Memoire Online - La redevabilité des acteurs humanitaires

Le présent travail est le fruit d'une conjonction d'exhortations, d'encouragements et d'assistance de la part de certaines personnes à l'endroit desquelles nous voudrions adresser notre sincère et profonde gratitude

- Au Professeur Emmanuel MBETID BESSANE Doyen de la faculté des Sciences économiques et de Gestion et Directeur du Laboratoire d'Economie Rurale et de la Sécurité Alimentaire (LERSA)

- Au docteur Abel MAZIDO vice doyen de la faculté des Sciences économiques et de Gestion

- A Nos Enseignants Professeur Emmanuel MBETID BESSANE et Mlle Félicie CHEVALLIER pour la spontanéité avec laquelle ils ont accepté de diriger ce mémoire et pour leur entière disponibilité, en dépit des multiples occupations.

- Auxcorps professoral de la FASEG et du LERSA qui nous ont permis d'accéder à une formation Professionnelle de qualité.

- Monsieur GONEKRA Rick Lysias et Jean Serge MALI MALI, respectivement responsable de Suivi et Evaluation (M&E) et responsable de la Redevabilité (HAP) à l'ONG Conseil Danois pour les Réfugiés (DRC) à Bangui qui n'ont ménagé aucun effort dans la réalisation de ce travail, à travers leurs conseils, orientations et la mise à disposition des documentations et archives relatives au thème,

Nous tenons aussi à remercier la famille SAMBA, ZINAÏ pour tous les sacrifices consentis ainsi que leurs encouragements.

Nul mot ne peut suffire pour exprimer notre gratitude aux collègues et condisciples de la 2^ème promotion 2014-2015 de Master Professionnel, pour les échanges et partages d'expérience, pertinentes, de climat fraternel et interactif qui a régné tout au long de notre formation.

Liste des Abréviations et Acronymes

ALNAP : Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action (Réseau pourl'apprentissage actif sur la responsabilité et la performance ausein de l'action humanitaire)

HAP-I:Humanitarian Action partenership International (Partenariat International pour la redevabilité Humanitaire)

OCHA: Office Coordinating for Humanitarian Affaires (Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires)

Sommaire

NUMEROTAION	TITRE	PAGES
	INTRODUCTION	1
I.	DEFINITION DE LA THEMATIQUE	2
II.	HISTORIQUE DE LA REDEVABILITE ET LES RAISONS DE SON EMERGENCE, SES OUTILS	4
III.	LE RECOURS ACTUEL A LA NOTION DE LA REDEVABILITE, SON UTILISATION	9
IV.	INTERET ET INCONVENIENT PLUS ENJEUX A LONG TERME	19
	CONCLUSION	22

INTRODUCTION

Le terme français de « redevabilité » est un néologisme bien inconfortable qui cherche sa place parmi les mots phare du discours actuel des acteurs humanitaires. Ce concept semble être d'actualité depuis quelques années dans le monde humanitaire, mais reste un luxe que bon nombre de professionnels humanitaires ne peuvent pas se permettre en raison des pressions et des contraintes qui pèsent sur ce secteur.

Traduction encore maladroite du terme anglophone accountability, ce mot demeure pour beaucoup, un terme flou du débat international. Avant d'entamer l'analyse, il est donc nécessaire de mieux comprendre les difficultés de traduction qui entoure le terme anglo-saxon accountability, dont l'usage se multiplie au sein des engagements des bailleurs. Car la mise à disposition de la bonne information au bon moment est essentielle pour créer une confiance mutuelle entre partenaires et corriger les déséquilibres de pouvoir dans les relations de coopération.

La notion de redevabilité n'est pas facile à définir. Si le monde anglo-saxon a le bonheur de désigner la réalité à laquelle elle renvoie par le seul terme «accountability», la littérature francophone semble avoir moins de ressources pour établir une telle clarté. Le concept de redevabilité est tantôt assimilé à la « responsabilité », tantôt à la « reddition de compte » sans qu'il ne se réduise à l'un ou l'autre, ou même aux deux à la fois.

En parlant de cette notion de redevabilité, l'on se demande : c'est quoi la redevabilité ? Quelle est son importance ou sa raison d'être dans le domaine humanitaire ? Et n'a-t-elle pas un impact sur les interventions humanitaires ?

Des réponses à ces interrogations feront l'objet de nos recherches au cours de ce travail. Ainsi nous verrons en premier lieu, la définition de la thématique (1), ensuite l'historique et les raisons de l'émergence de cette méthode et ces outils (2), nous analyserons aussi les contextes de son utilisation, avec des exemples de terrains (3), enfin, nous analyserons les avantages et inconvénients de la redevabilité ainsi que ses enjeux à long terme (4).

I. DEFINITION DE LA THEMATIQUE

La redevabilité envers les populations affectées semble être une expression à la mode que nous entendons souvent aujourd'hui, mais beaucoup d'acteurs impliqués dans la réponse humanitaire en ignorent le sens précis. Néanmoins, la question principale reste la question de leur application dans la réponse humanitaire. La redevabilité est l'un des piliers fondamentaux d'une bonne gestion dans la mesure où il ne saurait y avoir de développement sans un gouvernement caractérisé par la compétence, l'intégrité, l'obligation de rendre des comptes et une large participation aux décisions.

Le mot « redevabilité » a plusieurs acceptions. Traditionnellement, la redevabilité décrit la manière dont ceux qui autorisent des tiers à agir en leur nom vérifient que l'autorité est exercée conformément à ce qui a été convenu. De nos jours, la redevabilité est particulièrement nécessaire pour les organisations qui fournissent une aide humanitaire ou qui agissent au nom des personnes touchées par les catastrophes ou exposées aux désastres, aux conflits, à la pauvreté ou à d'autres crises. Ces organisations exercent un pouvoir significatif dans le cadre de leur mission pour sauver des vies et réduire la souffrance. A l'opposé, les personnes touchées par les catastrophes n'ont aucun contrôle officiel et souvent très peu d'influence sur ces organisations. En conséquence, il leur est très difficile de demander des comptes aux organisations qui agissent en leur nom.

