A l'Eternel
Si l'Eternel ne bâtit la maison, ceux qui la
bâtissent travaillent en vain ;
Si l'éternel ne garde la ville, celui qui la garde
veille en vain.
En vain vous levez-vous matin, et couchez-vous tard,
Et mangez-vous le pain de douleur ;
Il en donne autant à ses bien-aimés pendant leur
sommeil.
Psaumes 127/1-2
A Ma Famille et à toutes Les Personnes Qui
Ont Contribué Profusément à Ce Travail.
REMERCIEMENTS
Une pensée des sages africains dit souvent que le
trajet est aussi important que la destination. Les douze mois passés en
MBA (Master Business Administration) option finance et management m'ont permis
de bien comprendre la signification de cette phrase toute simple. Ce parcours,
en effet, ne s'est pas réalisé sans défis et sans soulever
de nombreuses questions pour lesquelles les réponses
nécessitaient de longues heures de travail.
Nous ne saurions présenter le contenu de ce
mémoire sans toutefois traduire notre reconnaissance et nos
remerciements à l'endroit de tous ceux et de toutes celles qui ont
contribué d'une manière quelconque au bon déroulement de
ce mémoire et partant de notre formation.
Ces remerciements vont tout d'abord à l'endroit du
tout puissant Seigneur Jésus Christ de
Nazareth, de mon père M.YAO Kouamé et
de ma mère KONAN Aya, pour m'avoir donné la vie,
de mon épouse Christelle AKROMAN qui m'a toujours
soutenu et conseillé à aller jusqu'au bout de cette formation, de
mon fils Moyé Marc-Emmanuel, de ma grande soeur
YAO Céline épouse Gonzague, de ma tante
Mme Koffi née Kouadio Affoué Madeleine et de ses
fils Paul Koffi Koffi et Koffi Michel et de
toute la famille pour le soutien sans cesse renouvelé
qu'ils nous ont témoigné durant tout le long de notre parcours
scolaire.
Je tiens ensuite à exprimer toute ma gratitude à
mon Directeur de recherche, Monsieur CAMARA Lucien, pour son
encadrement, pour ses conseils utiles et surtout pour sa
disponibilité.
Je remercie M.Joseph TEKI, M.KOFFI,
M.Eugène KRA, pour leurs enseignements, leurs
précieuses remarques et suggestions qui m'ont édifié.
Une grande reconnaissance à tous les auditeurs, et
à tout le corps enseignant de la formation MBA Finance et
Management dont l'expertise renforce nos pas dans la recherche.
Merci à M. BOLI Bi, Directeur
général de « SUP'MANAGEMENT» CÔTE
D'IVOIRE, l'équipe dirigeante qui l'accompagne, le corps enseignant, les
superviseurs, les secrétaires et tous les autres membres qui y
travaillent.
J'adresse enfin ma gratitude à M.DEGRE Noel ex-
directeur des traitements bancaires de la caisse d'épargne (ex CECP)
qui m'a offert mon tout premier stage professionnel, à
M.KOUASSI Komenan, sous-directeur de la Trésorerie de la Caisse
Epargne qui m'a encadré lors de ce premier stage
professionnel et permis d'acquérir une formation indispensable à
l'aboutissement de ma recherche, à M.Dotien
Fidèle, mon chef de département actuel, à
M.COLLINS, mon ex employeur, à tous mes
amis et toutes mes relations pour leur
soutien indéfectible à la réalisation de cette oeuvre. Que
personne ne se sente oublier.
AVANT-PROPOS
Le groupe SUP' MANAGEMENT est un réseau universitaire
Euro-Africain qui a pour vocation de former des cadres managers et des
dirigeants d'entreprises à travers ses représentations en Espagne
et en Afrique.
Le groupe SUP' MANAGEMENT qui se veut le premier réseau
universitaire privé intercontinental, est délocalisé dans
quatorze pays :
MAROC - ESPAGNE - MALI - COTE D'IVOIRE - MAURITANIE - SENEGAL
- NIGER - GUINE - DJIBOUTI - GABON - CAMEROUN - CONGO - BURKINA FASO - ILES
COMORES.
Pour remplir sa mission, le groupe propose des programmes
d'études conformes aux normes internationales.
En outre, le groupe SUP' MANAGEMENT mène ses
activités en collaboration avec des partenaires assez solides et de
grande renommée internationale tels que :
· FEDE (Fédération Européenne Des
Ecoles)
· COLUMBIA SOUTHERN UNIVERSITY
· EUROAMERICAN INTERNATIONAL UNIVERSITY
· UNIVERSITE DE RENNES I
· NEWPORT INTERNATIONAL UNIVERSITY
· UNIVERSIDAD DE Ueida.
Notre formation en MBA (Master of Business Administration)
option Finance et management s'est déroulée en 12 mois
conformément au programme en vigueur et validé par le partenaire,
EUROAMERICAN INTERNATIONAL UNIVERSITY.
SIGLES ET ABREVIATIONS
ABF : Agents à Besoins de
Financement
ACF : Agents à Capacité
de Financement
BACI : Banque Atlantique Côte
d'Ivoire
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
BIAO : Banque Internationale de
l'Afrique de l'Ouest
BICICI : Banque Internationale pour
le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire
BNP : Banque Nationale de Paris
BOA-CI : Bank Of Africa Côte
d'Ivoire
BVA : Bourse des Valeurs
d'Abidjan
BRVM : Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières
BSIC : Banque sahélo-saharienne
pour l'investissement et le Commerce
CAF : Capacité
d'Autofinancement
CNCE : Caisse Nationale des Caisses
d'Epargne
FGCC : Fonds de Garantie des
Coopératives Café-Cacao
FR : Fonds de Roulement
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation
des Droits des Affaires en Afrique
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en
Valeurs Mobilières
PME/PMI : Petite et Moyenne Entreprise /
Petite et Moyenne Industrie
PNB : Produit Net Bancaire
SAFCA : Société
Africaine de Crédit Automobile
SIB : Société
Ivoirienne de Banque
TEG : Taux Effectif Global
TNC : Taux Nominal Conventionnel
TVA : Taxe sur la Valeur
Ajoutée
SGBCI : Société
Générale de Banque en Côte d'Ivoire
UMOA : Union Monétaire Ouest
Africaine
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
SOMMAIRE
DEDICACE.......................................................................................1
REMERCIEMENTS............................................................................2
AVANT
PROPOS...............................................................................4
SIGLES ET
ABREVIATIONS................................................................5
SOMMAIRE......................................................................................6
RESUME.........................................................................................7
INTRODUCTION...............................................................................11
PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE
DISPENSATEUR DE
CREDIT .........................................................................................17
Chapitre 1. Le système bancaire
ivoirien...............................................18
Chapitre 2. Les crédits à court terme
accordés aux entreprises..................26
Chapitre 3. Les crédits à long terme
accordés aux entreprises ..................33
Chapitre 4. Calcul du coût du crédit et Produit
Net Bancaire.....................38
DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI
DE CREDIT
BANCAIRE.....................................................................................44
Chapitre 1. Les critères d'octroi de crédits
à court terme...........................46
Chapitre 2. Les critères d'octroi de crédit
à long terme..............................51
TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUES DES CRITERES
D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET
RECOMMANDATIONS...............................60
Chapitre 1. Analyse critique des critères d'octroi des
crédits bancaires........61
Chapitre 2.
Recommandations............................................................65
CONCLUSION.................................................................................67
ANNEXES.......................................................................................69
BIBLIOGRAPHIE
..............................................................................80
TABLE DES
MATIERES.....................................................................82
RESUME
Les entreprises dans leur diversité constituent le
pilier de toute économie. Pour mener à bien leur mission, elles
doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à
leur croissance. Une partie de ces ressources provient de son environnement
externe, le marché bancaire.
Le crédit bancaire étant un contrat financier
qui met en relation un prêteur (banque) qui est en excédent de
liquidité et un emprunteur (client) qui est en déficit de
liquidité sur un marché financier, ce financement peut
s'effectuer de façon directe ou de façon indirecte. La notion
d'information dans ce processus est d'importance capitale. L'octroi de
financement se fait dans le respect d'un certain nombre de critères et
conditions propres aux banques.
La méconnaissance de ces critères a abouti
à la question de recherche «quels sont les critères
essentiels retenus pour l'octroi de crédits bancaires dans le
cas spécifique des banques situées sur la place d'Abidjan en COTE
D'IVOIRE».
Après l'exposé du cadre théorique relatif
à cette approche et aux types de crédits accordés par les
banques sur la place d'Abidjan, l'application de ce cadre théorique
à la pratique a permis de mettre en exergue non seulement les
critères essentiels retenus par les banques mais aussi les faiblesses
des agents à besoins de capitaux.
En effet, Le principe d'asymétrie d'information a
conduit les clients à bénéficier de certains atouts mais
surtout à la banque de limiter des désagréments en
recherchant de manière accrue l'information, en vérifiant les
documents fournis, en contrôlant l'exécution des contrats.
Le banquier, en mettant à la disposition du demandeur
de liquidité des fonds, doit éloigner au maximum des
éventuels risques. Frileuses et méfiantes à
l'extrême car toujours hantées par la psychose de la banqueroute
des années 80 qui a vu la faillite de nombreuses institutions
financières étatiques sur le continent, les banques
hésitent à accorder leur confiance aux PME et PMI et aux petites
gens de la société, sacrifiées sur l'autel de
l'insuffisance de garantie et de la crainte d'insolvabilité. Pour
minimiser les risques, les banquiers procèdent par
l'intermédiation financière. Les intermédiaires financiers
assument le risque de crédit et le gèrent grâce à la
direction des risques.
Les données financières relatives à
l'octroi du crédit bancaire correspondent à une étude sur
le passé, le présent et le futur de l'entreprise. C'est ainsi que
toute étude de crédit effectuée suivant le plan d'analyse
ainsi défini doit aboutir à une conclusion motivée et
objective quant à :
· l'opportunité pour la banque d'investir dans le
secteur d'activité ;
· l'intérêt que présente la relation
par sa solvabilité, sa moralité et ses
potentialités ;
· les besoins réels en crédits ;
· les garanties à confier en contrepartie des
concours sollicités avec nécessité de garanties
réelles pour les crédits de fonctionnement et crédits
à moyen terme ;
· que les garanties proposées soient solides et
couvrent largement le montant du concours.
Ces obstacles, mènent la plupart du temps à
l'exclusion des PME et PMI ou des personnes à revenus modestes.
Constituant par là même un frein à la lutte contre la
pauvreté. Ces entités s'en remettent aux institutions de
microcrédits avec des fortunes diverses. Le franchissement de ces
obstacles par les PME/PMI pourrait se faire à travers :
· des séminaires de formation sur les
différents documents indispensables à l'obtention du
crédit ;
· l'allègement du coût de
crédit ;
· la réduction de la durée de traitement
des demandes de crédit ;
· l'allègement des garanties demandées par
la banque.
· La tenue d'une comptabilité saine,
actualisée et contrôlée en permanence par un
expert-comptable.
ABSTRACT
Companies in their diversity are the economy pillar. To carry
out their mission, they must have necessary resources for their growth. Some of
these resources come from the external environment, the banking market.
Bank credit is a financial contract that connects a lender
(bank) with an excess of liquidity and a borrower (client) with a deficit of
liquidity, this funding can be done directly or indirectly. The notion of
information in this process is crucial. The funding is done respecting banking
criteria and specific conditions.
These criteria Ignorance led to this question "What are the
essential criteria for the granting of bank credits in the specific case of
banks located in Abidjan in Côte d'Ivoire."
After the presentation of the theoretical framework for this
approach and the types of loans granted by banks in Abidjan, the application of
this theoretical framework to the practice helped to show the main criteria
used by banks but also the weaknesses of agent capital requirements.
Indeed, the principle of asymmetry of information held
customers to benefit from certain advantages but also the bank to limit
inconveniences by seeking more information, by checking documents provided and
by controlling the execution of contracts.
The banker, by making liquidity funds available to the client,
must remove the maximum potential risks. Cautious and suspicious to the extreme
as always haunted by the psychosis of 1980 year bankruptcy that saw the
collapse of many state financial institutions on the continent, banks are
reluctant to trust SMEs and SMIs and small people of the society, sacrificed on
the altar of the lack of guarantee and the fear of insolvency. To minimize
risk, the bankers proceed through financial intermediation. Financial
intermediaries assume the credit risk and manage it through the Risk
Management.
Bank lending financial data are relevant to a study on the
past, the present and the future about the company. Thus any study of credit
made ??following the analysis plan so defined must result in an objective
conclusion that includes:
· the opportunity for the bank to invest in the
sector ;
· the interest in the relationship with its solvency,
its morality and its potential;
· actual credit needs ;
· Guarantees to confide in return for assistance
sought and the need for effective guarantees for operating loans and
medium-term loans;
· that the proposed safeguards are robust and largely
cover the amount of the contribution .
These obstacles, lead most of the time to the exclusion of SME
or low incomes people. This situation constitutes an obstacle against the fight
against poverty. These entities rely on microcredit institutions with varying
success. The crossing of these barriers by SMEs / SMIs could be done
through:
· training seminars on various essential documents to
obtain credit;
· easing the cost of credit;
· reducing the processing time for loan
applications;
· easing of guarantees required by the bank;
· having a clean accounting, updated and constantly
controlled by an accountant.
INTRODUCTION GENERALE
L'entreprise est un ensemble de moyens humains,
matériels et financiers dont le but est la recherche permanente du
profit par la production et la vente des biens et services sur
différents marchés. Elle se doit d'être compétitive,
capable d'être un concurrent à tous les niveaux et acquérir
un marché potentiel ciblé.
Dès sa création, l'entreprise exprime souvent
des besoins progressifs et continuels de capitaux et cela pour financer ses
activités économiques ainsi que sa croissance.
Pour combler ce besoin, elle est obligée d'aller vers
des sources de financement externes que sont les caisses d'épargne, les
établissements financiers et les banques qui restent des partenaires
privilégiés.
En effet, les banques proposent à leurs partenaires
économiques une panoplie de crédits afin de satisfaire leurs
besoins ; les banques ayant pour fonction d'être des
intermédiaires entres des agents à capacité de financement
(ACF) et des agents à besoins de financement (ABF) en vue de
réaliser des profits et de relancer le mécanisme de production
ainsi que la promotion des investissements. Par conséquent, elles
doivent apporter si nécessaire le financement aux agents
économiques et en particulier les entreprises à besoin de
financement.
C'est ainsi que s'illustre et s'explique la relation entre la
banque et l'entreprise à travers l'octroi de crédits
d'exploitation et le financement des projets.
Les banquiers par le financement des investissements de
l'entreprise, exigent des garanties et une rémunération pour le
risque qu'ils courent. Toutefois, l'activité bancaire étant
essentiellement une prise de risques en octroyant du crédit, la question
fondamentale liée à la survie de toute banque est celle de savoir
distinguer les bons risques des mauvais. Cette distinction passe
nécessairement par la mesure précise et la quantification des
risques.
