la structure du sous-sol dans la zone étudiée.

Malgré toutes ces techniques sophistiquées, seul un forage permettra de confirmer la présence de pétrole.

Le premier puits foré dans une zone est appelé « puits d'exploration ». Si l'on découvre du pétrole, d'autres puits sont forés pour délimiter le gisement. Ce sont des « puits d'évaluation ». Si le gisement est exploité, certains de ces puits peuvent être utilisés comme puits de production.

La plupart des puits de pétrole ont été forés par rotation d'un outil, le trépan. Un train de tiges de forage supporté par une tour métallique, le derrick, est mis en rotation par la table de rotation (procédé rotary). À son extrémité, le trépan, outil de coupe muni de dents en acier et parfois en diamant, permet de percer les roches les plus dures. La boue de forage, un mélange particulier d'argile, d'eau et de produits chimiques est injecté en permanence à l'intérieur des tiges pour ressortir par le trépan et remonter à la surface par l'espace annulaire compris entre les tiges et les parois du trou. La circulation de la boue refroidit le trépan et permet d'évacuer les débris de forage. À la surface, la boue est filtrée et réinjectée. L'analyse des débris fournit des informations précieuses sur la nature et la composition des roches traversées. La vitesse de forage peut varier de 25 cm/h à 50 m/h selon la dureté de la roche.

Avant de mettre un gisement en exploitation, on évalue la rentabilité économique du projet, qui dépend des coûts de production, de la proximité des marchés potentiels et de la qualité du pétrole brut. Une fois la rentabilité économique du projet validée, on peut démarrer la production.

Après avoir démonté les derricks, on équipe la tête de puits d'un jeu de vannes appelé « arbre de Noël », destiné à contrôler le débit du pétrole. Lorsque la différence de pression est suffisante, le pétrole remonte naturellement vers la surface. Le plus souvent, il est nécessaire d'installer des pompes à balancier. Cette extraction dite « primaire » permet de récupérer de 20 à 30 % du pétrole présent dans le réservoir. Le pétrole est ensuite acheminé à une station de traitement, où il est débarrassé de l'eau, du gaz et des impuretés qu'il contient.

La récupération de type « secondaire » est obtenue par l'injection, au moyen de puits spéciaux, de fluides tels que le gaz extrait du puits associé au pétrole et fortement comprimé ou du gaz de pétrole liquéfié (butane / propane) ou encore de l'eau, cette dernière pratique étant courante, mais moins efficace.

La récupération de type « tertiaire » agit sur les caractéristiques physiques du pétrole. On peut employer des méthodes thermiques, des méthodes par entraînement par fluide miscible, des méthodes chimiques ou des méthodes de forage. Les méthodes thermiques consistent à réduire, par la chaleur, la viscosité du pétrole pour faciliter sa migration dans les roches poreuses. On l'obtient par injection de vapeur ou par combustion souterraine. Pour l'entraînement par fluide miscible, on utilise le gaz carbonique ou des hydrocarbures légers (butane / propane). Dans les méthodes chimiques, l'objectif est de réduire les forces capillaires qui contribuent à retenir les hydrocarbures dans la roche. On utilise des polymères ou des « micro-émulsions » (mélange d'huile, d'eau, d'alcool et de tensioactifs).

Les progrès dans les outils et les techniques de forage sont aussi mis à profit. On peut citer, à titre d'exemple, le forage en petit diamètre (slimhole), le forage dévié, appelé aussi forage horizontal, et le forage multi drains, qui permettent de réaliser des architectures de puits de plus en plus complexes.

On estime que 30 % du pétrole produit dans le monde provient des gisements en mer (gisements offshore). La première plate-forme de forage en mer a été construite en 1947, dans le golfe du Mexique, en 7 m de profondeur dans la mer. Aujourd'hui, il existe des plates-formes ancrées au fond de la mer en 400 m de profondeur. Elles pèsent des milliers de tonnes et peuvent accueillir des centaines de techniciens. Pour les plus petits gisements, on a mis au point des systèmes de production flottants. Ce sont des navires qui sont utilisés pour traiter et stocker le pétrole provenant de tubes prolongateurs qui relient le fond à la surface. Avec les systèmes de production sous-marine, le pétrole est acheminé par des collecteurs qui courent au fond de la mer jusqu'à la plate-forme d'un gisement voisin.

Le pétrole brut est acheminé vers les raffineries par oléoduc (pipeline) ou par navire. Le pétrole représente près de la moitié du commerce maritime mondial et on trouve des réseaux d'oléoducs sur la plupart des continents.

À l'origine, le transport du pétrole s'effectuait dans des barils en bois que l'on chargeait dans les cales des navires. Le baril (159 l) est d'ailleurs encore l'unité de mesure utilisée. Ensuite, on eut l'idée de construire des navires qui étaient des réservoirs flottants : les pétroliers.

La principale caractéristique d'un pétrolier est le compartimentage en citernes séparées, ce qui autorise le transport de différents types de pétrole et participe à la stabilité du navire. L'ensemble des aménagements et des machines est installé à l'arrière du navire pour des raisons évidentes de sécurité. L'équipage est constitué d'environ 25 hommes dont la vie se déroule à l'arrière dans la partie appelée « château ».

Les plus grands pétroliers peuvent transporter jusqu'à 400 000 tonnes de pétrole brut du golfe Persique à l'Europe, après avoir contourné l'Afrique, en trente jours.

La solution la plus simple et la plus sûre pour transporter un liquide est le tuyau. Dans l'industrie pétrolière, on l'appelle oléoduc ou pipeline. Néanmoins, l'installation d'un oléoduc est coûteuse : dans des conditions difficiles, le coût d'un kilomètre peut être aussi élevé que celui de la construction d'un kilomètre d'autoroute.

Les oléoducs de pétrole brut ont souvent un diamètre supérieur à un mètre. Des stations de pompage sont installées à intervalles réguliers permettant ainsi de maintenir une vitesse d'acheminement de 5 km/h.

Le raffinage est l'ensemble d'opérations et procédés industriels mise en oeuvre pour traiter et transformer au moindre coût le pétrole brut en carburant.^24(*)

L'objectif du raffinage est de transformer par des opérations physico-chimiques des pétroles bruts d'origines diverses en carburants, combustibles, lubrifiants, bitumes et de plus en plus en produits de base pour la pétrochimie. Le commerce international porte sur plus de 100 différentes qualités de pétrole brut.

Le procédé de base du raffinage est la distillation atmosphérique. Le pétrole brut est tout d'abord chauffé dans un four à 370 °C, où il se vaporise partiellement, et est amené dans la tour de distillation, appelée aussi colonne de fractionnement.

Les fractions les plus légères sont en haut de colonne. Il s'agit du gaz de raffinerie, qui sera utilisé sur place comme combustible. Parmi les autres fractions légères, on trouve le butane et le propane, les essences et le naphta, qui sont la matière première de la pétrochimie. Ensuite vient le kérosène utilisé dans les moteurs à réaction, le gazole et le fioul domestique. Les produits lourds, les résidus, sont soutirés en bas de la colonne, puis redistillés sous vide pour permettre l'obtention des fiouls lourds, des lubrifiants et des bitumes.

Pour satisfaire aux besoins du marché actuel, il faut obtenir de plus grandes quantités d'essences avec des indices d'octanes élevés. D'autre part, on doit diminuer la teneur en soufre des gazoles. Il est alors nécessaire de procéder à des traitements de conversion des produits issus de la distillation.

Le craquage consiste à fractionner les grosses molécules des fractions lourdes en molécules plus petites. Dans le craquage thermique, la transformation des molécules est effectuée par l'action de la chaleur. Le craquage catalytique permet de décomposer les fractions lourdes en présence d'un catalyseur, qui active la rupture des liaisons entre les atomes de carbone. L'hydrocraquage consiste à faire agir de l'hydrogène à forte pression (de 50 à 150 bars) et à des températures allant de 250 à 400 °C. Enfin, au cours du vapocraquage, les réactions ont lieu en présence d'eau à très haute température (de l'ordre de 900 °C).

Le reformage permet de convertir le naphta ou les essences provenant de la distillation en des essences de qualité supérieure, à haut indice d'octane. Ce procédé permet aussi d'obtenir des bases pour la pétrochimie.

Il existe d'autres procédés de raffinage, comme l'isomérisation et l'alkylation, qui permettent d'obtenir des essences à indice d'octane élevé, indispensable pour les essences sans plomb. Les produits subissent d'autres traitements permettant d'agir sur leur couleur, leur stabilité, leur odeur (élimination des mercaptans) et leur teneur en hétéroatomes, comme le soufre et l'azote.

I.2.5. Les dérivées du pétrole25(*)

Ce n'est qu'une fois traitée, raffinée et purifiée que l'huile de pierre devient réellement utilisable et donc commercialisable.

Le raffinage du pétrole consiste à séparer la matière brute en fractions lourdes et légères, selon l'utilisation qu'on en prévoit. Il faudra donc purifier cette matière en extrayant les éléments indésirables, pour ne garder pratiquement que les hydrocarbures. Il arrive parfois que l'on doive procéder à une synthèse de certains de ces hydrocarbures, s'ils ne sont pas en quantité suffisante à l'état naturel. Les produits finis dérivés peuvent être entre autres :

· Les gaz liquéfiés tels que le propane et le butane, vendus sous forme de bouteilles sous pression aussi bien pour un usage industriel que pour un usage domestique, pour le chauffage et la cuisine notamment ;

· Les lubrifiants, couramment exploité pour l'imperméabilisation des routes et des toits.

I.2.6. Impact du pétrole

Le pétrole a transformé les économies de plusieurs pays producteurs et exportateurs.

Dans les années soixante, la plupart des régions du monde et en particulier les pays industrialisés connurent une période prolongée de forte croissance et d'amélioration du niveau de vie. Cette croissance reposait pour une grande part sur un approvisionnement à bon marché en produits pétroliers.^26(*)

De ce fait, le pétrole a transformé les économies de plusieurs pays producteurs. Cela se fait remarquer par le fait que le PIB des pays producteurs et exportateurs augmente d'une manière croissante. On signale dans les pays producteurs et consommateurs comme le Koweït et l'Arabie Saoudite que le Produit Intérieur Brut par habitant est supérieur à 15000 USD, les avantages sont nombreux en termes d'allocations familiales, d'électricité, de gaz et les infrastructures de base (route, aéroport, port maritime,...). ^27(*)

Les principaux pays exportateurs du pétrole dont ceux de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole(Algérie, Angola, Indonésie, Iran, Iraq, Koweït, Lybie, Nigéria, Qatar, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Equateur etVenezuela) possèdent les pleins pouvoirs d'exploitation des ressources pétrolières, de diminuer les prix du brut à l'exportation, et donc les revenus des pays détenant ces ressources.

Le pétrole a permis le développement des modes de transport rapides parmi lesquels les autoroutes et des aéroports modernes ayantmodifié agréablement les paysages. On peut aussi signaler dans les paysages, les stations de distribution dans les villes et le long des routes.^28(*)

Une marée noire est une catastrophe industrielle et écologique due à l'échouement d'une nappe d'hydrocarbures en zone côtière. Cette nappe est due à un déversement volontaire ou accidentel d'une certaine quantité de pétrole brut ou bien de produits pétroliers à la mer et qui est ramenée vers la côte par l'effet des marées, des vents et des courants. « Les marées noires sont la cause de pollutions ayant un impact non négligeable sur l'écologie. Ces marées noires perturbent durement et durablement la faune et la flore. Elles génèrent de graves dégradations au niveau biotique et de l'écosystème ce qui causera l'asphyxie totale du milieu. L'habitat de nombreux animaux ainsi que les fonds marins seront détruits et bien évidemment, la faune et la flore des zones côtières seront aussi gravement touchées.»^29(*)

I.2.6. Utilisations et importance du pétrole30(*)

On emploie le pétrole comme matière première dans l'industrie chimique et dans la production de carburants. Le pétrole et ses dérivés sont utilisés dans la production de médicaments, de produits agrochimiques et alimentaires, de matières plastiques, de matériaux de construction, de peintures et de fibres synthétiques, de détergents et de caoutchouc, ainsi que dans la production électrique.