Etre redevable vis-à-vis des personnes touchées par les catastrophes permet aux organisations de développer des programmes de qualité qui répondent aux besoins des populations concernées, ainsi que de réduire les risques d'erreurs, d'abus et de corruption. Les processus de redevabilité gérés efficacement permettent aux organisations d'obtenir de meilleurs résultats. Dans cette optique, la norme HAP aide les organisations à évaluer, améliorer et reconnaître la qualité et la redevabilité de leur travail, et profite aussi bien aux organisations qu'aux personnes touchées par les catastrophes.

En général, La redevabilité désigne le droit de toute personne à demander des comptes sur les actions les concernant ou la prise de décision.

Selon le HAP La redevabilité est le moyen par lequel le pouvoir est exercé de manière responsable.

Plusieurs acteurs ont tenté de donner chacun une définition précise et contextuelle à ce concept. C'est ainsi que nous allons voir différentes définitions de la redevabilité et ceci, selon les contextes ou les circonstances dans lesquels ce mot est employé

Redevabilité : dispositif permettant aux organisations et à leur personnel de remplir et de respecter leurs responsabilités légales et éthiques et d'utiliser leurs pouvoirs de façon responsable dans les interventions humanitaires.

Redevabilité (Edwards et Hulme 1996, cité par Mulgan en 2000) se définit comme « le moyen par lequel des individus ou des organisations rendent compte de leurs actes à une (ou des) autorité(s) reconnues et sont tenues pour responsables de ceux-ci. »

Ø l'intervention d'une tierce partie : « rendre compte à une autorité extérieure »

Ø un échange et une interaction sociale : « devoir répondre de ses actes devant quelqu'un et accepter des sanctions » ;

Ø une relation d'autorité : « demander à quelqu'un de rendre des comptes, obtenir des réponses et imposer des sanctions ».

Redevabilité (au sens le plus largement répandu) : relation entre un détenteur de droits ou une revendication légitime (un bien public, par exemple) et les personnes ou organismes (porteurs de responsabilités) censés matérialiser ou respecter ce droit en effectuant ou en n'effectuant plus certains actes. En langage fondé sur les droits, la redevabilité correspond à la réactivité des « porteurs de responsabilité » et à la capacité des « détenteurs de droits » à faire entendre leur voix, c.-à-d. à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs droits. Voix : force de l'élan communiqué par les détenteurs de droits aux décideurs ou porteurs de responsabilités. Réactivité : façon dont un acteur humanitaire perçoit les besoins et réagit aux revendications d'un groupe donné, tel que les pauvres, les personnes touchées par les crises.

Redevabilité verticale : relation directe entre les citoyens et leurs mandataires publics, essentiellement au travers des élections mais également au travers de formes plus directes de participation et d'engagement citoyen.

Redevabilité horizontale : mécanismes au travers desquels diverses institutions publiques se demandent des comptes les unes aux autres au nom de la population. La redevabilité horizontale implique surtout que l'exécutif doit rendre des comptes au législatif et au judiciaire ainsi qu'à certains organismes spéciaux de contrôle, par exemple : commissions des droits de l'homme ; médiateurs /protecteurs du citoyen ; auditeurs-généraux ; commissions électorales indépendantes ; autorités fiscales indépendantes ; offices de lutte contre la corruption.

Redevabilité vers le haut : redevabilité des niveaux de pouvoir inférieurs envers les niveaux supérieurs ; une administration locale, par exemple, doit rendre des comptes à son ministère de tutelle.

Redevabilité vers le bas : redevabilité des niveaux de pouvoir supérieurs envers les niveaux inférieurs : il incombe à un ministère de tutelle de soutenir les services d'appoint, par exemple.

Redevabilité extérieure : redevabilité des acteurs humanitaires du pays envers les bailleurs extérieurs et les partenaires de développement, parfois en tension ou au détriment des redevabilités intérieures de ces derniers.

Redevabilité intérieure : ensemble des relations de redevabilité intérieure (voyez redevabilité verticale, horizontale, vers le haut, vers le bas et sociale).

D'autres ouvrages présentent cette redevabilité comme « un processus proactif par lequel des fonctionnaires divulguent et justifient leurs plans d'action, leur comportement et leurs résultats et sont évalués en conséquence». Il explore ensuite les différents modes selon lesquels la société peut participer au renforcement de cette redevabilité du secteur humanitaire. Suivant cette définition, la redevabilité sociale est fondée sur l'engagement citoyen, par lequel des citoyens ordinaires ou des organisations de la société civile participent directement ou indirectement à cette exigence de redevabilité.

Fort de ce qui précède, nous pouvons affirmer que le terme redevabilité est employé dans beaucoup de domaines. Mais pour notre travail, nous nous focaliserons sur la définition de ce concept dans le secteur humanitaire.

Donc « la Redevabilité est un moyen par lequel le pouvoir est exercé de façon responsable. La redevabilité humanitaire nécessite d'impliquer et de rendre des comptes aux différentes parties prenantes et en particulier aux personnes concernées par l'exercice de ce pouvoir. »

II. HISTORIQUE DE LA REDEVABILITE ET LES RAISONS DE SON EMERGENCE, SES OUTILS

L'intéressement et l'attachement d'importance à la question de la redevabilité par les acteurs humanitaires a commencé depuis au XIX^e siècle.

La redevabilité dans le secteur humanitaire est très vite apparue comme un enjeu clé lorsque les budgets de l'aide humanitaire augmentèrent significativement durant la seconde moitié des années 1980. Toutefois, il a fallu le génocide rwandais de 1994 pour qu'un consensus international émerge sur la nécessité d'une plus grande redevabilité non plus uniquement envers les bailleurs de fonds mais également vis-à-vis des populations affectées. L'incapacité des acteurs internationaux à prévenir et répondre au génocide a alors montré de façon dramatique les dommages que les humanitaires pouvaient causer lorsqu'ils ne réussissaient pas à tenir leurs promesses d'assistance et de protection. C'est ainsi que la communauté humanitaire internationale a lancé plusieurs initiatives inter agences visant à optimiser la redevabilité, la qualité et les performances du travail humanitaire au cours de la dernière décennie du 20^ème siècle. Ces projets sont parfois désignés sous l'appellation initiatives Q&A (pour Quality and Accountability).

