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Les critères essentiels d'octroi de crédits bancaires: cas de la SGBCI, la BICICI, la BOA-CI et ACCESS BANK-CI

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par AKPO GERMAIN YAO
Université Intercontinentale Libre Sup?Management (Abidjan) /Euro-American International University (NEWYORK) - MBA (Master Business Administration) 2008
  

Disponible en mode multipage

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    A l'Eternel

    Si l'Eternel ne bâtit la maison, ceux qui la bâtissent travaillent en vain ;

    Si l'éternel ne garde la ville, celui qui la garde veille en vain.

    En vain vous levez-vous matin, et couchez-vous tard,

    Et mangez-vous le pain de douleur ;

    Il en donne autant à ses bien-aimés pendant leur sommeil.

    Psaumes 127/1-2

    A Ma Famille et à toutes Les Personnes Qui Ont Contribué Profusément à Ce Travail.

    REMERCIEMENTS

    Une pensée des sages africains dit souvent que le trajet est aussi important que la destination. Les douze mois passés en MBA (Master Business Administration) option finance et management m'ont permis de bien comprendre la signification de cette phrase toute simple. Ce parcours, en effet, ne s'est pas réalisé sans défis et sans soulever de nombreuses questions pour lesquelles les réponses nécessitaient de longues heures de travail.

    Nous ne saurions présenter le contenu de ce mémoire sans toutefois traduire notre reconnaissance et nos remerciements à l'endroit de tous ceux et de toutes celles qui ont contribué d'une manière quelconque au bon déroulement de ce mémoire et partant de notre formation.

    Ces remerciements vont tout d'abord à l'endroit du tout puissant Seigneur Jésus Christ de Nazareth, de mon père M.YAO Kouamé et de ma mère KONAN Aya, pour m'avoir donné la vie, de mon épouse Christelle AKROMAN qui m'a toujours soutenu et conseillé à aller jusqu'au bout de cette formation, de mon fils Moyé Marc-Emmanuel, de ma grande soeur YAO Céline épouse Gonzague, de ma tante Mme Koffi née Kouadio Affoué Madeleine et de ses fils Paul Koffi Koffi et Koffi Michel et de toute la famille pour le soutien sans cesse renouvelé qu'ils nous ont témoigné durant tout le long de notre parcours scolaire.

    Je tiens ensuite à exprimer toute ma gratitude à mon Directeur de recherche, Monsieur CAMARA Lucien, pour son encadrement, pour ses conseils utiles et surtout pour sa disponibilité.

    Je remercie M.Joseph TEKI, M.KOFFI, M.Eugène KRA, pour leurs enseignements, leurs précieuses remarques et suggestions qui m'ont édifié.

    Une grande reconnaissance à tous les auditeurs, et à tout le corps enseignant de la formation MBA Finance et Management dont l'expertise renforce nos pas dans la recherche.

    Merci à M. BOLI Bi, Directeur général de « SUP'MANAGEMENT» CÔTE D'IVOIRE, l'équipe dirigeante qui l'accompagne, le corps enseignant, les superviseurs, les secrétaires et tous les autres membres qui y travaillent. 

    J'adresse enfin ma gratitude à M.DEGRE Noel ex- directeur des traitements bancaires de la caisse d'épargne (ex CECP) qui m'a offert mon tout premier stage professionnel, à M.KOUASSI Komenan, sous-directeur de la Trésorerie de la Caisse Epargne qui m'a encadré lors de ce premier stage professionnel et permis d'acquérir une formation indispensable à l'aboutissement de ma recherche, à M.Dotien Fidèle, mon chef de département actuel, à M.COLLINS, mon ex employeur, à tous mes amis et toutes mes relations pour leur soutien indéfectible à la réalisation de cette oeuvre. Que personne ne se sente oublier.

    AVANT-PROPOS

    Le groupe SUP' MANAGEMENT est un réseau universitaire Euro-Africain qui a pour vocation de former des cadres managers et des dirigeants d'entreprises à travers ses représentations en Espagne et en Afrique.

    Le groupe SUP' MANAGEMENT qui se veut le premier réseau universitaire privé intercontinental, est délocalisé dans quatorze pays :

    MAROC - ESPAGNE - MALI - COTE D'IVOIRE - MAURITANIE - SENEGAL - NIGER - GUINE - DJIBOUTI - GABON - CAMEROUN - CONGO - BURKINA FASO - ILES COMORES.

    Pour remplir sa mission, le groupe propose des programmes d'études conformes aux normes internationales.

    En outre, le groupe SUP' MANAGEMENT mène ses activités en collaboration avec des partenaires assez solides et de grande renommée internationale tels que :

    · FEDE (Fédération Européenne Des Ecoles)

    · COLUMBIA SOUTHERN UNIVERSITY

    · EUROAMERICAN INTERNATIONAL UNIVERSITY

    · UNIVERSITE DE RENNES I

    · NEWPORT INTERNATIONAL UNIVERSITY

    · UNIVERSIDAD DE Ueida.

    Notre formation en MBA (Master of Business Administration) option Finance et management s'est déroulée en 12 mois conformément au programme en vigueur et validé par le partenaire, EUROAMERICAN INTERNATIONAL UNIVERSITY.

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    ABF : Agents à Besoins de Financement

    ACF : Agents à Capacité de Financement

    BACI : Banque Atlantique Côte d'Ivoire

    BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    BIAO : Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest

    BICICI  : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire

    BNP : Banque Nationale de Paris

    BOA-CI  : Bank Of Africa Côte d'Ivoire

    BVA  : Bourse des Valeurs d'Abidjan

    BRVM  : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

    BSIC : Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le Commerce

    CAF : Capacité d'Autofinancement

    CNCE : Caisse Nationale des Caisses d'Epargne

    FGCC : Fonds de Garantie des Coopératives Café-Cacao

    FR : Fonds de Roulement

    OHADA : Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique

    OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

    PME/PMI : Petite et Moyenne Entreprise / Petite et Moyenne Industrie

    PNB : Produit Net Bancaire

    SAFCA  : Société Africaine de Crédit Automobile

    SIB : Société Ivoirienne de Banque

    TEG : Taux Effectif Global

    TNC : Taux Nominal Conventionnel

    TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

    SGBCI : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire

    UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

    UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

    SOMMAIRE

    DEDICACE.......................................................................................1

    REMERCIEMENTS............................................................................2

    AVANT PROPOS...............................................................................4

    SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................5

    SOMMAIRE......................................................................................6

    RESUME.........................................................................................7

    INTRODUCTION...............................................................................11

    PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR DE CREDIT .........................................................................................17

    Chapitre 1. Le système bancaire ivoirien...............................................18

    Chapitre 2. Les crédits à court terme accordés aux entreprises..................26

    Chapitre 3. Les crédits à long terme accordés aux entreprises ..................33

    Chapitre 4. Calcul du coût du crédit et Produit Net Bancaire.....................38

    DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI DE CREDIT BANCAIRE.....................................................................................44

    Chapitre 1. Les critères d'octroi de crédits à court terme...........................46

    Chapitre 2. Les critères d'octroi de crédit à long terme..............................51

    TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUES DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS...............................60

    Chapitre 1. Analyse critique des critères d'octroi des crédits bancaires........61

    Chapitre 2. Recommandations............................................................65

    CONCLUSION.................................................................................67

    ANNEXES.......................................................................................69

    BIBLIOGRAPHIE ..............................................................................80

    TABLE DES MATIERES.....................................................................82

    RESUME

    Les entreprises dans leur diversité constituent le pilier de toute économie. Pour mener à bien leur mission, elles doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à leur croissance. Une partie de ces ressources provient de son environnement externe, le marché bancaire.

    Le crédit bancaire étant un contrat financier qui met en relation un prêteur (banque) qui est en excédent de liquidité et un emprunteur (client) qui est en déficit de liquidité sur un marché financier, ce financement peut s'effectuer de façon directe ou de façon indirecte. La notion d'information dans ce processus est d'importance capitale. L'octroi de financement se fait dans le respect d'un certain nombre de critères et conditions propres aux banques.

    La méconnaissance de ces critères a abouti à la question de recherche «quels sont les critères essentiels retenus pour l'octroi de crédits bancaires dans le cas spécifique des banques situées sur la place d'Abidjan en COTE D'IVOIRE».

    Après l'exposé du cadre théorique relatif à cette approche et aux types de crédits accordés par les banques sur la place d'Abidjan, l'application de ce cadre théorique à la pratique a permis de mettre en exergue non seulement les critères essentiels retenus par les banques mais aussi les faiblesses des agents à besoins de capitaux.

    En effet, Le principe d'asymétrie d'information a conduit les clients à bénéficier de certains atouts mais surtout à la banque de limiter des désagréments en recherchant de manière accrue l'information, en vérifiant les documents fournis, en contrôlant l'exécution des contrats.

    Le banquier, en mettant à la disposition du demandeur de liquidité des fonds, doit éloigner au maximum des éventuels risques. Frileuses et méfiantes à l'extrême car toujours hantées par la psychose de la banqueroute des années 80 qui a vu la faillite de nombreuses institutions financières étatiques sur le continent, les banques hésitent à accorder leur confiance aux PME et PMI et aux petites gens de la société, sacrifiées sur l'autel de l'insuffisance de garantie et de la crainte d'insolvabilité. Pour minimiser les risques, les banquiers procèdent par l'intermédiation financière. Les intermédiaires financiers assument le risque de crédit et le gèrent grâce à la direction des risques.

    Les données financières relatives à l'octroi du crédit bancaire correspondent à une étude sur le passé, le présent et le futur de l'entreprise. C'est ainsi que toute étude de crédit effectuée suivant le plan d'analyse ainsi défini doit aboutir à une conclusion motivée et objective quant à :

    · l'opportunité pour la banque d'investir dans le secteur d'activité ;

    · l'intérêt que présente la relation par sa solvabilité, sa moralité et ses potentialités ;

    · les besoins réels en crédits ;

    · les garanties à confier en contrepartie des concours sollicités avec nécessité de garanties réelles pour les crédits de fonctionnement et crédits à moyen terme ;

    · que les garanties proposées soient solides et couvrent largement le montant du concours.

    Ces obstacles, mènent la plupart du temps à l'exclusion des PME et PMI ou des personnes à revenus modestes. Constituant par là même un frein à la lutte contre la pauvreté. Ces entités s'en remettent aux institutions de microcrédits avec des fortunes diverses. Le franchissement de ces obstacles par les PME/PMI pourrait se faire à travers :

    · des séminaires de formation sur les différents documents indispensables à l'obtention du crédit ;

    · l'allègement du coût de crédit ;

    · la réduction de la durée de traitement des demandes de crédit ;

    · l'allègement des garanties demandées par la banque.

    · La tenue d'une comptabilité saine, actualisée et contrôlée en permanence par un expert-comptable.

    ABSTRACT

    Companies in their diversity are the economy pillar. To carry out their mission, they must have necessary resources for their growth. Some of these resources come from the external environment, the banking market.

    Bank credit is a financial contract that connects a lender (bank) with an excess of liquidity and a borrower (client) with a deficit of liquidity, this funding can be done directly or indirectly. The notion of information in this process is crucial. The funding is done respecting banking criteria and specific conditions.

    These criteria Ignorance led to this question "What are the essential criteria for the granting of bank credits in the specific case of banks located in Abidjan in Côte d'Ivoire."

    After the presentation of the theoretical framework for this approach and the types of loans granted by banks in Abidjan, the application of this theoretical framework to the practice helped to show the main criteria used by banks but also the weaknesses of agent capital requirements.

    Indeed, the principle of asymmetry of information held customers to benefit from certain advantages but also the bank to limit inconveniences by seeking more information, by checking documents provided and by controlling the execution of contracts.

    The banker, by making liquidity funds available to the client, must remove the maximum potential risks. Cautious and suspicious to the extreme as always haunted by the psychosis of 1980 year bankruptcy that saw the collapse of many state financial institutions on the continent, banks are reluctant to trust SMEs and SMIs and small people of the society, sacrificed on the altar of the lack of guarantee and the fear of insolvency. To minimize risk, the bankers proceed through financial intermediation. Financial intermediaries assume the credit risk and manage it through the Risk Management.

    Bank lending financial data are relevant to a study on the past, the present and the future about the company. Thus any study of credit made ??following the analysis plan so defined must result in an objective conclusion that includes:


    · the opportunity for the bank to invest in the sector ;


    · the interest in the relationship with its solvency, its morality and its potential;


    · actual credit needs ;


    · Guarantees to confide in return for assistance sought and the need for effective guarantees for operating loans and medium-term loans;


    · that the proposed safeguards are robust and largely cover the amount of the contribution .

    These obstacles, lead most of the time to the exclusion of SME or low incomes people. This situation constitutes an obstacle against the fight against poverty. These entities rely on microcredit institutions with varying success. The crossing of these barriers by SMEs / SMIs could be done through:


    · training seminars on various essential documents to obtain credit;


    · easing the cost of credit;


    · reducing the processing time for loan applications;


    · easing of guarantees required by the bank;


    · having a clean accounting, updated and constantly controlled by an accountant.

    INTRODUCTION GENERALE

    L'entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers dont le but est la recherche permanente du profit par la production et la vente des biens et services sur différents marchés. Elle se doit d'être compétitive, capable d'être un concurrent à tous les niveaux et acquérir un marché potentiel ciblé.

    Dès sa création, l'entreprise exprime souvent des besoins progressifs et continuels de capitaux et cela pour financer ses activités économiques ainsi que sa croissance.

    Pour combler ce besoin, elle est obligée d'aller vers des sources de financement externes que sont les caisses d'épargne, les établissements financiers et les banques qui restent des partenaires privilégiés.

    En effet, les banques proposent à leurs partenaires économiques une panoplie de crédits afin de satisfaire leurs besoins ; les banques ayant pour fonction d'être des intermédiaires entres des agents à capacité de financement (ACF) et des agents à besoins de financement (ABF) en vue de réaliser des profits et de relancer le mécanisme de production ainsi que la promotion des investissements. Par conséquent, elles doivent apporter si nécessaire le financement aux agents économiques et en particulier les entreprises à besoin de financement.

    C'est ainsi que s'illustre et s'explique la relation entre la banque et l'entreprise à travers l'octroi de crédits d'exploitation et le financement des projets.

    Les banquiers par le financement des investissements de l'entreprise, exigent des garanties et une rémunération pour le risque qu'ils courent. Toutefois, l'activité bancaire étant essentiellement une prise de risques en octroyant du crédit, la question fondamentale liée à la survie de toute banque est celle de savoir distinguer les bons risques des mauvais. Cette distinction passe nécessairement par la mesure précise et la quantification des risques.

    Pour amoindrir ces risques, les banques disposent de comités de crédit qui passent en revue très régulièrement les demandes de crédits des entreprises clientes, qui sont synthétisées dans des dossiers standardisés.

    Il s'agit donc d'interviewer plusieurs dirigeants de différentes banques de la place d'Abidjan pour recueillir les quelques critères qui à leurs yeux, leur paraissent particulièrement discriminants et importants dans la décision d'octroyer ou non le crédit sollicité.

    I. PROBLEMATIQUE

    L'une des finalités d'un crédit est son remboursement. Dans l'exercice de notre fonction de trésorier, nous avions constaté avec nos banquiers de deux banques partenaires que dans des cas de plus en plus fréquents, les remboursements ne s'effectuent pas à l'échéance prévue. Des fois, ils se trouvent même définitivement compromis. Dans cette situation, la banque voit se matérialiser un risque de contrepartie et doit procéder, le plus rapidement possible au recouvrement de sa créance. Elle doit aussi adopter d'autres stratégies pour éviter la survenance d'autres incidents de paiements. « Les banques ivoiriennes qu'elles soient petites ou de grande taille ont recours à différentes méthodes de gestion qui leur permettent de se prémunir des risques des crédits bancaires pour améliorer leurs performances à différents niveaux »

    Selon ALIOUNE Sall1(*)(*) « bien que la structure des actifs des banques Africaines reflète, en partie, le fait que la masse des engagements soit remboursable à vue, leur préférence pour l'octroi des prêts essentiellement à court terme peut également s'expliquer par une attitude d'aversion contre les risques dans une situation où les activités de leurs clients potentiels sont sensibles à l'impact des facteurs exogènes (les conditions climatiques, les crises économiques et l'environnement économique international). Il y a également la difficulté d'évaluer la solvabilité des entreprises emprunteuses sur des longues périodes, car les données comptables fournies pour les demandes de prêt sont généralement mal fournies et vérifiées ».

    Quant à ANTOINE Gentier2(*)(*), «une politique de crédit est considérée comme stable lorsque le profil du crédit en longue période n'est pas affecté par des variations très importantes comme des expansions très soutenues pendant quelques années suivies des contractions très brutales.» 

    Par hypothèse, avec la crise qui a prévalu depuis septembre 2002 en Côte d'Ivoire, les entreprises privées et publiques connaissent beaucoup de problèmes. Elles consacrent peu de temps à la définition des objectifs de long terme car elles évoluent dans un environnement incertain tant du point de vue de la gestion des flux financiers que de celui de la gestion des risques ».

    De ce fait, l'engagement de fonds pour une longue période devient fort risqué.

    Par ailleurs, les critères d'octroi de crédits bancaires définis par certaines banques ne sont pas toujours connus des entreprises. Cette méconnaissance pourrait être la cause des rejets de demande de crédits formulés par certaines entreprises.

    Aussi les mésaventures que les banques ont parfois connues dans le recouvrement des crédits les poussent-elles à être encore plus prudentes dans l'octroi des crédits.

    Dès lors, notre question de recherche est de savoir « Quels sont les critères essentiels retenus pour l'octroi de crédits bancaires dans le cas spécifique des banques situées sur la place d'Abidjan en COTE D'IVOIRE à savoir : la SGBCI, la BICICI, la BOA-CI et ACCESS BANK-CI».

    II. PRESENTATION DE L'ETUDE

    La présentation de l'étude est structurée autour de son objet, son objectif, son intérêt, la méthodologie utilisée pour la mener et ses limites.

    2.1- Objet de l'étude

    La présente étude a pour objet l'activité de crédit au sein des banques et les coûts liés à celle-ci.

    2.2- Objectif de l'étude

    L'objectif général est de faire connaitre à l'ensemble des opérateurs économiques, les critères essentiels à satisfaire pour bénéficier d'un soutien des banques et établissements financiers dans le cadre de leurs activités économiques.

    2.3- Intérêt de l'étude

    La présente étude revêt un triple intérêt : pour les banques et établissements financiers, le SUP'MANAGEMENT et pour l'Auditeur.

    Pour LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

    Toutes les banques sans exception, poursuivent un objectif de rentabilité soutenue et durable. L'atteinte de cet objectif passe aussi par une gestion saine des prêts accordés à la clientèle, d'où des conditions de prise de risques acceptables.

    Pour L'UNIVERSITE INTERCONTINENTALE LIBRE SUP'MANAGEMENT

    Cette étude devrait permettre à l'Université Intercontinentale Libre Sup'Management, d'enrichir sa banque de données sur les thèmes majeurs du domaine bancaire : Les critères essentiels d'octroi de crédits bancaires.

    De façon générale, elle pourrait être un support d'information utile pour toute personne désireuse de travailler sur les critères d'octroi de crédits bancaires.

    Pour l'AUDITEUR

    Cette étude nous permettrait d'allier les connaissances théoriques à la pratique des métiers de la banque, d'analyser la rentabilité de l'activité d'intermédiation et certains risques associés à celle-ci.

    2.4- Méthodologie de l'étude

    Pour mener à bien cette étude, trois techniques de collecte d'informations ont été utilisées:

    - la revue de littérature sur la gestion du risque de crédit, les critères d'octroi de crédits bancaires dans d'autres pays, l'actualité des techniques bancaires et des travaux effectués antérieurement pour mieux poser notre hypothèse de recherche;

    - la revue analytique du manuel de procédure de la fonction analyste crédit pour comprendre les activités et les compétences dévolues à cette fonction et le mode d'exercice de celles-ci;

    - l'entretien avec les responsables réseaux, chefs d'agence, les chargés d'affaires entreprise et les analystes crédits et gestionnaire de comptes entreprises. Cela permet d'infirmer ou confirmer certaines observations faites lors de la revue analytique, et partant de faire une bonne évaluation des activités et des critères d'octroi des crédits. (voir annexe 1 et 2)

    Un échantillon de quatre banques a été constitué et composé de: SGBCI, BOA-CI, BICICI ET ACCESS BANK-CI.

    La SGBCI et la BICICI ont été choisies pour leur notoriété et leur ancienneté sur le marché bancaire. Quant à la BOA-CI, elle a été choisie parce que moins connue de la population. Enfin ACCES BANK-CI a été choisie parce que venant juste de s'installer en Côte d'Ivoire.

    2.5- Limites de l'étude

    La présente étude n'a pas la prétention de couvrir toutes les activités de la banque. Elle se limite à l'activité de crédit et les critères liés à celle-ci. Il importe de noter que pour des raisons professionnelles relatives notamment au secret bancaire, certaines données utilisées pour notre étude seront masquées.

    III. PLAN DE L'ETUDE

    Cette étude est organisée en trois parties, la première concerne le cadre théorique qui portera sur l'identification des crédits accordés aux entreprises. La seconde partie, le cadre pratique portera sur les résultats des consultations faites auprès de différents banquiers sur la place d'Abidjan (SGBCI, BICICI, BOA-CI et ASSESS BANK-CI) et enfin une troisième et dernière qui renfermera l'analyse critique des critères d'octroi de crédits bancaires et les recommandations formulées.

    PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE

    DISPENSATEUR DE CREDIT 

    Chapitre 1. Le système bancaire ivoirien

    Chapitre 2. Les crédits à court terme accordés aux entreprises

    Chapitre 3. Les crédits à long terme accordés aux entreprises

    Chapitre 4. Calcul du coût du crédit et Produit Net Bancaire

    DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI

    DE CREDIT BANCAIRE

    Chapitre 1. Les critères d'octroi de crédits à court terme

    Chapitre 2. Les critères d'octroi de crédit à long terme

    TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUES DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS 

    Chapitre 1. Analyse critique des critères d'octroi des crédits bancaires

    Chapitre 2. Recommandations

    CONCLUSION

    PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR DE CREDIT

    CHAPITRE I : Le système bancaire ivoirien

    Section 1 : Historique du système bancaire ivoirien

    L'histoire du système bancaire en Côte d'Ivoire est étroitement liée à celle de la « zone franc » dont la naissance est située par les historiens en 1939. C'est le début de la deuxième guerre mondiale et la France instaure le système de contrôle de change généralisé qu'elle étend à ses territoires d'Outre-mer. Il fut alors interdit par les décrets des 28 août, 1er et 9 septembre 1939 de réaliser des opérations commerciales et financières entre la France et l'Extérieur. Une zone de privilège du franc venait ainsi de se constituer.

    Mais si la « zone franc » prend corps en 1939, les racines du système bancaire peuvent être décelées déjà en 1853 avec la création de la Banque du Sénégal qui n'était rien d'autre qu'une banque des négriers. La Banque du Sénégal deviendra plus tard, en 1901, la Banque d'Afrique de l'Ouest, le premier institut d'émission mis en place par la France dans ses territoires. Ce sont également des cendres de la Banque du Sénégal qu'est née la Banque Internationale de l'Afrique Occidentale (BIAO).

    La BIAO-CI, la BICICI, la SGBCI et la SIB résultent de la transformation des établissements bancaires français que sont la BIAO, la BNP, du Crédit Lyonnais et de la Société Générale qui étaient installés en Côte d'Ivoire avant son indépendance.

    Jusqu'en 1976, l'organisation du système bancaire ivoirien a reposé sur la loi n° 65-252 du 4 août 1965 portant réglementation du crédit et organisation de la profession bancaire et des professions qui s'y attachent. Les dispositions de l'article 2 de cette loi faisaient la distinction entre les banques commerciales, les banques de dépôts, les banques d'affaires et les banques de développement. La réforme du système bancaire de 1975 et la réglementation bancaire de 1990 ont supprimé cette distinction fondée sur le principe de la spécialisation. Aujourd'hui, on parle d'établissements de crédits composés de banques et d'établissements financiers.

    Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi du 25 Juillet 1990 portant réglementation bancaire de l'UMOA, «sont comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit et de placement ».

    Les établissements financiers sont définis, à l'article 4 de la loi bancaire, comme étant « des personnes physiques ou morales, autre que les banques qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit, de financement de ventes à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.»

    Au contraire donc des banques qui ont une vocation universelle, la réglementation bancaire oblige les établissements financiers à se spécialiser dans des domaines bien précis. Un établissement est agréé pour une seule spécialité. L'exercice d'une activité additionnelle doit faire l'objet d'autorisation préalable auprès des Autorités monétaires et de contrôle bancaire. Les ressources des établissements financiers proviennent des dotations spécifiques et non des dépôts de la clientèle.

    Par ailleurs, le décret n° 92-311 du 15 mai 1992 classe les établissements financiers en trois groupes selon la nature de leurs opérations qu'ils sont autorisés à effectuer :

    · Premier groupe : ce sont les établissements de crédit. Ils font des opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement de vente à crédit ou de crédit-bail.

    · Deuxième groupe : ce sont les établissements de placements financiers. Ces établissements font des opérations de prises de participation dans les entreprises existantes ou en formation, ou en acquisition de valeurs mobilières émises par des personnes publiques ou privées.

    · Troisième groupe : Autres établissements financiers. Ils effectuent des opérations de vente à crédit ou de change, d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers et de placement.

    La Société Africaine de Crédit Automobile (SAFCA) est le premier établissement financier de vente à crédit en Côte d'Ivoire et dans l'UEMOA depuis 1956.

    Section 2 : Organisation du système bancaire ivoirien

    Au cours des années 60, l'Etat procède à la création de banques et institutions financières pour impulser le développement économique. Ces banques enregistrent non seulement la participation financière de l'Etat, mais également celle de banques étrangères, notamment françaises comme la Société Générale, le Crédit Lyonnais et la Banque Nationale de Paris.

    Des banques spécialisées sont créées pour favoriser les investissements, soutenir l'agriculture ou l'acquisition de biens de consommation.

    La conjoncture économique difficile qui survient à partir des années 80 entraîne la fermeture de plusieurs d'entre elles. La politique de privatisation adoptée dans les années 90 réduit alors la participation de l'Etat dans le secteur bancaire.

    La stratégie nouvelle adoptée consiste à encourager la création de nouvelles banques s'appuyant sur l'actionnariat privé. Aussi, la Bourse des Valeurs d'Abidjan (BVA) est-elle restructurée et transformée en Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), l'objectif étant de faire d'Abidjan le pôle financier de la sous-région. En 2005, 39 sociétés sont cotées à la BRVM.

    À fin décembre 2010, le système bancaire ivoirien comprenait vingt-et-un établissements de crédit (nombre inchangé par rapport à 2009), dont vingt banques, à la suite des agréments accordés à la Banque sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (BSIC) et à la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), et un établissement financier, après les retraits d'agrément du Fonds de garantie des coopératives café-cacao (FGCC) et du Crédit solidaire. Les autorités monétaires et de contrôle ont par ailleurs délivré en fin d'année 2010 deux nouveaux agréments aux groupes BGFI Bank (Gabon) et Guaranty Trust Bank (Nigeria) pour l'implantation de filiales en Côte d'Ivoire.

    Début 2010, la Bank of Africa Côte d'Ivoire a été introduite à la cote officielle de la BRVM par une opération d'augmentation de capital. Le total de bilan du système bancaire a progressé de 17,8 % par rapport à l'exercice précédent. Cette évolution tient principalement à la hausse des dépôts collectés auprès de la clientèle (+ 20,3 %), qui ont atteint environ 2 816 milliards de francs CFA. Les encours de crédits bruts se sont également accrus de 13,8 % pour s'établir à 2 545 milliards de francs CFA. Les concours à court terme sont ceux qui ont le plus fortement augmenté (+ 13,7 %), suivis des crédits à long terme (+ 12,1 %) et des crédits à moyen terme (+ 9,5 %).

    La qualité du portefeuille est restée globalement insuffisante et s'est même légèrement dégradée en 2010 : les créances en souffrance brutes (créances douteuses et impayés) ont représenté en 2010 16,2 % du total des encours de crédits bruts, contre 15 % en 2009. Le montant des créances brutes en souffrance a atteint 413 milliards de francs CFA, en hausse de 23,1 % par rapport à l'exercice 2009. Le taux de provisionnement des créances douteuses est resté stable, s'élevant à 87,7 % (87,0 % en 2009).

    Dans un contexte marqué par une forte progression du coût du risque, le système bancaire ivoirien a enregistré une nette détérioration de sa rentabilité.

    Si le produit net bancaire a augmenté de près de 10,4 % par rapport à l'exercice 2009, grâce aux bons résultats de l'activité d'intermédiation, la hausse de plus de 16 % des frais généraux et surtout la forte progression des dotations nettes aux provisions, qui ont représenté 44,6 milliards de francs CFA (après des reprises de provision pour 16 milliards en 2009), se sont traduites par une forte chute du résultat d'exploitation, ramené à 1,3 milliard de francs CFA, après 69,3 milliards de francs CFA en 2009. Au total, un résultat net cumulé de 945 millions de francs CFA a été enregistré en 2010, après un bénéfice de 62,5 milliards en 2009. Les principaux indicateurs de rentabilité du système bancaire se sont ainsi nettement repliés. Cette évolution traduit principalement la dégradation de la situation financière de nombreux établissements, en particulier à capitaux publics, à la gestion des risques peu rigoureuse.

    Le secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire est particulièrement fragile et en cours de restructuration, plusieurs établissements étant sous administration provisoire. Le secteur comprenait, à fin 2009, neuf principales institutions financières décentralisées pour environ 1,4 million de bénéficiaires directs (+ 10,4 % par rapport à fin 2008). L'encours des crédits bruts s'est contracté de 8,5 % par rapport au 31 décembre 2008, pour ressortir à environ 30 milliards de francs CFA, soit 1,5 % des encours de crédit du secteur bancaire. Les dépôts collectés par les institutions de microfinance étaient évalués à 88 milliards de francs CFA (+ 0,5 % sur un an), représentant environ 4 % des dépôts bancaires du pays. La qualité du portefeuille est restée très fortement dégradée, avec un taux de créances douteuses brutes rapportées aux encours de crédit de 14 % à fin 2009, contre 12,7 % en 2008.

    Section 3 : Fonctionnement du système bancaire ivoirien

    Le système bancaire ivoirien qui compte 20 banques et un établissement financier est le plus important de la Zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il comprend  non seulement une composante importante de banques filiales d'institutions étrangères mais aussi des banques locales et des banques spécialisées dans des secteurs d'activités bien précis.

    Le système bancaire ivoirien se compose d'une Banque Centrale et de banques commerciales (appelées aussi banques secondaires, banques ordinaires, privées, ou tout simplement banques). Ainsi que nous allons le voir, chacune des deux parties a un rôle bien spécifique.

     La Banque Centrale

    Au coeur du système bancaire se trouve la Banque Centrale. La Banque Centrale agit dans le cadre d'une mission spécifique ; elle est chargée de veiller sur la monnaie, le crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire. 

    La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et paiements électroniques de leurs clients. 

    Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le marché monétaire auprès d'autres institutions financières privées, ou directement auprès de la Banque Centrale. Un rôle important de la Banque Centrale est donc de refinancer les banques commerciales, c'est à dire de leur fournir des liquidités (de la monnaie scripturale) en "prenant en pension" des actifs en leur possession (bons du Trésor et créances privées de qualité). 

    Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée très courte, de un à quelques jours. La monnaie ainsi créée disparaît dès son retour à la Banque Centrale à  la fin de la prise en pension. 

    Ce refinancement n'est pas gratuit, et son taux d'intérêt est déterminé par la Banque Centrale. Ce taux est fixé en fonction des risques concernant la stabilité de la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de liquidités des banques commerciales. Une menace d'inflation incitera la Banque Centrale à remonter les taux, alors qu'un besoin de liquidités tendra à les faire baisser. 

    En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur le marché monétaire, la Banque centrale se doit de créer la monnaie nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire. Elle est le prêteur en dernier recours.

    Les banques commerciales

     

    Les banques commerciales collectent les dépôts des ménages (des particuliers), des entreprises et des administrations publiques. Ces dépôts sont en premier lieu les revenus des ménages et les rentrées d'argent des entreprises, le plus souvent directement versés sur les comptes de dépôts, ou payés par l'intermédiaire de chèques ou carte de paiement. C'est aussi l'épargne des ménages, déposée sur des "comptes sur livrets", ou d'autres formes de placements utilisés surtout par les entreprises en excédent temporaire de liquidités.

    Cette masse de monnaie collectée n'est pas conservée stérilement par les banques, mais est bien sûr prêtée. Soit à leur clientèle habituelle, soit par l'intermédiaire des marchés monétaires ou financiers.

    Une partie de l'activité des banques est de servir d'intermédiaire financier. Quand une entreprise ou l'Etat veut se refinancer, il émet des titres qu'il vend par l'intermédiaire des banques commerciales. Ces banques proposent ainsi à leur clientèle, divers produits financiers, (actions de société, obligations d'entreprises, bons du Trésor, ...), ainsi que des services de gestion de ces produits.

    Un autre rôle des banques commerciales, beaucoup moins connu que les précédents, est de créer de la monnaie scripturale. 

    CHAPITRE II. Les crédits à court terme accordés

    aux entreprises

    Une analyse de la classification des crédits selon les délais de remboursement fait ressortir une concentration du crédit à court terme qui représente plus de 70% des crédits octroyés sur la période. Le contexte économique et sociopolitique particulièrement agité notamment ces dix dernières années pourrait être la principale explication ; la préférence des banquiers pour les courts au détriment de ceux à moyen ou long terme. Ces crédits portent sur un échéancier de moins de deux ans et sont constitués d'avances de trésorerie, de crédits et découverts divers mis à la disposition des clients. Le délai (deux ans) fait courir moins de risques aux établissements de crédit. Pratique en ce qu'il permet de juguler les difficultés de trésorerie, il est le recours idéal pour les entreprises en panne de liquidité.

    Encore appelés "crédits courants", "crédits d'exploitation "ou "crédits de fonctionnement", les crédits bancaires à court terme ont pour objet d'assurer l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires, loyers, etc.).
    La durée de ces crédits est inférieure à l'exercice comptable, mais ils peuvent être reconduits chaque année après réexamen par la banque de la situation financière de l'entreprise. Ces crédits ont un caractère de précarité : sauf en cas de "confirmation" par écrit, (dans ce cas, la banque perçoit, en principe, une commission de confirmation), ils peuvent être remis en cause par le banquier sous un délai très bref : 1 ou 2 mois selon le cas. De plus, si le débiteur commet  une faute lourde, ils peuvent être alors brutalement supprimés.

    On distingue principalement :

    · les crédits de trésorerie : facilités de caisse, découvert, crédit de campagne,

    · les crédits de mobilisation de créances : escompte, cessions Dailly, affacturage.

    Section 1 : Les crédits de trésorerie

    1. La facilité de caisse

    Il s'agit d'un crédit de très courte durée (quelques jours ; quelques semaines) ouvert à une entreprise pour des périodes difficiles. La durée de ce crédit est supérieure à un mois et les recettes qui vont servir à le rembourser doivent être clairement identifiées. En d'autres thèmes, C'est une autorisation donnée à l'entreprise d'avoir son compte débiteur pour une durée très courte (quelques jours) à l'occasion de grosses sorties de trésorerie relevant du cycle normal de l'exploitation : paiement des salaires, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), etc.
    Couvrant des décalages ponctuels et très limités dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.

    2. Le découvert

    Ce crédit, de durée plus longue que la facilité de caisse (quelques semaines voire quelques mois) est destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise temporairement insuffisant : en aucun cas le compte ne peut se trouver débiteur en permanence pour des durées excessivement longues.

    Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce crédit sans échéance précise, le banquier se montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque, les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront examinés.
    Le banquier peut donner son accord par écrit (pour une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie généralement une commission de confirmation de 0,5 à 1,5 % du montant autorisé.

    Comme la facilité de caisse, le découvert présente l'avantage d'être un crédit ne donnant lieu au paiement d'intérêts que sur les utilisations réelles. Toutefois, au taux du découvert s'ajoute, lors de l'arrêté trimestriel du compte de l'entreprise, la "commission de découvert" et la "commission de mouvement" de ce compte, accroît considérablement le coût de cette forme de crédit, dont le taux d'intérêt est toujours supérieur à celui d'un crédit de mobilisation de créances.

    3. Les crédits de campagne

    Ces crédits concernent les activités saisonnières (soit approvisionnement massif puis fabrication et ventes régulièrement étalées, soit approvisionnement et fabrication réguliers puis ventes massives).

    Ces concours bancaires permettant de combler des décalages importants de trésorerie découlant du cycle d'exploitation ont une durée longue (souvent 7 à 9 mois, quelque fois plus) et portent sur de gros montants, eu égard à la surface financière de l'entreprise bénéficiaire.
    Ils nécessitent la présentation d'un plan de trésorerie très précis faisant ressortir les besoins mensuels de financement.

    Pour le banquier il s'agit d'un crédit très risqué car c'est la vente future (donc hypothétique) des marchandises qui doit permettre la bonne fin du concours financier. Aussi, celui-ci exigera une situation financière saine, très souvent le nantissement du stock de marchandises, objet de la campagne, et d'autres garanties complémentaires.

    4. Autres crédits à court terme

    Il existe d'autres formes de crédit finançant les besoins de l'exploitation : le crédit de préfinancement de marchés publics, les avances sur marchandises (crédit sur stock gagé), la mobilisation de créances nées sur l'étranger, les crédits par signature (ex. : caution bancaire pour le marché public ou privé), etc.

    Section 2 : les crédits de mobilisation de créances

    1. L'escompte

    Cette procédure, très ancienne, peut être définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet de commerce : traite, lettre de change, billet à ordre.

    L'escompte est donc l'opération par laquelle le banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à l'échéance desdits effets.

    Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier étudie la situation de son client (situation financière, importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires confiée à la banque sollicitée, délais de paiement consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites, nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
    Le banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise "acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client) ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement débiteur du paiement de cette traite.

    Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre le tiré (le client de son client).
    Formule de financement lourde et peu souple (une traite ne peut être mobilisée qu'en totalité), l'escompte est beaucoup moins pratiqué que par le passé.

    2. La loi Dailly

    La cession de créances professionnelles (créances sur les particuliers exclues) dans le cadre de la loi Dailly est un mode de financement qui consiste à transférer la propriété d'une partie du poste "clients" de l'entreprise à son banquier en échange d'une ligne de crédit à court terme rémunérée généralement au taux de l'escompte.
    C'est une formule adaptée aux entreprises qui ne peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou parapublic, grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.).

    Au départ, l'entreprise et la banque signent, une fois pour toutes, une convention définissant les modalités de la procédure (quel type de créances ? Sur quel pourcentage de créances se fera l'avance financière ? Etc.).
    Ensuite, au coup par coup, l'entreprise remet à la banque un "bordereau de cession" dûment rempli (reprenant une ou plusieurs créances professionnelles), accompagné d'un double des factures en question.
    Après vérification et sélection, la banque crédite immédiatement le compte de l'entreprise de la totalité de la remise (ou d'un certain pourcentage) et prélève ses agios tout de suite ou en fin de trimestre.
    Propriétaire des créances ainsi cédées, le banquier exige souvent (mais pas toujours, cela dépend de la négociation) de pouvoir notifier la cession des créances aux débiteurs afin de vérifier l'existence de celles-ci et d'être sûr que le règlement lui sera bien adressé.
    La banque se réserve le droit de débiter son client du montant des créances qui ne sont pas rentrées à l'échéance comme prévu.

    Cette forme de crédit peut se substituer à l'escompte en offrant les avantages d'une plus grande rapidité d'exécution et d'une plus grande souplesse (pas besoin d'attendre le retour des effets envoyés à l'acceptation chez les tirés, débiteurs finaux, pour pouvoir les mobiliser.)
    Toutefois, les banques restent actuellement assez réticentes à accorder ce genre de crédit, surtout sans notification aux débiteurs.

    3. L'affacturage

    C'est une opération par laquelle un factor (société financière spécialisée dans l'affacturage) achète ferme et sans recours à une entreprise (l'adhérent) une créance professionnelle en se chargeant de son recouvrement.

    L'affacturage est  un procédé performant de recouvrement,
    une technique de couverture contre l'insolvabilité des clients (garantie à 100 %), une forme de mobilisation intégrale du poste "clients " si l'entreprise demande au factor de lui avancer immédiatement le montant des créances cédées.

    Le factor gère les comptes-clients de l'entreprise, se charge des relances et assume le contentieux de toutes les créances qu'il a acceptées.
    Dès la facturation, l'affacturage permet éventuellement un financement à 90 % des créances tant sur le secteur privé que sur le secteur public, car le factor retient 10 % du montant des factures jusqu'à constitution d'un dépôt de garantie représentant 10 % du plafond d'encours qu'il a fixé.
    Le factor oblige très souvent l'entreprise à lui confier la totalité de son chiffre d'affaires ou au moins la totalité des ventes réalisées dans un secteur d'activité ou un secteur géographique.
    Technique utilisée aussi pour les ventes de biens de consommation à l'étranger, l'affacturage est relativement cher : son coût englobe la commission d'affacturage proprement dit (gestion des créances et assurance) d'un certain pourcentage du montant des factures TTC, et en cas de mobilisation les intérêts payés prorata temporis sur les avances faites. Mais pour les nouvelles entreprises, les factors proposent souvent un forfait d'affacturage en fonction du nombre de factures émises.