Pour amoindrir ces risques, les banques disposent de
comités de crédit qui passent en revue très
régulièrement les demandes de crédits des entreprises
clientes, qui sont synthétisées dans des dossiers
standardisés.
Il s'agit donc d'interviewer plusieurs dirigeants de
différentes banques de la place d'Abidjan pour recueillir les quelques
critères qui à leurs yeux, leur paraissent
particulièrement discriminants et importants dans la décision
d'octroyer ou non le crédit sollicité.
I. PROBLEMATIQUE
L'une des finalités d'un crédit est son
remboursement. Dans l'exercice de notre fonction de trésorier, nous
avions constaté avec nos banquiers de deux banques partenaires que dans
des cas de plus en plus fréquents, les remboursements ne s'effectuent
pas à l'échéance prévue. Des fois, ils se trouvent
même définitivement compromis. Dans cette situation, la banque
voit se matérialiser un risque de contrepartie et doit procéder,
le plus rapidement possible au recouvrement de sa créance. Elle doit
aussi adopter d'autres stratégies pour éviter la survenance
d'autres incidents de paiements. « Les banques ivoiriennes qu'elles
soient petites ou de grande taille ont recours à différentes
méthodes de gestion qui leur permettent de se prémunir des
risques des crédits bancaires pour améliorer leurs performances
à différents niveaux »
Selon ALIOUNE Sall1(*)(*) « bien que la
structure des actifs des banques Africaines reflète, en partie, le fait
que la masse des engagements soit remboursable à vue, leur
préférence pour l'octroi des prêts essentiellement à
court terme peut également s'expliquer par une attitude d'aversion
contre les risques dans une situation où les activités de leurs
clients potentiels sont sensibles à l'impact des facteurs
exogènes (les conditions climatiques, les crises économiques et
l'environnement économique international). Il y a également la
difficulté d'évaluer la solvabilité des entreprises
emprunteuses sur des longues périodes, car les données comptables
fournies pour les demandes de prêt sont généralement mal
fournies et vérifiées ».
Quant à ANTOINE Gentier2(*)(*), «une politique de
crédit est considérée comme stable lorsque le profil du
crédit en longue période n'est pas affecté par des
variations très importantes comme des expansions très soutenues
pendant quelques années suivies des contractions très
brutales.»
Par hypothèse, avec la crise qui a prévalu
depuis septembre 2002 en Côte d'Ivoire, les entreprises privées et
publiques connaissent beaucoup de problèmes. Elles consacrent peu de
temps à la définition des objectifs de long terme car elles
évoluent dans un environnement incertain tant du point de vue de la
gestion des flux financiers que de celui de la gestion des
risques ».
De ce fait, l'engagement de fonds pour une longue
période devient fort risqué.
Par ailleurs, les critères d'octroi de crédits
bancaires définis par certaines banques ne sont pas toujours connus des
entreprises. Cette méconnaissance pourrait être la cause des
rejets de demande de crédits formulés par certaines
entreprises.
Aussi les mésaventures que les banques ont parfois
connues dans le recouvrement des crédits les poussent-elles à
être encore plus prudentes dans l'octroi des crédits.
Dès lors, notre question de recherche est de savoir
« Quels sont les critères essentiels retenus pour l'octroi de
crédits bancaires dans le cas spécifique des banques
situées sur la place d'Abidjan en COTE D'IVOIRE à savoir :
la SGBCI, la BICICI, la BOA-CI et ACCESS BANK-CI».
II. PRESENTATION DE L'ETUDE
La présentation de l'étude est structurée
autour de son objet, son objectif, son intérêt, la
méthodologie utilisée pour la mener et ses limites.
2.1- Objet de l'étude
La présente étude a pour objet l'activité
de crédit au sein des banques et les coûts liés à
celle-ci.
2.2- Objectif de l'étude
L'objectif général est de faire connaitre
à l'ensemble des opérateurs économiques, les
critères essentiels à satisfaire pour bénéficier
d'un soutien des banques et établissements financiers dans le cadre de
leurs activités économiques.
2.3- Intérêt de l'étude
La présente étude revêt un triple
intérêt : pour les banques et établissements financiers, le
SUP'MANAGEMENT et pour l'Auditeur.
Pour LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Toutes les banques sans exception, poursuivent un objectif de
rentabilité soutenue et durable. L'atteinte de cet objectif passe aussi
par une gestion saine des prêts accordés à la
clientèle, d'où des conditions de prise de risques acceptables.
Pour L'UNIVERSITE INTERCONTINENTALE LIBRE
SUP'MANAGEMENT
Cette étude devrait permettre à
l'Université Intercontinentale Libre Sup'Management, d'enrichir sa
banque de données sur les thèmes majeurs du domaine bancaire :
Les critères essentiels d'octroi de crédits bancaires.
De façon générale, elle pourrait
être un support d'information utile pour toute personne désireuse
de travailler sur les critères d'octroi de crédits bancaires.
Pour l'AUDITEUR
Cette étude nous permettrait d'allier les connaissances
théoriques à la pratique des métiers de la banque,
d'analyser la rentabilité de l'activité d'intermédiation
et certains risques associés à celle-ci.
2.4- Méthodologie de l'étude
Pour mener à bien cette étude, trois techniques
de collecte d'informations ont été utilisées:
- la revue de littérature sur la gestion du risque de
crédit, les critères d'octroi de crédits bancaires dans
d'autres pays, l'actualité des techniques bancaires et des travaux
effectués antérieurement pour mieux poser notre hypothèse
de recherche;
- la revue analytique du manuel de procédure de la
fonction analyste crédit pour comprendre les activités et les
compétences dévolues à cette fonction et le mode
d'exercice de celles-ci;
- l'entretien avec les responsables réseaux, chefs
d'agence, les chargés d'affaires entreprise et les analystes
crédits et gestionnaire de comptes entreprises. Cela permet d'infirmer
ou confirmer certaines observations faites lors de la revue analytique, et
partant de faire une bonne évaluation des activités et des
critères d'octroi des crédits. (voir annexe 1 et
2)
Un échantillon de quatre banques a été
constitué et composé de: SGBCI, BOA-CI, BICICI ET ACCESS BANK-CI.
La SGBCI et la BICICI ont été choisies pour leur
notoriété et leur ancienneté sur le marché
bancaire. Quant à la BOA-CI, elle a été choisie parce que
moins connue de la population. Enfin ACCES BANK-CI a été choisie
parce que venant juste de s'installer en Côte d'Ivoire.
2.5- Limites de l'étude
La présente étude n'a pas la prétention
de couvrir toutes les activités de la banque. Elle se limite à
l'activité de crédit et les critères liés à
celle-ci. Il importe de noter que pour des raisons professionnelles relatives
notamment au secret bancaire, certaines données utilisées pour
notre étude seront masquées.
III. PLAN DE L'ETUDE
Cette étude est organisée en trois parties, la
première concerne le cadre théorique qui portera sur
l'identification des crédits accordés aux entreprises. La seconde
partie, le cadre pratique portera sur les résultats des consultations
faites auprès de différents banquiers sur la place d'Abidjan
(SGBCI, BICICI, BOA-CI et ASSESS BANK-CI) et enfin une troisième et
dernière qui renfermera l'analyse critique des critères d'octroi
de crédits bancaires et les recommandations formulées.
PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE
DISPENSATEUR DE
CREDIT
Chapitre 1. Le système bancaire ivoirien
Chapitre 2. Les crédits à court terme
accordés aux entreprises
Chapitre 3. Les crédits à long terme
accordés aux entreprises
Chapitre 4. Calcul du coût du crédit et Produit
Net Bancaire
DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS
D'OCTROI
DE CREDIT
BANCAIRE
Chapitre 1. Les critères d'octroi de
crédits à court terme
Chapitre 2. Les critères d'octroi de crédit
à long terme
TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUES DES
CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1. Analyse critique des critères d'octroi des
crédits bancaires
Chapitre 2. Recommandations
CONCLUSION
PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR
DE CREDIT
CHAPITRE I : Le
système bancaire ivoirien
Section 1 : Historique du
système bancaire ivoirien
L'histoire du système bancaire en Côte d'Ivoire
est étroitement liée à celle de la « zone franc
» dont la naissance est située par les historiens en 1939. C'est le
début de la deuxième guerre mondiale et la France instaure le
système de contrôle de change généralisé
qu'elle étend à ses territoires d'Outre-mer. Il fut alors
interdit par les décrets des 28 août, 1er et 9 septembre 1939 de
réaliser des opérations commerciales et financières entre
la France et l'Extérieur. Une zone de privilège du franc venait
ainsi de se constituer.
Mais si la « zone franc » prend corps en 1939, les
racines du système bancaire peuvent être décelées
déjà en 1853 avec la création de la Banque du
Sénégal qui n'était rien d'autre qu'une banque des
négriers. La Banque du Sénégal deviendra plus tard, en
1901, la Banque d'Afrique de l'Ouest, le premier institut d'émission mis
en place par la France dans ses territoires. Ce sont également des
cendres de la Banque du Sénégal qu'est née la Banque
Internationale de l'Afrique Occidentale (BIAO).
La BIAO-CI, la BICICI, la SGBCI et la SIB résultent de
la transformation des établissements bancaires français que sont
la BIAO, la BNP, du Crédit Lyonnais et de la Société
Générale qui étaient installés en Côte
d'Ivoire avant son indépendance.
Jusqu'en 1976, l'organisation du système bancaire
ivoirien a reposé sur la loi n° 65-252 du 4 août 1965 portant
réglementation du crédit et organisation de la profession
bancaire et des professions qui s'y attachent. Les dispositions de l'article 2
de cette loi faisaient la distinction entre les banques commerciales, les
banques de dépôts, les banques d'affaires et les banques de
développement. La réforme du système bancaire de 1975 et
la réglementation bancaire de 1990 ont supprimé cette distinction
fondée sur le principe de la spécialisation. Aujourd'hui, on
parle d'établissements de crédits composés de banques et
d'établissements financiers.
Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi du
25 Juillet 1990 portant réglementation bancaire de l'UMOA, «sont
comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des
fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et
qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en
opérations de crédit et de placement ».
Les établissements financiers sont définis,
à l'article 4 de la loi bancaire, comme étant « des
personnes physiques ou morales, autre que les banques qui font profession
habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de
crédit, de vente à crédit, de financement de ventes
à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des
fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de
placement, ou qui servent d'intermédiaires en tant que commissionnaires,
courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.»
Au contraire donc des banques qui ont une vocation
universelle, la réglementation bancaire oblige les établissements
financiers à se spécialiser dans des domaines bien précis.
Un établissement est agréé pour une seule
spécialité. L'exercice d'une activité additionnelle doit
faire l'objet d'autorisation préalable auprès des
Autorités monétaires et de contrôle bancaire. Les
ressources des établissements financiers proviennent des dotations
spécifiques et non des dépôts de la clientèle.
Par ailleurs, le décret n° 92-311 du 15 mai 1992
classe les établissements financiers en trois groupes selon la nature de
leurs opérations qu'ils sont autorisés à effectuer :
· Premier groupe : ce sont les établissements de
crédit. Ils font des opérations de prêt, d'escompte, de
prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement
de vente à crédit ou de crédit-bail.
· Deuxième groupe : ce sont les
établissements de placements financiers. Ces établissements font
des opérations de prises de participation dans les entreprises
existantes ou en formation, ou en acquisition de valeurs mobilières
émises par des personnes publiques ou privées.
· Troisième groupe : Autres établissements
financiers. Ils effectuent des opérations de vente à
crédit ou de change, d'intermédiaires en tant que
commissionnaires, courtiers et de placement.
La Société Africaine de Crédit Automobile
(SAFCA) est le premier établissement financier de vente à
crédit en Côte d'Ivoire et dans l'UEMOA depuis 1956.
Section 2 : Organisation du
système bancaire ivoirien
Au cours des années 60, l'Etat procède à
la création de banques et institutions
financières pour impulser le développement
économique. Ces banques enregistrent non seulement la participation
financière de l'Etat, mais également celle de banques
étrangères, notamment françaises comme
la Société Générale, le Crédit
Lyonnais et la Banque Nationale de Paris.
Des banques spécialisées sont
créées pour favoriser les investissements, soutenir l'agriculture
ou l'acquisition de biens de consommation.
La conjoncture économique difficile qui survient
à partir des années 80 entraîne la fermeture de plusieurs
d'entre elles. La politique de privatisation adoptée dans les
années 90 réduit alors la participation de l'Etat dans le secteur
bancaire.
La stratégie nouvelle adoptée consiste à
encourager la création de nouvelles banques s'appuyant sur
l'actionnariat privé. Aussi, la Bourse des
Valeurs d'Abidjan (BVA) est-elle restructurée et
transformée en Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières (BRVM), l'objectif étant de faire
d'Abidjan le pôle financier de la sous-région. En 2005, 39
sociétés sont cotées à la BRVM.
À fin décembre 2010, le système bancaire
ivoirien comprenait vingt-et-un établissements de crédit (nombre
inchangé par rapport à 2009), dont vingt banques, à la
suite des agréments accordés à la Banque
sahélo-saharienne pour l'investissement et le commerce (BSIC) et
à la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), et un
établissement financier, après les retraits d'agrément du
Fonds de garantie des coopératives café-cacao (FGCC) et du
Crédit solidaire. Les autorités monétaires et de
contrôle ont par ailleurs délivré en fin d'année
2010 deux nouveaux agréments aux groupes BGFI Bank (Gabon) et Guaranty
Trust Bank (Nigeria) pour l'implantation de filiales en Côte d'Ivoire.
Début 2010, la Bank of Africa Côte d'Ivoire a
été introduite à la cote officielle de la BRVM par une
opération d'augmentation de capital. Le total de bilan du système
bancaire a progressé de 17,8 % par rapport à l'exercice
précédent. Cette évolution tient principalement à
la hausse des dépôts collectés auprès de la
clientèle (+ 20,3 %), qui ont atteint environ 2 816 milliards de francs
CFA. Les encours de crédits bruts se sont également accrus de
13,8 % pour s'établir à 2 545 milliards de francs CFA. Les
concours à court terme sont ceux qui ont le plus fortement
augmenté (+ 13,7 %), suivis des crédits à long terme (+
12,1 %) et des crédits à moyen terme (+ 9,5 %).
La qualité du portefeuille est restée
globalement insuffisante et s'est même légèrement
dégradée en 2010 : les créances en souffrance brutes
(créances douteuses et impayés) ont représenté en
2010 16,2 % du total des encours de crédits bruts, contre 15 % en 2009.
Le montant des créances brutes en souffrance a atteint 413 milliards de
francs CFA, en hausse de 23,1 % par rapport à l'exercice 2009. Le taux
de provisionnement des créances douteuses est resté stable,
s'élevant à 87,7 % (87,0 % en 2009).