L'Evaluation conjointe de l'aide d'urgence au Rwanda (ECAUR) a recommandé que les organisations renforcent l'efficacité de leurs mécanismes de redevabilité vis-à-vis des bénéficiaires de l'aide. De l'avis de l'équipe d'évaluation, il s'agissait d'établir des mécanismes de consultation des populations affectées par des crises humanitaires. Pour atteindre cet objectif, les populations affectées avaient besoin d'une organisation ou d'un réseau d'organisations, respecté(e) et indépendant(e), qui agirait en leur nom, et d'une personne ou d'un organisme, qui serait à l'écoute de leurs préoccupations en matière de sécurité et d'assistance. C'est la raison pour laquelle a été lancé en 1997 le Projet Mediateur Humanitaire (Humanitarian Ombudsman Project).

Le projet, organisé par la Croix-Rouge britannique, avait pour objectif de démontrer l'applicabilité des systèmes de médiation dans les situations humanitaires. Deux ans plus tard, il fut admis qu'un médiateur humanitaire international n'était pas une approche réaliste pour répondre à la problématique de la redevabilité dans le secteur humanitaire. Il fut donc conclu que les systèmes de médiation n'étaient efficaces que dans des sociétés disposant de services publics bien établis et de systèmes judiciaires équitables, efficaces et accessibles.

a)Origine de la redevabilité, la naissance du Partenariat International pour la redevabilité Humanitaire (HAP)

Sachant qu'on ne peut pas parler de la redevabilité sans la norme HAP, nous allons voir comment est né le HAP et pourquoi parle t- on de ses normes.

Après la clôture du Projet Médiateur Humanitaire, les organisations restèrent conscientes du déficit de redevabilité dans les situations humanitaires. Le Projet pour la redevabilité humanitaire fut créé pour identifier, recommander et tester des approches alternatives en matière de redevabilité. De 2001 à 2003, quelques soixante-dix travailleurs humanitaires et consultants ont ainsi conduit des opérations de terrain en Sierra Leone, Afghanistan et Cambodge, entrepris cinq projets de recherche et collaboré à diverses activités de plaidoyer sur la redevabilité. Ce fut à partir de ce projet que le Partenariat international pour la Redevabilité Humanitaire en anglais : HumanitarianAccountibilityPartenaireship (HAP) fut fondé en tant qu'organisation.

Immédiatement après son lancement en 2003, HAP a commencé à développer ses Principes de Redevabilité. Ceux-ci ont résumé pour la première fois les éléments fondamentaux des bonnes pratiques liées à la redevabilité en situations humanitaires. HAP a néanmoins constaté que les organisations n'étaient pas en mesure de démontrer la qualité et la redevabilité de leurs actions, en se basant uniquement sur les principes. Ainsi, en 2005, les membres de HAP ont demandé au Secrétariat de développer un ensemble de critères et d'indicateurs sur la redevabilité et la gestion de la qualité de l'action humanitaire. HAP a alors consulté des communautés affectées par des crises et le personnel de plus de 120 organisations sur une période de deux ans. Le résultat de ce processus fut la Norme HAP 2007 sur la redevabilité et la gestion de la Qualité qui a été révisée en 2010.

b)Les raisons de son émergence

Le Partenariat international pour la redevabilité humanitaire (HAP International) est une initiative de plusieurs organisations visant à améliorer la redevabilité de l'action humanitaire vis-à-vis des personnes touchées par les crises. Les membres de HAP s'engagent à répondre aux normes les plus élevées de redevabilité et de gestion de la qualité. HAP est un groupement d'organisations humanitaires et de développement consacré à l'élaboration d'un système d'autorégulation basé sur la gestion de la qualité et les principes de redevabilité. Il est engagé dans la promotion d'une plus grande redevabilité vis-à-vis des populations affectées par les crises. Il est convaincu que les organisations redevables répondent mieux aux besoins des populations de même qu'elles réduisent la possibilité d'erreurs, d'abus et de corruption.

En tant que premier organisme international d'autoréglementation du secteur humanitaire, HAP travaille en étroite collaboration avec des projets complémentaires et avec des initiatives qui partagent sa vision du cadre de redevabilité, à savoir un cadre transparent et accessible à toutes les parties intéressées. Ces initiatives sont : Sphère, People in AID, ALNAP...

La norme HAP 2010 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité permet aux organisations qui apportent une aide ou qui agissent au nom des personnes concernées par les désastres, les conflits, la pauvreté ou autres crises de concevoir, mettre en oeuvre, évaluer, améliorer et reconnaître des programmes redevables. Cette norme est le reflet du consensus général sur ce qui compte le plus lorsque les organisations déploient une aide humanitaire.

En ce qui concerne son champ d'application, La norme HAP peut s'appliquer à toute organisation locale, nationale ou internationale qui fournit une aide ou agit au nom des personnes touchées par les catastrophes ou exposées aux désastres, aux conflits, à la pauvreté ou autres crises, y compris les membres de HAP et les organisations qui ne font pas partie du partenariat, les organisations pluridisciplinaires, les organisations qui fournissent une aide directe et celles qui travaillent avec des partenaires^1(*).

Par ailleurs, à la question de son utilisation, nous pouvons dire quela norme HAP a été conçue pour toutes les organisations qui fournissent, contribuent à fournir, reçoivent, respectent, évaluent et garantissent la qualité de l'aide humanitaire.

Voici quelques outils susceptibles d'être utilisés comme guide par les acteurs humanitaires. Ces outils ont été conçus et proposés par différentes organisations et initiatives qui s'intéressent également aux questions de redevabilité, à savoir World Vision International (Outils 8, 9, 22, 23, et 28) et Emergency Capacity Building Project (Outils 1-5, 10-16, 24 et 29).

Les outils contenus dans cette section sont des lignes directrices et des conseils pratiques visant à fournir des orientations supplémentaires aux organisations intéressées par le renforcement de leurs systèmes de redevabilité.

Par ailleurs, il existe aussi des outils pratiques pour le déroulement et la mise en pratique de la redevabilité tels que les rapports, le système GMS (système électronique de suivi qui permet d'être redevable vis-à-vis des bailleurs), les questionnaire etc.