En fait, notre civilisation industrielle moderne dépend du pétrole et de ses dérivés ; la structure physique et le mode de vie des communautés urbaines entourant les grandes villes sont le résultat d'un approvisionnement en pétrole à grande échelle et peu coûteux. C'est la première source d'énergie mondiale ; il fournit près de la moitié de la demande totale d'énergie primaire.

Le pétrole est devenu une arme politique, comme l'ont démontré les deux chocs pétroliers des années 1970. L'offre et la demande de pétrole, son prix, les solutions de remplacement et les économies d'énergie sont des questions constamment débattues. Les taxes qui frappent la production du brut et la vente des produits pétroliers participent de façon importante au budget des États. À titre d'exemple, la taxe intérieure sur les produits pétroliers est la troisième ressource fiscale de la France.

« La majorité des ménages ruraux des pays en développement qui utilisent le bois de feu, des lampes en pétrole et les piles jetables verraient leurs conditions de vie largement améliorées (...)»^31(*)

I.3. IMPACT

Le dictionnaire français Dicos encarta 2009 définit le mot « impact » comme « un ensemble de répression de quelque chose sur une autre. Il est une influence ou une incidence décisive des événements sur le déroulement de l'histoire. »^32(*)

Pour THOMAS, l'impact porte sur le changement dans la vie des personnes ; les grands changements qui sont recherchés et représentent la finalité sous-jacente du travail sur le développement.^33(*)

En économie, l'impact est une conséquence ou un effet induit d'une décision ou d'une activité économique sur les agents et les structures économiques.^34(*)

Il est entré par la suite (au XX^e s) dans la langue française par la traduction littérale.Il correspond souvent aux effets négatifs ou positifs d'une action, d'un événement, d'une construction ou d'un changement de contexte : impacts environnementaux (effets sur les écosystèmes, les services éco systémiques, les espèces, etc.), impact sanitaire (effet sur la santé), impacts psychosociaux, impacts économiques (les pertes financières, induites) et plus généralement à l'impact sur les objectifs fondamentaux de l'organisation ; tous n'étant pas traduisibles en terme financier.

Dans ce travail, il convient d'entendre par impact, le résultat positif ou négatif de la commercialisation des produits pétroliers sur le développement socioéconomique en ville Butembo.

I.4. GENERALITES SUR LE DEVELOPPEMENT

Cette section traite de la définition du développement, du type de développement, des acteurs et facteurs de développement ainsi que la notion sur le sous-développement.

I.4.1. Définitions

Selon la définition classique de François PERROUX, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui rendent apte à faire croitre cumulativement et durablement son produit réel global»^35(*). Un Pays sous développé est celui qui est incapable de couvrir les besoins fondamentaux de sa population.

D'après Roland COLIN cité par Georges DEFOUR, le développement est un processus de changement s'appliquant à une société humaine déterminée et concernant tout autant les rapports entre les hommes que la production par laquelle ils répondent à leur besoin de toute nature, en recherchant l'ajustement optimal à leur projet de production et des rapports sociaux qui les encadrent.^36(*)

De son coté, Jean Pierre Olivier SARDAN affirme que le développement dans une perspective fondamentalement méthodologique, est l'ensemble de processus sociaux induits par des opérations volontaristes de transformations d'un milieu social, entreprises par le biais d'institution ou d'acteurs extérieurs à ce milieu mais cherchant à mobiliser ce milieu et reposant sur une tentative de greffe des ressources et/ou savoirs.^37(*)

Le développement est l'enrichissement dans tous les aspects socio-économiques, culturels, techniques,... et l'évolution de niveau de vie.

I.4.2. Types de développement

Il existe divers types de développement parmi lesquels nous retenons quelques-uns.

a. Développement social

Le développement social consiste à améliorer le bien-être de la personne dans le milieu où elle vit. C'est un processus qui permet aux populations de passer d'un état malsain à un état sain, qui touche les aspects de leur vie quotidienne (éducation, eau potable, électricité, soins de santé,...).

Signalons que le développement social c'est le niveau de scolarisation. Ce que nous visons ici c'est l'hygiène, électricité, soins de santé et l'éducation qu'un membre d'une société doit suivre pour l'accroissement de ses compétences.

L'aspect sanitaire quant à lui, c'est le bien-être physique, mental et moral. Cet aspect inclus l'hygiène, la malnutrition et l'accès aux soins de santé. L'hygiène rappelle, par exemple, que les eaux usées engendrent des maladies. Il faut voir quelle qualité d'eau utilisée, il faut se laver combien de fois, comment faire la propreté des habits et des assiettes. L'électricité est un domaine clé du développement de par son universalité et ses formes et ses usages, elle est en relation avec un grand nombre de secteurs : social, économique, sanitaire, sécuritaire, environnemental, etc.^38(*)

b. Développement économique

Le développement économique est l'amélioration des conditions de vie par l'augmentation des revenus, l'accroissement des quantités des biens dans une entité sociale donnée.

Comme le développement social, le développement économique détient certains aspects à l'égard du commerce et ses activités connexes. Le commerce contribue au développement quand les commerçants ont marchandé leurs produits au marché pour leur faire une somme d'argent. A partir de cette somme, ils peuvent être en mesure de payer les frais scolaires de leurs enfants, habiller toute la famille et avoir un revenu suffisant leur permettant de subvenir aux besoins aussi bien primaires que secondaires. Ainsi, le commerce a le rôle à jouer dans la création de la richesse et donc, dans le développement économique.

c. Développement humain

Selon le premier rapport des Nations Unies pour le développement (PNUD) publié en 1990, « le développement humain est un processus qui conduit à l'élargissement de la gamme des possibilités qui s'offrent à chacun», lesquelles impliquent « que soient réalisées trois conditions essentielles : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et avoir accès aux ressources nécessaires pour jouir d'un niveau de vie convenable. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, des nombreuses possibilités restent inaccessibles »^39(*)

Le développement humain vise avant tout la dignité humaine en créant un environnement dans lequel les individus peuvent développer pleinement leur potentiel et mener une vie productive et créative en accord avec leurs besoins et leurs intérêts.^40(*)

d. Développement endogène

Philippe THERSIGUEL et Charles BECKER déclarent que le développement endogène est un processus par lequel une société, en un moment de son histoire, s'organise pour une meilleure utilisation des ressources et forces dont elle dispose, en vue d'atteindre un état jugé meilleur par elle-même conformément à ses aspirations et ses normes culturelles, et jugé également plus conforme à la dignité humaine d'après les valeurs universellement reconnues.^42(*)Le développement endogène tient compte des ressources locales et disponibles.

e. Développement durable

Le développement durable « est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures »^43(*) Selon la formulation consacrée par le rapport Brundtland (« notre avenir à tous », 1987) le développement durable a trouvé depuis les années 1990 un large écho dans la communauté internationale.

1. La prise en compte de l'environnement, le nécessaire équilibre entre la satisfaction des besoins humains et l'équilibre des écosystèmes doit intégrer une modification de la façon de produire ou de consommer pour assurer la maîtrise de la consommation d'énergie et des ressources naturelles, une diminution des rejets polluant dans l'atmosphère, une lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse, une protection de la biodiversité, des forêts, des montagnes, la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé et l'usage des énergies renouvelables.

2. Une place équitable des Pays en développement dans l'économie mondiale. Cela conduit à une coopération internationale et à un développement d'un commerce équitable entre le Nord et le Sud.

3. La lutte contre la pauvreté et la faim, l'amélioration des conditions de vie implique un accès plus démocratique à la santé et à l'éducation des enfants et le renforcement des groupes sociaux s'engageant dans la lutte contre la pauvreté (Syndicat, ONG, Association de Population locale,...)^44(*)

I.4.3. Acteurs du développement

Est acteur du développement, toute personne participant aux activités qui favorisent le développement. C'est une personne qui participe à des actions en vue de l'amélioration de ses conditions de vie sociale, culturelle et matérielle. Tout homme a le devoir de participer au processus de développement. En tant qu'homme ou femme, jeune, on l'oblige de participer.

I.4.4. Facteurs du développement

Plusieurs facteurs concourent à la réussite du développement. Il s'agit souvent des facteurs endogènes ou internes de la société en développement qui portent sur les dimensions culturelles, sociales, économiques et institutionnels de cette société.

Le développement part des aspirations des membres de la communauté suivant leur culture. Le développement se fait dans un milieu quand les habitants de ce milieu sont conscients des problèmes qui s'y posent et ayant l'idée de les résoudre.

b. Facteurs économiques

Si les populations ont des revenus suffisants, ils peuvent facilement participer au développement. L'amélioration des sources des revenus est une donnée importante pour le développement. La participation de la population au développement dépend des forces et ressources internes de cette population. Parfois dans les milieux ruraux c'est le commerce associé à l'agriculture et l'élevage qui constituent la principale source des revenus.

c. Facteurs institutionnels

Il s'agit des initiatives qui sont issues de la population locale pour essayer de résoudre leurs problèmes. Les populations s'organisent en associations, mutualités,... Ce sont des initiatives nées de la population locale pour résoudre elles-mêmes ses problèmes. Ce sont des initiatives locales de développement.

I.4.5. Différence entre développement et croissance

Benoît VERHAEGEN, dans son étude sur la crise de la recherche au Congo, remarque qu'on confond souvent le développement à la croissance. Il précise que développer un milieu, une région, c'est libérer l'homme, produire pour l'homme, construire une population heureuse et harmonieuse, tandis que la croissance asservit et appauvrit l'homme et l'oppose aux autres.^45(*)

Bernard BRET ajoute en précisant que le développement est un art de vivre ensemble qui assure à tous, c'est-à-dire en l'occurrence aux femmes autant qu'aux hommes, la possibilité d'épanouir leurs capacités. ^46(*) Entendu ainsi, le développement est donc un objet qu'il faut viser quelque soit le niveau économique atteint.

La croissance correspond à un accroissement quantitatif des biens et services disponibles, mesurés en termes monétaires ou physiques. La croissance économique est une notion quantitative et économique. C'est l'accroissement des richesses d'un pays, mesuré par produit intérieur brut (PIB).

I.4.6. Bref aperçu sur le sous-développement

Le sous-développement c'est le fait qu'un pays présente sur le plan économique les caractéristiques suivantes :

- Dépendance significative sur la production agricole et prédominance de l'agriculture qui occupent la majeure partie de la population (80%) ;

La plupart des populations des pays pauvres ne mangent pas à leur faim (sous-nutrition) et le plus souvent souffre de la malnutrition. Les enfants sont les premiers à être touchés ; d'où forte mortalité infantile plus élevée que dans les pays riches. Souvent la moitié de la population est analphabète. Parfois, mal formée, mal nourrie. Le chômage d'une grande partie de la population active traduit l'incapacité des économies des pays pauvres à employer une main d'oeuvre abondante. Or, dans un pays pauvre le chômage implique l'absence des ressources. Il ne reste donc que les petits travaux pour survivre, qui sont souvent pratiqués par la main d'oeuvre moins exigeante et moins payée. ^47(*)

DEUXIEME CHAPITRE : PRESENTATION DU MILIEU D'INVESTIGATION ET CADREMETHODOLOGIQUE

Ce chapitre est subdivisé en deux sections : La présentation du milieu d'étude et le cadre méthodologique.

II.1. PRESENTATION DU MILIEU : LA VILLE DE BUTEMBO

Dans cette section, nous présentons la ville de Butembo qui reste notre champ d'investigation ; c'est elle le cadre spécial de notre enquête.