Dans un contexte marqué par une forte progression du
coût du risque, le système bancaire ivoirien a enregistré
une nette détérioration de sa rentabilité.
Si le produit net bancaire a augmenté de près de
10,4 % par rapport à l'exercice 2009, grâce aux bons
résultats de l'activité d'intermédiation, la hausse de
plus de 16 % des frais généraux et surtout la forte progression
des dotations nettes aux provisions, qui ont représenté 44,6
milliards de francs CFA (après des reprises de provision pour 16
milliards en 2009), se sont traduites par une forte chute du résultat
d'exploitation, ramené à 1,3 milliard de francs CFA, après
69,3 milliards de francs CFA en 2009. Au total, un résultat net
cumulé de 945 millions de francs CFA a été
enregistré en 2010, après un bénéfice de 62,5
milliards en 2009. Les principaux indicateurs de rentabilité du
système bancaire se sont ainsi nettement repliés. Cette
évolution traduit principalement la dégradation de la situation
financière de nombreux établissements, en particulier à
capitaux publics, à la gestion des risques peu rigoureuse.
Le secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire est
particulièrement fragile et en cours de restructuration, plusieurs
établissements étant sous administration provisoire. Le secteur
comprenait, à fin 2009, neuf principales institutions financières
décentralisées pour environ 1,4 million de
bénéficiaires directs (+ 10,4 % par rapport à fin 2008).
L'encours des crédits bruts s'est contracté de 8,5 % par rapport
au 31 décembre 2008, pour ressortir à environ 30 milliards de
francs CFA, soit 1,5 % des encours de crédit du secteur bancaire. Les
dépôts collectés par les institutions de microfinance
étaient évalués à 88 milliards de francs CFA (+ 0,5
% sur un an), représentant environ 4 % des dépôts bancaires
du pays. La qualité du portefeuille est restée très
fortement dégradée, avec un taux de créances douteuses
brutes rapportées aux encours de crédit de 14 % à fin
2009, contre 12,7 % en 2008.
Section 3 : Fonctionnement du
système bancaire ivoirien
Le système bancaire ivoirien qui compte 20 banques et
un établissement financier est le plus important de la Zone de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il comprend non
seulement une composante importante de banques filiales d'institutions
étrangères mais aussi des banques locales et des banques
spécialisées dans des secteurs d'activités bien
précis.
Le système bancaire ivoirien se compose d'une Banque
Centrale et de banques commerciales (appelées aussi banques secondaires,
banques ordinaires, privées, ou tout simplement banques). Ainsi que nous
allons le voir, chacune des deux parties a un rôle bien
spécifique.
La Banque Centrale
Au coeur du système bancaire se trouve la Banque
Centrale. La Banque Centrale agit dans le cadre d'une mission
spécifique ; elle est chargée de veiller sur la monnaie, le
crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire.
La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les
banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées
de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces
comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et
paiements électroniques de leurs clients.
Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités
(monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le
marché monétaire auprès d'autres institutions
financières privées, ou directement auprès de la Banque
Centrale. Un rôle important de la Banque Centrale est donc de refinancer
les banques commerciales, c'est à dire de leur fournir des
liquidités (de la monnaie scripturale) en "prenant en pension" des
actifs en leur possession (bons du Trésor et créances
privées de qualité).
Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée
très courte, de un à quelques jours. La monnaie ainsi
créée disparaît dès son retour à la Banque
Centrale à la fin de la prise en pension.
Ce refinancement n'est pas gratuit, et son taux
d'intérêt est déterminé par la Banque Centrale. Ce
taux est fixé en fonction des risques concernant la stabilité de
la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de liquidités des banques
commerciales. Une menace d'inflation incitera la Banque Centrale à
remonter les taux, alors qu'un besoin de liquidités tendra à les
faire baisser.
En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur
le marché monétaire, la Banque centrale se doit de créer
la monnaie nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire.
Elle est le prêteur en dernier recours.
Les banques commerciales
Les banques commerciales collectent les dépôts
des ménages (des particuliers), des entreprises et des administrations
publiques. Ces dépôts sont en premier lieu les revenus des
ménages et les rentrées d'argent des entreprises, le plus souvent
directement versés sur les comptes de dépôts, ou
payés par l'intermédiaire de chèques ou carte de paiement.
C'est aussi l'épargne des ménages, déposée sur des
"comptes sur livrets", ou d'autres formes de placements utilisés surtout
par les entreprises en excédent temporaire de liquidités.
Cette masse de monnaie collectée n'est pas
conservée stérilement par les banques, mais est bien sûr
prêtée. Soit à leur clientèle habituelle, soit par
l'intermédiaire des marchés monétaires ou financiers.
Une partie de l'activité des banques est de servir
d'intermédiaire financier. Quand une entreprise ou l'Etat veut se
refinancer, il émet des titres qu'il vend par l'intermédiaire des
banques commerciales. Ces banques proposent ainsi à leur
clientèle, divers produits financiers, (actions de
société, obligations d'entreprises, bons du Trésor, ...),
ainsi que des services de gestion de ces produits.
Un autre rôle des banques commerciales, beaucoup moins
connu que les précédents, est de créer de la monnaie
scripturale.
CHAPITRE II. Les crédits
à court terme accordés
aux entreprises
Une analyse de la classification des crédits selon les
délais de remboursement fait ressortir une concentration du
crédit à court terme qui représente plus de 70% des
crédits octroyés sur la période. Le contexte
économique et sociopolitique particulièrement agité
notamment ces dix dernières années pourrait être la
principale explication ; la préférence des banquiers pour
les courts au détriment de ceux à moyen ou long terme. Ces
crédits portent sur un échéancier de moins de deux ans et
sont constitués d'avances de trésorerie, de crédits et
découverts divers mis à la disposition des clients. Le
délai (deux ans) fait courir moins de risques aux établissements
de crédit. Pratique en ce qu'il permet de juguler les difficultés
de trésorerie, il est le recours idéal pour les entreprises en
panne de liquidité.
Encore appelés "crédits courants",
"crédits d'exploitation "ou "crédits de fonctionnement", les
crédits bancaires à court terme ont pour objet d'assurer
l'équilibre de la trésorerie de l'entreprise. Ils servent, par
exemple, à couvrir un temps de stockage, un délai de fabrication
ou un délai de paiement consenti aux clients et permettent ainsi de
faire face aux dépenses courantes de l'activité (salaires,
loyers, etc.).
La durée de ces crédits est inférieure
à l'exercice comptable, mais ils peuvent être reconduits chaque
année après réexamen par la banque de la situation
financière de l'entreprise. Ces crédits ont un caractère
de précarité : sauf en cas de "confirmation" par écrit,
(dans ce cas, la banque perçoit, en principe, une commission de
confirmation), ils peuvent être remis en cause par le banquier sous un
délai très bref : 1 ou 2 mois selon le cas. De plus, si le
débiteur commet une faute lourde, ils peuvent être
alors brutalement supprimés.
On distingue principalement :
· les crédits de
trésorerie : facilités de caisse, découvert,
crédit de campagne,
· les crédits de mobilisation de
créances : escompte, cessions Dailly, affacturage.
Section 1 : Les
crédits de trésorerie
1. La facilité de caisse
Il s'agit d'un crédit de très courte
durée (quelques jours ; quelques semaines) ouvert à une
entreprise pour des périodes difficiles. La durée de ce
crédit est supérieure à un mois et les recettes qui vont
servir à le rembourser doivent être clairement
identifiées. En d'autres thèmes, C'est une autorisation
donnée à l'entreprise d'avoir son compte débiteur pour une
durée très courte (quelques jours) à l'occasion de grosses
sorties de trésorerie relevant du cycle normal de l'exploitation :
paiement des salaires, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
etc.
Couvrant des décalages ponctuels et très limités
dans le temps entre dépenses et recettes, la facilité de caisse
peut être périodiquement reconduite mais, comme tout crédit
bancaire, doit faire l'objet d'un accord préalable du banquier.
2. Le
découvert
Ce crédit, de durée plus longue que la
facilité de caisse (quelques semaines voire quelques mois) est
destiné à compléter le fonds de roulement de l'entreprise
temporairement insuffisant : en aucun cas le compte ne peut se trouver
débiteur en permanence pour des durées excessivement longues.
Pouvant craindre de financer des pertes, en accordant ce
crédit sans échéance précise, le banquier se
montrera exigeant pour octroyer une autorisation de découvert : la
situation de l'entreprise, l'ancienneté des relations avec la banque,
les garanties proposées sont autant d'éléments qui seront
examinés.
Le banquier peut donner son accord par écrit (pour
une durée en principe d'un an) et, dans ce cas, l'entreprise paie
généralement une commission de confirmation de 0,5 à 1,5 %
du montant autorisé.
Comme la facilité de caisse, le découvert
présente l'avantage d'être un crédit ne donnant lieu au
paiement d'intérêts que sur les utilisations réelles.
Toutefois, au taux du découvert s'ajoute, lors de l'arrêté
trimestriel du compte de l'entreprise, la "commission de découvert" et
la "commission de mouvement" de ce compte, accroît
considérablement le coût de cette forme de crédit, dont le
taux d'intérêt est toujours supérieur à celui d'un
crédit de mobilisation de créances.
3. Les crédits de campagne
Ces crédits concernent les activités
saisonnières (soit approvisionnement massif puis fabrication et ventes
régulièrement étalées, soit approvisionnement et
fabrication réguliers puis ventes massives).
Ces concours bancaires permettant de combler des
décalages importants de trésorerie découlant du cycle
d'exploitation ont une durée longue (souvent 7 à 9 mois, quelque
fois plus) et portent sur de gros montants, eu égard à la surface
financière de l'entreprise bénéficiaire.
Ils
nécessitent la présentation d'un plan de trésorerie
très précis faisant ressortir les besoins mensuels de
financement.
Pour le banquier il s'agit d'un crédit très
risqué car c'est la vente future (donc hypothétique) des
marchandises qui doit permettre la bonne fin du concours financier. Aussi,
celui-ci exigera une situation financière saine, très souvent le
nantissement du stock de marchandises, objet de la campagne, et d'autres
garanties complémentaires.
4. Autres crédits à court terme
Il existe d'autres formes de crédit finançant
les besoins de l'exploitation : le crédit de préfinancement de
marchés publics, les avances sur marchandises (crédit sur stock
gagé), la mobilisation de créances nées sur
l'étranger, les crédits par signature (ex. : caution bancaire
pour le marché public ou privé), etc.
Section 2 : les
crédits de mobilisation de créances
1.
L'escompte
Cette procédure, très ancienne, peut être
définie comme un moyen pour l'entreprise de se procurer
immédiatement la contre-valeur d'une créance à terme
détenue sur un de ses clients et matérialisée par un effet
de commerce : traite, lettre de change, billet à ordre.
L'escompte est donc l'opération par laquelle le
banquier met tout de suite à la disposition d'une entreprise le montant
d'une remise d'effets de commerce, sous déduction des agios
calculés en fonction du temps restant à courir jusqu'à
l'échéance desdits effets.
Avant d'accorder une autorisation d'escompte, le banquier
étudie la situation de son client (situation financière,
importance du chiffre d'affaires, proportion de chiffre d'affaires
confiée à la banque sollicitée, délais de paiement
consentis à la clientèle, délais en vigueur dans la
profession, type de clientèle sur lequel son client tire des traites,
nature de ces tirages, garanties pouvant être obtenues, etc.).
Le
banquier qui, par l'escompte, devient propriétaire d'une traite, pourra
exiger de son client (le tireur de la traite) qu'elle lui soit remise
"acceptée", c'est-à-dire que le tiré (le client du client)
ait porté sur la traite la mention manuscrite "accepté" suivie de
sa signature. L'acceptation rend le tiré irréversiblement
débiteur du paiement de cette traite.
Bien souvent, le banquier n'escomptera que des effets de
commerce n'ayant pas plus de 90 jours à courir. Dans les remises que lui
fait son client, le banquier écarte les "signatures" qui ne lui
conviennent pas : refus d'escompter des traites sur des débiteurs pour
lesquels il a de mauvais renseignements, voire des incidents de paiements
antérieurs. En cas d'impayé, le banquier escompteur peut se
retourner contre son remettant (son client) en le débitant ou poursuivre
le tiré (le client de son client).
Formule de financement lourde et
peu souple (une traite ne peut être mobilisée qu'en
totalité), l'escompte est beaucoup moins pratiqué que par le
passé.
2. La
loi Dailly
La cession de créances professionnelles
(créances sur les particuliers exclues) dans le cadre de la loi Dailly
est un mode de financement qui consiste à transférer la
propriété d'une partie du poste "clients" de l'entreprise
à son banquier en échange d'une ligne de crédit à
court terme rémunérée généralement au taux
de l'escompte.
C'est une formule adaptée aux entreprises qui ne
peuvent pas tirer de traites sur leurs clients (secteur public ou parapublic,
grands groupes interdisant les tirages sur eux, etc.).
Au départ, l'entreprise et la banque signent, une fois
pour toutes, une convention définissant les modalités de la
procédure (quel type de créances ? Sur quel pourcentage de
créances se fera l'avance financière ? Etc.).
Ensuite, au coup
par coup, l'entreprise remet à la banque un "bordereau de cession"
dûment rempli (reprenant une ou plusieurs créances
professionnelles), accompagné d'un double des factures en
question.
Après vérification et sélection, la banque
crédite immédiatement le compte de l'entreprise de la
totalité de la remise (ou d'un certain pourcentage) et
prélève ses agios tout de suite ou en fin de
trimestre.
Propriétaire des créances ainsi
cédées, le banquier exige souvent (mais pas toujours, cela
dépend de la négociation) de pouvoir notifier la cession des
créances aux débiteurs afin de vérifier l'existence de
celles-ci et d'être sûr que le règlement lui sera bien
adressé.
La banque se réserve le droit de débiter son
client du montant des créances qui ne sont pas rentrées à
l'échéance comme prévu.
Cette forme de crédit peut se substituer à
l'escompte en offrant les avantages d'une plus grande rapidité
d'exécution et d'une plus grande souplesse (pas besoin d'attendre le
retour des effets envoyés à l'acceptation chez les tirés,
débiteurs finaux, pour pouvoir les mobiliser.)
Toutefois, les banques
restent actuellement assez réticentes à accorder ce genre de
crédit, surtout sans notification aux débiteurs.
3.
L'affacturage
C'est une opération par laquelle un factor
(société financière spécialisée dans
l'affacturage) achète ferme et sans recours à une entreprise
(l'adhérent) une créance professionnelle en se chargeant de son
recouvrement.
L'affacturage est un procédé performant de
recouvrement,
une technique de couverture contre l'insolvabilité des
clients (garantie à 100 %), une forme de mobilisation
intégrale du poste "clients " si l'entreprise demande au factor de lui
avancer immédiatement le montant des créances
cédées.
Le factor gère les comptes-clients de l'entreprise, se
charge des relances et assume le contentieux de toutes les créances
qu'il a acceptées.
Dès la facturation, l'affacturage permet
éventuellement un financement à 90 % des créances tant sur
le secteur privé que sur le secteur public, car le factor retient 10 %
du montant des factures jusqu'à constitution d'un dépôt de
garantie représentant 10 % du plafond d'encours qu'il a
fixé.
Le factor oblige très souvent l'entreprise à lui
confier la totalité de son chiffre d'affaires ou au moins la
totalité des ventes réalisées dans un secteur
d'activité ou un secteur géographique.
Technique
utilisée aussi pour les ventes de biens de consommation à
l'étranger, l'affacturage est relativement cher : son coût englobe
la commission d'affacturage proprement dit (gestion des créances et
assurance) d'un certain pourcentage du montant des factures TTC, et en cas de
mobilisation les intérêts payés prorata temporis sur les
avances faites. Mais pour les nouvelles entreprises, les factors proposent
souvent un forfait d'affacturage en fonction du nombre de factures
émises.
Cette forme de crédit convient aux jeunes entreprises
se développant vite et n'étant pas structurées pour
gérer correctement leur "poste clients."
4. Le reverse
factoring
Le reverse factoring est une solution de financement innovante
du besoin en fonds de roulement, non seulement pour le client mais
aussi pour le fournisseur. Le reverse factoring s'articule autour
d'une relation triangulaire composée du client, du fournisseur
et du factor. Contrairement à l'affacturage classique qui finance le
poste clients, le reverse factoring permet de financer le poste fournisseurs.
Ce mode de financement revêt plusieurs avantages :
- Côté client : il permet de conserver les
délais de paiement fournisseurs à des conditions
financières acceptables sans utiliser la trésorerie du
fournisseur ;
- Côté fournisseur : il permet d'être
payé comptant au moment de la livraison.
Solution de financement jeune, le reverse factoring est
à ce jour essentiellement utilisé par les acteurs de la grande
distribution. Les sociétés d'affacturage proposent, pour la
plupart, des solutions de reverse factoring.
CHAPITRE III. Les crédits
à long terme
accordés aux entreprises
Les crédits à moyen terme (entre 24 et 120
mois), ne représentent qu'environ 24% en moyenne des crédits
octroyés sur la période. Ils concernent
généralement les investissements dont le retour financier
s'étale sur une période relativement longue. Ce qui n'est pas la
meilleure option pour le banquier soucieux de la sécurité de ses
ressources. Les crédits long terme (plus de 120 mois), concernent eux,
environ 5% du total des crédits accordés chaque année en
Côte d'Ivoire. Leur domaine de sollicitation couvre
généralement la réalisation d'ouvrages importants tels que
les infrastructures économiques ou des programmes immobiliers. Les
divers pouvant interférer au cours du contrat qui dure dans le temps,
est le principal vice que traîne le crédit à long terme
d'où le peu d'empressement des banquiers à s'y engager.
D'une durée de 7 à 10 ans, il est accordé
par les institutions financières spécialisées. Pour ce
type de financement, la banque ne joue, la plupart du temps qu'un rôle
d'intermédiaire avec toutefois, dans certains cas, une participation en
risque avec l'établissement préteur. Ces institutions
financières spécialisées assurent le financement de ces
crédits sur les sources provenant principalement d'emprunt
obligataire.
En guise d'exemple de crédit à long terme nous
pouvons citer : le crédit d'investissement et le
crédit-bail.
Section 1 : Le crédit
d'investissement
C'est un crédit qui peut être à moyen ou
à long terme. Mais le plus souvent il est utilisé pour le long
terme. Et ses caractéristiques sont :
1) Définition : Un crédit
d'investissement est un crédit ou un prêt à moyen ou
à long terme dont le taux d'intérêt, les
modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés
par contrat.
2) But : il peut servir à
financer des investissements en actifs fixes comme des bâtiments, des
machines, de l'équipement, etc.
Un crédit d'investissement peut aussi financer la
reprise ou la création d'un commerce.
Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent
à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer
à l'entreprise une structure financière saine.
3) Fonctionnement : Supposons
qu'une entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des
fonds nécessaires ou ne souhaite pas y affecter les fonds dont elle
dispose. Elle s'adressera alors à une banque avec laquelle elle
négociera les différentes modalités du crédit.
Le résultat de ces négociations est alors
établi dans un contrat.
Suivant l'objet de l'investissement, le crédit
peut être utilisé en une fois (par exemple pour le
financement d'une machine, du fonds de roulement) ou par
tranches (par exemple pour la construction d'un
hangar).
A chaque utilisation, la banque exigera toutefois des
documents prouvant l'authenticité des investissements, comme des
factures, des états d'avancement, etc.
Une fois le crédit entièrement utilisé,
l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan
d'amortissement convenu, par le biais de versements périodiques. On peut
opter pour un amortissement fixe ou un amortissement dégressif.
Dans tous les cas, l'amortissement se fait en deux
parties, d'une part l'amortissement du capital et d'autre part l'amortissement
de l'intérêt.
4) Durée : elle est fonction de
l'objet financé et correspondra en principe toujours à sa
durée de vie économique.
La durée d'un crédit d'investissement ne peut
cependant jamais être inférieure à trois ans
ni supérieure à vingt ans.
5) Coût : Comme nous l'avons
signifié plus haut, des intérêts sont
imputés sur l'encours du crédit. Pour calculer ces
intérêts, l'on part du taux de base pour les crédits
d'investissement, majoré d'une marge donnée. Cette marge est
fonction de la "qualité" de l'entreprise (plus précisément
sa capacité de remboursement, les perspectives de revenus, etc.), de la
durée du crédit et du risque inhérent à l'objet
financé.
Le taux d'intérêt peut être fixe ou
variable. En cas de taux variable, une clause de révision
périodique est prévue. En fonction de l'évolution du taux
du marché, le taux d'intérêt est adapté à la
hausse ou à la baisse.
Les intérêts peuvent être payables
mensuellement, trimestriellement ou, exceptionnellement, semestriellement ou
annuellement. Le mode de calcul et de paiement des
intérêts a une grande influence sur le coût global du
crédit.
6) Risque : Le risque
est qu'à l'échéance l'entreprise ne soit pas en mesure de
rembourser.
Ce risque est d'autant plus grand que l'investissement
financé s'avère peu rentable et ne génère
dès lors pas suffisamment de revenus au regard des obligations
financières supplémentaires.
C'est pourquoi la banque effectuera une analyse approfondie de
l'impact du nouvel investissement sur la gestion globale de l'entreprise.
Dans le cadre de son analyse, elle se concentrera
principalement sur la capacité de remboursement
7) Traitement comptable scission amortissement capital
- intérêt :
La partie amortissement de
capital suppose la diminution de la dette. Cette dette est
comptabilisée au passif du
bilan. L'intérêt par contre est une
rémunération en faveur de la banque et fait partie des
coûts financiers au compte de résultats.
De plus, la dette en cours est divisée en deux chaque
année au bilan final :
Une partie de la dette qui devra être apurée au
cours de l'exercice suivant et l'autre partie de la dette qui devra être
apurée plus tard.
Section 2 : Le
crédit-bail
Il s'agira de tout le matériel dont l'entreprise a
besoin pour son activité courante. Ces sommes de financement
utilisées par le système bancaire ne sont pas nombreuses et se
limitent à une intermédiation financière de la banque qui
joue le rôle de relais financier entre le client et l'institution de
crédit-bail.
Ces matériels peuvent être des meubles ou des
immeubles. Ce qui nous permet de définir le crédit-bail comme une
technique de financement d'une immobilisation ou d'un mobilier par laquelle une
banque ou une société financière acquiert un bien meuble
ou immeuble pour louer pour une valeur résiduelle,
généralement faible en fin de contrat. Il permet aussi de
surmonter les écueils que sont les traditionnelles garanties
bancaires.
En ce concerne les techniques du crédit-bail le
principe simple porte souvent sur des biens (meubles ou immeubles) à
usage professionnel. C'est une opération qui fait intervenir trois
protagonistes :
- L'entreprise qui veut disposer du bien mobilier ou
immobilier ;
- Le fournisseur vendeur de ce bien généralement
une autre entreprise industrielle et commerciale ;
- L'établissement de crédit-bail.
Concrètement, il revient au locataire de choisir le
fournisseur et de déterminer les spécifications du
matériel à financer. Ensuite, la société de
crédit-bail acquiert le bien à financer qui a été
choisi pour mettre à la disposition du locataire.
Seulement, le fournisseur (propriétaire) conserve le
titre de propriété alors que le locataire assume les risques et
les charges pour une durée fixée en rapport avec la durée
de vie économique du bien ou celle de son amortissement fiscal.
Pendant cette durée, le locataire paie en retour le
loyer comprenant l'amortissement du bien, les frais financiers ainsi qu'une
marge bénéficiaire sous réserve d'une valeur réelle
fixée à la signature du contrat. A l'issue de la période
de location, trois options s'offrent à l'entreprise locatrice :
- Lever la promesse de vente en acquérant
définitivement le bien à un prix égal à la valeur
résiduelle du matériel ;
- Conclure un nouveau contrat de crédit-bail sur le
même matériel ;
- Rendre le bien au propriétaire.
Ce crédit-bail mobilier qui est à l'origine des
financements des entreprises a été étendu aux particuliers
à partir des années 1970 pour le financement des voitures de
tourisme et étendu à d'autres biens en Europe.
CHAPITRE IV. Calcul du coût
du crédit et
Produit Net Bancaire
Section 1 : Le coût du
crédit
1. Définition du coût du crédit
Le coût du crédit correspond à la somme
totale des charges de l'emprunteur qui découlent de l'utilisation du
crédit. Il comprend les intérêts mais aussi les frais
d'assurance, les frais de dossier ou de garantie.
1. Calcul du Coût du crédit
Les termes utilisés pour le calcul de crédit
Montant du prêt :
C'est le montant, la somme empruntée.
Mensualités :
C'est le montant que doit payer l'emprunteur chaque mois pour
rembourser la somme initialement prêtée.
Durée :
C'est la durée (exprimée en années ou en
mois) pendant laquelle l'emprunteur devra payer ses mensualités.
Taux Nominal Conventionnel (TNC) :
C'est le taux du crédit brut, sans prendre en compte
les frais annexes.
Cette notion est moins utilisée car
difficile de comparer les différentes offres en prenant en comptes les
différents paramètres, préférez prendre en
considération le TEG (voir ci-dessous)
Taux Effectif Global (TEG) :
C'est le taux annuel en % qui intègre l'ensemble des
frais liés au crédit.
Il contient donc le taux
d'intérêt nominal, les frais de dossier, les autres frais
obligatoires éventuels et les cotisations d'assurances
obligatoires.
Il n'intègre cependant pas les autres primes non
obligatoires, comme les assurances facultatives.
Coût du crédit :
C'est la somme d'argent que vous remboursez en plus de du
capital emprunté.
Composée principalement de la somme
des agios mensuels comprise dans les mensualités, on y trouve
également le coût de l'assurance, les frais de dossier...
Formule utilisée pour le calcul de la
mensualité d'un crédit à taux fixe
Notations :
· C : Le montant emprunté
(FCFA).
· M : La mensualité
(FCFA).
· n : La durée de l'emprunt en
mois (=nombre de mensualité à payer)
· t : Le Taux Effectif Global annuel
(%).
Formule :
Exemples :
Nous recherchons la mensualité d'un
crédit de 200 000 000 FCFA au taux annuel proportionnel de 4,5%,
sur une durée de 20 ans (soit 240 mois).
Grace à la
formule donnée ci-dessous, nous obtenons :
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200 000 000 x
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0,045
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m=
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12
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=
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1 265 300
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FCFA
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-240
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1 - 1 +
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0,045
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12
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Section 2 : Le Produit Net
Bancaire
1. Définition et composantes du Produit Net
Bancaire
Définition
Le Produit Net Bancaire ou PNB représente pour une
banque, la marge brute de production avant toute considération de la
politique salariale, d'investissement et de provisionnement. Il est
l'équivalent de la
valeur
ajoutée créée par l'activité. Il est donc un
des éléments essentiels du compte de résultat d'une
banque. On utilise un indicateur spécifique en raison de la structure
particulière de l'activité d'une banque dont la «
matière première » est l'argent lui-même.
Il est égal à la différence entre les
intérêts, les commissions reçues et les
intérêts et les commissions payées produits d'exploitation
et les
charges
d'exploitation bancaires, majorée des gains nets des pertes sur
instruments financiers.. Il est donc avant prise en compte des frais
généraux d'exploitation (salaires et charges, coûts
immobiliers, publicité, etc.), les provisions pour impayés, les
éléments
non
récurrents et les impôts. On en exclut les
intérêts sur créances douteuses mais on y ajoute les
dotations et reprises de
provisions
pour dépréciation des titres de placement. Ce
qui équivaut à la marge d'intermédiation augmentée
des commissions sur services.
Composantes du Produit Net
bancaire
a) La marge nette d'intérêt premier
élément du PNB
La marge d'intérêt est aussi
nommée marge d'intermédiation. Elle représente le solde
net entre la rémunération des « emplois »
(prêts ou placements) effectués et le coût des
« ressources » collectées.
Cette marge d'intermédiation prend donc en compte les
flux d'intérêts de diverses natures payés sur les
dettes :
§ Dépôts ordinaires, dépôts
d'épargne bancaire (livrets plans), dépôts et ressources de
nature monétaire (bons, certificats de dépôts
négociables, emprunts interbancaire, bons à moyen terme
négociables), ressources de nature financière (titre obligataires
et assimilés)
Et les flux d'intérêts perçus sur les
créances :
§ Crédits à la clientèle,
prêts interbancaires, portefeuilles pour compte propre (de transaction,
de placement ou d'investissement).
b) Les commissions nettes facturées :
deuxième composante du PNB.
Il s'agit du solde entre les flux de commissions
perçues auprès de la clientèle ou de réseaux
distributeurs et le flux des commissions payées aux apporteurs
d'affaires ou sous-traitants. Ce dernier cas concerne surtout le recours
à « une usine » de traitement des moyens de
paiement, des titres ou des crédits aux particuliers ou encore à
la vente de contrats d'assurance (créés et gérés
par une société d'assurance) ou à la vente d'OPCVM
(créés et gérés par un autre
établissement).
Il convient de rappeler la partition économique des
commissions facturées :
· Commissions sur placements et vente de tout produit
financier (contrats d'assurance, OPCVM...) ;
· Commissions sur emplois (engagement, non utilisation,
plus fort découvert, frais de dossiers facturés sur les
crédits mis en place)
· Commissions sur services (équipement des
clients comme cartes, locations de coffres, mises à disposition de
services télématiques...)