Le guide de ECB suggère certaines méthodes de base, mises à l'essai et testées pour que la mesure de l'impact et la redevabilité soient mises en pratique dès le début du projet. Il est destiné aux praticiens de l'humanitaire, aux coordinateurs et chefs de projet ayant une certaine expérience dans ce domaine, aux ONGs et aux initiatives interinstitutionnelles, y compris HAP International. Bien que rédigé dans un esprit d'urgence, ce guide peut également être utilisé dans le cadre de la programmation des phases de développement.

Outil 10: Comment présenter votre organisation : liste des besoins à connaitre

Outil 11: Comment faire le profilage des communautés affectées et estimer leurs besoins primordiaux

Outil 22: Les mécanismes de plaintes : Conseils sur le stockage des fichiers et la gestion des données

Outil 26: Les points à ne pas omettre dans la mise en oeuvre des mécanismes de traitement des plaintes

Outil 27: Les différentes étapes de mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes

Vu les consignes qui nous ont été donné pour la réalisation de ce travail, nous ne sommes pas en mesure de donner beaucoup de détails et précisions sur ces outils. Pour nous recommandons à ceux qui sont intéressés de consulter le document intitulé «The guide to the HAP standard », Annexe 3 : outils, Edition Esther Dross - HAP International. Genève.

Il est à noter que le HAP dispose également des principes qui sont énumérés dans ses normes. c'est un « organe de censure », c'est-à-dire qu'il prévoit des sanctions à l'endroit de ses membres en cas de non respect des principes ou de la norme HAP. Ces sanctions peuvent être soit le retrait du certificat de l'organisation concernée, soit la suspension de tout financement de ses projets par les bailleurs.

A cet effet nous vous proposons dans le tableau suivant, les principes de la redevabilité et ceux de la normes HAP reconnus et appliqués par bon nombre d'ONG tant nationales qu'internationales :

Les Principes de redevabilité selon le HAP

Principes de la redevabilité révisés par la norme HAP 2010

1. Engagement sur les normes et les droits humanitaires

· Les membres déclarent s'engager à respecter et à promouvoir les normes humanitaires et les droits des bénéficiaires.

2. Fixer les normes et développer les compétences

· Les membres fixent un cadre de redevabilité pour les parties prenantes*.

· Les membres établissent et réexaminent périodiquement leurs normes, ainsi que leurs indicateurs de résultats et, si nécessaire, procèdent à leur révision.

· Les membres dispensent la formation nécessaire à l'utilisation et à la mise en oeuvre de ces normes.

3. Communication

· Les membres informent et consultent les parties prenantes, en particulier les bénéficiaires et le personnel, au sujet des normes adoptées, des programmes à entreprendre, ainsi que des mécanismes mis à disposition pour répondre aux préoccupations.

4. Participation aux programmes

· Les membres impliquent les bénéficiaires dans la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des programmes et les tiennent informés du déroulement de ceux-ci, sauf en cas de force majeure.

5. Contrôle et compte-rendu de conformité

· Les membres impliquent les bénéficiaires et le personnel dans le contrôle du respect des normes et leur mise à jour.

· Les membres contrôlent et évaluent régulièrement le respect des normes en utilisant des procédures rigoureuses.

· Les membres établissent un rapport sur le respect des normes, au moins une fois par an, à l'intention des parties prenantes, y compris les bénéficiaires. Le compte-rendu peut être formalisé de différentes manières.

6. Traitement des plaintes

· Les membres permettent aux bénéficiaires et au personnel de déposer des plaintes et de demander réparation sans crainte.

7. Implication des partenaires

· Les membres s'engagent à mettre en oeuvre ces principes, même lorsqu'ils mènent leur action par l'intermédiaire de partenaires.

1. Humanité : veiller au bien-être humain et au respect de l'individu.

2. Impartialité : fournir une assistance humanitaire en rapport avec les besoins et en fonction de l'urgence, sans discrimination basée sur le sexe, l'âge, la race, la déficience, l'origine ethnique et la nationalité ou basée sur une affiliation politique, religieuse, culturelle ou organisationnelle.

3. Neutralité : viser uniquement à satisfaire les besoins humains et s'abstenir de prendre parti dans un conflit ou de fournir un soutien matériel ou politique aux parties impliquées dans un conflit armé.

4. Indépendance: agir seulement sous l'autorité des organes de direction de l`organisation et selon le mandat de celle-ci.

5. Participation et consentement éclairé : écouter et prendre en compte les observations des personnes touchées par les crises lors de la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des programmes et s'assurer que ces personnes comprennent et sont en accord avec l'action humanitaire proposée et ses implications.

6. Devoir de diligence : respecter les normes minimales reconnues relatives au bien-être des personnes touchées par les crises en accordant une attention particulière à leur sécurité et à celle du personnel.

7. Témoignage: signaler les pratiques qui affectent négativement le bien-être des personnes nécessitant une protection ou une assistance humanitaire.

8. Réparation: permettre aux personnes touchées par les crises et au personnel de soumettre des plaintes et prendre les mesures appropriées.

9. Transparence: être honnête, communiquer ouvertement et s'assurer que toutes les informations pertinentes sont transmises de façon adéquate aux personnes touchées par les crises et aux autres parties prenantes.

10. Complémentarité: travailler de façon responsable et de manière coordonnée avec les autres membres de la communauté humanitaire, ainsi que promouvoir la redevabilité et la cohérence envers les personnes touchées par les crises.

Source : Norme standard de la redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité

III. LE RECOURS ACTUEL A LA NOTION DE LA REDEVABILITE, SON UTILISATION

L'action humanitaire est fondée sur les principes fondamentaux de la dignité humaine et de solidarité, c'est alors que la notion de la redevabilité dans l'action humanitaire et de développement est vue comme inséparable à toute intervention humanitaire. Il est évident que l'on ne peut entreprendre un travail d'aide sans avoir consulté au préalable, les participants au projet. C'est priver les populations affectées du respect qui leur ait dû. En réalité, si les projets sont planifiés et mis en place sans respecter les points de vue et les capacités des communautés affectées, ils devraient plutôt être qualifiés de « charitables » que d'« humanitaires ». Malheureusement, beaucoup d'organisations ont toujours tendance à répondre aux besoins en redevabilité de ceux qui sont au pouvoir plutôt que de ceux qui sont dans le besoin.