II.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Butembo est une ville située en Province du Nord Kivu, à l'Est de la République Démocratique du Congo, dont le chef-lieu Goma à 365 km de Butembo. Elle a pour coordonnées géographiques : 0^o9'00'' latitude Nord, 29^o17'00'' longitude Est et 1800m d'altitude. La géographie situe la ville de Butembo à 17 km au Nord de la ligne de l'équateur. Par ailleurs, Butembo est en position d'éloignement par rapport aux principaux centres de décision. Elle est à plus ou moins 2000 km de la capitale KINSHASA, 800 Km de KISANGANI, 350Km de GOMA, chef-lieu de la Province du Nord Kivu. Etant donné la très forte dégradation des infrastructures de transport en RDC, la ville de Butembo, qui, éloignée du Kenya de 1243 km se dessert du pétrole en provenance des pays de l'Est où le réseau routier est considéré comme l'unique véritable infrastructure de transports de marchandises. Son économie dépend en partie des échanges avec les pays Est africains et asiatiques^48(*)

II .1.2. SITUATION DEMOGRAPHIQUE

La ville de Butembo est administrativement composée de quatre communes en son sein :

Le tableau 1 ci-après représente l'évolution de la population de Butembo durant les cinq dernières années :

Tableau 1 : L'évolution de la population de Butembo au cours du temps
	Communes	2011	2012	2013	2014	2015
	Bulengera	193540	200907	209.984	225010	240353
	Kimemi	175198	177287	18050	184654	191178
	Mususa	190312	191178	195920	203425	211766
	Vulamba	86994	89684	92169	97712	101541
	Total	646004	659056	678123	710801	744838

Comme on peut le constater dans le tableau 1 ci-haut, les statistiques montrent que le nombre d'habitants qui était de 646004 en 2011 a évolué jusqu'à 744838 habitants en 2015. De ce fait, le taux d'accroissement peut être déterminé de la manière suivante :

Ces statistiques démontrent que pendant la période allant de 2011-2015, la population de Butembo était en évolution progressive due probablement à des nouvelles naissances, l'exode rural, à l'insécurité récurrente dans les milieux ruraux.

II.1.3. SITUATION ECONOMIQUE

La vie économique de Butembo est essentiellement dominée par l'agriculture et le commerce, deux activités englobant le plus grand nombre d'actifs.

II.1.3.1. AGRICULTURE

L'agriculture occupe une place considérable dans la ville de Butembo. Ce secteur demeure la base de démarrage des activités commerciales du moins pour la majorité d'opérateurs économiques. Elle va des cultures vivrières aux cultures industrielles et permet d'assurer non seulement l'autosuffisance alimentaire mais également de dégager un excédent commercialisé à l'intérieur et en dehors de Butembo : KISANGANI, GOMA, KINSHASA. Les cultures industrielles, sont principalement la culture du café, du quinquina, du thé, du cacao, du palmier à huile, de papaye,... pratiquées, pour la plupart en dehors des limites de la ville de Butembo.^50(*)

Les cultures vivrières sont constituées de haricot, pomme de terre, maïs, légumes, etc. Les activités d'élevage ne sont pas inconnues ; certains ménages s'intéressent à l'élevage des animaux de la basse-cour et de ruminants pour des raisons d'autoconsommation familiale et économique. Le gros bétail est élevé dans les fermes aux environs de la ville.

II.1.3.2. LE COMMERCE EN VILLE DE BUTEMBO

L'agriculture demeure le support matériel de base du commerce. Depuis l'époque coloniale, Butembo a toujours été un centre qui se veut commercial. L'évolution du commerce à Butembo est si rapide qu'il tend même à devenir la principale activité la plus rémunératrice et la plus entreprise. L'expansion du commerce va de petites activités marchandes au commerce d'importation et d'exportation en passant par le commerce général, de détail ou de gros. Cependant, ce commerce est en grande partie tourné vers l'extérieur, un commerce extraverti, un commerce import-export. De Butembo, les commerçants exportent surtout du café, du quinquina, de l'or, du thé, du bois, etc.

L'importation porte sur des activités de traite, les produits pétroliers, les médicaments, les pièces de rechange, les automobiles, les matériaux de construction, etc. Les commerçants importent des produits pétroliers du KENYA s'approvisionnant à partir de l'ARABIE SAOUDITE.

II.1.3.3.CONSOMMATION DU PETROLE EN VILLE DE BUTEMBO

La consommation est l'utilisation plus ou moins prolongée d'un bien ou d'un service économique conduisant à sa destruction^51(*). Dans cette section, nous présentons l'évolution de la consommation de l'essence et du gasoil qui sont des dérivées du pétrole.

Pour ce qui est de l'essence, les différentes quantités consommées mensuellement sont présentées dans le tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2 : Evolution de la consommation de l'essence en ville de Butembo de 2011 à 2015 (en m³)
		2011	2012	2013	2014	2015
	Janvier	381	419	468.918	630	997
	Février	489	538	396	560	687
	Mars	450	247.86	175	455	770
	Avril	481	175	287	700	665
	Mai	484	210	630	980	471.570
	Juin	467	425	770	455	545
	Juillet	214	263	595	385	245
	Août	313	578	420	280	314.360
	Septembre	295	245	385	278.429	245
	Octobre	245	538	1019	105	280
	Novembre	255	419.92	564.952	241	504
	Décembre	345	385	416	35	248
	Total	4419	4981.78	6126.870	5104.429	5726.930
	Mensuelle	368.25	415.15	510.572	425.369	477.244

Le gasoil est un des produits très commercialisés en ville de Butembo au même titre que l'essence. Ainsi, nous cherchons à connaître si sa consommation est régulière et déterminer la tendance au fil du temps. Le tableau 3 ci-dessous nous renseigne de la situation :

Tableau 3 : Evolution de la consommation du gasoil en ville de Butembo de 2011 à 2015 (en m³)
		2011	2012	2013	2014	2015
	Janvier	273	432.786	468.918	500	421
	Février	405	215.904	396	248	401
	Mars	296	233	175	62	511
	Avril	363	93	287	496	621
	Mai	243	93	630	682	248
	Juin	231	415	770	589	341
	Juillet	73.299	124	595	372	252
	Août	167	340.983	420	248	341
	Septembre	172	186	385	236	309.677
	Octobre	139	422	1019	186	124
	Novembre	214	526.854	564.952	93	93
	Décembre	293	92.901	416	93	62
	Total	2870.299	3117.428	6126.870	3805	3724.677
	Mensuelle	239.166	259.785	510.572	317.088	310.389

Les données du tableau 3 ci-dessus ne renseignent que la tendance générale de la consommation du gasoil en ville de Butembo est à la hausse, avec un pic enregistré pour l'année 2015. Néanmoins, la comparaison des données des tableaux 2 et 3 relèvent que l'essence est plus consommée que le gasoil en ville de Butembo.

II.1.3.4. CIRCUIT DE DISTRIBUTION DU CARBURANT EN VILLE DE BUTEMBO

Les lieux de consommation ne coïncident pas souvent aux centres de production. Pour que les produits atteignent les consommateurs, il se réalise une certaine organisation appelée circuit de distribution. On appelle un circuit de distribution, une suite d'opérations intervenant successivement pour faire parvenir le produit du producteur au consommateur. Rappelons que les produits pétroliers commercialisés en ville de Butembo sont importés à partir du Kenya.

Nous remarquons que le circuit suivi par les produits pétroliers est long. Les intermédiaires sont multiples et ceux-ci font une forte spéculation sur le marché car chacun ajoute une marge de commercialisation à son prix d'achat. Ainsi, la commercialisation des produits pétroliers peut prendre plusieurs phases jusqu'aux consommateurs finals.

II.1.3.5. LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS A BUTEMBO ET LES INTERMEDIAIRES

Nous avons considéré comme entreprise de distribution pétrolière à Butembo, toute entreprise privée effectuant les opérations d'achat-vente des produits pétroliers, soumise au paiement de contribution sur les revenus. A Butembo, les entreprises de distribution sont des secteurs indépendants. Ils sont les groupes des sociétés locales ou nationales qui opèrent dans le secteur pétrolier. Ces entreprises sont soumises à une réglementation pour un échange légale. La catégorie formelle est constituée des toutes les stations-services. A son tour, la catégorie informelle est constituée des revendeurs communément appelés « Kadhafi » ce nom a été attribuée aux revendeurs depuis la deuxième république puisque les produits consommés durant cette période étaient en majorité importés de la Libye. Ces revendeurs sont éparpillés partout dans la ville et contribuent à réduire la distance qui sépare les stations-service des consommateurs finaux. Selon eux, chacun a son fournisseur avec qui il s'arrange pour jouer sur le prix d'achat en vue de lui permettre de générer un bénéfice. C'est pourquoi, de fois l'on observe une égalité de prix à la station-service tout comme chez les kadhafi.

Les sociétés intermédiaires sont celles qui sont rémunérées pour avoir contribué à l'importation des produits pétroliers par des efforts directs ou indirects. Ces entreprises sont dans la plupart de cas liés à l'administration publique. Elles se différencient par les différentes tâches qu'elles sont censées exécuter et sont les suivantes : la DGDA, DGRAD, la DGR-NK, le CDI et le service de ressources hydrauliques et énergies.

La DGDA est une entreprise dotée d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière, chargée de la mobilisation des recettes à l'importation, à l'exportation ainsi que les recettes d'accises. Ce service de douane est le premier pourvoyeur des recettes de l'Etat. Les droits de Douanes concernent toutes les marchandises qui entrent et qui sortent du pays. Les droits d'Accises visent certaines marchandises limitativement énumérées, lorsqu'elles sont importées ou fabriquées localement.

Elle perçoit dans le secteur des produits pétroliers le droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de consommation.

b. DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation)

La DGRAD est née d'un constat de déliquescence de l'administration fait par le gouvernement. Elle a pour mission l'ordonnancement et le recouvrement des recettes préalablement constatées et liquidées par les services d'assiettes communément appelés services générateurs ou poseurs d'actes. Elle collabore avec les services de comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers qui sont les suivants :

- Service de l'environnement : ce service perçoit la taxe d'implantation (TI) et la taxe rémunératoire annuelle ;

- Service de l'industrie : à son tour reçoit la taxe sur la détention des instruments des mesures à usage unique et la taxe sur la détention des instruments des mesures à usage industriel ;

- Des hydrocarbures : pour l'autorisation d'importation commerciale et l'autorisation de transport et stockage.

Nous assistons à une timide tendance vers la décentralisation en la matière avec la création en Provinces des institutions comme la Direction Générale des Recettes du Nord Kivu (DRK-NK) et d'autres directions qui se trouvent dans différentes provinces. Il y a une catégorie d'impôts qui sont déjà cédés à la province et gérés par la DGR-NK. La DGR-NK collecte de taxe conventionnelle pour la reconstruction de la province et l'impôt foncier.

Il faut souligner que le système fiscal centralisé tel que connu en RDC est opposé à la fiscalité des entités décentralisées qui comprend un important faisceau d'impôts et taxes parafiscales que reçoivent les entités au niveau de chaque province.

Pour couvrir des dépenses publiques de l'Etat au niveau national, le centre des impôts (CDI) joue un rôle indispensable. Il saisit l'Impôt sur le Bénéfice Professionnel (IBP) et Impôt professionnel sur le revenu (IPR). Le CDI est le service principal de perception des impôts auprès des commerçants pour le compte du trésor public au niveau national. Il est chargé de :

- La prise en charge des dossiers fiscaux des contribuables relevant du centre des impôts, en matière d'assiette, de contrôle fiscal et du suivi des avantages fiscaux et de l'instruction préliminaire des réclamations ;

- La validation et la présentation au chef de centre, pour homologation, des rôles et titres de recettes, en sa qualité de déléguer le directeur des impôts ;

- La proposition d'inscription des contribuables au contrôle sur pièces et/ou à la vérification de comptabilité.

