WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La protection légale et sociale des enfants en république démocratique du Congo. « Cas des enfants vivants avec le vih/sida et des personnes affectées» la loi n?°09-001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et la loi n?°08/011 du 14 juillet 2008 .

( Télécharger le fichier original )
par justice Mukeba
Université de Kinshasa (UNIKIN) - Gradué/TFC  2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§.2. La figuration des organes de protection de l'enfant

BURREAU DE SINGNALEMENT DES ENFANTS EN SITUATIONS-PROBLEMES par quartier de la ville.

COMMUNAUTE

PARQUET POUR ENFANTS

Par tribunal pour enfants avec regroupement possible

Evaluation

Classement sans suite

DIRECTION D'AIDE A L'ENFANT DAE par commune

COMITE DE MEDIATION (commune)

TRIBUNAL POUR ENFANT (TRIPAIX ORDINAIRE)

Evaluation

Acquit.

Décisions

Mesures

Dessaisissement

COMITE DE MEDIATION Section Conciliation

SERVICE SOCIAL SSSSSSSSOCIALE

TRIBUNAL ORDINAIRE

CHAMBRE D'APPEL DU T .E

251660800251659776251658752251654656251655680251656704

La communauté locale, composée de la famille et de l'environnement social, constitue le milieu primaire et inéluctable de socialisation de l'enfant et de prévention des situations-problèmes. La convention relative aux droits de l'enfant souligne en son article 18 que c'est aux parents qu'incombe au premier chef les devoirs d'élever l'enfant c'est-à-dire : de l'éduquer, l'entretenir, le soigner, l'orienter. Mais l'Etat, par des institutions et services de la communauté (école, O.N.G, services sociaux, ministères, etc.), a le devoir de venir en aide aux parents et à ceux qui ont gardé de l'enfant, afin qu'ils puissent remplir valablement leurs obligations et responsabilités.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire