Chapitre I : GENERALITE
SUR LES DROITS DES ENFANTS
Depuis le 20 novembre1989, une étape importante
marquait l'évolution des droits de la personne
(enfant).L'Assemblée générale desNations Unies adoptait la
convention relative aux droits de l'enfant, dite convention de New York,
après qu'il eut joue un rôle ainsi que le soulignait le
comité des droits de l'enfant, le Canada le ratifia le 31/DEC/1991 cet
instrument international et se démarqua des autres documents
internationaux relatifs aux droits de la personne notamment parce qu'il englobe
un ensemble de droit, qui pour le reste de la population,sont
disséminés dans plusieurs textes de droit tel que , le droit
civil, et le droit politique jouxtent les droits sociaux, économiques et
autre culturels les droits généraux qui sont octroyés
à toute personne en droit international .La Convention prévoit
des droits spécifiques à l'enfant « AGNU
DOC.A/RE/44/25 1989».
En application de l'article 44 de la Convention.Si la notion
de droit de l'enfant n'est pas tout à fait récente,un
écrivain France JULES VALLES écrivait au
1879 : « je défendrai les droits de l'enfant comme
d'autres les droits de l'homme », la convention relative aux droits
des enfants concrétise deux orientation qui prévalent en
matière des droits des enfants.
SECTION I:HISTORIQUE DES
DROITS DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
L'orientation protectionniste à commence à se
manifester à la fin du siècle dernier, suite à l'adoption
de la loi relatives aux conditions de travail à la scolarité
obligatoire et à la protection de l'enfance en retirant son statut de
mini-adulte à l'enfant. Ces mesures législatives,
revendiquées par les CHILD SAVERS lui conféraient des droits
spécifiques.
Cependant, si elles ont eu le mérite d'octroyer un
statut particulier à l'enfant, elles se fondaientsur une vision
empreinte de paternalisme en insistant sur les caractères
vulnérables de l'enfant, elles ont imprégné les documents
internationaux qui ont précédé la convention de New York
dans l'affirmation des droits de l'enfant.
Une première déclaration sur les droits de
l'enfant adoptée en 1924 par la Société des Nations
(O.N.U) énonce cinq principes fondamentaux qui mettent l'accent sur la
protection légale et sociale des enfants. L'enfant doit notamment
être protégée contre toute exploitation et il doit
être le premier à recevoir des secours en temps des
détresses. Une deuxième déclaration, adoptée en
1948, reprend les cinq principes de 1924 en ajoutantdeux nouveaux : les
droits de l'enfant doivent être protégés en dehors de toute
considération de race, des nationalités et des croyances.Onze ans
plus tard la déclaration des droits de l'enfant proclamé le
20/NOV/1959 par l'Assemblée générale des Nations Unies,
à souligne que l'enfant à besoin d'une protection spéciale
et des soins spéciaux et notamment d'une protection juridique
appropriée.Ces besoins découlent suivant les préambules de
la déclaration du manque de maturité physique et intellectuelle
de l'enfant.
§1. ORIGINE DU DROIT DE
L'ENFANT
La condition de l'enfant dans le monde en raison de sa
vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de
son manque de maturité physique et émotionnelle,
nécessitant des soins spéciaux et une protection
particulière n'a cessé d'interpeller depuis un certain temps la
communauté internationale et nationale.
Dans le souci de trouver une solution durable à cet
épineux problème, l'Assemblée générale des
Nations Unies à adoptée le 20/NOV/1989, la convention relative
aux droits de l'enfant elle ensuite fait une déclaration mondiale en
faveur de la survie, de la protection, du développement de l'enfant au
sommet lui consacré tenu à New York du 20 au 30 septembre
1990.Elle a enfin renouvelé sa ferme détermination à
poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux
enfants du 05 au 10 mai 2002 , à New York les états
africains pour leur part, ont adopté en juillet 1990, la charte
africaine des droits et dubien-être de l'enfant pour assurer une
protection et porter un regard particulier sur la situation critique de
nombreux enfants à travers tout le continent.
Mue par la Constitution du 18 février 2006 en son
article 123,point 16, la République Démocratique du Congo dont la
population accorde une place centrale à l'enfant entant que
renouvellement de l'être et de la vie, s'est résolument
engagée dans la voie de faire de la protection de
Cependant en dépit des efforts déployés,
de nombreux enfants continuent à être maltraités,
discriminés, accusés de sorcellerie ; infectés
affectés par le VIH/ SIDA ou sont l'objet de trafic.Ils sont
privés de leur droit à la succession, aux soins de santé
et à l'éducation. Pis encore de nombreux enfants vivent dans la
rue ; victimes d'exclusion sociale ; d'exploitation économique
et sexuelle tandis que d'autres sont associés aux forces et groupes
armés.C'est dans ce contexte que s'est fait sentir le besoin pressant
d'élaborer dans notre pays une loi portant protection de l'enfant. Ainsi
cette loi poursuit notamment les objectifs ci-après :
- Garantir à l'enfant le droit de
bénéficier des différentes mesures à
caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire
et autre visant à le protéger des toutes les formes d'abandon,
des négligences, d'exploitation et d'atteinte physique, morale
,psychique et sexuelle ;
- Diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de
l'enfant et faire connaitre à celui-ci les particularités
intrinsèques en vue de garantir l'épanouissement intégral
de sa personnalité et de le préparer à ses
responsabilités citoyennes ;
- Faire participer l'enfant à tout ce qui le concerne
par des moyens appropriés susceptibles de l'aider à
acquérir les vertus du travail, de l'initiative et de l'effort
personnel ;
- Cultiver en lui les valeurs de solidarité, de
tolérance, paix et de respect mutuel afin de l'amener à prendre
conscience de l'indivisibilité de ses droits et devoirs par rapport
à ceux du reste de la communauté ;
- Renforcer la responsabilité des parents, de la
famille et de l'ensemble de la communauté à l'égard de
l'enfant.
Aucun enfant ne peut être privé de liberté
de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la
détention ou l'internement d'un enfant ne peuvent être
décidés qu'en conformité avec la loi, comme mesure ultime
et pour une durée aussi brève que possible. Conformément
al `article 4 de la loi portant protection de l'enfant. La notion juridique de
tutelle, d'adoption ne sont assez connues et dans la culture des
Congolaismême lorsque ceux-ci sont des intellectuels ou occupent de
grandes responsabilités dans la vie publique ou privée, la
coutume locale privilégie le droit et les devoirs qu'ont les membres de
famille sur l'enfant dans la mesure où, dans la culture africaine,
l'enfant appartient à tout le monde. Le gouvernement Congolais
n'encourage pas cette coresponsabilité qu'ont les membres de la famille
sur l'enfant en ce que d'une part, les salaires sont calculés et
payés en fonction d'une famille nucléaire sans tenir compte des
obligations qui découlent de la coutume locale qui admet que les enfants
d'un frère, d'une soeur ou d'un demi-frère ou d'une
demi-soeursont les enfants de toutes les personnes qui se réclament
d'une même famille .
D'autrepart, le type de construction des maisons et
l'aménagement du territoire n'encouragent pas une vision communautaire
de la vie, la séparation des enfants d'avec leurs parents
résultant d'une décision judiciaire peut être
retrouvée dans de la vie.
- La séparation résultant d'un divorce
- La séparation résultant d'une condamnation
judiciaire.
Dans le premier cas, les enfants séparés suite
à un divorce sont dans le 7 cas sur 10 dix contraints à ne pas
visiter ou ne pas être visités par l'un des parents qui n'a pas la
garde en raison d'une part, du refus du parent à qui la garde est
confiée de permettre à l'autre parent de visiter ou d'être
visité par les enfants et d'autre part, en raison de l'inexistence de
mesures légales pouvant contraindre le parent a qui la garde est
confiée de s'exécuter. Dans le deuxième cas, lorsque les
parents ou l'un d'eux sont séparés à la suite d'une
décision judiciaire ou administrative, le gouvernement a souvent
autorisé qu'ils soient visités par les enfants. Cependant, il y a
lieu de relever qu'il n'existe pas de condamnation ou de décisions
résultant d'une maltraitance ou négligence de l'enfant.
a. Les droits des enfants en République
Démocratique du Congo
La loi N°09/001 portant protection de l'enfant en
République Démocratique du Congo est entrée en vigueur
depuis le 10 janvier 2009. Bien que lacunaire à certaines
égards, elle gagne en vigueur dès lors qu'elle traduit dans
l'ordre juridique national le minimum standard international sur la protection
et la promotion des droits de l'enfant. En outre, elle consacre plusieurs
droits dont l'interdiction, de le soumettre à une quelconque forme de
torture ou des peines ou traitement cruels, inhumains et dégradants
(l'article 9),punissable d'un an à cinq de servitude pénale et
amande ou la perpétuité si le de la torture est survenue la mort
de l'enfant (l'article 151 et 152) soucieuse de contribuer peu ou prou au
respect, à la protection et à la réalisation des droits
de l'enfant, a mis en oeuvre un projet d'appui aux initiatives locales
d'encadrement des enfants marginalisés et victimes des violences,
pendant la mise en oeuvre dudit projet, on' a constaté que les enfants
en milieux ruraux sont soumis aux tortures et à des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, en ce compris les violences
sexuelles.
En République Démocratique du Congo depuis 1996,
le bureau International Catholique de l'enfance (BICE) assure la promotion et
la protection des droits de l'enfant dans le cadre de son programme (Enfants
abusés) contenant les volets ci-après : enfants
privés de liberté ou accompagnant leur mère en
détention, enfants dits sorciers, filles en situation difficile et
enfants associés aux forces et groupes armés. Est depuis 1994
dans la protection et la réunification des enfants séparés
de leurs familles, suite au génocide rwandais, et dès 1999, dans
la réunification et la réinsertion des enfants associés
aux forces et groupes armés dans le Nord et Sud Kivu. Dans le Kasaï
Oriental et à Kinshasa, développe des projets destinés aux
enfants de la rue, à ceux accusés de sorcellerie et aux enfants
en conflit avec la loi. Le programme de protection des groupes
vulnérables de l'Unicef comporte deux projets. Le premier,
concernant la protection légale et sociale des enfants et des femmes
vulnérables, traite la connaissance et l'application de la loi,
l'accompagnement psychosocial et judiciaire et enfin la réinsertion
familiale ou des alternatives. Le deuxième projet, concernant la
protection des enfants, femmes et familles affectés par les conflits
armés, comprend le développement et la coordination, l'assistance
et l'appui à la réintégration des enfants associés
aux forces et groupes armés, et enfin l'accompagnement des enfants et
des femmes victimes d'abus sexuels. La protection légale de l'enfant
contribue au respect et à l'application des droits des enfants en
situation de forte précarité.
Les enfants de la République Démocratique du
Congo ont souffert des années de la guerre civile et de la mauvaise
gestion qui ont contribué à l'effondrement des services sociaux,
les études récentes prouvent que seulement à 34% d'enfants
sont enregistrés à la naissance au service de l'Etat civil ;
10% d'enfant ne vivent pas avec leurs parents ; 9.3% de ménages ont
des orphelins ; 24 % d'enfant sont au travail. La pauvreté est
dominanteà cause du manque des structures sociales, des enfants sont
obligés de travailler pour aider à soutenir leurs familles.S'ils
sont séparés de leurs familles, ils doivent travailler pour
eux-mêmes.
Il y a beaucoup d'enfants vivant et travaillant dans les rues
dans des zones urbaines, il y a des estimons de 20.000 à 25.000 d'entre
eux dans la capitale, Kinshasa, et 3000 à Mbuji-Mayi dans la province du
Kasaï Oriental, bien que des problèmes comme l'abus d'enfants et
les en conflit avec la loi soient réels, les statistiques liées
à la protection d'enfants en général sont
dépassées et non fiables.
Les services sociaux de base et les structures
administratives sont inexistantsdans beaucoup de parties du pays. Les quelques
rares services qui existent fonctionnent à peine dans des
communautés, les structures sociales d'appui qui avaient existé
autre fois se sont toutes effondrées, et ainsi les enfants sont devenus
bien plus vulnérables pour être maltraités et
négligés. En conséquence, les mécanismes locaux de
la communauté, tels que des groupesde protection de la
communauté, ou de réseaux d'appui basés sur des
églises sont extrêmement importants dans l'aide aux enfants
vulnérables, beaucoup de cas d'abus d'enfants ou de mauvais traitement
des enfants sont ignorés ou cachés. Le système de justice
ne fonctionne pas correctement, et ces enfants en conflits avec la loi sont
souvent placés en détention avec des adultes, sans
considérer des solutions des solutions de rechange à
l'emprisonnement.
L'UNICEF cherche à aider les communautés
à réparer le tissu social et à reconstruire les
systèmes sociaux d'appui qui ont été compromis par des
années de conflit et de difficultés de sorte que les
communautés puissent protéger leurs enfants. L'UNICEFsoutientla
formation des agents gouvernementaux
Et agents sociaux locaux des Organisations non gouvernementale
« O.N.G » partenaires pour les aider à
développer des stratégies de protection des enfants au sein de
leurs communautés, y compris des orphelins et des enfants de la rue,
l'UNICEF travaille avec le Ministère de la condition Féminine et
de la Famille et le Ministère de la justice dans le développement
d'une Charte de protection de l'enfant, aussi bien que sur un plan d'Action
National pour la prévention de la violence contre les enfants .
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