L'Etat Congolais, par une nouvelle gestion de respect des droits humains, de développement durable et équitable, l'amélioration des conditions économiques du pays, l'amélioration des prestations de service qui deviennent mieux adaptées aux besoins locaux ; plus novatrices et moins couteuses. L'Etat a jugé mieux d'octroyer certaines taxes pour renforcer le budget de l'Etat au niveau communal. Ce service reçoit la taxe communale.

II.2. CADRE METHODOLOGIQUE

Nous présentons ici la description de la démarche suivie en vue de réaliser cette étude. Elle porte sur l'utilisation de la méthode et des techniques de recherche, la population et l'échantillon d'étude, les difficultés rencontrées et les variables d'analyse.

II.2.1. METHODE, TECHNIQUES UTILISEES ET OUTILS D'ENQUETES

A. Méthode utilisée

Selon le dictionnaire Larousse Encyclopédique, la méthode est définie comme étant une manière de dire, faire une chose suivant certains principes et selon un certain ordre pour parvenir à un but.^52(*)

D'après GRAWITZ Madeleine, la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie. Cette conception de la méthode inhérente à toute recherche scientifique, permet de la considérer comme un ensemble des règles rendant accessible la réalité à saisir.^53(*)C'est un ensemble des règles indépendantes de toute recherche et tout contenu particulier qui vise surtout des processus et des formes de raisonnement et de perception rendant accessible la réalité à saisir.

Pour atteindre les objectifs et vérifier les hypothèses de départ nous avons recouru à la méthode dynamique qui nous a permis d'étudier les différents dynamismes de la commercialisation du pétrole sur le développement socio-économique de la ville de Butembo.

Cette méthode a été appuyée par l'approche fonctionnaliste, selon laquelle des faits sociaux à tous les niveaux à partir de leurs fonctions, et par la manière dont ils sont reliés les uns aux autres à l'intérieur d'un système qui, à son tour est relié à son environnement physique concrètement. Cette approche nous a permis de décrire tout ordre social revêtant un caractère problématique, celui de la continuité et de la discontinuité. C'est-à-dire que nous allons démontrer le caractère que revêtent les produits pétroliers dans sa conservation, sa commercialisation ainsi que son utilisation.

Nous allons montrer son caractère problématique de sa continuité, son importance dans le fonctionnement normal des autres domaines de la vie socio-économique de la ville de Butembo. Bref sa très forte demande.

Enfin, nous avons utilisé l'approche statistique, O. AKTOUF indique qu'elle est « une approche qui tente de concilier les démarches quantitatives et qualitatives, le rationnel et le sensoriel, le construit et l'observé ; on prétend pouvoir, quantifier le qualitatif et le rendre ainsi accessible à des traitements mathématiques rigoureux »^54(*). Cette approche a permis la quantification des données, l'interprétation et l'analyse des résultats.

B. Techniques et outils d'enquête

Si les méthodes sont utilisées pour l'élaboration complète et détaillée du travail de recherche, les techniques, quant à elles, sont utiles pour la collecte des données.

M. GRAWITZ, définit les techniques comme des procédés opératoires biens définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre de problème ou de phénomènes en cause. Ce sont des moyens utilisés pour atteindre un but mais qui se situent au niveau des faits ou des étapes.^55(*)Ainsi, pour la réalisation de notre travail, nous nous sommes servis sur le terrain, des techniques ci-dessus :

1) La technique documentaire : nous attendons par cette technique, le fait de rassembler, de sélectionner les ouvrages et autres documents et de les exploiter en vue de tirer les informations relatives au sujet qui fait l'objet de la recherche. Nous avons utilisé cette technique pour rassembler, tirer et analyser la documentation à notre disposition. Il s'agit des ouvrages, rapports scientifiques (mémoire et TFC), des notes de cours, les sites internet, des articles relatifs au développement socio-économique ainsi que d'autres livres ayant trait à notre sujet de recherche.

2) L'enquête par questionnaire : un questionnaire en vue de fournir des données à notre étude a été administré à tous les intervenants dans le circuit commercial des produits pétroliers

3) L'interview ou entretien : cette technique nous a permis de réaliser les contacts avec les différentes strates.

Pour nous permettre d'atteindre notre objectif, nous avons fait recours aux outils ci-dessous :

Cette technique nous a permis d'atteindre les institutions Etatiques, « les Kadhafimen », les propriétaires des stations-services et les employés des stations-services.

L'interview libre nous a permis d'atteindre les « Kadhafimen » analphabètes et les semi-alphabètes. Il s'agissait ici du jeu des questions-réponses chacun exprimant ses sentiments et ses opinions avec toute liberté.

Notre échantillon d'enquête était constitué de 34 « Kadhafimen », 5 Institutions publiques dont le CDI, la DGR-NK, DGDA, DGRAD et le service des ressources hydrauliques et énergies et de 10 stations-services et 102 employés des stations-services. Les stations-services qui ont été touchées par notre enquête sont reprises dans le tableau 4 ci-après :

Tableau 4: Stations-services enquêtées
	Adresse	Dénomination	Nombre D'employés	Statut Jurique
	Rue Président de la République N°5	TAKENGA	15	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Boulevard Kataliko	JERRYSON PETROLEUM I	15	Entreprise Privée
	Boulevard Nyamwisi/La concorde	KAME SERVICE	12	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Quartier Matanda	JERRYSON PETROLEUM II	12	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Quartier Furu	VIHUM	6	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Quartier Vutetse, N°56	MALI-OIL	8	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Quartier Vihya N°135	MICO	5	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, N°75, Vihya	MOLO	8	SPRL
	Rue Président de la République, Q. Matanta, Batangi	FUKAMU I	10	Entreprise Privée
	Rue Président de la République, Vuseghe, N°2	FUKAMU II	11	Entreprise Privée
	Total	-	102	-

Les données consignées dans le tableau 4 ci-dessus indiquent que les stations-services distributrices des produits pétroliers en ville de Butembo appartiennent exclusivement aux opérateurs économiques locaux dont les points de distribution sont localisés en grande partie le long de la rue Président de la République.

II.2.2. DIFFICULTES RENCONTREES

La réalisation de ce travail n'a pas connu d'importantes difficultés. Néanmoins les quelques-unes rencontrées, surtout dans la récolte des données sur le terrain, sont les suivantes :

- Notre milieu d'étude est trop vaste, il a nécessité de moyens financiers nécessaires pour la récolte de certaines données ;

- Les opérateurs économiques de la ville de Butembo ont difficile à livrer les informations surtout quand il s'agit des informations des activités lucratives. C'est donc avec peine que nous avons pu trouver les quelques renseignements sur la vie économique dans la ville ;

- Nous avons été également victimes de beaucoup de rendez-vous avortés des services publics, car les agents de l'Etat étaient tellement surchargés de façon qu'ils nous consommaient beaucoup de temps ;

II.2.3. POPULATION ET ECHANTILLONNAGE D'ETUDE

D'après DE KETELE et al.,(1998), « échantillonner c'est choisir un nombre limité d'individus dont on va observer et mesurer un caractère dans le but de tirer des conclusions applicables à la population entière à l'intérieur de laquelle le choix a été fait ou à laquelle il s'intéresse »^56(*)

Tout d'abord, nous avons utilisé la technique d'échantillonnage exhaustif. En effet, suite à leur nombre très réduit, nous avons pris toutes les 10 stations-services avec ses employés qui s'élèvent à 102 travailleurs et tous les 5 services publics chargés de faire payer les taxes et impôts aux tenanciers de ces dernières ainsi qu'aux « kadhafimen ».

Toutefois, vu que le nombre de« kadhafimen » est très élevé, les contraintes financières et temporaires attendues, nous nous sommes servis de la technique d'échantillonnage aléatoire stratifié.

En fait, comme précise DAGNELIE, on fait recours à ce type d'échantillonnage « ...quand la population mère est très hétérogène et qu'on souhaite s'assurer que ses différentes composantes seront toutes représentées dans l'échantillon. La stratification peut alors apporter un gain de précision important, par rapport à l'échantillonnage aléatoire, sans modifier le nombre total d'observation à réaliser »^57(*).

Ainsi, pour ce qui est de ce travail, nous nous sommes référés aux idées de C. JAVEAU, qui dit que « l'échantillon peut représenter 20% de la population ou plus pour les raisons financières et temporaires. Il propose également de prendre 10% à condition que la taille de l'échantillon ne soit pas réduite à moins de 30 sujets »^58(*).

II.2.3.1. POPULATION MERE

La population mère de notre étude est de 319 « kadhafimen » recensés par les services communaux d'hydrauliques et énergies, 10 stations-services, 102 employés des stations-services et 5 services publics.

a. Identité des enquêtes

Dans ce point, nous avons reparti nos enquêtés selon l'état matrimonial, selon leur niveau d'étude, selon le sexe et selon la taille du ménage.

Se renseignant sur l'état civil de nos enquêtés, nous avons obtenu des informations continues dans le tableau 5 suivant.

Tableau 5: Répartition des employés des produits pétroliers par statut marital
		Effectifs	Pourcentages
	Célibataire	41	40,2
	Marié	57	55,9
	Veuf	4	3,9
	Total	102	100,0

Au regard de ce tableau, nous constatons que la majorité des employés des stations-services sont des mariés c'est-à-dire des personnes ayant des grandes responsabilités.

Tableau 6 : Répartition des employés par niveau d'étude
	Niveau d'étude	Effectifs	Pourcentages
	Secondaire/Diplômé	36	35,3
	Gradué	47	46,1
	Licencié	19	18,6
	Total	102	100,0

Ce tableau nous renseigne que plus d'employés des stations-services ont fréquenté l'école et connaissent lire et écrire. Nous remarquons une proportion élevée des universitaires parmi les employés des stations-services.

La répartition des enquêtés selon le sexe se présente dans le tableau 7 ci-dessous de la manière suivante :

A la lecture de ce tableau 7, nous constatons que ce sont les hommes qui sont plus employés dans les stations-services. Ceci s'observe presque dans tous le commerce des produits pétroliers.

La composition des ménages des enquêtés se présente dans le tableau 8 ci-après.

Tableau 8: Taille de ménage
	Personnes	Effectifs	Pourcentages
	4	33	32,4
	6	22	21,6
	8	41	40,2
	12	6	5,9
	Total	102	100,0

Au vu de ce tableau 8, nous constatons chez les enquêtés que les ménages ayant des effectifs de 8 personnes sont les plus représentés.

II.2.3.2. TAILLE DE L'ECHANTILLON

Pour déterminer la taille de l'échantillon, nous avons pris toutes les stations-services ainsi que tous les services publics suite à leur nombre qui est très réduit. Aucune contrainte ne nous a alors poussés à calculer autrement l'échantillon. Quant aux « kadhafimen » nous nous sommes référés aux idées de JAVEAU

, cités ci-haut. Pour ce qui est de notre travail, cette formule a été appliquée sur 319 « kadhafimen ». Notre étude a opté pour 10% de l'effectif, en ajoutant 5% comme marge d'erreur. La formule utilisée est alors la suivante :

Pour estimer le nombre de questionnaires à distribuer aux « kadhafimen » dans chaque Commune, il y a eu intervention de la stratification. Celle-ci consiste à faire la règle de trois simples en partant bien sûr de l'échantillon de départ et de l'effectif total des « kadhafimen ». Le tableau 9 donne les détails à ce sujet.

