Développement durable comme fondement des générations futures : cas de la préservation du lac Tanganyika

CONCLUSION GENERALE

2. Ordonnance du 22 juin 1920 relatif à la police fluviale et le chargement des bateaux et embarcations, Codes et Lois du Burundi, p.835

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. Convention de RAMSAR relative aux zones humides d'importance mondiale particulièrement comme habitat des oiseaux (2/2/1971), http://www.Ramsar.org

2. Déclaration sur l'environnement de Stockholm du 13 juin 1972,http:www.unep.org /Documents.Multilingual/Default.asp/Document ID

3. Convention de Washington du 03mars1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacés d'extinction,http:www.cites.org/fra/disc/texte.shtml.

4. Convention de Londres du 02novembre 1973 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion des déchets,http:www.londonconvention.org/documents/LC72

5. Convention de Paris (UNESCO) du 23novembre 1973 sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,http:archeodroit.net/Textes/international/paris2001.html

6. Convention de Bale du 22mars1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur elimination, http://www.basel.int/textfranc.html

7. Convention de Bamako du 30janvier1991 sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux

et sur le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en
Afrique, http://www.untreaty.un.org/English/UNEP/ban-french.pdf.

8. Conventions -cadre des Nations Unies du 09mai1992 sur les changements climatiques, http://www.admin.ch/ch/f /rs/0-814-01/

9. Convention de Rio de Janeiro du 05juin1992 sur la diversité biologique, http://www.admin.ch/ch/f/rs/0-451-43/

10. Convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant

d'activités dangereuses pour
l'environnement, http://www.er.ugam.ca/nobel/oei/centreRess/lugano.f.htlm

11. Protocole SADC du 28 aout 1995 sur les réseaux hydrographiques communs de la

communauté pour le développement de l'Afrique Australe,
http://www.sadcreview.com/samarketing/frsamarketing.htm

12. Code e conduite pour une pêche responsable du 31octobre
1995, http://www.fao.org/french/law/naviga.htm

13. Convention du 04novembre1998 sur la protection de l'environnement par droit pénal, http://www.conventions.coe.int/treaty/FR/Treaties/HTML/172.HTM

14. Projet de convention sur la gestion durable du Lac Tanganyika (Dar-es-Salaam le 12juin2013), http://www.ltbp.org/FTP/LGLCF.PDF

15. Protocole SADC du 28aout 1995 sur les reseaux hydrographiques communs de la

communauté pour le developpement de l'Afrique
Australe, http://www.sadcreview.com/samarketing/frsamarketing.htm

B. Textes juridiques internes

1. Décret du Roi-souverain du 26 avril 1887 relatif à la surveillance et la police de la navigation, Codes et lois du Burundi, p.835

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3. O.R.U n°70/Hyg du 20 octobre 1931 règlementant l'enlèvement des ordures ménagères et autres dans et autour de la circonscription d'Usumbura, Codes et Lois du Burundi, p.740.

4. Décret du 12 juillet 1932 portant règlementation des conceptions de pêche, Codes et Lois du Burundi, p.606

5. Ordonnance du 4 avril 1934 relatif au service d'inspection de la navigation, Codes et Lois du Burundi, p.831

6. Décret du 21 avril 1937 portant réglementation de la chasse et de la pêche, Codes et Los du Burundi, p.606

7. Ordonnance n°103/Agri du 4 Octobre 1937 portant mesures d'exécutions du Décret du 21 avril 1937, Codes et Lois du Burundi, p .613

8. Ordonnance n°3/Agri du 16 Octobre 1947 relative à l'introduction d'espèces de poissons étrangères, Codes et Lois du Burundi, p.617

9. R.R.U n° 3/1957 du 31 janvier 1957 relatif à l'enlèvement des immondices dans la circonscription urbaine d'Usumbura, Codes et Lois du Burundi, p.740

10. A-M n°050/44 du 16 decembre1961 portant réglementation de la pêche au Lac Tanganyika, Codes et Lois du Burundi, p.618

11. O-M n°060/269 du 22 mai 1967 relative à la navigation internationale sur le lac Tanganyika sous pavillon du Burundi, Codes et Lois du Burundi, p.843

12. Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code Minier et Pétrolier de la République du Burundi, B.O.B. n°8/77 du 1^èr avril 1985, p.96

13. Décret n° 100/162 du 6 décembre 1979 portant règlement général sur la recherche et l'exploitation des mines et carrières de la République du Burundi autres que les mines combustibles généraux et solides et les mines d'hydrocarbures exploités par sondage, non publiés au B.O.B.