    Cette forme de crédit convient aux jeunes entreprises se développant vite et n'étant pas structurées pour gérer correctement leur "poste clients."

    4. Le reverse factoring

    Le reverse factoring est une solution de financement innovante du besoin en fonds de roulement, non seulement pour le client mais aussi pour le fournisseur. Le reverse factoring s'articule autour d'une relation triangulaire composée du client, du fournisseur et du factor. Contrairement à l'affacturage classique qui finance le poste clients, le reverse factoring permet de financer le poste fournisseurs. Ce mode de financement revêt plusieurs avantages :

    - Côté client : il permet de conserver les délais de paiement fournisseurs à des conditions financières acceptables sans utiliser la trésorerie du fournisseur ;

    - Côté fournisseur : il permet d'être payé comptant au moment de la livraison.

    Solution de financement jeune, le reverse factoring est à ce jour essentiellement utilisé par les acteurs de la grande distribution. Les sociétés d'affacturage proposent, pour la plupart, des solutions de reverse factoring.

    CHAPITRE III. Les crédits à long terme
    accordés aux entreprises

    Les crédits à moyen terme (entre 24 et 120 mois), ne représentent qu'environ 24% en moyenne des crédits octroyés sur la période. Ils concernent généralement les investissements dont le retour financier s'étale sur une période relativement longue. Ce qui n'est pas la meilleure option pour le banquier soucieux de la sécurité de ses ressources. Les crédits long terme (plus de 120 mois), concernent eux, environ 5% du total des crédits accordés chaque année en Côte d'Ivoire. Leur domaine de sollicitation couvre généralement la réalisation d'ouvrages importants tels que les infrastructures économiques ou des programmes immobiliers. Les divers pouvant interférer au cours du contrat qui dure dans le temps, est le principal vice que traîne le crédit à long terme d'où le peu d'empressement des banquiers à s'y engager.

    D'une durée de 7 à 10 ans, il est accordé par les institutions financières spécialisées. Pour ce type de financement, la banque ne joue, la plupart du temps qu'un rôle d'intermédiaire avec toutefois, dans certains cas, une participation en risque avec l'établissement préteur. Ces institutions financières spécialisées assurent le financement de ces crédits sur les sources provenant principalement d'emprunt obligataire.

    En guise d'exemple de crédit à long terme nous pouvons citer : le crédit d'investissement et le crédit-bail.

    Section 1 : Le crédit d'investissement

    C'est un crédit qui peut être à moyen ou à long terme. Mais le plus souvent il est utilisé pour le long terme. Et ses caractéristiques sont :

    1) Définition : Un crédit d'investissement est un crédit ou un prêt à moyen ou à long terme dont le taux d'intérêt, les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés par contrat.

    2) But : il peut servir à financer des investissements en actifs fixes comme des bâtiments, des machines, de l'équipement, etc.

    Un crédit d'investissement peut aussi financer la reprise ou la création d'un commerce.

    Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à l'entreprise une structure financière saine.

    3) Fonctionnement : Supposons qu'une entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des fonds nécessaires ou ne souhaite pas y affecter les fonds dont elle dispose. Elle s'adressera alors à une banque avec laquelle elle négociera les différentes modalités du crédit.

    Le résultat de ces négociations est alors établi dans un contrat.

    Suivant l'objet de l'investissement, le crédit peut être utilisé en une fois (par exemple pour le financement d'une machine, du fonds de roulement) ou par tranches (par exemple pour la construction d'un hangar).

    A chaque utilisation, la banque exigera toutefois des documents prouvant l'authenticité des investissements, comme des factures, des états d'avancement, etc.

    Une fois le crédit entièrement utilisé, l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan d'amortissement convenu, par le biais de versements périodiques. On peut opter pour un amortissement fixe ou un amortissement dégressif.

    Dans tous les cas, l'amortissement se fait en deux parties, d'une part l'amortissement du capital et d'autre part l'amortissement de l'intérêt.

    4) Durée : elle est fonction de l'objet financé et correspondra en principe toujours à sa durée de vie économique.

    La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais être inférieure à trois ans ni supérieure à vingt ans.

    5) Coût : Comme nous l'avons signifié plus haut, des intérêts sont imputés sur l'encours du crédit. Pour calculer ces intérêts, l'on part du taux de base pour les crédits d'investissement, majoré d'une marge donnée. Cette marge est fonction de la "qualité" de l'entreprise (plus précisément sa capacité de remboursement, les perspectives de revenus, etc.), de la durée du crédit et du risque inhérent à l'objet financé.

    Le taux d'intérêt peut être fixe ou variable. En cas de taux variable, une clause de révision périodique est prévue. En fonction de l'évolution du taux du marché, le taux d'intérêt est adapté à la hausse ou à la baisse.

    Les intérêts peuvent être payables mensuellement, trimestriellement ou, exceptionnellement, semestriellement ou annuellement. Le mode de calcul et de paiement des intérêts a une grande influence sur le coût global du crédit.

    6) Risque : Le risque est qu'à l'échéance l'entreprise ne soit pas en mesure de rembourser.

    Ce risque est d'autant plus grand que l'investissement financé s'avère peu rentable et ne génère dès lors pas suffisamment de revenus au regard des obligations financières supplémentaires.

    C'est pourquoi la banque effectuera une analyse approfondie de l'impact du nouvel investissement sur la gestion globale de l'entreprise.

    Dans le cadre de son analyse, elle se concentrera principalement sur la capacité de remboursement

    7) Traitement comptable scission amortissement capital - intérêt :

    La partie amortissement de capital suppose la diminution de la dette. Cette dette est comptabilisée au passif du bilan. L'intérêt par contre est une rémunération en faveur de la banque et fait partie des coûts financiers au compte de résultats.

    De plus, la dette en cours est divisée en deux chaque année au bilan final :

    Une partie de la dette qui devra être apurée au cours de l'exercice suivant et l'autre partie de la dette qui devra être apurée plus tard.

    Section 2 : Le crédit-bail

    Il s'agira de tout le matériel dont l'entreprise a besoin pour son activité courante. Ces sommes de financement utilisées par le système bancaire ne sont pas nombreuses et se limitent à une intermédiation financière de la banque qui joue le rôle de relais financier entre le client et l'institution de crédit-bail.

    Ces matériels peuvent être des meubles ou des immeubles. Ce qui nous permet de définir le crédit-bail comme une technique de financement d'une immobilisation ou d'un mobilier par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour louer pour une valeur résiduelle, généralement faible en fin de contrat. Il permet aussi de surmonter les écueils que sont les traditionnelles garanties bancaires.

    En ce concerne les techniques du crédit-bail le principe simple porte souvent sur des biens (meubles ou immeubles) à usage professionnel. C'est une opération qui fait intervenir trois protagonistes :

    - L'entreprise qui veut disposer du bien mobilier ou immobilier ;

    - Le fournisseur vendeur de ce bien généralement une autre entreprise industrielle et commerciale ;

    - L'établissement de crédit-bail.

    Concrètement, il revient au locataire de choisir le fournisseur et de déterminer les spécifications du matériel à financer. Ensuite, la société de crédit-bail acquiert le bien à financer qui a été choisi pour mettre à la disposition du locataire.

    Seulement, le fournisseur (propriétaire) conserve le titre de propriété alors que le locataire assume les risques et les charges pour une durée fixée en rapport avec la durée de vie économique du bien ou celle de son amortissement fiscal.

    Pendant cette durée, le locataire paie en retour le loyer comprenant l'amortissement du bien, les frais financiers ainsi qu'une marge bénéficiaire sous réserve d'une valeur réelle fixée à la signature du contrat. A l'issue de la période de location, trois options s'offrent à l'entreprise locatrice :

    - Lever la promesse de vente en acquérant définitivement le bien à un prix égal à la valeur résiduelle du matériel ;

    - Conclure un nouveau contrat de crédit-bail sur le même matériel ;

    - Rendre le bien au propriétaire.

    Ce crédit-bail mobilier qui est à l'origine des financements des entreprises a été étendu aux particuliers à partir des années 1970 pour le financement des voitures de tourisme et étendu à d'autres biens en Europe.

    CHAPITRE IV. Calcul du coût du crédit et
    Produit Net Bancaire

    Section 1 : Le coût du crédit

    1. Définition du coût du crédit

    Le coût du crédit correspond à la somme totale des charges de l'emprunteur qui découlent de l'utilisation du crédit. Il comprend les intérêts mais aussi les frais d'assurance, les frais de dossier ou de garantie. 

    1. Calcul du Coût du crédit

    Les termes utilisés pour le calcul de crédit

     Montant du prêt :

    C'est le montant, la somme empruntée.

     Mensualités :

    C'est le montant que doit payer l'emprunteur chaque mois pour rembourser la somme initialement prêtée.

     Durée :

    C'est la durée (exprimée en années ou en mois) pendant laquelle l'emprunteur devra payer ses mensualités.

     Taux Nominal Conventionnel (TNC) :

    C'est le taux du crédit brut, sans prendre en compte les frais annexes. 
    Cette notion est moins utilisée car difficile de comparer les différentes offres en prenant en comptes les différents paramètres, préférez prendre en considération le TEG (voir ci-dessous)

     Taux Effectif Global (TEG) :

    C'est le taux annuel en % qui intègre l'ensemble des frais liés au crédit. 
    Il contient donc le taux d'intérêt nominal, les frais de dossier, les autres frais obligatoires éventuels et les cotisations d'assurances obligatoires. 
    Il n'intègre cependant pas les autres primes non obligatoires, comme les assurances facultatives.

     Coût du crédit :

    C'est la somme d'argent que vous remboursez en plus de du capital emprunté. 
    Composée principalement de la somme des agios mensuels comprise dans les mensualités, on y trouve également le coût de l'assurance, les frais de dossier... 

    Formule utilisée pour le calcul de la mensualité d'un crédit à taux fixe

    Notations :

    · C : Le montant emprunté (FCFA).

    · M : La mensualité (FCFA).

    · n : La durée de l'emprunt en mois (=nombre de mensualité à payer)

    · t : Le Taux Effectif Global annuel (%).

    Formule :

     

    Exemples :

    Nous recherchons la mensualité d'un crédit de 200 000 000 FCFA au taux annuel proportionnel de 4,5%, sur une durée de 20 ans (soit 240 mois). 
    Grace à la formule donnée ci-dessous, nous obtenons :

     
     
     
     
     
     
     
     

    200 000 000 x

    0,045

     
     
     
     

    m=

    12

     

    =

    1 265 300

    FCFA

     
     

    -240

     

    1 - 1 +

    0,045

     
     
     
     
     

    12

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     


    Section 2 : Le Produit Net Bancaire

    1. Définition et composantes du Produit Net Bancaire

    Définition

    Le Produit Net Bancaire ou PNB représente pour une banque, la marge brute de production avant toute considération de la politique salariale, d'investissement et de provisionnement. Il est l'équivalent de la  valeur ajoutée créée par l'activité. Il est donc un des éléments essentiels du compte de résultat d'une banque. On utilise un indicateur spécifique en raison de la structure particulière de l'activité d'une banque dont la « matière première » est l'argent lui-même.

    Il est égal à la différence entre les intérêts, les commissions reçues et les intérêts et les commissions payées produits d'exploitation et les  charges d'exploitation bancaires, majorée des gains nets des pertes sur instruments financiers.. Il est donc avant prise en compte des frais généraux d'exploitation (salaires et charges, coûts immobiliers, publicité, etc.), les provisions pour impayés, les éléments  non récurrents et les impôts. On en exclut les intérêts sur créances douteuses mais on y ajoute les dotations et reprises de  provisions pour dépréciation des titres de placement. Ce qui équivaut à la marge d'intermédiation augmentée des commissions sur services.

    Composantes du Produit Net bancaire

    a) La marge nette d'intérêt premier élément du PNB

    La marge d'intérêt est aussi nommée marge d'intermédiation. Elle représente le solde net entre la rémunération des « emplois » (prêts ou placements) effectués et le coût des « ressources » collectées.

    Cette marge d'intermédiation prend donc en compte les flux d'intérêts de diverses natures payés sur les dettes :

    § Dépôts ordinaires, dépôts d'épargne bancaire (livrets plans), dépôts et ressources de nature monétaire (bons, certificats de dépôts négociables, emprunts interbancaire, bons à moyen terme négociables), ressources de nature financière (titre obligataires et assimilés)

    Et les flux d'intérêts perçus sur les créances :

    § Crédits à la clientèle, prêts interbancaires, portefeuilles pour compte propre (de transaction, de placement ou d'investissement).

    b) Les commissions nettes facturées : deuxième composante du PNB.

    Il s'agit du solde entre les flux de commissions perçues auprès de la clientèle ou de réseaux distributeurs et le flux des commissions payées aux apporteurs d'affaires ou sous-traitants. Ce dernier cas concerne surtout le recours à « une usine » de traitement des moyens de paiement, des titres ou des crédits aux particuliers ou encore à la vente de contrats d'assurance (créés et gérés par une société d'assurance) ou à la vente d'OPCVM (créés et gérés par un autre établissement).

    Il convient de rappeler la partition économique des commissions facturées :

    · Commissions sur placements et vente de tout produit financier (contrats d'assurance, OPCVM...) ;

    · Commissions sur emplois (engagement, non utilisation, plus fort découvert, frais de dossiers facturés sur les crédits mis en place)

    · Commissions sur services (équipement des clients comme cartes, locations de coffres, mises à disposition de services télématiques...)

    · Commissions sur conseil

    · Commissions sur anomalies de fonctionnement du compte.

    Il convient de noter que les commissions facturées aux particuliers par les banques françaises sont encore fondées sur la « sanction » des anomalies, plutôt que sur la facturation « positive », en fonction des services effectivement consommés.

    c) Le solde entre les plus-values et les moins-values : troisième élément du PNB.

    Il s'agit des résultats dégagés sur les portefeuilles titres que la banque détient pour compte propre, à des fins de transaction à court terme (moins de 6 mois), de placement (plus de 6 mois) ou d'investissement (conservation jusqu'à échéance).

    d) Les dividendes reçus : quatrième composante du PNB.

    Il s'agit des dividendes reçus des filiales et participations.

    e) Le solde net entre les autres produits et charges d'exploitation bancaires.

    Les autres produis sont par exemple des refacturations de services à des filiales, des produits de promotion immobilière, des loyers de crédit-bail, lorsque cette activité est accessoire. Les autres charges sont des refacturations payées, des charges sur crédit-bail, etc.

    En dehors des éléments entrant dans le calcul du PNB, les autres produits enregistrés par les banques sont des éléments non récurrents tels que les gains sur actifs immobilisés ou des produits exceptionnels.

    2. Calcul du Produit Net Bancaire

    a/ marge nette d'intérêt

    = Marge d'intermédiation - Emploi/Ressource

    b/ commissions nettes facturées

    = Flux de commissions perçues et payées sur placement, sur vente de produits, sur empois, sur commercialisation de services (change), sur conseil, anomalies de fonctionnement de compte...

    c/ plus value nettes

    = Résultat sur portefeuilles titres pour compte propre à la banque (+ ou - values réalisées)

    d/ dividendes reçues

    = Filiales et participations

    e/ autres produits et charges d'exploitation

    = Refacturation de services à des filiales, promo immobilière, loyers de crédit bail si activités accessoires...

    DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI DE CREDIT BANCAIRE

    Dans l'ensemble, les informations demandées aux agents à besoin de financement par les banques sur la place d'Abidjan sont relativement identiques que ce soit dans le cadre d'un crédit à court ou long terme.

    Nous étudierons dans le chapitre I, d'une part, l'ensemble des informations relatives aux demandeurs de crédits sur leur période d'existence et les éléments essentiels de la situation financière que prennent en compte les banques sur la place d'Abidjan et d'autre part, les données collectées auprès de certaines banques dans le chapitre 2, dans le souci d'éviter toute répétition.

    CHAPITRE I : Les critères d'octroi de
    crédit à court terme

    Le crédit peut être défini comme étant le fait qu'une personne physique ou morale (prêteur/banque) mette ou promette de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne physique ou morale bénéficiaire (emprunteur/client) à un taux d'intérêt précisé et remboursable à une certaine échéance.  

    Il est important pour le banquier de maîtriser certaines informations financières de l'emprunteur qui lui adresse une demande de crédit. Une présentation synthétique de l'analyse de crédit doit suivre un canevas précis pour faciliter la prise de décision. La forme la plus synthétique de l'analyse est la fiche d'analyse de crédit qui reprend les grands points sur l'identification du client et l'avis des décideurs. Toutefois le dossier complet de crédit comprend en général les parties suivantes :

    · Présentation du client (dénomination, forme juridique, situation géographie montant du capital, métier) ;

    · Situation des engagements dans les autres banques et dans l'informel ;

    · Aptitudes techniques, surface patrimoniale et moralité du ou des promoteurs ;

    · Etude du marché (rentabilité, analyse financière, risques, besoins en crédit).

    Dans l'ensemble, les crédits proposés à la clientèle PME/PMI sont soit des crédits à court, moyen ou long terme. Quant à ACCESS BANK, elle propose surtout des crédits à court terme, généralement d'une durée inférieure à six (6) mois. Cette préférence est due au fait qu'étant arrivée nouvellement, ACCESS BANK semble se protéger du risque crédit et préfère accorder des crédits de très court terme.

    Section 1 : renseignements sur le passé le présent et le futur

    1. Les renseignements sur le passé

    En plus des comptes et rapports annuels, qui permettent à la banque de calculer les ratios financiers et de suivre leur évolution, il est bon de fournir des explications sur l'historique de la société et son développement. Le banquier appréciera aussi des éclaircissements sur la signification économique de certains postes du bilan et du compte de résultat, ainsi que sur les méthodes de comptabilisation utilisées.

    Il conviendra de lui faire ressortir la valeur réelle des immobilisations, en francs courants, ainsi que des éléments de sous-évaluation des résultats comptables par rapport à la réalité économique. Si l'entreprise a eu des impayés (chez la banque ou une autre banque), il paraît préférable que cette question soit abordée surtout s'il s'agit d'un accident tout à fait exceptionnel. Ces informations peuvent être obtenues à travers les syndicats des banques, surtout si ceux-ci sont chargés de partager des informations sur les clients douteux.

    2. Les renseignements sur le présent

    Le banquier sera intéressée d'être tenue informer au fur et à mesure des évènements importants dans la vie de l'entreprise (dans le cas où l'emprunteur n'est pas un particulier), surtout si des difficultés surviennent, risquant de se traduire par une poussée de l'endettement. Il acceptera ainsi plus facilement de payer les chèques et effets présentés au paiement, même si le plafond du découvert autorisé est dépassé.

    Suivant la taille de l'entreprise, le dirigeant, responsable administratif et financier ou le trésorier organiseront des contacts réguliers pour faire le point, notamment à l'occasion du renouvellement annuel des lignes de crédit mais aussi à d'autres occasions. Une visite des installations, à l'occasion d'un changement, permet au banquier d'avoir une vue plus concrète de l'entreprise.

    Tous renseignements doivent être donnés sur la répartition du capital, la situation des apports en compte courant, les relations avec la société mère ou les filiales ; cette opération « portes ouvertes » est de nature à inspirer confiance. A juste titre, le banquier craint en effet tous « les pièges » susceptibles de l'empêcher de repérer la situation réelle de l'entreprise.

    3. Les renseignements sur le futur

    Dans le plan à long terme, nous pouvons dire que :

    Toute banque même n'octroyant que des crédits à court terme, a besoin de connaître le plan d'investissement et de financement de l'entreprise car la trésorerie est la résultante de tous les flux financiers. De plus, lorsqu'elle s'engage sur une ligne de crédit court terme, il est difficile à la banque, sauf incidents graves, de ne pas renouveler l'année suivante. Dans le plan à long terme, ce qui compte surtout, ce sont les échéances d'emprunts des années à venir par rapport à la capacité d'autofinancement.

    Le budget de trésorerie est le document de base pour la banque puisqu'il indique l'évolution prévue des en-cours de crédit court terme. Le banquier admettra qu'il ait une assez grande marge d'incertitude en la matière. Il appréciera particulièrement que l'entreprise établisse deux ou trois scénarii dont l'un correspond à l'évaluation maximale des besoins.

    L'entreprise justifiera ainsi à l'avance que l'utilisation des crédits soit très inférieure à la ligne demandée. Prévisions à quelques mois. Le fait que l'entreprise soit à mesure d'indiquer, même schématiquement, les variations envisagées dans ses encours de crédits, constitue un point très positif du point de vue du banquier :

    · Cela prouve que l'entreprise maîtrise sa trésorerie ;

    · C'est une information qui peut lui être utile dans sa gestion.

    Section 2 : les éléments essentiels de la situation financière pour la banque

    Le manque d'informations comptables et les doutes quant à leur fiabilité le cas échéant, accentuent l'asymétrie d'information, rendant les banques incapables d'évaluer le risque réel des projets pour lesquels elles sont sollicitées. De ce fait, elles préfèrent rejeter bon nombre de demandes au lieu de prendre le risque de s'engager sur des projets trop risqués ou au risque mal évalué.

    Les données primordiales que les banquiers interrogés s'efforcent d'obtenir ou de reconstituer, pour le passé et pour l'avenir, sont principalement :

    · Le fonds de roulement net qui doit être positif pour une entreprise industrielle et couvrir tout ou partie des stocks ;

    · Le chiffre d'affaires, et si possible son profil saisonnier ;

    · Le besoin en fonds de roulement et ses éléments constituants exprimés en délai de rotation et, globalement, en nombre de jours de vente ;

    · L'endettement court terme et total, y compris le long terme et les dettes non financières, par rapport aux fonds propres et à la capacité d'autofinancement ;

    · Les frais financiers en pourcentage du chiffre d'affaires et par rapport au résultat d'exploitation.

    L'entreprise demandera à la banque

    · soit une ligne de crédit utilisable due à la concurrence à tout moment au cours d'une certaine période, en principe pour une année ;

    · Soit un crédit mobilisé immédiatement.

    Elle lui précisera :

    · le montant de la ligne ou du crédit ponctuel demandé ;

    · la forme du crédit (cession de créances, émission de billet à l'ordre de la banque, ou du crédit en compte) et de la nature du bien financé (stocks ou créances), éventuellement le type d'activité (exportation, marchés publics...) ;

    · la durée du crédit ;

    · éventuellement les garanties offertes.

    Le banquier souhaiterait connaître comment le crédit demandé s'inscrit dans le total des plafonds ou en-cours de crédits de l'entreprise.

    Dans l'ensemble, les informations demandées aux agents à besoin de financement par les banques sur la place d'Abidjan sont relativement identiques que ce soit dans le cadre d'un crédit à court ou long terme. Nous présenterons dans le chapitre 2, les données collectées auprès de certaines banques dans le souci d'éviter toute répétition.

    CHAPITRE II : Les critères d'octroi de crédit
    à long terme

    En prêtant à l'entreprise, la banque prend le risque de ne pas être payé ou remboursé à l'échéance. Elle sait qu'en cas de liquidation de l'entreprise, les créances antérieures à la date ou à la cessation de paiement constatées, ont peu de chances d'être recouvrées. En cas de « redressement judiciaire », elle devra supporter de longs délais, sinon l'abandon d'une partie de la créance. Le risque n'est pas théorique, et plus les marges sur les crédits diminuent, plus il devient important pour la banque de l'apprécier d'aussi près que possible. Il est donc normal que l'entreprise donne suffisamment de renseignements et de prévisions à la banque pour obtenir les crédits demandés, sinon fournisse des garanties sur l'actif de l'entreprise ou des garanties extérieures.

    Au-delà des chiffres et des garanties formelles, il faut développer avec le banquier un climat de confiance envers l'entreprise et son représentant financier.

    Les crédits à long terme, d'une durée supérieure à dix (10) ans, sont accordés rarement par les banques disposant de ressources longues et dont le bilan est favorable à de tels prêts. Tenant compte des réponses obtenues auprès des cadres bancaires approchés, la SGBCI, la BOA-CI, la BACI, ECOBANK accordent ce type de crédits.

    Pour la BACI, Les critères prioritaires d'octroi de crédits concernent la nature du projet (description rigoureuse et justification), perspectives financières (cash-flows prévisionnels, valeur actuelle nette, coût du capital et taux interne de rendement) et commerciales (étude de marché, de faisabilité). Enfin, l'importance de la quotité d'autofinancement apportée par l'emprunteur est un critère essentiel puisqu'il peut éventuellement dispenser ce dernier de l'apport de garanties (les garanties les plus couramment plébiscitées par la banque sont l'hypothèque, le nantissement et les garanties de la maison mère).

    Quant à ECOBANK, elle prend en compte de nombreux critères de décisions et se présente comme une banque particulièrement sélective. En effet, le projet proposé à Ecobank doit avoir fait l'objet d'une étude détaillée et précise (aucun aspect ne saurait être négligé) : perspectives commerciales et financières, aspects techniques y compris l'impact du projet sur l'environnement économique et écologique.

    L'entreprise (ou sa maison mère le cas échéant) doit jouir d'une certaine notoriété et afficher son expérience sur son (ses) marché(s) de prédilection. Si l'analyse de la situation financière de l'éventuel emprunteur est déterminante, la qualité du contact banque/ client l'est également.

    II est impératif que la quotité d'autofinancement du projet soit conséquente. En outre, Ecobank demande systématiquement l'apport de garanties de la part de l'emprunteur (garantie maison mère ou cautionnement bancaire) et a recours à l'intervention de fonds de garanties.

    Section1 : Exigences bancaires en matière de documents

    Tableau 2 : Composition d'un dossier de demande de crédit selon les banquiers interrogés

    BOA-CI

    ACCESS BANK 

    - Courrier de demande de crédit

    - Etats financiers

    - Etats financiers

    - Business plan

    - Copie du dernier dossier de crédit (s'il existe)

     

    - Copie des garanties

     

    - Evolution de l'entreprise

     

    - Les plus récentes données de l'exercice en cours

     

    - Le rapport d'activité de l'exercice précédent

     

    - Bref historique de l'actionnariat ou associés de l'entreprise

     

    - Liste claire de son actionnariat ou des associés

     

    - Brève description des opérations internes de l'entreprise

     

    - Description de l'activité de l'entreprise

     

    - Liste des principaux produits ou services offerts

     

    - Liste des clients et modes de règlements

     

    - Liste des fournisseurs et modes de règlements

     

    - Liste des concurrents

     

    BICICI

    SGBCI

     
     
     
     

    - Bilan

    - Trois derniers bilans

    - Comptes d'exploitations prévisionnelles

    - Prévisions (activité et rentabilité)

    - Plan de trésorerie

    - Descriptif des investissements

     

    - Plan de financement

     

    - Plan de trésorerie

    Source : Elaboré à partir des réponses obtenues des cadres des banques approchées.

    Un dossier de demande de crédit, dans son ensemble, doit donner au banquier une image «fidèle» et «transparente» de l'entreprise. Il est en général constitué de plusieurs documents exigés par les banquiers pour l'évaluation du/des risque(s) lié(s) à l'octroi éventuel de crédit au client. Dans notre cas rappelons qu'il s'agit de la clientèle PME/PMI. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, en effet elle varie en fonction de plusieurs critères (nature de crédit sollicité, montant du crédit, niveau des garanties proposées, etc.).

    Il s'agit des documents suivants :

    · courrier de demande de crédit ;

    · bilan des trois (3) derniers exercices ;

    · comptes d'exploitations prévisionnelles ;

    · plan de trésorerie ;

    · plan de financement ;

    · descriptif des investissements ;

    · copie du dernier dossier de crédit (s'il existe) ;

    · copie des garanties ;

    · évolution de l'entreprise ;

    · les plus récentes données de l'exercice en cours ;

    · bref historique et liste claire de son actionnariat ;

    · description de l'activité ;

    · liste des produits ou services offerts ;

    · liste des clients et modes de règlements ;

    · liste des fournisseurs et modes de règlements ;

    · liste des concurrents, etc.