· Commissions sur conseil
· Commissions sur anomalies de fonctionnement du
compte.
Il convient de noter que les commissions facturées aux
particuliers par les banques françaises sont encore fondées sur
la « sanction » des anomalies, plutôt que sur la
facturation « positive », en fonction des services
effectivement consommés.
c) Le solde entre les plus-values et les
moins-values : troisième élément du PNB.
Il s'agit des résultats dégagés sur les
portefeuilles titres que la banque détient pour compte propre, à
des fins de transaction à court terme (moins de 6 mois), de placement
(plus de 6 mois) ou d'investissement (conservation jusqu'à
échéance).
d) Les dividendes reçus : quatrième
composante du PNB.
Il s'agit des dividendes reçus des filiales et
participations.
e) Le solde net entre les autres produits et charges
d'exploitation bancaires.
Les autres produis sont par exemple des refacturations de
services à des filiales, des produits de promotion immobilière,
des loyers de crédit-bail, lorsque cette activité est accessoire.
Les autres charges sont des refacturations payées, des charges sur
crédit-bail, etc.
En dehors des éléments entrant dans le calcul du
PNB, les autres produits enregistrés par les banques sont des
éléments non récurrents tels que les gains sur actifs
immobilisés ou des produits exceptionnels.
2. Calcul du Produit Net Bancaire
a/ marge nette d'intérêt
= Marge d'intermédiation - Emploi/Ressource
b/ commissions nettes facturées
= Flux de commissions perçues et payées sur
placement, sur vente de produits, sur empois, sur commercialisation de services
(change), sur conseil, anomalies de fonctionnement de compte...
c/ plus value nettes
= Résultat sur portefeuilles titres pour
compte propre à la banque (+ ou - values
réalisées)
d/ dividendes reçues
= Filiales et participations
e/ autres produits et charges
d'exploitation
= Refacturation de services à des filiales, promo
immobilière, loyers de crédit bail si activités
accessoires...
DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI DE
CREDIT BANCAIRE
Dans l'ensemble, les informations demandées aux agents
à besoin de financement par les banques sur la place d'Abidjan sont
relativement identiques que ce soit dans le cadre d'un crédit à
court ou long terme.
Nous étudierons dans le chapitre I,
d'une part, l'ensemble des informations relatives aux demandeurs de
crédits sur leur période d'existence et les
éléments essentiels de la situation financière que
prennent en compte les banques sur la place d'Abidjan et d'autre part, les
données collectées auprès de certaines banques dans le
chapitre 2, dans le souci d'éviter toute
répétition.
CHAPITRE I : Les
critères d'octroi de
crédit à
court terme
Le crédit peut être défini comme
étant le fait qu'une personne physique ou morale (prêteur/banque)
mette ou promette de mettre des fonds à la disposition d'une autre
personne physique ou morale bénéficiaire (emprunteur/client)
à un taux d'intérêt précisé et remboursable
à une certaine échéance.
Il est important pour le banquier de maîtriser certaines
informations financières de l'emprunteur qui lui adresse une demande de
crédit. Une présentation synthétique de l'analyse de
crédit doit suivre un canevas précis pour faciliter la prise de
décision. La forme la plus synthétique de l'analyse est
la fiche d'analyse de crédit qui reprend les grands
points sur l'identification du client et l'avis des décideurs. Toutefois
le dossier complet de crédit comprend en général les
parties suivantes :
· Présentation du client (dénomination,
forme juridique, situation géographie montant du capital,
métier) ;
· Situation des engagements dans les autres banques et
dans l'informel ;
· Aptitudes techniques, surface patrimoniale et
moralité du ou des promoteurs ;
· Etude du marché (rentabilité, analyse
financière, risques, besoins en crédit).
Dans l'ensemble, les crédits
proposés à la clientèle PME/PMI sont soit des
crédits à court, moyen ou long terme. Quant à ACCESS BANK,
elle propose surtout des crédits à court terme,
généralement d'une durée inférieure à six
(6) mois. Cette préférence est due au fait qu'étant
arrivée nouvellement, ACCESS BANK semble se protéger du risque
crédit et préfère accorder des crédits de
très court terme.
Section 1 : renseignements sur le passé le
présent et le futur
1. Les
renseignements sur le passé
En plus des comptes et rapports annuels, qui permettent
à la banque de calculer les ratios financiers et de suivre leur
évolution, il est bon de fournir des explications sur l'historique de la
société et son développement. Le banquier
appréciera aussi des éclaircissements sur la signification
économique de certains postes du bilan et du compte de résultat,
ainsi que sur les méthodes de comptabilisation utilisées.
Il conviendra de lui faire ressortir la valeur réelle
des immobilisations, en francs courants, ainsi que des éléments
de sous-évaluation des résultats comptables par rapport à
la réalité économique. Si l'entreprise a eu des
impayés (chez la banque ou une autre banque), il paraît
préférable que cette question soit abordée surtout s'il
s'agit d'un accident tout à fait exceptionnel. Ces informations peuvent
être obtenues à travers les syndicats des banques, surtout si
ceux-ci sont chargés de partager des informations sur les clients
douteux.
2. Les
renseignements sur le présent
Le banquier sera intéressée d'être tenue
informer au fur et à mesure des évènements importants dans
la vie de l'entreprise (dans le cas où l'emprunteur n'est pas un
particulier), surtout si des difficultés surviennent, risquant de se
traduire par une poussée de l'endettement. Il acceptera ainsi plus
facilement de payer les chèques et effets présentés au
paiement, même si le plafond du découvert autorisé est
dépassé.
Suivant la taille de l'entreprise, le dirigeant, responsable
administratif et financier ou le trésorier organiseront des contacts
réguliers pour faire le point, notamment à l'occasion du
renouvellement annuel des lignes de crédit mais aussi à d'autres
occasions. Une visite des installations, à l'occasion d'un changement,
permet au banquier d'avoir une vue plus concrète de l'entreprise.
Tous renseignements doivent être donnés sur la
répartition du capital, la situation des apports en compte courant, les
relations avec la société mère ou les filiales ;
cette opération « portes ouvertes » est de nature à
inspirer confiance. A juste titre, le banquier craint en effet tous «
les pièges » susceptibles de l'empêcher de
repérer la situation réelle de l'entreprise.
3. Les renseignements sur le futur
Dans le plan à long terme, nous pouvons dire
que :
Toute banque même n'octroyant que des crédits
à court terme, a besoin de connaître le plan d'investissement et
de financement de l'entreprise car la trésorerie est la
résultante de tous les flux financiers. De plus, lorsqu'elle s'engage
sur une ligne de crédit court terme, il est difficile à la
banque, sauf incidents graves, de ne pas renouveler l'année suivante.
Dans le plan à long terme, ce qui compte surtout, ce sont les
échéances d'emprunts des années à venir par rapport
à la capacité d'autofinancement.
Le budget de trésorerie est le document de base pour la
banque puisqu'il indique l'évolution prévue des en-cours de
crédit court terme. Le banquier admettra qu'il ait une assez grande
marge d'incertitude en la matière. Il appréciera
particulièrement que l'entreprise établisse deux ou trois
scénarii dont l'un correspond à l'évaluation maximale des
besoins.
L'entreprise justifiera ainsi à l'avance que
l'utilisation des crédits soit très inférieure à la
ligne demandée. Prévisions à quelques mois. Le fait que
l'entreprise soit à mesure d'indiquer, même
schématiquement, les variations envisagées dans ses encours de
crédits, constitue un point très positif du point de vue du
banquier :
· Cela prouve que l'entreprise maîtrise sa
trésorerie ;
· C'est une information qui peut lui être utile
dans sa gestion.
Section 2 : les éléments essentiels de la
situation financière pour la banque
Le manque
d'informations comptables et les doutes quant à leur fiabilité le
cas échéant, accentuent l'asymétrie d'information, rendant
les banques incapables d'évaluer le risque réel des projets pour
lesquels elles sont sollicitées. De ce fait, elles
préfèrent rejeter bon nombre de demandes au lieu de prendre le
risque de s'engager sur des projets trop risqués ou au risque mal
évalué.
Les données primordiales que les banquiers
interrogés s'efforcent d'obtenir ou de reconstituer, pour le
passé et pour l'avenir, sont principalement :
· Le fonds de roulement net qui doit être positif
pour une entreprise industrielle et couvrir tout ou partie des stocks ;
· Le chiffre d'affaires, et si possible son profil
saisonnier ;
· Le besoin en fonds de roulement et ses
éléments constituants exprimés en délai de rotation
et, globalement, en nombre de jours de vente ;
· L'endettement court terme et total, y compris le long
terme et les dettes non financières, par rapport aux fonds propres et
à la capacité d'autofinancement ;
· Les frais financiers en pourcentage du chiffre
d'affaires et par rapport au résultat d'exploitation.
L'entreprise demandera à la banque
· soit une ligne de crédit utilisable due à
la concurrence à tout moment au cours d'une certaine période, en
principe pour une année ;
· Soit un crédit mobilisé
immédiatement.
Elle lui précisera :
· le montant de la ligne ou du crédit ponctuel
demandé ;
· la forme du crédit (cession de créances,
émission de billet à l'ordre de la banque, ou du crédit en
compte) et de la nature du bien financé (stocks ou créances),
éventuellement le type d'activité (exportation, marchés
publics...) ;
· la durée du crédit ;
· éventuellement les garanties offertes.
Le banquier souhaiterait connaître comment le
crédit demandé s'inscrit dans le total des plafonds ou en-cours
de crédits de l'entreprise.
Dans l'ensemble, les informations demandées aux agents
à besoin de financement par les banques sur la place d'Abidjan sont
relativement identiques que ce soit dans le cadre d'un crédit à
court ou long terme. Nous présenterons dans le chapitre 2, les
données collectées auprès de certaines banques dans le
souci d'éviter toute répétition.
CHAPITRE II : Les
critères d'octroi de crédit
à
long terme
En prêtant à l'entreprise, la banque prend le
risque de ne pas être payé ou remboursé à
l'échéance. Elle sait qu'en cas de liquidation de l'entreprise,
les créances antérieures à la date ou à la
cessation de paiement constatées, ont peu de chances d'être
recouvrées. En cas de « redressement judiciaire », elle devra
supporter de longs délais, sinon l'abandon d'une partie de la
créance. Le risque n'est pas théorique, et plus les marges sur
les crédits diminuent, plus il devient important pour la banque de
l'apprécier d'aussi près que possible. Il est donc normal que
l'entreprise donne suffisamment de renseignements et de prévisions
à la banque pour obtenir les crédits demandés, sinon
fournisse des garanties sur l'actif de l'entreprise ou des garanties
extérieures.
Au-delà des chiffres et des garanties formelles, il
faut développer avec le banquier un climat de confiance envers
l'entreprise et son représentant financier.
Les crédits à long terme, d'une durée
supérieure à dix (10) ans, sont accordés rarement par les
banques disposant de ressources longues et dont le bilan est favorable à
de tels prêts. Tenant compte des réponses obtenues auprès
des cadres bancaires approchés, la SGBCI, la BOA-CI, la BACI, ECOBANK
accordent ce type de crédits.
Pour la BACI, Les critères
prioritaires d'octroi de crédits concernent la nature du projet
(description rigoureuse et justification), perspectives financières
(cash-flows prévisionnels, valeur actuelle nette, coût du capital
et taux interne de rendement) et commerciales (étude de marché,
de faisabilité). Enfin, l'importance de la quotité
d'autofinancement apportée par l'emprunteur est un critère
essentiel puisqu'il peut éventuellement dispenser ce dernier de l'apport
de garanties (les garanties les plus couramment plébiscitées par
la banque sont l'hypothèque, le nantissement et les garanties de la
maison mère).
Quant à ECOBANK, elle prend en compte de nombreux
critères de décisions et se présente comme une banque
particulièrement sélective. En effet, le projet proposé
à Ecobank doit avoir fait l'objet d'une étude
détaillée et précise (aucun aspect ne saurait être
négligé) : perspectives commerciales et financières,
aspects techniques y compris l'impact du projet sur l'environnement
économique et écologique.
L'entreprise (ou sa maison mère le cas
échéant) doit jouir d'une certaine notoriété et
afficher son expérience sur son (ses) marché(s) de
prédilection. Si l'analyse de la situation financière de
l'éventuel emprunteur est déterminante, la qualité du
contact banque/ client l'est également.
II est impératif que la quotité
d'autofinancement du projet soit conséquente. En outre, Ecobank demande
systématiquement l'apport de garanties de la part de l'emprunteur
(garantie maison mère ou cautionnement bancaire) et a recours à
l'intervention de fonds de garanties.
Section1 : Exigences
bancaires en matière de documents
Tableau 2 : Composition d'un dossier de
demande de crédit selon les banquiers interrogés
BOA-CI
|
ACCESS BANK
|
- Courrier de demande de crédit
|
- Etats financiers
|
- Etats financiers
|
- Business plan
|
- Copie du dernier dossier de crédit (s'il existe)
|
|
- Copie des garanties
|
|
- Evolution de l'entreprise
|
|
- Les plus récentes données de l'exercice en
cours
|
|
- Le rapport d'activité de l'exercice
précédent
|
|
- Bref historique de l'actionnariat ou associés de
l'entreprise
|
|
- Liste claire de son actionnariat ou des associés
|
|
- Brève description des opérations internes de
l'entreprise
|
|
- Description de l'activité de l'entreprise
|
|
- Liste des principaux produits ou services offerts
|
|
- Liste des clients et modes de règlements
|
|
- Liste des fournisseurs et modes de règlements
|
|
- Liste des concurrents
|
|
BICICI
|
SGBCI
|
|
|
|
|
- Bilan
|
- Trois derniers bilans
|
- Comptes d'exploitations prévisionnelles
|
- Prévisions (activité et rentabilité)
|
- Plan de trésorerie
|
- Descriptif des investissements
|
|
- Plan de financement
|
|
- Plan de trésorerie
|
Source : Elaboré à partir des
réponses obtenues des cadres des banques approchées.
Un dossier de demande de crédit, dans son ensemble,
doit donner au banquier une image «fidèle» et
«transparente» de l'entreprise. Il est en général
constitué de plusieurs documents exigés par les banquiers pour
l'évaluation du/des risque(s) lié(s) à l'octroi
éventuel de crédit au client. Dans notre cas rappelons qu'il
s'agit de la clientèle PME/PMI. La liste ci-dessous n'est pas
exhaustive, en effet elle varie en fonction de plusieurs critères
(nature de crédit sollicité, montant du crédit, niveau des
garanties proposées, etc.).