14. Décret-loi n° 1/6 du 3 mars 1980 portant création des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles, B.O.B .n°5/80, pp162-163

15. Ordonnance n° 710/163 du 28 juillet 1982 portant création de la taxe sur le poisson vendu

16. Décret n°100/130 du 14 décembre 1982 fixant les mesures d'exécutions du D-L n° 1/138 du 17 juillet 1976,B.0.B.n°4/85 du 1^èr avril 1985, p.69

17. Décret n°100/162 du 12 juillet 1983 portant création et organisation de la Régie des Services Techniques Municipaux, B.0.B. n°8/83 du 1^èr aout 1983, pp-61-62

18. Loi n°1 /02 du 25 mars 1985 portant Code forestier, non publié au B.O.B.

19. Décret-loi n°1/40DU 18 décembre 1991 portant modification de la règlementation en matière de gestion technique et administrative des carrières au Burundi, B.O.B. n°5/92 du 1^èr mai 1992, pp.176-177

20. Décret n° 1/41 du 26 novembre 1992 portant instauration du domaine public hydraulique, B.O.B. n° 2/93 du 1^èr février 1993 pp.40-41

21. Décret n° 100 /142 du 31 décembre 1992 portant règlement de l'évacuation des eaux usées en milieu urbain, B.B.O. n°8/93 du 1^èr aout 1993, pp363-365

22. Projet de la loi FAO 1992 sur la réglementation des pêcheries sur le lac Tanganyika.

23. Loi n° 1/010 du 30 juin 2000 portant Code de l'Environnement de la République du Burundi,B.O.B.n°6/2000 du 1^èr juin 2000, pp.371-390

24. Décret-loi n°100/186 du 20 décembre 2002 portant réorganisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme, pp1351-1353

25. Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, B.O B.n°3 TER/2005 du 1^èr mars 2005

26. Projet de loi portant Code de la Navigation et des Transports lacustres.

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II. OUVRAGES

1. BELLON, R ; DELFOSSE, P., Codes et lois du Burundi, Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1970,1092 p.

2. ROBIN, C., La réparation des dommages causés par l'Erika : un nouvel échec dans l'application du principe pollueur-payeur, RJE, 1/2003, p. 32

3. AMANI, J .P, Cours de droit de l'Environnement, U.L.T., L.G.D.J, Paris, 1994,p.293.

4. KISS, A.C., Droit international de l'environnement, Paris, Pédone , 1989,349 p.128

5. Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13^è édition, 2001, p.592.

6. PRIEUR, M., Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 4^è édition, 2001,p.944

7. PETIT LAROUSE, Paris, Larousse, 2000 ,p.1665 .

8. NGUYEN QUOC DINH ; DAILLIER, P ; PELLET, A., Droit international public, Paris, L.G.D.J., 6 éd., 1999, p.1218.

9. SALMON, J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.1198

10. NU, Enseigner ce que sont l'environnement et le développement, New-York,1991, p.136.

11. U.A.E, Les juges et la protection de l'environnement, Rue de la Régence 67,1000, Bruxelles, 1998, p.707.

12. FRANCIS, P.D.M., La Genève internationale du berceau de l'environnement au carrefour du développement durable, 3003 Berne, Genève, juillet, 1998, p.64.

13. PEZZEY, J., Economic analysis of sustainable development, the world bank, Mars 1989

14. SCHMIDHIENY, S., Changer de cap, réconcilier le développement de l'entreprise et la protection de l'environnement, Dunod, Paris, 1992.