Même si la problématique de la redevabilité est au devant de la scène depuis de nombreuses années, et qu'elle a été largement documentée, en particulier dans les assises nationales, les conditions ne semblaient pas encore être réunies pour qu'elle soit traduite en acte dans les interventions quotidiennes. Et nous n'aurions peut-être jamais pu l'appliquer s'il n'y a avait pas eu une alternance à la tête des organisations.

Une action humanitaire redevable place les populations affectées par les crises au coeur de toutes les décisions et actions entreprises afin de rétablir un équilibre dans les relations de pouvoir entre humanitaires et communautés locales.

En faisant recours à la notion de la redevabilité, une grande majorité des organisations qui viennent en aide aux communautés touchées par la crise en RCA ont pris des engagements éthiques sur la manière dont elles travaillent, notamment à travers le Code de conduite pour le Mouvementinternational de la Croix-Rouge et duCroissant Rouge et pour lesorganisations non gouvernementales(ONG) lors des opérations de secoursen cas de catastrophe. Elles ont dès lors une responsabilité morale à remplir ces engagements envers les populations affectées par une crise quelle que soit nature.

En même temps, être redevable vis-à-vis des communautés affectées aide chaque organisation à développer des programmes de qualité répondant aux besoins des populations et réduisant les risques d'erreur, d'abus et de corruption. Lorsque des processus de redevabilité sont mis en place et utilisés, les organisations développent des programmes plus appropriés, mieux soutenus par les communautés et plus efficaces. Au final, les relations entre humanitaires et communautés bénéficiaires s'en trouvent renforcées grâce à une relation plus respectueuse et plus transparente. C'est ainsi dans ce cadre que le 14 février 2014, Mr. ABDOU DIENG, le coordonnateur humanitaire en RCA a rendu public dans un message à la communauté humanitaire, un code de conduite qui définit les normes de comportement minimales qui doivent prévaloir pour les acteurs humanitaires en RCA. Basé sur des standards internationaux, ce code de conduite vise à mettre en pratique les engagements éthiques et professionnels auxquels aspirent les organisations humanitaires dans la conduite de leur mission. Nous vous proposerons en annexe, le contenu de cette communication du coordonnateur humanitaire. (Source : DRC-RCA).

La redevabilité peut inciter à agir de manière responsable. Les mécanismes de redevabilité ont pour finalité de garantir que les engagements qui ont été pris seront respectés. Dans le contexte de la coopération pour le développement, cela signifie, par exemple, que l'aide sera dispensé et utilisé comme il avait été convenu, que les programmes et projets seront mis en oeuvre comme prévu, et que tous les partenaires oeuvreront à la concrétisation des Objectifs fixés. Le fait de soumettre l'exécution des engagements à des exercices réguliers de suivi et d'évaluation et de rendre accessibles les résultats a pour effet d'encourager une action responsable. Même s'il y a simplement dénonciation ouverte du non-respect des obligations, le risque de faire l'objet d'une mauvaise publicité ou de sanctions accroît la probabilité que les promesses seront tenues.

La redevabilité peut créer légitimité et confiance car tout comme le principe de légalité, la redevabilité est source de légitimité pour peu qu'elle repose sur des règles équitables et que ces dernières soient respectées. Du fait qu'elle associe toutes les parties prenantes au recensement des problèmes et (dans l'idéal) à leur résolution, et qu'elle permet de dénoncer les comportements abusifs, elle accroît la confiance dans les procédures ou les organisations. Toutefois, la mise en oeuvre effective des mécanismes de redevabilité dépend de la possibilité d'accéder aux informations requises sur les normes applicables et sur les réalisations accomplies.

Si la redevabilité est généralement considérée comme une condition importante de l'efficacité des interventions humanitaires, son exercice ne va pas de soi. En particulier, il peut être entravé par certains obstacles auxquels les acteurs se heurtent, qui peuvent être un défaut d'objectivité, la faiblesse du dispositif de mise en application, ainsi qu'une représentation et une participation insuffisantes des principales parties prenantes.

Pour que la redevabilité puisse effectivement s'exercer, il doit y avoir indépendance entre les acteurs tenus de rendre des comptes et ceux qui observent les efforts qu'ils déploient. Or, le respect des obligations est souvent évalué par des services de contrôle internes aux organisations, ou par des consultants externes. Cette situation n'est pas sans inconvénient. Ainsi, il est peu probable que ces acteurs disposent, vis-à-vis des détenteurs réels du pouvoir, de la distance nécessaire pour être en mesure de produire une analyse objective. Qui plus est, ceux qui fixent les normes sont souvent les mêmes que ceux qui doivent être tenus comptables, d'où l'existence d'un système fermé d'auto-information et d'auto-évaluation qui amoindrit la crédibilité des mécanismes de suivi et d'évaluation.

Les choses sont peut-être en train de changer. Une étude de l'OCDE constate une amélioration globale de l'évaluation de l'aide au développement chez les membres du Réseau du CAD sur l'évaluation du développement, grâce à une plus grande indépendance de la fonction d'évaluation, à la diversification des acteurs associés à l'évaluation et à une meilleure coordination des services intervenant dans cet exercice (OCDE, 2010). Les organisations multilatérales de développement, comme la Banque mondiale, le FMI et les banques régionales du développement, veillent aussi à l'indépendance effective des activités d'évaluation et de suivi. Elles ont en effet mis en place des procédures d'évaluation dont l'indépendance est assurée à tous les niveaux, afin de renforcer la crédibilité et l'apprentissage institutionnel, ainsi que d'accroître la confiance du public dans la prise de décision et l'intégrité du processus.

Comme déjà indiqué, il n'est pas prévu de sanctions sévères pour les apporteurs de projet, ou de la coopération pour le développement, alors que les bénéficiaires sont exposés à des sanctions qui peuvent consister à réduire le montant des fonds alloués, voire à exiger le remboursement des fonds perçus (Dann, 2013). La Banque mondiale, par exemple, a mis en place un vaste système de notification afin de superviser l'exécution des projets qu'elle finance. Ce dernier permet de spécifier aux pays concernés les procédures qu'ils doivent suivre et ce dont ils doivent rendre compte à la Banque mondiale. Les faits de corruption ou d'escroquerie dans le pays bénéficiaire, ou le non-respect des obligations en matière de notification sont passibles de sanctions telles que la suspension, ou même la suppression, du financement des projets considérés.