Tableau 9 : Détermination de l'échantillon des « kadhafimen» par Commune.
	Combinaison	Total	%	Formule de calcul	Approximation
	Commune Kimemi	120	37,6		13
	Commune Mususa	109	34,1		12
	Commune Vulamba	51	15,9		5
	Commune Bulengera	39	12,2	4,15	4
	Total	319	100	-	34

Source : Résultat de notre enquête appuyé par le rapport d'hydraulique et énergie des kadhafimen en 2015.

A la lecture de ce tableau, la plupart de nos enquêtés sont dans la commune Kimemi soit 120 kadhafimen et la commune Bulengera occupe le dernier rang avec 39 kadhafimen. Ceci est normal d'autant plus que la commune Bulengera est urbano-rurale par rapport à d'autres communes.

II.2.3.3.IDENTITES DE KADHAFIMEN ENQUETES

Dans ce point, nous avons reparti nos enquêtés selon l'état matrimonial, selon le genre, selon leur niveau d'étude, selon la taille du ménage.

Se renseignant sur l'état civil des enquêtés détenteurs de mini stations, nous avons obtenu des informations inclus dans le tableau 10 suivant.

Au regard du tableau, nous remarquons que le commerce des produits pétroliers pour les petits détaillants est pratiqué par les mariées. Ainsi, nos enquêtes ont beaucoup de charges à supporter notamment les frais scolaires, la nourriture, les soins de santé, les vêtements et d'autres frais accessoires liés aux besoins du ménage.

La répartition des détaillants de la vente des produits pétroliers selon le genre se présente de la manière suivante :

Il ressort de ce tableau que les détaillants des produits pétroliers sont représentés en plus grande proportion par des hommes. Ces informations peuvent être justifiées par le fait que ce sont les hommes qui s'impliquent plus à la vente des produits pétroliers que les femmes de par leur responsabilité dans le ménage.

Les niveaux d'instructions des enquêtés sont repris dans le tableau 12 ci-après :

Tableau 12 :Répartitiondes vendeurs par niveau d'étude
	Niveau d'étude	Effectifs	Pourcentages
	Primaire	17	50
	Diplômé	12	35.2
	Graduat	4	11.8
	Aucune étude	1	3
	Total	34	100

Ce tableau nous renseigne que la moitié des vendeurs des produits pétroliers ont fréquenté l'école primaire, soit 50 %. D'où, n'ayant plus rien à faire, ils sont comme obligés de pratiquer cette activité. Les quelques hautement instruits pratiquant cette activité, ne le font que pour l'emploie flottant.

La répartition de taille des ménages de nos enquêtés se présente de la manière suivante :

Tableau 13 : Répartition des enquêtés selon la taille du ménage
	Taille	Effectifs	Pourcentages	x_i	n_i x_i
	1 - 4	27	79.4	2	54
	5 - 8	7	20.6	7	49
	Total	34	100	-	103

De ce tableau, il se dégagé clairement que les kadhafimen prennent en charge des personnes. Cette situation nous permet de conclure que la majorité de nos enquêtés ont à leur charge 3 personnes dans leurs ménages. Ainsi, partant des calculs intermédiaires de ce tableau, la taille moyenne des ménages de nos enquêtés est déterminée par la formule suivante :

II.2.4. VARIABLES D'ANALYSE

Les unités d'observation ainsi définies, nous avons privilégié deux grands groupes de variables pour mener nos enquêtes : les variables indépendantes (relatives aux caractéristiques économiques) et les variables dépendantes (relatives aux acteurs impliqués dans la commercialisation des produits des produits pétroliers).

a. Variables indépendantes

Pour étudier notre marché, un préalable était de connaitre le revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers et les recettes générées par ces produits au compte du trésor public.

b. Variables dépendantes

Il faut préciser que les acteurs impliqués dans la vente des produits pétroliers et les services qui leurs font payer les taxes ont été identifiés, ci-haut. Aussi, un préalable était de faire un inventaire en termes de développement de la ville de Butembo sur base de construction des écoles, des hôpitaux et aménagement de la voirie urbaine et la satisfaction des besoins fondamentaux des propriétaires des stations-services, des « kadhafimen » et de leurs employés, et leur accès aux biens et services publics (éducation, santé, eau potable, électricité, soins de santé) .

TROISIEME CHAPITRE: PRESENTATION, ANALYSE DE DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Ce chapitre est consacré à la présentation, à l'analyse des données et à l'interprétation des résultats de nos enquêtes. Il présente les principaux résultats du dépouillement des données dans divers tableaux. Partant des caractéristiques socio-économiques des enquêtés jusqu'à la vérification des hypothèses, divers points constituent son ossature comme on peut l'apprécier dans les lignes qui suivent.

III.1. RESULTATS DE L'ENQUETE

Cette section s'articule sur la présentation et l'interprétation des résultats issus des données de l'enquête effectuée auprès des acteurs oeuvrant dans le domaine pétrolier en ville de Butembo (managers des stations-services, employés des stations-services, responsables des services publics encadrant ce secteur et petits pétroliers (distributeurs) communément appelés « Kadhafimen ».

III.1.1. RESULTATS DE L'ENQUETE ISSUS DU QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX RESPONSABLES DES STATIONS SERVICES

III.1.1.1. Motivation de création des stations-services, âge des stations-services et types de produits pétroliers commercialisés

Les résultats de l'enquête sur les causes qui motivent les opérateurs économiques à créer les stations-services en ville de Butembo sont consignées dans le tableau 14 ci-après :

Tableau 14 : Buts de création des stations-services
		Effectifs	Pourcentages
	Offrir de l'emploi	1	10,0
	Recherche de lucre	6	60,0
	Résoudre le problème de l'insuffisance de stockage des produits pétroliers	3	30,0
	Total	10	100,0

Les résultats de ce tableau 14 montrent clairement que les stations-services sont implantées en ville de Butembo essentiellement dans le but lucratif.

S'agissant de l'âge des stations-services rencontrées en ville de Butembo, nos enquêtés ont révélé que la plupart de celles-ci (80 %) ont une durée de service variant entre 5 et 10 ans et seuls 20 % ont un âge de plus de 10 ans. Quant aux types de produits pétroliers commercialisés, il est apparu que les 10 stations enquêtées vendent essentiellement de l'essence et du gasoil provenant du Kenya.

III.1.1.2. Quantité des produits pétroliers importée mensuellement

Les quantités d'essence et gasoil importées mensuellement par les dix stations-services sont reprises dans les tableaux 15 et 16 ci-dessous :

Tableau 15 : Quantité d'essence importée mensuellement en m³
		Effectifs	Pourcentages
	11 à 20 m³	1	10,0
	21 à 30 m³	1	10,0
	31à 40 m³	1	10,0
	41 à 50 m³	1	10,0
	51 à90 m³	6	60,0
	Total	10	100,0
Tableau 16 : Quantité de gasoil importée mensuellement enm³
		Effectifs	Pourcentages
	31 à 40 m³	6	60,0
	41 à 50 m³	2	20,0
	51à 60 m³	2	20,0
	Total	10	100,0

De deux tableaux 15 et 16, il se dégage que l'essence est le produit pétrolier importé en plus grande quantité comparativement au gasoil. En effet, 60% de stations-services importent mensuellement au moins 51 m³ d'essence alors que seuls 20% en importent pour le gasoil.

III.1.1.3. Taxes et impôts payés auprès des services publics et autres charges supportées

Le tableau 17 suivant présente le nombre de taxes et impôts payés par les stations-services.

Tableau 17 : Taxes et impôts payés auprès de services publics

N^o

Services

Impôts et taxes

Effectifs %

01Centre Des ImpôtsImpôt Professionnel sur le Bénéfice

880

Impôt Professionnel sur le Revenu

220

02Direction Générale des recettes du Nord KivuTaxe conventionnelle pour la reconstruction de la province

10/10100/100

Impôt foncier

10/10100/100

03Direction Générales des Douanes AccisesDroit de douane

10/10100/100

Droit de consommation

10/10100/100

Taxe sur la Valeur Ajoutée

10/10100/100

04Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de ParticipationsTaxe d'Implantation

10/10100/100

Taxe Rémunératoire Annuelle

10/10100/100

Taxe sur la détention des instruments des mesures

10/10100/100

Taxe sur la détention des instruments des mesures à usage industriel

10/10100/100

Droits et Redevances

10/10100/100

Autorisation d'importation commerciale

10/10100/100

Autorisation de transport et stockage.

10/10100/100

Quant aux autres charges supportées par les stations-services, nos enquêtés ont révélé qu'ils supportent le frais de distribution (80%) et les frais des cotisations syndicales (20%).

III.1.1.3. Part des taxes et impôts dans les charges d'exploitation

Les résultats consignés dans le tableau 18 ci-dessous indiquent que les différents impôts et taxes constituent une proportion importante allant de 30 à 50% dans les dépenses d'exploitations des stations-services.

Tableau 18 :Part des taxes et impôts dans les charges globales d'exploitation
		Effectifs	Points
Part	31à 40 %	3	50,0
	41 à 50 %	5	30,0
	51 à 60%	2	20,0
	Total	10	100,0

III.1.1.4. Revenu moyen mensuel des stations-services

La part de revenu généré mensuellement au niveau des stations-services en ville de Butembo est reprise dans le tableau 19 ci-après.

Tableau 19 : Revenu moyen mensuel du secteur des stations services
	Revenu mensuel	Pourcentages
	500 à 1000 $	1	10,0
	1000 à 1500 $	2	20,0
	1500 à 2000 $	1	10,0
	2000 à 2500 $	6	60,0
	Total	10	100,0

Le revenu moyenmensuel procuré par la plupart des stations-services en ville de Butembo est supérieur à 2000 $US.

Voulant savoir quelle proportion constitue la part du revenu généré par la vente des produits pétroliers dans le revenu global des opérateurs économiques, les résultats indiqués dans le tableau 20 ci-dessous ont été trouvés.

Tableau 20 :La part de revenu généré par l'activité
		Effectifs	Points
Part	40 %	1	10,0
	30 %	1	10,0
	20 %	7	70,0
	10 %	1	10,0
	Total	10	100,0

Pour la majorité d'opérateurs économiques détenteurs des stations-services, le revenu généré par la vente des produits pétroliers intervient en hauteur de 20% dans le revenu global qui est en outre généré par d'autres activités telles que mentionnées dans le tableau 22 ci-dessous.

Tableau 22 : Autres activités en dehors de la vente des produits pétroliers
		Effectifs	Pourcentages
	Hôtellerie et super marché	2	20,0
	Salon de coiffure, restaurant et cyber café	1	10,0
	Commerce en général	5	50,0
	Vidage moteur, service de réparation des pneus et lavage véhicule	1	10,0
	Agriculture et élevage	1	10,0
	Total	10	100,0

III.1.1.5. Intervention du revenu généré par les stations dans la satisfaction des besoins des opérateurs économiques

Les différents besoins et le niveau de leur satisfaction par le revenu généré dans les stations-services sont repris dans le tableau 23 ci-après.

Tableau 23:Niveau de satisfaction de besoins par le revenu généré dans les stations-services
	Besoins	Satisfaction	Effectifs	Pourcentages
	Alimentation du ménage	Oui	10	100 %
	Habillement	Oui	10	100 %
	Accès à l'éducation jusqu'au niveau universitaire	Oui	10	100 %
	Accès à l'électricité	Oui	10	100 %
	Accès aux soins de santé	Oui	10	100 %
	Accès à l'eau potable ou à l'eau de la REGIDESO	Oui	10	100 %
	Accès à un logement décent	Oui	10	100 %
	Epargne	Oui	10	100 %

Les résultats du tableau 23 ci-dessus indiquent que la plupart des besoins des ménages des détenteurs des stations-services sont satisfaits par le revenu généré par l'activité de vente des produits pétroliers.

III.1.1.6. Difficultés rencontrées dans le commerce des produits pétroliers et les stratégies pour les surmonter

Le tableau 24 suivant présente les différentes difficultés rencontrées dans l'exercice de l'activité de la vente des produits pétroliers.