15. C COMELIAU,C., Développement du développement durable, ou blocage conceptuel? Revue tiers monde, n°137, 1994, p. 61

16. SABINE, B., L'Invention des déchets urbains : France, 1790-1970, Éditions Champ Vallon, 2005.

17. V. OUGUERGOUZ, V-F, «La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique», AFDI, 38 è éd., Paris, 1992, pp. 871-884,

18. HERMITTE, M-A, Pour un statut juridique de la diversité biologique, Revue Française d'Administration Publique, janvier-mars 1990, n°53, pp.33-40.

19. CORNU-THENARD, V., La réparation du dommage environnemental : Étude comparative de la Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale et de l' « US Oil Pollution Act », RJE, 2/2008, a, pp. 175 -187.

20. COMOLET, A. et DEKONINCK, A., Le principe d'intégration, historique et interprétation, REDE n°2, 2001, p.152

74

21. SABINE, B., L'Invention des déchets urbains : France, 1790-1970, Éditions Champ Vallon, 2005.

22. VINEY, G., « Les principaux aspects de la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l'environnement en droit français», JCP, éd. G, n^°3, Doctr. 3900, p.40.

23. RÉMOND-G .M., « À la recherche du futur, la prise en compte du long terme par le droit de l'environnement », RJE, 1992. 1, p. 5

III. AUTRES DOCUMENTS CONSULTES

1. CACAUD, P., « Révision d'un système de suivi, de contrôle et de surveillance pour les

pêcheries du Lac Tanganyika », Rapport de terrain, Rome, FAO ,
1999, http://www.fao .org /Legal/default.htm,20p.

2. CACAUD, P., « Revue des aspects institutionnels et légaux relatifs à l'aménagement des pécheurs du Lac Tanganyika », Rapport de terrain, Rome, FAO, 1999 , http://www.fao.org/Legal/default.htm.62p.

3. KANYARU, R., Les pratiques de pêche au Burundi, http://ltbp.org / FTP/ BDI12.PDF, 17p.

4. KISS, A.C., Droit international de l'environnement, http://www .diramb.gov .pt/data/ basedoc /TXT_D_9148_1_0001.htm.

5. KISS, A.C. ; STEPHANE, D.B., Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin 1992). In : Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. P. 840

6. HAKIZIMANA, G., Exposé sur les rejets des eaux usées et des déchets solides, http://www.ltbp.org/FTTP/BDI 25.PDF, 9p.

7. NSABIMANA, S., Les rejets des eaux usées et des déchets solides dans le LacTanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/BDI 22.PDF, 6p.

8. NTUNGUMBURANYE, G., Transport des sédiments vers le lac, http://www.ltbp.org/FTP/BDI 10.PDF

9. SONGORE, T., La sédimentation, http://www.ltbp.org/FTP/BDI 13.PDF.

10. NTAKABURIMVO, M-A., République du Burundi. Ministère de la justice et garde des sceaux. (Bujumbura, 2009). Rapport de la cour suprême sur l'influence des conventions

internationales sur le droit interne de l'environnement. http://www.bodiv.bi/information.PDF,p.2

11. Commentaire sur le projet de convention de la gestion durable du lac Tanganyika, http://www.ltbp.org/FTP/LGLCF.PDF,38p.

12. Conclusions de l'examen des priorités et des stratégies nationales,
http://www.ltbp.org/FTP/SAP22F.PDF,34p.

13. Développement durable : d'un courant de pensée à la définition d'objectifs concrets, http://www.ecosites.org/dev_durable/dev-dur-pensée.htlm.

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14. Lutte contre la pollution et autres mesures destinées à préserver la diversité biologique du lac Tanganyika, Descriptif du projet, PNUD, Fonds pour l'environnement mondial, http://www.ltbp.org/FTP/PDF.PDF,48p.

15. Rapport annuel sur l'état de l'environnement, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme février 2005,62p.