Il s'agit des documents suivants :
· courrier de demande de crédit ;
· bilan des trois (3) derniers exercices ;
· comptes d'exploitations
prévisionnelles ;
· plan de trésorerie ;
· plan de financement ;
· descriptif des investissements ;
· copie du dernier dossier de crédit (s'il
existe) ;
· copie des garanties ;
· évolution de l'entreprise ;
· les plus récentes données de l'exercice
en cours ;
· bref historique et liste claire de son
actionnariat ;
· description de l'activité ;
· liste des produits ou services offerts ;
· liste des clients et modes de
règlements ;
· liste des fournisseurs et modes de
règlements ;
· liste des concurrents, etc.
Section 2 : La
réglementation bancaire
1/ Le ratio de structure de portefeuille
Tableau 3 : Quelques ratios de structure
de portefeuille au 31/12/2008
BANQUES
|
RATIOS DE STRUCTURE DE PORTEFEUILLE
|
MINIMUM REGLEMENTAIRE
|
SGBCI
|
12,10%
|
60%
|
BICICI
|
9,73%
|
60%
|
BOA-CI
|
23,52%
|
60%
|
Source : Rapports annuels 2008 de la BICICI, BOA-CI et SGBCI.
Introduit dans le dispositif prudentiel en 1991, le ratio de
structure du portefeuille vise à s'assurer de la bonne qualité
des crédits distribués par les banques et établissements
financiers assujettis. Il permet donc de mesurer à posteriori la
qualité de leur portefeuille et de déterminer également
l'encours des créances mobilisables auprès de l'Institut
d'émission. Par ailleurs, ce ratio constitue un indicateur d'alerte pour
les Autorités de contrôle et devrait permettre de prévenir
les risques individuels et systémiques. Malgré ces fondements, le
ratio de structure du portefeuille ne fait pas l'unanimité au sein de la
profession bancaire. Son approche privilégie l'analyse financière
et l'appréciation de la valeur intrinsèque des
bénéficiaires de crédit. En effet, les
éléments d'analyse de ce ratio ne prennent pas en compte la
qualité des relations entre les établissements de crédit
et leurs clients ainsi que les sûretés réelles ou
personnelles liées aux crédits. Après analyse, nous
constatons que les ratios présentés dans le tableau ci-dessus
nous renseigne que ces banques sont très loin du minimum
réglementaire qui est de 60%.
Ces différents ratios montrent que les banques en
général octroient peu de crédits aux PME/PMI pour le bon
déroulement de leurs activités.
2/ Les ratios relatifs aux accords de classement
Un accord de classement est un ensemble de
dispositions permettant à une banque centrale d'apprécier la
qualité des crédits distribués par les
établissements de crédit. Le dispositif des accords de classement
a été institué par le Conseil des Ministres de l'UMOA en
décembre 1990 et réaménagé en septembre 2002. Il
constitue un instrument de contrôle à posteriori, de la
qualité du portefeuille des banques et établissements financiers.
Dans ce cadre, chaque établissement de crédit est tenu de
respecter un rapport minimal de 60% entre ses crédits
bénéficiant d'un accord de classement et l'encours total de ses
crédits bruts. En outre, il est fait obligation aux banques et
établissements financiers de soumettre à la BCEAO, des demandes
d'accord de classement, pour au moins les cinquante plus grosses entreprises
utilisatrices de crédit.
Selon la qualité des notes
attribuées à chaque créance détenue par un
établissement de crédit, la créance peut être
admise, ou non par l'institution monétaire centrale, comme effet venant
en garanti d'opérations de refinancement.
Les ratios sont des outils de comparaison qui
visent à analyser la gestion, la rentabilité et la structure
financière d'une entreprise. Les ratios contribuent à
déceler rapidement les forces et les faiblesses de l'entreprise en ce
qui concerne son autonomie, son indépendance financière, ses
performances, sa solvabilité et sa trésorerie.
Les ratios le plus souvent utilisés au niveau du
système bancaire sont les suivants : le ratio
d'indépendance financière ; le ratio de remboursement des
dettes à moyen et long terme ; le ratio d'endettement ; ratio
de sécurité financière ; le ratio de
rentabilité.
· le ratio d'indépendance
financière
Il permet de connaître la capacité de
l'entreprise à se financer par ses propres moyens (capital social,
réserves).
Ratio d'indépendance
financière = Capitaux propres/Capitaux permanents
Pour être jugé acceptable, ce ratio doit
être supérieur à 50 %.
· le ratio de remboursement des dettes à
moyen et long terme
Ratio de remboursement des dettes =
Dettes à Moyen et Long terme / Capacité de remboursement (CAF)
Un multiple égal à trois (3) ou quatre (4)
signifie que trois (3) ou quatre (4) années de résultat de
l'entreprise (CAF) seront nécessaires pour rembourser les dettes
à Moyen et Long terme. Un tel niveau est jugé correct par les
financiers. La BCEAO, pour sa part exige par contre un résultat
inférieur à la durée moyenne des prêts.
· le ratio d'endettement
Ratio d'endettement = Endettement /
Potentiel d'endettement.
La BCEAO exige pour ce ratio, un résultat strictement
inférieur à un (1).
· le ratio suivant pourrait être
nommé « ratio de sécurité
financière » car le fonds de roulement est une marge
de sécurité pour l'entreprise.
Ce ratio est égal au FR net / FR brut (NORME BCEAO
>5 ou 10%) ; 5% pour les entreprises à cycles courts et 10% pour
les entreprises à cycles longs.
· le ratio de rentabilité
Le ratio de rentabilité le plus utilisé par
certaines banques de Côte d'Ivoire par rapport à l'activité
est :
Ratio de rentabilité =
Capacité d'autofinancement (CAF) / Chiffre d'Affaires HT
Le ratio obtenu est à comparer avec ceux obtenus dans
d'autres entreprises du même secteur d'activité. Ce ratio doit
être strictement supérieur à cinq (5)%.
Section 3 : les garanties
bancaires
1. Garanties difficiles à rassembler par les
PME/PMI selon les banquiers
Tableau 4 : Garanties difficiles à
rassembler selon les banquiers
BANQUES
|
REPONSES
|
ACCESS BANK
|
HYPOTHEQUE ET DEPOT EN ESPECE
|
BICICI
|
HYPOTHEQUE ET LES ESPECES
|
BOA-CI
|
HYPOTHEQUE
|
SGBCI
|
HYPOTHEQUE ET GARANTIES EXTERIEURES
|
Source : Elaboré à partir des
réponses obtenues des cadres des banques approchées.
Auparavant, les banques avaient tendance à exiger en
plus des garanties financières, certaines garanties
hypothécaires. Les garanties hypothécaires représentaient
un obstacle pour les entreprises qui n'étaient pas capable de rassembler
les documents relatifs aux biens à hypothéquer (exemple :
les certificats de propriété de biens immeubles). De plus, les
banques avaient très souvent des difficultés à saisir les
biens hypothéqués lorsqu'elles ne se faisaient pas rembourser.
Dès lors, elles préfèrent exiger en plus des garanties
hypothécaires, certaines garanties financières (qui ne restent
pas sans difficultés pour les dirigeants des PME/PMI).
Section 4 : Durée
moyenne de traitement d'un dossier de demande de
Crédit et durée du décaissement
du crédit accordé
a) Durée moyenne de traitement d'un dossier de
demande de Crédit
Tableau 5 : Durée moyenne de
traitement d'un dossier de demande de crédit
BANQUES
|
REPONSES
|
7 jours
|
DE 7 à 30 jours
|
plus de 30 jours
|
SGBCI
|
|
X
|
|
BICICI
|
|
|
X
|
BOA-CI
|
|
X
|
|
ACCESS BANK
|
X
|
|
|
Source : Elaboré à partir des
réponses obtenues des cadres des banques approchées.
La durée moyenne de traitement d'un dossier de demande
de crédit varie d'une banque à une autre selon plusieurs
critères (nature du crédit sollicité, montant du
crédit, identité du demandeur, garanties proposées, etc.).
Cette durée varie de sept (7) jours à plusieurs mois et peut
avoir des conséquences directes sur le déroulement des
activités de l'entreprise ayant sollicité la banque
(ralentissement des activités, baisse des volumes d'importations, non
satisfaction des besoins de la clientèle de façon continue,
etc.). Nous pouvons affirmer que la durée moyenne de traitement de
crédit par les banques constitue souvent un frein au bon
déroulement des activités des PME/PMI.
b) Durée de décaissement du
crédit accorde par les banques
Tableau 6: Les durées de
décaissement des crédits accordés
BANQUES
|
REPONSES
|
SGBCI
|
DEPEND DU FINANCEMENT ET DES GARANTIES
PROPOSEES
|
BICICI
|
7 JOURS
|
BOA-CI
|
ENVIRON 7 JOURS
|
ACCESS BANK
|
DEPEND DU NIVEAU DE GARANTIE PROPOSE
|
Source : Elaboré à partir des
réponses obtenues des cadres des banques approchées.
Lorsqu'une banque accepte d'accorder le crédit
sollicité, elle met environ sept (7) jours pour mettre le montant
crédit à la disposition de la PME/PMI. Dans certain cas, ce
délai dépendra du type de financement et du niveau de garantie
proposé. Certaines sûretés telles que les garanties
hypothécaires engendrent des procédures formelles longues qui
retardent l'octroi du crédit. En effet, ce n'est qu'après avoir
reçu réellement la garantie que la banque est censée
mettre le crédit sollicité à la disposition du client.
Mais alors à quoi sont dus ces validations et ces
refus ?
Les validations de dossier de demande de crédits sont
dues à plusieurs causes dont :
· la bonne qualité des
dossiers ;
· le bon niveau de garantie ;
· une domiciliation des règlements et des
paiements;
· le marché que possède
l'entreprise ;
· le jugement de valeur concernant le dirigeant,
etc.
Quelles sont en revanche, les différentes causes qui
ont entrainé les refus des dossiers de demande de crédits des
PME/PMI ?
Les causes sont nombreuses, nous allons pour notre part ne
citer que les plus importantes, il s'agit notamment :
· de la complexité des business plans ou
plans d'affaires reçus de quelques PME/PMI (présentant des
données illogiques, douteuses, etc.), ne permettant donc pas aux banques
d'évaluer correctement les risques liés à une
possibilité d'octroyer le crédit
sollicité ;
· du niveau de garantie insuffisant.
TROISIEME PARTIE :
ANALYSE CRITIQUE DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET
RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : Analyse critique
des critères
d'octroi de crédits bancaires
L'analyse critique des critères définis par
quelques banques sur la place d'Abidjan fait ressortir un certain nombre de
difficultés non exhaustives que sont :
Section 1 : Analyse des
critères imposés par les banques
1/ les documents à fournir pour le dossier de
crédit
Les exigences bancaires en matière de documents
empêchent certains agents à besoin de financement d'obtenir le
financement souhaité.
2/ Les taux d'intérêts pratiqués
par les banques sur la place d'Abidjan
Les taux d'intérêt proposés par les
banques de Côte d'Ivoire sont élevés. Ils constituent un
cumul de charges financières (agios). Ces agios sont insupportables pour
certaines PME/PMI et les poussent parfois à abandonner leurs demandes de
crédit.
En effets, le taux de base bancaire est
l'élément qui sert à déterminer les conditions
appliquées par les banques pour octroyer un crédit à leurs
clients. En espèce les établissements qui ont le taux
d'intérêt le plus élevé en Côte d'Ivoire sont
la BICICI et Access Bank. Ce taux est de 11%.
A la BICICI, les marges d'intérêts sont fonction de la
catégorie et du type de crédit. Pour la catégorie A il est
de 3.75% et de 4% pour la catégorie B. S'agissant des catégories
C et D, les taux d'intérêts sont respectivement de 4.25% et 4.5%.
A ces différents taux d'intérêts il faut
ajouter une commission « d'engagement » de 0.5%.
Les TBB les plus
bas appliqués sur le territoire national sont de 10% et 10.25%. Ils sont
respectivement pratiqués par la BNI et la BOA. La
politique de crédit adoptée par la BNI consiste à
attribuer un crédit en fonction des mouvements des comptes. Pour ce qui
est des découverts et des avances diverses, elle applique un TBB de 7%.
Idem pour le taux d'escompte. L'obtention du crédit s'accompagne de
frais d'engagement. Il s'agit notamment de la caution d'appel d'offre (1% par
trimestre), la caution définitive (2% par trimestre) et une avance sur
DAT (Dépôt à terme), auquel on applique un taux égal
au taux du DAT plus un point. Sans oublier l'assurance, les commissions
d'engagement et les frais de dossier.
Quant aux autres établissements bancaires intervenants
en Côte d'Ivoire leurs taux sont compris entre 10 et 11%. Huit ont des
TBB de 10.75%.
Pour la SGBCI, les critères de
crédit se situent à deux niveaux : le crédit à
court terme (inférieur à 2ans), pour lequel le TBB est de 10.75%,
auquel il faut ajouter une marge bancaire (minimum 5.25%) plus diverses
commissions liées à l'opération (engagement, dossier de
crédit...). Le crédit à long terme (plus de 2ans) a le
même TBB et les mêmes commissions que le crédit à
court terme. Seulement la marge bancaire diffère. Elle est de 4.75%.
A la Sib, le TBB s'élève à 10.75%. Les
crédits dans cette banque s'obtiennent au regard des mouvements des
comptes.
Avec un taux d'intérêt de 10.5%, la BHCI met
à la disposition de ses clients, titulaires de comptes commerciaux, des
crédits, des découverts et des cautionnements.
Malgré tout, les taux restent trop élevés
et dissuasifs pour permettre la dynamisation de l'économie.
Du
reste les conditions d'octroi basés sur les mouvements de compte telles
que mentionnées sont pour le moins obscures et liées au bon
vouloir du banquier. Ce qui laisse clairement à désirer!
3/ La réglementation bancaire en vigueur
Elle ne favorise pas le plein épanouissement des
PME/PMI en matière d'obtention de financement. Afin de se
protéger des risques liés à l'environnement
économique, politique et social, la BCEAO ne cesse de veiller sur un
contrôle de l'application stricte de la réglementation
prudentielle. Elle impose des normes parfois contraignantes pour les
entreprises notamment les PME/PMI qui se voient disqualifier d'office par
certains ratios en matière de financement. Prenons à titre
d'illustration le ratio suivant :
Ratio d'indépendance financière = capitaux
propres / capitaux permanents (norme BCEAO >50%).
Cette norme de 50% pénalise les entreprises dont les
capitaux propres sont inférieurs à ce pourcentage.
Ces ratios représentant des difficultés
même pour les banques, certaines d'entre elles ont d'énormes
difficultés à les respecter. En effet, rappelons qu'au titre du
dernier trimestre de l'année 2008, la Commission Bancaire avait
constaté que certaines banques de Côte d'Ivoire étaient en
déphasage avec les règles en vigueur, notamment la faiblesse des
fonds propres dont certains étaient négatifs.
4/ Les durées de traitement de dossiers de
demandes de crédits
Ces durées s'inscrivent dans le temps et
pénalisent très souvent les PME/PMI à besoins urgents de
capitaux.
5/ Les exigences en matière de garanties
bancaires
Les garanties bancaires constituent un réel frein quant
à l'obtention de crédit. Le risque politique que traverse la
Côte d'Ivoire se double souvent d'un risque juridique. Les textes
(notamment de l'Organisation pour l'Harmonisation des Droits des Affaires en
Afrique (OHADA)), ne sont pas toujours respectés. Les décisions
de justice, parfois ont tendance à condamner les banques qui sont alors
laissées à leur sort. Il est donc difficile pour elles de
réclamer un faible niveau de garanties dans un tel contexte.
Selon la banque, la décision finale d'accorder le
prêt est prise de deux manières. Soit le responsable du suivi du
dossier établit l'analyse du risque, soit ce travail est confié
à une cellule spécialisée. Dans le premier cas, le
personnel rencontre le client, analyse le risque et prend la décision
d'accorder ou de refuser le crédit. Dans ce type d'organisation, le
responsable du suivi du dossier connaît le comportement de l'entrepreneur
et tous les aspects du projet. Dans le deuxième cas, les
spécialistes de l'analyse du risque ont plus de recul que les
responsables du suivi du dossier. De plus, grâce à ce mode de
fonctionnement, les banques centralisent l'information. Cependant, les
analystes sont moins aptes à apprécier le degré de
confiance dans le comportement de l'emprunteur. D'un autre côté,
le risque d'accorder un crédit de complaisance est plus faible. En plus
d'étudier le risque spécifique du projet, les banques
évaluent aussi l'entrepreneur, notamment s'il ne confondra pas les
bénéfices de l'entreprise avec ses revenus personnels. Un
entrepreneur qui sollicite pour la première fois une banque a peu de
chances d'obtenir un financement car les banquiers ne savent pas quel
degré de confiance accorder au nouveau client et sa demande sera presque
toujours refusée.
Section 2 : Analyse des faiblesses
des entreprises
1. Les PME/PMI en général tiennent des
comptabilités peu fiables pouvant allant jusqu'à camoufler des
informations essentielles et primordiales recherchées par le banquier
lors de son analyse financière. Ce qui ne facilite pas la tâche du
banquier qui émet d'emblée un doute sur la bonne foi de
l'entreprise;
2. Aucune évaluation des PME/PMI n'est faite
périodiquement, permettant à celles-ci d'être au fait de
leur patrimoine pouvant leur permettre de savoir exactement lequel des biens
peut être mis en garantie en cas de sollicitation de
crédit ;
3. Le manque de conseillers professionnels en matière
de finance aux dirigeants des PME/PMI;
4. L'absence de transparence, de bonne gouvernance et de
reporting exigés par les partenaires financiers au niveau des PME/PMI.
CHAPITRE II : Recommandations
Au terme de notre étude, et en vue de faciliter
l'accès aux crédits bancaires, nous formulons les recommandations
suivantes et nous suggérons également leur application :
Section 1: propositions et
recommandations adressées aux responsables des banques
1/ Séminaire de formation
sur les différents documents indispensables à l'obtention du
crédit
· Il faut organiser des échanges avec des
dirigeants d'entreprises afin de les former et les informer sur les conditions
bancaires et le type de documents nécessaires à la demande de
crédit ;
· Il faut aussi réduire le nombre de documents de
demande de crédit.
2/ Allègement du
coût de crédit
Les différents taux appliqués aux crédits
doivent faire l'objet d'assouplissement pour favoriser le financement des
PME/PMI. Pour ce faire, la banque devra adapter ses taux
d'intérêts par rapport aux réalités
financières et économiques de la PME/PMI.
3/ Réduction de la
durée de traitement des demandes de crédits
Il faudra réduire la durée au niveau du
traitement des dossiers de demande de crédit ainsi que les durées
de décaissement en cas de validation. Pour ce faire, la banque sera
amenée à créer un service spécialisé dans le
traitement des dossiers de demandes de crédit des PME/PMI. Celui-ci
permettra de réduire le nombre d'intervenants sur lesdits dossiers.
4/ Allègement des garanties
selon les types de PME/PMI
Pour s'adapter au contexte des PME/PMI, il est
nécessaire que la banque mette en place en son sein un service
composé d'experts comptables. Ces derniers, mandatés par elle,
devront effectuer plusieurs visites à l'entreprise afin d'évaluer
de façon précise le patrimoine de celle-ci.
Section 2 : Recommandations
à l'endroit des dirigeants des PME/PMI
1. Les PME/PMI doivent tenir une comptabilité saine,
actualisée et contrôlée en permanence par un
expert-comptable qualifié, de sorte par exemple à pouvoir
rassembler facilement les documents exigés en matière de demande
de crédit bancaire ;
2. Les PME/PMI doivent faire une évaluation
régulière de leur patrimoine afin d'être situé sur
les biens qui peuvent être éventuellement mis en garantie en cas
de sollicitation de crédit.
3. Les dirigeants des PME/PMI doivent s'entourer de
professionnels en matière de conseils financiers dans le but de
définir correctement leurs différents besoins de financement et
afin de trouver les financements adéquats ;
4. Les PME/PMI doivent se préparer aux exigences des
partenaires financiers en matière de transparence, de gouvernance, de
performance et de reporting.
CONCLUSION GENERALE
Les entreprises dans leur diversité constituent le
pilier de toute économie. Pour mener à bien leur mission, elles
doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à
leur croissance. Une partie de ces ressources provient de son environnement
externe, le marché bancaire. L'octroi de financement se fait dans le
respect d'un certain nombre de critères et conditions propres aux
banques. Ces exigences ne sont pas toujours connues et favorables aux PME/PMI.
Au terme de notre analyse, force est de constater que nous
avons mis tout en oeuvre pour répondre à la question fondamentale
de recherche à savoir « Quels sont les critères
essentiels retenus pour l'octroi de crédits bancaires dans le
cas spécifique des banques situées sur la place d'Abidjan en COTE
D'IVOIRE».
Il ressort de notre études qu'une bonne demande de
crédit est celle qui est formulée en des termes qui offrent au
banquier les éléments exacts d'appréciation sur
l'importance des risques qu'il court en faisant l'ouverture de
crédit. La gestion du risque étant au coeur de l'activité
bancaire. Il n'existe pas de modèle type. Le banquier analyse les
dossiers au cas par cas à travers un faisceau d'indicateurs qui vont
orienter l'issue de sa décision.
Pour le particulier (salarié par exemple), la
solidité et la régularité des revenus
(notoriété de l'employeur), sa capacité à
épargner et à rembourser, son environnement social et familial
sont les critères souvent retenus.
Pour une entreprise, sera étudiée la
rentabilité de l'activité à travers les
états financiers, les prévisions. En plus d'étudier le
risque spécifique du projet, les banques évaluent aussi
l'entrepreneur, notamment s'il ne confondra pas les
bénéfices de l'entreprise avec ses revenus personnels. Un
entrepreneur qui sollicite pour la première fois une banque a peu de
chances d'obtenir un financement car les banquiers notent «que
l'expérience passe par la casse»
D'autres facteurs non mentionnés dans le corps du
mémoire tels que la taille, le secteur d'activité et la
nationalité influencent l'accès au crédit :
L'effet-taille, dans la mesure où les
entreprises étrangères, souvent des filiales des firmes
étrangères peuvent facilement faire face aux contraintes
financières exigées par les banques et ont accès assez
facilement au crédit.
A l'effet-taille, il faut ensuite ajouter un effet
sectoriel. Cet effet part du constat que les activités
tournées vers l'exportation ont une perception moins aiguë de la
contrainte financière et ont plus facilement accès au
crédit que les autres.
Enfin, un effet lié à la
nationalité de l'entreprise existe également. A
titre d'illustration, dans bien des cas, on s'aperçoit que les
entreprises étrangères ont plus souvent accès au
crédit que les entreprises locales. Au final, pour
bénéficier d'un crédit bancaire, mieux vaut être une
grande entreprise, extravertie et détenue par des capitaux
étrangers qu'une PME à capitaux nationaux et produisant pour
satisfaire la demande locale.
La conjugaison de ces trois effets explique donc la relative
facilité avec laquelle la plupart des grandes entreprises de la place
ont accès au financement bancaire.
D'autres facteurs exogènes liés à
l'environnement sociopolitique généralement peu
instable sont également observés.
Par ailleurs, l'obtention de financement s'avèrera
être avantageux pour les PME/PMI. En effet, ceci leur permettra de
réaliser les emplois prévus à cet effet. Cependant, le
financement à lui seul ne saurait garantir une utilisation optimale des
capitaux octroyés aux agents à besoin de financement. En
matière de gestion, d'autres aspects doivent être pris en compte
quant à l'allocation des capitaux obtenus. Il est conseillé de
s'attacher les services d'un cabinet ou d'un expert outillé en la
matière.
Pour clore nos travaux, nous notons que le savoir est en
perpétuelle dynamisme. Aussi posons-nous les seconds pas de travaux dans
la recherche. Par conséquent, des pistes de clairvoyance et
d'approfondissement seraient les bienvenues pour améliorer ces travaux.
ANNEXES
ANNEXE 1: QUESTIONNAIRE ADRESSEE AUX BANQUES
QUESTIONNAIRE ADRESSE A LA
BANQUE :
.............................
Nom et prénom de la personne
interrogée :
Structure :
Fonction :
Contact :
1 -- Pouvez-vous nous faire une brève
présentation de votre banque ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
2 -- Le réseau bancaire est-il efficacement
organisé de sorte à répondre aux attentes des
entrepreneurs ? Justifiez votre réponse svp !
OUI NON PAS SUFFISAMMENT
......................................................................................................................................................................................................................................................
3 --Parmi les catégories ci-dessous
laquelle/lesquelles convient/conviennent le plus à votre
banque ?
Banque commerciale.
Banque spécialisée.
Banque mixte.
Autres (précisez
svp) :.......................................................................................
4 -- La crise financière internationale
a-t-elle affectée le déroulement de vos activités ?
Pourquoi ?
OUI NON PAS PROFONDEMENT
......................................................................................................................................................................................................................................................
5 -- Quelles sont les différentes causes qui
poussent les PME/PMI à solliciter un crédit auprès d'une
banque ?
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................
6 -- Quelle est la moyenne des dossiers de demande de
crédit, sollicités par les PME/PMI, traités par
mois ?
Moins de 10 De 10 à 20 Plus de 20
7 - Y a-t-il souvent rejet par la banque de demandes
de crédits des PME/PMI ?
OUI NON
8 -- Quels est le secteur d'activité au niveau
des PME/PMI qui a le plus bénéficié de financement de
votre banque au cours de votre dernier exercice ?
Industrie manufacturière.
Commerce de gros.
Commerce de détail.
Services.
Autres (précisez
svp) ......................................................................................................................................................................................................................................................
9 -- Quelle est la proportion moyenne de dossiers de
demande de crédit sollicitée par les PME/PMI, qui ont
bénéficié de votre part d'un financement au cours de votre
dernier exercice ? Et quelle est la proportion moyenne de refus de
dossiers de demande de crédits ?
% validation des demandes : 25% de 25 à
50% plus de 50%
% refus des demandes : 25% de 25 à 50%
plus de 50%
10 -- Qu'est ce qui justifie ces validations ou ces
rejets de demandes ?
................................................................................................................................................................................................................................................
11 -- Les PME/PMI qui ont subi un refus de leur
demande de crédit ont-elles un compte Entreprise domicilié dans
vos livres ?
OUI NON
12 -- Avez-vous une bonne connaissance des
différents entrepreneurs des PME/PMI qui vous approche pour des demandes
de crédits ?
OUI NON PAS SUFFISAMMENT
13 -- Comme on le dit souvent la confiance
inspirée au banquier par l'équipe de management de l'entreprise
est très importante lors de la sollicitation de demande de
crédit, d'après vous le dirigeant qui vous inspire confiance
est-il forcement solvable ? Pourquoi ?
OUI NON
......................................................................................................................................................................................................................................................
14 -- Quels est le processus d'analyse d'un dossier de
demande de crédit par votre banque ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
15 -- Quelle est la durée moyenne de traitement
d'un dossier de demande de crédit ?
Une semaine ; De une semaine à un
mois ; Plus d'un mois
16 -- Combien de temps met une entreprise pour
encaisser le montant du crédit que vous lui accordez en
général ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
17 -- Les PME/PMI sont-elles partie de votre
portefeuille clientèle entreprises ?
OUI NON
Si Oui, quelle est la proportion qu'elles
représentent par rapport à l'ensemble de votre portefeuille
clientèle entreprises ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
18 -- Quels sont les différents types de
crédits proposés à la clientèle PME/PMI ?
Quelles sont leurs caractéristiques ainsi que leurs durées
respectives de remboursement ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
19 -- Quels sont les documents que vous exigez
impérativement pour la constitution d'un dossier technique complet de
demande de crédit par les PME/PMI ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
20 -- Quelles sont les informations (en termes de
ratio) que vous recherchez au cours de l'analyse financière des
documents collectés ?
Ratio de solvabilité Norme :
Ratio d'endettement Norme :
Ratio de rentabilité Norme :
Autres (précisez svp) :
......................................................................................................................................................................................................................................................
21 -- Quels sont les différents taux
d'intérêts que vous proposez aux PME/PMI ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
22 -- L'octroi du crédit comporte-t-il des
risques pour la banque ?
OUI NON
Si Oui, lesquels ?
....................................................................................................................................................................................................................................
23 -- La réglementation bancaire actuelle
est-elle favorable à l'octroi de crédits sollicités par
les PME/PMI ? Pourquoi?
OUI NON
......................................................................................................................................................................................................................................................
24 -- Quelles sont les garanties exigées des
PME/PMI en matière de demande de crédit ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
25 -- Quelles sont les garanties qui sont difficiles
à rassembler par les PME/PMI ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
26 -- Quelles sont les particularités de votre
banque dans le financement des PME/PMI ?
FORCES...............................................................................................................................................................................................................................................
FAIBLESSES.........................................................................................................................................................................................................................................
27 -- Quels sont d'après vous les axes
possibles d'amélioration de vos prestations quant à l'octroi de
crédits aux PME/PMI ?
......................................................................................................................................................................................................................................................
Entretien réalisé à Abidjan
le.../.../.....
Signature :
ANNEXE 2: PRESENTATION DES RESULTATS DE LA
RECHERCHE
LES REPONSES OBTENUES DE LA
SGBCI
N° Question
|
REPONSES
|
0
|
SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D'IVOIRE
|
0
|
SGBCI
|
0
|
Directeur commercial entreprises
|
2
|
Pas suffisamment
|
3
|
Banque universelle
|
4
|
Aucun
|
5
|
Besoin de financement à court terme, besoin de
financement à moyen et long terme, besoin de financement des
investissements
|
6
|
> 20
|
7
|
Oui
|
8
|
Secteurs de l'industrie manufacturière, commerce de
gros, de détail, entreprises de services.
|
9a
|
> 50%
|
9b
|
<25%
|
10a
|
Bonne qualité des dossiers
|
10b
|
Documents portant des données illogiques
|
11
|
Oui
|
12
|
Bonne
|
13
|
Aucun
|
14
|
Voir questionnaire
|
15
|
D'une semaine à un mois
|
16
|
Dépend du financement accordé
|
17a
|
Oui
|
17b
|
80%
|
18
|
Crédit court, moyen et long terme
|
19
|
3 derniers bilans, prévision en termes
d'activité et de rentabilité sur la durée de demande de
crédit, descriptif des investissements, plan de financement, plan de
trésorerie...
|
20
|
Ratio d'endettement (fonds propre/ dette long et moyen
terme)
|
21
|
TBB (10.75%) + majoration suivant plusieurs critères
(taille, risques et les garanties proposées)
|
22
|
Non remboursement, risque de retard, risque d'image
|
23
|
C'est lié à l'environnement de l'entreprise et
non pas à la réglementation bancaire elle-même et à
la défaillance dans l'application des lois.
|
24
|
Caution personnel, gage des marchandises, nantissement du
matériel, hypothèque, garanties extérieures, caution
d'organisme spécialisé de type AFD...
|
25
|
Hypothèque et garanties extérieures
|
26a
|
Expérience, liquidité disponible, bonne image,
solidité de la banque, services à la carte aux entreprises
|
26b
|
RAS
|
27
|
RAS
|
|
29 mars 2012
|
LES REPONSES OBTENUES DE LA BICICI
N° Question
|
REPONSES
|
0
|
BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE
CÔTE D'IVOIRE
|
0
|
BICICI
|
0
|
Responsable d'agence
|
2
|
Réseau bancaire efficace (concernant la BICICI nous
avons des outils de suivi et des produits adaptés aux besoins des des
entrepreneurs)
|
3
|
Banque mixte
|
4
|
Aucun
|
5
|
Besoins de trésorerie, besoin d'investissement
(financer leurs activités en général)
|
6
|
10 à 20
|
7
|
Oui
|
8
|
Commerce de détail (surtout dans le domaine de la
santé on fait référence aux pharmacies)
|
9a
|
>50%
|
9b
|
25% à 50%
|
10a
|
Présence de garantie, bon environnement du compte
|
10b
|
Absence de garanties suffisantes
|
11
|
Oui
|
12
|
Bonne connaissance
|
13
|
Aucun lien
|
14
|
Bilan-environnement-analyse
|
15
|
> 30 jours
|
16
|
De 30 jours a 180 jours
|
17a
|
Oui
|
17b
|
Pas de chiffre précis mais le nombre de comptes
professionnels dépasse largement celui des comptes particuliers
|
18
|
Crédit à court terme (découvert,
facilité de caisse), à moyen terme (crédit
d'investissement) et à long terme etc.
|
19
|
Bilan, compte d'exploitation personnel (crédit à
moyen terme) et plan de trésorerie (crédit à court
terme)
|
20
|
Ratio de solvabilité (norme : 20% pour les entreprises
commerciales et 25% pour les entreprises industrielles), ratio d'endettement
(dette à long et moyen terme > 1/3 du bilan) et le ratio de
rentabilité (10% du chiffre d'affaire)
|
21
|
TBB (11%) + 5 points en général, le taux
d'intérêt définitif est fixé après
négociation entre la banque et le demandeur de crédit
|
22
|
Risque de non remboursement
|
23
|
Réglementation bancaire efficace (on est dans un
environnement de concurrence parfaite, on a des taux de
références qui tournent actuellement autour de 5.5%, les banques
peuvent fixer librement leurs taux et s'installer là où elles
veulent.
|
24
|
Hypothèque ou caution d'une tierce personne,
espèce ou titres, etc.
|
25
|
Hypothèque et les espèces
|
26a
|
Longue expérience, existence d'un département
filière professionnelle pour les PME/PMI, produits adaptés aux
besoins de la clientèle entreprises
|
26b
|
Circuit de décision est long, les garanties
exigées doivent couvrir notre engagement à hauteur de 100% au
moins
|
27
|
Se prononcer rapidement sur les dossiers de demandes de
crédits et se sécuriser sans trop exiger au client
|
|
17 février 2012
|
LES REPONSES OBTENUES DE LA BOA-CI
N° Question
|
REPONSES
|
0
|
BANQUE OF AFRICA - CÔTE D'IVOIRE
|
0
|
BOA-CI
|
0
|
Adjoint Sous-directeur du réseau
|
2
|
Efficace à leur niveau tant au plan national qu'a
l'international
|
3
|
Banque commerciale
|
4
|
Pas profondément
|
5
|
Crédits de court, de moyen et de long terme
|
6
|
>20
|
7
|
Oui
|
8
|
Tous les secteurs
|
9a
|
25% à 50%
|
9b
|
25% à 50%
|
10a
|
Domiciliation des règlements et de paiements,
marché que possède l'entreprise, un peu de jugement de valeur
|
10b
|
Pas de signature, garanties, informations fournies ne sont pas
logiques
|
11
|
Oui
|
12
|
Pas suffisamment
|
13
|
Aucun
|
14
|
Réception du dossier--> simulation(consiste à
faire ressortir la quotité)--> avis du gestionnaire(si
négatif, fin du processus/si positif : suite du processus)--> remise
du dossier au Directeur du crédit--> remise du dossier au Directeur
d'exploitation(en général les 2 ont le même avis-si
négatif fin du processus, le gestionnaire contacte le client et
l'informe/si positif : suite du processus)-->remise du dossier au service
engagements--> on contact le client-->signature-->mise des fonds
à la disposition du client.
|
15
|
7 jours à 30 jours
|
16
|
Environ 7 jours
|
17a
|
Oui
|
17b
|
40%
|
18
|
Crédits de court terme (facilité de caisse,
découvert bancaire), de moyen et de long terme (crédits de
financement et de développement de l'activité)
|
19
|
Courrier de demande de crédits, états
financiers, copie du dernier dossier de crédit(s'il existe),copie des
garanties, évolution de l'entreprise(changement de dirigeant etc.), les
plus récentes données de l'exercice en cours, rapport
d'activité de l'exercice précédent, bref historique de
l'entreprise, liste claire de son actionnariat, description de
l'activité, liste des principaux produits et services offerts, liste des
clients et modes de règlements, liste des fournisseurs et modes de
règlements, liste des concurrents, etc.
|
20
|
RAS
|
21
|
TBB = 10.75% et les autres taux sont négociables
suivants plusieurs critères.
|
22
|
Falsification des dossiers comptables, garanties non
remboursées, dépôt de bilan en cas de mauvaise gestion,
etc.
|
23
|
Défavorable (aux niveaux suivants : TBB
élevé comparé à celui des Etats-Unis, ratios et
trop d'exigences)
|
24
|
Hypothèque, DAT, compte bloqué, assurance
|
25
|
Hypothèque
|
26a
|
Large étendue du réseau, transparence, banque
indépendante, produits en développement (passage bientôt de
Corporate Bank à Retail Bank)
|
26b
|
Dépendent de la réglementation bancaire
(concernant le TBB trop élevé), faible taux de bancarisation, non
identification des PME/PMI dans le portefeuille entreprise (les entreprises
sont toutes confondues dans un seul portefeuille client)
|
27
|
Proposer des produits attractifs à des taux attractifs,
création d'une structure commune à toutes les banques pour
d'éventuelles critiques sur les taux imposés par exemple, sur les
ratios etc., faire la distinction entre PME/PMI-grande entreprise, entreprise
multinationale dans notre portefeuille entreprise.
|
|
24 février 2012
|
LES REPONSES OBTENUES D'ACCESS BANK
N° Question
|
REPONSES
|
0
|
ACCESS BANK
|
0
|
ACCESS BANK
|
0
|
Gestionnaire
|
2
|
Pas suffisamment
|
3
|
Banque commerciale
|
4
|
Oui
|
5
|
Besoins d'investissements, financement de bons de commande,
difficultés dans la gestion des charges quotidiennes
|
6
|
<10
|
7
|
Oui
|
8
|
Commerce de gros
|
9a
|
25%
|
9b
|
25% à 50%
|
10a
|
Niveau de garanties proposées par les clients
|
10b
|
Complexité du business plan
|
11
|
Oui
|
12
|
Pas suffisamment
|
13
|
Aucun lien
|
14
|
Etude du fonctionnement de l'activité, étude du
positionnement de l'entreprise sur le marché, de l'équipe
managériale, des créances clients et fournisseurs...
|
15
|
7 jours
|
16
|
7 jours maximum
|
17a
|
Oui
|
17b
|
100%
|
18
|
Découverts bancaires : 12 mois, crédits de court
terme : maximum 6 mois et financement de bons de commande : ponctuel.
|
19
|
Etats financiers et business plan
|
20
|
Ratio de solvabilité, d'endettement, de
rentabilité tous avec une norme égale à 65%
|
21
|
Taux plus bas que ceux proposés par les autres
banques
|
22
|
Risques de non remboursement, risque de détournement de
fonds, risque sur la garantie apportée par le client
|
23
|
Efficace
|
24
|
Dépôt en espèce, hypothèque sur un
bien, caution personnelle de demandeur etc.
|
25
|
Hypothèque et dépôt en espèce
|
26a
|
RAS
|
26b
|
RAS
|
27
|
RAS
|
|
15 mars 2012
|
BIBLIOGRAPHIE
1- OUVRAGES
- BANLIAT Christian, CHERIEF Idir and all
« Lexique de gestion »,
6ème édition DALLOZ, Paris, 2003, 523 pages.
- BICHOT Jacques, CROCHAT Max and all
« Lexique d'économie »,
5ème édition DALLOZ, Paris, 1995, 574 pages.
- CAMARA Lucien « La gestion des risques en
microfinance : Comment gérer avec efficacité les risques
d'une institution de microfinance ? », Ed. PLANTATION,
Abidjan, 2006, 176 pages.
- DE LA BRUSLERIE Hubert « Analyse
financière : Information financière et
diagnostic », 3èmeEdition DUNOD, Paris,
2006, 486 pages.
- N'DA Paul « Méthodologie de la
recherche de la problématique à la discussion des
résultats : Comment réaliser un mémoire, une
thèse d'un bout à l'autre »,
3ème édition EDUCI, Abidjan, 2006, 159 pages,
collection PEDAGOGIE.
2- ARTICLES ET RAPPORTS
- AGBIA Lucien, « Banques ivoiriennes :
A l'épreuve de la concurrence », PME
MAGAZINE, hors-série n°17, EDIPRESS, Abidjan, 2009, 94
pages.
- AGBIA Lucien, « Marché bancaire
ivoirien : L'effervescence », PME
MAGAZINE, hors-série n°13, EDIPRESS, Abidjan,
2008, 78 pages.
- AGBIA Lucien, « Où trouver des
fonds pour créer son
entreprise ? », PME
MAGAZINE, hors-série n°16, EDIPRESS, Abidjan,
2009, 74 pages.
- BAMBA Mamadou et MIESSAN Mathieu, « La
problématique du financement des PME sur le marché bancaire
ivoirien », Mémoire de fin de cycle (Master Finance
et Marchés des Capitaux), UFRA, Abidjan, 2008, 99 pages.
- Ousmane BAH, « La Gestion du Risque de
Crédit: un enjeu majeur pour les Banques »,
Mémoire de fin de cycle (Maitrise en Banque Assurance Finance),
Université de Dakar Bourguiba, 2008, 97 pages.
- BICICI, « rapport annuel
2008 », Abidjan, 2009, 33 pages.
- BOA-CI, « rapport annuel
2008 », Abidjan, 2009, 48 pages.
- SGBCI, « rapport annuel
2008 », Abidjan, 2009, 44 pages.
- OBA News01, décembre 2011, 52 pages.
3- SITES INTERNET VISITES
-
http://www.apce.com/pid4834/les-credits-exploitation.html,
visité en nov. 2012
- Erreur ! Référence de lien
hypertexte non valide., visité le 15/01/2010
-
www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_taux_d_interet.html,
visité le 17/09/2012.
-
http://www.oodoc.com/comptabilite-et-finances/finance/dissertation/memoire-octroi-credit-entreprises-175341.html
visité en mai 2012
TABLES DES MATIERES
SIGLES
ET ABREVIATIONS
5
SOMMAIRE
6
RESUME
7
ABSTRACT
9
INTRODUCTION
GENERALE
11
I- PROBLEMATIQUE
12
II- PRESENTATION DE L'ETUDE
14
III- PLAN DE L'ETUDE
16
PREMIERE
PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR DE CREDIT
17
CHAPITRE I : Le système
bancaire ivoirien
18
Section 1 : Historique du système
bancaire ivoirien
18
Section 2 : Organisation du système
bancaire ivoirien
20
Section 3 : Fonctionnement du système
bancaire ivoirien
22
CHAPITRE II. Les crédits à
court terme accordés
aux entreprises
3
Section 1 : Les crédits de
trésorerie
27
Section 2 : les crédits de mobilisation
de créances
28
CHAPITRE III. Les crédits à
long terme accordés aux entreprises
33
Section 1 : Le crédit
d'investissement
33
Section 2 : Le crédit-bail
36
CHAPITRE IV. Calcul du coût du
crédit et Produit Net Bancaire
38
Section 1 : Le coût du crédit
38
Section 2 : Le Produit Net Bancaire
40
DEUXIEME
PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS D'OCTROI DE CREDIT BANCAIRE
44
CHAPITRE I : Les critères
d'octroi de crédit à court terme
46
Section 1 : renseignements sur le passé
le présent et le futur
47
Section 2 : les éléments
essentiels de la situation financière pour la banque
49
CHAPITRE II : Les critères
d'octroi de crédit à long terme
51
Section1 : Exigences bancaires en
matière de documents
52
Section 2 : La réglementation
bancaire
54
Section 3 : les garanties bancaires
56
Section 4 : Durée moyenne de traitement
d'un dossier de demande de
57
Crédit et durée du
décaissement du crédit accordé
57
TROISIEME
PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET
RECOMMANDATIONS
60
CHAPITRE I : Analyse critique des
critères
61
d'octroi de crédits bancaires
61
Section 1 : Analyse des critères
imposés par les banques
61
Section 2 : Analyse des faiblesses des
entreprises
64
CHAPITRE II : Recommandations
65
Section 1: propositions et recommandations
adressées aux responsables des banques
65
Section 2 : Recommandations à l'endroit
des dirigeants des PME/PMI
66
CONCLUSION
GENERALE
67
ANNEXES
69
BIBLIOGRAPHIE
80
TABLES
DES MATIERES
82
* 1 ALIOUNE Sall, La
compétitivité future des économies Africaines : actes
de forum de Dakar, Carthala, Amazon, (2000), P.226.
* 2 ANTOINE
Gentier, Economie bancaire, Edition Publibook, Amazon, (2003),
P.111.