Il se dégage de ce tableau24 que les vendeurs des produits pétroliers éprouvent deux grandes difficultésliées àl'absence des subventions et à la tracasserie fiscale qui sont à la base de la diminution de leurs marges bénéficiaires. La tracasserie fiscale représente une proportion élevée de menace de cette activité.

Pour surmonter ces difficultés, les enquêtés ont suggérés d'améliorer le climat des affaires pour les vendeurs des produits pétroliersdans le butd'adoucir les taxes et impôts qui émanent des droits et obligations du pouvoir public.

III.1.2. RESULTATS DE L'ENQUETE ISSUS DU QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX EMPLOYES DES STATIONS-SERVICES

Cette section a pour objet la présentation des résultats issus du questionnaire adressé aux employés des stations-services.

III.1.2.1. Revenu moyen mensuel et affectation selon les besoins

Dans le tableau 25 ci-dessous, sont reprises les valeurs moyennes de revenu mensuel perçu par les employés des stations-services.

Tableau 26:Revenu moyen mensuel des employés des stations-services
		Effectifs	Pourcentages
	31 à 40 $	36	35,3
	41 à 50 $	42	41,2
	51 à 60 $	13	12,7
	61 à 100$	11	10,8
	Total	102	100,0

Eu égard aux résultats du tableau 20 ci-dessus, il apparait que la majorité d'employés des stations-services ont un revenu moyen mensuels variant entre 30 à 60$.

Quant à l'affectation des revenus, les résultats du tableau 27 nous renseignent davantage.

Tableau 27: Affectation de revenu des employés des stations-services
		Effectifs	Pourcentages
	Alimentation	66/102	64,7
	Electricité	4/102	3,9
	Epargne	3/102	2,9
	Habillement	3/102	2,9
	Eau potable	5/102	4,9
	Santé et logement	5/102	4,9
	Biens de valeurs et services publics	16/102	15,7

Il ressort de ce tableau 27 que le revenu engendré par la vente des produits au compte des employés contribueessentiellement à l'alimentation des ménages de nos enquêtés. Ils peuvent aussi se vêtir, épargner, s'habiller, et accéder aux biens de valeurs (motos, parcelles, véhicules) et services publics : éducation, santé, eau potable, électricitéà partir du revenu leur procuré par la vente des produits pétroliers.

S'agissant du degré de satisfaction des besoins à partir du salaire, les résultats mentionnés dans le tableau 28 ci-dessous donnent des détails utiles.

Tableau 28 :Réponse à la satisfaction des besoins fondamentaux grâce à la vente des produits pétroliers
		Effectifs	Pourcentages
	Moins satisfait	36	35,3
	Moyennement satisfait	42	41,2
	Satisfait	13	12,7
	Très satisfait	11	10,8
	Total	102	100,0

Au regard des résultats du tableau 28 ci-dessus, une faible proportion des ménages enquêtés parviennent à satisfaire pleinement leurs besoins à partir du revenu lié à la vente de produits pétroliers. D'autres les satisfont partiellement suite à l'insuffisance de ce revenu et au nombre élevé des dépendants au sein des ménages (taille moyenne de 8 personnes par ménage).

III.1.2.2. Ancienneté dans le métier de vente des produits pétroliers et autres activités connexes

La durée de l'exercice de vente des produits pétroliers par les employés des stations-services est reprise dans le tableau 29 ci-après :

Tableau 29 : Ancienneté dans le métier de vente des produits pétrolier par les employés des stations-services
		Effectifs	Pourcentages
	Moins de 5 ans	37	36,3
	6 à 10 ans	38	37,3
	11 à 15 ans	9	8,8
	16 à 20 ans	18	17,6
	Total	102	100,0

A la lecture ce tableau 29, nous constatons que la majorité de nos enquêtés ont une ancienneté d'au moins cinq ans dans le service de vente des produits pétroliers.

S'agissant d'autres activités connexes, la majorité de nos enquêtés (80%) ont relevé qu'ils ont d'autres activités hors de la vente des produits pétroliers notamment l'élevage du petit bétail, les tâches ménagères, l'agriculture et la vente des unités de télécommunication,...

III.1.3. RESULTATS DE L'ENQUETE ISSUS DU QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX `KADHAFIMEN'

3.1.3.1. Produits pétroliers commercialisés par les `kahafimen' et source d'approvisionnement

Les avis de nos enquêtés sur les produits pétroliers les plus commercialisés par les `kadhafimen' en ville de Butembo sont résumés dans le tableau 30 ci-après :

S'agissant du produit pétrolier le plus commercialisé par les `kadhafimen' en ville de Butembo, il est ressorti de nos enquêtes que l'essence constitue le plus important produit manipulé majoritairement par les `kadhafimen'.

Quant aux sources d'approvisionnement, les résultats du tableau 31 ci-après renseignent que les `kadhafimen' en ville de Butembo ont les stations-services comme principale source d'approvisionnement en produits pétroliers.

Tableau 31 : Sources d'approvisionnement des produits commercialisés par les `kadhafimen'
	Sources	Effectifs	Pourcentages
	Stations-services	22	64.8
	Dépôts	5	14.7
	Trafiquants	7	20.5
	Total	34	100

3.1.3.2.Quantité mensuelle de produits pétrolier, prix d'achat et prix de vente

Le tableau 32 ci-après présente successivement les quantités des produits pétroliers par approvisionnement, le prix d'achat, les charges dues à l'approvisionnement et le prix de vente en vue de dégager le profit.

Tableau 32 : Détermination du prix du profit
Quantité vendue mensuellement (en litres)	Prix d'Achat unitaire (en $)	Prix d'Achat Total (en $)	Charges	Prix de vente unitaire (en $)	Prix de vente total (en $)	Profit
50	1,20	60	5	1,40	70	5
100	1,20	120	5	1,40	140	15
150	1,20	180	5	1,40	210	25

L'analyse des résultats du tableau 32 ci-dessus révèle que la vente des produits pétroliers par les `kadhafimen' est bénéfique et que le profit engendré est proportionnel à la quantité écoulée mensuellement. Plus la quantité écoulée est importante plus le profit est conséquent.

Quant à la satisfaction des besoins, le tableau 33 ci-dessous donne plus de renseignements.

Tableau 33: Niveau de satisfaction de besoins par le revenu généré par les `kadhafimen'
	Besoins	Satisfaction	Effectifs	Pourcentages
	Alimentation du ménage	Oui	26/34	76.4 %
	Habillement	Oui	23/34	67.6%
	Accès à l'éducation jusqu'au niveau secondaire	Oui	24/34	70.5 %
	Accès à l'électricité	Oui	34/34	100 %
	Accès aux soins de santé	Oui	27/34	79.4 %
	Accès aux à l'eau potable ou à l'eau de la REGIDESO	Oui	11/34	32.3 %
	Accès à un logement décent	Oui	6/34	2 %
	Accès aux biens de valeurs (moto, véhicule, parcelle)	Oui	21/34	7.1%
Epargne		Oui	12/34	35.2 %

Les résultats du tableau 33 ci-dessus indiquent que pour la plupart des `kadhafimen' enquêtés, le revenu généré par la vente des produits pétroliers est destiné à la couverture des besoins alimentaires de leurs ménages, àl'habillement, à la scolarisation des enfants jusqu'au niveau du secondaire, à l'accès à l'électricité et aux soins de santé.Aussi on se rend compte que tous les besoins des `kadhafimen' ne sont pas totalement assouvis par le revenu de la vente des produits pétroliers. Pour y parvenir, les `kadhafimen' entreprennent d'autres activités telles que mentionnées dans le tableau 34 ci-dessus.

Tableau 34 : Les autres sources de revenu
		Effectifs	Pourcentages
	Cordonnerie	3	9
	Servicederéparation des pneus des voitures et motos	6	17.6
	Boutique de vivre	9	26.4
	Agriculture et élevage	9	26.4
	Vente des unités de télécommunication	7	20.6
	Total	34	100

3.1.3.3. Différentes taxes payées par les `Kadhafimen'

Les résultats relatifs aux différentes taxes perçues par les services publics sont consignés dans le tableau 35 ci-dessous.

A l'analyse de ce tableau, nous remarquons que les `kadhafimen' doivent la taxe communalepour participer au renforcement de la caisse des Entités TerritorialesDécentralisées (ETD). Leservice des hydrocarbures perçoit illégalement la sienne qui est considérée comme une tracasserie fiscale.

3.1.3.4. Ancienneté dans le métier

La structure de l'ancienneté dans la vente des produits pétroliers est reprise dans le tableau 36 suivant :

Tableau 36 : Ancienneté dans le métier
	Taxes	Effectifs	Pourcentages
	5 à 10 ans	16	47.1
	10 à 15 ans	13	38.2
	15 à 20 ans	5	14.7
	Total	34	100

A la lumière du tableau 36, il apparait que la totalité de nos enquêtés ont une ancienneté d'au moins 5 ans dans la vente des produits pétroliers.

3.1.3.5. Difficultés rencontrées et les moyens de les surmonter

Le tableau 37 ci-après présente les différentes difficultés rencontrées par les `kadhafimen' dans la vente des produits pétroliers en ville de Butembo.

Tableau 37 : Difficultés rencontrées dans la pratique
	Difficultés	Effectifs	Pourcentages
	Tracasserie fiscale	17	50
	Concurrence du prix	9	26.5
	Pertes des quantités	6	17.4
	Faux billets de dollars	2	6.1
	Total	34	100

Au regard de ce tableau, nous constatons que les vendeurs des produits pétroliers éprouvent d'énormes difficultés. Parmi celles, la tracasserie fiscale et la fluctuation du prix des produits pétroliers selon les `kadhafimen'sont les plus sérieuses.

Les différents moyensproposés par les enquêtés pour surmonter ces difficultés sont repris dans le tableau38ci-après.

Tableau 38 : Moyens pour surmonter les difficultés rencontrées
	Moyens	Effectifs	Pourcentages
	Amélioration de la prime des agents par le pouvoir public	19	56.1
	Réglementation du prix des produits pétroliers	9	26.5
	Aménagement d'un entrepôt de stockage	6	17.4
	Total	34	100

Il se dégage de ce tableau 38 que les vendeurs des produits pétroliers que parmi les solutions proposées pour résoudre les difficultés rencontrées, l'amélioration de la prime des agents de l'Etat et la réglementation du prix des produits pétroliers sont celles les plus efficaces.

III.1.4. RESULTATS DE L'ENQUETE ISSUS DU QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES

Ce paragraphe s'articule autour des résultats récoltés spécifiquement auprès des institutions publiques dans le but de s'enquérir de l'impact des recettes tirées de la commercialisation des produits pétroliers par le pouvoir public sur le développement de la ville de Butembo. Il s'agit notamment des services suivants :

- Direction Générales des recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ;

III.1.4.1. Stratégies de recouvrement et évaluation des taxes et impôts

Les grandes stratégies adoptées par le pouvoir public pour recouvrer les taxes et les impôts sont mentionnées dans le tableau 39 ci-dessous.

Tableau 39: Stratégies de recouvrement des taxes et impôts par les institutions Etatiques
	Stratégies	Effectifs	Pourcentages
	Sensibilisation et recouvrement des opérateurs	4	80,0
	Dédouanement des marchandises (produits pétroliers)	1	20,0
	Total	5	100,0

Il ressort du tableau 39 ci-dessus que les institutions publiques misent sur deux grandes stratégies pour recouvrer les taxes. Il s'agit du dédouanement lors de l'entrée des produits pétroliers ; le recouvrement d'autres taxes est précédé d'une campagne de sensibilisation faisant office d'éducation à la fiscalité.

Quant à l'estimation de la valeur moyenne annuelle des taxes et impôts recouvrés par différents services étatiques, les résultats du tableau 40 renseignent davantage.