    Section 2 : La réglementation bancaire

    1/ Le ratio de structure de portefeuille

    Tableau 3 : Quelques ratios de structure de portefeuille au 31/12/2008

    BANQUES

    RATIOS DE STRUCTURE DE PORTEFEUILLE

    MINIMUM REGLEMENTAIRE

    SGBCI

    12,10%

    60%

    BICICI

    9,73%

    60%

    BOA-CI

    23,52%

    60%

    Source : Rapports annuels 2008 de la BICICI, BOA-CI et SGBCI.

    Introduit dans le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de structure du portefeuille vise à s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par les banques et établissements financiers assujettis. Il permet donc de mesurer à posteriori la qualité de leur portefeuille et de déterminer également l'encours des créances mobilisables auprès de l'Institut d'émission. Par ailleurs, ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour les Autorités de contrôle et devrait permettre de prévenir les risques individuels et systémiques. Malgré ces fondements, le ratio de structure du portefeuille ne fait pas l'unanimité au sein de la profession bancaire. Son approche privilégie l'analyse financière et l'appréciation de la valeur intrinsèque des bénéficiaires de crédit. En effet, les éléments d'analyse de ce ratio ne prennent pas en compte la qualité des relations entre les établissements de crédit et leurs clients ainsi que les sûretés réelles ou personnelles liées aux crédits. Après analyse, nous constatons que les ratios présentés dans le tableau ci-dessus nous renseigne que ces banques sont très loin du minimum réglementaire qui est de 60%.

    Ces différents ratios montrent que les banques en général octroient peu de crédits aux PME/PMI pour le bon déroulement de leurs activités.

    2/ Les ratios relatifs aux accords de classement

    Un accord de classement est un ensemble de dispositions permettant à une banque centrale d'apprécier la qualité des crédits distribués par les établissements de crédit. Le dispositif des accords de classement a été institué par le Conseil des Ministres de l'UMOA en décembre 1990 et réaménagé en septembre 2002. Il constitue un instrument de contrôle à posteriori, de la qualité du portefeuille des banques et établissements financiers. Dans ce cadre, chaque établissement de crédit est tenu de respecter un rapport minimal de 60% entre ses crédits bénéficiant d'un accord de classement et l'encours total de ses crédits bruts. En outre, il est fait obligation aux banques et établissements financiers de soumettre à la BCEAO, des demandes d'accord de classement, pour au moins les cinquante plus grosses entreprises utilisatrices de crédit.
    Selon la qualité des notes attribuées à chaque créance détenue par un établissement de crédit, la créance peut être admise, ou non par l'institution monétaire centrale, comme effet venant en garanti d'opérations de refinancement.

    Les ratios sont des outils de comparaison qui visent à analyser la gestion, la rentabilité et la structure financière d'une entreprise. Les ratios contribuent à déceler rapidement les forces et les faiblesses de l'entreprise en ce qui concerne son autonomie, son indépendance financière, ses performances, sa solvabilité et sa trésorerie.

    Les ratios le plus souvent utilisés au niveau du système bancaire sont les suivants : le ratio d'indépendance financière ; le ratio de remboursement des dettes à moyen et long terme ; le ratio d'endettement ; ratio de sécurité financière ; le ratio de rentabilité.

    · le ratio d'indépendance financière

    Il permet de connaître la capacité de l'entreprise à se financer par ses propres moyens (capital social, réserves).

    Ratio d'indépendance financière = Capitaux propres/Capitaux permanents

    Pour être jugé acceptable, ce ratio doit être supérieur à 50 %.

    · le ratio de remboursement des dettes à moyen et long terme

    Ratio de remboursement des dettes = Dettes à Moyen et Long terme / Capacité de remboursement (CAF)

    Un multiple égal à trois (3) ou quatre (4) signifie que trois (3) ou quatre (4) années de résultat de l'entreprise (CAF) seront nécessaires pour rembourser les dettes à Moyen et Long terme. Un tel niveau est jugé correct par les financiers. La BCEAO, pour sa part exige par contre un résultat inférieur à la durée moyenne des prêts.

    · le ratio d'endettement

    Ratio d'endettement = Endettement / Potentiel d'endettement.

    La BCEAO exige pour ce ratio, un résultat strictement inférieur à un (1).

    · le ratio suivant pourrait être nommé « ratio de sécurité financière » car le fonds de roulement est une marge de sécurité pour l'entreprise.

    Ce ratio est égal au FR net / FR brut (NORME BCEAO >5 ou 10%) ; 5% pour les entreprises à cycles courts et 10% pour les entreprises à cycles longs.

    · le ratio de rentabilité

    Le ratio de rentabilité le plus utilisé par certaines banques de Côte d'Ivoire par rapport à l'activité est :

    Ratio de rentabilité = Capacité d'autofinancement (CAF) / Chiffre d'Affaires HT

    Le ratio obtenu est à comparer avec ceux obtenus dans d'autres entreprises du même secteur d'activité. Ce ratio doit être strictement supérieur à cinq (5)%.

    Section 3 : les garanties bancaires

    1. Garanties difficiles à rassembler par les PME/PMI selon les banquiers

    Tableau 4 : Garanties difficiles à rassembler selon les banquiers

    BANQUES

    REPONSES

    ACCESS BANK

    HYPOTHEQUE ET DEPOT EN ESPECE

    BICICI

    HYPOTHEQUE ET LES ESPECES

    BOA-CI

    HYPOTHEQUE

    SGBCI

    HYPOTHEQUE ET GARANTIES EXTERIEURES

    Source : Elaboré à partir des réponses obtenues des cadres des banques approchées.

    Auparavant, les banques avaient tendance à exiger en plus des garanties financières, certaines garanties hypothécaires. Les garanties hypothécaires représentaient un obstacle pour les entreprises qui n'étaient pas capable de rassembler les documents relatifs aux biens à hypothéquer (exemple : les certificats de propriété de biens immeubles). De plus, les banques avaient très souvent des difficultés à saisir les biens hypothéqués lorsqu'elles ne se faisaient pas rembourser. Dès lors, elles préfèrent exiger en plus des garanties hypothécaires, certaines garanties financières (qui ne restent pas sans difficultés pour les dirigeants des PME/PMI).

    Section 4 : Durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de

    Crédit et durée du décaissement du crédit accordé

    a) Durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de Crédit

    Tableau 5 : Durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de crédit

    BANQUES

    REPONSES

    7 jours

    DE 7 à 30 jours

    plus de 30 jours

    SGBCI

     

    X

     

    BICICI

     

     

    X

    BOA-CI

     

    X

     

    ACCESS BANK

    X

     
     


    Source : Elaboré à partir des réponses obtenues des cadres des banques approchées.

    La durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de crédit varie d'une banque à une autre selon plusieurs critères (nature du crédit sollicité, montant du crédit, identité du demandeur, garanties proposées, etc.). Cette durée varie de sept (7) jours à plusieurs mois et peut avoir des conséquences directes sur le déroulement des activités de l'entreprise ayant sollicité la banque (ralentissement des activités, baisse des volumes d'importations, non satisfaction des besoins de la clientèle de façon continue, etc.). Nous pouvons affirmer que la durée moyenne de traitement de crédit par les banques constitue souvent un frein au bon déroulement des activités des PME/PMI.

    b) Durée de décaissement du crédit accorde par les banques

    Tableau 6: Les durées de décaissement des crédits accordés

    BANQUES

    REPONSES

    SGBCI

    DEPEND DU FINANCEMENT ET DES GARANTIES PROPOSEES

    BICICI

    7 JOURS

    BOA-CI

    ENVIRON 7 JOURS

    ACCESS BANK

    DEPEND DU NIVEAU DE GARANTIE PROPOSE

    Source : Elaboré à partir des réponses obtenues des cadres des banques approchées.

    Lorsqu'une banque accepte d'accorder le crédit sollicité, elle met environ sept (7) jours pour mettre le montant crédit à la disposition de la PME/PMI. Dans certain cas, ce délai dépendra du type de financement et du niveau de garantie proposé. Certaines sûretés telles que les garanties hypothécaires engendrent des procédures formelles longues qui retardent l'octroi du crédit. En effet, ce n'est qu'après avoir reçu réellement la garantie que la banque est censée mettre le crédit sollicité à la disposition du client.

    Mais alors à quoi sont dus ces validations et ces refus ?

    Les validations de dossier de demande de crédits sont dues à plusieurs causes dont :

    · la bonne qualité des dossiers ;

    · le bon niveau de garantie ;

    · une domiciliation des règlements et des paiements;

    · le marché que possède l'entreprise ;

    · le jugement de valeur concernant le dirigeant, etc.

    Quelles sont en revanche, les différentes causes qui ont entrainé les refus des dossiers de demande de crédits des PME/PMI ?

    Les causes sont nombreuses, nous allons pour notre part ne citer que les plus importantes, il s'agit notamment :

    · de la complexité des business plans ou plans d'affaires reçus de quelques PME/PMI (présentant des données illogiques, douteuses, etc.), ne permettant donc pas aux banques d'évaluer correctement les risques liés à une possibilité d'octroyer le crédit sollicité ;

    · du niveau de garantie insuffisant.

    TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS

    CHAPITRE I : Analyse critique des critères

    d'octroi de crédits bancaires

    L'analyse critique des critères définis par quelques banques sur la place d'Abidjan fait ressortir un certain nombre de difficultés non exhaustives que sont :

    Section 1 : Analyse des critères imposés par les banques

    1/ les documents à fournir pour le dossier de crédit

    Les exigences bancaires en matière de documents empêchent certains agents à besoin de financement d'obtenir le financement souhaité.

    2/ Les taux d'intérêts pratiqués par les banques sur la place d'Abidjan

    Les taux d'intérêt proposés par les banques de Côte d'Ivoire sont élevés. Ils constituent un cumul de charges financières (agios). Ces agios sont insupportables pour certaines PME/PMI et les poussent parfois à abandonner leurs demandes de crédit.

    En effets, le taux de base bancaire est l'élément qui sert à déterminer les conditions appliquées par les banques pour octroyer un crédit à leurs clients. En espèce les établissements qui ont le taux d'intérêt le plus élevé en Côte d'Ivoire sont la BICICI et Access Bank. Ce taux est de 11%. A la BICICI, les marges d'intérêts sont fonction de la catégorie et du type de crédit. Pour la catégorie A il est de 3.75% et de 4% pour la catégorie B. S'agissant des catégories C et D, les taux d'intérêts sont respectivement de 4.25% et 4.5%.

    A ces différents taux d'intérêts il faut ajouter une commission « d'engagement » de 0.5%.
    Les TBB les plus bas appliqués sur le territoire national sont de 10% et 10.25%. Ils sont respectivement pratiqués par la BNI et la BOA. La politique de crédit adoptée par la BNI consiste à attribuer un crédit en fonction des mouvements des comptes. Pour ce qui est des découverts et des avances diverses, elle applique un TBB de 7%. Idem pour le taux d'escompte. L'obtention du crédit s'accompagne de frais d'engagement. Il s'agit notamment de la caution d'appel d'offre (1% par trimestre), la caution définitive (2% par trimestre) et une avance sur DAT (Dépôt à terme), auquel on applique un taux égal au taux du DAT plus un point. Sans oublier l'assurance, les commissions d'engagement et les frais de dossier.

    Quant aux autres établissements bancaires intervenants en Côte d'Ivoire leurs taux sont compris entre 10 et 11%. Huit ont des TBB de 10.75%.

    Pour la SGBCI, les critères de crédit se situent à deux niveaux : le crédit à court terme (inférieur à 2ans), pour lequel le TBB est de 10.75%, auquel il faut ajouter une marge bancaire (minimum 5.25%) plus diverses commissions liées à l'opération (engagement, dossier de crédit...). Le crédit à long terme (plus de 2ans) a le même TBB et les mêmes commissions que le crédit à court terme. Seulement la marge bancaire diffère. Elle est de 4.75%.

    A la Sib, le TBB s'élève à 10.75%. Les crédits dans cette banque s'obtiennent au regard des mouvements des comptes. 
    Avec un taux d'intérêt de 10.5%, la BHCI met à la disposition de ses clients, titulaires de comptes commerciaux, des crédits, des découverts et des cautionnements.

    Malgré tout, les taux restent trop élevés et dissuasifs pour permettre la dynamisation de l'économie. 
    Du reste les conditions d'octroi basés sur les mouvements de compte telles que mentionnées sont pour le moins obscures et liées au bon vouloir du banquier. Ce qui laisse clairement à désirer!

    3/ La réglementation bancaire en vigueur

    Elle ne favorise pas le plein épanouissement des PME/PMI en matière d'obtention de financement. Afin de se protéger des risques liés à l'environnement économique, politique et social, la BCEAO ne cesse de veiller sur un contrôle de l'application stricte de la réglementation prudentielle. Elle impose des normes parfois contraignantes pour les entreprises notamment les PME/PMI qui se voient disqualifier d'office par certains ratios en matière de financement. Prenons à titre d'illustration le ratio suivant :

    Ratio d'indépendance financière = capitaux propres / capitaux permanents (norme BCEAO >50%).

    Cette norme de 50% pénalise les entreprises dont les capitaux propres sont inférieurs à ce pourcentage.

    Ces ratios représentant des difficultés même pour les banques, certaines d'entre elles ont d'énormes difficultés à les respecter. En effet, rappelons qu'au titre du dernier trimestre de l'année 2008, la Commission Bancaire avait constaté que certaines banques de Côte d'Ivoire étaient en déphasage avec les règles en vigueur, notamment la faiblesse des fonds propres dont certains étaient négatifs.

    4/ Les durées de traitement de dossiers de demandes de crédits

    Ces durées s'inscrivent dans le temps et pénalisent très souvent les PME/PMI à besoins urgents de capitaux.