Le défi majeur que pose l'exercice de la redevabilité dans l'aide humanitaire est peut-être de faire en sorte que toutes les parties prenantes puissent faire entendre leur voix, en particulier les populations concernées par les projets de développement. Il arrive en effet que les activités de coopération pour le développement aient un impact négatif sur la vie des personnes qui sont censées en tirer profit, celle-ci pouvant par exemple être bouleversée par des projets d'infrastructure. Des études montrent que, dans bien des cas, ces personnes ne sont pas associées à la prise de décision et n'ont guère la possibilité de remettre en cause les pratiques des apporteurs de projets. De même, dans les pays apporteurs, les contribuables n'ont souvent pas totalement accès à l'information ou n'ont guère les moyens de peser sur le processus de décision. Ainsi, bon nombre des règles et accords définissant les mécanismes de redevabilité (rapports, résultats d'évaluations ou d'audits, examens par les pairs) ne sont pas conçus de manière à permettre un contrôle de la part du grand public. La transparence est certes une quête qui n'a pas encore abouti, mais il reste en tout cas beaucoup d'efforts à faire pour rendre l'information et une information de qualité accessible à tous les publics concernés.

· Le défaut de moyens (matériels ou financiers) dans l'implémentation de la redevabilité.

· Pour la plus part des cas, les financements ne prennent pas en compte le volet redevabilité pourtant cela nécessite des mesures d'accompagnement afin de concevoir des dispositifs de communication sensibilisation (des boites à image, organisation des ateliers...) ;

· La notion de la transparence qui est vue ici comme un exercice de nature difficile à mettre en pratique par les acteurs humanitaires dans les interventions.

En guise d'exemples, nous proposons ici quelques cas pratiques de l'exercice de la redevabilité fait par l'ONG Conseil Danois pour les Réfugiés (DRC) en juin 2014 :

1. Choisissez le test

2. Qu'est-ce-que la Redevabilité ?

3. Que veut dire l'acronyme anglais HAP ?

2. Une norme dont les ONGs Humanitaires sont signataires et s'engagent à respecter

3. Au Gouvernement, aux personnes relevant de son mandat ou bénéficiaires et ses bailleurs

4. Je ne sais pas

6. Combien de principes ou critères sont définis dans le HAP ?

7. Parmi les critères suivants cochez celui qui fait partie de ceux énoncés dans le HAP.

8. Est-ce-que DRC est membre du HAP ?

9. Le Conseil Danois pour les Réfugiés, a-t-il une certification HAP ?

10. Pourquoi DRC est redevable ?

B. QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX POPULATIONS BENEFICIERE D'UN PROJET INITIE PAR DRC-RCA^3(*)

Les organisations humanitaires répondent-elles aux besoins les plus importants de votre communauté?

La réponse humanitaire ne correspond pas du tout à nos besoins	Elle est insuffisante et / ou ne correspond pas à nos besoins et priorité	Elle correspondjusqu' à un certain point.	Elle est suffisante et correspond bien à nos priorités.

2. Ciblage des bénéficiaires, consultation, accès et besoins particuliers

Comment jugez-vous la capacité des organisations à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables dans votre communauté ?

Les personnes les plus vulnérables ne sont pas consultées et n'ont pas accès à l'aide humanitaire	Elles ne sont pas consultées mais ont accès au même titre que les autres de la communauté	Elles sont consultées, mais ne reçoivent pas un traitement particulier par rapport aux autres.	Elles sont consultées, et leurs besoins particuliers sont pris en compte dans l'assistance apportée.

3. Relations de confiance avec les organisations humanitaires

Quelles sont de manière générale les relations que vous avez avec les organisations qui travaillent dans votre communauté / sur le site de déplacés ?

Nous avons un problème de confiance avec... (qui ?) Les promesses ne sont pas tenues etla communication est mauvaise.

Un peu imprévisible

Les relations sont bonnes.

Il y a des communications régulières et respectueuses, et les promesses sont tenues.

Nous avons pleine confiance dans (qui?). Nous nous sentons écoutés et respectés. On nous explique les décisions prises.

4. Partage d'information et transparence

Laquelle de ces quatre options décrit le mieux les informations que vous avez reçues sur les organisations et activités humanitaires (dans votre communauté / sur ce site de déplacés)

Je n'ai aucune information sur les organisations ou leurs activités	J'ai reçu par chance quelques informations sur les organisations et/ou les activités	J'ai reçu des informations complètes de la part de l'organisation qui les organise	J'ai reçu des informations complètes sur l'organisation, ses programmes et le budget

5. Participation :

Ignoré. Les activités sont planifiées/mises en oeuvre sans que nous soyons informés ou consultés	Informé, mais pas impliqué. On nous dit ce qui a été décidé et comment le projet va nous affecter	Consulté. On demande notre avis ; planification et mise en oeuvre des projets et nous informe des décisions	Impliqué : Notre voix compte dans la planification, mise en oeuvre et évaluation des projets.

Laquelle de ces quatre options décrit le mieux le degré de participation que

vous avez vécu pour les activités humanitaires sur votre site de déplacés ?

6. Feedback et gestion des litiges :

Laquelle de ces quatre options décrit les possibilités que vous avez de soulever des problèmes avec les organisations qui travaillent sur votre site de déplacés ?

Nous n'avons pas de possibilité de faire part de nos plaintes	Nous pouvons nous plaindre, mais nous n'obtenons jamais de réponse détaillée	On m'a expliqué comment soulever des plaintes/problèmes, et une réponse est souvent donnée à temps.	Ceux quiutilisentle système de plaintes reçoivent vite une réponse, et des actions sont prises pour agir sur la base

Illustrés par Yvon Gandro, un artiste centrafricain, ces posters visent à sensibiliser les travailleurs humanitaires sur la signification de la redevabilité dans leur interaction avec les populations affectées.