Tableau 40 : L'évaluation annuelle des taxes et impôts collectés annuellement pour l'année 2015
Impôts et taxes par service	La valeur moyenne des impôts et taxes en $US
Impôt sur le Bénéfice Professionnel et Impôt sur Personnel Revenu pour le CDI	2465
Taxe Conventionnelle pour Reconstruction de la Province et impôt foncier pour la DGR-NK	59308
Droit de douane, Taxe sur Valeur ajoutée et Droit de consommation pour la DGDA	59308
Taxe d'implantation, Taxe Rémunératoire Annuelle, droits et redevances, Autorisation des instruments de mesure et autorisation de transport et de stockage	7605
Taxe communale pour les Ressources hydrauliques et énergies	1861
Total	259739

Le montant perçu par les institutions étatiques à titre des taxes et impôts totalise259739 $US payés par toutes les stations pendant une période de l'année 2015.

III.1.4.2. Affectation des recettes provenant des taxes et impôts des produits pétroliers

Les avis des services publics quant à l'affectation des taxes et Impôts sont mentionnés dans le tableau 41 ci-après :

Tableau 41 : Destination et affectation des impôts et taxes

N^o

Affectation

Destination

Effectifs %

01La caisse du trésor publicDéveloppement des infrastructures modernes dans le secteur et la construction de l'immobilier

1/520%

Les recettes perçues permettent le réaménagement des routes et le développement

3/560%

L'augmentation de l'offre de ce produit de première nécessité favorise la réduction du bon prix

1/520%

Total

5/5100%

02La caisse communalePour couvrir les dépenses communales

5/5100%

Total

5/5100%

Il ressort du tableau 41 ci-dessus que les taxes et impôts perçus au compte du trésor public sont destinés à couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'Etat.

III.1.4.3. Services rendus par les institutions étatiques aux opérateurs pétroliers

Voulant savoir quels services rendus par les institutions étatiques aux opérateurs économiques, les résultats indiqués dans le tableau 42 ci-dessous ont été trouvés.

Tableau 42: Services opérationnels effectués par les institutions publiques au profit des opérateurs
	Services rendus	Effectifs	Pourcentages
	Percevoir les taxes et/ou impôts et intervenir en cas d'incendie ou autre catastrophe	5/5	100
	Contrôler la quantité des produits pétroliers	5/5	100
	Sensibiliser sur le paiement des impôts et taxes	5/5	100
	Elaboration des statistiques des importations du carburant	5/5	100
	Mise en place d'un entrepôt pour le stockage	5/5	100

A la lecture de ce tableau 42, on peut affirmer que le seul service significatif rendu par les institutions publiques aux opérateurs dans le secteur des produits pétroliers est la mise en place d'un entrepôt pour le stockage en vue de sécuriser l'environnement et les consommateurs.

III.2. DISCUSSION DES RESULTATS

Dans leur globalité, les différents résultats obtenus au cours de nos enquêtes ont montré que les dividendes de la vente des produits pétroliers permet d'assouvir les besoins fondamentaux des différents acteurs impliqués dans la filière pétrolière (tableaux 23 ; 27 ; 28 ; 33). Si on tient compte de façon brute de ces résultats, on est en position de confirmer la première hypothèse de ce travail en disant que le revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers permet en ville de Butembo, aux propriétaires des stations-services, à leurs employés et aux `kadhafimen' de satisfaire leurs besoins fondamentaux et d'accéder aux biens et services publics. Toutefois, vue la réalité du coût de la vie à Butembo et tenant compte de la taille des ménages (8 personnes par ménage) et du niveau de profit engendré par les différents acteurs impliqués dans la filière, l'affirmation de cette hypothèse suscite des interrogations. En effet, les niveaux de profit repris dans les tableaux 19 ; 26 et 32 révèlent que seuls les détenteurs des stations-services ayant un profit relativement élevé peuvent parvenir à satisfaire leurs besoins. Les autres acteurs ayant des profits maigres incapables de faire face même aux besoins alimentaires ne pourraient pas se targuer de fonder leur vie sur la seule activité de vente des produits pétroliers. Certes pour tenir face au coût de la vie, des activités connexes interviennent de manière significative (tableaux 22 et 34). Ainsi, on pourrait nuancer que le revenu engendré par la vente des produits pétroliers contribue, à un certain degré, à assouvir les besoins des acteurs du domaine pétrolier.

S'agissant de la rétribution des recettes provenant des taxes payées par les acteurs économiques du domaine pétrolier, les responsables des institutions publiques semblent confirmer qu'une partie est reversée dans l'amélioration des immeubles, la construction et l'amélioration de la voirie urbaine (tableau 41). Ceci semble confirmer la deuxième hypothèse de ce travail. Néanmoins,vu l'état de délabrement dans lequel se trouve la voirie urbaine de Butembo et certains bureaux des institutions publiques, il y a lieu de douter. Certes, un début d'amélioration de la voirie est perceptible, s'agit-il réellement de l'oeuvre de la rétribution des recettes issues des taxes sur les produits pétroliers ? On serait tenté de répondre par la négative. Si l'on considère les résultats de recouvrement des taxes et impôts de l'exercice 2015 (tableau 40), on se rend bien compte qu'en affectant même la totalité de ce montant, on ne saura pas asphalter un demi kilomètre sur l'artère principale de la ville.

Une chose curieuse qui nous a tiqué au cours de nos enquêtes est l'écart que l'on constate entre l'engouement des acteurs économiques à la vente des produits pétroliers et le niveau faible de profit engendré par cette activité. Il y a lieu de croire que certaines informations de la part des enquêtés ont été volontairement biaisées. Pour que cette filière soit porteuse d'espoir et contribue réellement à l'épanouissement de la ville de Butembo, il est souhaitable que cette filière soit assainie de sorte que la consommation augmente pour générer plus de profit.

CHAPITRE QUATRIEME : STRATEGIE DES PRATIQUES TAXATRICES PAR L'AUTORITE PUBLIQUE

Selon Alfred CHANDLER, la stratégie consiste à déterminer les objectifs et les buts fondamentaux à long terme d'une organisation puis à choisir les modes d'action et d'allocation des ressources qui permettront d'atteindre ces buts et objectifs. En d'autres termes, c'est mettre en place les actions et d'allouer les ressources nécessaires pour atteindre les dites finalités. Elle comporte de ce fait deux phases à savoir la fixation d'objectifs et celle de la détermination des ressources et des moyens^59(*).

La stratégie est un art de diriger, de coordonner, de prévoir un ensemble de mesures pour atteindre un but.

Dans chaque pays, le paiement des taxes et des impôts est un devoir civique. Ce devoir précède le droit du citoyen d'exiger aux gouvernants des services publics les comptes quant à l'utilisation des recettes de l'Etat. Les taxes et les impôts des citoyens sont les principales sources des recettes d'un Etat, un trésor national citoyen. C'est par eux que les citoyens contribuent à la construction du pays, d'où le terme « contribuable » utilisé par les économistes.

Le fonds provenant des taxes et des impôts sont redistribués sous forme de renforcement des institutions nationales, des services publics et de développement du pays. En RDC, l'anormal semble être la norme. Une grande part des citoyens ne s'acquittent pas de ce devoir civique, du fait essentiellement de la corruption et de la mauvaise gestion de l'argent des contribuables par les gouvernants. Ces derniers à leur tour justifient l'absence des services publics par le non-paiement des taxes par les contribuables. Sans pour autant nous attarder sur ce cercle vicieux, il est important d'envisager les stratégies de l'apaisement fiscal qui est payée sous forme des taxes et impôts par les contribuables issus de secteur des produits pétroliers. Ainsi les stratégies adoptées dans ce travail, permettront l'atténuation de la surtaxation et de la corruption.

Dans tous les secteurs de la vie en RDC, la surtaxation semble la norme, la taxation va parfois jusqu'à 60%. A part cela, les taxes s'accompagnent souvent des tracasseries de différentes sortes. Cette surtaxation décourage la population, les investisseurs étrangers et est la cause de la faillite de certains opérateurs économiques dans un pays où déjà l'Etat ne garantit pas l'emploi à sa population.

Certaines stations services et des détaillants se sont effondrées à cause de cette surtaxation.

A cause de la surtaxation, les tracasseries, le salaire de misère des fonctionnaires de l'Etat (voire la pauvreté), les citoyens et les percepteurs de l'Etat ont trouvé un terrain d'entente : la corruption.

Celle-ci est désormais une monnaie courante en ville de Butembo de telle façon qu'elle est banalisée voire institutionnalisée. Ainsi donc, le percepteur de l'Etat se dit « mal payé » et demande au contribuable de lui donner une somme d'argent pour ne pas payer sa taxe ou la payer à une date ultérieure. Et comme il n'y a pas un système de contrôle ou de suivi, les caisses de l'Etat ne reçoivent que des miettes.

C'est ainsi que les problèmes et les solutions stratégiques proposées sont reprises dans les schémas d'arbres à problèmes et des solutions ci-après.

IV.1. SCHEMA DE L'ARBRE DES PROBLEMES

Voici, présentés dans le schéma suivant, les problèmes qui ont été identifiés par les opérateurs économiques oeuvrant dans le secteur des produits pétroliers en Ville de Butembo.

IV.2. SCHEMA DE L'ARBRE DES SOLUTIONS

Eu égard aux données de l'arbre des problèmes, il ya moyen de déterminer l'arbre des solutions.

Impôts et taxes payés régulièrement par les opérateurs des produits pétroliers

IV.3. ANALYSE DES STRATEGIES OU SOLUTIONS ALTERNATIVES

Il s'agit de réfléchir sur les voies et moyens pour arriver au but assigné. Suivant le niveau de l'intervention, nous avons distingué différents points essentiels.

IV.3.1. Objectif global

Il s'agit d'une adaptation de taxation des produits pétroliers en ville de Butembo et ses environs.

IV.3.2. Objectifs spécifiques

- Harmoniser la vie socioéconomique des agents de l'Etat taxateurs des produits pétroliers ;

- Réduire les taxes et impôts par le pouvoir public au profit des opérateurs économiques ;

IV.3.3. Stratégies d'intervention

ü La conscientisation, la mobilisation et l'animation des opérateurs économiques, des agents de l'Etat sur la réduction des taxes et impôts ;

IV.3.4. Sources de financement

L'autofinancement représente la richesse créée par l'entreprise. Il constitue sa source interne essentielle destinée à financer en tout ou en partie les investissements, l'accroissement des besoins. C'est le fait pour une organisation de financer son activité. Les instances locales, nationales, et internationales au niveau de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole fixeront le moyen de financement.

IV.4. MATRICE STRATEGIQUE DE REGULATION ET D'HARMONISATION DU SECTEUR PETROLIER EN VILLE DE BUTEMBO

Taxes et impôts	Forces	Faiblesses	Opportunités	Menaces
- Taxes spéciales pour la reconstruction de la province et Impôt foncier	Présence d'une organisation de vendeurs des produits pétroliers en Ville de Butembo	Incivisme fiscal des vendeurs des produits pétroliers	Influence de la Fédération des entreprises du Congo	La surtaxation
- Impôt sur le bénéfice professionnel et Impôt personnel revenu	Nombre élevé des opérateurs économiques	Faible vulgarisation du code fiscal	Présence des représentants du peuple au niveau national et local	Restriction de la liberté d'expression par le pouvoir exécutif
- Droit de douane, Taxe sur la valeur ajoutée et Droit de consommation - Droits et redevances, Autorisation des instruments et autorisation de transport et de stockage	Possibilité d'autofinancement Fréquence élevée d'export et import	La corruption généralisée	Bancarisation du système de paiement de tr	Mauvaise volonté politique
- Taxe communale	Nombre élevé des revendeurs des produits pétroliers	Méconnaissance du code fiscal, incivisme fiscal et surtaxation	Existence des organisations des revendeurs des produits pétroliers	Considération de l'activité de revendeur des produits pétroliers comme informelle

IV.5. PROPOSITION DE LA STRUCTURE DE MISE EN OEUVRE

Dans cette proposition, il est primordial de partir des évaluations multisectorielles participatives. Car cette participation permet d'assurer la viabilité et la durabilité à long terme d'une structure des ventes des produits pétroliers.

Ainsi, le schéma ci-dessous reprend l'interaction entre les acteurs de la mise en oeuvre de la stratégie.

IV.6. DESCRIPTION DE LA STRATEGIE

IV.6.1. Au niveau de la mise oeuvre

Les stratégies proposées dans ce travail sont réparties à différents niveau ci-après :

Ø La conscientisation, la mobilisation et l'animation dès la base des agents de l'Etat sur la réduction des taxes et impôts ;

Ø Formation et encadrement des opérateurs sur la vulgarisation de la loi fiscale ;

Ø Contrôle interne et externe de l'analyse financière de l'Etat par les experts locaux et internationaux.

IV.6.1. Au niveau de l'application des stratégies

La circonspection des stratégies proposées sera à la responsabilité de l'organisation préexistante en collaboration avec les autorités politico-administratives, en visant tous les objectifs assignés.

IV.7. ROLE DE LA STRUCTURE

Aussi longtemps que les hydrocarbures restent les principales sources d'énergie mondiales, les industries pétrolières sont appelés à satisfaire cette demande d'énergie qui ne cesse de croitre et contribuer au bien être de la population du monde dans lequel nous vivons en général et de la ville de Butembo en particulier.

Au regard à la pertinence du sujet traité nous émettons des rôles suivants :

IV.7.1. Les organisations internationales

Renforcer la transparence, la prévisibilité et la stabilité des marchés pétroliers mondiaux. Des marchés libres, concurrentiels et ouverts sont essentiels à un fonctionnement efficace du système pétrolier mondial. Des échanges réguliers en temps utile d'informations fiables entre tous les participants sur le marché sont également essentiels au bon fonctionnement des marchés pétroliers mondiaux. Des politiques énergétiques et des cadres réglementaires transparents et prévisibles au plan national facilitent le développement de marchés des produits pétroliers efficaces. Nous invitons le Forum international de l'énergie (FIE) et les Organisations des Pays Exportateurs des Pétroles (OPEP) à étudier les moyens d'intensifier le dialogue sur ces questions entre pays producteurs et pays consommateurs, et notamment à échanger des informations sur leurs politiques et programmes d'action respectifs à moyen et à long terme.

IV.7.2. Les services Etatiques ou nationaux

- Appliquer les politiques économiques susceptibles favorisant les entreprises du secteur pétrolier de créer des systèmes financiers, pour permettre aux opérateurs économiques d'accéder au financement et épargner ;

- Renforcer le contrôle de l'Etat et la réglementation du marché des produits pétroliers pour éviter le dérapage de la part des opérateurs économiques et cela dans le but de maximiser les recettes ;

- L'amélioration du climat des affaires, la révision du cadre légal ayant pour objectif de clarification et la simplification des procédures permettant d'attirer des nouveaux investisseurs pour améliorer les conditions d'exploration et d'exploitation ;

- Le renforcement des capacités institutionnelles avec comme préoccupation principale la promotion des compétences et l'amélioration de l'encadrement des opérateurs pétroliers.

- Revoir les procédures administratives du secteur du pétrole pour adaptation et le renforcement des infrastructures géologiques de base. ;

- Le développement des activités pétrolières doit faire l'objet d'une attention particulière parce que, le secteur contribue à l'amélioration des conditions de vie de citoyens à travers les recettes importantes versées à l'Etat, mais aussi dans le domaine social et économique de la population.

IV.7.3. Les organisations locales ou les associations locales

- Les organisations locales de base peuvent assister les opérateurs économiques dans ce secteur en leur octroyant des subventions d'équipement pour prémunir la population du risque de pollution de l'environnement ;

- Les associations doivent encadrer les kadhafimen et les stations-services dans la gestion quotidienne de leurs activités et normaliser le prix entre ces Kadhafi et les propriétaires des stations-services ;

- Les entrepreneurs des stations doivent améliorer la situation salariale pour stimuler les travailleurs à bien travailler pour l'amélioration de leur rendement et leur situation sociale.

- Les associations locales en collaboration avec l'Etat doivent fixer les objectifs d'assurer une sécurisation optimum des approvisionnements en produits pétroliers avec une maîtrise des coûts, afin de faciliter l'accès à tous les citoyens en faisant jouer la concurrence au profit du consommateur.

CONCLUSION

Ce travail avait comme objectif d'analyser les répercussions du revenu engendré par la commercialisation des produits pétroliers sur la vie socio-économique des propriétaires des stations-services, des `kadhafimen' et leurs employés et en même temps évaluer le degré de contribution des recettes générées par la commercialisation des produits pétroliers au compte du trésor public, au développement de la ville de Butembo.

A l'issue de nos investigations, les résultats obtenus ont révélé que le profit mensuel tiré de la vente des produits pétroliers variant de 500 à 2500 $US pour les détenteurs des stations-services, de 30 à 100 $US pour les employés des stations-services et de 5 à 25 $US pour les `kadhafimen', contribue, d'une manière globale, à un moindre degré au bien-être des acteurs économiques oeuvrant dans le secteur pétrolier ; seuls les détenteurs des stations-services tirent un profit conséquent susceptible de faire face aux besoins fondamentaux de leurs ménages.

En outre, il a été constaté que les recettes provenant des taxes et impôts sur les produits pétroliers de l'exercice 2015 évaluées à 259 739 dollars américains contribuent, à un certain degré, à l'amélioration des infrastructures de la ville mais ne le sauront en elles seules de manière significative.

Eu égard aux résultats obtenus, nous avons suggéré que la filière pétrolière soit assainie en mettant en application certaines stratégies, notamment l'intensification de l'éducation fiscale des opérateurs économiques oeuvrant dans le secteur pétrolier ; la formation des agents des institutions publiques à la bonne gouvernance, la réalisation fréquente des audits interne et externe dans les entreprises pétrolières et étatiques pour éviter la fraude fiscale et la dilapidation des deniers publics.

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Rapport d'une commission d'enquête indépendante du sénat, cité par SOCIV Nord-Kivu, Octobre 2013.

TABLE DES MATIERES

ANNEXES I

Bonjour, nous sommes étudiants de l'ISEAB. Nous sommes en train de mener une enquête sur la commercialisation des produits pétroliers en ville de Butembo. Ainsi, voudriez-vous répondre à nos questions ?

Nous vous assurons que vos réponses devraient avoir un caractère confidentiel car, elles seront à des fins académiques.

2. Adresse..........................................3. Nombre d'employés.....................

a. Offrir de l'emploi ? b. Recherche de lucre ? c. Résoudre le problème de l'insuffisance de stockage des produits pétroliers ? d. Autre (à préciser)

4. Où est-ce que vous vous approvisionnez ?....................................................

a. Essence.................b. Mazout..................c. Kérosène............. d. autres (à préciser).........

.................................................................................................................

7. A part les taxes, les impôts, et les charges du personnel quelles sont les autres charges que vous supportez ?

a. Repas ? b. Courant électrique ? c. Frais de distribution ? d. Autre (à préciser)........

8. Quelle est la part qu'occupent des taxes et les impôts dans les charges globales de votre exploitation ?

a. 1 à 10% b. 11 à 20 % c. 21 à 30 % d. 31 à 40% e. 41 à 50% f. Plus de 51 %

10. Combien d'employés avez-vous au sein de votre station ?.....................................

11. Quel est votre revenu moyen mensuel?.......................................$

12. Quelle est la proportion en pourcentage du salaire des travailleurs dans votre revenu mensuel ?............................................

c) De faire étudier vos enfants jusqu'à quel niveau d'étude ? 1. Les études primaires ?

14. Quelles sont les difficultés que vous éprouvez dans la commercialisation des produits pétroliers ?

a. Absence des subventions ? b. Mauvais état de la route ? c. Tracasserie administrative ? d. Autre (à préciser).....................

15. Selon vous, que peuvent être des moyens pour les surmonter ?.......................................

16. En dehors de la vente des produits pétroliers quelles autres activités avez-vous.......................................................

ANNEXES II

Nous vous assurons que vos réponses devraient avoir un caractère confidentiel car, elles seront à des fins académiques.

3. Etat Civil...................................3. Niveau d'étude.......................

4. Sexe..........................................4. Taille de ménage.....................

1. Quel est votre salaire mensuel ? a. 10 à 15 b. 16 à 20 c. 21 à 30 d. 31 à 40

2. Comment répartissez-vous en termes de pourcentage ce salaire selon vos besoins ?

4. Depuis combien de temps êtes-vous employés dans le commerce des produits pétroliers ?..................................

5. En dehors de la vente des produits pétroliers quelles autres activités avez-vous......................................................

ANNEXES III

Nous vous assurons que vos réponses devraient avoir un caractère confidentiel car, elles seront à des fins académiques.

1. Etat Civil...................................3. Niveau d'étude.......................

2. Sexe..........................................4. Taille de ménage.....................

1. Quels sont les produits pétroliers que vous commercialisés ? R/....................

2. Parmi ces produits quels sont les plus vendus ?....................................................

4. Quelle est la quantité (en litre) que vous achetez régulièrement pour alimenter votre stock ??

a. Essence......l b. Mazout........l c. Kérosène......l d. Autre (à préciser)......l

a. Essence.........$ b. Mazout........$ c. Kérosène......$ d. Autre (à préciser)......$

a. Essence......$ b. Mazout........$ c. Kérosène......$ d. Autre (à préciser).......$

c) De faire étudier vos enfants jusqu'à quel niveau d'étude ? 1. Les études primaires ?

10. Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'exercice de votre activité ?..............................................................................................................

11. Selon vous, que peuvent être les moyens et /ou stratégie pour les surmonter ? ...............................................................................................

12. En dehors de la vente des produits pétroliers quelles autres activités avez-vous.......................................................

ANNEXES VI

Nous vous assurons que vos réponses devraient avoir un caractère confidentiel car, elles seront à des fins académiques.

Questionnaire adressé aux services publics (DGRAD, DGR-NK, DGDA, CDI et Hydrauliques-énergies)

1. Quelles sont les stratégies de recouvrement des taxes et impôts auprès des stations-services et des kadhafi ?

a. Sensibilisation des opérateurs c. Recouvrement d. Autre (à préciser)..................

2. Quelles sortes de taxe ou d'impôts collectez-vous ?...........................................

3. A combien sont évalués les taxes et impôts que vous percevez annuellement des stations-services et des kadhafi ?................$

4. Quelle est la destination de cet argent et comment est-il affecté ?......................................

5. Quel est l'impact des taxes perçues auprès des stations-services et des kadhafi sur le développement socio-économique ?

a. Développement des infrastructures modernes dans le secteur et la construction de l'immobilier

b. L'augmentation de l'offre de ce produit de première nécessité favorise la réduction du bon prix.

d. Autre (à préciser).............................................................................

b. Percevoir des taxes ou impôts et intervenir en cas d'incendie ou autre catastrophe au sein de la station ; Oui ? ou Non ?

d. Défendre les intérêts des vendeurs des produits pétroliers ; Oui ? ou Non ?

* ⁴⁸Archive de la mairie de Butembo, Rapport annuel de la ville de Butembo, 2014-2015

* ⁵⁶JM. DE KETELE, et al., Méthodes de l'observation, De Boeck, Bruxelles, 1998, p. 215.

* ⁵⁷ P. DAGNELIE, Statistique théorique, Tome1, éd. DE Boeck, Bruxelles, 1998, p. 215.