    5/ Les exigences en matière de garanties bancaires

    Les garanties bancaires constituent un réel frein quant à l'obtention de crédit. Le risque politique que traverse la Côte d'Ivoire se double souvent d'un risque juridique. Les textes (notamment de l'Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique (OHADA)), ne sont pas toujours respectés. Les décisions de justice, parfois ont tendance à condamner les banques qui sont alors laissées à leur sort. Il est donc difficile pour elles de réclamer un faible niveau de garanties dans un tel contexte.

    Selon la banque, la décision finale d'accorder le prêt est prise de deux manières. Soit le responsable du suivi du dossier établit l'analyse du risque, soit ce travail est confié à une cellule spécialisée. Dans le premier cas, le personnel rencontre le client, analyse le risque et prend la décision d'accorder ou de refuser le crédit. Dans ce type d'organisation, le responsable du suivi du dossier connaît le comportement de l'entrepreneur et tous les aspects du projet. Dans le deuxième cas, les spécialistes de l'analyse du risque ont plus de recul que les responsables du suivi du dossier. De plus, grâce à ce mode de fonctionnement, les banques centralisent l'information. Cependant, les analystes sont moins aptes à apprécier le degré de confiance dans le comportement de l'emprunteur. D'un autre côté, le risque d'accorder un crédit de complaisance est plus faible. En plus d'étudier le risque spécifique du projet, les banques évaluent aussi l'entrepreneur, notamment s'il ne confondra pas les bénéfices de l'entreprise avec ses revenus personnels. Un entrepreneur qui sollicite pour la première fois une banque a peu de chances d'obtenir un financement car les banquiers ne savent pas quel degré de confiance accorder au nouveau client et sa demande sera presque toujours refusée.

    Section 2 : Analyse des faiblesses des entreprises

    1. Les PME/PMI en général tiennent des comptabilités peu fiables pouvant allant jusqu'à camoufler des informations essentielles et primordiales recherchées par le banquier lors de son analyse financière. Ce qui ne facilite pas la tâche du banquier qui émet d'emblée un doute sur la bonne foi de l'entreprise;

    2. Aucune évaluation des PME/PMI n'est faite périodiquement, permettant à celles-ci d'être au fait de leur patrimoine pouvant leur permettre de savoir exactement lequel des biens peut être mis en garantie en cas de sollicitation de crédit ;

    3. Le manque de conseillers professionnels en matière de finance aux dirigeants des PME/PMI;

    4. L'absence de transparence, de bonne gouvernance et de reporting exigés par les partenaires financiers au niveau des PME/PMI.

    CHAPITRE II : Recommandations

    Au terme de notre étude, et en vue de faciliter l'accès aux crédits bancaires, nous formulons les recommandations suivantes et nous suggérons également leur application :

    Section 1: propositions et recommandations adressées aux responsables des banques

    1/ Séminaire de formation sur les différents documents indispensables à l'obtention du crédit

    · Il faut organiser des échanges avec des dirigeants d'entreprises afin de les former et les informer sur les conditions bancaires et le type de documents nécessaires à la demande de crédit ;

    · Il faut aussi réduire le nombre de documents de demande de crédit.

    2/ Allègement du coût de crédit

    Les différents taux appliqués aux crédits doivent faire l'objet d'assouplissement pour favoriser le financement des PME/PMI. Pour ce faire, la banque devra adapter ses taux d'intérêts par rapport aux réalités financières et économiques de la PME/PMI.

    3/ Réduction de la durée de traitement des demandes de crédits

    Il faudra réduire la durée au niveau du traitement des dossiers de demande de crédit ainsi que les durées de décaissement en cas de validation. Pour ce faire, la banque sera amenée à créer un service spécialisé dans le traitement des dossiers de demandes de crédit des PME/PMI. Celui-ci permettra de réduire le nombre d'intervenants sur lesdits dossiers.

    4/ Allègement des garanties selon les types de PME/PMI

    Pour s'adapter au contexte des PME/PMI, il est nécessaire que la banque mette en place en son sein un service composé d'experts comptables. Ces derniers, mandatés par elle, devront effectuer plusieurs visites à l'entreprise afin d'évaluer de façon précise le patrimoine de celle-ci.

    Section 2 : Recommandations à l'endroit des dirigeants des PME/PMI

    1. Les PME/PMI doivent tenir une comptabilité saine, actualisée et contrôlée en permanence par un expert-comptable qualifié, de sorte par exemple à pouvoir rassembler facilement les documents exigés en matière de demande de crédit bancaire ;

    2. Les PME/PMI doivent faire une évaluation régulière de leur patrimoine afin d'être situé sur les biens qui peuvent être éventuellement mis en garantie en cas de sollicitation de crédit.

    3. Les dirigeants des PME/PMI doivent s'entourer de professionnels en matière de conseils financiers dans le but de définir correctement leurs différents besoins de financement et afin de trouver les financements adéquats ;

    4. Les PME/PMI doivent se préparer aux exigences des partenaires financiers en matière de transparence, de gouvernance, de performance et de reporting.

    CONCLUSION GENERALE

    Les entreprises dans leur diversité constituent le pilier de toute économie. Pour mener à bien leur mission, elles doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à leur croissance. Une partie de ces ressources provient de son environnement externe, le marché bancaire. L'octroi de financement se fait dans le respect d'un certain nombre de critères et conditions propres aux banques. Ces exigences ne sont pas toujours connues et favorables aux PME/PMI.

    Au terme de notre analyse, force est de constater que nous avons mis tout en oeuvre pour répondre à la question fondamentale de recherche à savoir « Quels sont les critères essentiels retenus pour l'octroi de crédits bancaires dans le cas spécifique des banques situées sur la place d'Abidjan en COTE D'IVOIRE».

    Il ressort de notre études qu'une bonne demande de crédit est celle qui est formulée en des termes qui offrent au banquier les éléments exacts d'appréciation sur l'importance des risques qu'il court en faisant l'ouverture de crédit. La gestion du risque étant au coeur de l'activité bancaire. Il n'existe pas de modèle type. Le banquier analyse les dossiers au cas par cas à travers un faisceau d'indicateurs qui vont orienter l'issue de sa décision.

    Pour le particulier (salarié par exemple), la solidité et la régularité des revenus (notoriété de l'employeur), sa capacité à épargner et à rembourser, son environnement social et familial sont les critères souvent retenus.

    Pour une entreprise, sera étudiée la rentabilité de l'activité à travers les états financiers, les prévisions. En plus d'étudier le risque spécifique du projet, les banques évaluent aussi l'entrepreneur, notamment s'il ne confondra pas les bénéfices de l'entreprise avec ses revenus personnels. Un entrepreneur qui sollicite pour la première fois une banque a peu de chances d'obtenir un financement car les banquiers notent «que l'expérience passe par la casse»

    D'autres facteurs non mentionnés dans le corps du mémoire tels que la taille, le secteur d'activité et la nationalité influencent l'accès au crédit :

    L'effet-taille, dans la mesure où les entreprises étrangères, souvent des filiales des firmes étrangères peuvent facilement faire face aux contraintes financières exigées par les banques et ont accès assez facilement au crédit.

    A l'effet-taille, il faut ensuite ajouter un effet sectoriel. Cet effet part du constat que les activités tournées vers l'exportation ont une perception moins aiguë de la contrainte financière et ont plus facilement accès au crédit que les autres.

    Enfin, un effet lié à la nationalité de l'entreprise existe également. A titre d'illustration, dans bien des cas, on s'aperçoit que les entreprises étrangères ont plus souvent accès au crédit que les entreprises locales. Au final, pour bénéficier d'un crédit bancaire, mieux vaut être une grande entreprise, extravertie et détenue par des capitaux étrangers qu'une PME à capitaux nationaux et produisant pour satisfaire la demande locale.

    La conjugaison de ces trois effets explique donc la relative facilité avec laquelle la plupart des grandes entreprises de la place ont accès au financement bancaire.

    D'autres facteurs exogènes liés à l'environnement sociopolitique généralement peu instable sont également observés.

    Par ailleurs, l'obtention de financement s'avèrera être avantageux pour les PME/PMI. En effet, ceci leur permettra de réaliser les emplois prévus à cet effet. Cependant, le financement à lui seul ne saurait garantir une utilisation optimale des capitaux octroyés aux agents à besoin de financement. En matière de gestion, d'autres aspects doivent être pris en compte quant à l'allocation des capitaux obtenus. Il est conseillé de s'attacher les services d'un cabinet ou d'un expert outillé en la matière.

    Pour clore nos travaux, nous notons que le savoir est en perpétuelle dynamisme. Aussi posons-nous les seconds pas de travaux dans la recherche. Par conséquent, des pistes de clairvoyance et d'approfondissement seraient les bienvenues pour améliorer ces travaux.

    ANNEXES

    ANNEXE 1: QUESTIONNAIRE ADRESSEE AUX BANQUES

    QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA BANQUE :

    .............................

    Nom et prénom de la personne interrogée :

    Structure :

    Fonction :

    Contact :

    1 -- Pouvez-vous nous faire une brève présentation de votre banque ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    2 -- Le réseau bancaire est-il efficacement organisé de sorte à répondre aux attentes des entrepreneurs ? Justifiez votre réponse svp !

    OUI NON PAS SUFFISAMMENT

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    3 --Parmi les catégories ci-dessous laquelle/lesquelles convient/conviennent le plus à votre banque ?

    Banque commerciale.

    Banque spécialisée.

    Banque mixte.

    Autres (précisez svp) :.......................................................................................

    4 -- La crise financière internationale a-t-elle affectée le déroulement de vos activités ? Pourquoi ?

    OUI NON PAS PROFONDEMENT

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    5 -- Quelles sont les différentes causes qui poussent les PME/PMI à solliciter un crédit auprès d'une banque ?

    .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................

    6 -- Quelle est la moyenne des dossiers de demande de crédit, sollicités par les PME/PMI, traités par mois ?

    Moins de 10 De 10 à 20 Plus de 20

    7 - Y a-t-il souvent rejet par la banque de demandes de crédits des PME/PMI ?

    OUI NON

    8 -- Quels est le secteur d'activité au niveau des PME/PMI qui a le plus bénéficié de financement de votre banque au cours de votre dernier exercice ?

    Industrie manufacturière.

    Commerce de gros.

    Commerce de détail.

    Services.

    Autres (précisez svp) ......................................................................................................................................................................................................................................................

    9 -- Quelle est la proportion moyenne de dossiers de demande de crédit sollicitée par les PME/PMI, qui ont bénéficié de votre part d'un financement au cours de votre dernier exercice ? Et quelle est la proportion moyenne de refus de dossiers de demande de crédits ?

    % validation des demandes : 25% de 25 à 50% plus de 50%

    % refus des demandes : 25% de 25 à 50% plus de 50%

    10 -- Qu'est ce qui justifie ces validations ou ces rejets de demandes ?

    ................................................................................................................................................................................................................................................

    11 -- Les PME/PMI qui ont subi un refus de leur demande de crédit ont-elles un compte Entreprise domicilié dans vos livres ?

    OUI NON

    12 -- Avez-vous une bonne connaissance des différents entrepreneurs des PME/PMI qui vous approche pour des demandes de crédits ?

    OUI NON PAS SUFFISAMMENT

    13 -- Comme on le dit souvent la confiance inspirée au banquier par l'équipe de management de l'entreprise est très importante lors de la sollicitation de demande de crédit, d'après vous le dirigeant qui vous inspire confiance est-il forcement solvable ? Pourquoi ?

    OUI NON

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    14 -- Quels est le processus d'analyse d'un dossier de demande de crédit par votre banque ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    15 -- Quelle est la durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de crédit ?

    Une semaine ; De une semaine à un mois ; Plus d'un mois

    16 -- Combien de temps met une entreprise pour encaisser le montant du crédit que vous lui accordez en général ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    17 -- Les PME/PMI sont-elles partie de votre portefeuille clientèle entreprises ?

    OUI NON

    Si Oui, quelle est la proportion qu'elles représentent par rapport à l'ensemble de votre portefeuille clientèle entreprises ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    18 -- Quels sont les différents types de crédits proposés à la clientèle PME/PMI ? Quelles sont leurs caractéristiques ainsi que leurs durées respectives de remboursement ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    19 -- Quels sont les documents que vous exigez impérativement pour la constitution d'un dossier technique complet de demande de crédit par les PME/PMI ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    20 -- Quelles sont les informations (en termes de ratio) que vous recherchez au cours de l'analyse financière des documents collectés ?

    Ratio de solvabilité Norme :

    Ratio d'endettement Norme :

    Ratio de rentabilité Norme :

    Autres (précisez svp) :

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    21 -- Quels sont les différents taux d'intérêts que vous proposez aux PME/PMI ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    22 -- L'octroi du crédit comporte-t-il des risques pour la banque ?

    OUI NON

    Si Oui, lesquels ?

    ....................................................................................................................................................................................................................................

    23 -- La réglementation bancaire actuelle est-elle favorable à l'octroi de crédits sollicités par les PME/PMI ? Pourquoi?

    OUI NON

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    24 -- Quelles sont les garanties exigées des PME/PMI en matière de demande de crédit ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    25 -- Quelles sont les garanties qui sont difficiles à rassembler par les PME/PMI ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    26 -- Quelles sont les particularités de votre banque dans le financement des PME/PMI ?

    FORCES...............................................................................................................................................................................................................................................

    FAIBLESSES.........................................................................................................................................................................................................................................

    27 -- Quels sont d'après vous les axes possibles d'amélioration de vos prestations quant à l'octroi de crédits aux PME/PMI ?

    ......................................................................................................................................................................................................................................................

    Entretien réalisé à Abidjan le.../.../.....

    Signature :

    ANNEXE 2: PRESENTATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE

    LES REPONSES OBTENUES DE LA SGBCI

    N° Question

    REPONSES

    0

    SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE

    0

    SGBCI

    0

    Directeur commercial entreprises

    2

    Pas suffisamment

    3

    Banque universelle

    4

    Aucun

    5

    Besoin de financement à court terme, besoin de financement à moyen et long terme, besoin de financement des investissements

    6

    > 20

    7

    Oui

    8

    Secteurs de l'industrie manufacturière, commerce de gros, de détail, entreprises de services.