IV. INTERET ET INCONVENIENT PLUS ENJEUX A LONG TERME

1. INTERET ET INCONVENIENTS

En permettant une définition et une répartition précises des responsabilités, les mécanismes de redevabilité donnent un cadre clair pour l'action. Ils offrent aussi aux parties prenantes la possibilité de dénoncer le non-respect des obligations contractées, de surveiller la suite donnée à une plainte et d'observer les résultats produits. C'est pourquoi ils aident aussi à déterminer ce qui a bien ou mal fonctionné. Le processus cyclique de suivi, d'information et d'évaluation favorise l'acquisition de connaissances, ce qui a pour effet d'améliorer la qualité des activités ultérieures de coopération pour le développement.

Les organisations humanitaires travaillent dans des situations complexes qui ont fréquemment un effet dévastateur pour les communautés affectées. Les organisations humanitaires, qui les aident en fournissant une assistance visant à reconstruire leurs vies opèrent souvent dans l'urgence et un contexte difficile. De ce fait, être vraiment à l'écoute des populations affectées n'est pas toujours une priorité. Pourtant, lors d'une crise, les organisations humanitaires ont un énorme pouvoir. Qu'elles fournissent de la nourriture, des abris ou une assistance médicale, pour les populations affectées, leurs actions peuvent faire la différence entre la vie et la mort.

Chaque année, des dizaines de millions de personnes reçoivent une aide humanitaire vitale, mais des millions d'autres souffrent, sans la moindre aide ou protection, et leur nombre ne cesse d'augmenter. Les promesses d'aide aux personnes affectées pour réduire leur vulnérabilité aux prochaines catastrophes et leur permettre de mener leur propre intervention humanitaire restent de vains mots.

Les acteurs humanitaires détiennent une partie de la solution. La majeure partie de la solution n'est toutefois pas entre les mains des acteurs humanitaires. Ils ne sont pas responsables des conflits, du changement climatique et des inégalités à l'origine des crises.

La concrétisation des programmes de développement durable exigera des efforts plus vigoureux et plus constructifs que jamais, et ce, de la part d'un éventail de partenaires bien plus large qu'auparavant. Les mécanismes de redevabilité devront être renforcés de façon à accroître l'efficacité de la coopération internationale pour le développement dans un sens propice à la réalisation de ces objectifs mondiaux. Ils rempliront les trois fonctions suivantes, qui sont particulièrement importantes :

- La redevabilité permet de spécifier les rôles et les responsabilités et d'améliorer l'apprentissage,

L'impact d'une exigence accrue de redevabilité a été exposé à de nombreuses critiques et mises en garde. Ces critiquent partent toutes d'un constat simple : « Toute organisation publique a besoin d'un minimum d'intimité pour exister » au risque de ne devenir qu'un « d'hologramme manipulable à l'infini ». Dans le type d'information produite et diffusée, les agences doivent donc garder à l'esprit en permanence deux dangers fondamentaux :

- Le danger d'une simple redevabilité de surface, agissant en réalité comme un « voile de protection » sur la compréhension véritable de l'action des agences : une codification et une bureaucratisation trop étendue des obligations de redevabilité, risque, par son excès d'informations, son trop technique, de ne faire qu'aveugler et rendre « opaque » l'action des agences. Ce faisant, elles peuvent inciter les acteurs à s'esquiver derrière une forêt d'informations formelles, et faiblement porteuses de sens pour les parties prenantes extérieures, pour ne pas avoir à rendre compte de la pertinence véritable des actions menées. La mise en avant de cet effet pervers de la redevabilité apparaît bien souvent dans le témoignage de nos interlocuteurs ayant un regard sur les outils de reddition des comptes des agences vis-à-vis de leurs tutelles. Certains d'entre eux mettent en cause la capacité des informations échangées à permettre une meilleure compréhension des choix stratégiques engagés par l'agence et de la pertinence de ses outils de mise en oeuvre, mais aussi plus largement une meilleure interconnaissance et un meilleur dialogue entre une agence et les diverses parties prenantes de sa redevabilité.

- Le danger qu'un excès de redevabilité ne stérilise l'élaboration de choix stratégiques forts, la prise de risque et l'innovationqui sont aujourd'hui au coeur de l'efficacité des politiques de développement. Cette remarque, également présente dans un grand nombre des témoignages, souligne à quelle point les choix stratégiques forts, nécessaire à la pertinence de l'action, peuvent être de nature polémique et peu consensuelle. Une mise en transparence trop poussée de l'information stratégique et une attention trop forte portée sur les résultats court le risque de s'accompagner d'un aplanissement des zones d'innovation propres des agences.

Danger d'instrumentalisation ou danger de paralysie sont les deux faces d'un même enjeu : il ne peut y avoir de relation de redevabilité pertinente dans une situation de trop grande méconnaissance et de trop grande méfiance mutuelle d'une agence et des parties prenantes extérieures.

D'autres inconvénients peuvent être le fait de mauvaise utilisation des principes de la redevabilité qui peut entrainer le ternissement de l'image de l'organisation, le refus de financement de ses projets par les bailleurs, le retrait du certificat, etc.il y a aussi un aspect capital en ce qui concerne la diffusion ou transmission des messages de sensibilisation. Si l'information n'est pas bien reçue (de travers), les conséquences pèseront sur la mise en oeuvre des projets de l'organisation. Ce qui peut se traduire par le désintéressement des parties prenantes au programme notamment les bénéficiaires, la méfiance vis-à-vis des porteurs de projets...

C'est pourquoi le suivi de la redevabilité doit se focaliser sur le processus (comment les décisions ont été prises? Comment est-ce que les bénéficiaires ont été informés) plutôt que sur les résultats des activités du projet (combien avez-vous reçu ?).

2. ENJEUX

La redevabilité commence au niveau des engagements que prennent les acteurs humanitaires, en informant les communautés concernées, y compris les autorités compétentes, de leur identité, de leurs engagements, et de la manière dont elles ont l'intention de les remplir. De cette manière, les populations concernées sont à même de leur demander des comptes. Les organisations veillent également à ce que les engagements sur les questions de redevabilité soient intégrés dans les plans d'action et stratégies collectifs et individuels.

La qualité des programmes dépend dans une large mesure des travailleurs humanitaires qui les mettent en oeuvre. Dans une situation d'urgence, les organisations doivent souvent recruter de nouvelles personnes, tant à l'international que dans le pays d'intervention, avec des équipes d'urgence qui entraînent souvent un turnover élevé. Cette situation comporte des risques en termes de capitalisation des expériences, de pertinence des programmes, et de redevabilité individuelle. Pour garantir le respect des normes en termes de protection contre l'exploitation et les abus sexuels, il est dès lors important que les recrutements respectent les procédures de vérification et de référencement et qu'ils veillent à ce que les personnes recrutées disposent non seulement des compétences techniques nécessaires, mais aussi des bons comportements. A cet effet, une orientation initiale sur le code de conduite, ainsi que les engagements de l'organisation en termes de redevabilité est capitale.

Les personnes affectées par une situation de crise peuvent avoir perdu leurs proches, leurs moyens d'existence ou leurs maisons. Ils sont souvent plongés dans une situation chaotique et ont un besoin urgent de sécurité et d'assistance, de même que des informations claires sur les opérations d'aide en cours. Il est dès lors essentiel que les organisations humanitaires partagent au plus vite des informations précises, sous une forme appropriée, aux communautés touchées par la crise. De cette manière, celles-ci savent à quelle aide elles ont droit, et comment y avoir accès.

Bien que les populations affectées par une crise doivent faire face à de grandes épreuves, elles ne sont pas des bénéficiaires passifs et sans ressources. C'est pourquoi elles doivent être activement impliquées dans les décisions qui les concernent. Une approche participative dans la conception et mise en oeuvre des programmes soutient l'implication des communautés locales dans la programmation de l'aide, ce qui leur permet de garder leur dignité, et rend l'aide plus efficace et appropriée.

Les organisations d'aide visent à améliorer les conditions de vie de personnes et populations parmi celles les plus vulnérables. Toutefois, malgré la meilleure volonté, il se peut que des problèmes surviennent. Lorsque c'est le cas, les personnes concernées doivent avoir à disposition un moyen de faire entendre leur voix. A cet effet, les organisations humanitaires sont appelées à mettre en place des mécanismes de gestion des plaintes appropriés au contexte. Ces outils aident à prévenir la corruption, les abus de pouvoir et les abus sexuel. Certains sont plutôt informels, et permettent, dans le cadre d'un dialogue continu d'identifier et de régler les problèmes les plus simples. D'autres offrent une manière plus formelle de soulever des problèmes individuels ou plus graves. En cas de problème avéré, ils doivent permettre d'offrir un moyen de porter plainte et d'obtenir réparation. En prenant connaissance des problèmes, les organisations concernées sont également à même d'apprendre et d'améliorer leurs procédures et leur pratique, ce qui constitue un autre des piliers de la redevabilité.

CONCLUSION

Pour conclure, nous pouvons qu'une organisation est redevable lorsqu'elle consulte en amont les participants au projet, publie les critères de sélection des bénéficiaires et fournit un mécanisme de gestion des commentaires et des plaintes sécurisé et accessible. En outre, l'organisation se concentre sur l'apprentissage et l'amélioration continus et s'assure que les enseignements tirés des rapports de suivi, des évaluations et de la gestion des commentaires et des plaintes sont intégrés dans tous les projets en cours et à venir. Si être redevable signifie faire mettre tout en oeuvre pour la gestion de la qualité de l'action humanitaire en s'assurant que les besoins, les capacités, les perspectives et les circonstances réelles sont bien pris en compte, alors les acteurs humanitaires ont le devoir de tout faire afin que les principes de le redevabilité soient respectés et que la redevabilité elle-même soit appliquée afin que les bénéficiaires puissent être satisfaits. Les bonnes intentions ne suffisent pas à elles seules pour concevoir et mettre en place des opérations humanitaires efficaces. Consulter le plus tôt possible les populations affectées par les crises aura de plus grands avantages en matière de performance de l'action humanitaire, et inversement, plus les organisations ne retarderont ce genre de consultations, plus le gaspillage et l'inefficacité de leur travail seront grands, et, plus grave encore, moins la dignité des populations affectées seront respectée.

Notons aussi que la complexité et le caractère dynamique du système international rendent difficile l'exercice de la redevabilité dans le cadre de l'action et développement. Le défaut de distance et d'objectivité, des mécanismes de mise en application laissant à désirer, ainsi qu'une représentation et une participation insuffisantes des principales parties prenantes, demeurent autant de freins à cet effort.

Des mécanismes de redevabilité répondant aux critères énoncés ci-après peuvent être source de légitimité et de confiance, et sont à même de renforcer l'efficacité de l'action humanitaire et développement, condition essentielle pour parvenir à un développement durable au cours des décennies à venir.

? Déterminer clairement qui est comptable devant qui et assurer une indépendance entre les deux parties.

? Veiller à ce que l'exigence de redevabilité soit la même pour tous les partenaires.

? Mettre en place les mécanismes nécessaires pour permettre à toutes les parties prenantes de se faire entendre.

Bibliographie

v IASC AAP Cadre opérationnel : Comment assurer une plus grande redevabilité envers les populations affectées en cas d'urgence humanitaire1

v Oxfam : Sommet humanitaire mondial : une obligation de résultats pour la dignité humaine

v MéthodologieEvaluation participative de la redevabilité aux populations affectées République Centrafricaine

v www.hapinternational.org/pool/files/improving-impact-do-accountability-mechanisms-deliver-results.pdf

v AFD : Le défi de la « redevabilité » des agences de développement dans leurs propres pays et face à leurs pairs

ANNEXE 1 : Extrait Du Code De Conduite Communique Par Le Coordonnateur Des Affaires Humanitaires A Bangui en Février 2014

ANNEXE 2 : LISTE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES DU PARTENARIAT INTERNATIONAL POUR LA REDEVABILITE

HAP compte 92 organisations membres dont 71 membres de plein droit et 21 membres associés, comptant aussi bien des organisations avec un mandat d'aide d'urgence et des activités de développement que des bailleurs de fonds institutionnels.

ANNEXE 3 : Liste des ORGANISATIONS SIGNATAIRES DU PARTENARIAT INTERNATIONAL POUR LA REDEVABILITE MEMBRES HAP EN RCA

* ¹Cf.La norme HAP 2010 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité (section 2.2

La redevabilité des acteurs humanitaires

Remerciement