    9a

    > 50%

    9b

    <25%

    10a

    Bonne qualité des dossiers

    10b

    Documents portant des données illogiques

    11

    Oui

    12

    Bonne

    13

    Aucun

    14

    Voir questionnaire

    15

    D'une semaine à un mois

    16

    Dépend du financement accordé

    17a

    Oui

    17b

    80%

    18

    Crédit court, moyen et long terme

    19

    3 derniers bilans, prévision en termes d'activité et de rentabilité sur la durée de demande de crédit, descriptif des investissements, plan de financement, plan de trésorerie...

    20

    Ratio d'endettement (fonds propre/ dette long et moyen terme)

    21

    TBB (10.75%) + majoration suivant plusieurs critères (taille, risques et les garanties proposées)

    22

    Non remboursement, risque de retard, risque d'image

    23

    C'est lié à l'environnement de l'entreprise et non pas à la réglementation bancaire elle-même et à la défaillance dans l'application des lois.

    24

    Caution personnel, gage des marchandises, nantissement du matériel, hypothèque, garanties extérieures, caution d'organisme spécialisé de type AFD...

    25

    Hypothèque et garanties extérieures

    26a

    Expérience, liquidité disponible, bonne image, solidité de la banque, services à la carte aux entreprises

    26b

    RAS

    27

    RAS

     

    29 mars 2012

    LES REPONSES OBTENUES DE LA BICICI

    N° Question

    REPONSES

    0

    BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE CÔTE D'IVOIRE

    0

    BICICI

    0

    Responsable d'agence

    2

    Réseau bancaire efficace (concernant la BICICI nous avons des outils de suivi et des produits adaptés aux besoins des des entrepreneurs)

    3

    Banque mixte

    4

    Aucun

    5

    Besoins de trésorerie, besoin d'investissement (financer leurs activités en général)

    6

    10 à 20

    7

    Oui

    8

    Commerce de détail (surtout dans le domaine de la santé on fait référence aux pharmacies)

    9a

    >50%

    9b

    25% à 50%

    10a

    Présence de garantie, bon environnement du compte

    10b

    Absence de garanties suffisantes

    11

    Oui

    12

    Bonne connaissance

    13

    Aucun lien

    14

    Bilan-environnement-analyse

    15

    > 30 jours

    16

    De 30 jours a 180 jours

    17a

    Oui

    17b

    Pas de chiffre précis mais le nombre de comptes professionnels dépasse largement celui des comptes particuliers

    18

    Crédit à court terme (découvert, facilité de caisse), à moyen terme (crédit d'investissement) et à long terme etc.

    19

    Bilan, compte d'exploitation personnel (crédit à moyen terme) et plan de trésorerie (crédit à court terme)

    20

    Ratio de solvabilité (norme : 20% pour les entreprises commerciales et 25% pour les entreprises industrielles), ratio d'endettement (dette à long et moyen terme > 1/3 du bilan) et le ratio de rentabilité (10% du chiffre d'affaire)

    21

    TBB (11%) + 5 points en général, le taux d'intérêt définitif est fixé après négociation entre la banque et le demandeur de crédit

    22

    Risque de non remboursement

    23

    Réglementation bancaire efficace (on est dans un environnement de concurrence parfaite, on a des taux de références qui tournent actuellement autour de 5.5%, les banques peuvent fixer librement leurs taux et s'installer là où elles veulent.

    24

    Hypothèque ou caution d'une tierce personne, espèce ou titres, etc.

    25

    Hypothèque et les espèces

    26a

    Longue expérience, existence d'un département filière professionnelle pour les PME/PMI, produits adaptés aux besoins de la clientèle entreprises

    26b

    Circuit de décision est long, les garanties exigées doivent couvrir notre engagement à hauteur de 100% au moins

    27

    Se prononcer rapidement sur les dossiers de demandes de crédits et se sécuriser sans trop exiger au client

     

    17 février 2012

    LES REPONSES OBTENUES DE LA BOA-CI

    N° Question

    REPONSES

    0

    BANQUE OF AFRICA - CÔTE D'IVOIRE

    0

    BOA-CI

    0

    Adjoint Sous-directeur du réseau

    2

    Efficace à leur niveau tant au plan national qu'a l'international

    3

    Banque commerciale

    4

    Pas profondément

    5

    Crédits de court, de moyen et de long terme

    6

    >20

    7

    Oui

    8

    Tous les secteurs

    9a

    25% à 50%

    9b

    25% à 50%

    10a

    Domiciliation des règlements et de paiements, marché que possède l'entreprise, un peu de jugement de valeur

    10b

    Pas de signature, garanties, informations fournies ne sont pas logiques

    11

    Oui

    12

    Pas suffisamment

    13

    Aucun

    14

    Réception du dossier--> simulation(consiste à faire ressortir la quotité)--> avis du gestionnaire(si négatif, fin du processus/si positif : suite du processus)--> remise du dossier au Directeur du crédit--> remise du dossier au Directeur d'exploitation(en général les 2 ont le même avis-si négatif fin du processus, le gestionnaire contacte le client et l'informe/si positif : suite du processus)-->remise du dossier au service engagements--> on contact le client-->signature-->mise des fonds à la disposition du client.

    15

    7 jours à 30 jours

    16

    Environ 7 jours

    17a

    Oui

    17b

    40%

    18

    Crédits de court terme (facilité de caisse, découvert bancaire), de moyen et de long terme (crédits de financement et de développement de l'activité)

    19

    Courrier de demande de crédits, états financiers, copie du dernier dossier de crédit(s'il existe),copie des garanties, évolution de l'entreprise(changement de dirigeant etc.), les plus récentes données de l'exercice en cours, rapport d'activité de l'exercice précédent, bref historique de l'entreprise, liste claire de son actionnariat, description de l'activité, liste des principaux produits et services offerts, liste des clients et modes de règlements, liste des fournisseurs et modes de règlements, liste des concurrents, etc.

    20

    RAS

    21

    TBB = 10.75% et les autres taux sont négociables suivants plusieurs critères.

    22

    Falsification des dossiers comptables, garanties non remboursées, dépôt de bilan en cas de mauvaise gestion, etc.

    23

    Défavorable (aux niveaux suivants : TBB élevé comparé à celui des Etats-Unis, ratios et trop d'exigences)

    24

    Hypothèque, DAT, compte bloqué, assurance

    25

    Hypothèque

    26a

    Large étendue du réseau, transparence, banque indépendante, produits en développement (passage bientôt de Corporate Bank à Retail Bank)

    26b

    Dépendent de la réglementation bancaire (concernant le TBB trop élevé), faible taux de bancarisation, non identification des PME/PMI dans le portefeuille entreprise (les entreprises sont toutes confondues dans un seul portefeuille client)

    27

    Proposer des produits attractifs à des taux attractifs, création d'une structure commune à toutes les banques pour d'éventuelles critiques sur les taux imposés par exemple, sur les ratios etc., faire la distinction entre PME/PMI-grande entreprise, entreprise multinationale dans notre portefeuille entreprise.

     

    24 février 2012

    LES REPONSES OBTENUES D'ACCESS BANK

    N° Question

    REPONSES

    0

    ACCESS BANK

    0

    ACCESS BANK

    0

    Gestionnaire

    2

    Pas suffisamment

    3

    Banque commerciale

    4

    Oui

    5

    Besoins d'investissements, financement de bons de commande, difficultés dans la gestion des charges quotidiennes

    6

    <10

    7

    Oui

    8

    Commerce de gros

    9a

    25%

    9b

    25% à 50%

    10a

    Niveau de garanties proposées par les clients

    10b

    Complexité du business plan

    11

    Oui

    12

    Pas suffisamment

    13

    Aucun lien

    14

    Etude du fonctionnement de l'activité, étude du positionnement de l'entreprise sur le marché, de l'équipe managériale, des créances clients et fournisseurs...

    15

    7 jours

    16

    7 jours maximum

    17a

    Oui

    17b

    100%

    18

    Découverts bancaires : 12 mois, crédits de court terme : maximum 6 mois et financement de bons de commande : ponctuel.

    19

    Etats financiers et business plan

    20

    Ratio de solvabilité, d'endettement, de rentabilité tous avec une norme égale à 65%

    21

    Taux plus bas que ceux proposés par les autres banques

    22

    Risques de non remboursement, risque de détournement de fonds, risque sur la garantie apportée par le client

    23

    Efficace

    24

    Dépôt en espèce, hypothèque sur un bien, caution personnelle de demandeur etc.

    25

    Hypothèque et dépôt en espèce

    26a

    RAS

    26b

    RAS

    27

    RAS

     

    15 mars 2012

    BIBLIOGRAPHIE

    1- OUVRAGES

    - BANLIAT Christian, CHERIEF Idir and all « Lexique de gestion », 6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, 523 pages.

    - BICHOT Jacques, CROCHAT Max and all « Lexique d'économie », 5ème édition DALLOZ, Paris, 1995, 574 pages.

    - CAMARA Lucien « La gestion des risques en microfinance : Comment gérer avec efficacité les risques d'une institution de microfinance ? », Ed. PLANTATION, Abidjan, 2006, 176 pages.

    - DE LA BRUSLERIE Hubert « Analyse financière : Information financière et diagnostic », 3èmeEdition DUNOD, Paris, 2006, 486 pages.

    - N'DA Paul « Méthodologie de la recherche de la problématique à la discussion des résultats : Comment réaliser un mémoire, une thèse d'un bout à l'autre », 3ème édition EDUCI, Abidjan, 2006, 159 pages, collection PEDAGOGIE.

    2- ARTICLES ET RAPPORTS

    - AGBIA Lucien, « Banques ivoiriennes : A l'épreuve de la concurrence », PME MAGAZINE, hors-série n°17, EDIPRESS, Abidjan, 2009, 94 pages.

    - AGBIA Lucien, « Marché bancaire ivoirien : L'effervescence », PME MAGAZINE, hors-série n°13, EDIPRESS, Abidjan, 2008, 78 pages.

    - AGBIA Lucien, « Où trouver des fonds pour créer son entreprise ? », PME MAGAZINE, hors-série n°16, EDIPRESS, Abidjan, 2009, 74 pages.

    - BAMBA Mamadou et MIESSAN Mathieu, « La problématique du financement des PME sur le marché bancaire ivoirien », Mémoire de fin de cycle (Master Finance et Marchés des Capitaux), UFRA, Abidjan, 2008, 99 pages.

    - Ousmane BAH, « La Gestion du Risque de Crédit: un enjeu majeur pour les Banques », Mémoire de fin de cycle (Maitrise en Banque Assurance Finance), Université de Dakar Bourguiba, 2008, 97 pages.

    - BICICI, « rapport annuel 2008 », Abidjan, 2009, 33 pages.

    - BOA-CI, « rapport annuel 2008 », Abidjan, 2009, 48 pages.

    - SGBCI, « rapport annuel 2008 », Abidjan, 2009, 44 pages.

    - OBA News01, décembre 2011, 52 pages.

    3- SITES INTERNET VISITES

    - http://www.apce.com/pid4834/les-credits-exploitation.html, visité en nov. 2012

    - Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide., visité le 15/01/2010

    - www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_taux_d_interet.html, visité le 17/09/2012.

    - http://www.oodoc.com/comptabilite-et-finances/finance/dissertation/memoire-octroi-credit-entreprises-175341.html visité en mai 2012

    TABLES DES MATIERES

    SIGLES ET ABREVIATIONS 5

    SOMMAIRE 6

    RESUME 7

    ABSTRACT 9

    INTRODUCTION GENERALE 11

    I- PROBLEMATIQUE 12

    II- PRESENTATION DE L'ETUDE 14

    III- PLAN DE L'ETUDE 16

    PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR DE CREDIT 17

    CHAPITRE I : Le système bancaire ivoirien 18

    Section 1 : Historique du système bancaire ivoirien 18

    Section 2 : Organisation du système bancaire ivoirien 20

    Section 3 : Fonctionnement du système bancaire ivoirien 22

    CHAPITRE II. Les crédits à court terme accordés aux entreprises 3

    Section 1 : Les crédits de trésorerie 27

    Section 2 : les crédits de mobilisation de créances 28

    CHAPITRE III. Les crédits à long terme accordés aux entreprises 33

    Section 1 : Le crédit d'investissement 33

    Section 2 : Le crédit-bail 36

    CHAPITRE IV. Calcul du coût du crédit et Produit Net Bancaire 38

    Section 1 : Le coût du crédit 38

    Section 2 : Le Produit Net Bancaire 40

    DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI DE CREDIT BANCAIRE 44

    CHAPITRE I : Les critères d'octroi de crédit à court terme 46

    Section 1 : renseignements sur le passé le présent et le futur 47

    Section 2 : les éléments essentiels de la situation financière pour la banque 49

    CHAPITRE II : Les critères d'octroi de crédit à long terme 51

    Section1 : Exigences bancaires en matière de documents 52

    Section 2 : La réglementation bancaire 54

    Section 3 : les garanties bancaires 56

    Section 4 : Durée moyenne de traitement d'un dossier de demande de 57

    Crédit et durée du décaissement du crédit accordé 57

    TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS 60

    CHAPITRE I : Analyse critique des critères 61

    d'octroi de crédits bancaires 61

    Section 1 : Analyse des critères imposés par les banques 61

    Section 2 : Analyse des faiblesses des entreprises 64

    CHAPITRE II : Recommandations 65

    Section 1: propositions et recommandations adressées aux responsables des banques 65

    Section 2 : Recommandations à l'endroit des dirigeants des PME/PMI 66

    CONCLUSION GENERALE 67

    ANNEXES 69

    BIBLIOGRAPHIE 80

    TABLES DES MATIERES 82

    * 1 ALIOUNE Sall, La compétitivité future des économies Africaines : actes de forum de Dakar, Carthala, Amazon, (2000), P.226.

    * 2 ANTOINE Gentier, Economie bancaire, Edition Publibook, Amazon, (2003), P.111.






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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams